Compte-Rendu - 1 CR 11.03.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 14102021

Arrêté - 41 2026 Fermeture Grande Rue Zone 1

Arrêté - 41 2026 Fermeture Grande Rue Zone 1

Arrêté - ARR371 Arret et Stationnement interdit 1 rue du Po

Arrêté - ARR371 Arret et Stationnement interdit 1 rue du Po

Arrêté - Arrete municipal 19 2024 fermeture a la circulatio

Arrêté - ARR414 signalisation STOP au debouche impasse des

Arrêté - ARR416 signalisation STOP rue des Buis au debouche

Arrêté - ARR415 signalisation STOP au debouche de la rue du

Arrêté - 10 2026 Portant derogation temporaire a la regleme

Compte-Rendu - 1 CR 11.03.2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Valoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 11.03.2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 mars 2022

Ouverture de Séance : 20H00 SEANCE ORDINAIRE

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs ARGOUARC’H Jonas, BINET Laura, BINET Vivian, BOITEUX Patrick, BOITEUX Sylvie, BONNOTTE Eric, CLEMENT Jean-Paul, GASS Jean, WILCZAK Marielle, Excusée : BOITEUX-LE BRETON Anne

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur BONNOTTE Eric, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du Conseil du 03.12.2021

Aucune remarque n’ayant été formulée, le CR est approuvé à l’unanimité.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. Reversement à la Commune par le SYDED d’une partie de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Le Conseil approuve la proposition du SYDED de reverser aux Communes adhérentes 25% du montant de la TCFE qu’il perçoit à compter de l’exercice 2023. Ce versement équivaut à environ 1100€.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3. Projet d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et génie civil de télécommunication-centre du village – tranche 1 : convention de mandat de maitrise d’ouvrage et convention financière.

Le regroupement de la totalité des travaux d’enfouissement (tr 1 et tr 2) n’étant pas possible, eu égard à la perte d’une partie importante de subvention en raison du plafond annuel d’aides de 75 000 €, les travaux prévus sur 2022 ne concerneront que la tr 1.

Le coût global est de 302 500 €, dont participation SYDED 120 700 €. En principe, la participation de la Commune devrait intervenir à l’année N+1 soit en 2023.

Néanmoins, la Commune envisage de conclure un emprunt dès 2022 pour le montant du reste à charge.

Dès retour de la présente délibération au SYDED après visa de la Préfecture, une réunion préparatoire interviendra avec le SYDED pour convenir des modalités pratiques des travaux.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4. Travaux forestiers

Travaux prévus en 2022 : Il s’agit de dégagement manuel de plantations (P3 et P17), d’entretien du périmètre (peinture) sur les P18, P19 et P22, ainsi que le dégagement manuel de plantation et la protection des plants au répulsif sur l’îlot d’avenir financés par la Région. Par ailleurs, du fait de la recrudescence des scolytes, il est proposé de faire une coupe rase sanitaire sur les P4 et P22.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Il est également demandé au Conseil de valider le projet de budget forêt 2022 qui s’élève en recettes nettes à 20 802 €.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 05. Sécurité Routière : groupement d’achat de la CCPM pour des radars pédagogiques.

Ce groupement d’achat ne verra pas le jour, vu le très faible nombre de communes intéressées. L’efficacité de ces

radars étant mise en doute en matière de réduction de la vitesse, ce projet est abandonné pour une réflexion plus

globale lorsque les travaux de voirie pour l’enfouissement du réseau électrique interviendront.

6. Questions diverses

6.1 Proposition du SYDED de créer un service de maintenance et d’exploitation d’éclairage public. Le coût annuel serait de 20 € par point lumineux. Vu la proximité de notre entreprise prestataire et l’état de notre parc d’EP, le Conseil ne donne pas suite pour une demande d’adhésion à ce service.

6.2 Périscolaire de St Hippolyte : demande de participation financière. Jusqu’à présent, le financement du périscolaire était pris en charge exclusivement par la Commune de St Hippolyte outre la participation financière des parents et la CAF. Le coût total assumé par la Commune de St Hipp équivaut à 60 000 €. Aussi, il nous est demandé de participer à ce financement en fonction du nombre d’enfants concernés pour Valoreille (8), ce qui semble cohérent, soit 7 687,15 pour 2021.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6.3 Défense extérieure contre l’incendie : groupement de commandes (CCPM) afin de faire appel à un Cabinet spécialisé chargé de rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie.

Compte tenu de la réglementation et de la spécificité en cette matière, pour rédiger cet arrêté communal, le Conseil décide d’adhérer à ce groupement proposant au Cabinet ARTELIA de rédiger les dits arrêtés communaux. Le coût pour Valoreille est de 1 000 €.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6.4 Aide humanitaire aux victimes de la guerre d’Ukraine. Il est proposé la mise en place d’une collecte (contenu à définir en fonction des besoins recensés). Un prochain mairie infos communiquera les détails.

6.5 Projet Transport à la demande : projet élaboré par le CIAS de Maiche et la recyclerie ReBon, qui ont édité un questionnaire à cet effet. Ce questionnaire a été publié dans le PPA et peut être déposé à la Mairie pour retour au Centre Intercommunal d’Action Sociale de Maiche.

6.6 Nettoyage des berges du Dessoubre. L’association de Pêche des 2 Vallées invite les volontaires à un nettoyage de printemps des berges le samedi 2 avril à 8h30 place du champ de foire à St Hipp ou à Rosureux devant la Mairie.

6.7 Nettoyage à Valoreille : comme les années précédentes, les volontaires sont attendus pour le nettoyage de printemps le 23 avril (détails dans le prochain Mairie Infos).

6.8 Opération Brioches de l’ADAPEI : des conseillers les vendront entre le 4 et 10 avril.

6.9 Chantiers en cours :

- rue des Planchets et route de St Léger : du 28.03 au 14.04

- Montaigu : broyage et mise en pâture à partir du 15.03

- Clocher de l’église : ravalement courant mai

- Rue des Tarreaux : raccordement définitif du nouveau réseau le 16.03

La séance est levée à 21h15

Le 16 mars 2022

Le maire, Jean-Paul CLEMENT