Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2015

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Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Pont-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, >

PONT SAINT MARTIN

1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 19 novembre 2015

L’an deux mille quinze, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Marie-Anne DAVID, Monsieur Christian CHIRON, Madame Bernadette GRATON, Monsieur Jean-Marc ALLAIS, Madame Karine MENG, Monsieur Nicolas BERTET, Monsieur Youssef KAMLI, Madame Laure MICHOT, Madame Gwladys BOUCARD, Monsieur Philippe PLANTIVE, Madame Sandrine GILLETTE, Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Monsieur Steve LANDAIS, Madame Isabelle YVON, Monsieur Bernard GENDRONNEAU, Madame Corine PHILIPPE, Monsieur Patrick BIRON, Monsieur Michel BRENON, Madame Mireille CHEVALIER, Monsieur Philippe BRISEMEUR, Madame Dominique BECAVIN, Monsieur Dimitri DENEELE, Madame Marie-Laure FLEURY.

Pouvoirs : Madame Lucette POUVREAU donne pouvoir à Madame Isabelle YVON, Monsieur Stéphane CHAUVET donne pouvoir à Monsieur Christophe LEGLAND.

Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 13 novembre 2015

Présents : 27

Pouvoirs : 2

Votants : 29

Yannick Fétiveau : Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, je vous propose d’être solidaire de notre cause nationale et je souhaiterais, en préambule, lire ce petit mot et vous inviter ensuite à observer une minute de silence pour associer notre assemblée républicaine et démocratique à l’hommage rendu aux victimes de ces horribles attentats de Paris du week-end dernier :

Mesdames, et Messieurs,

Mers chers collègues,

La France est sous le choc depuis vendredi. 129 personnes ont été lâchement assassinées et 352 sont blessées. Elles porteront pour toujours dans leur corps et leur mémoire les cicatrices de cette funeste nuit.

Le 11 janvier dernier, nous étions dans la douleur et l’incompréhension. Aujourd’hui nous sommes à nouveau en deuil et pleurons tous ces innocents, victimes de la lâcheté d’assassins qui osent agir au nom de leur religion.

Ils se trompent.

Tous ici présents, nous le savons, toutes les confessions présentes sur notre territoire se nourrissent de l’amour de l’autre dans la tolérance et le respect de nos différences. Cette barbarie ne doit pas détourner notre regard bienveillant que nous portons habituellement sur tous les membres de notre communauté nationale.2

Cette guerre qui se livre n’oppose pas des communautés à d’autres communautés, des peuples à d’autres peuples mais oppose bien l’humanité à la barbarie.

Sans aucun doute, notre nation doit permettre à tous ses enfants de trouver un projet de vie évitant à l’un ou l’autre de se rapprocher inexorablement d’un terrorisme fanatique et obscurantiste. Nos écoles, nos collèges et Lycées doivent développer chez chacun de nos enfants une conscience citoyenne emprunte des valeurs de notre république épousant la Liberté – L’Egalité- et la Fraternité. Cette quête semble partagée par beaucoup. Le chemin à gravir reste « tortueux ». Nous le vivons tous les jours.

Gardons toutefois confiance en notre avenir et œuvrons tous ensemble, chacun à notre niveau, au service de cette cohésion nationale qui ne doit pas être celle d’un jour en réaction à une émotion de l’instant.

Restons unis pour devenir plus forts et pour mieux vivre ensemble. L’heure est au recueillement.

Aussi, je vous propose que nous nous unissions dans un contexte d’Unité Nationale ce soir, en hommage aux victimes des attentats de Paris et en soutien à leurs familles qui restent inconsolables en ces circonstances révoltantes.

Un grand merci aux forces de l’ordre et de secours pour leur engagement, souvent au péril de leur vie, pour assurer la sécurité de tous les Français.

Je vous propose de nous lever et d’observer cette minute de silence.

Monsieur le Maire déclare ouvert la séance du conseil municipal et procède à l’appel.

En préambule à notre conseil, je vous informe que nous allons retirer la délibération n° 7 de l’ordre du jour ; par contre en fin de conseil, une fois l’ordre du jour épuisé, nous aurons 4 questions orales qui seront posées par Michel ou son équipe avec 4 réponses qui sont attendues par les élus de PSM Avance.

1 – Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 Septembre 2015

Michel Brenon : Marie-Laure était intervenue pour poser une question sur le positionnement de la commune sur l’accueil des réfugiés et a priori cela ne figure pas dans le procès-verbal.

Yannick Fétiveau : Le point avait été évoqué après la clôture de l’ordre du jour du conseil municipal, c’est la raison pour laquelle il ne figure pas au procès-verbal.

Michel Brenon : Ensuite sur la page 11, au sujet du Syndicat Intercommunal du Transport scolaire, il était indiqué en propos du maire : ‘’nous allons récupérer les documents comptables et nous reprendrons une délibération en octobre qui actera du passif et de l’actif du Syndicat de Transport’’ mais nous n’avons pas la délibération complémentaire sur l’actif et le passif du Syndicat.

Martine Chabirand : Effectivement Martine l’évoquera tout à l’heure lors du point 11. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2015.

2 – Décision modificative n° 3

Yannick Fétiveau : Le vote du budget primitif 2015 a eu lieu le 30 mars 2015 et des ajustements de crédits sont nécessaires pour intégrer :3

- L’affectation des crédits nécessaires à l’acquisition d’un tracteur en remplacement de l’ancien

matériel devenu inutilisable ; cette opération sera autofinancée par dégagement des crédits

disponibles sur l’opération 187 et leur affectation au programme 186 à hauteur de 45 000 €.

- La modification de la prévision budgétaire initiale effectuée à l’opération 186 pour 9 500 € et

l’affectation de ces crédits au programme 133 pour la réalisation des travaux de réhabilitation de

l’ossuaire et du monument aux morts.

- La modification des prévisions budgétaires initiales au chapitre 042 en dépenses de

fonctionnement : les articles 675 et 678 ont fait l’objet à tort d’une prévision budgétaire au budget

primitif à hauteur de 5 000 € chacun. Par décision modificative n°2 adoptée à l’occasion du conseil

municipal du 17 septembre 2015, les crédits ouverts au compte 675 pour 5 000 € ont été ramenés

à 0 € et réaffectés au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ».

Pour autant, il reste à effectuer la correction suivante : Les chapitres globalisés 042 en dépenses

de fonctionnement et 040 en recettes d’investissement doivent s’équilibrer. Or suite à la

constatation de la DM n°2 du 17 septembre 2015, les chapitres ne sont plus équilibrés.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2015,

Vu la délibération modificative n°1 du 30 avril 2015,

Vu la délibération modificative n°2 du 04 juin 2015,

FONCTIONNEMENT OBJET DEPENSES RECETTES

CHAPITRE ARTICLE Diminution de crédits augmentation de crédits Diminution de crédits augmentation de crédits

042 678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 €

042 6811

Dotations aux

amortissements des

immobilisations

10 000,00 €

011 611 Contrat et prestations de services 5 000,00 €

TOTAL 10 000,00 € 10 000,00 - € - €

INVESTISSEMENT OBJET DEPENSES RECETTES

CHAPITRE ARTICLE Diminution de crédits augmentation de crédits Diminution de crédits augmentation de crédits

Opération 187 2315 Développement local 45 000,00 €

Opération 186 2182 Environnement - Tracteur 45 000,00 € Opération 186 2128 Environnement 9 500,00 €

Opération 133 2128

Cimetière – réhabilitation de

l’ossuaire et du monument

aux morts

9 500,00 €

TOTAL 54 500,00 € 54 500,00 € - € - €

Yannick Fétiveau : Le petit tracteur qui sert aux activités du service Environnement Espaces Verts avait 14 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte la décision modificative n° 3 du budget principal,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

3 – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales – Projet autour de la parentalité

Karine Meng : La Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du dispositif des Réseaux d’aide et d’appui à la parentalité, soutient les collectivités dans leurs actions en faveur de la parentalité. La commune se soucie de la place faite aux familles dans les structures municipales. Ainsi elle développe des actions de parentalité sous différentes formes, telles que des conférences, des ateliers parents- enfants, des sorties familiales et des soirées conviviales.

Les objectifs de ces actions sont les suivants:

- Permettre de nouveaux modes de relation parents/enfants à partir d’activité d’éveil,

- Soutenir les parents isolés,

- Soutenir les parents dans leur rôle d’éducateur,

- Favoriser le lien social.

Pour mener à bien son projet d’accompagnement à la parentalité, la commune sollicite une subvention, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, à hauteur de 1000 € ce qui représente 50% du coût global du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite une subvention au titre du REAAP auprès de la Caisse d’ Allocations Familiales, - autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 – Tarif pour la location des stands du Forum

Marie-Anne David : La municipalité organise tous les 3 ans le Forum des Artisans, Commerçants et Associations. Ce moment fort de la vie communale permet aux associations et aux entreprises de présenter et de mettre en valeur leurs savoir-faire. Plus qu’une simple démonstration, il s’agit surtout de témoigner d’un savoir acquis au fil des ans, d’échanger avec les visiteurs et de leur faire découvrir les nombreux domaines d’activités qui font la richesse de notre commune.

En 2016, le forum aura lieu les 5 et 6 mars, dans les salles Gardin et Gatien. Tous les artisans, commerçants et associations de la commune sont invités à y participer. La manifestation est également ouverte aux artisans et commerçants d’autres communes. Un emplacement est mis à la disposition de chacun des partenaires, selon les demandes, les disponibilités et le versement d’un droit de place.

Les tarifs proposés tiennent compte d’une augmentation moyenne de 5 % par rapport au forum organisé en 2013.

Stand 9 m² Stand 18 m² Stand 27 m² Extérieur

Associations

Commune Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Hors commune Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Entreprises

Commune 105 € 160 € 205 € 105 € Hors commune 160 € 220 € 275 € 160 €5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les tarifs ci-dessus pour la location des stands pour le forum des artisans, commerçants et associations 2016.

- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 – Adoption des tarifs 2016

Marie-Anne David : L’ensemble des tarifs municipaux est, comme chaque année, réactualisé. Les tarifs proposés tiennent compte d’une augmentation moyenne de 2 % sauf pour les panneaux publicitaires.

TARIFS 2015 PROPOSITION TARIFS 2016

Salle des fêtes

Particuliers

caution 400 € 400 €

Commune ½ journée

9h/15h ou 15h/2h

125 € 127,50 €

Hors commune 163 € 166 €

Commune 1 journée 9h/2h 201 € 205 €

Hors commune 343 € 350 €

Commune Forfait 2 jours 326 € 332,50 €

Hors commune 544 € 555 €

Commune Du vendredi 17h au dimanche 10h 326 € 332,50 €

Hors commune 544 € 555 €

Commune Réveillon (forfait avec chauffage) 332 € 338,50 €

Hors commune 511 € 521 €

Commune Bar seulement 69 € 70,50 €

Hors commune 69 € 70,50 €

Associations

Commune

(association

d’intérêt local)

AG + 2 réservations Gratuit Gratuit

Commune

(association

d’intérêt local) 1 journée

146 € 149 €

Hors commune 234 € 238,50 €

Entreprises,

organismes privés à but non lucratif,

associations n’ayant pas d’intérêt local

Commune

Réunion, assemblée générale, formation

145 € 148 €

Hors commune 229 € 238,50 €

Chauffage (obligatoire du 1er novembre au 31

mars) 70 € 148 €

Ménage 173 € 176,50 €

Salle Saint Martin (réservée aux habitants de la commune)

Particuliers

Commune ½ journée 9h/15h ou 15h/2h 106 € 108 €

Commune 1 journée 9h/2h 162 € 165 € Commune Forfait 2 jours 265 € 270,50 € Commune Du vendredi 17h au dimanche 10h 265 € 270,50 €6

Commune Réveillon (forfait avec chauffage) 282 € 287,50 €

Associations

Commune

(association

d’intérêt local)

Journée Gratuit Gratuit

Entreprises, organismes privés à but non lucratif, associations n’ayant pas d’intérêt local

Commune Réunion, assemblée générale, formation 104 € 106 €

Chauffage (obligatoire du 1er novembre au 31 mars) 28 € 28,50 €

Ménage 115 € 117,50 €

Salles du 3ème Lieu : Boîte à Voyages, Boîte à Chansons

Associations

Commune

(association

d’intérêt local)

Réunion, assemblée générale, formation Gratuit Gratuit

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 31,50 €

Entreprises, organismes privés à but non lucratif, associations n’ayant pas d’intérêt

local

Commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 31,50 €

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 31,50 €

Salle du 3ème Lieu : Boîte à Couleurs

Associations

Commune

(association

d’intérêt local)

Réunion, assemblée générale, formation Gratuit Gratuit

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 51 € 52 €

Entreprises, organismes privés à but non

lucratif,

associations n’ayant pas d’intérêt local

Commune Réunion, assemblée générale, formation 51 € 52 €

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 51 € 52 €

Salles du 3ème Lieu : Boîtes à Idées 1 ou 2

Associations

Commune

(association

d’intérêt local)

Réunion, assemblée générale, formation Gratuit Gratuit

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 1 boîte 51 € 2 boîtes 31,50 € 1 boîte 52 € 2 boîtes

Entreprises, organismes privés à but non lucratif, association s n’ayant pas d’intérêt

local

Commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 1 boîte 51 € 2 boîtes 31,50 € 1 boîte 52 € 2 boîtes

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 1 boîte 51 € 2 boîtes 31,50 € 1 boîte 52 € 2 boîtes

Salle du 3ème Lieu : Boîte à Musiques

Associations

Commune

(association

d’intérêt local)

Réunion, assemblée générale, formation Gratuit Gratuit

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 82 € 83,50 €7

Aire de Loisirs

Journée 66 € 67 €

Equipement sportif – tarif à l’heure 17 € 17,50 €

Intervention du personnel communal

Forfait de nettoyage 58 € 59 €

Main d’œuvre pour réparation (taux horaire) 33 € 33,50 €

Main d’œuvre sans réparation (taux horaire) 28 € 28,50 €

Cimetière

Concession 10 ans 173 € 176,50 €

Concession 20 ans 292 € 298 €

Caveaux cimetière 2 places 952 € 971 €

Caveaux cimetière 1 place 476 € 485,50 €

Columbarium (cave et urne) 478 € 487,50 €

Entreprises, organismes privés à but non lucratif, associations n’ayant pas d’intérêt local

Commune Réunion, assemblée générale, formation 82 € 83,50 €

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 102 € 104 €

Salle du Vieux Pressoir

Particuliers

Commune Exposition 1 jour 9h/21h 33 € 33,50 €

Hors commune Exposition 1 jour 9h/21h 33 € 33,50 €

Commune

Exposition 1 jour et demi

Samedi : 14h – 21h

Dimanche 9h – 21h

42 € 43 €

Hors commune

Exposition 1 jour et demi

Samedi : 14h – 21h

Dimanche 9h – 21h

42 € 43 €

Commune Exposition 2 jours 56 € 57 €

Hors commune Exposition 2 jours 56 € 57 €

Associations

Commune Exposition, réunion, assemblée générale Gratuit Gratuit

Hors commune Exposition 1 jour 9h/21h 33 € 33,50 €

Hors commune

Exposition 1 jour et demi

Samedi : 14h – 21h

Dimanche 9h – 21h

42 € 43 €

Hors commune Exposition 2 jours 56 € 57 €

Entreprises, organismes

privés à but non lucratif,

associations n’ayant pas

d’intérêt local

Commune Réunion, assemblée générale, formation 82 € 83,50 €

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 82 € 83,50 €

Chauffage (obligatoire du 1er novembre au 31 mars) 24 € 24,50 €

Ménage 58 € 59 €

Salle Gatien

Entreprises, organismes

privés à but non lucratif,

associations n’ayant pas

d’intérêt local

Commune Réunion, assemblée générale de 300 à 400 personnes 550 € 561 €

Hors commune Réunion, assemblée générale de 300 à 400 personnes 550 € 561 €8

TARIFS 2015 PROPOSITION TARIFS 2016

Droit de place

Le mètre linéaire 1,30 € 1,35 €

Le mètre linéaire avec électricité 1,40 € 1,45 €

Droit mini < 3m 3 € 3,10 €

Trimestre sans électricité: le mètre linéaire 10 € 10,20 €

Trimestre avec électricité: le mètre linéaire 12,45 € 12,70 €

Forfait camion outillage 57,50 € 58,50 €

spectacle de marionnettes : la journée 30 € 30,50 €

Spectacle de cirque : la journée 43 € 44 €

Divagation d’animaux

Frais de capture / Chiens ou Chats

58,65 € la

semaine

82,30 € le

week-end

59,80 € la

semaine

83,95 € le week-

end

Frais de capture / Animal de rente (Equidés, Ovins, Bovins, Caprins)

89,75 € la

semaine

125,50 € le

week-end

91,55 € € la

semaine

128 € le week-

end

Frais de fourrière / jour pour Chiens ou Chats 12 € 12,25 €

Frais de fourrière / jour pour Animal de rente (Equidés, Ovins, Bovins, Caprins) 18,90 € 19,30 €

Nettoyage des dépôts sauvages d’ordures ménagères et assimilées

Petits déchets sur points tris de collecte sélective (sacs poubelles, cartons, végétaux, etc…) 45 € 46 €

Dépôts sauvages ou déchets d’ordures ménagères et assimilées, inférieur à 1m3 77 € 78,50 €

Dépôts sauvages ou déchets d’ordures ménagères et assimilées, supérieur à 1m3 102 € 104 €

Par M3 supplémentaire 102 € 104 €

Vente

Verres / 6 12,20 € 12,40 €

Photocopies documents administratifs communicables 0,18 € 0,20 €

Autres photocopies liées à l’établissement d’un dossier administratif 0,40 € 0,40 €

Urbanisme

Reproduction du dossier intégral du Plan Local d’Urbanisme 393 € 401 €

Panneaux publicitaires

Panneaux publicitaires salle Gardin

110 € la 1ère

année et 150 €

les années

suivantes

110 € la 1ère

année et 150 €

les années

suivantes

Panneaux publicitaires salle Gatien – dimensions 0,21 m x 0,297 m 50 € 50 €

Panneaux publicitaires salle Gatien – dimensions 1 m x 0,80 m 200 € 200 €

Panneaux publicitaires salle Gatien – dimensions 2 m x 1,60 m 400 € 400 €

Panneaux publicitaires Terrain de foot 150 € 150 €

Panneaux publicitaires Halles de tennis 200 € 200 €9

Dimitri Deneele : Sur le tableau de la page 1, il est mentionné, pour les associations, une mise à disposition de la salle des fêtes pour une assemblée générale ainsi que 2 réservations. Lors du comité consultatif Vie Sportive du 30 septembre dernier, il a été évoqué la possibilité pour les associations de disposer de la salle Gatien pour des manifestions exceptionnelles. Il avait également été prévu la rédaction d’une convention par rapport à la mise à disposition de cette salle. J’aimerais savoir où en est cette convention ?

Martine Chabirand : Nous avions en effet discuté en commission sportive d’une mise à disposition des associations, soit la salle Gatien ou une autre salle sportive, les halles de tennis, comme c’est le cas déjà depuis plusieurs années pour certaines associations qui organisent des évènements exceptionnels. Lors de la commission, nous avions précisé, avec Julie Batany, que nous allions revenir vers vous à la prochaine commission qui devrait se dérouler en janvier prochain. Tant que le règlement n’est pas mis en place, nous ne pouvons pas proposer de délibération, nous y reviendrons.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la réactualisation des tarifs municipaux citée ci-dessus à partir du 1er janvier 2016,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6 – Exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain, la vente des lots du

Lotissement ‘’Le Moulin Olive’’

Christophe Legland : Par délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2013, la commune de Pont Saint Martin a institué le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

L’article L. 211-1 du Code de l’urbanisme stipule, entre autre, que lorsqu'un lotissement a été autorisé

ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit

de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la

personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération

du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est

exécutoire.

Dans le respect de cet article, la vente des lots issus du lotissement « Le Moulin Olive » accordé

le 1er juillet 2014, situés avenue de Grandlieu, est exclue du champ d’application du droit de préemption

urbain communal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants et L. 300-1 concernant le droit de préemption urbain,

Vu la délibération en date du 10 octobre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le permis d’aménager n° 04413014A3001 accordé le 1er juillet 2014 et modifié les 7 novembre 2014, 30 décembre 2014, 9 juillet 2015, 22 juillet 2015,10 10

Michel Brenon : A ma connaissance, c’est la première fois que nous prenons ce type de délibération depuis le vote du PLU, donc je pense que ça mériterait une petite explication. Ensuite, la vente des lots est commencée alors qu’en est-il des espaces réservés pour les logements sociaux sur ce lotissement ?

Christophe Legland : Je vais d’abord répondre sur le Moulin Olive et je reviendrai ensuite sur le droit de préemption. Effectivement la vente des terrains a commencé et des promesses ont été signées. A ce jour, sur la première tranche, il y a 18 lots libres avec promesses de vente et il y a effectivement 2 lots réservés aux bailleurs sociaux (Aiguillon Construction) ; sur le lot 1, il y aurait 20 logements en collectif et sur le lot 55, il y aurait 10 logements individuels groupés. Ces données sont à affiner bien évidemment et nous en reparlerons en commission urbanisme. En ce qui concerne le droit de préemption, c’est effectivement la première fois que nous prenons de type de délibération depuis le vote du PLU en 2013 mais cela nous a été par demandé Acanthe pour permettre de simplifier la vente des terrains. La commune ne va pas préempter des terrains sur un lotissement pour lequel nous avons accordé un permis d’aménager. Sur la première partie, nous avions conservé la vente des terrains au lotisseur et nous avions gardé le droit de préemption ; autant là, dans le cas présent, dans un souci de simplification des procédures pour les concitoyens qui achètent, nous proposons, comme nous le permet le code de l’urbanisme, d’exclure le droit de préemption sur le périmètre du lotissement du Moulin Olive.

Yannick Fétiveau : Sur cette opération, 30 logements sociaux sur 82 lots au total.

Philippe Brisemeur : Pour prolonger le droit de préemption, je voudrais savoir pourquoi nous n’avons pas utilisé ce procédé lorsque la maison au pied de l’église était à vendre ?

Yannick Fétiveau : Il me semble que nous avons déjà évoqué ce point mais nous allons repréciser la réponse. Le droit de préemption urbain a bien été sollicité mais le futur propriétaire a décidé de s’opposer à ce droit de préemption urbain et a déposé un recours devant les tribunaux, recours qu’il a gagné pour ‘’préemption abusive’’. Si ce bâtiment n’est pas propriété de la commune c’est que nous n’avons pas pu faire valoir notre droit de préemption urbain comme un certain nombre d’autres communes qui ont été déboutées sur des préemptions de ce style. On peut se féliciter et féliciter notre République que chaque concitoyen soit bien défendu dans ses droits, autant les collectivités vont devoir s’appuyer sur d’autres outils lorsqu’elles vont devoir faire de la maîtrise foncière et du renouvellement urbain au cœur des bourgs. C’est la raison pour laquelle, j’ai personnellement mis les bouchées doubles en ma qualité de Vice-président de la CCGL en charge de l’habitat pour terminer le PLH et à travers lui et le PAF (Projet d’Action Foncière), nous pourrons justifier d’une politique foncière liée au renouvellement urbain de manière à valider des préemptions. La jurisprudence est assez claire, grâce au PLH les communes se dotent d’un outil leur permettant de préempter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- exclut du champ d’application du droit de préemption, la vente des lots issus du lotissement « Le Moulin Olive »,

- précise que la présente délibération portant sur l’exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain, la vente des lots du lotissement « Le Moulin Olive » entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et après accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R. 211-2 et R. 211-3 du Code de l’urbanisme, - décide qu’en application de l’article R. 211-2 du Code de l’urbanisme, la présente délibération :

• fera l’objet d’un affichage en mairie de Pont Saint Martin pendant un mois,

• fera l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département,

- décide qu’en application de l’article R. 211-3 du Code de l’urbanisme, copie de la présente délibération sera notifiée :11 11

• à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,

• à Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux,

• au Conseil Supérieur du notariat,

• à la chambre départementale des notaires,

• aux barreaux constitués près le tribunal de grande instance,

• au greffe du même tribunal.

