Compte-Rendu - crcm 08.11.11

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Compte-Rendu - crcm 08.11.11 Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 08.11.11)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 8 novembre 2011

L’an deux mil onze, le huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean- Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1” Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2°% Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 4°" Adjointe, Mme TAN Jeannine, M. HOGUIN Jean-Pierre, Mme CHEVALIER Mireille, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE Bertrand {arrivé à 20 h 40).

Absents excusés : Mme CHISTREL Chantal, Mme BEREST Audrey, M. JACOB

Jean-Marcel.

Procuration : Mme BEREST Audrey à M. JOSSE Jean-Claude.

Secrétaire de Séance : M. FOUGERES René

Date de convocation : 31 octobre 2011

Le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2011 est signé par les membres présents à cette séance.

CEE LEE CE EE EE ES

ORDRE DU JOUR :

1. POSTE D’ADJOINT

2. TARIFS 2012 SALLES - CIMETIERE — ASSAINISSEMENT

3. ACHAT TERRAIN - DECISION MODIFICATIVE BUDGET

4. DIVERSES DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET

5. RAPPORT ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES

6. CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE

7. TRAVAUX VOIRIE

8. EFFACEMENT RESEAUX RUE ACADEMIE

9. QUESTIONS DIVERSESDELIBERATIONS

Délibération n° 7-2011-1

POSTE D’ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Marcel JACOB a présenté le 20 septembre 2011 sa démission du poste de 3°" adjoint au maire, et cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine. Monsieur le Maire propose que le nombre d’adjoints soit ramené à 3, et de ne pas élire de nouvel adjoint, Madame WYSOCKI devenant alors 3°°° adjoint.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de diminuer de 4 à 3 le nombre d’adjoints au maire

- que Madame Marie-Madeleine WYSOCKI, précédemment 4°" adjointe, devient 3°"° adjointe.

Délibération n° 7-2011-2

TARIFS 2012 SALLE — CIMETIERE - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents tarifs de locations des salles communales, des concessions au cimetière, et de l’assainissement collectif. Il propose de ne pas augmenter ces tarifs en 2012.

Monsieur HOGUIN relève que faute de réunion avec les associations, certaines connaissent des problèmes de réservation des salles pour 2012. Monsieur le Maire déclare que ces problèmes sont aujourd’hui résolus, mais que par ailleurs, une réunion va être organisée avec les représentants des associations pour une explication et une démonstration du fonctionnement des différents équipements de la Salle du temps Libre.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter en 2012 les tarifs des salles, du cimetière et de l’assainissement, qui restent fixés ainsi qu’il suit :

SALLE DU TEMPS LIBRE Administrés | Hors Commune

Salle complète 1 Journée, avec ou 250 € 300 €

sans cuisine, du lundi au jeudi

Total week-end avec ou sans

cuisine du vendredi après-midi au 400 € 500 €

lundi matin

Réunion (hors associations 100 € {+25 €} 150€ (+25€si

cherrulaises) si chauffage) chauffage)

du 5 octobre au 15 mai, 25 € journée, 50 € week-end. associations communales : manifestations week-end ou soirée : 1 location gratuite/an

2° location : 2 tarif (+ chauffage si période)

locations suivantes : tarif normal (+ chauffage si période)

chauffage/électricité

manifestations journées hors animation communale {ex : concours de

belote) : 25 € en période de chauffage, et sans cuisine.

Si cuisine utilisée en plus : 50 €

ESPACE DE LA GREVE

Administrés Hors Commune

Repas ou soirée Espace de la Grève 150 € 350 €

Vin d'honneur ou réunion Espace de la Grève 75.75 € 75.75 €

Chauffage — électricité du 15.10 au 15.05 20 € 20 €TARIFS CIMETIERE

CIMETIÈRE

Concession trentenaire (2m°) 225.10 €

Concession cinquantenaire (2 m?) 315.40 €

Concessions trentenaire columbarium 956.00 €

Concession cinquantenaire columbarium 1043.00 €

Taxe dispersion des cendres 100.00 €

TARIFS ASSAINISSEMENT :

- Montant de la part fixe : 9.25 € par semestre.

- Montant au m° : 1.05€.

Délibération n° 7-2011-3

ACHAT TERRAINS -— DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

À - TERRAIN AME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une opportunité d’acquisition de la parcelle cadastrée G 209, située rue Théophile Blin, et adjacente au parking de l’école. Cette acquisition pourrait être réalisée dans le cadre de la réflexion sur l’avenir médical de la commune, cette parcelle pouvant se révéler stratégique pour l’implantation d’une maison médicale.

