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Séance - view document.php?id=113 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Séance - view document.php?id=113)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

P R OCE S -VE R B AL

d u Co n se il M un ic ip al du 1 0 ju il le t 2 0 1 8

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X CHRISTIANY C. X NUCERA D. X X M. BRIZZI

SCHMITT J. X LIONELLO R. X HIRTH M. X PATERNIERI W. X LISSE J. X REBSTOCK A. X SAVINI M. X X J. LISSE PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X

TOCZEK J.P. X X R. LIONELLO EYRAUD J. X SCHUTZ S. X

PISU D. X KLAINE D. X QUINQUETON P. X X A. REBSTOCK

FRANCO N. X HIRTH C. X DA ROCHA SOARES A. X

SCHMITT M. X X X

W. PATERNIERI

JUSQU’AU

POINT 3 INCLUS

PIOVESAN M. X GULINO G. X

HAAS S. X FREGONI R. X AZEVEDO GONCALVES MH. X

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : JACQUELINE LISSE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14 JSQ APRES LE VOTE DU POINT 3 ; 15 AVANT LE VOTE DU POINT 4 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 19

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur présence un soir de match et lit les procurations.

Madame LISSE est nommée secrétaire de séance.

En préambule, Madame REBSTOCK demande quand les procès-verbaux des conseils municipaux depuis le 22 mars 2018 seront communiqués aux élus.

Il lui est répondu qu’ils seront envoyés aux groupes d’opposition dès que celui de la présente réunion sera rédigé, avec un délai pour un retour à la mi-août.

1) Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35è à compter du 1er septembre 2018.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent affecté à l’école Schweitzer a demandé une réduction de son temps de travail pour passer des 25 heures hebdomadaires actuelles à 20 h, ce à compter du 1er septembre 2018.

Réuni le 12 juin 2018, le comité technique a émis un avis favorable à l’unanimité.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35è à compter du 1er septembre 2018.

2) Suppression de postes.

Suite à l’avis favorable du comité technique réuni le 12 juin 2018, il convient de supprimer les postes ci-dessous suite à des départs en retraite, à des avancements de grade et à une démission :2

1 - Départs à la retraite :

 1 poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er juillet 2018

 1 poste d’adjoint administratif à compter du 1er juin 2018

 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2018

2 - Avancements de grade :

 1 poste de bibliothécaire à compter du 1er avril 2018

 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2018  1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2018  1 poste d’adjoint technique à compter du 1er avril 2018

 1 poste d’attaché à compter du 1er août 2018

 1 poste d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2018.

3 - Démission :

 1 poste d’adjoint technique au service espaces verts à compter du 1er mai 2018

Madame REBSTOCK demande les motifs de la démission, ce à quoi le maire répond que l’agent a choisi de travailler dans le privé pour des raisons financières.

Madame REBSTOCK demande à nouveau si les retraités mis à l’honneur lors d’une réception au Centre Albert Camus seront remplacés. Monsieur le Maire répond qu’un agent de police municipale sera recruté, l’offre d’emploi est publiée, et que les services administratifs et techniques seront réorganisés.

Madame REBSTOCK demande également qu’un organigramme nominatif de l’ensemble des services lui soit transmis prochainement, puis une fois par an.

Accord du maire.

Accord unanime pour la suppression de l’ensemble de ces postes.

3) Motion relative à l’accueil des gens du voyage sur le territoire de Metz Métropole.

Le 9 juin 2018, Monsieur Jean BAUCHEZ, maire de Moulins-lès-Metz, a été agressé, dans l’exercice de ses fonctions, par des gens du voyage. Monsieur BAUCHEZ a reçu le soutien de la Fédération des Maires de Moselle.

Le bureau de Metz Métropole a présenté le 11 juin 2018 une motion relative à l’accueil des gens du voyage sur le territoire de Metz Métropole, dont le maire soumet une adaptation locale aux élus qu’il lit :

« Le conseil municipal de Nilvange tient à apporter son soutien à Jean Bauchez, Maire de Moulins-lès-Metz, agressé samedi 9 juin 2018 dans l’exercice de ses fonctions, en allant à la rencontre des gens du voyage installés illégalement depuis une semaine sur un terrain situé en zone inondable de sa commune.

