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Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
23
JANVIER
2023
à
19
h 00 REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
13/01/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJUIE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
FROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Liliane
BLAISE
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Fabrice
MORICHON
à Christophe
DEBIZE
Ouda
MECHAIN
à
Pascale
ANTHOINE
Excusé Alexis
VERMOREL
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’articie
L.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RAR AIRE
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
I APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRÉCÉDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Procès-Verbal
du
5 décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
« Audition
et échanges
avec
Monsieur
le Député
Alexandre
Portier
»
Monsieur
Alexandre
Portier,
Député,
a
sollicité
une
rencontre
avec
les
élus
du
conseil municipal
de
Anse,
comme
il le fait
depuis
son
élection
de
2022
auprès
des
65
communes
de
sa
circonscription.
Après
un
exposé
du
rôle
du
Député,
de
l’Assembiée
Nationale
et
de
sa
vision
de
la
situation
actuelle
en
France,
il
participe
à
un
libre
échange
questions
réponses
avec
les
élus.
Les
questions
ont
porté
essentiellement
sur
l'organisation
territoriale
et
notamment
le
devenir
des
syndicats,
sur
les
finances
des
collectivités
et
sur
le
statut
de
l'élu.
HIINFORMATIONS
DU CONSEIL SUR LES
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE [Article 2122-22
du
C.G.C.T
1-Installation
classée
Société
SOREAL-
Arrêté
préfectoral
d'autorisation
environnementale
Daniel
POMERET
expose
que
par
courrier
du
29
décembre
2022,
la
Préfecture
du
Rhône
a
adressé
en
Mairie,
l’arrêté
préfectoral
n°
DDPP-DREAL
2022-305
en
date
du
27
décembre
2022,
portant
autorisation
environnementale
relative
à
l'exploitation
d’une
carrière
alluvionnaire
dite
«
Carrière
des
Rives
du
Beaujolais
»
située
lieu-dit
le
Bourdelan,
sur
la
commune
d’ANSE
et
LIMAS
par
la Société
SOREAL.
Jean-Luc
LAFOND
apporte
les
précisions
nécessaires
sur
le
dossier
et
souligne
la
qualité
de
celui-ci Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R181-44
du
Code
de
l'Environnement,
cet
arrêté
a
été
affiché
à l'accueil
de
la
Mairie
en
date
du
3 janvier
2023
pour
une
durée
d’un
mois.
Dont
acte
2-Information
du
Conseil
Municipal
en
matière
de
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
Daniel
POMERET
expose
qu'en
application
de
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
: «
le maire
rend
compte
des
décisions
relatives
à l'exercice
des
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’Urbanisme
en
vertu
de
la
délégation
reçue
du
conseil
municipal
».
Il
en
résulte
que
le
maire
est
tenu
de
procéder
à
une
information
récapitulative
des
DIA
déposées
et
des
décisions
de
préemption
ou
de
non
préemption
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
communique
l'intégralité
des
DIA
reçues
48
DIA
ont
été
déposées
du
1° juillet
au
31
décembre
2022
et
aucun
bien
n’a
été
préempté.
Dont
acte
3-Signature
d’une
convention
relative
à l'occupation
du
domaine
pour
une
activité
sportive
de
Cross-country
Christophe
MONTANTEME
expose
que
le
plan
d’eau
du
Bordelan
est
un
site
naturel
sensible
classé
comme
tei
par
ie
Département
du
Rhône
en
raison
de
plusieurs
critères
écologiques
et
paysagers
établissant
le caractère
remarquable
de
cet
espace
naturel.
Le
site
est
même
classé
en
ZNIEFF
(zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique)
ce
qui
implique
une
responsabilité
de
protection
de
la faune
et
de
la flore
particulièrement
élevée.
La
conclusion
de
cette
convention
engage
l'association
à
veiller
tout
particulièrement
à
la
préservation
de
son
écologie. La
commune
de
Anse
accepte
la
mise
à
disposition
de
l’association
d’une
partie
de
son
domaine
public
naturel
ce
qui
engage
strictement
l’association
à
prévenir
tout
dépôt
de
déchets
divers
qui
pourrait
survenir
dans
le cadre
de
l’exploitation.
L'association
doit
également
attacher
le
plus
grand
respect
au
règlement
intérieur
du
site
du
Bordelan
qui
est
annexé
à
la convention.
La
présente
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
est
autorisée
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
activité
sportive
de
cross-country,
sans
exclusivité.
