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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 05.02.2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 05.02.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
d’ANNET-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
de
SEINE
et MARNE
77410
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
5
Février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 23
Présents
: 13
puis
14
à compter
de
la délibération
n°2026-005
Votants
: 17
puis
18
à compter
de
la délibération
n°2026-005
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Jeudi
5
Février,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ANNET-SUR-MARNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
AUZIAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
28
Janvier
2026.
Présents
:
Mme
AUZIAS
Stéphanie,
Maire,
M.
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
BEVIERRE
Sandrine,
M.
LECOMTE
Michel,
Mme
BOITIER
Pascale,
M.
SUINOT
Nicolas,
Mme
ARCIN
Marie,
Adjoints, Mme
SOULET
Marie-Pascale,
M.
ESCUDERO
Alain,
Mme
LORENZI
Véronique,
Mme
RATIER
Paola,
M.
VIFEIRA
Fabrice,
M.
FERON
Jean-Marie,
Mme
PONCET
Emmanuelle,
Conseillers
Municipaux. Absents
représentés
: M.
MILLAN
Didier
représenté
par
Mme
AUZIAS
Stéphanie,
M.
GUYON
Stéphane
représenté
par
Mme
ARCIN
Marie,
M.
SAINT
GEORGES
CHAUMET
Cyril
représenté
par
M.
LECOMTE
Michel
et
Mme
COUSSEGAL
Emilie
représentée
par
M.
MARCHANDEAU
Christian. Absents/Excusés
:
Mme
NASSOY
Karine,
M.
BLED
Jean-Pierre,
M.
AUDÉ
Jean-Luc,
Mme
VERGONJANNE
Valérie
et Mme
TALLIS
Marion.
Secrétaire
de
séance
: M.
MARCHANDEAU
Christian.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
quorum
étant
atteint,
il a été
procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Christian
MARCHANDEAU,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu’il
a acceptées.
M.
FERON
Jean-Marie
a rejoint
la séance
à compter
de
21h01
à partir
de
l'examen
de
la délibération
n°
2026-005
portant
sur
l'instauration
d'une
participation
au financement
des
contrats
et règlements
labellisés
des
agents
de
la collectivité pour
le risque
santé.
Monsieur
Christian
MARCHANDEAU,
Premier
Adjoint
et
par
ailleurs
Maire
Honoraire
invite
l’Assemblée
à
se
lever
pour
entendre
le
message
d’hommage
rendu
à
Monsieur
Jean
VANDENBEMPT,
ancien
Premier
Adjoint
de
la
Commune,
décédé
à FEROLLES
ATTILLY
le
16
Janvier
2026
à l’âge
de
92
ans.
Mes
Chers
Collègues,
dans
cette
mandature
qui
s’achève,
il m’a
été
donné
de
prononcer
avec
autant
d'émotion
que
de
tristesse,
trois
hommages
posthumes
d’anciens
élus
: En
2021,
celui
de
Claude
ARNOULT,
ancien
Maire
(1972-1977),
en
2024
celui
de
Michel
WYSS,
ancien
Conseiller
(1985-
1995)
et en
2025
celui
de
Gérard
MOUSTY,
ancien
Conseiller
(1977-1989).
Tous
les
trois
ont
eu
en
commun
leur
engagement
au
service
de
notre
Commune
et
furent
nos
collègues
à
Jean
et
à moi,
au
cours
de
cette
longue
période
commencée
en
1971
; c’était
il y a 55
ans!Jean,
né
le
12
décembre
1933
à Paris
14°"%
a épousé
une
Seine-et-Marnaise,
Danièle
à CARNETIN
en
1961.
Ils
ont
eu
deux
enfants,
Eric
et
Joëlle.
Si
Jean
a exercé
jusqu’à
sa
retraite
son
activité
professionnelle
dans
le
monde
agricole,
il a
aussi
et
surtout
consacré
une
part
importante
de
sa vie
au
service
de
notre
Commune
comme
nous
le verrons.
Le
départ
brutal
de
notre
collègue
et ami,
Jean
nous
a tous
tellement
touchés
et attristés.
Une
maladie
qu’on
dit
longue,
l’a
terrassé
en
si
peu
de
temps,
tout
comme
il y
a
dix
ans
elle
avait
emporté
mon
fils ainé
Jean-Pierre,
ami
d’enfance
de
Joëlle
et Denis
son
mari.