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7 – Echange sans soulte entre le bâtiment communal cadastré bd 108p situe rue du vignoble et

le bâtiment cadastre bd 110 situe rue d’HERBAUGES

Christophe Legland : Dans le cadre de la réalisation d’un aménagement public dans le centre bourg, la commune de Pont Saint Martin souhaite réaliser un échange sans soulte entre le bâtiment communal cadastré BD 108p, d’une surface de 37 m² après bornage, sis rue du Vignoble et le bâtiment cadastré BD 110, d’une superficie de 26 m², sis rue d’Herbauges.

L’estimation des domaines porte sur une valeur de ces biens à 12 000 € chacun,

Philippe Brisemeur : Je voudrais juste savoir quand est-ce que le comité consultatif se réunira pour débattre et émettre des avis sur le projet autour de ce carrefour ?

Yannick Fétiveau : Nous sommes sur une acquisition foncière. Nous avons acquis le bâtiment dit ALIX et nous avons aujourd’hui le garage de Monsieur BENETEAU qui est situé au cœur de l’ilot. Il a été négocié avec Monsieur BENETEAU l’échange de garage de manière à pouvoir bénéficier de l’ensemble de l’espace. Sur cet espace, dans un premier temps, nous serons plus sur un aménagement lié au stationnement et au déplacement, mais je vais passer la parole à Youssef qui a commencé à travailler sur le projet.

Youssef Kamli : Philippe, j’attendais toutes ces permutations entre les bâtiments pour pouvoir valider une date de comité consultatif qui sera en janvier afin de proposer une esquisse de projet, c'est-à-dire la superficie du terrain mais je ne pouvais pas vous présenter des choses sans les avoir acquises. Cela nous a permis également de travailler sur le budget avec les services afin d’avoir une estimation d’enveloppe financière.

Yannick Fétiveau : Le comité travaillera donc sur ce projet et également sur celui de la rue du Vignoble mais nous en reparlerons tout à l’heure dans le cadre d’une question orale.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22, Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu le code de l’Urbanisme et notamment l’article L.300-1,

Vu le projet d’aménagement public dans le centre bourg,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 5 août 2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :12 12

- approuve l’échange sans soulte entre le bâtiment communal cadastré BD 108p, d’une superficie de 37 m² après bornage et le bâtiment, cadastré BD 110, d’une superficie de 26 m², frais de bornage et frais d’acte à la charge de la Commune,

- précise l’estimation des domaines à hauteur de 12 000 € chacun,

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tout acte à intervenir à cet effet pour l’exécution de la présente délibération.

8 - Reversement de la Taxe d’Aménagement sur les périmètres des Parcs d’activités Economiques

Yannick Fétiveau : Le Conseil communautaire de Grand Lieu du 7 avril 2015 a délibéré en faveur du pacte financier et fiscal qui avait proposé de faire évoluer le pacte financier en vue d’améliorer ces 5 prochaines années la solidarité entre les communes, sur la Dotation de solidarité, sur le fonds de concours, sur le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal et sur le développement du territoire.

Dans le cadre de la création et mise en œuvre d’un fonds de concours, il a été ainsi proposé que celui- ci soit alimenté, entre autres, par le produit de la Taxe d’Aménagement perçue sur les parcs communautaires ou sur les extensions communautaires selon les principes suivants :

- La Taxe d’Aménagement perçue sur les parcs communautaires ou sur les extensions communautaires sera conservée par les communes jusqu’à un seuil fixé à 300 000 euros, - Les Taxes Locales d’Equipements et Taxes d’Aménagement perçues par chaque commune depuis 2001 sont prises en compte pour la détermination du seuil à partir duquel chaque euro perçu sera reversé à 90% à la CCGL pour alimenter le fonds de concours,

- 10% resteront à la commune en raison des aménagements communaux induits par les aménagements communautaires.

L’article L 331-2 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque la taxe d’aménagement est perçue par une

commune alors « …tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à

l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle

est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette

commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du

conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ou du groupement de collectivités »

La mise en œuvre de ce reversement est de nature conventionnelle. Il est ainsi proposé au conseil de

délibérer sur la mise en œuvre de ce dispositif précisé par la convention ci-jointe.

La Taxe d’Aménagement (TA) concernée par les reversements est la TA prélevée :

- Sur les nouvelles installations, évolutions et extensions d’entreprises dans les parcs d’activités

existants aménagés par la CCGL,

- Sur les nouvelles installations, évolutions et extensions d’entreprises dans les créations et

extensions de nouveaux parcs de la CCGL.

Les zones communautaires et les extensions sont cartographiées pour identifier les zones pouvant

donner lieu à reversement de fiscalité.13 13

Il convient que la commune de Pont Saint Martin reverse à la Communauté de communes de Grand

Lieu la taxe d'aménagement relative à l’ensemble des périmètres lorsque le seuil de perception des

TLE et TA depuis 2001 atteint 300 000 €.

Il est rappelé que ces reversements sont affectés à la constitution d’une enveloppe qui viendra

alimenter les fonds de concours destinés aux communes.

Mireille Chevalier : Puisque cette mesure a démarré en 2001, il y a dû avoir déjà des opérations sur

les différents parcs d’activités alors peut-on avoir une idée si des communes ont déjà franchi le seuil

des 300 000 € ou si elles s’en approchent et comment se situe Pont Saint Martin par rapport à ce

seuil ?

Yannick Fétiveau : Merci Mireille pour cette question. Effectivement, la commune du Bignon a dépassé

ce seuil donc dès à présent sur toutes les extensions de parc d’activités situées sous le périmètre de la

commune du Bignon et bien 90% de la TA viendra abonder les fonds de concours. La deuxième

commune proche des 300 000 € est la commune de La Chevrolière. En ce qui nous concerne, pour

l’instant, la taxe d’aménagement collectée par notre commune est à hauteur de 57 000 € ; nous

sommes donc encore loin des 300 000 € pour autant nous allons avoir l’extension du parc de Viais qui

va démarrer dans les 6 prochains mois, celui-ci ne nous fera pas dépasser les 300 000 € mais si,

demain, les D2A devait démarrer, puisque nous travaillons activement à la notion de zone de

compensation pour développer une zone économique sur le territoire du D2A, donc proche de Saint

Aignan de Grand Lieu, nous commencerons, à ce moment-là, à approcher les 300 000 €. Tout

dépendra de la surface viabilisée sur le D2A. Dans la question de Mireille, de façon sous-jacente, il a

fallu situer un seuil et moi je faisais partie des maires qui pensait qu’il fallait que la solidarité des

communes se fasse par la taxe d’aménagement et je regrette que par le passé ça n’ait pas été fait. Les

choses sont claires je les ai dites en conseil et en bureau communautaire. Je respecte les anciens

membres des différents conseils communautaires, ça n’est pas un choix qui avait été fait par la CCGL

mais force est de constater que nos amis du Bignon ont largement perçu la taxe d’aménagement. Nous

aurions pu mettre cette procédure en œuvre beaucoup plus tôt. Le pacte financier, dans ce nouveau

mandat, est arrivé pour trouver des sources de solidarité, il y a eu un consensus des maires dans un

premier temps et ensuite du conseil communautaire pour le reversement de cette taxe. Ensuite un

certain nombre de maires, dont je fais partie, se sont élevés pour décider de manière consensuelle de

permettre aux communes comme la nôtre de collecter de la taxe d’aménagement et au-delà d’un seuil

de 300 000 € de basculer dans la solidarité intercommunale.

Michel Brenon : La délibération qui nous est proposée c’est la traduction au niveau communal de la

délibération du conseil communautaire du 7 avril dernier sur le pacte financier. Le pacte financier qui a

été mis en place, et je suis d’accord avec toi Yannick, il est moins défavorable que l’ancien pacte

financier. Cela fait très longtemps que nous disons que le reversement de la CCGL aux communes est

traité avec déséquilibre au profit de deux communes où s’implantaient majoritairement les entreprises

en fonction du choix qui avait été fait de développer les zones d’activités, c’est Le Bignon et La

Chevrolière et à la défaveur des communes où il y avait moins d’implantations notamment les petites

communes types Saint Lumine de Coutais ou La Limouzinière par exemple mais également des

communes plus peuplées qui sont Saint Philbert et Pont Saint Martin. Il y a 6 outils financiers de14 14

reversement de mouvements financiers entre la CCGL et les communes, le pacte financier en modifie 3

mais ne modifie pas les autres ce qui veut dire qu’il est moins défavorable aux communes comme la

nôtre que l’ancien pour autant il ne fait que geler le déséquilibre mais ne le rétablit pas. C’est pour cela

que nous avons demandé que le conseil communautaire fasse chaque année, je ne sais pas si ce sera

fait, un point pour savoir quel est l’effet de ce pacte financier qui nous parait insuffisant en termes de

reversement. Si nous voulons avoir un vrai esprit communautaire, il faut que l’installation d’une

entreprise, qu’elle se fasse à Viais ou ailleurs, soit sans effet et sans avantage particulier pour la

commune d’implantation. Une commune comme Saint Lumine de Coutais a quand même moins de

chance d’attirer les implantations que Pont Saint Martin ou la Chevrolière et donc il n’est pas normal

que cette commune-là ne bénéficie pas, à égalité avec les autres communes, des retombées de l’effort

d’implantation des activités. Donc ce nouveau pacte est moins mal que l’ancien mais pour autant le

rééquilibrage n’est pas total.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses article L331 -1 et L 331-2,

Vu les principes généraux du droit administratif,

Vu la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de reverser 90 % de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Pont Saint Martin sur le périmètre de Pont Saint Martin dans les conditions définies par la convention ci-annexée, - Valide les termes de la convention ci-annexée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Commune de Pont Saint Martin

Et

Communauté de Communes de Grand Lieu

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LES PERIMETRES DE PARC

D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE PONT SAINT MARTIN

Page 1 sur 8

151.1 (8 À à 124 013120)| NOR EEE

1.2 Zones concernées par l'application de la présente convention eee

ARTICLE 2 -DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION sn nunnrrnrrrrnnreeenneeneerenenesnrenrenneaneeneeneee

ARTICLE 3- MODALITES DE REVERSEMENT nn rrrernreerennrnnnesnrenesnnensenrennennesnee

3.1 Annualité et recensement ire rrsnnseeecenncesenneeeeeeneeeceennne remuer ee eneee rene era e

Page 2 sur 8

16Entre, d'une part :

La Commune de Pont Saint Martin, représentée par son Maire ou son FOPrÉSENÉANE,ssssers

agissant conformément à une délibération du

Conseil Municipal en date du …, ci-après dénomméex la Commune».

Et d'autre part :

La Communauté de communes de Grand Lieu, représentée par son Président ou son représentant,

srssreeessnses , agissant conformément à une délibération du Conseil Communautaire en date du

ci-après dénommée « la Communauté de communes »

….

PREAMBULE

L'article L 331-2 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque la taxe d'aménagement est perçue par

une commune alors «tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à

l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont

elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de

cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes

du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ou du groupement de collectivités »

La mise en œuvre de ce reversement est de nature conventionnelle.

La Taxe d'Aménagement (TA) concernée par les reversements est la TA prélevée :

“ Sur les nouvelles installations, évolutions et extensions d'entreprises dans les parcs

d'activités existants aménagés par la CCGL.

" Sur les nouvelles installations, évolutions et extensions d'entreprises dans les

créations et extensions de nouveaux parcs de la CCGL.

Les zones communautaires et les extensions seront cartographiées pour identifier les zones pouvant

donner lieu à reversement de fiscalité.

Par application des principes précités, la commune, va percevoir la taxe d'aménagement sur les

périmètres :

- De la Zone d'Activités de la Nivardière

- Du parc d'activités de Viais (existant et extensions)

Il convient que cette dernière reverse à la Communauté de communes de Grand Lieu la taxe

d'aménagement relative à l’ensemble des périmètres lorsque le seuil de perception des TLE et TA

depuis 2001 atteint 300 000 €.

17Il est précisé que ces reversements sont destinés à la constitution d’une enveloppe qui viendra

alimenter le fonds de concours aux communes.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses article L331 -1 et L 331-2;

Vu les principes généraux du droit administratif;

Vu la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1ER- OBJET DE LA CONVENTION

1.1 Objet principal

La commune, membre de la Communauté de communes, encaisse des recettes fiscales liées

directement à l'aménagement d'une zone d'activités économiques d'intérêt communautaire sur son

territoire.

La commune perçoit ainsi le produit la taxe d'aménagement (TA) applicable, à toutes les opérations

d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou

d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme et qui changent la destination des locaux

dans le cas des exploitations agricoles.

En vertu des dispositions du code de l'urbanisme, particulièrement ses articles L331-1 et 2 qui

implique que le produit de TA revient à celui qui finance l'aménagement ; la Commune doit ainsi

reverser à la Communauté le produit de la part communale de la TA sur le périmètre du PA ci-

dessous identifié selon les modalités définis dans la présente convention.

1.2 Zones concernées par l'application de la présente convention

Il s'agit :

- De la Zone d'Activités de la Nivardière dont le périmètre et le détail parcellaire apparaissent

en annexe à la présente convention

- Du parc d'activités de Viais (existant et extensions) dont le périmètre et le détail parcellaire

apparaissent en annexe à la présente convention

ARTICLE 2 -DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention prend effet au 1°” janvier 2015. Elle concerne donc les demandes

d'urbanisme déposées après cette date (date de dépôt de la demande de permis de construire) et se

termine lorsqu'est accordée la dernière autorisation d'urbanisme sur l'une des parcelles identifiées à

l'article 1.2. et que l'intégralité de la TA a été liquidée.

18ARTICLE 3- MODALITES DE REVERSEMENT

3.1 Annualité et recensement

Chaque année, le reversement au profit de la Communauté de communes sera établi sur la base des

autorisations d'urbanisme accordées sur la zone concernée par le champ d'application et pour la

durée de la présente convention et encaissées par la commune au cours de l'exercice concerné.

Pour ce faire un état des autorisations d'urbanisme accordées est établi par les services

communautaires et fait état des sommes à recouvrer. || sera établi sur la base des informations

transmises par les services fiscaux et des services instructeurs des autorisations d'urbanisme. Il sera

révisé trimestriellement pour tenir compte des éventuels changements survenus sur les autorisations

d'urbanisme et les nouvelles autorisations accordées.

3.2 Modalités de calcul et taux de référence

La Taxe d'Aménagement perçue sur les parcs communautaires ou sur les extensions communautaires

sera conservée par les communes jusqu’à 300 000 euros.

Pour information, la commune de Pont Saint Martin a perçu depuis 2001, au 30 juin 2014, 57 780 €

au titre de la Taxe Locale d’Equipement puis de la Taxe d'Aménagement.

Les Taxes Locales d'Equipements et Taxes d'Aménagement perçues par chaque commune depuis

2001 sont prises en compte pour la détermination du seuil précité à partir duquel chaque euro perçu

sera reversé à 90% à la CCGL pour alimenter le fonds de concours.

10% resteront à la commune en raison des aménagements communaux induits par les

aménagements communautaires.

Le montant du reversement au profit de la Communauté de communes au titre de l'année en cause

s'effectue à hauteur de 90 % des sommes perçues par la commune.

Le taux de référence est égal au taux suivant : taux de la taxe d'aménagement voté par la Commune

l'année N

3.3 Paiement

Les versements seront établis sur une base annuelle et un appel de fonds émis par la Communauté

de communes, avec un paiement au 31 mars de l’année N + 1.

3.4 Inscriptions budgétaires

Les reversements de TA seront imputés en section d'investissement au compte débiteur 10226 pour

la commune et compte créditeur 10226 pour la Communauté de communes.

ARTICLE 4- LITIGES

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, et après

épuisement des voies amiables en vigueur, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation

du tribunal administratif de Nantes territorialement compétent.

19ARTICLE 5- ANNEXES: plan des parcelles soumises à reversement de Taxe d'Aménagement au

profit de la CC de Grand Lieu (terrains vendus et/ou aménagés par la CC de Grand Lieu — suivant

réf. cadastrales d’Août 2015)

Annexe 1 : Zone d'Activités de la Nivardière

Annexe 2 : détail des parcelles de la zone d'activités ;

Annexe 3 : Parc d'activités de Viais (existant et extensions)

Annexe 4 : détail des parcelles du parc d'activités ;

Fait à le css en deux exemplaires originaux

Pour la Communauté de communes Pour la Commune de Pont Saint Martin

De Grand Lieu Le Maire,

Le Président

20Annexe 1 : Zone d'Activités de la Nivardière

Annexe 2 : détail des parcelles de la zone d'activités (rouge au plan)

Parcelle N° Surface DGI (surface totale de

la parcelle)

AE 304 950 m?

AE 306 3 177 m?

AE 319 1 965 m?

AE 320 1738 m?

AE 321 335 m?

AE 322 447 m?

AE 323 378 m°?

AE 324 193 m?

AE 325 1 962 m?

AE 327 171 m°?

AE 328 207 m°?

AE 329 208 m°?

AE 330 3 006 m?

AE 331 243 m?

21Annexe 3 : Parc d'activités de Viais (existant et extensions)

22Annexe 4 : détail des parcelles du parc d'activités — existant (rouge au plan)

Parcelle Surface DGI (surface totale Parcelle N° Surface DGI (surface totale

N° de la parcelle) de la parcelle)

ZA 74 61 m? ZA 250 3 413 m?

ZA 145 2 942 m? ZA 251 2 198 m°?

ZA 147 65 m? ZA 254 1 894 m?

ZA 149 22Frr ZA 255 6 000 m?

ZA 151 1 095 m? ZA 256 1 046 m?

ZA 153 798 m? ZA 259 2 798 m?

ZA 155 880 m°? ZA 264 7 109 m?

ZA 157 724 m? ZA 265 512 m?

ZA 158 3 537 m? ZA 266 2 996 m°?

ZA 159 1 264 m? ZA 267 571 m?

ZA 164 1 994 m? ZA 275 1 800 m?

ZA 173 42 m? ZA 276 3 097 m?

ZA 177 1 476 m? ZA 277 2 250 m°?

ZA 181 16 093 m? ZA 278 4 267 m?

ZA 184 1 857 m? ZA 280 240 m?

ZA 186 73 m? ZA 293 475 m?

ZA 191 4 500 m? ZA 294 1 548 m°?

ZA 193 6 820 m°? ZA 299 17 195 m?

ZA 195 218 m? ZA 313 2 280 m?

ZA 197 162 m°? ZA 314 35 m?

ZA 200 1 500 m? ZA 320 4 091 m?

ZA 212 1 729 m? ZA 321 890 m?

ZA 213 5 691 m? ZA 322 26 m°?

ZA 217 2 000 m? ZA 323 301 m?

ZA 222 2 878 m° ZA 324 1 821 m?

ZA 224 4 757 n° ZA 325 1 055 m?

ZA 226 2 502 m°? ZA 326 158 m?

ZA 227 1 418 m? ZA 327 1153 m?

ZA 228 1 128 m? ZA 328 2 059 m?

ZA 232 345 m? ZA 329 749 m?

ZA233 5 fe _ZA 330 637 m?

ZA 234 2 935 m?

ZA 235 49 m?

ZA 236 1511 m?

ZA 237 1 440 m?

ZA 238 17 246 m?

ZA 240 877 m°?

ZA 241 15 m?

ZA 242 21 m°?

ZA 243 2 129 m?

ZA 245 3 522 m°?

ZA 246 880 m?

ZA 247 491 m?

Lt D 23Annexe 4 (suite) : détail des parcelles du parc d'activités — extensions (vert au plan)

Surface DGI (surface totale de Parcelle N°

la parcelle)

ZD 139p 114 041 m?

ZD 140p 1 384 m?

ZD 141 1 837 m2

ZD 142

EEE ZD 143 9 531 m2

ZD 144 1 825 m?

ZD 145 1158 m°? Ts

2 844 m°?

ZD 147

A ZD 148

Em ZD 149

et ZD 150

RE dei 4 966 m?

ZD 152

RP Muse 2 267 m°?

ZD 154 2 842 m°?

ZD 155 7 286 m? D 156

2 984 m?

ZD 157 3 001 m? DES

3 427 m?

ZD 159 2 586 m°?

ZD 160

RERO He je 1 906 m?

ZD 162 1 506 m?

Parcelle N° | Surface DGI (surface totale de la

parcelle)

ZA 82p 21 798 m°?

ZA 85p 3 394 m?

ZA 86p 3 667 m?

ZA 87p 6 474 m?

ZA 88 5 276 m?

ZA 89 5 220 m?

ZA 90 1 907 m?

ZA 92 4 503 m°?

ZA 93 2 254 m°?

ZA 94 1437 m?

ZA 95 120 m?

ZA 96 6 263 m°

ZA 97 817 m°?

ZA 98 1 468 m°

ZA 99 888 m°

ZA 100 3 005 m?

ZA 101p 2 945 m?

ZA 102p 3523 m°

ZA 105 361 m°?

ZA 106 1 540 m?

ZA 288 1 700 m?

ZA 289 401 m?

ZA 298p 7 125 m

ZA 299 17 195 m°?

ZA 300 2 917 m°?

ZA 301 4 610 m°?

ZA 302 1571 m?

ZA 303 3 107 m?

ZA 304 228 m?

ZA 305 3 181 m?

ZA 306 74 m?

ZA 307 11 823 m°?

ZA 308 1 397 m?

ZA 309 1 212 m°?

ZA 310 1 740 m?

ZA 311 610 m?

ZA 312 3 712 m?

ZA 315 203 m?

ZA 316 1 446 m°

10

2425 25

9 – Création et installation d’un comité consultatif ‘’Résidence Séniors – Jardins Bourg’’

Karine Meng : Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du code général des collectivités, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués »

Marie-Laure Fleury : Comment est il possible d’avoir 2 futurs candidats locataires à cette résidence sociale puisqu’elle n’est pas encore construite ?

Yannick Fétiveau : Dans ce dossier je voudrais rappeler que nous nous étions engagés auprès notamment de l’association des jardins du bourg mais aussi en conseil municipal à tout mettre en œuvre pour réussir ensemble cette future résidence sociale dédiée aux aînés.

Lors de mes différents contacts avec les propriétaires qui ont accepté de céder leur parcelle pour la réalisation de cette résidence, mon discours a toujours été le même : ce projet concerne 17 logements destinés à abriter des seniors désireux de se rapprocher du centre bourg et éligibles au logement social.

Ce projet, important pour le développement de notre commune, répond à 3 enjeux majeurs :

- le premier concerne la mise en œuvre de locatifs sociaux spécifiquement destinés à nos aînés afin de favoriser leur intégration à proximité des commerces et des services tout en leur faisant bénéficier d’un cadre de qualité.

- Le 2e enjeu concerne la mise en œuvre d’un renouvellement urbain réussi au cœur du bourg. Ce nouvel habitat doit s’intégrer à l’habitat déjà existant.

- Enfin, le 3e enjeu concerne l’intégration de nos seniors à la vie du quartier et tout particulièrement à la vie de l’association des jardins du bourg dont l’objet est de coordonner et d’animer ces jardins, lesquels constitueront un espace de respiration pour les nouveaux arrivants.

Au-delà de ces enjeux, je voudrais attirer votre attention sur la composition de ce comité consultatif qui vous est proposé ce soir.

Cette proposition est clairement orientée vers le projet de vie de la future résidence. Au-delà des élus, l’ensemble des futurs membres seront des personnes associées à la vie des aînés, à la vie des seniors. Au-delà de la qualité des bâtiments et de leur intégration dans le site, il est primordial de travailler sur la distribution des locaux, sur les mobilités afférentes, sur la sécurité, sur les espaces de convivialité, sur l’articulation de la résidence avec les jardins, en un mot sur le projet de vie permettant de proposer et de valider telle ou telle option auprès du bailleur social qui sera retenu.26 26

À partir des éléments connus : le site, les espaces, la proximité du bourg, le projet de vie restent à écrire. C’est à nous de le faire ensemble. Je souhaite dès ce soir bon vent à ce comité consultatif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de la création et de l’installation d’un comité consultatif ‘’Résidence Séniors – Jardins Bourg’’ et d’en fixer la composition de la façon suivante :

8 membres du conseil municipal élus en son sein dont 6 membres d’ERPSM et 2 membres de PSMA + Monsieur le Maire à savoir :

- Karine MENG – Isabelle YVON – Lucette POUVREAU – Laure MICHOT – Gwladys BOUCARD – Christophe LEGLAND – Marie-Laure FLEURY – Dominique BECAVIN et Monsieur le Maire

- 2 membres de l'association des jardins du bourg

- 1 membre du CLIC

- 1 membre du CA de la Roselière

- 1 membre de l'association "pause-café"

- 1 membre des Joyeux St Martin

- 1 membre du Centre de Soins Infirmiers

- 2 futurs candidats locataires à cette résidence sociale

- la directrice de la Roselière en tant que professionnelle du monde des aînés.

