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Déliberation - cms 457 Delib 13 Reseau de chaleur urbain Lancement d un schema directeur
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 457 Delib 13 Reseau de chaleur urbain Lancement d un schema directeur)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 19 AVRIL 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY représenté(e) par M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
La Ville de Saint-Quentin dispose d’un réseau de chaleur au quartier de l’Europe.
La gestion de la délégation de service public concernant l’exploitation de la chaufferie et la distribution de chaleur du réseau de chauffage est confiée à ENGIE – COFELY jusqu’en 2029.
Au cours des années 2012-2013, le délégataire a entrepris les travaux de remplacement de la quasi-totalité des canalisations du réseau de chaleur, puis en 2013- 2014, une chaudière biomasse et une unité de cogénération ont été construites sur le site d’exploitation. Enfin, deux extensions nord et sud ont été mises en œuvre en 2015, permettant de raccorder de nouveaux sites.
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a permis de rappeler le rôle important des réseaux de chaleur et de froid pour l’efficacité énergétique et la distribution des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENVIRONNEMENT
- Réseau de chaleur
urbain - Lancement
d'un schéma
directeur.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/04/2021
Date d'affichage :
23/04/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Il est donc envisagé de lancer un schéma directeur pour évaluer les possibilités d’extension du réseau de chaleur existant ainsi que la recherche et l’analyse d’autres ressources disponibles sur Saint-Quentin ainsi que ses communes limitrophes connectables. La consultation en vue du recrutement de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sera lancée au plus tard début mai pour une durée de 3 mois. L’attributaire du marché de maitrise d’ouvrage débutera sa mission dès la notification du marché pour une durée globale estimée à 9 mois. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil : 1°) d’approuver le lancement d’un schéma directeur ; 2°) d’autoriser Madame le Maire à recruter un assistant à maitrise d’ouvrage destiné à établir ce schéma directeur. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté. Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20210419-53157-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 23 avril 2021 Publication : 23 avril 2021 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation "
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