Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 22032022
Compte-Rendu - CRCM 040619
Compte-Rendu - crcm 08.11.11
Compte-Rendu - CRCM 23112021
Compte-Rendu - crcm 24.01.12 scan
Procès Verbal - CRCM 03092024
Compte-Rendu - crcm 26.01.2016
Compte-Rendu - crcm 08.12.15
Compte-Rendu - crcm 14.12.10
Compte-Rendu - CRCM 28.02.17
Compte-Rendu - crcm 09.06.16
Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Cherrueix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 09.06.16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX
Département d’Ille et Vilaine |
Séance du 9 juin 2015
L'an deux mil quinze, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.
Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2°" Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3% Adjoint, M. CARRÉ Robert, Mme HARDY Annick, M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme LEMOINE Christine, Mme GEST Céline, M. NIVOLLE Bertrand, M. DELAUNAY Xavier, Mme BEREST Audrey.
Absents excusés : Mme CHEVALIER Mireille, Mme GUILLAUME Marie, M.
SEVEGRAND David.
Secrétaire de Séance : M. JOSSE Jean-Claude
” Date de convocation : 5 juin 2015
Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2015 est signé par les membres présents à cette séance.
se ke he ok oke 6 2e 6 2e fe ke A Ke
ORDRE DU JOUR :
1. EXAMEN DU CARACTERE URGENT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2. RENEGOCIATION PRET CREDIT AGRICOLE
3. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2015
DELIBERATIONS
Délibération n° 5-2015-1
EXAMEN DU CARACTERE URGENT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que, en cas d’urgence, le délai habituel de convocation du conseil municipal de trois jours francs peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire.
Monsieur le Maire expose que le caractère urgent est motivé par la fait que le Crédit Agricole a présenté une offre pour le réaménagement d’un prêt contracté en 2012 pour l’acquisition de terrain, dont le taux initial est de 6.10 %, et qui peut être ramené à 2.73 %. Cette offre n’étant valable que jusqu’à ce jour, il était nécessaire de réunir le Conseil Municipal en urgence pour se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le caractère urgent de cette réunion.
Délibération n°5-2015-2
REAMENAGEMENT PRET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de réaménagement du prêt n° 000045681582, contracté en 2012 avec le Crédit Agricole, pour un montant de 120 000 €, au taux de 6.10 %. Ce taux peut être ramené à 2.73 %, ce qui permettrait, compte tenu du capital restant dû, et des frais de dossier fixés à 3 267 €, de réaliser une économie de 28 645.83 €.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte l’offre de réaménagement du prêt n° 00045681582 aux conditions suivantes : Nouveau taux (fixe) : 2.73 %
Frais de dossier : 3267 € (frais d’avenant 145 € + frais de réaménagement 6 mois d’intérêts)
- charge Monsieur le Maire de toutes démarches afférentes à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Le Secrétaige de séance, Le Maire,
Jean-Clayde JOSSE Jean-Luc BOURGEAUX