Compte-Rendu - 10 cr 2016 12 09

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Compte-Rendu - 10 cr 2016 12 09 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr 2016 12 09)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanences :

Jeudi de 8h30 à 12h.

Promenons-nous dans les bois…

… de LOUVATANGE

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 décembre 2016L'an deux mil seize, le neuf décembre, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Sonia CABASSY, Pierrette DAVID, Annick GILBERT, Olivier GUILLEMIN, Mickaël REBILLET, Gilles VUILLEMENOT, Rémi VUILLEMENOT..

Absent excusé : Pierrette DAVID, Martial MATZ.

Secrétaire de séance : Rémi VUILLEMENOT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2016

Monsieur le Maire rappelle que suite à la visite des archives départementales, il convient d’approuver le compte rendu de la dernière séance afin de l’inclure dans le registre des délibérations.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu.

2. Avis projet éolien GENDREY/SALIGNEY/SERMANGE (Délibération 030- 2016)

Une enquête publique concernant l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de GENDREY, SALIGNEY et SERMANGE est en cours. La commune est située dans le périmètre d’implantation de l’installation projetée, de ce fait, elle est appelée à donner son avis. Un rappel est fait sur le premier projet, prévu sur la Vallée de l’Ognon, qui n’a pas abouti du fait de la présence de l’Abbaye d’Acey et de chauve-souris ainsi que sur les différents dossiers menés par la Communauté de Communes Jura Nord, territoire à énergie positive. Monsieur le Maire apporte des précisions sur le coût, le financement, le démantèlement, …

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 1 voix contre, émet un avis favorable sur le projet éolien sous réserve d’un financement participatif.

3. Modification des statuts (Délibération 031-2016)

La Loi NOTRe du 07 août 2015 modifie les compétences obligatoires des Communautés de Communes au 1er janvier 2017 ainsi que le nombre de compétences à prendre pour rester dans les critères de DGF bonifiée. De ce fait, il est nécessaire de modifier les statuts de Jura Nord pour intégrer les compétences obligatoires et de valider les compétences optionnelles. Sur proposition du Bureau de la Communauté de Communes, validée par le Conseil Communautaire, le Conseil Municipal approuve, par 8 voix pour, les modifications statutaires et décide de transférer les compétences suivantes :

- création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; - création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - en matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.4. Recomposition du Conseil Communautaire (Délibération 032-2016)

Suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposant d’intégrer certaines communes de Nord-Ouest Jura à la Communauté de Communes Jura Nord, il est nécessaire de recomposer le Conseil Communautaire et de définir le nombre de sièges de celui-ci. Monsieur le Maire explique les règles du droit commun qui permettrait d’avoir 48 sièges et indique que la Communauté de Communes a la possibilité de définir un accord local qui ramènerait le nombre de sièges à 44 afin de limiter le poids des grosses collectivités dans les décisions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’accord local, soit 44 sièges.

5. Location étage salle des fêtes (Délibération 033-2016)

Les chambres situées à l’étage de la salle ont été vidées et ne sont plus louées. Afin d’utiliser cet espace, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer l’étage de la salle des fêtes au service développement de la Communauté de Communes en tant que bureau moyennant un loyer annuel d’environ 2000 €.

Des réticences ressortent concernant la location du rez-de-chaussée.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu sur le sujet, par 7 voix pour et 1 abstention, accepte de proposer ces locaux. Les conditions, le montant du loyer et des charges seront à fixer en cas d’accord du Conseil Communautaire.

6. Avis sur l’adhésion des communes de VALAY et VENERE au SIEVO (Délibération 034-2016)

Lors de l’assemblée générale du SIEVO, le Comité Syndical s’est prononcé pour l’adhésion des communes de VALAY et VENERE. En cas d’extension du périmètre, les communes membres doivent également se prononcer, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir échangé sur le sujet, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’adhésion de ces 2 communes.

7. Projet d’aménagement et rénovation du logement (Délibération 035-2016)

La commune a reçu l’offre de SOLIHA (nouveau nom de JURA HABITAT) pour la réhabilitation de la maison attenante à la mairie.

La mission comprend 11 jours de travail pour un coût de 4 950.00 € HT, avec un état des lieux précis de l’immeuble, plusieurs propositions de scenarii d’aménagement, une évaluation du cout de l’investissement, une étude des modalités de financement.

En cas de demande de DETR (aide de l’Etat qui s’élève à environ 30 000 € par logement), le dossier devra être déposé avant le 08/01/2017.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la mission telle que présentée et demande qu’un scénarii de construction à neuf soit proposé.

8. Point sur les travaux de voirie

Plusieurs détails ont été relevés par les élus et par le cabinet VERDI Ingénierie en charge du dossier concernant des travaux à reprendre. Ceux-ci ont été signalés à l’entreprise SJE.

La commune a reçu le devis du tailleur de pierre pour la réparation du mur de l’Eglise accroché par un bus pendant les travaux.

Par ailleurs, une expertise a été conduite sur le tampon de la rue du Noyers. Aucun problème n’a été identifié. Les travaux seront réalisés lors de la 2ème tranche courant 2018.9. Taxes de voirie (Délibération 036-2016)

L’arrêté de dissolution de l’AF a été transmis à la commune suite à la publication de l’acte administratif au service des hypothèques.

De ce fait, il convient d’instituer une taxe de voirie afin d’entretenir les chemins et les fossés qui ont été cédés.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de l’ancienne taxe, décide à l’unanimité, de fixer une taxe de voirie à 8 € l’hectare avec un minimum de 8 € pour tout propriétaire. La facturation sera adressée en mai.

10. Tarif assainissement (Délibération 037-2016)

Monsieur le Maire rappelle les anciens tarifs. Il indique que la commune n’a pas de budget annexe pour son assainissement et que le coût actuel ne permet pas de couvrir les dépenses réalisées. Pour cela, une augmentation progressive est nécessaire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour 2017 à 1.50 € le m3 avec un forfait de 24 €. La redevance de modernisation des réseaux facturée par la commune et reversée à l’Agence de l’Eau, reste de 0.155 € le m3.

11. Subventions aux associations (Délibération 038-2016)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des différentes demandes, décide à l'unanimité d'accorder des subventions aux associations suivantes :

- ADMR : 80 euros - PEP : 30 euros - Les Anciens Combattants : 30euros - Le Souvenir Français : 30 euros - La Ligue contre le cancer : 30 euros - AVC 39 : 30 euros - Donneur de sang : 30 euros

12. Questions diverses

Point sur les travaux de la fontaine : après s’être expliqué sur l’arrêt des travaux, ceux-ci reprendront au printemps.

Arbre de noël : 2 grands sapins ont été installés devant la mairie et devant la salle des fêtes, la décoration sera faite mercredi. Les colis seront distribués dimanche 18/12/2016 à 10h et un goûter sera proposé le même jour à partir de 14h30 à tous les habitants du village. Chiens : de nombreuses plaintes ont été faites en mairie concernant les déjections canines. Des comportements déplorables ont été signalés jusqu’au dépôt de paquets devant les habitations. Les propriétaires de chiens seront contactés afin de remédier à cet incivisme. Vente de bois : la commune a vendu 2 lots de bois pour un montant de 20 500 €.

Fin de la séance à 23h25.

Le Maire,

Gérome FASSENET.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr

A compter de 2017, la permanence du secrétariat sera le mercredi de 8h30 à 12h.