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10 – Adoption de la convention concernant la procédure de dissolution du SITS Sud Loire Lac

Martine Chabirand : Dans le cadre des évolutions territoriales, notamment la rationalisation des structures intercommunales, la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Lac (SITS) a été débattu lors du Comité Syndical du 22 octobre 2013.

Par délibération du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la dissolution du Syndicat Intercommunal de transports scolaires Sud Loire Lac au 31 décembre 2015.

La convention, ci-jointe, définie les conditions de fonctionnement et désigne la CCRM comme chef de file.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention définissant les conditions de fonctionnement et désignant la CCRM comme chef de file,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.27 27Transports Scolaires

CONVENTION

Entre les communes de l’ancien SYNDICAT INTERCOMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUD

LOIRE LAC (Corcoué sur Logne, Legé, La Chevrolière, La Limouzinière, Pont Saint Martin, Saint

Colomban, Saint Lumine de Coutais, Saint Philbert de Grand Lieu, Touvois, la Communauté de Communes

de la Région de Machecoul représentant les Communes de Bourgneuf en Retz, Fresnay en retz , La Marne, Machecoul, Paulx, Saint Etienne de Mer Morte, Saint Mars de Coutais, Saint Même Le Tenu), il est convenu ce qui suit :

Contexte :

Dans le cadre des évolutions territoriales, notamment la rationalisation des structures intercommunales issue

des travaux de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Loire Atlantique, les adhérents au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Sud Loire Lac ont souhaité que la délégation de compétence « transports scolaires » en tant qu’organisateur secondaire soit reprise par les Communes.

Par arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2013, la Communauté de Communes de la Région de Machecoul a vu ses statuts complétés par la compétence facultative « transports scolaires », reprenant celle-ci pour le compte de ses communes adhérentes.

Depuis sa création, l’ensemble des missions du SITS Sud Loire Lac s’exerce au siège social du Syndicat à la Maison de l’Intercommunalité à Machecoul en s’appuyant sur les services de la Communauté de Communes de la Région de Machecoul.

Aussi, dans le cadre de la dissolution du SITS Sud Loire Lac, les anciens membres du Syndicats ont souhaité maintenir ce service sur ce territoire pertinent en désignant un chef de file compétent en matière de gestion et d'organisation des «transports scolaires » dans le cadre de la convention de délégation de compétence établie avec le Conseil Départemental de Loire Atlantique, autorité organisatrice de 1° rang.

1- Désignation de la Communauté de Communes « chef de file « :

La communauté de Communes de la Région de Machecoul est désignée chef de file de cette action

« transports scolaires ».

2- Relation avec le Conseil Départemental autorité organisatrice des transports de premier rang.

La communauté de communes « chef de file » sera l’interface avec les partenaires en particulier avec le Conseil Général, autorité organisatrice des transports de premier rang, sachant que chaque commune sera désignée autorité organisatrice de second rang par le Conseil Départemental. A ce titre, la Communauté de Communes «chef de file» sera le seul interlocuteur administratif et financier du Conseil Départemental de Loire-Atlantique.

Les Communes et le ou les EPCT désignés AO2 (Autorité Organisatrice de second rang) par le Conseil Départemental ou toute collectivité compétente sont liés par la présente convention tant que le périmètre des transports scolaires défini par l’ Autorité Organisatrice de 1° rang n’est pas redéfini.

3- Comité de pilotage consultatif « transports scolaires » :

Convention service « transports scolaires » - 1/4 28La Communauté de Communes «chef de file » animera le comité de pilotage consultatif spécifique « transports scolaires » composé :

- des représentants des communes siégeant au sein de l’ancien Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Lac à la date du transfert, cela représente 2 délégués par commune.

Ce comité de pilotage consultatif sera présidé par le représentant de la Communauté de Communes « chef de file » en charge du dossier, rapporteur, assisté de deux représentants. Ces derniers seront

désignés au sein du Comité de Pilotage consultatif par ledit Comité.

Le Comité de Pilotage consultatif se réunira au moins deux fois par an.

En cas de démission de délégués ou renouvellement du mandat municipal, il appartiendra à chaque Commune de l’ancien SITS Sud Loire Lac de désigner les remplaçants ou les 2 délégués représentant la Commune.

Ce comité de pilotage consultatif à un rôle de proposition, le pouvoir décisionnaire relève du Conseil Communautaire « chef de file » :

En fonction des besoins, chaque conseil municipal compétent signataires de la présente convention délibère pour émettre un avis consultatif dans les 2 mois suivant les orientations proposées par le comité de pilotage consultatif, à défaut cet avis est réputé favorable. Cet avis consultatif porte sur :

- la fixation des tarifs

- la répartition du déficit calculé sur la base du Compte-Administratif n-1 - les orientations nouvelles. .…

Il reviendra à la Communauté de Communes «chef de file» de voter le budget et le compte

administratif, de prendre acte du compte de gestion et de prendre toute délibération nécessaire au bon fonctionnement du service « Transports scolaires » selon les orientations proposées par le comité de pilotage consultatif.

Toutes les décisions du Conseil Communautaire « chef de file » portant sur les transports scolaires objet de la présente seront transmises pour information aux signataires de la présente convention.

3 bis - Informations générales

Dans le cadre de courriers adressés directement aux usagers, le Président de la Communauté de Communes « chef de file » ou son représentant signera les courriers pour tout le territoire. Une copie du courrier sera adressée à la Commune du domicile de l’usager, l'Etablissement scolaire ainsi qu’au transporteur. Une copie sera également transmise, pour information, aux délégués de la Commune.

4 - Fonctionnement du service

Dans le cadre de la continuité de service, la gestion du service des transports scolaires sera assurée par les agents assurant précédemment les missions du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires. Ce personnel est d’ores et déjà salarié de la Communauté de communes désignée comme chef de file de cette action.

5 - Moyens :

Les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du service et les moyens matériels du service «transports scolaires » (locaux-eau-électricité-gaz) sont mis à disposition par la Communauté de communes désignée chef de file.

Convention service « transports scolaires » - 2/4

296- Tarifs :

Les tarifs applicables sur l’ensemble du territoire seront fixés par délibération du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes « chef de file » sur proposition du Comité de Pilotage consultatif.

7- Modalités financières :

a L AIRIILUIIŒU

Cette compétence « transports scolaires » fera l’objet d’un budget annexe doté d’un compte au trésor (compte 515) géré par la Communauté Oo signée Ï

La Communauté de Communes « chef de file » procèdera au règlement direct des dépenses relatives à la gestion de cette compétence ainsi qu’à la perception directe des recettes propres au service « transports scolaires ».

Le déficit restant sera réparti entre les communes et la Communauté de Communes de la Région de Machecoul proportionnellement au nombre d’enfants transportés (sachant que les effectifs retenus seront

ceux du mois de septembre de l’année n-1)

Calcul du taux de répartition (à titre d'information) :

Nombre total d'enfants

transportés septembre 2014 3438 Taux de répartition (adhérents SITS Sud Loire Lac

La Chevrolière 323 9,39%

Corcouë sur Logne 259 7,53%

Legé 162 4,71%

La Limouzinière 247 718%

Pont Saint Martin 63 1,83%

Saint Colomban 340 9,89%

Saint Lumine de Coutais 192 5,58%

Saint Philbert de Grand Lieu 513 14,992%

Touvois 111 323%

Communauté de Communes de la LU Région de Machecoul 1228 35,72%

Les participations des Communes seront appelées en deux fois :

- Un premier acompte, correspondant au montant des frais de fonctionnement approuvé par le Comité de Pilotage consultatif et inscrit au budget Prévisionnel du budget annexe « transports scolaires » de la Communauté de Communes « chef de file » sera appelé après le vote du budget primitif de

l’année n sur la base du nombre d’enfants en septembre n-1.

- Le solde, s’il correspond à un déficit de fonctionnement (résultat du compte administratif) sera appelé en n sur la base des résultats de l’année n-1 après le vote du compte administratif n-1.

Les participations des collectivités, EPCI ou familles pour les frais de fonctionnement des élèves hors territoire transportés par le service de «transports scolaires » objet de la présente convention, seront

appelées au second trimestre de l’année scolaire en cours.

Convention service « transports scolaires » - 3/4

30 30Délibéré en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Machecoul,

le

Fait à Machecoul,

Le

Le Président de la Communauté de

Communes de la Région de Machecoul

Le Maire,

i AXES HE: CREVIOUÈEES, Délibéré en Conseil Municipal le

Le Maire,

1 BEA CGRONS SIEGE, Délibéré en Conseil Municipal le

Le Maire,

u Eee Délibéré en Conseil Municipal le

Le Maire,

LT ORRRERI, Délibéré en Conseil Municipal le

Le Maire,

art PORCRREMEFNE Délibéré en Conseil Municipal le

Le Maire,

art ARR COISDAR, Délibéré en Conseil Municipal le

Le Maire,

art 2 Saint Limine de Coutais, Délibéré en Conseil Municipal le

Le Maire, Fait à Saint Philbert de Grand

Lieu, Délibéré en Conseil Municipal le le

Le Maire,

art À TORVGE, Délibéré en Conseil Municipal le

Convention service « transports scolaires » - 4/4

3132 32

12 – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Youssef KAMLI expose :

En application de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Grandlieu fournit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté.Ar ©» Ajerce Régional de Santé Pays de a Loire

Délégation Territoriale

de LOIRE-ATLANTIQUE

ORIGINE DE VOTRE EAU

Vous faites partie de l'unité de distribution de la

Région de Grandlieu.

La gestion de la distribution de l'eau est

assurée par la SAUR.

L'eau distribuée provient de :

6 Usine de Basse Goulaine

La qualité des eaux brutes captées nécessite

un traitement complet avant distribution.

La procédure d'élaboration des périmètres de

protection des captages de :

é Basse Goulaine est terminée. La mise en

œuvre sur le(s) site(s) est en cours.

CONTROLE DE VOTRE EAU

La DT44 est réglementairement chargée du

contrôle sanitaire de l'eau distribuée.

La surveillance de la qualité de l'eau porte sur

une centaine de molécules différentes.

Cette synthèse prend en compte les résultats

provenant de 79 prélèvements sur l'année.

Les résultats des analyses sont consultables en

mairie ou auprès d'atlantic'eau (syndicat

départemental de l'eau).

Des informations comnlémentaires

disponibles sur le site

www.ars.paysdelaloire.sante.fr

CONSEILS

& Consommer uniquement l'eau du réseau

d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.

é Si vous décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur pendant

quelques heures pour l'éliminer.

é Après quelques jours d'absence, laissez

couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser

pour la cuisine.

Internet

à Dans les habitats équipés de tuyauteries en

plomb, laissez couler l'eau avant de la boire

lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans

les canalisations.

é Si vous possédez un adoucisseur, assurez-

vous qu'il n'alimente que le réseau d'eau

chaude.

é La qualité de l'eau distribuée à votre robinet

ne nécessite pas de traitement

complémentaire (osmoseur..….). En présence,

n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.

ê En cas d'utilisation alternée du réseau public

et d'un puits ou forage privé, la déconnexion

des deux réseaux est obligatoire, la

responsabilité du propriétaire pouvant être

engagée.

QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014

atlantic Cat) service public de l'eau potable 7)

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SECTEUR VIGNOBLE-GRANDLIEU

UNITE DE DISTRIBUTION DE LA REGION DE GRANDLIEU

Secteur Vignoble-Grandlieu Soulvache &-

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APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2014

L'EAU DE L'UNITE DE DISTRIBUTION DE LA REGION DE GRANDLIEU EST DE

BONNE QUALITE, CONFORME AUX LIMITES DE QUALITE DE LA

REGLEMENTATION.

6 Des épisodes de contaminations de bactéries à germes banals ont été décelés à La Chevrolière courant septembre et octobre 2014, et ponctuellement en juin 2014 à Vieillevigne. Il a été demandé systématiquement à l'exploitant du réseau d'eau de purger les zones concernées etou d'augmenter provisoirement la teneur en désinfectant.

Les résultats analytiques pour quelques paramètres se trouvent au verso de la feuille.

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Délégation Territoriale de Loire-Atlantique — Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement

CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 — ( 02.49.10.40.00 fax : 02.49.10.43.94 D À RS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.fr

33Ar © » Agence Régionale de Santé Pays de la Loire

Délégation Territoriale

de LOIRE-ATLANTIQUE

atlantic service public de l'eau potable 4

QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014

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SECTEUR VIGNOBLE-GRANDLIEU

UNITE DE DISTRIBUTION DE LA REGION DE GRANDLIEU

BACTERIOLOGIE

Tout résultat d'analyse supérieur aux limites de qualité indique un non-respect réglementaire et signale la présence de bactéries indicatrices d'une éventuelle contamination fécale pouvant provoquer des troubles digestifs.

La teneur limite de 50 milligrammes par litre (mg/L) en nitrates est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes ou allaitantes). Cette valeur constitue une précaution vis-à-vis du risque d'apparition de maladie bleue du nourrisson (méthémoglobinémie) et du risque suspecté à long terme d'effets cancérigènes.

La quasi totalité des pesticides fait l'objet dune teneur limite unique dans l'eau du robinet à savoir 0,1 microgramme par litre (ug/l) par molécule. De plus, le total des pesticides détectés doit être inférieur à 0,5 ug/L. La valeur de 0,1 ug/L n'est pas basée sur des considérations sanitaires mais sur une volonté de protéger les ressources en eau.

La teneur limite de 1,5 milligrammes par litre (mg/L) a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (traces sur l'émail des dents). À des doses modérées, le fluor est bénéfique pour la santé en terme de prévention des caries dentaires

La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH ou DH), correspond à la présence de calcium et de magnésium dans l'eau et s'exprime en degré français (°F). La consommation d'une eau dure n'est pas dangereuse pour la santé. Elle présente surtout l'inconvénient d'entartrer les récipients et conduites. Au contraire, une eau douce peut dans certaines conditions dissoudre les métaux des canalisations et entraîner des risques pour la santé. Aucune teneur limite réglementaire concernant ce paramètre n'a été fixée.

La présence d'aluminium dans l'eau potable peut être d'origine naturelle ou liée à un dysfonctionnement de la filière de traitement d'eau utilisant du sulfate d'aluminium. Un excès d'aluminium dans l'eau peut présenter un danger d'encéphalopathie pour les personnes subissant des séances de dialyse. Il entraîne également une dégradation des eaux dans les canalisations par des phénomènes de dépôts. La limite de qualité pour l'eau potable est fixée à 0,200 mg/l et à 0,030 mg/l pour les eaux de dialyse.

APPRECIATION DE VOTRE EAU EN 2014 POUR QUELQUES PARAMETRES

Très bonne qualité bactériologique

Taux de conformité 100 %

Eau conforme pour le paramètre nitrates

Minimum

Moyenne

Maximum

5 mg/l

9 mg/l

14 mg/l

Eau conforme pour le paramètre pesticides

Taux de conformité 100 %

Teneur faible en fluor, un apport complémentaire

est possible après avis médical

Moyenne 0.05 mg/l

Eau peu calcaire, dureté faible

Minimum

Moyenne

Maximum

13 °F

15 F

19 F

Eau conforme pour le paramètre aluminium

Minimum

Moyenne

Maximum

0.012 mg!

0.028 mg/l

0.041 mg/l

Les résultats des analyses du contrôle sanitaire effectuées sur le réseau de distribution sont consultables sur internet : www.eaupotable.sante.qouv.fr

Délégation Territoriale de Loire-Atlantique — Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement

CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 — { 02.49.10.40.00 fax : 02.49.10.43.94 ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.fr 34ELA 3 08

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12 – Rapport d’activités 2014 du SYDELA

Jean-Marc ALLAIS expose :

En application de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique fournit son rapport annuel 2014.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté.RAPPORT TS

2014

37

Syndica Départérnental

D'énergle

DE LOIRE ATLANTIQUE

37PRÉSIDENT

Je profite de l'occasion qui m'est donnée avec la publication

de ce rapport d'activités pour rendre hommage et remercier

l'équipe sortante qui m'a accompagné au cours de ce 1er mandat

2008-2014.

Les objectifs que nous nous étions fixés en début de mandat

étaient les suivants:

“Remettre à plat l'organisation des services du SYDELA afin

de renforcer la présence des équipes sur le terrain, accroître

le contrôle des entreprises sur les chantiers et les conseils aux

collectivités,

*Accentuer la gestion financière et comptable afin d'anticiper

les évolutions de financements, accroître le contrôle sur les

concessionnaires,

+ Proposer de nouveaux services, en lien avec le cœur de métier

du SYDELA, pour répondre aux demandes des collectivités

adhérentes.

LES NOUVEAUX SERVICES MIS EN PLACE AU COURS DU

PRÉCÉDENT MANDAT

*Le SYDELA a lancé dès 2009 une campagne de diagnostics

des installations d'éclairage public, accompagnée d'un géo

référencement systématique des réseaux et matériels. Au 31

décembre 2014, 170 communes et 6 communautés de communes

avaient bénéficié de cette opération, préalable indispensable

à la mise en place de programmes de rénovation de leur parc.

* À compter de 2012, nous avons proposé à nos adhérents de

nous confier la gestion de la maintenance des installations

d'éclairage public, avec 3 niveaux de services. (62 communes et 3

communautés de communes adhérentes à la fin de l'année 2014).

*Depuis 2013 et jusqu'en 2016, le SYDELA est associé avec

le conseil départemental de Loire-Atlantique dans une opération

de montée en débit destinée à améliorer les infrastructures de

télécommunication de notre territoire.

LES AXES DE DÉVELOPPEMENT

Dans un premier temps, la nouvelle équipe d'élus installée en juin

2014 souhaite poursuivre le travail accompli pendant le précédent

mandat:

+ La constitution de groupements d'énergie en gaz et en électricité

pour répondre à la fin des tarifs réglementés,

*La conception et la mise en œuvre d'un schéma cohérent de

déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques

et véhicules hybrides rechargeables,

L'établissement d'une solution de gestion du patrimoine

téléphonique propriété des collectivités adhérentes.

Le SYDELA travaille également sur les prochains services

à apporter aux communes dans le cadre des nouvelles dispositions

réglementaires relatives à la transition énergétique,

BERNARD CLOUET, Président du SYDELA.

38

SOMMAIRE

© Le SYDELA, aménageur du territoire

départemental à

© Les services apportés aux collectivités... 8

* Le diagnostic et les conseils apportés par le SYDELA en éclairage public

+ l'éradication des lampes à vapeur de mercure

+La maintenance des installations d'éclairage public sur 65 collectivités

*La montée de l'internet haut débit en phase opérationnelle

+ La mise en place d'un groupement d'achat de gaz naturel

* Le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques

© Les concessions électrique et gaz.

+ La concession électrique

+ Les concessions gaz

‘Le renouvellement des concessions de desserte en gaz naturel

© La mise en place des nouvelles instances 45

© La participation à des évènements

de communication 47

© Les ressources du SYDELA..

+ Le personnel au service des collectivités adhérentes

+ Un budget tourné vers les investissements

38CUT CD)

PP eIMENS Re Le su,

Le SYDELA, aménageur du

territoire départemental

L'année 2014 à été marquée par un ralentissement des

engagements de travaux après deux années d'investissements

élevés. La situation diffère selon les catégories de travaux:

© S'agissant des opérations de renforcement et de sécurisation

de réseau dont l'objet est d‘'améliorer la qualité de la desserte

électrique, le SYDELA a maintenu un niveau d'investissement

important, ces travaux ne faisant pas appel à la contribution des

adhérents.

© La baisse est sensible pour les effacements de réseaux

et l'éclairage public, deux activités qui dépendent directement

des décisions prises par les communes.

NOMBRE DE DOSSIERS Les opérations de sécurisation

nan tone re 2 DES RENE ElE Eee 9 ARTE EMAIL EE des anciens réseaux en fils nus qui CETTE FERRER ë AUS eo Su 1-5 LCR UE TE RUE ICONE TETE ETS RS A Elta É ie 6-10 en monophasé de 230 volts, valeur Sete : ere Sp pre | 11-1 nominale en triphasé de 400 volts). résorption de ces réseaux. EB 3-2: CC PÉRIMÈTRE DU SYDELA

LONGUEUR DE RÉSEAUX BT EN FILS NUS DE FAIBLE SECTION SUR COMMUNES NON ADHÉRENTES LE TERRITOIRE DU SYDELA (EN MÈTRES)

CETTE

448797 423362

398012 348876

2009 2010 2011 2012 2013 2014

CHANTIERS (EN MILLIONS D'EUROS TTC}

ENGAGEMENTS

NOMBRE DE DOSSIERS DE RENFORCEMENT PAR COMMUNE

CNENENES TRAVAUX INTÉGRALEMENT RÉALISÉS PAR RENFORCEMENT/ LE SYDELA SUR SES FONDS PROPRES 9 86 6,7 8.8

ET TOUCHANT À LA QUAUTÉ DU RÉSEAU SÉCURISATION NOMBRE DE DOSSIERS

RE 69 83 46 5 0

EFFACEMENT 5,5 51 68 31 LL TRAVAUX RÉALISÉS À LA DEMANDE Em

DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES ÉCLAIRAGE ” is ds a - ET DES AMÉNAGEURS PUBLIC ?

83 + GÉNIE CIVIL

DES RÉSEAUX 1,8 25 28 22 C2 PéRMèTRE ou svbeLA TÉLÉPHONIQUES _} COMMUNES NON ADHÉRENTES

39An Ve ARE2

NOMBRE DE DOSSIERS D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE PAR COMMUNE

NOMBRE DE DOSSIERS

0

1-2

3: 5 D

6-1:

PÉRIMÈTRE DU SYDELA (7)

COMMUNES NON ADHÉRENTES

NOMBRE DE DOSSIERS D'EFFACEMENT ÉLECTRIQUE PAR COMMUNE

NOMBRE DE DOSSIERS

û

2 En

:

PÉRIMÊTRE DU SYDELA (7)

COMMUNES NON ADHÉRENTES

NOMBRE DE DOSSIERS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR COMMUNE

NOMBRE DE DOSSIERS

0

1-4

82 5 0

8 7

C2) PéRIMÈTRE Du sYDELA

COMMUNES NON ADHÉRENTES

NOMBRE DE DOSSIERS DE RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES PAR COMMUNE

NOMBRE DE DOSSIERS

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EE 2-4

2 5 ©

C2 PERIMÈTRE ou syDELA

COMMUNES NON ADHERENTES

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D'ACTIVITES) à

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no 5 PR ETTTREZ A

Les services apportés

aux collectivités

LE DIAGNOSTIC ET LES CONSEILS APPORTÉS

PAR LE SYDELA EN ÉCLAIRAGE PUBLIC

Au 31 décembre 2014, 170 communes et 6 communautés

de communes avaient bénéficié de la prestation de diagnostic

de leurs installations d'éclairage public proposée par le SYDELA.

A l'issue du diagnostic, le SYDELA propose aux communes

de les accompagner dans la conception et la mise en place

de leur programme pluriannuel de rénovation (remise en

sécurité, amélioration de l'efficience énergétique et optimisation

de l'éclairement). Le diagnostic sert de base de référence lors

du transfert de la compétence maintenance.

PÉRIMÈTRE DU DIAGNOSTIC DES

INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

communes diagnostiquées 2

Communautés de communes

diagnostiquées

Communes non diagnostiquées Con

Communes non adhérentes

L'ÉRADICATION DES LAMPES À VAPEUR

DE MERCURE - DES PROGRÈS RESTENT À

ACCOMPLIR

L'arrêt de là commercialisation des sources lumineuses à vapeur

de mercure à compter d'avril 2015 est programmé depuis une

directive européenne parue en 2005.

