Déliberation - DCM du 10.04.24 compressed

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Déliberation - DCM du 10.04.24 compressed Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM du 10.04.24 compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, Liste des délibérations du conseil municipal

En date du 10.04.2024

DCM204 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27.03.24

Approuvé à l'unanimité

DCM205 - Budget 2023

+ Approbation du compte de Gestion

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

+ Vote du compte Administratif

Délibération adoptée à l'unanimité : 11 pour / O contre /0 abstention

DCM206 - Affectation du résultat

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

DCM207 - Vote des taxes

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

DCM208 - Attribution de compensation d'investissement : neutralisation

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

DCM209 - Budget Primitif 2024

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

DCM210 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à des associations :

e BLE Lorraine

Délibération adoptée : 09 pour / 2 contre /0 abstention

+ Les restaurants du coeur

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

+ Comité des fêtes

Délibération adoptée : 6 pour / 2 contre /4 abstention

DCM211 - Délégation au Maire : admission en non-valeur

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

DCM212- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstentionDCM213 - Convention de déneigement : autorisation de signature

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

DCM214 - Rapport sur les Prix et la Qualité des Services d'assainissement, d'eau et

des déchets

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

DCM215 - Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

DCM216 - Points divers

+ Fonds vert métropolitain

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

+ Echange de parcelles à l'euro symbolique (dossier rue des Cents Jours)

Délibération adoptée à l'unanimité : 12 pour / O contre /0 abstention

Certifié affiché et publié le 12 avril 2024

Le Maire,

Marilyne WEBERTEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM204_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 - Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusé:

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

204. (5.2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27.03.24 Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 27 mars 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Aucune observation n'étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

1 :057-215705526-20240410-DCM205_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

: Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

es de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

205. (7.1) Budget 2023

Rapporteur : Jean-François WE

e Approbation du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire Adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. La commission plénière a été destinataire des comptes du comptable et a pu s'assurer que les écritures figurant au compte de gestion du trésorier de Verny sont identiques à celles figurant au compte administratif de la commune.

SE

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

e Vote du Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

Section Fonctionnement

Dépenses 451 165.63€ Recettes 468 878.88€

Excédent reporté 5 118.47€ 473 997.35€

Soit un excédent de fonctionnement de 22 831.72€

Section Investissement

Dépenses 265 161.25€

Restes à réaliser 167 719.99 € 432 881.24€

Recettes 68 996.29€

Restes à réaliser 216 658.62€ 408 181.40€ Excédent 122 526.49€

Soit un déficit d'investissement de 24 699,84€Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM205_2024-DE

L'ensemble des écritures sont en accord avec les comptes du comptable.

Commission consultée : commission plénière

Sous la présidence du Maire Adjoint, M. Jean-François WEISSE et hors de la présence de Mme le Maire,

le conseil municipal

Approuve le compte administratif du budget communal.

Vote : 11 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire Adjoint : Jean-François WEISSE Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

äEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM206_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au CM. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 12

Date de la convocation : 05/04/2024 - Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés :

Absente non ex : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

Il ressort du Compte Administratif 2023 un excédent global en section de fonctionnement de 22 831.72€ et un besoin de financement de 24 699.84€ en section d'investissement.

Lors de la commission plénière, les principes de cette affectation ont été vus et expliqués. Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- Investissement : au cpte 1068 du Budget Primitif 2024 la somme de 22 831.72€

Commission consultée : commission plénière

Le conseil municipal accepte à l'unanimité d’affecter le résultat comme proposé.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

DenEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-202404 10-DCM207_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 - Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme lvne WEBERT, Maire.

ésents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

207.(7.2) Vote di s

Rapporteur : Marilyne ERT

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales

Considérant l'examen attentif de l'évolution des finances de la commune, mettant en lumière les contraintes

financières considérables qui affectent son équilibre budgétaire ;

Considérant le contexte économique difficile d'inflation qui prévaut, exacerbant les pressions financières sur la commune, notamment avec l’évolution notable des dépenses énergétiques et des dépenses de personnel (à effectif constant), la hausse des taux variables, l'impact de la contribution SIVOM (+48% entre 2019 et 2024), conjuguée à une diminution significative de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (-53% depuis 2014)

Considérant la suppression de la taxe d'habitation remplacée par un montant compensateur de 86 780€, gelé pénalisant la commune au regard de l’évolution de la population,

