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Déliberation - DCM 2014 28 mai
Déliberation - DCM 20.03.2026 compressed
Déliberation - DCM 2017 08 fevrier
Déliberation - DCM 29.03.23 11 20
Déliberation - DCM 20260428
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260428)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal
En date du 28.04.2026
DCM2026/33. Approbation PV du 20.03.2026
Délibération approuvée : 13 pour ;0 contre ;: O abstention
DCM2026/34. Affectation du résultat
Délibération approuvée : 13 pour ;0 contre : O abstention
DCM2026/35. Vote des taux de la fiscalité directe locale
Délibération approuvée : 13 pour ;0 contre : O abstention
DCM2026/36. Neutralisation des attributions de compensation d'investissement
Délibération approuvée : 13 pour :0 contre : O abstention
DCM2026/37. Budget Primitif 2026
Délibération approuvée : 13 pour ;0 contre : O abstention
DCM2026/38. Retenue de garantie prescrite
Délibération approuvée : 13 pour :0 contre : O abstention
DCM2026/39. Composition de la CEMAP
Délibération approuvée : 13 pour :0 contre ; 2 abstentions
DCM2026/40. Commission Communale des Impôts Directs
Délibération approuvée : 13 pour ;0 contre : O abstention
DCM2026/41. Désignation des représentants à la SAREMM
Délibération approuvée : 12 pour ;0 contre ; O abstention
DCM2026/42. Désignation du représentant à la CLECT
Élus délégués : 13 voix pour ; O contre ;0 abstention
DCM2026/43. Attribution d'une subvention exceptionnelle à des associations e Souvenir français et UNC
Délibération adoptée : 13 pour / O contre /0 abstention
e Les Restaurants du cœur
Délibération adoptée : 13 pour / O contre /0 abstention
Certifié affiché et publié le 30 avril 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_33-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 —- Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ;
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
Le Maire ouvre la séance à 20h30 et constate que le quorum est atteint.
Elle indique que, par courrier reçu le 27 avril 2026, Monsieur Hervé KUNTZ et Madame Vanessa DÔRR l'ont informé de leur volonté de démissionner de leurs fonctions de conseiller municipal. Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de la Moselle en a été informé.
Conformément à l'article L 258 du code électoral Monsieur Eric WITKOWSKI et Madame Marie Alice LO BUE, suivants immédiats sur la liste « Unis aujourd'hui pour bâtir demain » dont faisaient partis Monsieur KUNTZ et Madame DÔRR lors des dernières élections municipales, sont installés en qualité de conseillers municipaux. Madame le Maire leur souhaïte la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal. Elle s'excuse également des désordres causés par la mise en place des nouvelles boites mails professionnelles et des problèmes techniques rencontrés.
2026/33. (5.2) Approbation PV du 20.03.26
Le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 20.03.26 a été adressé à tous les Membres du
Conseil Municipal pour relecture avant approbation.
Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 20.03.2026
Vote : 13 pour - 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_34-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 13 Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ;
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/34. (7.1) Affectation du résultat
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Il ressort du Compte Financier Unique 2025 un excédent global en section de fonctionnement de 206 940.41€ et en section d’investissement de 174 424.56€.
Lors de la commission plénière, les principes de cette affectation ont été vus et expliqués.
Il est donc proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
> RO002 — Excédent de fonctionnement reporté : 206 940.41€
> _ROO1 — Excédent d'investissement reporté : 174 424.56€
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
Vote : 13 pour - 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
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\ ( Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_35-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 —- Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents: Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY; Jean-François WEISSE; Christine HAY; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ; Pierre THIRION; Aline RIZZA-BARBARAS; Alain GOUBET : Céline MARX; Jérôme JACOB; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/35. (7.2) Vote des taux de la fiscalité directe locale
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales Madame le Maire propose à l’assemblée de maintenir les taux de l’année précédente.
Bases Taux retenu Produits attendus
Foncier Bâti 946 114€ 35.86% 347 985€ Foncier Non Bâti 28 546€ 49.47% 15 336€ Habitation 12 758€ 18.63% 3 186€ Soit un produit attendu des ressources à taux votés de : 366 507€
Elle rappelle en outre que, suite à la suppression de la taxe d’habitation, les communes bénéficient d’un coefficient correcteur pour compenser la perte subie. Cette année le montant de ce coefficient correcteur s'élève à 92 G15€ conformément à l’état 1259 établi par le ministère de l’Action et des Comptes Publics. A ce coefficient s’ajoutent les allocations compensatrices (1 961€) soit un produit complémentaire total de 94 576€.
