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Déliberation - 2025 28groupementcommandepermanentcps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ve
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16 juin
2025
Délibération
n°2025-28
: Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
permanent
avec
la CPS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaubhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
14
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés
:
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRHAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à
Vincent
PAIN,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire
:
Olivier
MUSY
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L. 2113-6
à
L. 2113-8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
ses
communes
membres,
Considérant
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l’agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation,
Considérant
l'intérêt
de
créer
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
les communes
du
territoire,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1 :
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
et
ses
annexes
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
Article
2
: Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
y compris
les
avenants,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_28-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025 Article 3
: Dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
À
UN
‘Bernard
GLEIZE,
/
Nr
Mairé
de
rie
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_28-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025