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Déliberation - ov13rtdtbm5thx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - ov13rtdtbm5thx)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXCERCICE
=
14
L’an
DEUX
MILLE
VINGT,
le
18
février,
le Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le
13
février
2020,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et MM.
:
CHAVANNE
Yannick
MARIN
Catherine
MAGNIN
Bernard
BONDAZ
Yannick
STOLAR
Gilberte
PAGNOD
Denis
VIGNE
Thibault
CHAVANNE
Véronique
BOSSON
Daniel
BOSSON
Fernand.
VELAT
Jocelyne.
HERICHER
Jocelyn
MOLLIN
Brigitte
Secrétaire
de
la Séance
: Gilberte
STOLAR.
Absents
:
MOLLIN
Brigitte
représentée
par
Yvon
BERTHIER.
HERICHER
Jocelyn
représenté
par
Catherine
MARIN.
CHAVANNE
Yannick
représenté
par STOLAR
Gilberte
à partir
de 20
H
45.
BOSSON
Fernand
représenté
par
Jocelyne
VELAT
jusqu’à
20
H
45.
VIGNE
Thibault.
Aucune
remarque
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9
décembre2019.
Lecture
de
l'ordre
du
jour
par
M.
Denis
PAGNOD.
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
M
49
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2019
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR.
Le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Il est
APPROUVE.
POUR :
13
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
M49
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019.
Les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2019
sont
les
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
400.049,74
Euros
Recettes
219.808,05
Euros
Déficit
de
Clôture
2019
180.241,69
Euros
RAR
Dépenses
RAR
Recettes
Excédent
reporté
2018
Excédent
total
2019
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Excédent
de
Clôture
2019
Excédent
reporté
2018
Excédent
total
2019
Excédent
total
cumulé
2019
31.800,00
Euros
59.876,93
Euros
360.353,36
Euros
180.111,67
Euros
296.280,87
Euros
316.631,44
Euros
20.350,57
Euros
170.172,31
Euros
190
522,88
Euros
370.634,55
euros Eu
égard
au
transfert
au
SRB
(Syndicat
des
Eaux
et
Rocailles
Bellecombe)
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
compter
du
1er
janvier
2020,
les
résultats
constatés
par
la
commune
sont
les
suivants
:
>
un
excédent
global
d'exploitation
de
190.522,88
Euros.
>
un
excédent
global
d'investissement
de
180.111,67
Euros.
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
: 31.800,00
Euros
Restes
à
réaliser
en
Recettes
: 59.876,93
Euros
Les
résultats
budgétaires
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
budget
annexe
sont
ainsi
intégrés
au
budget
primitif
2020
du
budget
principal.
Il conviendra
de
prévoir,
dans
le
budget
primitif
2020
de
la
commune,
sur
les lignes
001
et 002,
les résultats
du
budget
annexe ainsi clôturé.
De
même,
les
crédits
budgétaires
devront
être
prévus
tant
en
section
de
fonctionnement
(c/678),
qu'en
section
d'investissement
(c/1068),
sur
le
budget
principal
2020
de
la
commune,
afin
de
procéder
aux
écritures
de
transfert
de
trésorerie.
Sachant
que
le budget
annexe
eau
et
assainissement
est
confondu,
une
clef de
répartition
entre
les
2
budgets
nouvellement
crées
a
été
retenue,
soit
le
budget
eau:
61
%,
soit
le
budget
assainissement
: 39% .
POUR
: 11
(le
maire
étant
sorti,
il n’a
pas
pris
part
au
vote).
PV
DE
TRANSFERT
COMPETENCE
EAU
ET
DE
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
—
COMMUNE
DE
ONNION
Le
procès-verbal
constate
la
mise
à
disposition
de
biens
et
de
financements
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
EAU
de
la
commune
de
ONNION
et
le
transfert
au
SRB
des
résultats
du
budget
du
service
EAU
constatés
au
31
décembre
2019,
décomposés
comme
suit
:
o
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
de
116
218,96
Euros
;
o
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(excédent)
de
109
868,12
Euros
:
L'excédent
de
fonctionnement
sera
transféré
via
l'émission
d'un
mandat
sur
le
compte
678
vers
le
compte
778
du
budget
annexe
EAU
du
SRB
pour
un
montant
de
116
218,96
Euros ; le
solde
positif
d'exécution
de
la
section
d'investissement
sera
transféré
via
l'émission
d'un
mandat
sur
le
compte
1068
vers
le
compte
1068
du
budget
annexe
EAU
du
SRB
pour
un
montant
de
109
868,12
Euros.