Commission consultée : commission plénière
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal Décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux d'imposition.
Bases Taux retenu Produits attendus
Foncier Bâti 946 114€ 35.86% 347 985€ Foncier Non Bâti 28 546€ 49.47% 15 336€ Habitation 12 758€ 18.63% 3 186€ Soit un produit attendu des ressources à taux votés de : 366 507€
Auquel s’ajoute les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés à hauteur de 94 576€ soit un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2026 de 461 083€.
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote :13 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
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D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
IV
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
4,
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
| |
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
|
|la.
Personnes
de
condition
modeste
178
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
||b.
Baux
à
réhabilitation,
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Mayotte
9
||b.
Par
la
loi
56
541
||c.
Centrales
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| |
c.
Locaux
industriels
332
||
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
|d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
0 ||
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
|
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
8
804
|
f.
Transformateurs
électriques
|
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
[1451]
c.
Par
la
loi
(autres)
4 |
g.
Stations
radioélectriques
|
Taxe
d’habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
|h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
li.
Taxe
sur
les
pylônes
b.
Dotation
pour
recentrage
THRS
b.
Par
la
loi
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RÉFORMES
FISCALES
:
|
c.
Mayotte
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|
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||3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
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TVA
compensant
la TH
>>>
||
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
|
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
5
500
||b.
TVA
compensant
la
CVAE
0
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
27?
lb.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
11
600
||
c.
Coefficient
correcteur
1,330217
|
b.
Base
minimum
c.
Correction
des
bases
THRS
-7
282
||
d.
Taux
FB
commune
2020
|
14,60
|
|
:Locaux
ma
d.
Correction
des
bases
THLV
e.
Taux
FB
département
2020
14,26
|
|
|[Fe
AUS
Alcations
e.
Correction
des
bases
MTHRS
>>>
|16.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU VOTE
DES
TAUX
1
|6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
Men
|
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
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|
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plafonds
Taux
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14 -
col.
15)
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b.
Communal
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12
13
14
15
16
|
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À
8
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||Taxe
foncière
sur
le bâti
(TFPB)
39,79
33,44
99,48
2,09
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à
8
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Taxe
foncière
sur
le non
bâti
(TFPNB)
51,19
55,50]
138,75
7,41
131,34
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communal
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d'habitation
(TH)
23,67
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10,97
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à
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de
le
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Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
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spéciale
CL
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Ë
®
|6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à
2026
au
titre
de
laquelle...
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU:
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
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2025
par
la
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a
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…la
diminution
sans
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appliquée
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Le
Taux
moyen
départemental
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b.
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taux
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diminués
sans
lien
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Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_36-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY :
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ : Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE, Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/36.(7.1) Attribution de compensation d'investissement : neutralisation
Rapporteur : Jean-François WEISSE
La Commune verse en investissement une partie du montant de la CLECT. Par délibération du 04 juillet 2018 la commune a adopté une durée d’amortissement de 1 an.
Il est proposé de neutraliser l’incidence budgétaire des amortissements des subventions
d'équipements versées. Ce dispositif permet à la collectivité, le libre choix de son niveau d'épargne. Ce choix peut être opéré partiellement ou en totalité, chaque année, par la collectivité qui présente l'option retenue dans le budget.
La procédure de neutralisation s’opère comme suit :
1) Constatation de l’amortissement des biens, conformément au plan d'amortissement (dépense de fonctionnement au compte 68, recette d’investissement au compte 28 ;
2) Neutralisation de l'amortissement des subventions d’équipement versées (dépenses d'investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées », recette de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées »,
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -Adopte la procédure de neutralisation budgétaire de l'amortissement des immobilisations « Attribution de compensation d’investissement » compte 2046 pour un montant de 15 562€ au titre de l’année 2025
Vote : 13 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
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Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-BP2026-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ;
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ : Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE, Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/37.(7.1) Budget primitif 2026
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 826 306.49€ 826 306.49€
Section d'investissement 2 814 681.97€ 2 814 681.97€
TOTAL 3 640 988.46€ 3 640 988.46€
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2026
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections :
Considérant que le budget primitif 2026 est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 826 306.49€ 826 306.49€
Section d'investissement 2 814 681.97€ 2 814 681.97€
TOTAL 3 640 988.46€ 3 640 988.46€
Approuve le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Vote : 13 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
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7. + >; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_38-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 15
Date de la convocation : 23/04/2026 — Date affichage : 30/04/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ;
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION : Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/38. (7.1) Retenue de garantie prescrite
Rapporteur : Jean-François WEISSE
L’adjoint en charge des Finances expose que, dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d’assurer la bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou des désordres apparus pendant la période de garantie.
