Compte-Rendu - 22 avril 2022

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Compte-Rendu - 22 avril 2022 Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 avril 2022)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, 1

Compte rendu de la séance du 08 avril 2022

COMMUNE DE COUZOU

Séance du 08 avril 2022

Date de la convocation: 01/04/2022

L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Sandrine RIVIERE

Présents : Odette PEYRONNENC, Sandrine RIVIERE, Edith

LANDOIS, Sylvie PEYRONNENC

Représentés: Anne BAZALGUES par Edith LANDOIS

Excusés: Laurent CLAVEL, Emmanuel ROY DE LACHAISE

Absents:

Secrétaire de séance: Edith LANDOIS

Ordre du jour:

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2021

- Délibérations :

- Vote du compte administratif 2021

- Vote du compte de gestion 2021

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

- Vote des taux de taxes 2022

- Vote du budget 2022

- Autres points à l'ordre du jour :

- Proposition de travaux de l'ONF

- Projet remplacement ordinateur secrétariat

- Menus travaux sur l'église

- Passage du Tour de France le 23 juillet 2022 à Couzou

- Présentation du RPQS 2020 du SYMICTOM

- Questions et informations diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif 2021 ( DE_2022_001)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d'Odette PEYRONNENC, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Sandrine RIVIERE, 1ère adjointe, pour le Maire empêché, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 46.67 34 274.28 46.67 34 274.28

Opérations exercice 11 197.10 15 140.92 88 003.30 105 620.69 99 200.40 120 761.61

Total 11 243.77 15 140.92 88 003.30 139 894.97 99 247.07 155 035.89

Résultat de clôture 3 897.15 51 891.67 55 788.82

Restes à réaliser 27 025.60 14 600.00 27 025.60 14 600.00

Total cumulé 27 025.60 18 497.15 51 891.67 27 025.60 70 388.82

Résultat définitif 8 528.45 51 891.67 43 363.22

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 ( DE_2022_002)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sandrine RIVIERE

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 51 891.67 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 34 274.28 €

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 14 956.34 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 17 617.39 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 51 891.67 €

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 51 891.67 €

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 8 528.45 €

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 43 363.22 €

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Voté à l'unanimité.3

Vote du compte de gestion 2021 ( DE_2022_003)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sandrine RIVIERE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du taux des taxes directes locales 2022 ( DE_2022_004)

Mme Sandrine RIVIERE, 1ère adjointe, rappelle au Conseil Municipal les modifications apportées par les lois 2019-1479 et 2020-1721 sur les recettes fiscales des communes ainsi que la disparition totale de la taxe d'habitation dans les ressources de 2022..

Elle précise que le coefficient correcteur appliqué par les services de l'Etat entraine, pour l'année 2022, une déduction de 16 632.00 € sur les recettes fiscales liées aux taxes directes locales pour Couzou.

Compte tenu de ces éléments, Sandrine RIVIERE propose de réaliser un effort fiscal pour 2022, en augmentant le plus faiblement possible les taux afin de maintenir une progression des recettes. Cela qui se traduit par le tableau suivant :

taux 2021

(pour

mémoire)

taux 2022

proposé

base d'imposition

prévisionnelle

2022

produit attendu

2022

Taxe Habitation figé figé figé 12 538 € Foncier bâti (département + commune) 44,94% 45,32% 110 900 € 50 260 € Foncier non bâti 170,43% 171,89% 5 100 € 8 766 € Contribution coef. correcteur - 16 632 € TOTAL 54 932 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de d'accepter les taux proposés pour l'année 2022 et charge Mme Sandrine RIVIERE, 1ère adjointe, agissant pour le Maire empêché, de signer tout document nécessaire.

Vote du budget primitif 2022 ( DE_2022_005)

Mme Sandrine RIVIERE, 1ère adjointe, agissant pour le Maire empêché, présente les programmes d'investissement en cours pour 2022 par "opération", ainsi que les nouveaux programmes.4

Opérations existantes :

- Réhabilitation logement communal 2ème tranche (opération 96) : 6 000.00 € Travaux prévus cette année (report)

- Restauration du maître-autel de l'église (opération 97) : 21 025.60 € Travaux débutés en 2021 (report)

Nouvelles opérations :

- Sécurisation avenue de Gramat (opération 98) : 15000.00 € Expérimentation prévue si possible en 2022, montage du dossier

- Outillage technique (opération 99) : 3 000.00 € Maintien du programme

- Aménagement espace public (opération 100) : 6 000.00 € Maintien du programme

Elle présente ensuite les différents postes qui constituent le budget 2022. Elle donne connaissance des dépenses et des recettes qui pourraient être retenues pour la mise en place de ce budget tant au niveau fonctionnement qu’au niveau investissement.

Le total de ces chiffres se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement 142 808.14 € Dépenses d’investissement 64 855.01 € Recettes de fonctionnement 142 808.14 € Recettes d’investissement 64 855.01 €

Avant de présenter le détail des subventions, Sandrine RIVIERE précise que la répartition est légèrement modifiée avec la nouvelle nomenclature comptable :

- Les versements aux associations se font désormais via l'article 65748, subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé,

- Les versements pour l'aide à la cantine des familles pour lesquelles il n'existe pas de convention avec l'école se font à l'article 65741, subvention de fonctionnement aux ménages.