Depuis avril dernier, si les installations d'éclairage public des

communes ou communautés de communes sont équipées de

lampes à vapeur de mercure, il n'est plus possible d'assurer

le remplacement de ces lampes en cas de panne. Le renouvellement

des luminaires concernés est donc rendu inévitable à court

ou moyen terme.

Au cours des années 2013 et 2014, le nombre de lampes

au mercure est passé de 25% à 16% sur le territoire des collectivités

membres du SYDELA. C'est un progrès significatif, mais encore

insuffisant.

Pour accompagner ses adhérents dans ces investissements,

le SYDELA a mis en place depuis 2012, en complément de ses aides

financières habituelles, une prime de 150 € pour le remplacement

des luminaires à vapeur de mercure, valable jusqu'à la fin

de l’année 2015.

LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS |

D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR 65 COLLECTIVITÉS

Cette opération, démarrée en octobre 2012 sur quelques

collectivités à pris de l'ampleur en 2013 et 2014. Au 31 décembre

2014, 62 communes et 3 communautés de communes avaient

confié au SYDELA la maintenance de leurs installations d'éclairage

public.

COLLECTIVITÉS AYANT TRANSFÉRÉ LA COMPÉTENCE MAINTENANCE

EN ÉCLAIRAGE PUBLIC AU SYDELA ss

| Communes ayant transféré

la maintenance

Communautés de communes

aÿant transféré la maintenance

Communes qui n'ont pas wansféré

la maintenance

Communes non adhérentes

C2 Limites des lots dé maintenance

41LA MONTÉE DE L'INTERNET HAUT DÉBIT EN

PHASE OPÉRATIONNELLE

Depuis 2012, le SYDELA est engagé aux côtés du conseil

départemental de a Loire Atlantique dans un plan

d'investissement de 27 millions d'euros destiné à améliorer

les infrastructures de télécommunication de notre territoire.

Le syndicat départemental, opérateur auprès d'Orange, assure

la maîtrise d'œuvre du projet - études et suivi des opérations

sur le terrain - mettant ainsi à profit ses connaissances dans

le domaine des réseaux souples

Concrètement, l'opération consiste à installer, entre 2013 et 2016,

une armoire haut débit et à amener la fibre optique à proximité

de 150 sous-répartiteurs téléphoniques situés dans les zones

aujourd'hui mal desservies. Après les travaux, plus de 34 000

foyers pourront bénéficier d'une vitesse de connexion nettement

améliorée et supérieure ou égale à 2 Mbps.

En 2014, 30 armoires haut débit ont été mises en service.

LA MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT

D'ACHAT DE GAZ NATUREL

La fin des tarifs réglementés du gaz était souhaitée par

la Commission Européenne pour une plus grande ouverture des

marchés. Les collectivités locales doivent désormais s'organiser

pour souscrire de nouveaux contrats, dans le respect du code des

marchés publics, afin de ne pas voir leur fourniture d'énergie

suspendue.

Compte-tenu du caractère spécifique et technique de ce dossier,

le SYDELA a proposé à ses adhérents de constituer un groupement

de commandes dont il est le coordonnateur. Il prépare, élabore

et exécute le marché.

Cette solution est simple et économique pour les adhérents

puisqu'une délibération de leur part suffit pour adhérer

au groupement et pour en sortir, à chaque renouvellement

du marché. La collectivité continue de gérer en direct ses

factures en bénéficiant des tarifs du groupement. En revanche,

c'est le coordonnateur qui sé charge de toute la procédure

de consultation.

Un groupement de commandes à l'échelle du SYDELA permet

également de réaliser une mise en concurrence sur un territoire

élargi, de garantir aux prestataires des volumes conséquents,

et d'obtenir des tarifs plus compétitifs

12 communautés de communes, 49 communes et 6 établissements

exerçant des activités de service publicont adhéré à ce groupement

de commandes, ce qui représente 51 Gw/h par an et 410 sites.

La procédure de dévoiution du marché est réalisée sous la forme

d'accord-cadre avec une date d'entrée en vigueur des premiers

marchés subséquents au 1er juillet 2015

LE DÉPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE

POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Soucieux de promouvoir la mobilité électrique, le SYDELA

a élaboré au cours du second semestre 2014 un schéma

directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour les

véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire

de la Loire-Atlantique.

Les objectifs de ce schéma, qui a reçu un avis favorable de l'ADEME

sont les suivants:

© Favoriser l'émergence rapide d‘un nombre significatif

de véhicules électriques pour contribuer activement à la réduction

des rejets, notamment de CO2.

© Créer un projet avec une cohérence sur le territoire:

- Un maillage et une densité réfléchis

- Parfaite compatibilité des équipements déployés

© Garantir un accès équitable au service de recharge (maillage

territorial).

© Rassurer contre la peur d'une autonomie insuffisante.

© Accompagner les communes dans le déploiement du réseau.

Parallèlement à ce projet, le groupe Bolloré a obtenu l'agrément

du ministère en février 2015 pour déployer 16 000 points de charge

sur l’ensemble du territoire national. Un travail de concertation

est organisé avec les représentants de cette entreprise afin

de mettre en cohérence les 2 projets

recharge

véhicules

électriques

42Les concessions électrique et gaz

LA CONCESSION ÉLECTRIQUE

La concession électrique du SYDELA comprend 194 communes.

CARTE DE LA CONCESSION ÉLECTRIQUE

NON ADHÉRENTE

BR ADHÉRENTE

LONGUEUR TOTALE (M) 9 347 449 9734 523 9 415 003 9 796 483

AËRIEN NU 6518 588 1 544 728 6 495 532 1411 700

{DONT FAIBLE SECTION) 26335 348 876 24 821 305 857

TORSADÉ 681 4 185 352 681 4 262 009

SOUTERRAIN 2 828 180 4 004 443 2917 588 4122 774

ÂGE MOYEN (ANNÉES) DES RÉSEAUX 25,7 24,6 26,3 24,6

TAUX D'ENFOUISSEMENT (3%) 30,2 41,1 31,0 42,1

NOMBRE DE POSTES HTA/BT 11325 11412

AGE MOYEN (ANNÉES) DES POSTES HTA/BT 24,9 25,4

NOMBRE DE CLIENTS 646 347 757 650 352 832

CONSOMMATION (KWH) 1131950090 2883454141 1135582249 2579 787 685

RECETTE D'ACHEMINEMENT (€) 20 559 500 118317 310 21 042 521 111 883 421

DURÉE DE COUPURE MOYENNE POUR

UN CLIENT BT (MN) Le e

DONT CAUSE HTA/AMONT (AFFECTATION) jé æ (MN)

DONT CAUSE BT (MN) 22 18

CLIENTS BT MAL-ALIMENTÉS 3433 1,00% 1715 0,49%

HTA

Souterrain

30,24 %

Souterrain

41,14 %

LES CONCESSIONS GAZ

71 communes desservies en gaz ont choisi de confier au SYDELA le suivi de leur

contrat de concession, qui veille ainsi à leur bonne exécution. Il procède également

aux opérations de dévolution pour l'attribution des nouvelles dessertes. En 2014, un

nouveau contrat à ainsi été signé pour la desserte en gaz de la commune de BOUVRON.

LA CONCESSION DE GAZ

ÉF

Cornmunes desservies

en gaz ayant transféré leurs 7

compétentes au SYDELA

Commune de Bouvron eee

future desserte en gar

Communes non adhérentes

43NT

SNS

BRANCHEMENTS INDIVIDUELS 43 143 44 426

BRANCHEMENTS COLLECTIFS 1488 1524

CONDUITES D'IMMEUBLES 1 604 1639

CONDUITES MONTANTES 1649 1 689

NOMBRE TOTAL D'INCIDENTS 389 498

(DONT INCIDENTS AVEC INCENDIES OU EXPLOSION) 2 41

PE COUPÉS SORTE À INCIDENTS 872 1836

NOMBRE TOTAL D’ APPELS 1185 1188

APPELS POUR INTERVENTION DE SÉCURITÉ 585 582

LONGUEUR TOTALE (M) 1551 844 1 584 198

MÈTRES SUPPLÉMENTAIRES EN UN AN 16055 32 354

ACIER (M) 280 267 280 712

POLYÉTHYLÈNE (M) 1 261 295 1 293 204

FONTE DUCTILE (M) 10 282 10 282

LONGUEUR PAR USAGER (M/POINT DE LIVRAISON) 37,4 37,3

ÂGE MOYEN DU RÉSEAU (ANNÉES) 20,1 20,8

EME + ns Ar ie AS

DÉVELOPPEMENT / PREMIER ÉTABUSSEMENT 830 000 1 968 sas

MODERNISATION / RENOUVELLEMENT 480 000 262 129

POINTS DE LIVRAISON | 41533 42 472

GAZ LIVRÉ (MWH PCS) 1817 569 1 659 122

RECETTES ACHEMINEMENT (€ HT) 13 516 227 12 847 752

LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS DE DESSERTE EN

GAZ NATUREL

Au cours des années 1980 et 1990, le réseau de distribution de gaz naturel

a connu un important développement dans les communes situées hors

de l'agglomération nantaise. Les contrats de concession qui en découlaient, signés

à l'époque par les communes pour une durée de 30 ans, arrivent progressivement

à échéance.

Entre ternps, le SYDELA à pris la compétence optionnelle d'autorité organisatrice

pour le service public de distribution de gaz naturel et gère depuis 2004 les contrats

de concession de ses communes adhérentes. A l'occasion du renouvellement

de ces contrats, le SYDELA propose à ses adhérents de mutualiser leur concession.

Ce regroupement permet une simplification en termes de gestion. Les données

administratives du compte-rendu d'activité du concessionnaire sont maintenues

et restituées au niveau communal. En 2014, les contrats de concession des communes

de Blain, la Turballe, Machecoul (contrat mutualisé) et St Etienne de Montluc ont été

renouvelés.

La mise en place des nouvelles

instances

Émanation des communes et communautés de communes, le SYDELA a procédé

au renouvellement intégral de ses instances à la suite des élections municipales de mars

2014. Chaque conseil municipal et conseil de communauté a désigné 2 représentants

titulaires et 2 représentants suppléants pour siéger au sein de commissions territoriales.

En mai et en juin, les 22 commissions locales du SYDELA se sont réunies pour désigner

leurs délégués au comité du syndicat départemental, à raison d'un délégué titulaire

et d'un délégué suppléant par commission. En application des statuts, les commissions

d'Erdre et Gesvres et du Pays d'Ancenis, qui rassemblent chacune une population

supérieure à 50 000 habitants, ont désigné 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Ces réunions proches du terrain ont été l'occasion de présenter l'organisation

et le fonctionnement du SYDELA à plus de 400 élus locaux, dont de nombreux

nouveaux élus,

Le 17 juin, les nouveaux membres du comité du SYDELA se sont réunis au siège social

d'Orvault et ont procédé à l'élection du Président et du bureau.

Bernard CLOUET à été reconduit comme Président pour un second mandat.

14 délégués sur 24 sont de nouveaux élus au SYDELA.

44CLOUET Bernard

LOUËR jean

LOYER Jean-Paul

MACE Bernard

ESNAUIT Gérard

BARRIER Gérard

BRISSON Jean-Claude

LEBEAU Bernard

PERROUIN Pierre-André

LAIGRE Joseph

BEILLEVERT Yannis

BERTIN Patrick

CAILLON Philippe

CHARBONNIER Raymond

GUIHARD André

HEAS Serge

HEMION David

LEGAL Jean-Luc

LEHOURS Patrick

MAILLARD Jean-Pierre

MARCHAIS Jean-Pierre

PAILLUSSON Chantal

POSSOZ Jean-Pierre

TAILLANDIER Yves

D'ACTIVITÉ: |

de Pontchäteau et de St Gidas des Bois Président

du secteur de Derval 1° vice-président

2ème vice-président

de la Presqu'île de Guérande Atlantique 3ème vice-président

de Sèvre, Maine et Goulaine

de la Vallée de Clisson 4ème vice-président

du Pays d'Ancenis Sème vice-président

de Loire-Atlantique Méridionale 6ème vice-président

du Pays de Redon 7ème vice-président

de Valiet 8ème membre du bureau

de Pornic Sème membre du bureau

de la Région de Machecoul

de Grandiieu

de la Région de Blain

du Sud Estuaire

du Pays d'Ancenis

du Castelbriantais

d'Erdre et Gesvres

de la Région Nazairienne et de l'Estuaire

de Cœur du Pays de Retz

de Loire et Sälon

de Loire-Divatte

d'Erdre et Gesvres

de la Région de Nozay

de Cœur d'Estuaire

LE BUREAU ET LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Au sein du bureau syndical, le président Bernard CLOUET est assisté

de 7 vice-présidents et de 2 membres du bureau, également élus par le comité.

Le bureau prépare les dossiers qui seront soumis au comité syndical.

Par ailleurs, les vice-présidents et les membres du bureau ont en charge l'animation

d'une commission de travail qui intervient en amont des dossiers:

1. Commission « finances - modalités financières »

2. Commission « Travaux »

3. Commission « installations de communications électroniques »

4. Commission « Energie »

Bernard Chouet

La participation à des événements

de communication

Le SYDELA rassemble 211 collectivités adhérentes. Une attention toute particulière

est donc portée à la transmission de l'information entre les instances départementales

et les adhérents.

Les Journées Nationales de la Lumière

Les 22 et 23 septembre, le SYDELA était présent aux

Journées Nationales de la Lumière organisées à la Cité

des Congrès de Nantes sur le thème de l'éclairage public.

Cette manifestation rassemblait tous les acteurs du secteur,

au premier rang desquels les collectivités locales maîtres

d'ouvrage des installations.

Lors d'une table ronde portant sur« l'éclairage etses acteurs,

composantes essentielles de la transition énergétique »,

Bernard CLOUET à rappelé les contraintes budgétaires

croissantes et les priorités qui s'imposent aux collectivités

locales: sécurisation des installations et remplacement des

luminaires équipés de lampes fluorescentes à vapeur de

mercure avant leur disparition programmée en avril 2015.

L'Université des Maires

Le SYDELA à également participé le 25 septembre à l'Université des Maires

en partenariat avec l'AMF 44 à Saint Sébastien. L'objectif était de faire connaitre aux

nouveaux élus les enjeux du secteur de l'Energie au plan local.

Bernard CLOUET est intervenu en ouverture de l'Université pour présenter

le rôle fondamental des collectivités en matière d'organisation du service public

de la distribution d'électricité et de gaz. Il a rappelé les valeurs qui sont portées par

le syndicat départemental: l'optimisation des ressources, l'égal accès de tous à une

énergie de qualité et la solidarité entre les territoires.

L'après-midi, les responsables techniques du SYDELA ont participé à un atelier

sur l'éclairage public, conjointement avec leur homologue de Nantes Métropole.

Les ressources du SYDELA

LE PERSONNEL AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

Les effectifs du SYDELA au 31 décembre 2014 comprenaient 41 agents. Les effectifs

se répartissent de la manière suivante :

FILIÈRES: CATÉGORIES - SEXE: MOBILITÉS 2014:

© technique: 27 O7 © Homme: 27 O Mutation/Départ: 1

© Administrative: 14 O2:22 © Femme: 14 © Arrivée de nouveaux agents: 4

© c:12

Îlest également à noter que le SYDELA à accueilli 3 stagiaires au cours de l’année 2014:

un élève ingénieur de l'École Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'information

de Rennes, un élève de licence professionnelle Assistant et Conseiller Technique

en Énergie Électrique et renouvelable, un élève de 1ère STI2D.

45RAPPORI

DUACTIVITÉS

Les ressources du SYDELA

UN BUDGET TOURNÉ VERS LES INVESTISSEMENTS

Emprunt pour l'opération

« Montée en débit »

SR DIVERS

Contributions publiques maintenance / Ê

Diagnostics en éclairage public . A ——— Taxe sur la consommation

finale d'électricité RECRUE.

Contributions publiques

ou privées travaux

Remboursement Conseil Général Si S s Se Redevances

opération montée en débit sn Nr __ de concession

Remboursement TVA _ Îf

Contribution ERDF au titre des

Effacements de réseaux

Fonds d'amortissement

\. des charges d'électrification

|

Bat couverte pare taf /

LES RECETTES 2014

En 2014, les recettes réelles se sont élevées à 41,5 millions d'euros (hors opérations d'ordre).

M Taxe sur la consommation finale d'électricité 11000 Remboursement TVA NS) 4100

Æ Redevances de concession … sense EAU LE 7 riaenr eg opération montée en débit nues + 700: M Fonds d'amortissement

des charges d'électrification. 2. 6200 @ Contributions publiques ou privées travaux 13100

M Part Couverte par le Tarif Le oui 2400 j Contributions publiques maintenance / Diagnostics en éclairage public. 600 H Contrats de territoire . . Le 100

#1 Emprunt pour l'opération M Contribution ERDF au

« Montée en débit » 3000 à érnihont herèn re &

# oivers gs 209

{en milhers d'euros)

Montée en débit

Solde acquisition de nouveaux locaux Maintenance des installations d'éclairage public

Charges de personnel Diagnostic des installations d'éclairage public

Charges générales

Remboursement de la dette

-Renforcements - sécurisations

Alimentations

LES DÉPENSES 2014

En 2014, les dépenses réelles se sont élevées à 44,2 millions d'euros {hors opérations d'ordre) dont 36 millions d'euros consacrés aux travaux.

#3 Charges de personnel mue een 1900 I Génie civil des réseaux téléphoniques s 2300

Charges générales ; Heat 1500 M Diagnostic des installations d'éclairage public. 100 Œ Remboursement de la dette eue … 1200

.} Maintenance des installations B Renforcements - sécurisations

11400 d'éclairage public. 600

#4 Alimentations ao f -. 5600 EH Montée en débit .2700

M Effacements des réseaux x x 6700 Æ Solde acquisition de nouveaux locaux 200

M Écairage public 10000 {en miiiers d'euros)

46SYDELA

Syrdicat

Départemental

D'énergie

7 DE LOIRE ATLANTIQUE 7

Sautron

Angers

Paris

Périphérique

Sortie 36 À

Vannes

St-Nazaire

Q)

2». es Nantes

Sud Loire

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE

DE LOIRE ATLANTIQUE (SYDELA)

Bâtiment F - rue Roland GARROS

Parc d'activités du Bois Cesbron - CS 60 125

44701 Orvault CEDEX 01

0 0251804570 & 0251822095

contacts@sydela.fr www.sydela.fr

47

Grètks

photgs

4e

TEILLET

E

Fot

47CD

on

48 48

13 – Compte rendu des décisions du Maire au titre de l’article L2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Yannick Fétiveau : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 17 avril 2014, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal par délibération du 17 avril 2014 a mis en œuvre une délégation permanente dans divers domaines d’activité relevant normalement de ses compétences,

Considérant que le Maire est tenu aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT de rendre compte des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation d’attribution, Considérant que ce compte-rendu est assurée à l’occasion de chaque réunion obligatoire du conseil municipal soit au moins une fois par trimestre,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

1 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Date Caveau Durée Tarif 26-09-2015 2 places 10 ans 651 € 30-09-2015 2 places 20 ans 1244 € 30-09-2015 2 places 20 ans 1244 €

2 - De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres afférentes

Titres émis du 28/08/2015 au 22/10/2015

Objet Montant total des titres émis Tiers Marché Contrat

Remboursements congé

maladie ordinaire /

congé grave maladie

2 019.40 € Assurances VIGREUX Assurances

Risques

statutaires

du personnel

3 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

Date décision N° Date de la location – salle louée Tarif

16-09-15 20 Mise à disposition de la salle Saint Martin Le mardi 13 octobre de 18h à 20h A titre gracieux

29-09-15 21 Location de la salle des Fêtes Le jeudi 31 décembre 215 de 9h à 5h du matin 332 €

29-09-15 22 Location de la salle Saint Martin Le mercredi 30 septembre 2015 de 15 h à 3h du matin 106 €

13-10-15 23 Location de la salle Saint Martin Le samedi 21 novembre 2015 de 15 h à 3h du matin 134 €CD

on

CD

49

Date décision N° Date de la location – salle louée Tarif

13-10-15 24 Location du bar de la salle des Fêtes Le jeudi 19 novembre 2015 de 16h à 23h 69 €

14-10-15 25 Location de la salle Saint Martin Le samedi 14 novembre 2015 de 15 h à 3h du matin 134 €

21-10-15 26 Mise à disposition de la Boite à Musique Le mercredi 21 octobre 2015 de 10h à 20h A titre gracieux

23-10-15 27 Location de la salle Saint Martin Le jeudi 31 décembre 215 de 9h à 5h du matin 282 €

4 - Marchés passés en procédure adaptée

N° Pièce Date de mandat Tiers Libellé Montant TTC

33 16/03/2015 OUEST ROUTES TP ENROBES SALLE PAROISSIALE 870,72 33 16/03/2015 OUEST ROUTES TP REVETEMENT ENROBES TRAVAUX VOIRIE 1 735,80

33 16/03/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES DEPOSE ET REPOSE LANTERNES éclairage public 1 741,32

36 18/03/2015 LEONE SIGNALISATION ACHAT POTEAUX +FOURREAU+ poteau 1 101,18

36 18/03/2015 LIBRAIRIE DURANCE FAC. 15/19674 DU 23/02/2015 ACHAT LIVRES Achat de livres documentaires 943,47

36 18/03/2015 ADAV Achat de DVD 1 141,88

36 18/03/2015 PUM PLASTIQUES CARTOUCHE COLLE MASTIC pour modulaire école 44,26

36 18/03/2015 EUROFEU EXTINCTEUR + VACATION 93,60 36 18/03/2015 ATLANTIC VERT ACHAT JERRICAN ALIMENTAIRE 40,11 36 18/03/2015 FRANCE AIR LOT DE 2 FILTRES G4 VOLCANE2 2500 177,91

36 18/03/2015 LEROY MERLIN RUBAN AGRIPPANT 10 mètres pour podium SDF 50,00

36 18/03/2015 SAPRENA ENTRETIEN ESPACES VERTS FEVRIER 2015 1 684,28 36 18/03/2015 BORLETEAU TRAVAUX SUR SOLS RESTAURANT 720,00 36 18/03/2015 NOREMAT VERIN HYDRAULIQUE 858,36

36 18/03/2015 ATLANTELEC

AVENANT CONTRAT MAINTENANCE

MAIRIE+CTM+HALBRANS JUIN 2014 A

DECEMBRE 2014

696,00

36 18/03/2015 VIAPRESSE Abonnement PRESSE 257,32

36 18/03/2015 TSIGANE HABITAT MOUS HABITAT GDV REALISATION TERRAINS FAMILIAUX 11 340,00

36 18/03/2015 SOAZIG DREANO Matériel pour création de carnets de voyage 510,60 36 18/03/2015 POTIRON-SODAREC GRAVURES MARIAGES Médailles mariages 47,10 36 18/03/2015 L'ART DE LA FETE ACHAT NAPPES + SERVIETTES 257,20 36 18/03/2015 GUILLOU- ALBERT Florent ALIMENTAIRE CEREMONIES 132,48

36 18/03/2015 SINAE VUE DU PONT MARS 2015+AGENDA CULTUREL MARS AVRIL 2015 880,00

36 18/03/2015 AMF PAYS DE RETZ COTISATION 2015 DU 10/02/ 2015 1 075,02

37 19/03/2015 SCP MOREAU FRISON CHAUVEAU FRAIS CESSION GRATUITE BOISMAIN 608,88

37 19/03/2015 GADAIS SOCIETE COLAS TRAVAUX TERRASSEMENT BEAU PRETRE 6 953,04

37 19/03/2015 SMAC REFECTION TOITURE TERRASSE GROUPE SCOLAIRE LES HALBRANS 25 853,64

37 19/03/2015 SOCOTEC AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE EN BUREAUX ADMINISTRATIFS 300,00

37 19/03/2015 ESVIA MARQUAGE SUR PLATEAU SURELEVE RUE HAUGARDIERE 2 551,20

38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS ET BAGUETTES 35,10 38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS ET BAGUETTES 31,50 38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL pains et baguettes 35,3750 50

