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Compte-Rendu - 11 cr 2017 03 03 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cr 2017 03 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanences :

Mercredi de 8h30 à 12h.

- La jonquille,

Une fleur couronnée d’or -

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le trois mars, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Sonia CABASSY, Pierrette DAVID, Annick GILBERT, Mickaël REBILLET, Gilles VUILLEMENOT, Rémi VUILLEMENOT.

Absents excusés : Olivier GUILLEMIN, Martial MATZ.

Secrétaire de séance : Sonia CABASSY1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2016

Après un bref rappel des points abordés lors de la dernière séance, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Recrutement agent d’entretien (Délibération 001-2017)

Suite à la résiliation du contrat pour le ménage de la mairie et de la salle, à l’initiative de l’entreprise, la commune avait proposé plusieurs hypothèses pour le remplacement de l’agent d’entretien, à savoir le recours à une nouvelle entreprise ou auto-entreprise, la mutualisation de services avec la Communauté de Communes, le recrutement d’un agent au sein de la collectivité. Les deux premières démarches n’ont pas abouties, de ce fait, il est nécessaire de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour le recrutement d’un adjoint technique ayant les fonctions d’agent d’entretien à raison de 2h par semaine.

3. Partenariat cartes avantages jeunes (Délibération 002-2017)

La commune est partenaire du Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ). A ce titre, elle est sollicitée chaque année pour vendre, offrir ou devenir point de vente de la carte avantages jeunes.

Monsieur le Maire rappelle que la commune proposait la vente de la carte à 2 € aux jeunes jusqu’à 30 ans et qu’en 2016, onze cartes ont été distribuées. Il propose de renouveler le partenariat dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après avoir échangé sur le sujet, accepte à l’unanimité de signer la convention avec le CRIJ et indique que les personnes intéressées devront s’inscrire en mairie avant le 30 mai 2017.

4. Avancement des travaux

L’entreprise SJE attend le réchauffement des sols pour terminer les travaux notamment les trottoirs, le parking de la salle des fêtes et la résine. Il sera peut être nécessaire de prévoir des potelets devant l’Eglise afin d’éviter la détérioration des pavés.

Pour permettre un accès plus facile au parking de la salle, le panneau sera déplacé. Une remarque est faite quant à la hauteur des panneaux, les élus échangeront à ce sujet avec le Conseil Départemental.

Par ailleurs, de nombreux problèmes de stationnement sur les trottoirs ont été constatés depuis la réalisation des travaux. Le civisme de chacun est essentiel pour le bien-être de tous.

5. Maison PETITJEAN

La demande de DETR a été déposée en préfecture. Monsieur le Maire a relancé SOLIHA afin d’effectuer un relevé détaillé de l’ensemble. Il indique à l’assemblée que la commune devra rembourser les subventions en cas de revente du bien.6. Effacement rue des Lilas et rue des Vergers (Délibération 003-2017)

Le SIDEC a transmis en fin d’année l’avant-projet sommaire concernant ce dossier accompagné des plans d’exécution. Le coût de ces travaux à la charge de la commune s’élève à 37 201.66 € pour un montant total de 61 838.66 €.

A plusieurs reprises, la commune a sollicité les habitants de la rue des Vergers afin d’obtenir l’autorisation de réaliser les travaux étant donné qu’il s’agit d’une voie privée. Sans réponse de leur part, cette partie du projet sera abandonnée et restera l’unique portion non effacée du village.

Afin de réaliser les travaux en 2017, le Conseil Municipal doit se prononcer rapidement sur ce point.

Après avoir échangé sur le sujet, l’avant-projet sommaire est approuvé à l’unanimité.

7. Indemnités (Délibération 004-2017)

La loi imposait au maire des communes de moins de 1000 habitants de prendre leur indemnité à hauteur de 100 % ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Monsieur le Maire propose de réduire son indemnité, sans incidence financière pour la commune, au profit de Madame GILBERT qui est présente tous les mercredis en mairie et qui s’occupe de la salle des fêtes avec beaucoup de dévouement.

Après avoir échangé sur le sujet, le Conseil Municipal approuve par 7 voix pour et 1 abstention, la proposition.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que malgré un temps de présence « derrière le bureau » moins important, son travail est organisé différemment et que cela lui permet d’être plus réactif sur certains dossiers dont il a pu avoir connaissance dans d’autres structures.

8. Organisation élection présidentielle et législatives

Cette année, la population devra se rendre aux urnes à deux reprises :

- pour élire le président de la République le 23 avril 2017 et le 07 mai 2017 - pour élire les députés qui siègeront à l’Assemblée Nationale le 11 juin 2017 et 18 juin 2017.

Les bureaux de votes seront organisés comme suit :

ELECTIONS DATE 8H00 – 13H00 13H00 – 18H00

Présidentielle

23 AVRIL 2017

Annick GILBERT

Gilles VUILLEMENOT

Pierrette DAVID

Gérome FASSENET

Valérie BIDAL

Mickaël REBILLET

07 MAI 2017

Gérome FASSENET

Sonia CABASSY

Martial MATZ

Annick GILBERT

Olivier GUILLEMIN

Rémi VUILLEMENOT

Législative

11 JUIN 2017

Annick GILBERT

Gilles VUILLEMENOT

Pierrette DAVID

Gérome FASSENET

Valérie BIDAL

Mickaël REBILLET

17 JUIN 2017

Gérome FASSENET

Sonia CABASSY

Martial MATZ

Annick GILBERT

Olivier GUILLEMIN

Rémi VUILLEMENOT9. Ouverture de crédits en investissement (Délibération 005-2017)

Monsieur le Maire rappelle les règles pour le paiement des factures d’investissement avant le vote du budget et indique qu’il est possible d’ouvrir des crédits à hauteur du quart des dépenses prévues au budget de l’année précédente.

Après avoir échangé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les sommes telles que présentées.

10. Indemnités de la trésorière (Délibération 006-2017)

Madame BONNAMOUR a transmis le détail de son indemnité de conseil et de confection du budget. Monsieur le Maire propose le versement dans son intégralité.

Le Conseil Municipal, après avoir échangé sur ce point, approuve à l’unanimité le versement de l’indemnité.

11. Mise en place de l’action sociale obligatoire (Délibération 007-2017)

La commune a l’obligation de mettre en place l’action sociale au sein de la collectivité.

Après avoir échangé sur le sujet, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ticket restaurant d’une valeur de 8 € avec une participation à hauteur de 60 % pour la commune.

12. Orientations budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents projets en cours à terminer. Il explique le transfert de compétence concernant l’assainissement obligatoire à compter de 2018 et des incidences qui auront lieu sur le tarif.

13. Questions diverses

Elagage chez les particuliers : la Loi précise que tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative de propriété. Les propriétaires doivent élaguer leurs plantations. En l’absence de réaction, l’administration peut les contraindre à effectuer ces travaux ou faire réaliser l’élagage à leur frais. La commune va transmettre des courriers aux propriétaires concernés. Pour les personnes intéressées, une mutualisation de ce service pourrait être envisagée pour l’organisation d’une journée unique afin de partager les frais.

Fontaine : les travaux vont reprendre. Un engin de levage pour soulever les poteaux sera nécessaire. Le devis pour la charpente sera à revoir. Une demande pourra être faite au service technique de la Communauté de Communes Jura Nord.

Poubelles : du fait du déplacement des bacs installés chemin du Moulin, il conviendrait de prévoir l’aménagement de la place.

Prochaine réunion : le 14/04/2017 à 20h30 pour le vote du budget.

Fin de la séance à 22h25.

Le Maire,

Gérome FASSENET.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr