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Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Déliberation - cr13102016)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 octobre 2016
Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Christine DROUILHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET
Absents excusés : Corinne DONDE, François FERTHET
Secrétaire de séance : Karine JULIEN
Voirie :
• Dénomination et numérotation des voies :
Suite à réclamations :
- la VC 2(revêtue), anciennement nommée « Carouge à Romanèche » renommée « Route de Romanèche » sera finalement appelée « Route de la Charme »
- la VC5a,(revêtue) anciennement nommée « Domsure au Lusy », renommée « Impasse des Fusillés » sera finalement appelée « Impasse du 18 juin 1944 ».
- le sentier « de la Plumerie » au Villard sera renommé « Sentier des Voissières » du nom du terrain au cadastre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de procéder à la dénomination des voies communales et la numérotation des immeubles et valide les noms attribués à l'ensemble des voies communales revêtues.
La distribution des plaques de numérotation aura lieu vendredi 28 octobre de 18h à 20h et samedi 29 octobre de 9h à 12h. Seront également remis à chaque administré un plan de la commune mentionnant les voies revêtues et leurs nouvelles dénominations, un courrier leur expliquant où placer leur plaque de numérotation et un modèle de courrier pour informer les organismes et services du changement d’adresse
Une carte support PVC indiquant les voies et leur nouvelle dénomination sera installée dans le hall de la mairie.
Assainissement
• Extension du réseau d’assainissement au Villard
Le Poste de Refoulement a été posé et les arrivées d’eau et d’électricité sont achevées Il reste à effectuer le branchement EDF. Toutes les tranchées ont été exécutées et rebouchées. Le versement d’un premier acompte de l’aide financière attribuée pour ces travaux n’a pas encore été notifié.
Personnel communal
• Recrutement d’une secrétaire de mairie.
Madame Virginie GROS, actuellement secrétaire à la mairie de Saint-Amour affectée au service accueil/population sera recrutée par voie de détachement à compter du 1er décembre 2016, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
RPI
• Besoins matériels
Acquisition a été faite d’un appareil photo numérique comme il l’avait été demandé par les institutrices.
• Classe piscine pour les élèves de GS, CP et CE1 à Hauteville
L’Union Sportive des Ecoles Primaires a accepté le dossier déposé par Mme DILHALAOUA et VENET. Les élèves des GS, CP et CE1, soit 48 élèves, partiront donc en classe piscine à Hauteville du 7 au 11 mars. Les parents devront aller chercher leur enfant à Hauteville le samedi et pourront ainsi les voir évoluer dans l’eau. Le budget de cette classe natation s’élève à 11 609.65 €. Le coût pour les familles sera de 80.00 € par enfant. Les communes de Beaupont , Domsure et Pirajoux participeront à hauteur de 80.00 € en fonction du lieu de domicile de l’enfant. Ainsi, la commune de Domsure devra débourser la somme de 1 120.00 euros, 14 élèves concernés étant domiciliés à Domsure. Cette somme sera à prévoir au Budget 2017.
Le Sou des Ecoles pour sa part contribuera à hauteur de 3929.65 €.
La réunion de Conseil d’Ecole aura lieu mardi 08 novembre.
SEMCODA
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ; donne son accord pour l’encaissement du chèque d’un montant de 19.80 €, émis par la SEMCODA correspondant à la distribution d’un dividende de 955 441.08 €, soit 0.99€ par action au titre des bénéfices de l’exercice 2015. La commune de Domsure disposant de 20 actions, elle a donc reçu un chèque d’un montant de 19.80 €.
Le Conseil Municipal, approuve le rapport de gestion reprenant l’activité de la Société et ses résultats pour l’année 2015 présenté par le délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.
Affaires diverses
• Loi NOTRe :
La nouvelle organisation de la communauté d’agglomération a été présentée lors de la réunion qui s’est déroulée le 06 septembre à Bourg-en-Bresse.
Trois antennes : Val Revermont, Ceyzeriat et Montrevel –en-Bresse s’articuleront autour Bourg-en- Bresse agglomération. Domsure sera compris dans la zone de Val Revermont. Le choix des 3 antennes de proximité pour l’accueil du public n’est pas encore arrêté. La dénomination de la nouvelle agglomération « Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse » s’appliquera au 01 janvier 2017.
La Communauté de Communes du Canton de Coligny a présenté son plan pluriannuel d’investissement 2016-2020 qui s’établit ainsi :
- 525 000.00 € / an dévolus à la voirie
- 55 000.00 € : création d’une aire de co-voiturage à la Tournelle.
- 600 000.00 € : réalisation d’un terrain synthétique de foot
- 500 000.00 € : création de deux cours de tennis couverts
- 2 000 000.00 € : construction d’une salle « Sports et Cultures »
- 120 000.00 € : installation de la fibre optique zone du Biolay.
Une réunion aura lieu lundi 24 octobre à Pirajoux à 20h qui abordera l’impact de la fusion avec la grande agglomération sur les finances locales.
• Fibre optique
Le 13 octobre a eu lieu une rencontre entre le bureau d’étude Safège, la SOBECA et les élus durant laquelle a été présenté le dossier validé pour la seconde phase de travaux d’installation de la fibre optique.
Seront rattachés à cette seconde phase de travaux, et non prévus initialement, les hameaux de Nigda (excepté l’impasse Chamonal), Asnière, le Villard.
Les hameaux de Grosset, Les Parizonnes, Marmency, Manet, Boitoux, les logements locatifs appartenant à M. de DOMPSURE, les logements SEMCODA place de l’église et en direction de l’atelier, ainsi que les habitations sises près l’atelier communal ne seront pas desservis lors de cette phase de travaux.
Les travaux sont programmés à partir de décembre pour une durée de 4 mois.
• Affouage 2017
Pour l’instant 7 affouagistes sont inscrits pour l’année 2017. Les coupes devraient se situer à La Plume, la commission forêt/ affouage s’y réunira le 13/10 à 8h00.