Le
régime
juridique
étant
celui
de
l’occupation
du
domaine
public,
l'association
ne
peut
en
aucune
façon
se
prévaloir
de
la
législation
commerciale.
L'exploitation
est
acquise
à
titre
personnel,
non
cessible
et
révocable.
La
convention
étant
conclue
«
intuitu
personae
»,
l’association
ne
peut,
céder
son
droit
né
de
la
présente,
ni
sous-traiter
tant
à
titre
gratuit
qu’onéreux,
tout
ou
partie
de
ses
droits
liés
à
l’exploitation
de
son
établissement.
L'utilisation
éventuelle
des
toilettes
et facilités
est
subordonnée
à l'engagement
d’une
caution
d’un
montant
de
230
euros
qui
sera
déposé
par
l’'ASSOCIATION
Athlétisme
calade
val
de
Saône
à
la
remise
des
clés.
A
l'issue
de
la
manifestation,
la
restitution
du
chèque
de
caution
est
subordonnée
à
l’état
de
propreté
à
la
libération
des
lieux
constaté
à
la
restitution
des
clés.
La
présente
convention
a été
conclue
pour
une
durée
de
deux
jours
les samedi 14
janvier
2023
et
dimanche
15
janvier
2023,
Dont
acte
4- Convention
d'occupation
du
Domaine
public
avec
Aquapark
Pascale
ANTHOINE
expose
que
la
commune
de
ANSE
met
à
disposition
de
la
société
AQUAPARK
BELUGA,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
BEGUIN,
sise 455
Route
des
bois
d’Alix
69480
LACHASSAGNE
une
partie
de
l’espace
public
du
plan
d’eau
du
Bordelan
pour
l'exploitation
d’un
parc
aquatique
(jeux
et
installations
ludiques
gonflables.
L'ouverture
de
la saison
aura
lieu
le samedi
3 juin
2023.
La
plage
ne
sera
ouverte
que
les
samedis
et
les
dimanches
du
mois
de
juin
mais
ouvrira
en
continu
dès
le 26
juin
2023.
La
fermeture
de
la plage
interviendra
quant
à
elle
le
31
août
2023.
Les
autres
dispositions
de
la convention,
ainsi
que
le cadre
réglementaire et
juridique
fixé
pour
le
plan
d’eau
du
Bordelan
demeurent
applicables.
La
redevance
s'élève
à
5
500
€
et
fera
l’objet
de
3
échéances
: 1
500
€
en
juillet,
2
000
€
en
août
et
2 000
€ en
septembre. L'exploitant
supporte
tous
les
frais
et
charges
inhérents
à son
activité.
Il assure
le paiement
des
impôts
et taxes
de
toute
nature.
Une
participation
aux
frais
d’eau
et
d'électricité
sera
demandé
à
la fin
de
la saison
estivale.
L'accès
électrique
est
commun
avec
l'installation
du
parc
de
loisirs.
Dont
acte
IV-FINANCES/PERSONNEL/ADMINISTRAT 5-Sollicitation
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{D.E.T.R)
pour
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil,
que
la commune
de
Anse
est
éligible
pour
2023
à la
D.ETR. En
application
de
farticle
L.
2334-36
du
CGCT,
sont
éligibles
à
la
DETR
les
projets
d'investissement
des
coilectivités,
dans
les
domaines
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique,
ou
favorisant
le développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Ils sont
déclinés
selon
différentes
thématiques
éligibles.
Il
est
proposé
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
D.E.T.R.
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
de
985m?
à
l’école
Paul
Cézanne.
La
construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
est
indispensable
au
vu
du
nombre
d'enfants.
La
commune
de
Anse
a constitué
un
dossier
pour
solliciter
une
aide
au
titre
de
la construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne.
1 - Objet
de
l’opération
: Construction
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
Paul
Cézanne
2 - Durée
de
l’opération
: 24
mois
3 — Coût
prévisionnel
(H.T.)
:
Montant
des
travaux
:
2
070
000,09
€
4 —
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 60%
du
montant
total
du
projet Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l’année
2023
concernant
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
de
985m?
à l’école
Paul
Cézanne,
sollicite
la
DETR
à hauteur
de
60%
du
montant
total
du
projet
concernant
la construction
d’un
restaurant
scolaire
de
985m?
à
l’école
Paul
Cézanne
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
auprès
du
Préfet
et des
autres
administrations
afin
de
solliciter
la DETR.
