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Déliberation - DCM 08.06.22
Déliberation - DCM 20.03.2026 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20.03.2026 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal
En date du 20.03.2026
DCM2026/21. Installation des nouveaux élus
DCM2026/22. Election du Maire
Mme Marilyne WEBERT, élue Maire: 13 voix pour : O contre :2 blancs
DCM2026/23. Détermination du nombre d'adjoints
Délibération approuvée : 13 pour :0 contre ; 2 abstentions
DCM2026/24. Election des Adjoints
M. Régis ZARDET, Mme Elisabeth HAY et M. Jean-François WEISSE, élus adjoints : 13 voix pour : 0 contre :2 blancs
DCM2026/25. Lecture de la charte de l'élu local
DCM2026/26. Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (art. L 2122-22 du CGCT)
Délibération approuvée : 15 pour :0 contre ; O abstention
DCM2026/27. Vote des indemnités de fonction des élus
Délibération approuvée : 13 pour :0 contre : 2 abstentions
DCM2026/28. Création de la commission plénière
Délibération approuvée : 15 pour :0 contre: O abstention
DCM2026/29. Adoption du règlement intérieur
Délibération approuvée : 15 pour :0 contre : O abstention
DCM2026/30. Elections des représentants de la commune au SIVOM Pouilly-Fleury Titulaires Suppléants
- Marilyne WEBERT - Jérôme JACOB
- Jean-François WEISSE - Alain GOUBET
- Aline RIZZA-BARBARAS - Elisabeth HAY
Élus délégués : 13 voix pour ; O contre ;2 abstentions
DCM2026/31. Désignation du représentant à l'AGURAM
Elu représentant à l'AGURAM : Régis ZARDET: 13 voix pour ; O contre :2 abstentions
DCM 2026/32. Approbation PV du 04.03.2026
Délibération approuvée : 12 voix pour: O contre :3 abstentions
Certifié affiché et publié le 24 mars 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT
[ ah. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_21-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 — Membres présents : 15 Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du doyen M. Régis ZARDET, jusqu'à l'élection du maire, puis sous celle de Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ;Pierre THIRION ;Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ;Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÔRR
Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/21. (5.1) Installation des nouveaux élus
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
La séance a été ouverte sous la présidence de M Régis ZARDET, doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés les nouveaux élus dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Il propose de désigner Mme. Aline RIZZA-BARBARAS benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire de séance et Mme Noémie VILLER comme secrétaire auxiliaire.
Le conseil municipal désigne (art.L.2121-15 du CGCT) : Mme. Aline RIZZA-BARBARAS benjamine
du Conseil Municipal comme secrétaire de séance et Mme Noémie VILLER comme secrétaire auxiliaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
— (2
( CRI). TS Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057.215705526-20260320-DCM2026_22-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 15 Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
dut doyen M. Régis ZARDET, jusqu'à l'élection du maire, puis sous celle de Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY : Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ;Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÔRR Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaires de séa
2026/22. (5.1) Election du maire
: Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122- 8 du CGCT).
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du maire :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : &
A obtenu :
Mme Marilyne WEBERT : 13 voix pour.
Mme Marilyne WEBERT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. Mme Marilyne WEBERT a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
À l'issue de son élection, Mme Marilyne WEBERT, Maire, prend la présidence de la séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
[ Sandale __ De Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_23-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 — Membres présents: 15 Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE : Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRE ;Pierre THIRION :Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline MARX ;Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÜRR Absents excus
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/23
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire au maximum.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints
Vote :13 pour - 0 contre — 2 abstentions
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
no). ET Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_24-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au CM. : 15 — Membres en exercice : 13 - Membres présents : 15
Daïe de la convocation : 16/03/2026 - Daïe affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ;Céline MARX ; Jérôme JACOB : Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÜRR Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/24. (5.1) Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Liste proposée par le Maire :
Régis ZARDET - 1“ adjoint
Elisabeth HAY — 2°% adjoint
Jean-François WEISSE — 3i% adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1* tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue :8
A obtenu :
— Liste M. ZARDET, 13 voix pour.
