Conseil Municipal - CR052016

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Conseil Municipal - CR052016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR052016)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 mai 2016

Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, François FERTHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET,

Secrétaire de séance : Véronique DA SILVA FREITAS

Voirie :

• Dénomination et numérotation des voies :

Les panneaux de dénomination des voies et les plaques de numérotation des habitations ont été livrés.

Mardi 24 mai, les membres de la commission voirie rencontreront des représentants de La Poste pour prendre connaissance des procédures à suivre dans le cadre de la mise à jour des nouvelles adresses des administrés auprès des organismes concernés. Les membres du Conseil Municipal distribueront durant deux demi-journées (dates non définies à ce jour) à la salle polyvalente les plaques de numérotation des habitations ainsi que la carte de la commune mentionnant les nouvelles dénominations des voies.

L’entreprise Rochetaillée email, a transmis les modèles et tarifs de panneaux aux entreprises de la commune.

• Programme CCCC :

L’enveloppe des travaux a été modifiée et s’élève à 37 518,00 € TTC. Les travaux prévus sont les suivants :

• VC 16 « La Richardière », rabotages des chaussées, suppression de bordures, 330 ml d’enrobé : 17 834€H.T.

• VC 7 « Montoux », reprise de la chaussée du GAEC de Champ Lotte jusqu’à la départementale : 5 997 € H.T.

• VC 117 « Chemin de Choudet », rechargement gravier, enduit bi-couche, 438 m2 : 3 333 € H.T.

• « Chemin de Nigda », enduit bi-couche, 210 m2 : 1 558 € H.T.

• VC 17 Leschaux : rechargement en gravier et enduit bi-couche, 60 m2 : 414 € H.T.

• Mise à disposition de point à temps pour divers rebouchages sur la commune : 1 500 € H.T.

Assainissement

• Extension du réseau d’assainissement au Villard :

Le marché sera prochainement notifié à l’entreprise SCIRPE. Les travaux débuteront certainement au début du mois de juin.

Budget Commune

• CCAS :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’inspecteur divisionnaire des Finances de la trésorerie de Montrevel en Bresse a effectué les écritures de dissolution du CCAS et demande à ce que le compte de gestion exercice 2016 soit voté.

Les résultats soit une recette de fonctionnement de 891.68 €, seront à inscrire au compte R002 « excédent fonctionnement antérieur reporté » du Budget principal Commune. Le Conseil Municipal devra prendre une décision modificative.

• Répartition des charges de fonctionnement du stade de foot, ASC - Saison 2015-2016 Le Conseil Municipal décide de mettre en recouvrement auprès de l’Amicale Sportive de Coligny (ASC) la somme de 1 065.99 €, correspondant à sa participation aux charges de fonctionnement liées à l’utilisation du terrain et des locaux destinés à la pratique du football , pour la saison 2015- 2016.RPI

• Recrutement d’une ATSEM :

Une première sélection a été réalisée et 6 candidatures ont été retenues parmi les 30 reçues. Les entretiens auront lieu vendredi 27 mai après-midi en présence du Maire, d’Isabelle PAPIN, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, et Anne-Sophie BRUNET, directrice de l’école de Domsure.

La candidate choisie prendra ses fonctions en début d’année scolaire (pré-rentrée fin d’août). Brigitte BILLET fera valoir ses droits à la retraite à compter du 01/10/2016.

Affaires diverses :

-Fête patronale

Malgré le mauvais temps, les courses à pieds, la retraite aux flambeaux, le feu d’artifice, et le bal ont pu avoir lieu. Le pot de l’amitié organisé par la Municipalité a attiré beaucoup de monde. Malheureusement le vide grenier n’a pas peu avoir lieux à cause du mauvais temps.

- Panneaux photovoltaïques

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de l’entreprise HELIOPHOTON d’un montant de 25 582,62€ H.T / 30 699,14€ TTC, consistant en :

• la fourniture et la pose de 30 panneaux pour une puissance de 8,25 kg de puissance, garantis 30 ans, d’origine française.

• La fourniture et la pose d’un optimiseur de puissance permettant l’augmentation de la production, la supervision des modules, et la détection de défaillances. En cas d’incendie la puissance est réduite à 1 volt, ce qui permet l’intervention des pompiers. Cet optimiseur est garanti 25 ans.

• La fourniture et la pose de deux onduleurs, garantis 2 ans.

• La pose et la fourniture d’une batterie d’une capacité de 7KW.

Pour rappel, ce projet bénéficie d’une subvention à hauteur de 80% pour une enveloppe de travaux plafonnée à 25 000.00 € H.T.

Le Maire se rendra à Paris la 19 mai pour signer la convention attributive de subvention pour l'engagement du plan d'actions opérationnelles, en présence de Ségolène ROYAL.

- EPF (Etablissement Public Foncier de l’Ain)

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport FIGEAT et du courrier de l’EPF de l’Ain qui sensibilise les collectivités de l’Ain au projet d’extension de l’EPORA (Etablissement Public d’Etat de l’Ouest Rhône-Alpes) sur son territoire.

Le Conseil Municipal refuse catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain.

-Fibre Optique

Une réunion a eu lieu pour faire le point sur la seconde phase des travaux de desserte de la fibre optique. Les travaux devraient débuter au second semestre 2016 (septembre – octobre).

Loi Notre

Le Maire présente les réflexions et les travaux en cours portant sur la constitution de la future agglomération. Une réunion des 76 maires est programmée le lundi 23 mai. Des groupes de travail ont été mis en place sur différentes thématiques (ADS, équipements et tarifs, transports, économie, RH….) pour réfléchir à l’harmonisation des pratiques et politiques. Certains points devront être traités pour le 01/01/2017, date de création de ce nouvel EPCI.

-CCCC : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) La Communauté de Communes du Canton de Coligny souhaite mettre en place une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat L’objectif est d’adapter les logements des personnes en situation d’handicap ou âgées et de procéder à la rénovation énergétique des habitations.

Une réunion est prévue le 7 juin afin de dresser un état des lieux des logements qui pourraient bénéficier de cette aide.