6-Sollicitation
de
Dotation
de
Soutien
à l’investissement
public
Local
(DSIE)
pour
2023
Daniel
POMERET
expose
au
conseil,
que
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{DSIE),
qui
bénéficie
aux
projets
portés
par
les
communes
et
les
intercommunalités,
est
maintenue
en
2023
(circulaire
préfectorale
n°
E-2022-28
du
10
novembre
2022),
Son
objectif
est
de
soutenir
l'investissement
des
collectivités
territoriales
visant
les
grandes
priorités
thématiques
en
matière
d'équipement
des
territoires.
Le
projet
consiste
à la construction
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
Paul
Cézanne
afin
d’offrir
un
lieu
adéquat
au
vu
du
nombre
d'enfants.
La
commune
de
Anse
a constitué
un
dossier
pour
solliciter
une
aide
au
titre
de
la construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne.
1-
Objet
de
l'opération
: Construction
d'un
restaurant
scolaire
à l'école
Paul
Cézanne.
2 —
Durée
de
l'opération:
Lancement
des
travaux
en
juin
2023
pour
une
fin
prévisionnelle
septembre
2025.
3-
Coût
prévisionnel
{H.T.)
:
Coût
des
travaux:
2 070
000,00
€
4-
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 30
%
du
montant
total
du
projet
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
sollicite
une
aide
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
au
titre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
de
985m°
à
l'école
Paul
Cézanne
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
auprès
du
Préfet
et des
autres
administrations
afin
de
solliciter
la
DSIL.
Z-Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le trésorier
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
suivants
: MONTANT TOTAL À FROWISÉONNER
{ cabeul ao Laune de 15%)
72455
LL
DATE DEPEC |:
COMPTE
RÉSTE OÙ
DERMÈRE ACTION
ai
Par
conséquent,
afin
d'apurer
ces
dossiers,
le trésorier
demande
à
la
Commune
de
Anse
d'émettre
un
mandat
au
compte
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
- chapitre
65
du
budget
communal
2023
pour
un
montant
de
724.55
€,
Après
vérification,
des
crédits
sont
prévus
au
compte
6541,
Le
fait
que
le
groupement
de
Gendarmerie
et
le
Service
départemental
de
l'éducation
nationale
figurent
dans
les
créanciers
impayés
suscite
nombre
de
réaction
d’incompréhension
et
de
mécontentement. Monsieur
le
Maire
met
néanmoins
la
liste
intégrale
au
vote
Le
Conseil
Municipal
avec
12
pour,
1
contre
et
15
abstentions
admet
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le
détail
figure
dans
le tableau
ci-dessus
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023.
8-Réajustement
du
montant
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'aménagement
d’une
salle
des
mariages
et du
Conseil
Municipal
suite
à l’acceptation
de
l'APD
Daniel
POMERET
expose
que
suite
à l’acceptation
de
l'APD,
il convient
de
réajuster
le montant
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'aménagement
d’une
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
avec
Office
Concept
ZAC
des
Folliouses
Rue
des
Monts
d’or
01700
MIRIBEL
—
LES
ECHETS
comme
suit
:
Montant
initialement
prévu
: 186
000.00€
HT
soit
223
200.00€
TTC
Arrêté
désormais
à
:
189
691.33€
HT
soit 227
629.59€
TTC
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
réajustement
du
montant
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'aménagement
d’une
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
suite
à
l’acceptation
de
l'APD
d’un
montant
de
189
691.33€
HT
soit
227
629.59€
TTC
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2022.
9-Fiscalisation
de
la participation
aux
charges
du
SIBA
Daniel
POMERET
expose
que
le
Syndicat
intercommunal
du
Beaujolais
Azergues
(SIBA)
est
compétent
en
matière
d'informatique
et
aussi
pour
gérer
le
musée
de
Pierres
Folles
et
les
questions
ayant
trait
à
l'érosion.
Chaque
année
la
commune
a
le
choix
de
fiscaliser
ou
de budgétiser
sa
participation.
Cette
participation
s'élève
pour
2023
à
84
014
€
{contre
73
200
€
en
2022).
La
commune
fait
le choix
de
la fiscalisation
depuis
1974.
Le
Conseil
Municipal
à
Funanimité
vote
la
fiscalisation
de
la
participation
au
SIBA
d’un
montant
de
84
014€
pour
l’année
2023.