La Commune de Nilvange ne peut accepter de tels agissements et condamne fermement cette agression à l'encontre d'un élu dans l'exercice de son mandat.

Conformément au nouveau Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, une aire de grand passage a été aménagée sur le territoire de Metz Métropole et mise à disposition à destination des grands rassemblements issus des gens du voyage.

C’est pourquoi le conseil municipal :

- dénonce avec force les agressions inqualifiables portées à l'encontre des maires dans l'exercice de leur mandat,3

- demande que l'Etat intervienne fermement et sans délai sur des situations qui s'opposent au respect fondamental de la loi. »

Monsieur le Maire explique que les gens du voyage se sont implantés sur un terrain non adapté et inondé. Le maire s’est rendu sur place et leur a demandé de partir : ils l’ont agressé.

Monsieur le Maire regrette la disparition du respect légitimement dû aux personnes élues par les citoyens.

Accord unanime pour la motion.

4) Présentation d’une demande de subvention au titre du fonds d’aide au football amateur (FAFA) auprès de la Fédération Française de Football (FFF).

Au titre du fonds d’aide au football amateur, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de présenter le projet de mise en place d’un arrosage automatique au stade de football Lucien Noirot d’un montant HT de 22 964,70 €.

Il demande donc l’autorisation de solliciter la subvention correspondante auprès de la Fédération Française de Football et de décider la réalisation desdits travaux selon le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses (H.T.) Recettes

F et pose d’un arrosage

automatique au stade

Noirot

22 964,70 € FAFA 2018 (20 %) 4 592 €

autofinancement 18 372,70

TOTAL dépenses 22 964,70 € TOTAL recettes 22 964,70 €

A Monsieur LIONELLO qui demande si l’attribution de la subvention est certaine, il est répondu qu’il faut déjà la demander.

Madame REBSTOCK demande s’il s’agit d’une demande du club, ce à quoi le maire répond par la négative : l’initiative est communale. Elle permet d’affecter un agent à d’autres missions. Madame REBSTOCK ne comprend pas l’intérêt de l’intégration de l’arrosage compte-tenu de l’état du stade actuel. Selon elle, il s’agit « de la cerise sur le gâteau ». Or, le problème est que le « gâteau » est en bien mauvais état. Monsieur PIOVESAN lui explique que l’intégration permet de programmer un arrosage de nuit, plus efficient qu’en journée du fait de l’évaporation.

Madame REBSTOCK estime qu’au regard des 480 000 € reçus par la Commune dans le cadre du contentieux du terrain Grob, cet investissement pour le football nilvangeois est bien maigre et ne répond pas aux besoins réels de l’association.

Arrivée de M. SCHMITT à 19h10.

Madame REBSTOCK estime que le club de foot a reçu peu de compensations au regard des inconvénients qu’il a subis du fait de l’indisponibilité du terrain Grob. Monsieur le Maire répond que d’autres investissements ont été réalisés. Monsieur PIOVESAN ajoute que le gazon du terrain Noirot est désormais entretenu par une société extérieure et est de meilleure qualité aux dires du club. L’idéal serait de ne plus utiliser le terrain pendant huit mois, mais, de façon générale, l’objectif est l’amélioration de sa qualité.

Madame REBSTOCK répond qu’il s’agit là de dépenses de fonctionnement et que les dépenses d’investissement restent faibles au regard des recettes issues du contentieux.

Monsieur le Maire répond que d’autres choix, parfois difficiles et délicats, ont été opérés. Toutefois, des buts plus mobiles ont été installés.

Accord unanime.4

5) Cession de terrain section 9 n° 319 et n° 729, et section 10 n° 407 – modification.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, par délibération en date du 22 mars 2018, ils ont : - émis un avis favorable à la cession à la société ALILA agence de Metz, 26 avenue Foch à 57000 METZ,

d’une superficie de 6 200 m² issue des parcelles cadastrées section 9 n° 319 et 729 et section 10 n° 407,

au prix de 310 000 €,

- autorisé le maire à signer une promesse unilatérale de vente auprès de Maître Jean-Yves BAUDELET,

notaire à Hayange, sous les conditions suspensives, notamment, d’obtention d’un arrêté de permis de

construire et de démolir purgé de tout recours et retrait autorisant la construction d’immeubles d’une

surface totale de plancher minimale de 3 350 m², et de signature d’un contrat de réservation avec un

organisme conventionné pour faire du locatif social,

- dit que les frais d’arpentage seront à la charge de la Commune,

- dit que les frais notariés et annexes seront à la charge de l’acquéreur,

- accepté l’indemnité d’immobilisation équivalente à 5 % du prix de vente, soit 15 500 €.