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde.
La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l’expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d’effet de réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n’auraient pas été levées par le titulaire du marché.
Dans le cadre du marché public relatif à l’aménagement du lotissement Chèvre Haie, l’entreprise URBAVENIR TPS n’ont pas vu sa retenue de garantie restituée du fait de sa liquidation judiciaire et de l’absence de demande. Le montant de la retenue de garantie est de 910.95€
Commission consultée : commission plénière
Considérant que le droit à restitution de la retenue de garantie n’a pas été actionné au-delà de la durée de prescription quadriennale, le Maire Adjoint demande l’autorisation du reversement de celle-ci au Budget de la commune auprès du Service de Gestion Comptable de Metz pour un montant de 910.95€ Vu l’article 1 de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les Départements, les Communes et les établissements publics,
Vu les articles R. 2191-33 à R.2191-34 du Code de la Commande Publique, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Autorise le Maire à demander le reversement auprès du SGC de Metz des retenues de garanties prescrites pour un montant de 910.9$€ au budget de la commune par l’émission de titres de recettes.
Vote :13 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_39-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15— Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ;
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX : Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/39, (5.2) Composition de la CEMAP
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux commissions extra-municipales ;
Considérant qu’une commission extra-municipale visant à maintenir les fêtes et les manifestations locales est indispensable afin de pouvoir dynamiser la vie communale et renforcer le lien social entre les habitants ;
Considérant que cette commission extra-municipale a été créée par délibération du 18 décembre 2024 en remplacement du comité des fêtes, afin de faciliter l’organisation des manifestations communales ; Considérant que le Maire, en tant que Président de droit de la commission assure la coordination et la supervision de ses activités,
Considérant que la participation de conseillers municipaux et d'habitants volontaires permet d’enrichir les travaux de la commission par la diversité de points de vue, des compétences et par un appui logistique
;
Considérant que les crédits nécessaires au fonctionnement de cette commission sont inscrits au budget communal ;
Considérant qu’un rapport annuel d’activité et financier sera présenté au Conseil municipal à la clôture de chaque exercice, préalablement au vote du compte financier unique.
Considérant l'agenda 2026 et les propositions de programmation pour 2027 ci-dessous :
2026
Chasse aux œufs : 04 avril
Fête de la musique : 21 juin
Fête patronale : 03 et 04 octobre
Village de Noël : 19 décembre
2027
Fête des Arbalétriers : 16 mai
Fête de la musique : 21 juin
Fête patronale : 02 et 03 octobre
Village de Noël : 18 décembre
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026 39-DE
e De retenir la composition suivante:
Président : Marilyne WEBERT
Vice-Président : Élisabeth HAY
Membres du Conseil Municipal :
o Alain GOUBET
o Pierre THIRION
o Jérôme JACOB
o Christine HAY
Habitants de la commune :
o Marie-Josée KRATZ
o Sylvain KRATZ
© Jean-Philippe MINNI
© Denis SOUCHON
o Gilles NOIRÉ
o Guillaume DUPLESSY
Étant précisé que d’autres bénévoles et élus peuvent se joindre aux travaux de la commission pour échanger et apporter leurs idées ainsi que leur aide lors des différentes manifestations.
° _ D’approuver l’agenda prévisionnel des manifestations pour les années 2026 et 2027 ;
+ De donner mandat au Maire pour l’exécution de la présente décision.
Dit
e Qu'un budget spécifique de 4000€ est inscrit au budget communal
Qu'un rapport d’activité de la Commission sera présenté au Conseil municipal à la fin de chaque exercice comptable et avant le vote du CFU.
Vote : 13 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
f
nn, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026 _40-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY : Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ : Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/40. (5.3) Commission communale des impôts directs
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Cette commission composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires remplaçants a pour rôle de donner son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux recensés par l’administration fiscale. Elle participe également à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation.
Le Conseil Municipal doit proposer en nombre double les contribuables qui pourront être amenés à siéger en commission.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose à la Direction des Services Fiscaux, pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, une liste de présentation des candidats comprenant :
Joseph AGOZZINO - Jean-Philippe MARULIER -Roland LANG - Alain GOUBET - Laurence SCHREINER - Christian SOMMACAL - Colette PELTRE - Elisabeth RIBOULET - Régis ZARDET - Sylviane GRANDIDIER - Françoise TAESCH - Marlène GUERRA - Serge UNTERSINGER - Elisabeth
HAY - Jean-François WEISSE - Christine HAY - Dominique FREDERIC - François ABEL - Gilles NOIRE — Raymond NUSS- Roland SAMUEL- Éric WILHELM -. Marie-Thérèse ALIZE - Patrice PARANT
Cette liste de présentation sera envoyée à la Direction des Services Fiscaux de la Moselle, qui nommera les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants retenus.
