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Compte-Rendu - cr du cm du 23 02 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022
Le 17 février 2022, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 23 février 2022 à 18h30.
LE MAIRE,
L'an deux mille vingt et deux, le dix-neuf janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, Mme CERRUTI, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme MARY, Mme PICHARD, M. BUSSON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. PEREZ représenté par F. LAMOTTE
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme ROUYER
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : S.FROELIGER
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Représentés : 1 - Votants : 17
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 16 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice.
Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2020.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.
Afin de garantir le respect des règles de distanciation sociale, le conseil municipal siège dans la salle des mariages.
KXXKXK XX XX
DELIBERATIONS
N° 5-2022 ADMISSION EN NON-VALEUR
Voix pour 17
Voix contre O
Abstention 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de M. le Trésorier par courriel du 03 février 2022,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :
- n° 164 de l'exercice 2021 (Ciné-Club Sandwich montant de 9 €)
Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 9 euros. Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune, compte 6541.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
N° 6-2022 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ESPACE CULTUREL
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°41-2015 du 18 septembre 2015 approuvant l'agenda d'accessibilité, Vu l'acte de décision N°5-2020 relative à la conclusion d’un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux à l'espace culturel avec l'EURL Eudes Architecture,
Considérant la nécessité d'assurer des travaux à l'espace culturel afin de permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite conformément à l'agenda d'accessibilité,
Considérant, à cette occasion, l'opportunité d'entreprendre des travaux de mises aux normes du bâtiment
(électriques, sécurité incendie, performance énergétique),
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’approuver l'avant-projet définitif présenté par la maitrise d'œuvre et d'engager les travaux pour un montant
prévisionnel de 730 000 euros.
D’autoriser le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération et notamment procéder à toutes les consultations nécessaires à la bonne réalisation du projet (études, entreprises, contrôleur technique, coordinateur sécurité, réalisation des tests d'étanchéité à l'air et à la souscription d'une assurance dommages ouvrages etc...).
D’autoriser le Maire à déposer le permis de construire et à mobiliser les subventions mobilisables.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération
POUR EXTRAIT CONFORME