Après consultation, les services de France Domaines estiment cette parcelle à 45 € du nm, soit pour 2035 mn, un montant total de 91 175 €. Une proposition a été adressée aux propriétaires, mais ceux-ci n’acceptent de vendre que pour 120 000 €, et sous condition d’une réalisation de la vente avant le 1° février 2012, ces conditions n’étant pas négociables.

Monsieur le Maire rappelle la situation stratégique de ce terrain, situé en centre bourg, à proximité immédiate de l’école, de la mairie, de l'Espace de la Grève et du parking.

{Arrivée de M. Nivolle à 20 h 40)

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle, au prix de 120 000 €, financés par un emprunt du même montant.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,

- considérant la situation stratégique de ce terrain, formant un ensemble avec la mairie, école, et le parking, en centre bourg,

- décide acquisition de la parcelle G 209, appartenant en indivision aux consorts AME, au prix de 120 000 €. Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents à cet effet.

B - TERRAIN PLIHON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée G n°233; située 4 rue Théophile Blin, et appartenant à Madame PLIHON/MOYROUD), fait l’objet depuis des années d’une emprise communale qui n’a jamais été régularisée. Monsieur le Maire propose l’acquisition de cette parcelle, pour l’euro symbolique plus les frais.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée G n°233, les frais étant à la charge de la commune. Monsieur le Maire est chargé de signer tout document à cet effet.

C'- DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre les acquisitions des parcelles G 209, et G 233, il convient de prévoir une décision modificative au budget. Un prêt de 100 000 € ayant été prévu au budget primitif, il propose d’en augmenter le montant à 120 000 €. Il est également nécessaire de prévoir 1 200 € pour financer l’acquisition de parcelles rue Théophile Blin, faisant l’objet d’emprise communale à régulariser, cette somme pouvant être prélevée sur les travaux initialement prévus au bâtiment de l’Académie.En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Atticle Intitulé Montant

2111 — . 1641- op. 115 Terrains nus 20 000 € op 115 Emprunt 20 000 €

212 Terrains de voirie 1200 € op. 115

2313 — . 0p.126 Constructions - 1200 €

TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €

Délibération n° 7-2011-4

DIVERSES DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative au budget pour 2 articles de dépenses de la section de fonctionnement. II s’agit :

- d’une part de l’article 6574 — subventions aux associations, du fait de la subvention complémentaires accordée à Familles Rurales de Cherrueix pour le fonctionnement du centre

de loisirs,

- et d’autre part de l’article 6615 — intérêts des comptes courants — pour permettre le paiement des intérêts de la ligne de trésorerie qui a du être mobilisée une partie de l’année, sachant qu’elle est aujourd’hui remboursée en totalité, et que la trésorerie de la commune se porte bien.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives

suivantes :

Article 6574 — subventions aux associations : + 776 €

Article 6615 — intérêts des comptes courants : + 398 €

Article 022 — dépenses imprévues : - 1 174 €

Délibération n°7-2011-5

RAPPORT ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport général d'activités 2010 de la Communauté de Communes, ainsi que les rapports d'activités 2010 du service d'élimination et

de valorisation des déchets, du Point Accueil Emploi, du SPANC, de la Piscine Dolibulle et de l’aire d'accueil des gens du voyage. Ces documents exposent les actions et réalisations de ces établissements au cours de l'année 2010, ainsi que les différents chiffres et bilans

financiers.

Madame TAN souligne que la communauté de communes verse une importante subvention à l'association musicale des Marais — école de musique intercommunale — et demande s’il serait

possible de bénéficier de prestations de la part de cette association lors de manifestations communales. Monsieur le Maire répond que cette subvention représente le financement du fonctionnement de l’école, et que toute prestation serait payante. Il revient sur une polémique en cours, concernant le financement des intervenants extérieurs dans les écoles primaires. Jusqu’à maintenant, ces intervenants étaient financés par le Conseil Général, mais dans le

cadre de la mise en place des contrats de territoire, le Conseil Général a cessé ces financements, et a prescrit aux écoles concernées de s’adresser à la Communauté de Communes. Celle-ci estime qu’elle n’a pas à pallier les défaillances financières du Département, qui avait lui-même initié ces contrats.

Monsieur le Maire estime que la Communauté de Communes fonctionne correctement, même si on peut regretter que la zone d’activités ne connaisse pas l’essor souhaité.En ayant délibéré, le Conseil Municipal adopte les rapports d'activités 2010 de la Communauté de Communes, du service d'élimination et de valorisation des déchets, du Point Accueil Emploi, du SPANC, de la Piscine Dolibulle et de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Délibération n°7-2011-6

CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention d’ouverture de crédit de trésorerie avec le Crédit Agricole arrive à échéance le 3 décembre 2011 et qu’il convient de la renouveler. Cependant, les conditions de renouvellement proposées par le Crédit Agricole étant nettement moins favorables que par le passé, Monsieur le Maire propose d’élargir la mise en concurrence, et de reporter cette question à une prochaine séance.

Délibération n°7-2011-7

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la direction du foyer d’adultes handicapés «Le Mascaret » sollicite la réalisation de travaux de voirie pour l’accès au foyer.Cependant, Monsieur le Maire estime prématuré de réaliser ces travaux en totalité, compte tenu du projet situé au bout de cette voie, pour éviter d’avoir à casser une voirie neuve pour le passage des réseaux. Il a donc rencontré l’entreprise LESSARD, qui propose un simple goudronnage et gravillonnage de la voie dans un premier temps, et doit adresser un estimatif. Le coût prévisible étant probablement inférieur au seuil de mise en concurrence, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de suivre ce dossier et de signer tout document à cet effet.

Délibération n°7-2011-8

EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE L’ACADEMIE

Monsieur le Maire donne la parole à M. JOSSE, qui présente au Conseil Municipal le projet chiffré d’effacement de réseaux rue de l’Académie. L'étude détaillée fait apparaître un montant à la charge de la commune de 43 425 €.

Monsieur le Maire déclare que cet effacement permettrait de réaliser ensuite un aménagement de cette rue, avec la création de passages piétonniers, l’amélioration des trottoirs, la pose de barrières pour sécuriser les accès, ...

Monsieur HOGUIN relève le coût élevé et regrette le manque de concurrence. Monsieur le Maire explique qu’une convention ayant été passée avec le SDE35, il n’est pas possible de recourir à la concurrence.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- accepte l’étude chiffrée du SDE3S et décide de réaliser les travaux d’effacement de réseaux de la rue de l’Académie.

- S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget et à verser sa participation au maître d’ouvrage à l’avancement des travaux,

- Adopte la décision modificative suivante :

DEPENSES

Article Intitulé Montant

2315 ée. 127 Installations, matériels et 20 000 €

7 — 0per. outillage techniques |

20415 — opér. 127 corneiaton SAT TESGAT 18 871.40 €

, Avance sur travaux pour 24 553.60

238 — opér.127 compte de tiers €

z Installations, matériels et 2315 — opér. 126 outillage techniques - 23 425 € Questions Diverses

- Monsieur HOGUIN signale qu’il a été interrogé par plusieurs personnes ayant fait acte de candidature au foyer «le Mascaret », et n’ayant jamais reçu de réponse. Monsieur le Maire répond qu’il a saisi la direction du foyer de cette question, et que les réponses viennent d’être adressées, les recrutements n’étant pas totalement terminés. Monsieur CARPENTIER, directeur, lui a également précisé que plusieurs personnes de Cherrueix étaient recrutées.

- Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le recensement de la population va se dérouler en janvier et février 2012, et qu’il faut prévoir le recrutement de 3 agents recenseurs.

- Monsieur JOSSE informe le Conseil Municipal que la deuxième tranche de travaux du lotissement de la Planche démarrera mi-janvier 2012. Une réunion d’information des habitants sera prévue.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison Bruns n’a toujours pas trouvé preneur. Le Conseil Municipal décide de ramener à 95 000 € le prix de vente de cette maison.

- Madame CHEVALIER signale avoir été interrogée au sujet du ramassage de la ferraille ; il est en effet difficile pour certaines personnes de se rendre à la déchetterie. Le Conseil Municipal décide de prévoir prochainement une journée de ramassage, en fonction des inscriptions qui devront être faites

en mairie.

- Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique est actuellement en cours, jusqu’au 25 novembre 2011, pour solliciter une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime,

afin de maintenir le parking de la grève.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu ce jour à la Sous-Préfecture, pour diverses questions concernant la commune : stationnement, constructions, entretien du DPM....Cette réunion éfait en présence de Monsieur le Sous-Préfet, de représentants de la DDTM, de la gendarmerie, de la DIREN et de l'architecte des bâtiments de France.

- Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal un ensemble de courriers échangés avec M. Pierre FAUTREL, qui demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour lui permettre d’accéder à son domicile par un passage sur la propriété de ses voisins, estimant bénéficier d’un droit de passage sur cette propriété. Monsieur le Maire ne peut que rappeler que la commune n’a aucun pouvoir en

matière de droit de passage. Le conseil Municipal s’associe à cette réponse, confirmant qu’il s’agit là . d’une affaire privée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

René FOUGERES Jean-Luc BOURGEAUX

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