Compte-Rendu - CRENDU CONSEIL 24 11

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Compte-Rendu - CRENDU CONSEIL 24 11 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRENDU CONSEIL 24 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 24 novembre 2021 (19h00)

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le 18 novembre 2021 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 – L.2121-11).

Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M. MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT Didier, M. CHOTEAU Philippe, M. RENARD Roger, M. BIGOT Mickaël, M. FAVAUDON Dominique, Mme BERRO Souraya, Mme CONIL Brigitte, M. BALDASSARI Henri.

Etaient absents excusés : Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie (donne pouvoir à M. Patrick MONNEREAU), M. BOSC David (donne pouvoir à M. Philippe CHEVRIER), Mme JOUSSEAUME Jocelyne (donne pouvoir à M. Mickaël BIGOT).

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 14

Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les règles dérogatoires applicables aux réunions des assemblés délibérantes avant le 01er octobre 2021 sont à nouveau en vigueur à savoir : - Possibilité de réunir le Conseil Municipal en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, et qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, - Possibilité de réunir le Conseil Municipal sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes.

- Possibilité de réunir le Conseil Municipal par visioconférence ou à défaut par audioconférence. - Fixation du quorum au tiers des membres présents.

- Possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2021

01 COMMANDE PUBLIQUE – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains établi avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet

02 COMMANDE PUBLIQUE – Autorisation de signature d’un avenant n°2 à la convention de Maîtrise d’œuvre établi avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet

03 COMMANDE PUBLIQUE – Autorisation de signature d’un avenant n°2 à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains établi avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet

04 DECISIONS BUDGETAIRES Budget principal commune – Décision modificative n°3 05 DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention d’occupation précaire avec L’Office National des Forêts 06 INTERCOMMUNALITE – CdC Oléron – Signature de l’avenant à la Convention de mise à disposition des services « bâtiments et espaces verts » de la commune au profit de la Communauté de communes de l’île d’Oléron

07 SUBVENTION – Attribution d’une subvention exceptionnelle de financement à l’association Oléron Pétanque Elite pour l’année 2021

08 URBANISME – Signature d’un protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER dans le cadre de la convention cadre entre la SAFER et la CdC de l’île d’Oléron

09 – Compte rendu des décisions du Maire

Questions diversesApprobation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2021 Après avoir entendu le rapporteur, délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

01 COMMANDE PUBLIQUE – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains établi avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet

Le lancement des travaux d’enfouissement de réseaux et de réfection totale de la voie route du Douhet ainsi que la réalisation de la mission ESQUISSE pour les travaux des rues Joussemet et des Varennes ont été approuvés par la municipalité (délibération n°07 du CM du 21 juin 2019). La convention passée entre la commune et le SDV17 a défini les modalités techniques et financières de la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains concernant l’opération d’aménagement de la route du Douhet. Cette convention identifiait un marché passé avec la société EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest. Ce marché étant arrivé à son terme, il convient de préciser le nouveau prestataire auquel sera confiée cette mission.

Considérant le projet d’avenant n°1 qui lui est soumis en annexe,

Après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’avenant n°1 pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains établi avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente- Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet, - DIT que l’attributaire du marché, passé par le SVD17 est le suivant : SARL ADRE Réseaux, 8 rue Jean-Baptiste Perrin 33 320 EYSINES

- AUTORISE Le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

02 COMMANDE PUBLIQUE – Autorisation de signature d’un avenant n°2 à la convention de Maîtrise d’œuvre établi avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet

Le lancement des travaux d’enfouissement de réseaux et de réfection totale de la voie route du Douhet ainsi que la réalisation de la mission ESQUISSE pour les travaux des rues Joussemet et des Varennes ont été approuvés par la municipalité (délibération n°07 du CM du 21 juin 2019). Le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’études complémentaires et a autorisé la signature de l’avenant n°1 à la convention de Maîtrise d’œuvre établi avec le SDV17 (Délibération n°06 du CM du 16 janvier 2020).