38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS ET BAGUETTES 46,36

38 20/03/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE PAINS 2,87

38 20/03/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE PAINS 28,05

38 20/03/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE PAINS 55,24

38 20/03/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE PAINS 173,47

38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 9,00 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 10,40 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 62,94 38 20/03/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 2,00 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 4,10 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 21,77 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 271,84 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 71,02 38 20/03/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 18,76 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 57,51 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 2,99 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 23,90 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 130,68 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 1,06 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 2,85 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 219,75 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 8,25 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 11,59 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 65,09 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,10 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS AC HATS 71,65 38 20/03/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 1,89 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 214,03 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 383,53 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 7,19 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 17,57 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 15,99 38 20/03/2015 DESLANDES PRODUITS D'ENTRETIEN 251,26 38 20/03/2015 DESLANDES AVOIR N°1425052 DU 2/10/2014 00021206 304,09 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN LA FARANDOLE 274,30 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN SALLE DE SPORT 208,32 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN ECOLE PRIMAIRE HALBRANS 834,28 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN MAISON DE L’ENFANCE 762,77 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN ECOLE MATERNELLE 556,34 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN MAIRIE 2 313,16 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 27,70

38 20/03/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT FACTURE REPAS ALSH/ FARANDOLE 77,39

38 20/03/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS ALSH/ FARANDOLE 379,14

38 20/03/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT FACTURE REPAS ALSH/ FARANDOLE 1 327,36

38 20/03/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS 247,02

38 20/03/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS 13 939,93

38 20/03/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS ECOLES 23,81

38 20/03/2015 ANACEJ Cahier N°6 44,00

38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 132,93SI 51

38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 67,83

38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 43,63

38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 18,27

38 20/03/2015 ARPEGE PARAMETRAGE TAP 216,00

39 27/03/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE ASPEN ASPEN 64,50

39 27/03/2015 ACTI GNR GNR 2 807,38

39 27/03/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE EMPIERREMENTS 529,60

39 27/03/2015 OMR CONTRAT COPIES CONSOMMEES MEDIATHEQUE 46,26

39 27/03/2015 OMR CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR MEDIATHEQUE 460,44

39 27/03/2015 ATLANTIC LOC LOCATION CAROTTEUSE EGLISE pour pose potelets église 101,89

39 27/03/2015 COVED Collecte déchets marché - SEPTEMBRE 188,40

39 27/03/2015 OUEST ROUTES TP TRAVAUX RUE DES COMBES - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 464,88

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES ASSURANCE VEHICULES MOTEUR 5 632,00

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES ASSURANCE AUTO COLLABORATEUR ANNEE 2015 190,28

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES ASSURANCE AUTO COLLABORATEUR ANNEE 2015 307,12

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES COTISATION ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ANNEE 2015 4 293,65

39 27/03/2015 SOLUBIO ANALYSE EAU PUIT+ETANG CHAMPSIOME 352,76

39 27/03/2015 SOLUBIO ANALYSE EAU PUIT+ETANG CHAMPSIOME 139,58

39 27/03/2015 SYNAPSE OUEST dématérialisation des procédures MP 468,00

39 27/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 696,57

40 31/03/2015 EUREFILM ADHESIF ACHAT SUPPORTS MEDIATHEQUE Etiquette de propriété personnalisé 16,10

40 31/03/2015 EUREFILM ADHESIF ACHAT SUPPORTS MEDIATHEQUE 423,34

40 31/03/2015 JHJ CORDO REPRODUCTION CLES CTM pour école maternelle et primaire 32,50

40 31/03/2015 JHJ CORDO REPRODUCTION CLES CTM 32,50

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES DISQUES+BOMBES 264,00

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES DISQUES+BOMBES bombes galva froid mat. (aero650 ) 107,28

40 31/03/2015 DISPANO ROUX ACHAT BOIS Fourniture panneaux bois pour le service bâtiment 1 795,39

40 31/03/2015 BMI STRADAL AMENAGEMENT CIMETIERE 70,33

40 31/03/2015 CEDEO ACHAT TETE ROBINET PREST Kit pour tête de robinet presto 40,00

40 31/03/2015 FOUSSIER ACQISITION PORTE MANTEAUX BI- PATERES 174,55

40 31/03/2015 FOUSSIER ACHAT QUINCAILLERIE CTM 1 511,46

40 31/03/2015 SOCOLEC STOCK AMPOULES+ DETECTEURS 756,43

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES SERRURE +POIGNEE+CACHE 22,01

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES SERRURE PORTE METALLIQUE 34,91

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES ACHAT CYLINDRE BUNGALOW 29,94

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES JERRICAN PLASTIQUE A MAZOUT 35,69

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES SERRURE BANDEAU BOUTON DISQUE 1 293,63

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES PINCES DE MASSE+SOUFFLETTES 172,74

40 31/03/2015 GEDIMAT LESIMPLE PLATRE STADE TERRAIN STABILISE 439,12

40 31/03/2015 COVED BALAYAGE VOIRIES FEVRIER 1 024,43

40 31/03/2015 OMR CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR BATIMENTS COMMUNAUX 1 780,8252

40 31/03/2015 OMR CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 3 271,68

40 31/03/2015 BORDET HERAULT LOCATION D'UN BROYEUR 444,00

40 31/03/2015 MOINARD

ECLAIRAGE EXT ACCES ARRIERE

ECLAIRAGE EXT ACCES ARRIERE

MEDIATHEQUE

595,80

40 31/03/2015 COVED COLLECTE DECHETS MARCHES SAMEDIS MOIS DE FEVRIER 188,40

40 31/03/2015 STEIMA-PLSN (POIDS LOURDS ROUES JOCKEY 57,80

40 31/03/2015 DOUTEAU LOUIS AFFUTAGE LAMES 170,40

40 31/03/2015 NILFISK ADVANCE TUYAU DE VIDANGE 77,52

40 31/03/2015 COLAV DEPANNAGE LAVE VAISSELLE REGULATEUR DE TEMPERATURE BONNET 354,74

40 31/03/2015 COM LR RECONFIGURATION BOITES VOCALE 300,00

40 31/03/2015 BERGER LEVRAULT MAINTENANCE logiciels 2 532,64

40 31/03/2015 SW AVOCATS Honoraires 4 284,00

40 31/03/2015 CARPA DU BARREAU DE NANTES Honoraires 750,00

40 31/03/2015 VIAMEDIA REGIE FRAIS PUBLICITE CONSULTATION MP ASSURANCES 42,00

40 31/03/2015 SACEM SACEM SPECTACLE ENFANTS SOIREE AGENTS 64,94

40 31/03/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT+AGENDA CULTUREL MARS 2015 1 914,00

40 31/03/2015 PRINT OUEST FLYERS BELLES DES RUES 2500 404,40

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS 3,14

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT FEVRIER 1 201,59

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 0,74

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 1,18

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 4,44

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 15,12

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 101,22

40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 265,29

40 31/03/2015 SFR BUSINESS TEAM CONSOMMATION MAIRIE FEVRIER 234,92

40 31/03/2015 ORANGE INTERNET INTERNET RAM MARS 42,00

40 31/03/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE PRIMAIRE MARS 42,00

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 267,29

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 35,17

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 46,20

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 46,68

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 59,86

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 64,24

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 76,63

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 91,20

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 120,29

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 135,65

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 152,50

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 185,17

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 224,04

40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 298,06

41 01/04/2015 ESVIA POSE ET FOURNITURE POTELETS BOIS RUE DE LA HAUGARDIERE 936,00

41 01/04/2015 GUITTENY BERTRAND REFRIGERATEUR CELLIER 1 160,00

41 01/04/2015 BOSSARD ET FILS LOT 7 PLATRERIE ISOLATION - RECONSTRUCTION MAIRIE 1 529,0453

43 03/04/2015 TERRENA GRAND PUBLIC BAQUET POUBELLE FISKARS 139,32

43 03/04/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE ENROBE A FROID 279,73

43 03/04/2015 LEONE SIGNALISATION BALISE RUE DU MOULIN ROUGE 93,12

43 03/04/2015 MAINTENANCE GENERALE ELABOREE DETERGENT PANNEAUX SIGNALISAT 274,68

43 03/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PIEDS DE POTEAU 18,82

43 03/04/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION auto-surveillance 1 514,23

43 03/04/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION auto-surveillance 269,76

43 03/04/2015 BORDET HERAULT LOCATION BROYEUR 4 ET 5 MARS 552,00

43 03/04/2015 BOURON MIROITERIE POSE MIROIRS MODULAIRES 1 753,92

43 03/04/2015 SOGAMI REPARATION VEHICULE HAPERT ESPACES VERTS 259,20

43 03/04/2015 SOGAMI CHANGEMENT TACHYGRAPHE 1 428,00

43 03/04/2015 DSMI RENOUVELLEMENT MAINTENANCE informatique 2 633,47

43 03/04/2015 PROGRAMA OBERT 3000 CONTRAT ASSISTANCE PYCTORUS ANNEE 2014 200,00

43 03/04/2015 HORTICULTURE ET PAYSAGE EDITIONS ABONNEMENT DIFFERENTS EDITIO 171,00

43 03/04/2015 PROTECTAS MISSION ETUDE ET CONSEIL EN ASSURANCES 960,00

43 03/04/2015 PROTECTAS MISSION ETUDE CONSEIL ASSURANCES 2 400,00

43 03/04/2015 JOURNAUX OFFICIELS FRAIS PUBLICITE MP 1 080,00

43 03/04/2015 SFR CEGETEL Téléphonie 12,11

43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 2,39

43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 52,54

43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 384,00

43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 516,00

43 03/04/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,35

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 13,64

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 69,01

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 49,45

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 43,34

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 196,25

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 1,51

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 7,45

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 34,90

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,44

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 43,55

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 68,25

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 19,99

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 12,13

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 8,93

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 79,55

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 14,12

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 65,30

44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 350,65

44 03/04/2015 L ARTISANERIE MECHE DESODORISANTE 270,72

44 03/04/2015 DESLANDES FAC. 1505655 DU 03/03/2015 VOIR DEVIS JOINT N° 225212503 76,90

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 64,46

44 03/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FJEU MAGNETICS FOURNITURES 42,9054

SCOLAIRES 2014

44 03/04/2015 WMD DIFFUSION - ODMP WILALEX MATERIEL COLLECTIF ET FOURNITURES SCOLAIRES 1 120,00

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 8,17

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 9,90

44 03/04/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT Repas crèche - FEVRIER 2015 Enseignement 464,86

44 03/04/2015 LE MANSEC THOMAS intervention parcours hockey, 6 séances 262,50

45 07/04/2015 DIRICKX REHABILITATION CLOTURE CIMETIERE BOURG 8 016,00

45 07/04/2015 DSMI EVOLUTION SERVEUR MAIRIE 1 560,60

45 07/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES matériel informatique 1 648,08

45 07/04/2015 AREHA ATLANTIQUE REHABILITATION TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DES BARRES ET RUE DE LA HAUGARDIERE 7 819,14

45 07/04/2015 2LM ETUDES AMENAGEMENT VOIRIE ETUDES PPROG 2014 4 020,00

45 07/04/2015 BLANLOEIL TRVX AMENAGEMENT RUE DES BARRES ET RUE HAUGARDIERE 1 787,46

46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 29,10

46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 61,76

46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 283,46

46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 316,78

46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 60,00

46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 72,00

46 07/04/2015 ATOUT PRINT ATLANTIQUE Enveloppes 1 020,00

46 07/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE STOCK HUILE POUR VEHICULES 115,20

46 07/04/2015 LEONE SIGNALISATION NUMERO HABITATIONS Numéros de plaque de maison 170,35

46 07/04/2015 ATLANTIQUE FILMS FOURNITURE POSE FILM SOLAIRE 120,00

46 07/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE VIDANGE ET REMPACEMENT plaquettes sur trafic 228,35

46 07/04/2015 FDGDON 44 LUTTE COLLECT.CONTRE RONGEURS 377,22

46 07/04/2015 CHOBLET MICKAEL PLATEAUX REPAS MEDIATHEQUE 32,00

46 07/04/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE MATERNELLE MARS 42,00

47 07/04/2015 MEDIALEX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX VOIRIE 961,01

47 07/04/2015 SAUR FRANCE

FOURNITURE +POSE POTEAU INC

POTEAU INCENDIE ENTREE DU GRAND

MOULIN

3 504,00

48 09/04/2015 REGIE ENFANCE JEUNESSE DECAISSEMENT ANCV 2,00

49 10/04/2015 BOULANGER SA REZE ACHAT TELEPHONE LA FARANDOLE 49,99

49 10/04/2015 CAFES MERLING FILTRE FONTAINE EAU F 63,78

49 10/04/2015 COLAV REPARATION LAVE VAISSELLE 233,26

49 10/04/2015 COLAV REPARATION LAVE VAISSELLE 635,54

49 10/04/2015 CREASIT ABONNEMENT SITE MAI 2015 A AV RIL 2016 660,00

49 10/04/2015 AFI CONVENTION ANNUELLE FORMATION logiciel 2 925,00

49 10/04/2015 POTIRON-SODAREC TROPHEES +GRAVURE 93,42

49 10/04/2015 SFR BUSINESS TEAM Téléphonie 30,72

50 10/04/2015 SIMIRE MEUBLES + CHAISE RESTO SCOLAIRE 3 105,73

51 13/04/2015 GDF ENERGIES GAZ GROUPE SCOLAIRE FEVRIER 3 776,90

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION SALLE DES SPORTS FEVRIER 3 230,10

51 13/04/2015 EDF ERDF BUNGALOW CHAMPSIOME FEVRIER 60,70

51 13/04/2015 EDF ERDF PRISES NOMADE FEVRIER 202,69

51 13/04/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC FEVIER 5 155,09

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION EDF TENNIS FEVRIER 1 001,9855 55

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 44,74

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 55,45

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 288,93

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 630,24

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 666,78

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 755,41

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 888,48

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS 1 062,68

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSO RECHERCHE HISTO FEVRIER 36,01

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSO GROUPE SCOLAIRE LES HALBRANS FEVRIER 2 571,32

51 13/04/2015 EDF ERDF SALLE DES SPORTS FEVRIER 3 067,33

52 13/04/2015 GDF ENERGIES CONSO GROUPE SCOLAIRE MARS 3 833,31

52 13/04/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI MARS 52,64

52 13/04/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI MARS 2 070,51

52 13/04/2015 EDF ERDF RECHERCHES HISTORIQUES MARS 125,12

52 13/04/2015 EDF ERDF SALLE SPORTS MARS 2 773,73

52 13/04/2015 EDF ERDF GROUPE SCOLAIRE MARS 1 857,24

52 13/04/2015 BANQUE DE FRANCE COMMISSIONS PRELEVEMENTS FEVRI ER 0,20

52 13/04/2015 BANQUE DE FRANCE COMMISSIONS PRELEVEMENTS JANVIER 0,41

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT 80,00

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 55,55

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 79,99

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 133,31

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 43,37

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 60,00

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 124,99

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 33,54

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 65,06

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 76,90

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 48,57

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 44,51

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 25,29

55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 77,98

55 16/04/2015 VERRIER MAJUSCULE papier FOURNITURES ADMINISTRATIVES 109,52

55 16/04/2015 VERRIER MAJUSCULE PAPIER +FOURNITURES ADMINISTRATIVES 163,12

55 16/04/2015 VERRIER MAJUSCULE PAPIER+FOURNITURES ADMINIST Lot de 5 recharges paperboard 2 547,95

55 16/04/2015 LEONE SIGNALISATION BARRIERES GALVA 774,96

55 16/04/2015 CEPIM SESSION FORMATION AUTORISATION DE CONDUITE ENGINS DE CHANTIER 275,00

55 16/04/2015 SINAE DEPLIANT SEMAINE ENVIRONNEMEN 1 337,60

55 16/04/2015 PRINT OUEST GUIDES ACTIVITES Accueil de Loisirs Printemps 252,00

55 16/04/2015 PRINT OUEST PROGRAMME SEMAINE ENVIRONNEMENT 379,20

55 16/04/2015 PRINT OUEST FLYERS TOURISME 392,4056

55 16/04/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS PSM 0,89

56 17/04/2015 FETE LE MUR 12 SEANCES DOUBLE DUTCH 420,00

56 17/04/2015 ETRANGE MIROIR ANIMATION "VOUS ETES ICI" 1 319,30

56 17/04/2015 VOYAGES QUERARD SORTIE NANTES LE 9/03/2015 132,00

56 17/04/2015 JOCATOP SA LA JOURNEE DE FLORIMON 181,00

56 17/04/2015 ATELIER PROTEGE IRIS TORCHON LUXE CARREAUX 183,60

56 17/04/2015 ATELIER PROTEGE IRIS TORCHON LUXE CARREAUX 15,60

56 17/04/2015 GINGA NOS CAPOEIRA 14 séances capoeira 455,00

56 17/04/2015 LE GOFF GRAND OUEST PRODUITS ENTRETIEN 1 745,14

56 17/04/2015 WESCO DIVERSES FOURNITURES 136,90

56 17/04/2015 WESCO DIVERSES FOURNITURES 365,00

56 17/04/2015 WESCO DIVERSES FOURNITURES E 173,26

56 17/04/2015 HALBERT FRANCOIS ENTREPRISE DIVERSES FOURNITURES ACHAT JEUX EDUCATIFS 158,00

57 20/04/2015 BMI STRADAL CIMENT béton 250kg rue de l'ouche cartière 30,40

57 20/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FAC. 0101615 DU 31/03/2015 FOURNITURES ADM+RAMETTES 98,64

57 20/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES ADM+RAMETTES 528,42

57 20/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES ADM+RAMETTES Tableau blanc Email 90 x 120 + AUGMA - 18818 83,32

57 20/04/2015 DIFRACO IMPRESSION BANDEROLE 120,00

57 20/04/2015 LEONE SIGNALISATION FOURNITURES VOIRIE signalisation rue du meunier signalisation église 199,27

57 20/04/2015 COVED BALAYAGE+NETTOYAGE VOIRIES MARS 1 011,44

57 20/04/2015 GADAIS SOCIETE COLAS TERRASSEMENT BEAU PRETRE Chargement et évacuation des déblais 289,92

57 20/04/2015 OUEST AGRI REPARATION MOTEUR+CLIM TRACTEUR 1 359,42

57 20/04/2015 BOURMAUD PNEUS REPARATION PNEU tracteur voirie 56,18

57 20/04/2015 TECHNIPLANS NANTES TRACAGE COULEUR 41,04

57 20/04/2015 SW AVOCATS Honoraires 1 938,00

57 20/04/2015 SW AVOCATS Honoraires 6 922,00

57 20/04/2015 ASSOCIATION ESPRIT DU LIEU Intervention de Virginie Gautier 300,00

57 20/04/2015 STEI ATELIER JUS DE FRUITS JUS DE POMME 127,20

57 20/04/2015 LA PRAIRIE DES SAVEURS NOUVEAUX ARRIVANTS 159,84

57 20/04/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT AVRIL 1 496,00

57 20/04/2015 EDITIONS OFFSET 5 PROGRAMME JEUNESSE AVRIL 132,00

57 20/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 55,33

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 60,53

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 60,00

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 42,36

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 164,39

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 40,56

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 90,00

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 70,20

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 32,24

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 30,00

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 120,00

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 70,00

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 52,00

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 45,00

58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 106,81

58 23/04/2015 BONNA SABLA SNC DALLE CAVEAU CIMETIERE 925,62

58 23/04/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE VOIRIE pierre 0/20 gntb voirie 459,9857

58 23/04/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE ENROBE A FROID 305,86

58 23/04/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE ENROBE A FROID 345,00

58 23/04/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES ECOLE MATERNELLE 57,42

58 23/04/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES ECOLE ELEMENTAIRE 96,88

58 23/04/2015 ADN NORD DIVERSES FOURNITURES Pad de gommage (25 x1,8x11) 328,92

58 23/04/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE CONSOMMABLES - CARTOUCHES DE GRAISSE 241,08

58 23/04/2015 CEDEO CUVETTE WC 230,82

58 23/04/2015 ATI NEGOCE REFECTION PUITS PLACE MAIRIE 319,00

58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE TRAVAUX BUREAU ST + SALLE ST 113,04

58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PUITS MAIRIE 33,35

58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT LOCAL POUBELLE 524,24

58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PRE MOREAU BOIS 147,31

58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE MATERIAUX PUITS MAIRIE CIMENT 47,20

58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PLATRE MONODECOR 11,11

58 23/04/2015 SAPRENA ENTRETIEN CIMETIERES MARS 1 684,28

58 23/04/2015 CENTRE PERMANENT INITIATIVES EXPO SAUVAGES DES RUES + Location de l'exposition 430,00

58 23/04/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS LOCATION KUBOTA 156,00

58 23/04/2015 EGCF ROUSSEAU ELECTRICITE INTERVENTION SALLE BASKET 2 478,62

58 23/04/2015 COVED COLLECTE DECHETS MARCHE MAR S 2015 188,40

58 23/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE BATTERIE EXPRESS 110,44

58 23/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE ALTERNATEUR + COMMODO EXPRESS 422,23

58 23/04/2015 DSMI MAINTENANCE PREVENTIVE MAIRIE ECOLE 1ER TRIMESTRE 1 548,00

58 23/04/2015 GRENKE AUTOCOMMUTATEUR LOYER DU 01/04 AU 30/06/15 1 260,00

58 23/04/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLES MARIAGES 48,00

58 23/04/2015 SINAE BROCHURE TOURISTIQUE 783,60

59 23/04/2015 CCR CAMPAGNE CONSTRUCTION RAMPE HANDICAPEE 3 048,00

60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES PETIT MATERIEL 152,94

60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 41,02

60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 409,76

60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 43,08

60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 43,08

60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION PEINTURE MAGNACRYL -148,97

60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION LOT BROSSES+DETECTEUR FUMEE -41,40

60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION ACHAT PEINTURE 103,09

60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION ACHAT PEINTURE 681,89

60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION ACHAT PEINTURE 526,94

60 27/04/2015 TERRENA GRAND PUBLIC PETIT MATERIEL 222,97

60 27/04/2015 TERRENA GRAND PUBLIC PETIT MATERIEL 118,55

60 27/04/2015 JHJ CORDO CLES BUNGALOWS PRIMAIRE 19,50

60 27/04/2015 JHJ CORDO CLES BUNGALOWS PRIMAIRE 13,00

60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES BUTEES PORTES MODULAIRE ECOLE 149,05

60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES FOURNITURES FABRICATION CASIER DE RANGEMENT 877,19

60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES raccords rapide pour flexible d'air 14,78

60 27/04/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS REPARATION TRONCONNEUSE 107,7058

60 27/04/2015 PROGRAMA OBERT 3000 ASSISTANCE PYCTORUS 2014 200,00

60 27/04/2015 CIRIL FORMATION SITE GESTION DETT FORMATION LOGICIEL CIRIL 1 100,00

60 27/04/2015 SYNAPSE OUEST DEMATERIALISATION APPEL OFFRE 58,80

60 27/04/2015 CHATEAU DE LA PIGOSSIERE REPAS DES AINES 9 535,90

60 27/04/2015 LE CELLIER DES GAROTTERIES SARL VIN REPAS DES AINES 253,60

60 27/04/2015 CHOBLET MICKAEL SEMAINE ENVIRONNEMENT Plateaux repas 40,00

60 27/04/2015 DIFRACO MODIF SIGNALETIQUE INTERIEUR 114,00

60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 1,48

60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 2,66

60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 5,60

60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 14,16

60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 235,10

60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 977,03

60 27/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES ABONNEMENT CONSOMMATION MARS MAIRIE 603,01

61 29/04/2015 JURIS CONNECT CONSEIL Abonnement documentation juridique 468,00

61 29/04/2015 LA MALLE AUX REVES SEMAINE ENVIRONNEMENT Manèges à légumes 1 200,00

61 29/04/2015 PEPINIERES BRENELIERE ALBERT ARBRES SEMAINE ENVIRONNEMENT 260,26

61 29/04/2015 POTIRON-SODAREC COUPES ET TROPHEES 59,48

61 29/04/2015 COLLECTIF SPECTACLE EN RETZ PARTICIPATION COMMUNICATION FESTIVAL ERRANCES 200,00

61 29/04/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE MATERNELLE AVRIL 42,00