Vote :13 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS [
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Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_41-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marilvne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ; Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/41. (5.3) Désignation des représentants à la SAREMM
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société publique locale « SAREMM » au capital de 360 000€ mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'assemblée spéciale de la société SAREMM
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de Mme le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT
Après en avoir délibéré, décide
"De désigner Mme Marilyne WEBERT afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SPL « SAREMM » et M. Régis ZARDET en qualité de suppléant ; "De désigner Mme Marilyne WEBERT afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires minoritaires de la SPL « SAREMM » ; ” D'autoriser Mme Marilyne WEBERT à accepter toutes fonctions liées à son mandat de représentation au sein de la SPL « SAREMM » , notamment celle de Président de l’Assemblée spéciale ou de représentant de ladite Assemblée spéciale au sein du Conseil d’Administration ; ” D’autoriser Mme Marilyne WEBERT à percevoir une rémunération au titre des fonctions d'administrateur qui pourrait lui être proposées, cette rémunération étant plafonnée à 250€ pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en tant qu’Administrateur et à 600€ pour la participation à une séance du Conseil d’Administration en tant que Président ; “De donner tous pouvoirs à votre représentant pour exécuter cette délibération.
Vote : 12 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
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Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_42-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 - Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY :
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ : Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/42. (5.3) Désignation du représentant à la CLECT
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Suite aux élections municipales, l’Euro-Métropole de Metz invite le Conseil Municipal à désigner un représentant appelé à siéger à la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Jean-François WEISSE comme représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
Vote : 13 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
_QR Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_43-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 15 —- Membres présents : 13
Date de la convocation : 23/04/2026 - Date affichage : 01/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 28 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Marilyne WEBERT, Régis ZARDET ; Elisabeth HAY ; Jean-François WEISSE ; Christine HAY ;
Thomas RIBOULET ; Françoise NOIRÉ ; Pierre THIRION ; Aline RIZZA-BARBARAS ; Alain GOUBET ; Céline
MARX ; Jérôme JACOB ; Lindita MATUZIAK ;
Absents excusés : Marie Alice LO BUE ; Eric WITKOWSKI
Absents non excusés :
Secrétaires de séance : Aline RIZZA-BARBARAS et Noémie VILLER
2026/43. (7.5) Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations :
Rapporteur : Elisabeth HAY
Mme le Maire Adjoint rappelle que l’équipe municipale s’est engagée à soutenir activement les associations qui participent au maintien du lien social, à la solidarité et à l’animation de la commune dans les domaines sportif, culturel et éducatif. Dans le cadre de la convention de partenariat, ce soutien prend la forme d’une mise à disposition gratuite des locaux et de matériel en tant que subvention. Elle garde néanmoins la possibilité d’attribuer des subventions financières à titre exceptionnel dans le cadre de projet spécifique.
Ces subventions doivent présenter un intérêt public local et seront soumises à la signature du contrat d'engagement républicain
e Le Souvenir Français et l'UNC
Mme. le Maire Adjoint expose que la mairie a reçu une demande de subvention du Souvenir Français et de l’'UNC de Verny.
Il lui parait important de soutenir ces bénévoles qui défendent la mémoire et dont les effectifs s’amenuisent d'années en années.
C’est pourquoi elle propose au Conseil Municipal, d’accorder une subvention de 150€ à chacune de ces associations afin de leur permettre de survivre et de pouvoir commémorer le souvenir de nos disparus.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e accorde une subvention de 150€ au Souvenir Français représenté par leur Président, M. Adrien TRESSON.
e accorde une subvention de 150€ à l’Union National des Combattants de Verny représenté par leur Président, M. Frédéric PERROT.
Les crédits sont inscrits au BP 2026.
Vote 13 pour — 0 contre — 0 abstention
e Les restaurants du cœur
Comme tous les ans, l’association des restos du cœur a fait parvenir à la commune une demande de
subvention dans le cadre de son activité. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 057-215705526-20260428-DCM2026_43-DE
Il semble aujourd’hui important de pouvoir soutenir cette association de proximité qui bénéficie aux familles les plus démunis.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 100€ à cette association pour l'assistance apportée à certains habitants de la commune.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’accorder une subvention de 100€ aux restos du cœur.
Vote :13 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La secrétaire : Aline RIZZA-BARBARAS
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