Il s’avère indispensable, pour assurer la bonne conduite et la réalisation du projet de pratiquer une étude sur les exutoires de pluvial à hauteur du parking du belvédère et de la propriété de M. VAUZELLE.La réalisation de la mission d’esquisse et des levés topographiques complémentaires a conduit la Municipalité à envisager des travaux supplémentaires concernant : la création d’un exutoire au réseau d’eaux pluviales et le traitement de la route du Douhet jusqu’au carrefour de la rue de la Jonchère. Les emprises sur lesquelles portent ces travaux supplémentaires sont identifiées sur l’annexe de l’avenant n°2 ci-joint. Ce dernier apporte également des précisions techniques et financières concernant l’opération d’aménagement envisagée.

Afin de redéfinir les missions afférentes et les besoins liés à la bonne conduite de ce projet, ainsi que l’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’avenant n°2 et ses annexes à la convention de Maîtrise d’œuvre établis avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet,

- DIT que les conditions de réalisation prévoient une dépense supplémentaire d’un montant de 765€ HT pour le levé topographique et un montant de 2 160€ HT pour la Géolocalisation des réseaux souterrains existants selon le taux normal de TVA en vigueur,

- AUTORISE Le Maire à signer ledit avenant n°2 et à procéder à tout acte de gestion le concernant, - DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des années correspondantes.

Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

03 COMMANDE PUBLIQUE – Autorisation de signature d’un avenant n°2 à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains établi avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet

Le lancement des travaux d’enfouissement de réseaux et de réfection totale de la voie route du Douhet ainsi que la réalisation de la mission ESQUISSE pour les travaux des rues Joussemet et des Varennes ont été approuvés par la municipalité (délibération n°07 du CM du 21 juin 2019). La convention passée entre la commune et le SDV17 puis l’avenant n°1 ont défini les modalités techniques et financières de la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains concernant l’opération d’aménagement de la route du Douhet.

L’ajout d’une emprise supplémentaire de travaux, à savoir le traitement de la route du Douhet jusqu’au carrefour de la rue de la Jonchère, nécessite la réalisation d’une mission complémentaire de géolocalisation. Dès lors, il convient d’en fixer les conditions techniques et financières d’exécution par avenant.

Considérant le projet d’avenant n°2 qui lui est soumis en annexe, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’avenant n°2 et ses annexes pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains établis avec le syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (SDV17) pour l’opération d’aménagement de la Route du Douhet, - DIT que le prestataire en charge de l’exécution de la mission est le suivant : SESARL CABINET GUILLEMET, 12 rue des Rochers 17100 SAINTES, - DIT que la rémunération de la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains concernant l’emprise identifiée en annexe de l’avenant n°2, s’élève à 2 160€ HT selon le taux normal de TVA en vigueur,

- AUTORISE Le Maire à signer ledit avenant n°2 et à procéder à tout acte de gestion le concernant, - DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des années correspondantes.Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

04 DECISIONS BUDGETAIRES Budget principal Commune – Décision modificative n°3

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits dans le cadre de l’exécution budgétaire 2021, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la Décision Modificative n°3 portant ajustements des crédits budgétaires 2021 comme suit : SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Objet Montant 011 Charges à caractère général - 40 000,00€ 012 Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00€

Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

05 DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention d’occupation précaire avec L’Office National des Forêts

Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement d’un bail de location avec l’O.N.F. (délibération du 28 février 2012). Le bail de location, concerne le terrain sur lequel sont édifiés le sanitaire de la plage et un abri pour le stockage de matériel. Celui-ci a expiré le 31 décembre 2020. L’Office National des Forêts a présenté sa proposition de renouvellement pour une durée de 12 années à compter du 1er janvier 2021 moyennant un loyer annuel forfaitaire de 235,00 €. Aussi, considérant le projet de convention d’occupation précaire qui lui est soumis, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention d’occupation précaire pour le terrain appartenant à l‘Etat cadastré section A n° 708 au lieudit « Le Bourg » d’une superficie de 393 m² sur lequel sont édifiés des bâtiments communaux,