Considérant que malgré les efforts soutenus de la municipalité, il est actuellement impossible de réaliser des économies substantielles, en raison notamment de la faiblesse persistante de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2024 même si l’on constate une légère inversion de la tendance; Considérant que les dépenses obligatoires atteignent 540 143,09€, que les charges relatives à l'éducation nationale, représentent plus de 27% du budget de fonctionnement de la commune (soit 149 221€), et exercent une pression financière considérable, dépassant de loin la moyenne nationale des communes de même strate et justifiant la nécessité impérieuse de limiter leur impact sur le budget communal ; Considérant enfin que malgré une revalorisation annuelle des bases d'imposition établie sur l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé et l'augmentation de la population, les recettes fiscales demeurent insuffisantes pour garantir l'équilibre budgétaire,

Considérant que la commune est en alerte depuis trois ans et que malgré ces préoccupations, nous avons maintenu les taux (inchangés depuis 2008) ;

Il est proposé, dans ce contexte difficile, de générer les ressources nécessaires pour, à minima, amortir les charges liées à l'éducation et minimiser leur impact sur le budget communal. Cette mesure vise en premier lieu à garantir le financement de l’ensemble des dépenses obligatoires, préserver la qualité des services publics et à soutenir les projets prioritaires de la municipalité, ainsi qu’à maintenir au mieux notre soutien aux associations, et notre action culturelle et de loisirs.

Par conséquent, afin d'atteindre les objectifs susmentionnés et rétablir progressivement l'équilibre budgétaire, il est proposé d'améliorer les recettes sur le Budget Primitif 2024 (à hauteur de 64 137.47 €) en procédant à l'ajustement des taux d'imposition, dans le respect des principes de justice fiscale de la façon suivante :Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM207_2024-DE

Bases Taux retenu Produits attendus

Foncier Bâti 909 200€ 35.86% 326 039€

Foncier Non Bâti 33 300€ 49.47% 16 474€ Habitation 12 600€ 18.63% 2 347€ Soit un produit attendu des ressources à taux votés de : 344 860€

Commission consultée : commission plénière

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal Décide d'appliquer les taux suivants :

Bases Taux retenu Produits attendus

Foncier Bâti 909 200€ 35.86% 326 039€ Foncier Non Bâti 33 300€ 49.47% 16 474€ Habitation 12 600€ 18.63% 2 347€ Soit un produit attendu des ressources à taux votés de : 344 860€

Auquel s'ajoute les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés à hauteur de 88 387€ soit un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024 de 433 247€.

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

ke L.

/

Le Maire : Marilyne WEBERTEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM208_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés :

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

La Commune verse en investissement une partie du montant de la CLECT. Par délibération du 04 juillet 2018 la commune a adopté une durée d'amortissement de 1 an.

Il est proposé de neutraliser l'incidence budgétaire des amortissements des subventions d'équipements versées. Ce dispositif permet à la collectivité, le libre choix de son niveau d’épargne. Ce choix peut être opéré partiellement ou en totalité, chaque année, par la collectivité qui présente l'option retenue dans le budget.

La procédure de neutralisation s'opère comme suit :

1) Constatation de l’amortissement des biens, conformément au plan d'amortissement (dépense de

fonctionnement au compte 68, recette d'investissement au compte 28 ;

2) Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées (dépenses d’investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées », recette de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées »,

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -Adopte la procédure de neutralisation budgétaire de l'amortissement des immobilisations « Attribution de compensation d'investissement » compte 2046 pour un montant de 15 562€ au titre de l’année 2024

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

TVA ee)

2?Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM209_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents + 12

Date de la convocation : 05/04/2024 - Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.

résents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusé:

Absente non Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

ean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

209.(7.1) Budget primitif 202

Rapporteur : Jean-François WEISSE

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission plénière, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 569 144.74€ 569 144.74€

Section d'investissement 411 134.28€ 411 134.28€

TOTAL 980 279.02€ 980 279.02€

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que le budget primitif 2024 est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 569 144.74€ 569 144.74€ Section d'investissement 411 134.28€ 411 134.28€

TOTAL 980 279.02€ 980 279.02€

Approuve le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM210_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés :

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

210. (7.5) Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations :

Rapporteur : Elisabeth HAY

Mme le Maire Adjoint rappelle que l’équipe municipale s’est engagée à soutenir activement les associations qui participent au maintien du lien social, à la solidarité et à l'animation de la commune dans les domaines sportif, culturel et éducatif. Ce soutien prend la forme d’une mise à disposition gratuite des locaux et de matériel en tant que subvention. Elle garde néanmoins la possibilité d’attribuer des subventions financières à titre exceptionnel dans le cadre de projet spécifique.