62 04/05/2015 GEDIMAT LESIMPLE PETIT MATERIEL VOIRIE 12,60

62 04/05/2015 GEDIMAT LESIMPLE MASTIC 78,86

62 04/05/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION auto surveillance 134,88

62 04/05/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION auto surveillance 757,12

62 04/05/2015 AXE PREVENTION FORMATION SECOURISTE TRAVAIL 220,00

62 04/05/2015 CT CAM HALLE DE TENNIS MODIF HORAIRE LE 26/03/15 12,00

62 04/05/2015 SACEM SEANCE PLEIN AIR 04/04/15 188,82

62 04/05/2015 SINAE BROCHURE ACTIVITES JEUNESSE 1 056,00

62 04/05/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE LES HALBRANS AVRIL 30,54

63 12/05/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS DE MARS 38,70

63 12/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS RESTAURANT SCOLAIRE MARS 2015 47,62

63 12/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS RESTAURANT SCOLAIRE MARS 2015 511,90

63 12/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS RESTAURANT SCOLAIRE MARS 2015 31 406,22

63 12/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS CRECHE MARS 2015 1 078,08

63 12/05/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE PAINS MARS 167,16

63 12/05/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE PAINS MARS 375,85

63 12/05/2015 FRIMAUDEAU FOURNITURES EDUCATIVES 205,54

63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 10,95

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 129,09

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 25,07

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 88,76

63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 3,8059

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 35,41

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 176,24

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 15,92

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 10,85

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,16

63 12/05/2015 SUPER U Achat divers pour animation 27,77

63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 0,95

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 197,43

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 4,00

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,89

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 68,37

63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 16,20

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 243,47

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,22

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 22,40

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 30,32

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 15,99

63 12/05/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU SORTIE LE 27/03/2015 129,00

63 12/05/2015 CINEMA LE BEAULIEU séance cinématographique Le conte de la Princesse Kaguaya 140,00

63 12/05/2015 CASAL SPORT BALLES LESTEES 202,96

63 12/05/2015 COLLECTIF SPECTACLE EN RETZ BILLETERIE ATELIER +ADHESION 501,00

63 12/05/2015 TOYS R US MACHINE A BULLES + RECHARGE Fournitures pédagogiques Carnaval 64,92

63 12/05/2015 WESCO TANTRIX MULTICOLORE 25,30

63 12/05/2015 IFAC ETABLISSEMENT GRAND OUEST PARTICIP INTER-STRUCTURE "JOURNEE URBAN DAY" 115,27

63 12/05/2015 ATELIER LA RUCHE PRODUITS ENTRETIEN 300,00

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 42,17

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 68,22

63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 178,13

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 3,76

63 12/05/2015 LA PREUVE PAR 9 NETTOYAGE VITRAGE MEDIATHEQUE + POLE ASSOCIATIF 971,22

63 12/05/2015 WESCO colle blanche vinylique 272,80

63 12/05/2015 WESCO bac flexible 562,90

63 12/05/2015 WESCO frais de port 5,00

64 12/05/2015 PUM PLASTIQUES TUBE PVC POSE FOURREAUX 131,02

64 12/05/2015 AD.PRODUCTION REFECTION BORNE SENTIER PEDESTRE 81,48

64 12/05/2015 DSMI ACQUISITION PETIT MATERIEL 558,12

64 12/05/2015 HUSSON INTERNATIONAL ECOLE ELEMENTAIRE REMPLACEMENT DE CORDAGES DEFECTUEUX SUR JEUX 865,08

64 12/05/2015 LEONE SIGNALISATION SIGNALISATION RUE DES SABLES 74,59

64 12/05/2015 LEONE SIGNALISATION FOURREAU MAT DE SIGNALISATION 104,16

64 12/05/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES ENTRETIEN INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC 4 218,00

64 12/05/2015 CENTRE PERMANENT INITIATIVES SEMAINE ENVIRONNEMENT ANIMATION 1 230,60

64 12/05/2015 OMAN OUEST MANUTENTION LOCATION NACELLE BUREAUX ST 320,76

64 12/05/2015 ATLANTIC LOC LOCATION TRACTOPELLE 864,00

64 12/05/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES MODIF COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC 1 452,00

64 12/05/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES DEPOSE POINT LUMINEUX N°265 187,2060 60

64 12/05/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS REPARATION JOHN DEERE roue 62,59

64 12/05/2015 SERVI-MODEMA 44 ENTRETIEN ANNUEL TRACTEUR 925,04

64 12/05/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE RENAULT TRAFFIC CG683 XJ 44 Contacteur Feux Stop 46,44

64 12/05/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS ROUES tondeuse "toro" 38,90

64 12/05/2015 DSMI INFORMATIQUE CONTRAT MAINTENANCE MAIRIE 2EME TRIMESTRE 2015 612,00

64 12/05/2015 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQUETEUR 287,70

64 12/05/2015 FNAC NANTES CARTE FNAC Bon cadeau pour bénévole 100,00

64 12/05/2015 EDP PIVETEAU GRAINES SEMAINE ENVIRONNEMENT 21,60

64 12/05/2015 EDP PIVETEAU GRAINES SEMAINE ENVIRONNEMENT 108,90

64 12/05/2015 SINAE AGENDA CULTUREL+VUE DU PONT MAI JUIN ET MAI 1 126,40

64 12/05/2015 ORANGE INTERNET INTERNET AVRIL 2015 RAM 42,00

65 12/05/2015 AD.PRODUCTION BALISAGE TOUR DU LAC DE GRAND LIEU 233,47

65 12/05/2015 AD.PRODUCTION

CHEMINEMENT PEDESTRE BORD DE

PANNEAU VIAIS DELIMITATION TERRAIN

COMMUNAL

458,47

65 12/05/2015 GUITTENY BERTRAND LAVE LINGE FRONTAL 799,00

65 12/05/2015 2LM ETUDES AMENAGEMENT VOIRIE 1 980,00

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ MULTI AC CUEIL avril 2 412,32

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ BATIMENTS COMMUNAUX AVRIL 1 140,95

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ BATIMENTS COMMUNAUX AVRIL 1 863,82

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ BATIMENTS COMMUNAUX AVRIL 8 360,61

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ ST +SALLE MUNICIPALES AVRIL 3 822,97

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSO GROUPE SCOLAIRE+MEDIATH AVRIL 2 274,60

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSO GROUPE SCOLAIRE+MEDIATH AVRIL 4 824,70

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSO MAIRIE AVRIL 2 689,86

66 12/05/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI AVRIL 11,15

66 12/05/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI AVRIL 4 877,29

66 12/05/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE GROUPE SCOLAIRE LES HALBRANS AVRIL 2 100,41

66 12/05/2015 EDF ERDF CONSOMMATIONSALLE DES SPORTS 2 673,38

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 28,82

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 111,11

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 201,70

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 206,58

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 230,44

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 392,83

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 454,94

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 692,73

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE PRISES NOMADES+ BUNGALOW AVRIL 53,32

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE PRISES NOMADES+ BUNGALOW AVRIL 129,0861 61

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE TERRAIN TENNIS AVRIL 1 231,41

70 21/05/2015 BMI STRADAL CIMENT 220 48,62

70 21/05/2015 LIBRAIRIE ALADIN ACHAT LIVRES Bd jeunesse et adulte 992,00

70 21/05/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES REDRESSEMENT MATERIEL ECLAIRAGE N° Mât n°111 - Rue des Nénuphars 694,80

70 21/05/2015 ESVIA SIGNALETIQUE DIVERSES RUES ZA LA NIVARDIERE 1 161,60

70 21/05/2015 GADAIS SOCIETE COLAS TRAVAUX DE VOIRIE 12 384,00

70 21/05/2015 DUBILLOT ETS INSPECTION MAISON ENFANCE 300,00

70 21/05/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLE 20,34

70 21/05/2015 BATEAUX NANTAIS SAS EVENDAY DINER ERDRE départ agent 142,00

70 21/05/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT MAI+AGENDA CULTUREL 2 425,50

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS PARCOURS ESTUAIRE LE 30 AVRIL SORTIE LE 30/4/2015 499,00

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS TRAJET PSM-ST PHILBERT 127,00

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS PONT SAINT MARTIN-REZE SORTIES COLLEGE POUR LES CM2 30 AVRIL 2015 180,00

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS PONT ST MARTIN - REZE SORTIES COLLEGE POUR LES CM2 LE 27 AVRIL 2015 165,00

71 22/05/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 111,58

71 22/05/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 45,07

71 22/05/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 2,51

71 22/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS AVRIL CLSH ET FARANDOLE 127,97

71 22/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS AVRIL CLSH ET FARANDOLE 372,55

71 22/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS AVRIL CLSH ET FARANDOLE 1 133,92

71 22/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS AVRIL 2015 35,71

71 22/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS AVRIL 2015 375,00

71 22/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS AVRIL 2015 13 965,10

71 22/05/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS CRECHE AVRIL 2015 621,60

71 22/05/2015 FRIMAUDEAU FOURNITURES EDUCATIVES RAM 205,23

71 22/05/2015 COLLECTIF SPECTACLE EN RETZ PROJET BUKATRIBE 300,00

71 22/05/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE ALIMENTATION 2,15

71 22/05/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE ALIMENTATION 35,87

71 22/05/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE ALIMENTATION 53,80

71 22/05/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE ALIMENTATION 221,00

71 22/05/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU TRANSPORT AU CINEMA LE BEAULIEU A BOUGUENAIS 152,00

72 22/05/2015 EUREFILM ADHESIF MATERIEL EQUIPEMENT MEDATHEQUE Intercalaires 402,62

72 22/05/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES BUREAU MAIRIE 98,64

72 22/05/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES BUREAU MAIRIE 212,56

72 22/05/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES BUREAU MAIRIE 207,46

72 22/05/2015 IMPRIMERIE MODERNE ALAIN GRAVURE SIGNATURE Tampons encreurs 14,16

72 22/05/2015 LIBRAIRIE COIFFARD Achat nouveautés romans 847,3562 62

72 22/05/2015 ROTOWASH SALLE GARDIN ACQUSITION MATERIEL TECHNIQUE 342,06

72 22/05/2015 BORD A BORD FOURNITURE Plaque de secours aux noyés - 86,00

72 22/05/2015 PREMIER TECH ENVIRONNEMENT PROGRAMME ENTRETIEN 2014 222,00

72 22/05/2015 COVED NETTOYAGE VOIRIES COMMUNALE 992,74

72 22/05/2015 SAPRENA ENTRETIEN ESPACES VERTS AVRIL 2015 1 684,28

72 22/05/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE Rétroviseur extérieur gauche pour kangoo 92,35

72 22/05/2015 BOURMAUD PNEUS PNEUS IVECO+ TONDEUSE DEERE 450,58

72 22/05/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REPARATION TRONCONNEUSE 85,57

72 22/05/2015 GEDIMO INTERVENTION SUR SCIE A RUBAN 82,20

72 22/05/2015 DSMI MAINTENANE SERVEUR 4 939,97

72 22/05/2015 BAYARD PRESSE ABONNEMENT BAYARD magazines jeunesse 654,40

72 22/05/2015 PROTECTAS MISSION ETUDES CONSEIL MP ASSURANCES 1 440,00

72 22/05/2015 PROTECTAS MISSION ETUDES CONSEIL CONTRAT ASSURANCE 540,00

72 22/05/2015 LE CELLIER DES GAROTTERIES SARL FOURNITURES VIN HONNEUR 219,00

73 26/05/2015 ATI NEGOCE AMENAGEMENT PAYSAGER MAIRIE Gravier marbre concassé blanc 216,00

73 26/05/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT ABORDS MAIRIE 474,01

73 26/05/2015 JMTP FIGUREAU JOEL RESEAUX EAUX PLUVIALES Reprofilage fossé Ouverture tranchée avec évacuation 8 160,31

73 26/05/2015 DSMI EVOLUTION SYSTEME SAUVEGARDE INFORMATIQUE 1 162,80

73 26/05/2015 DSMI EVOLUTION SYSTEME SAUVEGARDE INFORMATIQUE 1 550,28

73 26/05/2015 MODULE CREATION FOURNITURE INSTALLATION BATIMENT MODULAIRE 55 271,70

73 26/05/2015 MODULE CREATION FOURNITURE ET INSTALLATION BATIMENT MODULAIRE 6 141,30

73 26/05/2015 A2C OUEST ACCESSIBILITE DES ERP 1 995,00

76 28/05/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES PINCE A DECHETS 38,14

76 28/05/2015 POINT P-TROUILLARD TRAVAUX BUSAGE BETON GAROTTERIES 224,42

76 28/05/2015 NEOPOST FOURNITURES ADMINITRATIVES consommables machine à affranchir 485,40

76 28/05/2015 EDP PIVETEAU FOURNITURES ESPACES VERTS 1 175,26

76 28/05/2015 POINT P-TROUILLARD TRAVAUX GRAVIER CIMETIERE DE LA NIVARDIAIR E 73,30

76 28/05/2015 DFC2 ATLANTIQUE QUINCAILLERIE CTM 965,34

76 28/05/2015 NEHO TERRENA GRAND PUBLIC PEINTURE TERRAIN FOOTBALL 285,60

76 28/05/2015 NEHO TERRENA GRAND PUBLIC PEINTURE TERRAIN FOOTBALL 535,50

76 28/05/2015 SOCOLEC SALLES DE SPORTS APPAREILLAGE 558,84

76 28/05/2015 SOCOLEC FOURNITURES ELECTRIQUES 270,12

76 28/05/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION PEINTURE SALLE POLYVALENTE 80,26

76 28/05/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION PEINTURE SALLE POLYVALENTE 25,00

76 28/05/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES CORNIERE + GRILLAGE métallerie pour panneau eglise 67,88

76 28/05/2015 OMR COPIES + LOCATION COPIEUR CTM 336,96

76 28/05/2015 OUEST AGRI CHANGEMENT COURROIE BERTIE 440,78

76 28/05/2015 COLAV INTERVENTION FOUR RESTAURANT SCOLAIRE 31,20

76 28/05/2015 CEPIM AUTORISATION CONDUITE GRUE 790,0063 63

76 28/05/2015 FINANCE ACTIVE DROITS ACCES INVISEO LOGICIEL 3 600,00

76 28/05/2015 FINANCE ACTIVE MISE EN LIGNE INVISEO LOGICIEL 2 280,00

76 28/05/2015 SOAZIG DREANO CARNETS DE VOYAGE PRESTATION 1 077,60

76 28/05/2015 PRINT OUEST IMPRESSION GUIDE ETE 2015 SEJE 1 098,00

76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS 3,14

76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 1,48

76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 8,74

76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 13,05

76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 19,87

76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 267,47

76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 1 373,26

76 28/05/2015 ORANGE INTERNET INTERNET RAM MAI 42,00

78 28/05/2015 SCP MOREAU FRISON CHAUVEAU

ACHAT TERRRAIN COMMUNE

ACQUISITIONS FONCIERES JARDINS

BOURG+BD108-109

62 000,00

78 28/05/2015 EDP PIVETEAU CIMETIERE BOURG RENATURATION 335,29

78 28/05/2015 EDP PIVETEAU CIMETIERE BOURG RENATURATION 18,60

78 28/05/2015 AXOMM REMPLACEMENT PLANCHER + LINO 5 348,90

78 28/05/2015 AXOMM TRAVAUX SUP BUNGALOW enlèvement plancher 2 953,32

79 04/06/2015 EDF ERDF CONSO SITE RECHERCHE HISTO 222,50

79 04/06/2015 RIPERT Gazon RUSTICMASTER 453,75

79 04/06/2015 RIPERT Gazon Stademaster Ligue 1 1 339,47

79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 234,36

79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 39,90

79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 33,90

79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 35,40

79 04/06/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES ESPACES VERTS Substrat de culture 1 216,60

79 04/06/2015 LEROY MERLIN WC RESTO SCOLAIRE – Sol et carrelage mural 24,95

79 04/06/2015 LEROY MERLIN WC RESTO SCOLAIRE 67,00

79 04/06/2015 LEROY MERLIN DEVIDOIR CHARIOT 30M 14,90

79 04/06/2015 LEROY MERLIN DEVIDOIR sur chariot de 30 Mètres de tuyau d'eau 85,00

79 04/06/2015 AUBIN SARL RÉGLAGE D'UNE PORTE MÉTALLIQUE 82,20

79 04/06/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE ENTRETIEN VIDANGE JUMPER 250,29

79 04/06/2015 OUEST FRANCE SA 1 Abonnement au quotidien 300,00

79 04/06/2015 OUEST FRANCE SA MEDIATHEQUE 42,00

79 04/06/2015 AXE PREVENTION FORMATION GESTES ET POSTURES A 165,00

79 04/06/2015 SW AVOCATS honoraires consultation 3 162,00

79 04/06/2015 JOURNAUX OFFICIELS publicite marché public restauration 864,00

79 04/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES ABONNEMENT 1 037,45

81 11/06/2015 IMPRIMERIE MODERNE ALAIN Tampons encreurs 198,13

81 11/06/2015 ADN NORD EPONGE+AQUALISE 368,40

81 11/06/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE SALLE GARDIN 12,00

81 11/06/2015 CT CAM HALLE DE TENNIS TELEPARAMETRAGE 12,00

81 11/06/2015 2LM REUNION PUBLIQUE VOIRIE 420,00

81 11/06/2015 MEDIALEX PARUTION APPEL OFFRE RESTAURANT SCOLAIRE MARCHE 557,09

81 11/06/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLES MARIAGES 40,14

81 11/06/2015 DECOGRAPHIC SIGNALETIQUE Fabrication de date en adhésif teinté 48,00

81 11/06/2015 ROSA POURPRE AFFICHE FETE DE LA MUSIQUE 300,00

81 11/06/2015 SFR CEGETEL INTERNET ECOLE MATERNELLE 23,2264 64

81 11/06/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET ECOLE PRIMAIRE 72,54

81 11/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES CTM INTERNET MAI A JUIN 384,00

81 11/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES MAIRIE INTERNET MAI A JUIN 516,00

81 11/06/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 55,33

81 11/06/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 375,60

81 11/06/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,67

81 11/06/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 413,71

81 11/06/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES TELEPHONIE MOBILE MARS 580,08

85 17/06/2015 LAIGLE JEAN LOUIS DGD LOT 1 GROS OEUVRE RECONSTRUCTION MAIRIE 33 697,70

86 18/06/2015 GB INFOGRAPHIE NUMERISATION PLAN DE ZONAGE DOCUMENTS URBANISME 1 320,00

86 18/06/2015 PEPINIERES BRENELIERE ALBERT RENATURATION PIEDS MURS 644,27

86 18/06/2015 EDP PIVETEAU AMENAGEMENT PAYSAGER 60,38

86 18/06/2015 EDP PIVETEAU AMENAGEMENT PAYSAGER 862,20

86 18/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT ABORDS MAIRIE S 474,01

86 18/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT PAYSAGER MAIRIE 141,18

86 18/06/2015 SOCOTEC MISSION CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT MODULAIRE 900,00

86 18/06/2015 SOCOTEC

ATTESTATION ACCESSIBILITE MISSION

CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT

MODULAIRE

180,00

86 18/06/2015 A2C OUEST ACCESSIBILITE DES ERP 1 995,00

86 18/06/2015 SYDELA RUE DU VIGNOBLE ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL 2 181,29

87 19/06/2015 BRUNEAU JM CARTOUCHES 402,24

87 19/06/2015 LA CICADELLE Arrhes séjour du 15/07au17/07 185,00

87 19/06/2015 ADJ - L'ATELIER PAPIER PHOTOSENSIBLE 41,50

87 19/06/2015 PICHOU OPHÉLIE atelier motricité O. PICHOU 90,00

87 19/06/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU TRANSPORT AU CINEMA LE BEAULIEU A BOUGUENAIS 329,00

87 19/06/2015 LE GOFF GRAND OUEST tete de loup 250,31

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 221,19

87 19/06/2015 SUPER U FOURN ADMINISTRATIVES 23,00

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 61,73

87 19/06/2015 SUPER U SOURIS pour portable de la charmille 29,98

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 25,69

87 19/06/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 38,57

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 20,74

87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 8,08

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 8,77

87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 12,65

87 19/06/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 4,67

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 59,14

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 159,41

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 83,53

87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 4,38

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 71,06

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 5,66

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 73,9665

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 170,01

87 19/06/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 5,70

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 62,07

87 19/06/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 35,51

87 19/06/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 29,50

87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 53,88

87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 23,45

87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 8,40

87 19/06/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 8,00

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 302,97

87 19/06/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS MAI 23,81

87 19/06/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS MAI 431,54

87 19/06/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS MAI 21 030,86

87 19/06/2015 DESLANDES Sac poubelle 100L 325,58

88 19/06/2015 LIBRAIRIE DURANCE ACHAT LIVRES Achat de documentaires 819,48

88 19/06/2015 LIBRAIRIE LES ENFANTS TERRIBLES ACHAT LIVRES Achat de livres jeunesse 798,01

88 19/06/2015 ULMANN ECOLE ACQUISITION CHARNIERE POUR TRIPTYQUE 35,18

88 19/06/2015 BHS FERTILISATION 2015 TERRAIN 867,00

88 19/06/2015 BHS FERTILISATION 2015 TERRAIN 438,35

88 19/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE vis têtes fraisées acier zinguées 41,09

88 19/06/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION FORFAIT MENSUEL RONDE AVRIL SURVEILLANCE 134,88

88 19/06/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION RONDE AVRIL 2 INTERVENTIONS SURVEILLANCE 757,12

88 19/06/2015 SAPRENA ENTRETIEN ESPACES VERTS MAI 2 CIMETIERES 1 684,28

88 19/06/2015 INOVALYS MESURE DES POLLUANTS 10 013,86

88 19/06/2015 COVED FORFAIT COLLECTE DECHETS 188,40

88 19/06/2015 SMABTP

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

DECOMPTE COTISATION

RECONSTRUCTION MAIRIE

273,18

88 19/06/2015 TERRITORIAL EDITIONS DOCUMENTATION 56,00

88 19/06/2015 CT CAM SALLE GARDIN MISE A JOUR CODE CLAVIER 12,00

88 19/06/2015 CT CAM SALLE GARDIN PARAMETRAGE 12,00

88 19/06/2015 CLINIQUE VETERINAIRE GASSELIN ST INCINERATION CHIEN 121,88

88 19/06/2015 VILLE DE NANTES LOCATION REPRODUCTIONS PHOTO 240,00

88 19/06/2015 LA POSTE DELEGATION CONTRAT NOUVEAUX ARRIVANTS 0,89

88 19/06/2015 SFR CEGETEL INTERNET RAM 4,73

89 23/06/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE CARBURANT ASPEN 268,92

89 23/06/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE ACHAT PIERRE STOCK VOIRIE 605,95

89 23/06/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE ACHAT PIERRE STOCK VOIRIE 491,65

89 23/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE BORDURE POUR CTM 7,40

89 23/06/2015 STEIMA-PLSN (POIDS LOURDS BATTERIE SECURITE 64,80

89 23/06/2015 BMI STRADAL CTM BETON POUR BORDURES 49,40

89 23/06/2015 BMI STRADAL CTM BETON POUR BORDURES 60,00

89 23/06/2015 CASAL SPORT SALLE GARDIN ACQUISITION FILE CLUB COMPETITION 111,5066 66

89 23/06/2015 CEDEO 5 CTM MATERIEL PLOMBERIE 452,58

89 23/06/2015 FOUSSIER VIS 83,24

89 23/06/2015 DSMI ACQUSITION LOGICIEL DRAGON 179,47

89 23/06/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION CTM GOUPILLES SECURITE 78,00