Ces
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
de
la
commune.
POUR
: 13
PV
DE
TRANSFERT
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
ET
DE
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
- COMMUNE
DE
ONNION.
Le
procès-verbal
constate
la
mise
à
disposition
de
biens
et
de
financements
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
EAU
de
la
commune
de
ONNION
et
le
transfert
au
SRB
des
résultats
du
budget
du
service
ASSAINISSEMENT
constatés
au
31
décembre
2019,
décomposés
comme
suit
:
o
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
de
74
303,92
Euros
;
o
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(excédent)
de
70
243,55
Euros
;
L'excédent
de
fonctionnement
sera
transféré
via
l'émission
d’un
mandat
sur
le
compte
678
vers
le
compte
778
du
budget
annexe
assainissement
du
SRB
pour
un
montant
de
74
303,92
euros
; le solde
positif
d'exécution
de
la
section
d'investissement
sera
transféré
via
l'émission
d'un
mandat
sur
le compte
1068
vers
le compte
1068
du
budget
annexe
assainissement
du
SRB
pour
un
montant
de
70
243,55
euros.
Ces
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
seront
inscrits
au
budget
primitif 2020
de
la commune.
POUR
: 13
BUDGET
PRINCIPAL
M
14 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2019
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR.
Le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve.
Il est
approuvé.
POUR :
13
BUDGET
PRINCIPAL
M
14
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2019.
Les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2019
sont
les
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
354.908,54
Euros
Recettes
394.132,17
Euros
Excédent
de
Clôture
2019
39.223,63
Euros
RAR
Dépenses
24.999,00
Euros
RAR
Recettes
1.600,00
Euros
Total
Cumulé
Dépenses
+
RAR
379.907,54
Euros
Total
Cumulé
Recettes
+
RAR
395.732,17
Euros
Déficit
Reporté
2018
49.667,30
Euros
Déficit
Total
2019
10.443,67
Euros
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1.217.395.50
Euros
Recettes
1.529.258.97
Euros
Excédent
de
Clôture
2019
311.863,47
Euros
Résultat
reporté
2018
119.912,97
Euros
Excédent
Total
2019
431.776,44
Euros
RESULTAT
CUMULE
—
Excédent
-
421.332,77
Euros
POUR
11
(Le
maire
étant
sorti,
il n’a
pas
pris
part
au
vote).
Arrivée
de
Fernand
BOSSON
-—
20h45
Départ
de
Yannick
CHAVANNE
-— 20h45
PLANCHER
CHAUFFANT
SUITE
A
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
«
LE
MONT
BLANC
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
restaurant
sis
dans
l'immeuble
anciennement
dénommé
le
Mont-Blanc,
il avait
été
prévu
de
remplacer
le
chauffage
d'origine
par
des
radiateurs
électriques.
De
discussions
menées
avec
le
maître
d'œuvre
mais
aussi
au
sein
de
la
commission
Mont-Blanc
il s'avère
plus
judicieux
de
s'orienter
vers
l'installation
d’un
chauffage
au
sol
hydraulique.
L'entreprise
SERVOZ
J.L
sas
4
G,
mandatée
par
le
promoteur
PH
Invest,
a
présenté
un
devis
d’un
montant
de
6
980.00
Euros
HT
—
8
676.00
Euros
TTC.
POUR :
13 CONTENTIEUX
D'URBANISME
-— CONSTITUTION
DE
PARTIE
CIVILE.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
à
la
suite
de
l'engagement
par
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
judiciaire
de
Bonneville
des
poursuites
à
l'encontre
d’un
propriétaire
de
la commune
dans
un
dossier
d’infractions
aux
règles
de
l'urbanisme.
POUR
: 10
ABSTENTIONS
: 2
CONTRE
: 1
Départ
de
Fernand
BOSSON
-— 21h10
Retour
de
Fernand
BOSSON
-
21h12
PROPOSITIONS
DES
COUPES
2020.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2020
présenté.
L'Office
National
des
Forêts
accompagnera
la
commune
dans
la
collectivité .
POUR
: 13
TRAVAUX
FORESTIERS
ANNEE
2020.
Le
programme
d'actions
préconisées
pour
la
gestion
durable
de
notre
patrimoine
forestier
portera
sur
des
travaux
sylvicoles,
d'infrastructure
et de
maintenance
pour
un
montant
de
24
120,00
Euros
HT
sur
l'exercice
2020.
