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Déliberation - 2022 004
Déliberation - 2022 029
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le end
N° 2022/029 ID : 007-210700720-20220523-2022 029-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — ÉGALITÉ - FRATERNITE
Département : ARDECHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 23 mai 2022
Par suite d’une convocation en date du lundi 16 mai 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 23 mai 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme GAGNARD Céline
M. DEDIDIER Sylvain Mme GIGON Christine
M. FLECHON Vincent Mme LEVEQUE Marie-José _!
M. HERNANDEZ Guy Mme NURY Cassandra
M. LECOMTE Marc Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. LEFEBVRE Jacques Mme VALLIER France
M. THÉRY Jacques
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à Mme GIGON Christine
Mme CLOEZ Sonia a donné procuration à M. DEDIDIER Sylvain
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04-23/05/2022
V P N OLA _ ]
Monsieur le Maire précise que suite à plusieurs rencontres avec les communes du bassin privadois et à la demande de Monsieur le Maire de PRIVAS, depuis l’année scolaire 2015/2016, les enfants des écoles maternelles et primaires sont scolarisés dans leur commune de domicile.
Toutefois il existe des cas dérogatoires que les communes de domicile ne peuvent refuser et se doivent de participer financièrement.
C’est dans ce cadre, à la demande du Trésorier Municipal de Privas qu’il est nécessaire de régulariser par une convention entre la commune de COUX et la commune de PRIVAS, afin de pouvoir procéder aux paiements et aux encaissements des sommes dues.
Une régularisation pour l’année scolaire 2020/2021 est nécessaire. Une participation est demandée à la Mairie de PRIVAS dont le montant s’élève à 1014,80€ pour 2 enfants en élémentaire.
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Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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ID : 007-210700720-20220523-2022_029-DE
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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N° 2022/29 (suite) ID : 007-210700720-20220523-2022 029-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de régularisation et tous les documents annexes avec la mairie de PRIVAS pour l’année scolaire 2020/2021 et pour les années scolaires suivantes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
JEANNE Jean-Pier
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Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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