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Déliberation - DM 2024 40
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 65/06/2624
REPUBLIQUE FRANCAISE L Apple io 2 we E ka te com 10_DE-054-215400855-202405531-0H2024_40-C
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2024-40
Décision Municipale relative à la passation d’un marché de services pour la gestion et le suivi du conservatoire de l’abeille noire de Pernes-les-Fontaines
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2122-1 et R2122-
8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune possède un conservatoire de l’abeille noire écotype « Provence »,
CONSIDERANT qu’il convient de confier une mission de gestion et de conduite du conservatoire à un professionnel habilité à réaliser ce type de prestation,
VU la proposition du Rucher Buissonnier, situé 95 chemin du Peyrard - 84210 Pernes-les-Fontaines, représenté par Monsieur François VACHET, apiculteur, enregistré auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) sous le numéro 84-090011,
APPROUVE le contrat de gestion et de suivi du conservatoire de l’abeille noire de Pernes-les-Fontaines à conclure avec Le Rucher Buissonnier représenté par Monsieur François VACHET, et DECIDE de le signer ainsi que tout document s’y rapportant,
PRECISE que ce contrat est conclu pour deux ans, et que le montant annuel de la prestation est fixé à 3 000.00 euros sous réserve que les engagements définis à l’article 2 du contrat soient remplis,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours,
Pernes-les-Fontaines, le 31 mai 2024
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de-cet-aete”€t informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le : - : :
Notifiée le :
5 juin 2024
6 juin 2024