La liste proposée ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Régis ZARDET - 1° adjoint
Elisabeth HAY —2°% adjoint
Jean-François WEISSE — 3°" adjoint
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
A —R% Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_25-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 15 Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Marilvne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY : Jean-François WEISSE ; Christine HAY : Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRE ;Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÔRR Absents excu
Absents non excusés :
le séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noëmie VILLER
2026/25. (5.2) Lecture de la Charte de l'élu local
Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le maire, immédiatement après son élection et celle
de ses adjoints, donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.I111-1-1 et remet aux conseillers municipaux copie de cette charte et du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux »
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
(Yo | = Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_26-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
15 Membres présents : 15
ichage : 24/03/2026
Membres afférents au CM. : 15 — Membres en exercice
Date de la convocation : 16/03/2026 - Date 4
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET; Elisabeth HAY; Jean-François WEISSE ; Christine HAY; Thomas RIBOULET : Françoise NOIRÉ : Pierre THIRION : Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline MARX : Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ : Vanessa DÔRR Absents excusés :
Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
il Municipal au Maire
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes:
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise d ons dans les cimetières ;
99 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémuné
experts ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
le L. 213-3 de ce même
conc!
ions et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'a
code pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune toutes a
17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
bien selon les dispositions prévue
ions en justice dans tous domaines, en demande ou en défense
municipaux dans la limite de 5 000€ par sinistre ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
1D : 057-215705526-20260320-DCM2026_26-DE
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement ct en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable publie, chaeun de ces titres correspondant à une ci ouvrable d'un montant inférieur à 200€
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent êt
dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
nce
amenés à exercer
Vote :15 pour - 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
[ \oodeut . AR
© Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_27-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON
Séance du 20 mars 2026
IL MUNICIPAL
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 — Membres présents : 15 Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars st réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
EBERT, Maire nouvellement élue.
deux mille vingt-s
Mme Marilyne WI
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET : Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION :Aline RIZZA-BARBARAS : Alain GOUBET ; Céline MARX ;Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK : Hervé KUNTZ ; Vanessa DÜRR Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/27. (5.6) Vote des indemnités de fonction des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1“ juillet 2022 ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le versement des indemnités de fonction des élus locaux est lié à l'exercice effectif des fonctions et que le paiement d'indemnités de fonction est donc conditionné par l'existence d'une délégation de fonctions donnée par le maire ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire ou adjoints de la commune.
Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;
Considérant l'enveloppe indemnitaire globale de 3756.20€ calculée sur la base de l’indemnité maximale du maire + le total des indemnités maximales des adjoints, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_27-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et éventuellement des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- le Maire : 40.30% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- les adjoints : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- les conseillers délégués : 3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse p:
2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur
du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints
et conseillers délégués par le maire ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal
l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L
Vote 13 pour - 0 contre - 2 abstentions
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
A PNR dd. AS Annexe à la délibération du 20.03.2026
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_27-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT : METZ
CANTON : des Coteaux de Moselle
COMMUNE de POUILLY
POPULATION: 975
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :
Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints = 1820.96 + (4*483.81)
= 3756.20€
e° _II1-INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire:
Nom du maire Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
Marilyne WEBERT. 40.30% : 1656.54€
B. Adjoints au maire :
Bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
Jean-François WEISSE
er adjoint : s.
Régis ZARDET 9% : 369.95€
2ème adjoint : "
Elisabeth HAY 9% : 369.95€
âme dioint :
er 9% : 369.95€
C. conseillers municipaux titulaires d’une délégation
Bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
Alain GOUBET 3% :123.32€
Christine HAY 3% :123.32€
Françoise NOIRÉ 3% : 123.32€
Lindita MATISIAK 3% : 123.32€
Jérôme JACOB 3% : 123.32€
Céline MARX 3% : 123.32€
Thomas RIBOULET 3% :123.32€
Aline RIZZA-BARBARAS 3% : 123.32€
D. MONTANT TOTAL ALLOUE
(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation) =
3 752.95€
Fait à POUILLY, le 20.03.2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT
TRS
n À us »h ï Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_28-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 15 - Membres présents : 15 Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ;Pierre THIRION ;Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ;Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÜÔRR Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22, permettant au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, Considérant l'intérêt de permettre à l’ensemble des membres du conseil municipal d’échanger et de travailler collectivement sur certains dossiers avant leur inscription à l’ordre du jour du conseil municipal, Considérant que la mise en place d’une commission plénière permet d'améliorer l'information des conseillers municipaux et de favoriser la préparation des décisions du conseil municipal, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Création
Il est créé une commission plénière réunissant l’ensemble des membres du conseil municipal. Article 2 : Composition
La commission plénière est composée de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice. Elle est présidée par le maire ou, en cas d’empêchement, par l’adjoint désigné par celui-ci. Article 3 : Fonctionnement
La commission plénière est réunie à l'initiative du maire chaque fois que nécessaire afin d'examiner les affaires importantes intéressant la commune ou de préparer les délibérations soumises au conseil municipal.