Elle propose une enveloppe de 1 000 € pour les subventions, répartie comme suit : Comité des fêtes 600.00 €

Mutuelle Coups Durs 80.00 €

Quercy Energies 100.00 €

Restaurants du Coeur 220.00 €

TOTAL 1 000.00 €

Cependant, Sandrine RIVIERE étant présidente du Comité des fêtes, elle ne prendra pas part aux échanges directement liés aux subventions et sortira le temps de la discussion à ce sujet.

Avant de sortir, elle apporte les précisions suivantes :

- elle souhaite que le Comité des fêtes soit soutenu comme il l'était avant le covid-19, - un montant encore élevé est proposé pour les Restaurants du Coeur qui sont toujours fortement sollicités,

- le refuge de Figeac n'acceptant plus que les animaux errants des communes du Grand Figeac, il ne lui semble plus approprié de continuer à leur allouer une subvention.

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Couzou,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,5

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Couzou pour l'année 2022 présenté par la 1ère adjointe au Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 207 663.15 Euros

En dépenses à la somme de : 207 663.15 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 64 591.26 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 27 203.12 €

014 Atténuations de produits 17 293.76 €

65 Autres charges de gestion courante 19 120.00 €

66 Charges financières 1 000.00 €

68 Dotation aux amortissements et provisions 10 917.97 €

023 Virement à la section d'investissement 2 682.03 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 142 808.14 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 100.00 €

70 Produits des services, du domaine, vente 705.00 €

73 Impôts et taxes 63 932.00 €

74 Dotations et participations 30 365.00 €

75 Autres produits de gestion courante 4 342.92 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 43 363.22 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 142 808.14 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 54 225.60 €6

16 Emprunts et dettes assimilées 9 849.41 €

041 Opérations patrimoniales 780.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 64 855.01 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 14 600.00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 528.45 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 100.00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 349.41 €

024 Produits de cession des immobilisations 20 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 677.03 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 922.97 €

041 Opérations patrimoniales 780.00 €

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 897.15 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 64 855.01 €

Adopté à l'unanimité.

Autres points à l'ordre du jour :

- Proposition de travaux de l'ONF :

L'ONF propose des travaux d'entretien du périmètre et du parcellaire de la forêt communale de Couzou. Les travaux s'élevant à 5 170.00 € HT, le choix est fait de mettre en attente ce programme de travaux.

- Projet remplacement ordinateur secrétariat :

L'ordinateur du secrétariat montrant régulièrement des signes de faiblesse, il est envisagé de le remplacer en cours d'année. L'ancien matériel sera conservé et adapté pour une mise à disposition des habitants.

- Menus travaux sur l'église :

La Commune envisage de procéder à quelques menus travaux sur l'église pour sa préservation. Il s'agit notamment de reprendre les gouttières pour remédier aux infiltrations constatées dans certains murs, et de mettre en place les protections nécessaires pour éviter tout dommage sur les vitraux restaurés.

- Passage du Tour de France le 23 juillet 2022 à Couzou :

Les réunions d'information s'enchainent avec les services de l'Etat pour l'organisation du passage du Tour de France 2022. Couzou accueillera le 2ème chronomètre intermédiaire de l'étape "contre la montre" de Lacapelle-Marival à Rocamadour. Les équipe de France Télévision seront présentes sur le couderc.

Le Comité des Fêtes prévoit un stand avec animation, buvette et restauration en association avec l'Agneau Fermier du Quercy, des deux côtés de la départementale.

Ce qu'il faut retenir pour les habitants et les visiteurs, c'est que tous les accès au village proprement dit seront fermés à la circulation le 23 juillet de 8h00 le matin à 18h00. Des informations complémentaires seront transmises ultérieurement.7

- Présentation du RPQS 2020 du SYMICTOM :

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SYMICTOM est présenté aux élus et n'appelle aucune remarque particulière. Le SYMICTOM alerte sur l'augmentation du prix des sacs transparents destinés au recyclable et étudie la possibilité de supprimer leur utilisation.

Questions et informations diverses

- Point état de santé du Maire :

M. le Maire poursuit son séjour au centre de rééducation fonctionnelle, et pourra bientôt s'y rendre en hospitalisation de jour.

- Résultats du recensement de la population :

Le résultat du recensement de la population 2022 fait état de 50 résidences principales, 50 résidences secondaires, 19 habitations non occupées, pour un total de 96 habitants.

- Le Parc naturel régional des Causses du Quercy recherche des projets de construction ou réhabilitation de bâtiments publics en pierres sèches et lauzes. La Commune ne possède rien qui corresponde aux critères établis.

- Les Restaurants du Coeur ont adressé un courrier de remerciement pour la subvention versée en 2021.

- Les associations habituellement soutenues par la Commune ont transmis leurs demandes de subvention pour 2022.

- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot recherche des agents pour des missions temporaires (service de remplacement) en secrétariat de mairie, ATSEM, agents techniques. S'adresser directement au Centre de Gestion à Pradines (05 65 23 00 95).

- La famille d'Anne-Marie DELPECH remercie l'ensemble des personnes qui ont transmis leurs condoléances.

- La mairie a reçu des questions à propos du mode de reconduction des conventions liées à l'épandage du digestat de méthanisation à La Pannonie.

- Calendrier des événements à venir :

. 14-15 mai : Ultra Trail Ultra VTT

. 15 mai : les 46 km du 46

. 28 mai : Trail de l’Angélus

. 18 juin : formation LPO sur l’ornithologie (payant, se renseigner auprès de M. Mathias ROTH – LPO du Lot - 05 65 22 28 12)

. 23 juillet Tour de France

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.