Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 27 nov 2024
Compte-Rendu - CR 30 AVRIL 2024
Compte-Rendu - CR 28 SEPT 2022
Compte-Rendu - CR DU CM DU 23 02 2022
Déliberation - del nov 2022
Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2026 Copy
Compte-Rendu - CR 26 OCT 2022
Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR DU CM EN DATE DU 19 01 2022
Compte-Rendu - CR 6 JUILLET 2022
Compte-Rendu - CR conseil du 30 NOV 2022 1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 30 NOV 2022 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Le 21 novembre 2022, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 30 novembre 2022 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, Mme CERRUTI, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD, Mme BREUZON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration :
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme ROUYER
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme MARY
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Représentés : 1 - Votants : 17
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 17 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2022.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
ÛÛÛÛÛÛÛ
DELIBERATIONS
1. N°36-2022 ADHESION A LA CONVENTION SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles, L136-1, L452-35, L452-47, L811- 1 et L812-1.
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code générale de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique 2021/2025,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 21 Septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022 Page 2 sur 4
préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Considérant que chaque collectivité doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. Considérant que le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap. En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels ou au maintien dans l’emploi de leurs agents. Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,
Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er Janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co-contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à la collectivité employeuse,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D'adhérer, à compter du 1er janvier 2023, à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne.
D’autoriser Le Maire à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération. D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°37-2022 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 32-2022 du 26 octobre 2022,
Considérant la nécessité de retirer la délibération 32-2022 du 26 octobre 2022 afin de rétablir un équilibre des opérations,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires pour assurer le mandatement des charges de personnel,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De retirer la délibération 32-2022 du 26 octobre 2022 portant décision budgétaire modificative.
D’ouvrir les crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES Chapitre 023 – 4000 € Chapitre 040-compte 280422
-4000€
RECETTES Chapitre 042- compte 7811-
4000 €
Chapitre 021-4000 €
De réaliser un virement de crédit du chapitre 020 « dépenses imprévues », vers le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » compte 6411 pour un montant de 50 000 €. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°38-2022 DOTATIONS SCOLAIRES
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités,
Considérant les besoins budgétaires recensés par les Directrices des écoles,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Page 3 sur 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer le montant des dotations et fournitures pour l’année 2023 pour le Groupe Scolaire Anatole France comme suit :
Fournitures scolaires : 43 € / élève
Livres, disques, CD : 500 €
Matériel de sport : 100 €
Transport et droits d’entrée : 10 € / élève (transport - hors transport à Bulléo) + 15 € / élève (entrées) Informatique : 200 €
De fixer le montant des dotations et fournitures pour l’année 2023 pour l‘école maternelle comme suit : Fournitures scolaires : 43 € / élève
Livres, disques, CD : 3 € / élève
Matériel de sport : 0 € / élève Jeux : 0 €
Transport et droits d’entrée : 18 € / élève (transport) + 15 € / élève (entrées)
Informatique : 0 €
Mobilier : 0 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°39-2022 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération N°22-2022 du 6 juillet 2022 portant modification du tableau des effectifs, Vu l’avis favorable rendu par le comité technique en sa séance du 20 septembre 2022, Vu l’avis favorable rendu par le comité technique en sa séance du 22 novembre 2022,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les départs de la collectivité de M. Plumet Yohan (adjoint technique, à la retraite), Mme Dupont Nadia (adjoint technique, à la retraite), Mme Chappuy Virginie (auxiliaire de puéricultrice, mutée), Mme Forbotteau Linda (agent social, démissionnaire) et que les besoins du service ne nécessitent pas de maintenir ces emplois au tableau des effectifs (notamment du fait de la baisse d’agrément de la crèche au 1er septembre 2021),
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer :
- un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet (35H00)
- un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (20H30) - un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35H00) - un emploi permanent d’agent social à temps non complet (20H00)
De valider le tableau des effectifs annexé.
La séance a été levée à 19h30