Les réunions de la commission plénière ne sont pas publiques et ne donnent pas lieu à vote. Article 4 : Portée des travaux
Les débats de la commission plénière ont un caractère préparatoire.
Seul le conseil municipal, réuni en séance publique, est compétent pour prendre les décisions.
Vote :15 pour - 0 contre - O0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
Ch SR Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_29-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 Membres en exercice : 13 — Membres présents : 15
Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS : Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÔRR
Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/29. (5.2) Adoption du règlement intérieur
Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Considérant la nécessité de fixer les règles de fonctionnement du conseil municipal, notamment en matière d’organisation des séances, de tenue des débats, de modalités de vote et d'exercice des droits des conseillers municipaux,
Considérant le projet de règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
décide d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Il entre en vigueur à compter de l'exécution de la présente délibération
Vote : 15 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
(A | Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
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POUILLY RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de POUILLY (Moselle)
Adopté par délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026
Article 1 : Réunions du Conseil municipal
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le Maire est tenu de convoquer le Conseil municipal chaque fois qu'il en est requis par
une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation, signée par un tiers
des membres du Conseil municipal.
Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du
jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
L'ensemble des projets de délibérations et documents annexes préparatoires sur les
affaires soumises à délibération doit être adressé avec la convocation aux membres du
Conseil municipal, 3 jours francs au moins avant la séance. Aucun de ces documents ne
sont communicables avant leur approbation en conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un
jour franc, pour des points de faible importance. Le Maire en rend compte dès
l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le
renvoi de la discussion de tout ou partie de l'ordre du jour à une séance ultérieure.
Article 3: L'ordre du jour
Le Maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis,
aux instances de préparation prévues au présent règlement.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le Maire
est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de
marché
Tout membre du Conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant les jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du Conseil
peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, aux heures ouvrables ou sur
demande, dans les conditions fixées par le Maire.
Article 5 : Droit d'expression des élus — Questions orales
Les membres du Conseil participent librement aux débats du Conseil municipal dans le cadre de l'ordre du jour fixé par le président de séance.
Ils peuvent exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires
de la commune. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et
concernant l'activité de la commune et de ses services.
Le texte des questions est adressé au Maire par voie électronique à l'adresse
mairie@pouilly57.fr, 48 heures au moins avant une réunion du Conseil.
Lors de cette séance, le Maire propose aux membres du Conseil de présenter leur
question orale et répond aux questions posées oralement par les membres du Conseil.
Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion
ultérieure la plus proche.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de
les traiter dans le cadre d'une réunion du Conseil spécialement organisée à cet effet.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration communale
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un
membre du Conseil auprès de l'administration communale devra être adressée au Maire.
Les informations demandées seront communiquées dans le mois suivant la demande.
Article 7 : Commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres est constituée conformément aux dispositions du Code
de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales. Elle
comprend le Maire où son représentant, ainsi que des membres du Conseil municipal
élus.
Article 8: Commission plénière unique
Afin de préparer les travaux du Conseil municipal et d'instruire les dossiers communaux,
il est institué une commission plénière unique, en remplacement des commissions
thématiques permanentes où spéciales.
8.1 - Composition
La commission plénière unique est composée de l'ensemble des conseillers municipaux,
soit 15 élus, membres de droit.
Le Maire la préside. || peut déléguer la présidence à un adjoint ou à un conseiller Envoyé en préfecture le 23/03/2028
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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municipal délégué.
8.2 - Rôle
La commission plénière unique:
- examine les projets et dossiers communaux
- permet aux élus délégués de présenter et partager l'avancement de leurs actions
- prépare les rapports et délibérations soumis au Conseil municipal ;
- permet les échanges et avis avant présentation en séance publique.
La commission plénière unique n'a aucun pouvoir décisionnel ;elle a un rôle préparatoire
et consultatif.
8.3 - Fréquence et calendrier
La commission plénière unique est convoquée chaque fois que nécessaire.