Par courrier en date du 26 juin dernier, la société ALILA modifie sa proposition de la façon suivante :

- cession de l’intégralité des parcelles cadastrées section 9 n° 319 et 729 et section 10 n° 407 au prix de

380 000 €,

- surface totale de plancher minimale de 4 200 m².

Les autres conditions restent inchangées.

Compte tenu de ce qui précède, il propose de modifier la délibération en date du 22 mars 2018 et de :

- émettre un avis favorable à la cession à la société ALILA agence de Metz, 26 avenue Foch à 57000

METZ, des parcelles cadastrées section 9 n° 319 et 729 et section 10 n° 407, d’une superficie totale de

7 694 m² au prix de 380 000 €,

- l’autoriser à signer une promesse unilatérale de vente auprès de Maître Jean-Yves BAUDELET, notaire à

Hayange, sous les conditions suspensives, notamment, d’obtention d’un arrêté de permis de construire

et de démolir purgé de tout recours et retrait autorisant la construction d’immeubles d’une surface

totale de plancher minimale de 4 200 m², et de signature d’un contrat de réservation avec un organisme

conventionné pour faire du locatif social,

- dire que les frais notariés et annexes seront à la charge de l’acquéreur,

- accepter l’indemnité d’immobilisation équivalente à 5 % du prix de vente, soit 19 000 €.

Madame REBSTOCK signale que la note de synthèse du 22 mars 2018 ne précisait pas les éléments indiqués dans la note du 10 juillet, qu’elle découvre qu’il s’agit d’une vente. Elle informe l’assemblée que ce point est litigieux et qu’il sera contesté, y compris au niveau du PLU.

Elle demande des explications quant à l’augmentation de la surface cédée et de la surface de plancher. Monsieur le Maire répond que l’équipe municipale a demandé à ALILA de prolonger le projet ; du stationnement supplémentaire sera créé. Un bâtiment a été déplacé du fait d’un problème de talus, ce qui a libéré de la surface et permis d’optimiser la création de surfaces de plancher, notamment au niveau du rez-de-chaussée, d’améliorer l’accessibilité. Un local à vélos sera par exemple créé.

Monsieur KLAINE précise qu’il y aura plus d’accès directs.

Madame REBSTOCK se demande toutefois d’où viennent les 850 m² supplémentaires et regrette que les élus n’aient pu voir le projet, en commission pour permettre la discussion, travailler le projet en amont avec les élus et les habitants.

Monsieur le Maire rétorque qu’il ne peut présenter un projet dont il ne dispose pas ; c’est le promoteur qui travaille sur ce projet et l’ABF qui donne en premier son aval. Ce projet a été présenté aux élus en séance du conseil municipal et il sera communiqué à la population quand il sera finalisé. L’architecte expliquera les choix techniques fonction des contraintes.

Madame REBSTOCK estime anormal que les Nilvangeois découvrent le projet dans la presse. Elle aurait préféré une co-construction avec la population.

Monsieur PATERNIERI lui répond que le conseil municipal et la population seront informés quand toutes les autorisations auront été données. Pour l’instant, cela reste un projet.5

Monsieur le Maire rappelle alors que la précédente municipalité a oublié la concertation avec la population pour le projet de lotissement du Konacker, expérience dont, selon Madame REBSTOCK, la municipalité actuelle devrait tirer les leçons.

A sa demande, il lui est indiqué que l’enquêteur public pour la révision du POS en PLU devrait être nommé cet automne, les délais légaux étant incompressibles.

Vote : 17 pour, 2 contre (Madame REBSTOCK et, par procuration à Madame REBSTOCK, Monsieur QUINQUETON).

Madame REBSTOCK signale au journaliste que les questions que son groupe a posées lors de la dernière réunion du conseil municipal leur sont posées en direct et non via Facebook.

Séance levée à 19h45.