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Déliberation - DM 2024 88
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2024
Ap£ Cat ot
REPUBLIQUE FRANCAISE k
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2024-88
Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre des marchés de
travaux pour l’extension du cimetière au Hameau des Valayans - Lot 03 : Ferronnerie
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles relatifs aux
modifications de marché autorisées,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-
LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2024-38 du 27 mai 2024 relative à la
passation de marchés de travaux pour l’extension du cimetière du Hameau des Valayans,
VU le marché conclu avec la SARL YPFM pour le lot 03 : Ferronnerie d’un
montant initial de 14 095.00 euros HT.
CONSIDERANT qu’il apparait opportun de procéder aux modifications de marché
suivantes relevant de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique :
- Suppression de la prestation de fourniture des bordures en fer plat, prestation reprise par
la société ATEA TP titulaire du lot 01 « Terrassement »,
- réalisation de 4 ml de grille en fer forgé supplémentaires suite au remplacement de 4 ml
de mur plein côté concession par un mur bahut : +760.00 euros HT.
APPROUVE l’avenant n°1 au lot 03 : Ferronnerie dans le cadre des marchés de
travaux relatifs à l’extension du cimetière au Hameau des Valayans, et DECIDE de le
signer ainsi que tous document s’y rapportant,
PRECISE que le montant total des modifications s’élève à — 2 165.00 euros HT.
soit — 15.36 % du montant total du marché initial,
PRECISE que le nouveau montant du marché s’élève à 11 930.00 euros HT.
RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 27 Novembre 2024
Le Maire, Didier CARLE,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, etmforme qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le : de
Notifiée le :
se t ka te com
10_DE-054-215400855-20241127-0H2024 55
28 novembre 2024
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