Lorsqu'une séance du Conseil municipal est prévue, la commission plénière unique
précède obligatoirement le Conseil municipal et intègre un temps dédié à la préparation
de l'ordre du jour du Conseil.
8.4 - Convocation
La convocation est faite par le Maire, par tout moyen écrit (papier ou dématérialisé) et
précise la date, l'heure, le lieu et les dossiers examinés.
8.5 - Caractère non public
Les réunions de la commission plénière unique ne sont pas publiques.
8.6 — Participation des agents et personnes extérieures
Le responsable administratif de la commune ou son représentant peut assister aux
réunions si nécessaire.
La commission peut entendre toute personne utile à l'examen d'un dossier, sur décision
du Maire.
8.7 - Compte-rendu
Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un compte-rendu sommaire.
Article 9 : Réunions de bureau municipal
Le bureau municipal se réunit de manière hebdomadaire, sur convocation du Maire, afin
d'assurer le suivi des affaires courantes de la commune, la préparation des dossiers
soumis au Conseil municipal et la coordination de l'action municipale.
Ces réunions rassemblent le Maire, les adjoints ainsi que les conseillers délégués, en
fonction des dossiers traités. Elles constituent un cadre de travail interne, d'échange et
de préparation, sans se substituer aux compétences ni aux délibérations du Conseil
municipal. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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Article 10: Utilisation de l'adresse électronique prenom.nom@pouilly57.fr Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les élus utilisent l'adresse électronique mise à leur disposition par la commune sous le domaine défini pour les échanges relatifs aux affaires communales.
Cette adresse est destinée à un usage strictement professionnel lié au mandat
municipal. Chaque élu veille à en assurer un usage régulier, sécurisé et conforme aux
obligations de discrétion, de confidentialité et de continuité du service public.
Article 11 : Assiduité des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux sont tenus de participer, dans la mesure du possible, aux
réunions du Conseil municipal ainsi qu'aux réunions de la commission plénière unique.
Tout conseiller municipal dont l'absence serait répétée, voire systématique, sans excuse
valable, aux séances du Conseil municipal et/ou aux réunions de préparation, pourra se
voir appliquer une suspension du versement des indemnités, dans la mesure où la
condition d'exercice effectif des fonctions pourra être considérée comme non remplie,
conformément à l'article L.2123-24-1 du CGCT.
Cette suspension est d'une durée maximale de trois mois.
Article 12 : Rôle du Maire, président de séance
Le Maire, ou à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil municipal. Toutefois, la
réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus
âgé des membres du Conseil municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats,
accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et
délibérations, [..] juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en
proclame les résultats.
Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 13 : Quorum
Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en
exercice est physiquement présente à la séance.
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du Conseil se
retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des
questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le Conseil municipal ne s'est pas réuni en
nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du Conseil une seconde convocation.
Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le Conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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Article 14 : Procurations de vote
En l'absence d'un conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du
Conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion, par support papier
ou par voie électronique à l'adresse mairie@pouilly57.fr 2 heures minimum avant le début de séance.
Article 15 : Secrétariat des réunions
Au début de chaque réunion, le Conseil nomme un secrétaire.
Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les
opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Il rédige avec l'administration le procès-verbal de la réunion.
Article 16 : Communication locale
Les réunions du Conseil municipal peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse
et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle ou numérique.
Un emplacement, dans la salle des délibérations, est réservé aux représentants de la presse.
Pour le reste, les dispositions du CGCT s'appliquent.
Article 17 : Présence du public
Les réunions du Conseil municipal sont publiques.
Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour
permettre l'accueil du public.
Article 18 : Réunion à huis clos
À la demande du Maire ou de trois membres du Conseil, le Conseil municipal peut
décider, sans débat, d'une réunion à huis clos.
La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 19 : Police des réunions
Le Maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre. Les téléphones
portables devront être en mode silencieux.
Article 20 : Déroulement des réunions
Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire
peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_29-DE
Un membre du Conseil peut également demander cette modification. Le Conseil accepte où non, à la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le
Maire.
Article 21 : Débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du Conseil qui la demandent.
Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se
manifestent les demandes de prise de parole.
Article 22 : Suspension de séance
Le Maire prononce les suspensions de séance.
Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque trois membres la demandent.
Article 23 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins
nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin
secret).
Le mode habituel est le vote à main levée.
Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée
municipale.
Article 24 : Procès-verbal
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le
registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par le Maire et le secrétaire de séance après la séance d'adoption
dudit procès-verbal.