Ces subventions doivent présenter un intérêt public local et seront soumises à la signature du contrat d'engagement républicain.

e BLE Lorraine

L'association BLE Lorraine dont le siège est à Pouilly (57) a pour objet de promouvoir et défendre les intérêts et le patrimoine lorrain. Membre de l'alliance Lorraine Talents et Ambassadeur de Lorraine auprès du Comité Régional de Tourisme, les différents sites du Groupe accueillent plusieurs milliers de visiteurs par mois. Son équipe de Foot en Salle se réunit tous les dimanches au Hall des Sports. Dans le cadre de son projet d'acquisition d’une nouvelle solution d’hébergement pour leur site internet elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 350 euros.

A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Mme le Maire qui comporte la description du projet ainsi que le plan de financement pluriannuel. Précisant que ce projet leur permettrait d'éviter une saturation de leur site internet et un accueil plus fluide des nombreux visiteurs. L'Association met régulièrement à l'honneur le village dans ses articles et s'engage à mettre une nouvelle fois à l'honneur Pouilly sur son site remanié.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :

- d'accorder à l'association BLE Lorraine une subvention de 350 euros pour son projet d'acquisition d’une nouvelle solution d'hébergement pour leur site internet. Cette subvention sera versée après réception du cerfa 12156*06 dédié et du contrat d’engagement républicain signé.

- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits sont inscrits au BP 2024.

Vote : 9 pour — 2 contre -0 abstentionEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM210_2024-DE

e Les restaurants du cœur

Comme tous les ans, l’association des restos du cœur a fait parvenir à la commune une demande de subvention dans le cadre de son activité.

Il semble aujourd’hui important de pouvoir soutenir cette association de proximité qui bénéficie aux familles les plus démunis.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 100€ à cette association pour l'assistance apportée à certains habitants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’accorder une subvention de 100€ aux restos du cœur.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

e Comité des fêtes

Après un an d'activités, le Comité des Fêtes a prouvé son dynamisme sur la commune avec l’organisation de diverses manifestations pour le plaisir des plus jeunes (chasse aux œufs, noël.. ) mais également des adultes (salon VDI, brocante..).

Afin de soutenir ces activités participant à l’animation et à l’attractivité de notre territoire et d'encourager les bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre vivant notre village, il est proposé au Conseil Municipal d’acter un mécanisme de support de l’association en prenant à charge de la commune les frais liés aux raccordements à l’électricité et au chauffage pour le marché de Noël, à hauteur des frais engagés par le comité en 2023 et dans la limite de 500 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de prendre à charge de la commune les frais liés aux raccordements à l’électricité et au chauffage pour le marché de Noël, à hauteur des frais engagés par le comité en 2023 et dans la limite de 500 € pour l’année 2024.

Vote : 6 pour — 2 contre — 4 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM21 1_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

ement convoqué le 05 avril

ous la présidence de Mme L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, réguli 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, s Marilvne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés :

Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

: Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

211.(5.2) Délégation au Maire : admission en non-valeur

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le comptable public nous a informé qu’afin de fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur, l'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023- 523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter.

Ainsi, afin de faciliter l'admission en non-valeur des créances de faible montant, les assemblées délibérantes des communes peuvent désormais déléguer leur compétence — sous condition de seuil — au maire.

La décision d'admission en non-valeur par l'exécutif s'effectue ensuite par arrêté.

Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.

Après concertation avec les associations d’élus, le seuil de délégation a été fixé à 100 €.

Il n’est donc pas possible de déléguer l'admission en non-valeur pour des créances supérieures à 100 €. Cette délégation permettra d'apurer les centimes ( ou petits reliquats) résultant de paiements d'usagers non ajustés et pour lesquels il n'est possible de diligenter des poursuites .

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire la délégation supplémentaire suivante :

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-202404 10-DCM212_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés :

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

212. (4.5) Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapporteur : Marilyne WEBERT

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l'avis du comité social territorial en date du 09 février 2024,

Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1“ janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des lafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1* Montant de la prime de pouvoir

juillet 2022 au 30 juin 2023 d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 510€ (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500€ (dans la limite de 700 €)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d'attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l'établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM212_2024-DE

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement en 2 fois, aux mois d’avril et mai 2024 Elle n’est pas reconductible.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : © D'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d'attribution définies ci-dessus.

© D'inscrire au budget les crédits correspondants

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Requ en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM213_2024-DE

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Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusé:

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noëmie VILLER

213. (1.4) Convention de déncigement :Autorisation de signature

Rapporteur : Régis ZARDET

Monsieur le Maire Adjoint indique que les faisceaux électriques du tracteur sont grillés et que ce dernier est en panne depuis l'automne dernier. Tout le réseau électrique étant à refaire, le devis de réparation s'élève à près de 20 000€. Après en avoir discuté en bureau, vu l’ancienneté du véhicule et vu l'équilibre budgétaire fragile de la commune, il a été décidé de ne pas effectuer ces réparations, les ouvriers pouvant gérer les travaux communaux avec le camion et le berlingo.