10-Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Anse
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le SYDER
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
L'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22
heures
à
6
heures
partiellement
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et/ou
programmées
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22
heures
à
6
heures
partiellement
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
instaliées
et/ou
programmées
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les mesures
d’information
de
la population
et d'adaptation
de
la signalisation.
11-Approbation
du
tarif
des
places
pour
le
spectacle
«
Hahaha
»
le
26
mai
2023
pour l'association
Gérontologique
de
Anse
Marie-Claire
PAQUET
expose
que
dans
le
cadre
de
Séqu’Anse
culturelle,
L'association
gérontologique
du
canton
de
Anse
bénéficiera
d’une
séance
spéciale
du
spectacle
«
Hahaha
»
le 26
mai
2023.
Sur
proposition,
les
places
seront
vendues à
l’association
au
tarif
de
10
euros
la
place,
tarif groupe
(adultes).
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
le
tarif
de
10
euros
la
place,
tarif
groupe
{adultes}
pour
le spectacle
«
Hahaha
» le 26
mai
2023.
12-Modification
du
tableau
des
effectifs
: Transformation
de
poste
Monsieur
Le
Maire
propose
la
création
de
3
postes
d’adjoints
techniques
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
partir
du
1er
février
2023
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
social
territorial
(CST).
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
création
de
3
postes
d’adjoints
techniques
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à partir
du
Ler février
2023
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
social
territorial
(CST)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023
et
suivants.
13-Modification
du
tableau
des
effectifs
: Transformation
de
poste
Monsieur
Le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
partir
du
1er
février
2023
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
social
territorial
(CST}.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à partir
du
1er
février
2023
sous
réserve
de
l'avis
du
comité
social
territorial
(CST)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023
et suivants.
14-Modification
du
tableau
des
effectifs
: Transformation
de
poste
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
dans
le cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
un
poste
à temps
complet
à compter
du
1°
février
2023
au
service
administratif
sous
réserve
de
l'avis
du
comité
social
territorial
(CST).
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
de
créer
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
un
poste
à temps
complet
à compter
du
1er février
2023
au
service
administratif
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
social
territorial
(CST}
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023
et suivants. V-URBANISME 15-Cession
d’une
partie
de
la parcelle
n° AR
383
et d’une
partie
de
la parcelle
sans
numéro
situées
lieu-dit
«
Les
Bassieux
»
Daniel
POMERET
et
Jean-Luc
LAFOND
exposent
que
la
Mairie
est
sollicitée
depuis
quelques
temps
par
Mr
BALDASSO
Melvine
pour
l’achat
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
n°
AR
383
et d’une
partie
de
la parcelle
sans
numéro
situées
lieu-dit
«
Les
Bassieux
» toutes
les deux
non
bâties
d’une
surface
d'environ
410
m2,
afin
de
réaliser
les
accès
d’un
futur
programme
immobilier
sur
la propriété
de
Mr
TILLET
située
Chemin
de
la Vigne
des
Garçons.
L'entrée
et
la
sortie
de
ce
futur
programme
étant
dangereux
sur
ce
chemin,
Mr
BALDASSO
a
émis
le souhait
et demander
à la mairie
de
réaliser ces
accès
par
le
lotissement
«
Les Terrasses
d’Attilio
» d’où
la
nécessité
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
ci-dessous.
Le
service
des
Domaines
a
été
sollicité
pour
connaître
l'estimation
de
cette
vente.
A,
ANSE
7
‘Extrait
cadastral
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
la cession
d’une
partie
de
la
parcelle
n°
AR
383
et
d’une
partie
de
la
parcelle
sans
numéro
situées
lieu-dit
«
Les
Bassieux
» et
note
que
le
service
des
Domaines
a été
sollicité
pour
connaître
l’estimation
de
cette
vente. 16-Cession
d’une
partie
de
l’impasse
sans
nom
riveraine
d’une
propriété
située
sur
la
Rue
des
Pépinières
Daniel
POMERET
expose
qu’en
août
2020,
la
Mairie
a été
sollicitée
par
Mr
GIAMBILLARO
pour
la
cession
d’une
partie
de
l'impasse
sans
nom
riveraine
de
leur
propriété
située
Rue
des
Pépinières,
d’une
surface
d'environ
34
m2.
Suite
à
un
courrier
de
la
mairie
en
date
du
15/04/2021
annonçant
la valeur
vénale
estimée
à
120
€
HT/m2
par
le service
des
Domaines,
Mr
GIAMBILLARO
n’a
pas
souhaité
donner
suite.