Article 25 : Désignation des délégués
Le Conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon
les dispositions du CGCT régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être effectué dans les mêmes conditions que
leur nomination.
Article 26 : Bulletin d'information générale — Expression des élus n'appartenant
pas à la majorité
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse un bulletin
d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace
de 21 X 10 cm est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité
municipale, conformément à l'article L.2121-27-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_29-DE
Le Maire ou la personne désignée par lui informe les élus n'appartenant pas à la majorité
au moins quinze jours avant la date limite de dépôt, par voie électronique à l'adresse
mairie@pouilly57.fr, des textes et visuels destinés au bulletin municipal.
Le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit de refuser la publication d'un
texte susceptible de comporter des allégations injurieuses ou diffamatoires. Dans ce
cas, les élus concernés en sont immédiatement avisés.
Article 27 : Modification du règlement intérieur
Le Maire où la moitié des membres du Conseil municipal peuvent proposer des
modifications au présent règlement.
Dans ce cas, le Conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 28 : Dispositions complémentaires
Pour toute autre disposition non prévue au présent règlement, il est fait référence aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfeclure le 23/03/2026
Publié le
ID :057-215705526-20260320-DCM2026_30-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 15 — Membres présents : 15
Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Marilvne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ;Pierre THIRION ;Aline RIZZA-BARBARAS ;Alain GOUBET ; Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÜRR
Absents excusés :
2026/30. (5.3) Elections des représentants de la commune au Sivom Pouilly-Fleury
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants :
Conformément à l’article LS211-7 du CGCT, le conseil municipal peut, par dérogation, procéder à l'élection à main levée, en respectant le principe de transparence et de liberté de vote.
Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de procéder à l'élection des délégués au SIVOM par vote à main levée, conformément à l’article L.5211-7 du CGCT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette modalité de vote
Sont candidats :
Titulaires Suppléants
- Marilyne WEBERT - Jérôme JACOB - Jean-François WEISSE - Alain GOUBET - Aline RIZZA-BARBARAS - Elisabeth HAY
Résultat du vote à main levée :
+. Marilyne WEBERT avec 13 voix pour et 2 abstentions, proclamée déléguée titulaire + Jean-François WEISSE avec 13 voix pour et 2 abstentions, proclamé délégué titulaire + Aline RIZZA-BARBARAS avec 13 voix pour et 2 abstentions, proclamée déléguée titulaire
+ Jérôme JACOB avec 13 voix pour et 2 abstentions, proclamé délégué suppléant
+ Alain GOUBET avec 13 voix pour et 2 abstentions, proclamé délégué suppléant
+ Elisabeth HAY avec 13 voix pour et 2 abstentions, proclamée déléguée suppléante
Le Conseil Municipal,
DESIGNE :
Comme délégués titulaires Comme délégués suppléants :
- Marilyne WEBERT - Jérôme JACOB - Jean-François WEISSE - Alain GOUBET
- Aline RIZZA-BARBARAS - Elisabeth HAY
TRANSMET cette délibération au SIVOM de POUILLY-FLEURY
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
Chen —#R, | Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
1D : 057-215705526-20260320-DCM2026_31-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 — Membres présents : 15
Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars
deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Mme Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY : Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ;Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS : Alain GOUBET ; Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÔRR
Absents excusés :
non ExCUSÉS :
res de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal est appelé à désigner un nouveau représentant au sein de l'AGURAM (Agence d'Urbanisme d’Agglomérations de Moselle).
Il est proposé de nommer M. Régis ZARDET.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne M Régis ZARDET comme représentant de la commune à l’assemblée générale de l'AGURAM.
Vote :13 pour - 0 contre - 2 abstentions
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
Peer | AR Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2028
Publié le
ID : 057-215705526-20260320-DCM2026_32-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 — Membres présents : 15
Date de la convocation : 16/03/2026 - Date affichage : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 mars
deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Mine Marilyne WEBERT, Maire nouvellement élue.
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY : Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ;Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline MARX : Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ; Hervé KUNTZ ; Vanessa DÜRR
usés :
ance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/32. Approbation PV du 04.03.26
Le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 04.03.26 a été adressé à tous les Membres du
Conseil Municipal pour relecture avant approbation.
Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 04.03.2026
Vote :12 pour - 0 contre - 3 abstentions
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
Loeb). À
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