Jean
avait
été très présent
à mes
côtés
pour
me
consoler
d’un
chagrin
qui
ne
m’a
jamais
quitté.
Aujourd’hui
c’est
à cet
ami
disparu
que je rends
hommage,
celui
avec
qui j’ai tant partagé
depuis
plus
d’un
demi-siècle.
Elus
tous
les
deux
au
Conseil
Municipal
en
1971
dans
des
listes
opposées,
nous
nous
sommes
vite
rejoints
aux
côtés
de
Claude
ARNOULT,
pour
devenir
en
1977,
l’un
maire,
l’autre
premier
adjoint
et
il en
fut
ainsi jusqu’en
2014,
pendant
37
ans
!
Ainsi
au
total
pendant
43
années,
nous
fûmes
de
tous
les
évènements
qui
ont
marqué
la Commune,
la
gestion
du
quotidien
des
problèmes
à
régler
grands
ou
petits:
Ecoles,
Voirie,
Travaux,
Déchets
ménagers,
Transports,
Eau
et
assainissement,
Electricité
et
téléphonie,
parfois
accidents
graves
et
drames,
Vie
culturelle
: comité
des
fêtes
avec
son
épouse
regrettée
Danièle,
trésorière
du
Comité,
Club
3°
âge
et Petits
frères
des
Pauvres,
Cérémonies
officielles,
Combats
pour
l’environnement,
Syndicats
intercommunaux
dont
le
Syndicat
des
Eaux
et
encore
par
notre
engagement
politique
commun,
du
RPR
aux
LR
en passant
par
l'UMP.
Nous
fûmes
tous
les
deux
de
tant
de
combats
: locaux
pour
le
Canton,
le Département
et la Région
et
nationaux,
pour
la députation
et la Présidence
de
la République.
Avec
Danièle
nous
n’avons
pas
manqué
d’honorer
la mémoire
du
Général
de
Gaulle
à COLOMBEY
les
deux
églises.
Jean
fut
bien
entendu
très
impliqué
dans
les
grands
travaux
engagés
par
la
Commune,
avec
la
construction
de
deux
Ecoles
(Auzias
et Vasarely),
d’un
Gymnase,
d’un
Centre
de
Loisirs,
de
la
Salle
polyvalente
devenu
Centre
culturel,
les
aménagements
successifs
du
Stade,
la
création
des
Ateliers
municipaux,
le
réaménagement
de
la Mairie
et
du
Foyer
Nézondet
et
surtout
ceux
du
grand
chantier
de
la réhabilitation
de
notre
église
qui
menaçait
ruine.
Il a aussi
été
de
l’agrandissement
du
cimetière
communal
où
il repose
désormais
et il aura
vécu
comme
un
dernier
bonheur
le récent
aménagement
des
allées,
lui
qui
s’y
rendait
si
souvent
pour
se
recueillir
sur
la tombe
de
Danièle
partie
en
2021.
Je
n’oublierai
pas
de
citer
ce
bel
évènement
du
Jumelage
entre
Annet
et
Gordes
autour
du
Grand
Peintre
créateur
de
l’Op
Art,
Victor
Vasarely,
Citoyen
du
Monde
et
Citoyen
d’Annet,
pour
lequel
comme
d’autres
Annétois,
il
accueillit
avec
Danièle
un
couple
d’invités
Gordiens,
ni
de
mentionner
que
parmi
ses
délégations
il assuma
la gestion
du
Personnel
Technique,
qu’il
s’y
est beaucoup
investi,
et
enfin
son
activité
professionnelle
de
chef
de
culture
à
la
Ferme
Saint-Hubert,
spécialisée
dans
la
culture
maraichère
pour
William-Saurin,
les
cultures
céréalière
et betteravière
et aussi
l’élevage.
Sa proximité
avec
le monde
agricole
nous
fut précieuse
dans
nos
relations
locales,
et notamment
avec
toutes
les
Communes
alentour
où
il a entretenu
des
relations
d’amitiés
avec
tant
d’Elus.Si
Yves
ALBARELLO,
ancien
Député-maire
de
Claye-Souilly
n’a
pu
à son
grand
regret
être
présent
le
jour
de
ses
obsèques,
aux
côtés
du
Conseil
municipal,
des
anciens
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
d’Annet,
Jean-Luc
SERVIERES,
Maire
de
Claye-Souilly,
Jean
LEFORT,
Maire
de
Fresnes,
Pascal
LEROY,
Maire
de
Carnetin
et Raphaël
VAHE,
ancien
président
du
SMAEP
(Syndicat
des
Eaux
de
Tremblay-
Claye-Souilly)
ont
participé
avec
émotion
à ses
obsèques.
