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Arrêté - 2026 019T Ludotruck Base de Mosqueros
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 019T Ludotruck Base de Mosqueros)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ç Salies 4. Béarn Entre Selet Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-0197 : Arrêté réglementant l'Occupation du Domaine Public — base de Mosqueros — Salies-de-Béarn - LUDOTRUCK
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 15 janvier 2026 de M. BUTET de l’association Les Francas 64 pour
développer avec les jeunes Salisiens de nouveaux projets ;
Considérant que la réglementation d’occupation du domaine public répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1% : L'association « Les Francas » est autorisée à occuper le domaine public en
stationnant son véhicule « le ludotruck » le long du château de la base de Mosquéros à
Salies-de-Béarn aux dates et heures suivantes :
- Le mercredi 11 février 2026 de 14h à 17h
- Le mercredi 4 mars 2026 de 14h à 17h
- Le mercredi 1 er avril 2026 de 15h à 18h
- Le mercredi 13 mai 2026 de 15h à 18h
- Le mercredi 10 juin 2026 de 15h à 18h
- Le mercredi 1 juillet 2026 de 15h à 18h
- Le mercredi 9 septembre 2026 de 15h à 18h Arrêté 2026-019T
- Le mercredi 14 octobre 2026 de 15h à 18h
- Le mercredi 4 novembre 2026 de 14h à 17h
- Le mercredi 2 décembre 2026 de 14h à 17h
Article 2 : sécurité et signalisation :
Le permissionnaire a l’autorisation de stationner le véhicule nécessaire à sa présentation et ne doit pas gêner la circulation, ni l’accès des secours aux bâtiments communaux.
Article 3 : Responsabilité: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 6 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 15 janvier 2026
Le Maire, _ \
Thierry CABANNE. 7 —
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