Lors de l'épisode neigeux de cet hiver, il a été fait appel à un agriculteur qui a réalisé le déneigement en plus du dépannage exceptionnel effectué par la métropole sur les axes desservis par le Met. Afin de prévenir les prochains hivers et d'éviter de devoir racheter un véhicule spécialement pour les rares épisodes neigeux qui pourraient survenir, il est proposé de continuer de travailler avec cet agriculteur pour les déneigements sur la commune.

Cette prestation doit être actée par une convention, ci-jointe, indiquant les conditions de réalisations de prestations. Aussi est-il demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer la-dite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise Mme le Maire à signer la convention de déneigement avec la SARL de Prayel.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM214_2024-DE

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Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés :

Absente non excu

Secrétaires de séanc

irginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

ean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

214. (5.7) Rapports sur les Prix et la Qualité des Services (RPQS) d'Assainissement, d'Eau et des Déchets

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L.2224-5 pour l’eau potable et l'assainissement, ainsi que l’article L. 2224-17-1 pour la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante de l'EPCI dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal :

ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, d’eau potable et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM215_2024-DE

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Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents exc

Absente non exc: : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

215. (5.4) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Rapporteur : Marilyne WEBERT

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Vente de la lame et de l’épandeur qui ne pouvaient être installés que sur le tracteur pour 1 500€.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 500€ ;

- Association des Maires Ruraux de Moselle : 110€

- Association des Maires de France : 139.10€

- MATEC:419€

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense

subventionnable ;

Dans le cadre de la réalisation du complexe sportif :

- ETAT: fonds verts ingénierie sollicités à hauteur de 127 389.61€

- _ DETR : renouvellement de la demande du 16 octobre 2023

- Région grand-est

Chaudière de l'Eglise et Espace verts Chèvre Haie : demande de fonds verts métropolitains à hauteur de 12 371€ pour le changement de chaudière de l'Eglise et de 13 786€ pour la plantation des espaces verts

sur Chèvre Haie

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

Q =Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM216A_2024-DE

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Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 — Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 - Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés :

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

216. Points divers

A) (7.5).Fonds Vert Métropolitain

Dans le cadre de la décision d’’attribution d’un fonds vert pour la période 2021-2026, la commune de POUILLY a reçu un avis favorable pour 2 dossiers présentés lors de la dernière commission d'attribution, dans le cadre de la délégation autorisant le Maire a sollicité des subventions : « aménagement paysager Chèvre-Haie » pour un montant de 13786€ et « remplacement du système de chauffage au gaz de l’église » pour un montant de 12 371€, soit dans les 2 cas 50% du reste à charge de la commune. La Métropole a entériné cet avis par délibération le 25 mars dernier.

Il est proposé au conseil municipal d'accepter le règlement d’attribution et de gestion du Fonds de concours adopté par la Métropole et d'autoriser madame le Maire à signer tout document afférant à l’opération et aux fonds de concours

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240410-DCM216B_2024-DE

Commune de POUILLY

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Séance du 10 avril 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 — Membres présents : 12 Date de la convocation : 05/04/2024 — Date de publication : 12/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD Christine HAY Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusé:

e : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

nce : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

216. Points divers

B) (3.2) Echange de parcelles à l'euro symbolique (dossier rue des Cent Jours)

Suite aux délibérations des 24 mai 2023 et 27 mars 2024 actant les échanges de terrains entre la commune et l'Etat et afin de finaliser le dossier d’échange de parcelles dans la Zone de la rue des cent jours, il est porté à la connaissance et à l'approbation du conseil municipal que la commune cèdera à Mr Benoît LOYOT les parcelles agricoles section 12-88, 90 et 91 (2 433 m2) contre la parcelle section 12 /83 (4 367m2) correspondant à un tronçon de la route que Mr Benoît LOUYOT cède à la commune. (Voir plans de masse+ mail de Mr LOUYOT).

Madame le Maire rappelle que la délibération du 27 mars 2024 autorisait la cession de la parcelle section 12/89 à Mr LOUYOT, l'état n’en ayant pas l'utilité.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter toute régularisation foncière, d'autoriser madame le maire à signer tous les documents et à procéder à toutes les démarches nécessaires pour clore ce dossier.

Vote : 12 pour — 0 contre -0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER