Compte-Rendu - CRCM 22032022

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Compte-Rendu - CRCM 22032022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22032022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 22 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel,

Maire.

Etaient présents : M. CARRÉ Robert, 2ème Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude,

4% Adjoint, Mme HARDY Annick, Mme GIRAUDON Claire, Mme GEST

Céline, Mme CHAUVIERE Thyphaine, M. DELAUNAY Xavier. M.

VALET Maxime, Mme STRAZZER Françoise.

Absents excusés : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 1% Adjointe, Mme

BEREST Audrey, 3% Adjointe, M. MONMARCHEÉ Gilbert, M. VAEVIEN Benoit, Mme GUILLAUME Marie.

Procurations : Mme WYSOCKI à Mme GEST, Mme BEREST à M.

VALET, M. MONMARCHE à M. CARRE.

Secrétaire de Séance : M. Xavier DEÉLAUNAY

Date de convocation : 15 mars 2022

Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2022 est signé par les membres présents à cette séance.

A ke os ee 2e ve 2e me ke me ee ee

ORDRE DU JOUR :

1. SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

3. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 — Commune et

assainissement

4. AFFECTATION DES RESULTATS

5. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

6. BUDGETS PRIMITIFS 2022 -- Commune et assainissement

7. EMPRUNT TRAVAUX MAIRIE

8. TERRAIN « NOROIT-CLUB »

9. RECUL DU TRAIT DE CÔTE

10.QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022

DELIBERATIONS

Délibération n°2-2022-1

SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à la Caisse des Ecoles. Il rappelle que ce montant était de 6 000 € en 2020 et 2021. Il précise que le copieur de l’école a été changé, et explique qu'auparavant, la location du copieur était payée sur le budget de l’école, et la maintenance sur le budget de la commune. Le nouveau contrat englobe location et maintenance et fait l’objet d’une facture globale, qui ne peut donc être réglée que sur un seul budget. Monsieur le Maire propose d’augmenter de 1000 € la subvention au budget de la caisse des écoles pour permettre la prise en charge de ce nouveau contrat.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 7 000 € au budget de la Caïsse des Ecoles pour l’année 2022.

Délibération n°2-2022-2

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à M. JOSSE, qui expose que la commission Animation a examiné les différentes demandes de subventions des associations communales et extérieures, et a formulé des propositions, et notamment d’augmenter de 5 € les sommes allouées aux associations communales.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accorder les

subventions suivantes :

Associations de Cherrueix ou y ayant leur siège :

AFN-ACPG-CATM : 275 €

APE (Association parents d'élèves) : 125 €

AUX DOIGTS DE FEE 125 €

CAP CHERRULAIS 125 €

CLUB BONNE ENTENTE 450 €

DZIEN DOBRY 125 €

LA BAIE EN FETE 125 €

L.LP.A.P. 125 €

NOROIT-CLUB 125 €

Associations et organismes extérieurs :

AFM/TELETHON 300 €

ADMR 1 000 €

BANQUE ALIMENTAIRE (Solidarité pays de Dot) 300 €

DDEN 25 €

SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

SNSM 165 €

Délibération n°2-2022-3a

COMPTES DE GESTION 202i

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021, pour les budgets de la commune et de Passainissement. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 2-2022-3b

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 de fa Commune, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 743 437.02 €

Reccttes de fonctionnement : 919 259.81 €

Excédent de fonctionnement : 175 822.79 €

Dépenses d’investissement : 402 089.60 €

Recettes d'investissement : 463 022.88 €

Excédent d’investissement : 60 933.28 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur CARRÉ propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2021 de la Commune.

Délibération n°2-2022-3c

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 de l’Assainissement, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation : 50 659.52 €

Recettes d’exploitation : 127 408.96 €

Excédent d’exploitation : 76 749,44 €

Dépenses d’investissement : 47 073.81 €

Recettes d’investissement : 107 702.54 €

Excédent d’investissement : 60 628.73 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur CARRÉ propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2021 de Passainissement.

Délibération n° 2-2022-4

AFFECTATION DES RESULTATS

A COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 175 822.79 €. Monsieur le Maire propose d’affecter ce résultat pour sa totalité à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2022. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2021 de la commune selon la proposition ci-dessus.

B — ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 76 749.44 €. Monsieur le Maire propose de reporter ce résultat en partie à l’article 002 pour 50 000 €, et d’affecter le solde, soit 26 749.44 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2021.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat

du compte administratif 2021 de l’assainissement au budget primitif 2022, selon la proposition ci-dessus.

Délibération n°2-2022-5

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des impôts locaux pour 2022. Il rappelle que ces taux n’ont pas été augmentés en 2020 et 2021, et suggère une augmentation de 1 %. Des investissements importants viennent d’être réalisés ou sont en cours de réalisation, un emprunt devra être décidé pour en financer une partie, et une augmentation raisonnable des taux permettrait de participer au remboursement des intérêts.

Madame Chauvière signale que la communauté de communes a déjà augmenté ses taux, et que l’accumulation d’augmentations pèse sur les budgets des ménages. Monsieur Delaunay ajoute qu’une augmentation serait justifiée, pour pallier un emprunt

d’investissement, mais que ce n’est sans doute pas le bon moment.

Monsieur le maire propose un vote, qui donne les résultats suivants :

Pour une augmentation de 1% : 2 voix (M. Taillebois, M. Josse).

Contre une augmentation : 11 voix (Mme Wysocki, M. Carré, Mme Berest, Mme Gest, Mme Chauvière, M. Delaunay, Mme Hardy, M. Monmarché, Mme Giraudon, M. Valet, Mme Strazzer).

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, et de les maintenir ainsi qu’il suit pour 2022 :

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 33.78 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 45.27 %

Délibération n°2-2022-6a

BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 894 741.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 712 892.56 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2022 de la Commune est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 4-2022-6b

BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022 _de l’assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 126 470.00 € Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT : 124 033.23 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2022 de l’assainissement est adopté à l’unanimité

Délibération n°2-2922-7

EMPRUNT TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un emprunt pour financer les travaux de réhabilitation de la mairie, à hauteur de 100 000 €. Monsieur CARRÉ a contacté différents

établissements financiers, et les offres sont les suivantes :

CONDITIONS

Î TYPE . eve

BANQUES TAUX | DE Amortissement Périodicité | TOTAL | Frais | échéances TAUX INTERETS | dossier annuelles

1- CMB 133% | Fixe Progressif/échéances | trimestrieil | 14054.49€ | 150€ 5 702.72 € constantes e

2-CMB 133% | Fixe Linéaire trimestriel 13 46630€ | 150€ de 6 305.06 €

€ à 5 041.57 €

3- CREDIT 1.63% | Fixe échéances constantes | trimestriell 17385.89€ | 100€ 5 86028 € AGRICOLE e

Monsieur le Maire propose de retenir une des deux propositions du CMB. Un vote donne les résultats suivants :

Proposition 1 - CMB: 5 voix (M. Carré, Mme Gest, M. Delaunay, M. Monmarché Mme Strazzer) Proposition 2 - CMB: 7 voix (M. Taillebois, M. Josse, Mme Berest, Mme Hardy, , Mme Giraudon, M. Valet)

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- décide de contracter un prêt de 100 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, selon les conditions suivantes :

Type de prêt : COLD — CITE GESTION FIXE

Montant : 100 0600 €

Durée : 240 mois

Type de taux : fixe

Taux : 133 %

Montant 1*"° échéance : 1 582.50 €

Frais de dossier : 150 €

Type d’amortissement : linéaire

Périodicité : trimestrielle

- Charge Monsieur le Maire de réaliser toute démarche et de signer tout document relatif à ce dossier

Délibération n°2-2022-8

TERRAIN NOROIT-CLUB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait, par délibération du 12 avril 2011, cédé gratuitement au Noroit-Club une parcelle de terrain cadastrée section ZC n° 12, pour l’implantation d’un centre d’hébergement. Cette délibération prévoyait que le terrain devait revenir obligatoirement à la commune si le projet n’était pas réalisé. Par courrier du 6 septembre 2021, Monsieur Jean-Claude JOSSE, président du Noroit-Club, fait état de l’abandon du projet et propose la restitution de cette parcelle à la commune.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, M. JOSSE ne participant pas à cette délibération :

- accepte la restitution de la parcelle cadastrée section ZC n°12 ;

- charge Monsieur le Maire de réaliser toute démarche et de signer tout document relatif à ce dossier. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022

Délibération n°2-2022-9 .

RECUL DU TRAIT DE COTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 9 décembre 2021, Monsieur le Sous-Préfet propose à la commune d’intégrer la liste des territoires soumis au recul du trait de côte en application de l’article 239 de la loi Climat et résilience. Les communes intégrant ce dispositif auront l’obligation d’inscrire le recul du trait de côte dans leurs documents d’urbanisme, et disposeront également de règles d’urbanisme particulières, d’un droit de préemption spécifique, de la possibilité d’identifier des secteurs d’accueil d’activités ou d’ouvrages de défense, et des dérogations sous

conditions à la loi Littoral.

Le Conseil Municipal se dit perplexe face à la notion de recul du trait de côte dans la baie, dont la configuration laisse plutôt présager un recul de la mer. Ces nouvelles dispositions posent le principe à l’horizon de 30 ans de l’interdiction de nouvelles constructions dans la zone de recul, sauf quelques exceptions. La commune est déjà concernée par le Plan de Prévention des risques du submersion marine (PPRSM), et il ne parait pas souhaitable

d’ajouter de nouvelles contraintes.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas intégrer la liste des territoires soumis au recul du trait de côte en application de la loi n° 2021- 1194 dite loi Climat et résilience.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur JOSSE évoque la question d’une aide humanitaire à l'Ukraine, sous forme d’une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire propose de réfléchir avant la prochaine séance sous quelle forme et à quel éventuel bénéficiaire une telle aide pourrait être accordée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Xavier DELAUNAY Jean-Michel TAILLEBOIS