89 23/06/2015 ATLANTIC VERT REHABILITATION ARROSAGE AUTO 46,62

89 23/06/2015 ATLANTIC VERT REHABILITATION ARROSAGE AUTO S 47,00

89 23/06/2015 DEKRA EQUIPEMENTS ANCIENNEMENT VERIFICATION ANNUELLE INSTALLATIONS GAZ BATIMENTS COMMUNAUX 1 148,40

89 23/06/2015 COVED CONTRAT BALAYAGE ET NETTOYAGE VOIRIES COMMUNALES MAI 2015 971,61

89 23/06/2015 THERMIQUE DE L'OUEST HALL TENNIS REMPLACEMENT FOURNITURE D'UN GROUPE DE SÉCURITÉ 162,00

89 23/06/2015 ACFI ACTION FORMATION INCENDIE RECYCLAGE SST AGENT 55,00

89 23/06/2015 APCP AGENCE POUR LA DIAGNOSTIC ET EXPERTISE NUISIBLES 106,80

89 23/06/2015 OMR COPIES MEDIATHEQUE 49,60

89 23/06/2015 OMR AVOIR SUR SITE CTM COPIES -336,96

89 23/06/2015 OMR COPIES DIVERS SITES 1 866,23

89 23/06/2015 SW AVOCATS Honoraires 2 160,00

89 23/06/2015 SW AVOCATS Honoraires 480,00

89 23/06/2015 SW AVOCATS Honoraires 3 240,00

89 23/06/2015 THEATRE DE L'ULTIME MEDIATHEQUE-LECTURE 600,00

89 23/06/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLES MARIAGES 39,42

89 23/06/2015 DV ACHAT REPAS DES AINES 1 424,78

89 23/06/2015 EDITIONS OFFSET 5 GUIDE PRATIQUE 2015 11 359,20

89 23/06/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT JUIN 2015 1 622,50

89 23/06/2015 SINAE VUE DU PONT JUIN+CAHIER SUPP 783,20

89 23/06/2015 ORANGE INTERNET INTERNET JUIN RAM 42,00

90 24/06/2015 DUBILLOT ETS INSPECTION TELE-VIDEO EU restaurant scolaire 180,00

90 24/06/2015 BERGER LEVRAULT NOMENCLATURE M14 2015 13,40

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -281,83

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -239,57

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -204,31

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -174,64

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -146,90

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -124,56

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -79,99

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -11,74

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 36,58

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 47,99

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,47

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 63,11

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 64,87

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 79,99

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 92,56

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 124,56

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 146,90

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 174,64

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 204,31

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 239,57

90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 281,83

90 24/06/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 770,9067

91 24/06/2015 ACTI AMENAGEMENT ABORDS Traverse paysagère 258,00

91 24/06/2015 SNEA INSTALLATION TREUIL SUR VEHICULE 816,00

93 25/06/2015 GDF ENERGIES 35 RUE DE NANTES DU 23/10/14 1 332,67

93 25/06/2015 GDF ENERGIES GAZ SALLE CHARMILLE+AVOIRS SUR DIVERS SITES 1 828,67

93 25/06/2015 GDF ENERGIES GAZ SCOLAIRE DU 28/03 AU 27/04 943,77

93 25/06/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI NEUX 50,06

93 25/06/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMINEUX 3 038,04

93 25/06/2015 EDF ERDF GPE SCOLAIRE 09/04 AU 08/05 1 056,76

94 25/06/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES PAPIER SERVICES 181,28

94 25/06/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES PAPIER SERVICES 188,28

94 25/06/2015 DISPANO ROUX CTM ACHAT BOIS DIVERS 666,97

94 25/06/2015 HYNOLAB ACQUISITION PRODUIT ANTIMOUSSE 430,08

94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE CADENAS VESTIAIRE FOOT SERRURES 490,50

94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE SERRURES 400,12

94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE AVOIR SUR 2 SERRURES -77,57

94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE AVOIR FRAIS -24,60

94 25/06/2015 RICHARDEAU AVOIR SUR FACTURE ECOLE MATERNELLE -58,74

94 25/06/2015 RICHARDEAU MODULAIRE MATERNELLE Remplacement de la carte d'affichage 574,50

94 25/06/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS REPARATION TORO carter de frein 112,02

94 25/06/2015 DEKALAGE MANAGEMENT PRESTATION GOSPELS RIVERS FESTIVAL ERRANCES 2 000,00

94 25/06/2015 DEKALAGE MANAGEMENT PRESTATION GOSPELS RIVERS FESTIVAL ERRANCES 2 000,00

94 25/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 459,97

95 26/06/2015 LUDIC FAC. 21507686 DU 02/06/2015 DIVERS 186,90

95 26/06/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT REPAS LA FARARNDOLE MAI 2015 1 051,36

95 26/06/2015 SEDRAP VALISES PLEINES D'EMOTIONS DIVERS FOURNITURES 173,00

95 26/06/2015 L'OEIL ET LA MAIN SARL GRAPHI-PATE 143,00

95 26/06/2015 L'OEIL ET LA MAIN SARL GRAPHI-PATE 31,00

95 26/06/2015 GROUSSIN AUTOCARS JARDIN DE MELISSE A MONTBERT jardin de mélisse a MONTBERT 185,00

95 26/06/2015 GROUSSIN AUTOCARS Jardin de mélisse a MONTBERT le 28 mai 2015 185,00

95 26/06/2015 GROUSSIN AUTOCARS jardin de mélisse a MONTBERT le 6 juin 2015 185,00

95 26/06/2015 L'OEIL ET LA MAIN SARL PASTELS / FEUTRES ETC 136,00

95 26/06/2015 BRUNEAU JM CARTOUCHES + MINI CLE USB 145,31

95 26/06/2015 FAL 44 FEDERATION AMICALES SORTIE LE 18/06 A PREFAILLES classe GS ANIMATION 409,20

95 26/06/2015 LE MANSEC THOMAS Animation interventions du 27 avril au 8 juin 2015 262,50

95 26/06/2015 LA BOVIDA avoir 201506-00632 654,73

97 03/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REMPLACEMENT TAILL HAIE 499,00

97 03/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REMPLACEMENT TRONCONNEUSE 348,00

97 03/07/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS SOUFFLEUR ECHO 790,00

98 03/07/2015 SOCOLEC COMPLEMENT DU MANDAT 781 DU 27/04/15 27,00

98 03/07/2015 BENAITEAU MISE EN PLACE DE JAUGES TEMOINS EGLISE 1 512,00

98 03/07/2015 ABH ENTRETIEN ASCENCEUR MEDIAT EQUE JUILLET A DECEMBRE 2015 593,0368

98 03/07/2015 TERRITORIAL EDITIONS MEMENTO ACCUEIL documentation 58,00

98 03/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE ECOLE ELEMENT 26/05/15 12,00

98 03/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE SALLE GARDIN 11/05/15 12,00

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 3,54

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 8,58

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 13,74

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 30,04

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 46,01

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 61,56

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 240,67

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 602,28

98 03/07/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,67

98 03/07/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 389,66

98 03/07/2015 MUSIQUE ET DANSE LOIRE ATLANTIQU

FAC. 151 06 15 200 DU 01/06/20 15

INTERVENTIONS SUPPLEMENTAIRE

INTERVENTION SUPPLEMENTAIRE POUR

ECOLES

3 128,00

99 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE ARRET PORTE 16,04

99 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE CADENAS + CLES 107,86

99 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE SERRURE GRILLE 48,67

99 06/07/2015 GEDIMAT LESIMPLE SALLE GARDIN RAGREAGE MARCHE 24,07

99 06/07/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION FORFAIT RONDE MENSUEL MAI – surveillance 269,75

99 06/07/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION FORFAIT RONDE MENSUEL MAI – surveillance 757,73

99 06/07/2015 BRELET NANTES TRIBUNES GALA DE DANSE 4 911,76

99 06/07/2015 COLAV REPARATION LAVE VAISSELLE 482,78

100 06/07/2015 DISPANO ROUX CTM ACHAT BOIS DIVERS 287,11

100 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE SCIE RADIALE KAPEX 1 762,34

100 06/07/2015 MEDIALEX ANNONCE MARCHE REFECTION TOITURES ECOLE ELEMENTAIRE LES HALBRANS 1 235,04

101 08/07/2015 PUM PLASTIQUES ACHAT PETIT OUTILLAGE 50,36

101 08/07/2015 GEDIMAT LESIMPLE JOINT PAVES BOURG 184,32

101 08/07/2015 PUM PLASTIQUES TAMPON FONTE VESTIAIRES FOOT 38,90

101 08/07/2015 ACTI OPERATION "UN ENFANT NE" TUTEURS PIN TRAITES 385,92

101 08/07/2015 GEDIMAT LESIMPLE FOND DE REGARD VESTIAIRES 11,89

101 08/07/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE PRIMAIRE JUIN JUILLET 84,00

102 08/07/2015 ACTI AMENAGEMENT PAYSAGER ABORDS 871,51

102 08/07/2015 ATLANTIC VERT ACQUISITION SERRE TUNNEL 2 176,97

103 08/07/2015 GDF ENERGIES CONSO GAZ GROUPE SCO JUIN 668,62

103 08/07/2015 EDF ERDF SALLE DES SPORTS JUIN 1 717,38

103 08/07/2015 EDF ERDF SALLES CULTURELLES 1 060,66

103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 55,29

103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 141,10

103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 185,35

103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 352,83

103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 424,99

103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 755,75

103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 1 938,58

103 08/07/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC JUIN 6 648,20

103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO SALLE DE TENNIS JUIN 700,5069

103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO PRISE NOMADE+BUNGALOW JUIN 41,69

103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO PRISE NOMADE+BUNGALOW JUIN 120,67

103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO SALLES SPORTS JUIN 870,31

103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO GROUPE SCOLAIRE JUIN 1 153,39

104 09/07/2015 BOULANGER ACHAT TABLETTE MAISON ENFANCE 382,80

104 09/07/2015 LECLERC ATOUT SUD - SODIRETZ ACHAT LIVRES REPUBLIQUE 92,42

104 09/07/2015 LA POSTE DELEGATION FEUILLETS ETAT CIVIL Feuillets Etat Civil 74,81

104 09/07/2015 LIBRAIRIE COIFFARD Achat romans 924,27

104 09/07/2015 KOMPAN SOCIETE AIRE DE JEUX PIECES DETACHEES 2 542,67

104 09/07/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS ACHAT CHAINE TRONCONNEUSE 36,29

104 09/07/2015 DSMI ACQUSITION MODEM USB PANNEAU 54,72

104 09/07/2015 NOREMAT FLEAU FIXA SPEED débroussailleuse tonica 217,20

104 09/07/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES ACHAT FOURNITURES LAMES 71,28

104 09/07/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES ACHAT DISQUE TRONCONNEUSE 55,50

104 09/07/2015 LEONE SIGNALISATION BALISE J4 RUE DES SABLES 67,54

104 09/07/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES DEPANNAGES EP AVRIL A JUIN 2015 163,20

104 09/07/2015 RICHARDEAU CONTRAT MAINTENANCE CLIMATISATION 672,00

104 09/07/2015 SAPRENA ENTRETIEN EV CIMETIERES JUIN 1 684,28

104 09/07/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS LOCATION TARIERE 23/06/15 POSE DES BORNES SENTIERS BOTANIQUES 108,00

104 09/07/2015 COVED COLLECTE DECHETS MARCHE 188,40

104 09/07/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS REPARATION TONDEUSE TORO 38,90

104 09/07/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS ENTRETIEN PATIN VIBRANT 116,89

104 09/07/2015 CT CAM PARAPETRAGE MODIFICATION HORAIRES TENNIS 29/06/15 12,00

104 09/07/2015 FDGDON 44 PRESTATION JUIN 2015 PIEGEAGE Lutte collective contre les rongeurs aquatiques 295,89

104 09/07/2015 SW AVOCATS Honoraires 2 688,00

104 09/07/2015 SW AVOCATS Honoraires 720,00

104 09/07/2015 SW AVOCATS Honoraires 540,00

104 09/07/2015 PRECOM NANTES ANNONCE AVIS OBSEQUE 154,00

104 09/07/2015 PICNIC PRODUCTION REPRESENTATION Concert Fête de la musique 1 500,00

104 09/07/2015 RESTAURANT LA MAISON REPAS GOSPEL RIVERS 133,30

104 09/07/2015 RESTAURANT LA MAISON REPAS 19 JUIN INTERVENANTS 70,90

104 09/07/2015 SACEM REDEVANCE CONCERT FËTE MUSIQUE 19 JUIN 2015 285,62

104 09/07/2015 ANIM LEON FONTAINE LEON ANIMATION MAISON DE RETRAITE Prestation Fête de la musique à La Roselière 150,00

104 09/07/2015 PAT A PIZZ / ENARD PATRICK PIZZAS 115,00

104 09/07/2015 SINAE VUE DU PONT JUILLET AOUT 2015 660,00

104 09/07/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS 1,80

104 09/07/2015 ORANGE INTERNET INTERNET RAM JUILLET 2015 42,00

106 09/07/2015 2LM MISSION ETUDES VRD Création parking mairie 1 632,00

106 09/07/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS SOUFFLEUR ECHO 228,00

106 09/07/2015 MOINARD RECONSTRUCTION MAIRIE DGD 728,88

107 16/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE RECIPRODATEUR CARBURANT 203,74

107 16/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE RECIPRODATEUR CARBURANT 122,60

107 16/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE RECIPRODATEUR CARBURANT 64,5870

107 16/07/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURE PAPIER SERVICES MAIRIE 138,06

107 16/07/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURE PAPIER SERVICES MAIRIE 176,17

107 16/07/2015 DISPANO ROUX ACHAT MATERIAUX BOIS 367,67

107 16/07/2015 DISPANO ROUX ACHAT MATERIAUX BOIS 190,14

107 16/07/2015 FOUSSIER CTM ACHAT MATERIEL Batterie Lithium 372,98

107 16/07/2015 SCEA LE VAL FLEURI DELHOMMEAU FLORAISON ABORDS MAIRIE 2 132,87

107 16/07/2015 SCEA LE VAL FLEURI DELHOMMEAU FLORAISON ABORDS MAIRIE 305,23

107 16/07/2015 BOULANGER SA REZE ACQUISITION TELEPHONE Téléphone sans fil 99,99

107 16/07/2015 LEONE SIGNALISATION SIGNALISATION rue de la Bourie 137,16

107 16/07/2015 COVED NETTOYAGE BALAYAGE VOIRIES JUIN 2015 1 273,12

107 16/07/2015 ROBOLOC COESLIER MATERIEL LOCATION ENFOUISSEUR 03/06/15 129,60

107 16/07/2015 SOGAMI CONTROLE REPARATION CAMION 2 061,36

107 16/07/2015 OUEST AGRI REPARATION VERIN FAUCHEUSE 156,72

107 16/07/2015 DSMI MAINTENANCE ECOLE ET MAIRIE 2EME TRIMESTRE 1 548,00

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 37,94

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,12

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,60

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 67,60

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 72,66

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 92,33

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 125,71

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 159,05

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 173,32

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 215,81

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 229,44

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 309,00

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 498,73

108 16/07/2015 SCP MOREAU FRISON CHAUVEAU FAVREAU ACQUISITIONS FONCIERES JARDINS BOURG+BD108-109 3 078,66

108 16/07/2015 SCP MOREAU FRISON CHAUVEAU FRAIS ECHANGE LOLIERO/COMMUNE AB1061-1063 1 032,98

108 16/07/2015 PEPINIERES BRENELIERE ALBERT AMENAGEMENT ABORDS MAIRIE 868,45

108 16/07/2015 SCEA LE VAL FLEURI DELHOMMEAU FLORAISON ABORDS MAIRIE 837,55

108 16/07/2015 GADAIS SOCIETE COLAS CURAGE BASSIN VINCEE TERRASSEMENTS 5 510,76

108 16/07/2015 AD.PRODUCTION

REHABILITATION SENTIER BOTHANIQUE

CHEMIN DES PECHEURS BORNE

ORIENTATION

5 475,16

108 16/07/2015 AD.PRODUCTION PANNEAU ACCUEIL PRES MOREAU 666,19

108 16/07/2015 BRM MOBILIER MEUBLE DVD Rallonge 1 200,00

109 16/07/2015 INITIAL SERVICES TEXTILES Abt du 01/07/2015 au 31/12/2015 463,30

109 16/07/2015 WESCO achat fournitures éducatives 123,61

109 16/07/2015 EDITIONS RETZ COMMANDE ALBUMS 166,90

109 16/07/2015 MARTIN MEDIA ABONNEMENT LA CLASSE 64,00

109 16/07/2015 FRIMAUDEAU Achat matériel éducatif 112,64

109 16/07/2015 EDITIONS SED BD SAMEDI DIMANCHE 89,54

109 16/07/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU PREFAILLES LE 11/06/2015 SORTIE LE 11 JUIN 410,00

109 16/07/2015 THEATRE POM 3 représentations spectacle "Les instants secrets" 2 000,00

109 16/07/2015 LE CROQU'NOTES Spectacle le 26 juin 2015 Spectacle fête d'été 324,80

109 16/07/2015 LOIRE-ATLANTIQUE LA LOIRE TOUTE UNE HISTOIRE CLASSE 646,0071 71

DEVELOPPEMENT / CE2b ET CM1

109 16/07/2015 JOCALUNA Séances d'éveil musical 12 séances d'éveil musical de 1h30 1 116,00

109 16/07/2015 GROUSSIN AUTOCARS PREFAILLES le 18 juin 2015 435,00

113 21/07/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE ENROBE A FROID 379,44

113 21/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE DIVERSES FOURNITURES 388,33

113 21/07/2015 SOCOLEC ACHAT ELECTRIQUE MANIFESTATIO FETE DE LA MUSIQUE 188,78

113 21/07/2015 SOCOLEC LOCATION MATERIEL LUMINAIRE 82,26

113 21/07/2015 COLAV REVISION MATERIEL DE CUISINE DU RESTAURANT SCOL 381,60

113 21/07/2015 GRENKE LOYER AUTOCOMMUTATEUR 01/07 AU 30/09/15 1 260,00

113 21/07/2015 ACFI ACTION FORMATION INCENDIE

FORAMTION EVACUATION ET MISE

FORMATION SECURITE INCENDIE LE 25

JUIN 2015

552,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 26/06/15 ECOL MATERNELLE 12,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 26/06 REST 12,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 08/06 ECOLE PRIMAIRE 12,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 26/06 ECOLE PRIMAIRE 12,00

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 5,47

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 5,92

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 6,04

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 36,07

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 49,96

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 79,32

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 283,36

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 1 387,52

113 21/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 384,00

113 21/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 516,00

113 21/07/2015 AMF LOIRE ATLANTIQUE FAC. COTISATION PSM DU 17/11/2 COTISATION 2015 5781 HAB X 0.253 1 462,59

115 23/07/2015 TERRENA GRAND PUBLIC PETITES FOURNITURES 34,25

115 23/07/2015 LEONE SIGNALISATION POTEAUX-COLLIERS-LAQUAGE 1 769,94

115 23/07/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION FORFAIT+3INTERVENTIONS JUIN surveillance 202,32

115 23/07/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION FORFAIT+3INTERVENTIONS JUIN surveillance 757,42

115 23/07/2015 OUEST ROUTES TP TRAVAUX voirie SUR DIFFERENTS SITES DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 9 648,00

115 23/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REPARATION TRACTEUR 131,21

115 23/07/2015 BOURMAUD PNEUS PNEUS IVECO+ TONDEUSE DEERE 30,00

115 23/07/2015 FDGDON 44 INTERVENTION LUTTE COLLECTIVE Lutte collective contre les rongeurs aquatiques 973,88

115 23/07/2015 DROP PRODUCTION SONO+ECLAIRAGE FETE MUSIQUE 999,40

115 23/07/2015 LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTIONS PRESTATION GRPE CACHEMIRE 422,00

115 23/07/2015 POTIRON-SODAREC GRAVURES+ECRINS Médailles 30,72

115 23/07/2015 POTIRON-SODAREC GRAVURES+ECRINS Médailles Mariage 31,74

115 23/07/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT JUILLET 1 622,50

115 23/07/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET JUIN ECOLE PRI 53,46

115 23/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 412,7572 72

115 23/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,67

116 23/07/2015 EDP PIVETEAU Mélange spécifique BIO Cimetière 353,89

116 23/07/2015 AD.PRODUCTION PANNEAU AFFICHAGE GESTION DIFFERENCIEE ABORDS MEDIATHEQUE 830,81

116 23/07/2015 CGE DISTRIBUTION DIVERSES FOURNITURES 2 057,14

116 23/07/2015 SOCOTEC DIAGNOSTIC AMIANTE SALLE GARDIN 774,00

116 23/07/2015 SYDELA ECLAIRAGE PUBLIC MODIF RESEAU RUE DU VIGNOBLE 1 539,71

117 23/07/2015 CASAL SPORT ENTRETIEN BUTS DE BASKET 720,00

117 23/07/2015 THERMIQUE DE L'OUEST FOURNITURE DE RAMPE GAZ 711,30

117 23/07/2015 DUBILLOT ETS DEBOUCHAGE RESEAU EV MAIRIE 160,01

118 31/07/2015 SACD droits du spectacle les instants secrets THEATRE 249,52

118 31/07/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE Alimentation 184,37

118 31/07/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE Alimentation 399,16

118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 50,61

118 31/07/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 14,41

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 22,49

118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 13,20

118 31/07/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 10,14

118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 6,12

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 229,57

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 9,01

118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 7,25

118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 16,22

118 31/07/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 8,58

118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 15,90

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 33,74

118 31/07/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 15,49

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 73,99

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 147,21

118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 36,20

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 58,25

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 27,53

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 57,90

118 31/07/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 34,35

118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 6,79

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 41,76

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,35

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 291,30

118 31/07/2015 SUPER U Alimentation 95,57

118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 14,88

118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 17,75

118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 26,24

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT Repas 59,52

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT Repas 482,14

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT Repas 30 650,85

118 31/07/2015 SEDRAP SCOLAIRE coloriage magique 144,70

118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 164,28

118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 27,3973

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT repas crèches 182,22

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT Repas 1 409,22

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT Repas 8,93

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT Repas 148,80

118 31/07/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT FAC. 1226886656 DU 06/07/2015 3 097,51

118 31/07/2015 DESLANDES cubes urinoirs 978,20

118 31/07/2015 GROUSSIN AUTOCARS PONT ST MARTIN - GUENROUET 445,00

119 03/08/2015 LIBRAIRIE LES ENFANTS TERRIBLES ACHAT LIVRES JEUNESSE 1 126,09

119 03/08/2015 DEKRA EQUIPEMENTS ANCIENNEMENT VERIFICATION ANNUELLE INSTALLATIONS ELECTRQUES 1 983,60

119 03/08/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE changement embrayage trafic 879,11

119 03/08/2015 AQUATICAL RECHERCHE PANNE PROGRAMMATEUR 91,02

119 03/08/2015 CIRIL FORMATION SUR SITE 24 JUIN 2014-358 LOGICIEL CIRIL 1 045,00

119 03/08/2015 SACEM SCEANCES DU 23/06+03/07/15 358,95

119 03/08/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION GARDIENNAGE FETE DE LA MUSIque 215,04

121 07/08/2015 SUPER U PILES ENERGIE CLASSIC SERVICE BATIMENT 76,13

121 07/08/2015 SUPER U Achat de produits pour la lecture du 06 juin 23,68

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 316,03

121 07/08/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 3,49

121 07/08/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 31,78

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 52,58

121 07/08/2015 SUPER U DOCUMENTATION 11,40

121 07/08/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 27,08

121 07/08/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 38,97

121 07/08/2015 SUPER U alimentation cérémonie 118,20

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 81,45

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 268,51

121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 47,55

121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 23,95

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 269,41

121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 74,75

121 07/08/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 5,46

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 49,49

121 07/08/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 10,20

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 201,98

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 72,49

121 07/08/2015 SUPER U alimentation cérémonie 74,24

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 31,15

121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 2,09

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,86

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,90

121 07/08/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 10,23

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 11,32

121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 13,31

121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS TRAJET PONT SAINT MARTIN -SAVENAY 375,00

121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - TREILLIERES 290,00

121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - GUERANDE 388,0074

121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - SAINT LAURENT DES AUTELS 630,00

