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Arrêté - 2025 183T base de Mosquéros journée des familles
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 183T base de Mosquéros journée des familles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-1837 : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur Domaine Public — Base de Mosquéros- Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment l’article L211-1 ;
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18
et 411-25 à R411-28 ;
Vu le code de la voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et
suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu la demande en date du 26-04-2025 Avril 2024 de l’association « l’épicerie sans fin » qui
souhaite organiser une manifestation sur la base de Mosquéros ;
Vu la convention de mise à disposition de la communauté des communes du Béarn des gaves
en date du 15/04/2025 ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la nécessité
d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en sécurité les participants à cet événement ;
ARRETE
Article 1 : Le Mercredi 21 Mai 2025 de 11h00 à 17h00, l’association « l’épicerie sans fin »
est autorisée à occuper les espaces verts de la base de Mosquéros derrière le château ainsi que le Skatè Park afin d’organiser « La Journée des familles ».
Article 2 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire s’engage à :
- Disposer d’une ligne téléphonique afin de prévenir les services d’ordre et de secours.
>: 112 2025-1837 (suite 1)
- D’annuler ou interrompre la manifestation si les conditions météorologiques ou autre évènement venaient à mettre en danger la sécurité des participants et du public. - Respecter les horaires et lieux mentionnés sur cet arrêté.
- Pratiquer ses activités conformément aux règlementations en vigueur. - Prévenir et informer les associations intervenant sur le site des prescriptions techniques. - S’occuper de l’évacuation des déchets afin de laisser le site propre.
Le permissionnaire sera seul responsable des ateliers annoncés sur sa demande et mis en place par ses soins et devra en assurer la sécurité.
Article 3 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 6 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Le Maire,
Thierry