- DIT que la convention est valable du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2032, - DIT que la redevance annuelle est fixée à 235 euros (deux cent trente-cinq euros), - DIT que les frais de dossier et de déboisement sont fixés à 180€ TTC (cent quatre-vingts euros toutes taxes comprises),

- AUTORISE le Maire à signer la convention, et à intervenir, avec l’Etat représenté par la Division domaine de la Charente Maritime et l’Office National des Forêts et à procéder à tout acte de gestion le concernant,

- DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des années correspondantes.Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

06 – INTERCOMMUNALITE – CdC Oléron – Signature de l’avenant à la Convention de mise à disposition des services « bâtiments et espaces verts » de la commune au profit de la Communauté de communes de l’île d’Oléron

Suite au transfert de la compétence « Tourisme » à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, les

infrastructures (bâtiments et espaces verts) permettant d’exercer cette compétence ont également été

transférées. Pour une bonne organisation et une rationalisation des services, il a été convenu que les

communes en assurent l’entretien technique courant et la maintenance. Cette organisation n’est possible

que dans le cadre d’une mise à disposition du service technique au profit de la CDCIO lorsqu’il accomplit

ces tâches. Les modalités de cette mise à disposition ont été établies par convention fixant notamment les

conditions financières de la mise à disposition des agents (délibération n°11 du CM du 17 décembre 2020).

Les conditions financières ont fait l’objet d’une revalorisation (avenant à la convention) par le Conseil Communautaire de l’île d’Oléron en date du 26 septembre 2021.

Considérant la nécessité de signer le projet d’avenant ci-annexé, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de l’avenant à la Convention de mise à disposition des services « bâtiments et espaces verts » de la commune au profit de la Communauté de communes de l’île d’Oléron, - AUTORISE M. Le Maire à signer ledit avenant,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.

Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

07 SUBVENTION – Attribution d’une subvention exceptionnelle de financement à l’association Oléron Pétanque Elite pour l’année 2021

Considérant le souhait de la municipalité d’encourager les actions du programme d’animation de l’association OPE, après avoir entendu les rapporteurs, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150€ (cent cinquante euros) à l’association Oléron Pétanque Elite pour l’année 2021,

- DIT que cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2021.

Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV08 URBANISME – Signature d’un protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER dans le cadre de la convention cadre entre la SAFER et la CdC de l’île d’Oléron L’article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi Elan, précise que les communes ou intercommunalités « disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l'instruction des actes d'urbanisme ».

La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) propose de signer un protocole d’accord avec la Commune au titre de l’accès à un outil de veille foncière « VIGIFONCIER » et cela dans le cadre de la convention signée avec la Communauté de communes de l’île d’Oléron. A travers un compte ouvert à l’intention de la commune sur le site VIGIFONCIER, la commune pourra accéder à l’ensemble des informations en termes de veille foncière sur son territoire. Elle sera informée en temps réel des projets de vente de biens sur sa commune, de connaître leur nature, de visualiser les parcelles sur une carte et d’être alerté, par courrier, à chaque nouvelle information. Considérant le projet de protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER qui lui est soumis, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :

- DONNE pouvoir à M. Le Maire et l’AUTORISE à signer l’ensemble des documents afférents à l’opération, notamment le protocole d’accord tel que présenté.

Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

09 Compte rendu des décisions du Maire

- Annulation de la Décision n°14 Souscription du prêt de 830 000€ auprès de la Caisse d’épargne

- Décision n°15 Achat des travaux d’électricité pour l’extension des bureaux de l’hôtel de ville pour 18 741,60€ TTC.

- Décision n°16 Souscription du prêt de 830 000€ auprès de la Caisse d’épargne

Levée de séance à 19h21