121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - NOIRMOUTIER 440,00

122 13/08/2015 WESCO peteka sport 101,00

122 13/08/2015 WESCO peteka sport 8,00

122 13/08/2015 VERRIER MAJUSCULE DIVERS FOURNITURES PEDAGOGIQUES 276,04

122 13/08/2015 VERRIER MAJUSCULE Matériel Pédagogique 748,44

122 13/08/2015 LE GOFF GRAND OUEST PRODUITS ENTRETIEN 1 001,22

122 13/08/2015 LE GOFF GRAND OUEST SACS HOUSSES GANTS 192,96

122 13/08/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT repas CLSH 488,09

122 13/08/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT repas CLSH 880,27

122 13/08/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT repas CLSH 3 482,10

122 13/08/2015 LA CICADELLE SEJOUR NATURE BASE DE SAVENAY 841,00

122 13/08/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES SCOLAIRES 2015 1 346,07

122 13/08/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE ADMINISTRATIF 60,00

125 19/08/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS ROTOFIL FIL CARRE 56,99

125 19/08/2015 ADAV DVD Achat de DVD 603,12

125 19/08/2015 PAQUIER XAVIER CTM ACHAT DEBOUCHEUR CANALISATION 158,83

125 19/08/2015 NOREMAT DEBROUSAIILEUSE QUIVOGUE 153,00

125 19/08/2015 LEROY MERLIN SOL ET CARRELAGE MURAL -17,10

125 19/08/2015 LEROY MERLIN ACHAT VENTILATEURSi 151,92

125 19/08/2015 SAPRENA ENTRETIEN CIMETIERES JUILLET 1 684,28

125 19/08/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE REPARATION RENAULT MASTER 155,09

125 19/08/2015 NOREMAT REVISION DEBROUSAILLEUSE 493,43

125 19/08/2015 PRISMA PRESSE ABONNEMENT CUISINE ACTUELLE DU 01/11/2015 AU 01/10/2017 42,80

125 19/08/2015 CORNET,VINCENT,DOUCET, PITTARD, Honoraires 900,00

125 19/08/2015 CORNET,VINCENT,DOUCET, PITTARD, Honoraires 780,00

125 19/08/2015 L'ART DE LA FETE ACHAT NAPPES GOBELETS 86,20

125 19/08/2015 COVED LOCATION BENNE 286,01

126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES 138,02

126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTE ENFANCE 25,37

126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES ST 17,89

126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES FARANDOLE 7,57

126 21/08/2015 FOUSSIER BROSSE-PINCEAU BROSSE-BUSE 113,05

126 21/08/2015 EPSILON MEDIATHEQUE 241,32

126 21/08/2015 LEONE SIGNALISATION FOURNITURE PANNEAU 84,00

126 21/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE PETIT OUTILLAGE ET MATERIAUX ciment 142,81

126 21/08/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES DEPANNAGES EP MARS A JUILLET 550,80

126 21/08/2015 COVED CONTRAT DE BALAYAGE ET NETTOYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES 979,73

126 21/08/2015 AIR COMPRIME SERVICE Réparation d'une panne sur le réseau d'air comprimé au CTM 178,39

126 21/08/2015 THERMIQUE DE L'OUEST ENTRETIEN CTA MEDIATHEQUE 601,20

126 21/08/2015 DUBILLOT ETS Nettoyage du bac à graisse au restaurant scolaire 291,13

126 21/08/2015 2LTP TRAVAUX DE VOIRIE 07/2015 13 388,59

126 21/08/2015 ESVIA SIGNALISATION HORIZONTALE 3 398,04

126 21/08/2015 TERRITORIAL EDITIONS MEMENTO D'ACCUEIL MAJ 58,00

126 21/08/2015 EDITIONS WEKA ABT CODE URBANISME 197,0075

126 21/08/2015 CORNET,VINCENT,DOUCET,P ITTARD, Honoraires 360,00

126 21/08/2015 PRECOM NANTES OBSEQUES Avis de décès 225,00

126 21/08/2015 DEKALAGE MANAGEMENT PRESTATION GOSPELS RIVERS FESTIVAL ERRANCES 2 000,00

126 21/08/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHIS CARTES ELECTORALES 7,10

126 21/08/2015 SFR CEGETEL INTERNET RAM JUIN 18,70

126 21/08/2015 SFR CEGETEL INTERNET ECOLE MATERNELLE HALBRANS MAI-JUIN 50,71

126 21/08/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET ECOLE JUIN 102,20

126 21/08/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE 42,00

126 21/08/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET RAM AOUT 42,00

126 21/08/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 439,57

126 21/08/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 412,75

126 21/08/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,67

126 21/08/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,67

126 21/08/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 414,54

127 25/08/2015 CPO FIOUL fuel 2 843,87

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 57,00

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 267,01

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET DC343FF 43,25

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLETMASTER CH 815 FN 69,24

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 122,64

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET PETITS MATÉRIELS ESPACES VERTS 251,72

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 61,32

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 66,23

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET véhicule RENAULT CLIO 54,01

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET l'EXPRESS 50,00

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET JUMPER 80,00

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET MINIBUS 46,46 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 31,38 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 161,46 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 28,01 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 108,11 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 46,79 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 13,34 127 25/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE PAVES AUTOBLOQUANTS BOURG 47,51

127 25/08/2015 POINT P-TROUILLARD TRAVAUX TUYAU EN BETON Chemin du Plessis + Rue de la Mône 388,22

127 25/08/2015 BMI STRADAL BPE CIMENT 220 60,78 127 25/08/2015 BAOBAB ENGRAIS GAZON 45,50 127 25/08/2015 DIFRACO IMPRESSION ADHESIF 25,20 127 25/08/2015 AQUATICAL FILTRE POUR DESHERBEUR VAPEUR 29,08 127 25/08/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES DISQUE PLAT ACIER 110,40 127 25/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE SABLE POLYMERE PAVES BOURG 245,76 127 25/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE SABLE POLYMERE PAVES BOURG 122,88

127 25/08/2015 APCP AGENCE POUR LA CONTRAT DE DERATISATION Traitement préventifs de 5 avaloirs d'eaux pluvial 252,00

127 25/08/2015 SPORTALYS TRAVAUX SUR TERRAIN FOOTBALL 3 337,44

127 25/08/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS LOCATION TARIERE pour pose de fourreaux 70,00

127 25/08/2015 BODIN EMULSION DE BITUME Marché à bon de 4 140,0076 76

commande Bodin/Charier Lot 2

127 25/08/2015 COVED COLLECTE DES DECHETS 188,40 127 25/08/2015 COVED COLLECTE DES DECHETS JUILLET 188,40 127 25/08/2015 SOGAMI REMORQUE LIDER 88,56 127 25/08/2015 VIAPRESSE ABONNEMENTS MENSUELS 685,55

127 25/08/2015 SW AVOCATS FORMATION AGENTS 29-30 JUIN MARCHES PUBLICS 3 805,00

127 25/08/2015 APCP AGENCE POUR LA DESINSECTISATION GUEPES 580,80

127 25/08/2015 MAIRES DU PAYS DE RETZ PRET MATERIEL SPECTACLE chaises spectacle halbrans du 9 et 11 juin 2015 80,00

127 25/08/2015 AFCCRE ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE 531,00

128 25/08/2015 EGCF ROUSSEAU ELECTRICITE COUVERTURE ECOLE ELEMENTAIRE 4 446,10

128 25/08/2015 PROLUDIC AIRES DE JEUX ACQUISITION 1 470,00 128 25/08/2015 PROLUDIC AIRES DE JEUX ACQUISITION 8 924,57

128 25/08/2015 MEDIALEX

PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX DE

REHABILITATION DU HALL ET DES

SANITAIRES SALLE SARDIN

894,58

128 25/08/2015 ESVIA TRAVAUX VOIRIE 2015 3 734,10

128 25/08/2015 COLAS CENTRE OUEST AGENCE REZE TRAVAUX DE VOIRIE 98 605,01

130 28/08/2015 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQUETEUR 287,70

130 28/08/2015 SW AVOCATS Honoraires 2 400,00 130 28/08/2015 SW AVOCATS Honoraires 600,00 130 28/08/2015 SW AVOCATS Honoraires 1 976,00

Philippe Brisemeur : J’ai juste deux questions : j’ai fait le calcul du total des honoraires d’avocats et nous arrivons à un total de 34 000 € donc je voulais savoir ce qui justifiait cette somme qui paraît importante ? Ensuite j’ai également fait l’analyse du journal Vue du Pont et je m’interroge sur le fait que les sommes soient différentes avec un coût à la page qui peut varier de 67,60 € à 15,70 € la page la plus chère ? Je voudrais savoir ce qui justifie cet écart de prix ? Même chose pour SINAE.

Nicolas Bertet : SINAE est la société qui conceptualise le Vue du Pont et le tarif est différent car le nombre de pages n’est pas le même tous les mois. Lorsque l’actualité de la vie municipale et la vie associative est plus importante, nous pouvons très bien passer de 16 à 20 pages. Tout est par 4 pages, donc lorsque nous rajoutons 1 page, nous en rajoutons 3. Nous arrivons d’ailleurs bientôt au terme de notre contrat avec SINAE, nous en parlerons en commission, et nous allons commencer à travailler sur le tarif et sur la dématérialisation de l’information.

Yannick Fétiveau : En effet, nous commençons en interne, avec les services, à travailler sur cette question de dématérialisation pour autant, nous le savons bien, la culture papier est importante pour une grande partie de la population et cela génère également un autre dispositif en termes de ressources humaines et comme vous le savez, dès le début du mandat, nous avons souhaité ne pas augmenter les charges salariales de la collectivité. Donc il nous faut réussir à prendre en considération tous ces éléments.

Dominique Becavin : J’ai noté qu’il y avait 3 lignes de paiement pour la prestation du groupe Gospel Rivers. On le retrouve le 25 juin et également le 21 août ?

Yannick Fétiveau : Nous allons vérifier s’il est passé 3 fois. Quant à la question de Philippe sur les frais d’avocats, c’est un point qui m’a alerté en tant que nouveau maire dès le début de ce mandat. Nous avons un certain nombre de procédures en cours et cela génère bien évidemment des frais d’avocats77 77

importants. Force est de constater que nous avons de plus en plus besoin de faire appel à nos avocats et conseils, experts pour défendre les intérêts de la commune. Nous allons faire un récapitulatif écrit que nous partagerons ensemble et nous partagerons également les dossiers sur lesquels nous travaillons liés pour la plupart aux situations illicites et au code de l’urbanisme.

Philippe Brisemeur : Merci pour ta réponse mais par rapport à Vue du Pont, on m’a répondu sur la conception d’accord mais pas sur le prix de la page des éditions Offset ?

Nicolas Bertet : La conception et la production c’est la même société et c’est l’impression qui fait la différence pas la conception. Pour la conception, nous avons un contrat sur 3 ans et pour l’impression à côté, le nombre de pages au-delà de notre accord initial est facturé en plus bien évidemment. En commun accord avec la société, lorsque nous réalisons un mensuel plus conséquent, nous essayons d’en faire un plus léger ensuite. Mais cette année, c’est vrai nous avons fait des mensuels plus importants, nous avons communiqué davantage.

Yannick Fétiveau : La question de Philippe est très claire et porte sur la proportionnelle donc nous allons vérifier tout cela pour te donner une réponse précise sachant qu’il y a des créations ponctuelles et spécifiques qui viennent s’ajouter ; par exemple nous avons fait des opérations sur le budget, sur les déplacements, etc….

Nicolas Bertet : La carte des déplacements doux a été une grosse dépense également mais a été très appréciée des Martipontains. Nous sommes maintenant propriétaires du fichier source donc nous pourrons la faire évoluer sans coût supplémentaire.

QUESTIONS ORALES

Yannick Fétiveau : Je rappelle pour le public que les questions orales (reprendre le texte du RI) se termine par conseillers municipaux. Je donne la parole à Michel.

Michel Brenon : Au nom du groupe PSM Avance, je vais poser 4 questions écrites que nous posons par écrit mais ce sont des questions évoquées oralement lors du conseil municipal.

La première a trait à la suite de notre demande pour les symboles républicains sur les bâtiments communaux mais je passe la parole à Philippe qui avait posé la question.

Philippe Brisemeur : Au mois de février, dans un contexte à peu près similaire à celui que nous vivons ces derniers temps, j’avais demandé si nous pouvions afficher les symboles républicains sur et dans la mairie, c'est-à-dire la photo du président de la république et la Marianne dans la salle des mariages et les symboles liberté, égalité, fraternité sur le fronton de la mairie. Il m’avait semblé Monsieur le Maire que vous étiez d’accord donc je voudrais savoir quand est-ce que cela sera mis en œuvre ? Il serait également intéressant de connaître l’avis des conseillers qui se trouvent autour de la table sur ce sujet.

Christian Chiron : En ce qui concerne les inscriptions des devises républicaines sur le fronton de la mairie, nous avions un souci, que tu n’ignores pas, qui était le contentieux avec les enduits. L’intervention de l’entreprise a été réalisée fin juillet, il a fallu ensuite attendre que ces enduits sèchent et qu’il y ait un peu de pluie pour vérifier la qualité de la reprise du travail. Aujourd’hui, nous considérons que le travail a été fait correctement, nous avons donc demandé depuis aux services techniques de nous faire plusieurs propositions concernant les inscriptions républicaines. Ensuite en ce qui concerne la photo du président de la république, elle est affichée dans l’accueil de la mairie.

Philippe Brisemeur : Sa place est davantage dans la salle des mariages.T8 78

Christian Chiron : C’est le choix qui a été fait. Ensuite, nous avons fait le choix d’afficher les symboles républicains dans la salle des mariages également ainsi que la Marianne. Cela être devrait mis en place dans le courant du 1er trimestre 2016.

Michel Brenon : La deuxième question portait sur l’accueil des réfugiés et notamment la réponse qui a été faite à la question de la préfecture et c’est Marie-Laure qui avait posé la question donc je lui passe la parole.

Marie-Laure Fleury : Je demandais quelle était la position de Pont Saint Martin par rapport aux réfugiés. Pour ceux qui n’avaient pas compris pourquoi ils fuyaient leur pays, je pense qu’avec les évènements actuels, ils ont leur réponse. Tu nous avais dit que tu attendais une réponse de la Préfecture alors qu’en est-il ?

Karine Meng :

Définition des migrants + voir avec Karine pour son intervention…

Voilà j’espère avoir répondu à votre question.

Michel Brenon : La troisième question portait sur un dossier d’urbanisme que nous avions déjà évoqué, sur la rue du Vignoble et je laisse la parole à Dimitri.

Dimitri Deneele : Nous parlions juste avant de communication et de Vue du Pont et il est régulièrement fait état de concertation, d’écoute et d’échanges avec les riverains et que nous partageons car elle est essentielle pour le bien-être dans la commune. Pourtant les riverains de la rue du Vignoble restent dans l’attente d’une rencontre avec les services municipaux puisque après une rencontre le 11 avril dernier il avait été proposé de rencontrer les riverains et de les informer de l’avancement du dossier. Il y a eu plusieurs réunions, des comités consultatifs, certains riverains ont pu échanger avec toi Yannick sur le sujet mais aujourd’hui il y a une demande commune d’avoir un point d’étape sur le projet et de savoir où nous en sommes.

Christophe Legland : Concernant le dossier de la rue du vignoble et conformément à nos engagements pris en conseil municipal, nous avons fait valoir notre droit de visite auprès des propriétaires du bâtiment situé rue du vignoble. Accompagnés des agents assermentés, nous nous sommes déplacés sur site afin de vérifier la légalité du permis de construire au regard des règles du code de l'urbanisme et du PLU.

Lors de notre dernière commission municipale urbanisme, nous vous avons informés que le constat formalisé par le service « application du droit du sol » de la Communauté de Communes de Grand Lieu affirmait la légalité de la construction.

Un courrier a été préparé à l'attention des signataires de la lettre ouverte qui nous avait été adressée ; courrier qui nous interrogeait sur la légalité du projet.

Ce courrier sera accompagné d'une proposition de réunion publique à l'adresse des riverains. Cette réunion permettra d'apporter toutes les informations nécessaires à l'ensemble des riverains pour appréhender la légalité du projet mais servira surtout à débuter un travail de concertation sur la thématique des déplacements et du stationnement dans le quartier.

Entre autres réflexions, la récente réfection des trottoirs sur l'ensemble du Petit Clos nous amène à réfléchir sur la réglementation à mettre en œuvre pour laisser les trottoirs à la disposition des piétons. Voilà la réponse que l'on peut apporter ce soir à votre question concernant la rue du vignoble.79 79

Yannick Fétiveau : La réponse écrite devrait déjà être partie, nous avons trainé un petit peu à répondre donc nous faisons amende honorable mais notre souhait c’était vraiment de rebondir sur une réunion de quartier par rapport aux déplacements et aux stationnements comme vient de le dire Christophe. Il y avait des questions relatives à la sécurité du carrefour au-delà d’un futur aménagement qui permettra de ralentir la circulation en zone 30. Nous avons effectivement une problématique spécifique au Petit Clos par rapport au stationnement des visiteurs ou des propriétaires eux-mêmes sur les trottoirs. Le chantier est terminé donc nous allons essayer de faire d’une pierre deux coups de manière à commencer à travailler en amont de l’étude spécifique qui va être lancée en 2016 sur la rue du Vignoble.

Michel Brenon : La dernière question ressemble beaucoup à la troisième puisqu’elle concerne le projet du 35 rue de Nantes ; vous avez été destinataires comme nous d’un courrier de l’association des riverains. C’est un dossier qui a été évoqué il y a un certain temps, qui a été vu en comité consultatif, en commission d’urbanisme mais pas avec les riverains et ils viennent de nouveau écrire en souhaitant être reçus. L’objet ce soir n’est pas de reprendre l’ensemble du dossier mais de rappeler qu’il est important que les riverains soient reçus et de rappeler pourquoi nous insistons puisque ça n’est pas seulement pour relayer la demande des riverains mais comme vous le savez il y a un certain nombre de projets immobiliers dans le bourg qui se traduisent pas une élévation du niveau pas forcément très simple à implanter dans les quartiers. Le fait de recevoir les riverains ça n’est pas seulement dans le fait de calmer leur mécontentement mais ça fait partie du projet ; c'est-à-dire qu’à un moment, si l’on veut passer cette étape sans trop de difficultés dans un bourg comme Pont Saint Martin, il faut que les riverains soient associés avant le projet et durant toutes les phases du projet et là ils n’ont pas été reçus depuis un an et il faut qu’ils soient reçus d’urgence.

Yannick Fétiveau : Nous partageons l’approche et sans vouloir refaire de récap, je voudrais revenir sur l’agenda qui explique qu’il y ait eu un silence de la collectivité sur ce projet.

Dans ce dossier je voudrais rappeler que la municipalité a travaillé en toute transparence avec l’ensemble des riverains situés à proximité du projet dit ‘’du 35 rue de Nantes’’ en organisant 3 réunions publiques au cours desquelles le projet a été clairement exposé, la municipalité a souhaité organiser le débat en présence du porteur du projet Ataraxia. Lors de ces séances, le porteur du projet a exposé le projet mais la municipalité, les élus et le maire, ne se sont pas cachés derrière le promoteur, ce qui arrive fréquemment dixit le promoteur.

Lors de la dernière réunion en date du 4 décembre 2014, le promoteur a proposé un certain nombre d’aménagements faisant suite à la concertation de la réunion précédente.

L’élimination de la partie en L du bâtiment nécessitant la suppression de plusieurs appartements a été actée, comme l’ont été la mise en œuvre d’un cheminement piéton sécurisé entre le bâtiment et les places de stationnement visiteurs, et la mise en œuvre de parvues au niveau des attiques.

Suite à cette dernière réunion, le projet est resté en stand-by pendant 6 mois compte-tenu de la nécessité d’acquérir le bâtiment appartenant à l’architecte Monsieur Lambert pour avancer sur le projet. Sans la vente du bâtiment, le projet n’était pas viable.

Au cours de l’été, un accord de principe a été acté entre la commune et Monsieur et Madame Lambert concernant la cession du bien immobilier leur appartenant. Suite à cet accord, une Délibération a été prise au CM du 17 septembre 2015 (70 000 €) et une Promesse de vente a été signée en Mairie le 24 septembre 2015.80 80

En parallèle, compte-tenu de cet accord, un PC a été déposé en mairie le 30 juillet 2015 par le groupe ATARAXIA. Le délai d’instruction étant de 4 mois, compte-tenu de l’avis des ABF, la proposition d’arrêté vient d’être réceptionnée en mairie. Le permis de construire est à la signature.

En date du 6 novembre 2015, nous avons reçu un courrier émanant de l’association « vivre mieux en centre bourg » cosigné par Madame Lelaure et Monsieur Justeau représentants l’association Vivre Mieux en Centre Bourg.

Compte-tenu de la clôture de l’instruction liée à la signature imminente de l’arrêté du permis de construire déposé par la société Ataraxia, nous allons pouvoir communiquer à nouveau en toute transparence sur le projet. Une rencontre a été fixée début décembre. Elle est en cours de validation. Une rencontre a été fixée dans nos calendriers mais n’a pas été communiquée mais elle pourrait avoir lieu le samedi 5 décembre au matin.

Voilà ce que l’on peut dire ce soir de l’avancée du projet.

Pour rebondir sur ce que tu as dit Michel, nous sommes sur une évolution de Pont Saint Martin et nous allons devoir monter. Nous sommes sur le premier bâtiment sur l’avenue de Pont Saint Martin donc ça pose question, c’est normal.

En filigrane à ce projet, je voudrais vous informer que la commune de pont Saint-Martin a été lauréate d’une subvention à hauteur de 62 580€ dans le cadre de l’opération dite des « maires bâtisseurs », opération portée par l’État.

7 communes ont été retenues en Loire-Atlantique.

Ceci est le résultat d’un long processus démarré au congrès de l’AMF de l’an dernier faisant suite à l’annonce du premier ministre Manuel Valls qui avait annoncé l’institution d’un fonds pour aider les ‘’maires bâtisseurs’’. Ce fonds est un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements venant récompenser notre participation à l’accueil de nouvelles populations souhaitant s’installer dans le secteur métropolitain et souhaitant bénéficier d’un parcours résidentiel au sein de notre commune de Pont Saint-Martin.

Sans aucun doute la création de logements locatifs sociaux et de locatifs privés vont répondre à ce besoin et participer au renouvellement urbain de notre commune.

En parallèle, nous allons mener plusieurs opérations cohérentes nous permettant de maintenir et de développer le stationnement au cœur du bourg.

La réalisation des 14 places de parking devant la mairie et la mise en œuvre de quelques zones bleues destinées à un meilleur turn over des stationnements au cœur du bourg constituent une première étape. Ceci a été fait en concertation avec les commerçants du centre bourg.

Michel Brenon : Si tu le permets Yannick, je voudrais évoquer le sujet des élections régionales du mois de décembre et notamment la tenue des bureaux de vote. Depuis 2 ou 3 élections, nous appliquons sur notre commune la règle un peu stricte où chacun doit faire 2 plages de 2 heures ce qui n’est pas très simple en termes d’organisation pour les conseillers municipaux, ni pour tous les Martipontains qui donnent un coup de main. Ne pourrions-nous pas revenir à la formule précédente qui donnait la possibilité aux assesseurs de ne tenir qu’une plage de 2h dans la journée ce qui permet d’être moins pénalisant pour les participants et de solliciter davantage de personnes. Nous approchons de la date du scrutin, tu m’avais dit que tu devais interroger Madame Munier sur ce sujet donc je voudrais savoir quelle est la pratique que nous allons mettre en œuvre.

Yannick Fétiveau : Nous avons retravaillé avec Nathalie Pancarte et Aurélie Munier sur cette affaire de manière à rester non pas dans une acception stricte mais dans une acception règlementaire du code81 81

électoral. Dans le mail qui vous a été adressé aujourd’hui, nous vous donnons une réponse favorable de pouvoir tenir sa permanence à 3 ou 4 plutôt qu’à 2 et sur des plages de 2 h voir 2h30 sachant que l’obligation est bien que l’assesseur du matin doit être présent à la fermeture du bureau le soir.

Merci pour la qualité de nos échanges de ce soir, merci à nos correspondantes de presse Claude et Mégane pour leur participation et merci également à nos services et notamment à Nathalie et Aurélie pour la préparation de ce conseil municipal qui est toujours un moment important de notre vie démocratique. Merci à tous.