Par
courrier
du
13/10/2021,
Mr
GIAMBILLARO
sollicite
à
nouveau
la
mairie
afin
d'acquérir
cette
partie
d’impasse.
Le
précédent
avis
des
Domaines
datant
de
plus
d’un
an,
ce
service
a
été
de
nouveau
interrogé
pour
connaître
l’estimation
de
cette
vente.
Pépinières
(VC-N°11)
\
3
4
Li
\\
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
la
cession
d’une
partie
de
l'impasse
sans
nom
riveraine
d’une
propriété
située
sur
la Rue
des
Pépinières
et note
que
le service
des
Domaines
a
été
de
nouveau
interrogé
pour
connaître
l’estimation
de
cette
vente. 17-Prochain
lancement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
Daniel
POMERET et
Jean-Luc
LAFOND
exposent
que
par
délibération
en
date
du
18
juillet
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
la
révision
du
PLU.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a
pour
objet
la
rectification
d’erreurs
matérielles
concernant
le
règlement
et
plus
particulièremet
les
paragraphes
liés
:
-
A
la
hauteur
des
constructions
pour
les toits
terrasse,
pour
toutes
les
zones,
-__
Austationnement
des
véhicules
et
des
cycles,
pour
la zone
U,
-
Aux
constructions
autorisées
en
zone
agricole
suivant
les
dispositions
de
l’article
L51-
11
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
permettent
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
de
produits
agricoles,
lorsque
ces
activités
constituent
le
prolongement
de
l’acte
de
production,
dès
lors
qu’elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d’une
activité
agricole
ou
pastorale
sur
le
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées
et
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la sauvagarde
des
espaces
naturls
et
des
paysages.
Déroulement
de
la
procédure
de
la
modification
simplifiée
suivant
l’article
1153-45
du
Code
de
l’Urbanisme : 1-
Arrêté
du
maire
lançant
la
procédure,
2-
Elaboration
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
et
exposé
des
motifs,
3-
Saisine
de
l'autorité
environnementale
pour
examen
au
cas
par
cas,
4-
Notification
du
projet
au
Préfet
et
autres
Personnes
Publiques
Associées
{PPA),
5-
Délibération
du
conseil
municipal
définissant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public,
6-
Mise
à disposition
du
public
pendant
un
mois
du
dossier
et
des
avis
des
PPA,
7-
Bilan
et
approbation
de
la modification
simplifiée
n°1
par
le conseil
municipal,
8-
Mesures
de
publicités.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
donne
un
accord
de
principe
du
lancement
de
la
procédure
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
VI-DIVERS 18-Demande
de
travaux
au SYDER
pour
la maintenance
de
l'éclairage
public
rue Victor
Hugo
Xavier
FELIX
propose
les travaux
suivants
: Remplacement
de
l’ouvrage
0685
rue
Victor
Hugo
pour
un
montant
de
974
€ TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération
et
décide
d’une
participation
financière
de
la commune
sur
15
ans.
19-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
ta
maintenance
de
l'éclairage
public
rue
des
Fleurs
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
: Remplacement
de
l'ouvrage
0578
rue
des
Fleurs
pour
un
montant
de
974
€ TTC.
Ilest
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans. Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération
et
décide
d’une
participation
financière
de
la commune
sur
15
ans.
20-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
Impasse
de
la
Logère Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
: Remplacement
de
l'ouvrage
1429
Impasse
de
la
Logère
pour
un
montant
de
451
€ TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération
et
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans.
21-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
pont
sur
Azergues
RD
306
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
: Remplacement
des
ouvrages
0313
et
0317
pont
sur
Azergues
RD
306
pour
un
montant
de
4
121
€
TIC
soit
une
participation
financière
de
la
commune
de
183€
par
an
sur
15
ans
ou
de
2
248€
en
une
seule
fois.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération
et
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
de
183€
par
an
sur
15
ans.
Dates
à retenir
:
25/01
Conseil
Communautaire
27/01
Séqu’anse
culturelle
13/02
Réunion
Conseillers
16/02
Remise
des
sonnets
23/02
Cérémonie
du
drapeau
à 19h00
24-25-26/02
Conscrits
27/02
Réunion
conseillers
27/02
Conscrits
retinton Prochain Conseil municipal le 20 février 2023
Le Secrétaire
de
séance