POUR
: 13
TRAVAUX
ROUTE
FORESTIERE
DE
RATY
-— CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
ET
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'EUROPE.
Des
travaux
s'avèrent
indispensables
sur
la
route
forestière
de
Raty.
L'étude
de
faisabilité
serait
confiée
à
RTM
(Restauration
des
Terrains
de
Montagne).
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
type
de
dossier
peut
faire
l’objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER.
POUR
: 13
TARIF
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOUS
LA
MAIRIE.
Les
tarifs
de
locations,
de
cautions
et
d’indemnités
diverses
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
tarif
appliqué
pour
cette
salle
fixé
à
10
Euros
de
l'heure
s’appliquera
au
prorata
des
heures
d'occupation.
Aucune
dérogation
ne
saurait
être
acceptée.
La
location
de
cette
salle
fera
l’objet
d'une
convention.
POUR
: 12
CONTRE
: 1
CIMETIERE
COMMUNAL
—
NOUVELLES
PLACES
A
METTRE
EN
VENTE.
l'est
indispensable
de
proposer
à
la
vente
de
nouveaux
emplacements
au
sein
du
cimetière
communal
à
la
suite
des
travaux
de
réhabilitation
entrepris
ces
dernières
années.
Les
emplacements
sont
énumérés
ci —
après,
l’ordre
de
vente
est
bloqué.
En
concession
: 39,46,52,53,33,51,136,150,144,152,145,54,76,68,61,83,82
—
pleine
terre.
Caveaux
:
84
(1
place
et
urnes),
195
(2
places),
109
(2
places). Commun
: 42,
43,
44,
35,36,
37,
28,
29,
30.
POUR :
13
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
La
Commune
d’Onnion
a été
destinataire
de
quatre
(4)
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
concernant
la
vente
de
4
biens.
La
commune
ne
préemptera
pas.
POUR :
13
TRANSFORMATION
DE
CONTRAT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL.
Un
agent
en
poste
à l’école
communale,
dont
la manière
de
servir
donne
satisfaction,
sous
contrat
depuis
plus
de
5
ans,
voit
son
contrat
reconduit
en
CDI.
POUR :
13
RETROCESSION
TERRAIN
COMMUNAL
-
PROJET
PORTANT
SUR
LA
FERME
JACQUARD
DITE
FERME
BAUD
GRASSET.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
il
avait
été
évoqué
la
rétrocession,
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE,
d’une
bande
de
terrain
communal
situé
en
façade
sud
et
ouest
du
bâtiment.
Cette
rétrocession
ne
pouvant
intervenir
qu’à
l’issue
des
travaux
de
réhabilitation
(contenance
cadastrale
de
301.00
m2).
Cette
rétrocession
fera
l’objet
d’un
avenant
à
la
promesse
de
vente
signée
en
date
du
17
juin
2019.
La
rédaction
en
sera
confiée
à Maître
Clémentine
DELAFONTAINE-BOVIER-LAPIERRE,
notaire
associée
de
la
SELRL
dénommée
« CAPERENNE
»
titulaire
d’offices
notariaux
dont
le
siège
est
à
Chambéry
(73)
6 avenue
du
général
De
Gaulle.
IL
est
précisé
que
cette
opération
de
rétrocession
interviendra
obligatoirement
AVANT
l'élaboration
des
règlements
de
copropriétés.
La
mission
de
bornage
sera
confiée
à Monsieur
DESJACQUES
Jérôme,
géomètre
expert.
IL
sera
mis
à
profit
la
rédaction
de
cet
avenant
pour
faire
état
des
travaux,
fournitures
et
prestations,
à la charge
du
promoteur
et
devant
être
effectués
dans
Le
local
qui
sera
restitué
à
La
commune. POUR :
13
DECISIONS
DU
MAIRE.
Règlement
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
la
facture
présentée
soit
198
Euros
par
Arve
Alpes
Assainissement.
Le
solde
de
50
%
(198
Euros)
étant
à
la charge
de
M.
LAMBERT.
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
élus
afin
de
se
répartir
la
distribution
de
la
dernière
pelure
d’Onnion. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
Le
lundi
2
mars
2020
à
19h00.
Et
que
la
réunion
concernant
Le
budget
est
agendée
au
3
mars
2020.
L'ordre
du
jour
étant
apuré,
a séance
est
levée
à 22h15.