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Déliberation - DM 2024 04
Déliberation - DM 2024 24
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
! RECU EN PREFECTURE
le 12/84/2924
dires É lp Do CE
REPUBLIQUE FRANCAISE L Apphc ation 1i_DE-054-2164 00665-20204 06-02 024 _24-C
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2024-24
Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre du marché de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 10 : chauffage / rafraichissement / ventilation / plomberie
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles relatifs aux modifications de marché autorisées,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2023-110 du 28 décembre 2023 relative à la passation du marché de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville - Ancien Hôtel de Brancas, lot 10: chauffage / rafraichissement / ventilation / plomberie,
VU le marché conclu avec la SAS C2J — JUAN JOUINE d’un montant initial de 58 620.45 euros HT.
CONSIDERANT qu’il apparaît opportun de procéder aux modifications suivantes relevant de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique :
- remplacement d’une cuvette ordinaire par une cuvette PMR,
- remplacement d’une vasque unique par deux lave-mains suite à la suppression du projet d’un sas d’entrée dans les sanitaires du 1° étage.
VU le projet d’avenant correspondant aux modifications énumérées ci-dessus à conclure avec la SAS C2J — JUAN JOUINE, titulaire du marché,
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux relatif à la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville - Ancien Hôtel de Brancas, lot 10 : chauffage / rafraichissement / ventilation / plomberie, et DECIDE de le signer,
PRECISE que cette modification entraine une plus-value de 617.82 euros HT. soit 1.05 % du montant total du marché initial, et que le nouveau montant du marché est fixé à 59 238.27 euros H.T.,
RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 8 avril 2024
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère eXétnteire-de-ect-Atfe, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :
12 avril 2024
12 avril 2024