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Déliberation - DM 2024 04
Déliberation - DM 2024 65
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 61/88/2824
REPUBLIQUE FRANCAISE = ee — en —
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE |
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2024-65
Décision Municipale relative au contrat à conclure avec MBM PRODUCTION dans le cadre de la Fête Votive des Valayans
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite organiser une animation musicale le dimanche 1% septembre 2024 dans le cadre de la fête votive des Valayans,
VU la prestation d’animation musicale proposée par MBM PRODUCTION,
APPROUVE le contrat à conclure avec MBM PRODUCTION pour l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la fête votive des Valayans et DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant de la prestation s’élève 3 100.00 euros T.T.C.,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 30 juillet 2024
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :
01/08/2024
01/08/2024