Conseil Municipal - CR08122016

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Conseil Municipal - CR08122016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR08122016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 décembre 2016

Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, François FERTHET, Stéphane MARZA, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET

Absents excusés : , Véronique DA SILVA FREITAS,

Secrétaire de séance : Christine DROUILHET

Secrétaire de mairie :

La personne recrutée, dont la prise de poste était prévue le 1 décembre, a annoncé qu’elle renonçait au poste de secrétaire de mairie. Par conséquent, le poste de secrétaire est vacant pour le mois de décembre. A compter du lundi 2 janvier, Chrystelle MARECHAL sera recrutée pour un contrat de 4 mois afin d’assurer un remplacement. Un nouvel appel à candidature sera lancé prochainement.

Durant le mois de décembre, des permanences seront assurés le vendredi de 17h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h.

Assainissement

• Extension du réseau d’assainissement au Villard

L’installation et le branchement EDF du poste de refoulement sont terminés. La mise en service a eu lieu le 14/11.

La mise en forme de la placette autour du « lavoir » est faite, il ne reste plus qu’à couler l’émulsion au printemps.

Loi NOTRe - Projet de fusion nouvelle agglomération

Le maire fait un retour de la conférence des maires qui a eu lieu le 5 décembre. Un état de l’avancement des travaux de préparation de la fusion est présenté en précisant le fonctionnement de la nouvelle agglomération au niveau administratif et décisionnel.

Une synthèse du séminaire portant sur les finances est présentée en retenant les principaux points, à savoir, la prise en charge à 70% de la part communale du FPIC par la nouvelle agglomération et la prise en charge de la totalité des dépenses liées à l’instruction des droits des sols. La mise en place du nouveau conseil communautaire et l’élection du président aura lieu le 5 janvier à Ainterexpo.

Les maires de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse ont décidé d’envoyer un courrier commun au Préfet lui demandant à ce que la DDT traite les demandes de permis de construire portant sur les maisons individuelles en attendant que soit mis en place un pôle urbanisme au sein de la nouvelle communauté d’agglo de Bourg-en-Bresse. Ce pôle pourrait être opérationnel à compter du 1er juillet 2017

Lotissement Clos de la Parnelle

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Romuald BOYER et Madame Marina CIOE, domiciliés 43C Impasse de l’Abbé Culas à DOMSURE désirent se porter acquéreurs du lot n° 5 au lotissement « Clos de la Parnelle », parcelle ZS 70, d’une contenance de 960m2, d’un coût d’acquisition à régler à la commune de 33 600.00 € TTC.

Contrat de location matériel informatique

Le contrat de location du matériel informatique du poste de secrétaire de mairie arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le conseil municipal accepte la proposition de l’entreprise MBI pour le renouvellement du poste informatique pour une durée de 4 ans et un loyer mensuel de 41€HT. Il est précisé que ce montant est inférieur au précèdent contrat.Déploiement fibre optique

Les travaux de desserte vont débuter à partir de mi-janvier pour une durée approximative de 3 mois. A l’issue de cette phase, une réunion publique sera organisée pour expliquer les modalités de raccordement.

Une enquête a été envoyée à tous les habitants des hameaux non desservis dans cette tranche de travaux pour connaître leurs souhaits quand à un éventuel raccordement. A l’issue de cette enquête, une relance sera faite auprès du SIEA pour réétudier le déploiement de ces hameaux.

Comptabilité

• Amortissement subventions d’équipement versées

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’amortir les travaux de modernisation des coffrets de commande de l’Eclairage Public, pour un montant de 6 222.25 euros. Le Conseil Municipal décide d’amortir ce bien sur un an ;

• Décision modificative n°2 Budget principal

L’écriture d’ordre correspondante aux amortissements des travaux d’éclairage publics n’ayant pas été inscrite au budget il est nécessaire de procéder à un virement de crédits d’un montant de 6 222.25 euros.

Affaires diverses

Sinistre toiture sanitaires publics

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de réparation de la toiture des sanitaires publics suite à l’incident provoqué par un camion. Une expertise sera programmée prochainement.

Contrat de lutte contre les taupes

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la proposition de contrat annuel dans le cadre de la lutte contre les taupes et les mulots de l’entreprise Phyto-Control (01560 CORMOZ), avec laquelle un contrat arrivant à échéance avait été signé pour l’entretien du terrain de football durant l’année 2016. Monsieur le Maire rappelle l’efficacité des interventions et précise que comme dans le précédent contrat, le nombre de ces dernières est illimité dans la période du 01/01/2017 au 31/12 2017. Le montant de la prestation s’élève à 735.00 € HT / 882.00 € TTC. La prise en charge de la dépense est répartie à égalité entre la commune et le club de football de Coligny.

CCAS

Les colis de noël seront préparés le jeudi 15 décembre.

Bulletin municipal

La rédaction des articles est en cours et le travail avec l’entreprise Espace Copie Pro pour la construction et la mise en forme a débuté. La distribution aux administrés est prévue pour la mi- janvier.