Pour
conclure,
Jean
fut
mon
Collègue,
mon
Adjoint,
mon
complice,
mon
confident,
mon
compagnon
fidèle,
en
un
mot
l’ami
dont
le départ
pour
un
monde
qu’on
dit meilleur
m’attriste
infiniment.
Mon
très
cher
Jean,
qui
a été
si fier de porter
encore
ces
dernières
années,
l’écharpe
d’adjoint
honoraire
si méritée,
en
te disant
adieu,
je
veux
que
tu
saches,
que
si j’ai
beaucoup
compté
pour
toi,
comme
me
l’a dit ta petite
fille
Gaëlle,
tu
as tout
autant
beaucoup
compté
pour
moi.
Va
et repose
en
Paix
; Je
ne
t’oublierai jamais,
nous
ne
t’oublierons
jamais.
Chers
Eric,
Joëlle,
Catherine
et
Denis,
Marie,
Mathieu,
Gaëlle,
Julie,
Laura
et
Louis,
Lino,
Emilio,
Aélie,
Yséa
et toute
la famille,
Au
nom
de
Madame
le Maire,
Stéphanie
AUZIAS,
au nom
du
Conseil
municipal,
des
anciens
adjoints
et conseillers
municipaux
et de
tout
le Personnel
communal,
Je
vous
présente
mes
condoléances
émues
et affectueuses
A
la
demande
du
Premier
adjoint,
l’assemblée
observe
une
minute
de
silence.
DELIBERATION
N°
2026-001
: Situation
de
la
trésorerie.
Rapporteur
: Madame
le Maire.
Le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal,
qui
en
PREND
ACTE,
la
situation
de
la
trésorerie
(Solde
du
Compte
515
au
Trésor) :
- Au
5 Février
2026
: 1 517
517,01
€
Pour
rappel,
la trésorerie
était de
1 357
383,80
€ lors
du dernier
conseil
municipal
(18
Décembre
2025).
DELIBERATION
N°
2026-002
: Mise
en
place
de
la Livraison
à Soi-Même
(LASM)
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la
Maison
médicale
VAL
SANTÉ
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le FCTVA
2024
versé
en
2025
a été notifié
le
18
septembre
2025.
Il ressort
que
les
dépenses
relatives
à l’aménagement
de
la Maison
médicale
VAL
SANTÉ
n’ont
pas
été
retenues
par
les
services
de
la Préfecture,
soit
un
montant
global
de
travaux
de
333
901.43
€ TTC
et un
FCTVA
de
54
773,19
€.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
de
Meaux
le
bénéfice
de
la
Livraison
à
Soi-Même
(LASM)
prévue
à
l’article
278
sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
Cette
LASM
se rapportant
à l’ensemble
des
dépenses
de travaux
d’aménagement
de
la Maison
médicale
VAL
SANTÉ
sise
30,
rue
Paul
Valentin
à
Annet-sur-Marne
(Etudes,
travaux,
honoraires
d’architecte
..….).
VU
le
Bulletin
officiel
des
Finances
Publiques
Impôts
BOI
TVA
IMM
20 10830
du
1
juillet
2015
paru
le même
jour ;VU
la
délibération
n°2025-038
du
Conseil
municipal
du
Lundi
14
Avril
2025
portant
approbation
Budget
primitif 2025
;
VU
la
délibération
n°2025-053
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
26
Juin
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°
1 ;
VU
la
délibération
n°2025-069
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
2
Septembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°
2 ;
VU
le
courrier
de
la
Préfecture
du
18
juillet
2025
portant
sur
les
dépenses
2024
relatives
au
Centre
médical
communal
;
VU
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
du
17
Septembre
2025
relatif
au
versement
2025
du
fonds
de
compensation
pour
la TVA,
arrêté
notifié
à la Commune
le
18
septembre
2025
;
VU
la
note
du
5
novembre
2025
émanant
de
la
division
des
Affaires
juridiques
du
pôle
fiscal
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Seine-et-Marne ;
VU
le
courrier
de
la
Commune
du
28
octobre
2025
portant
recours
grâcieux
à
l’encontre
de
la
notification
de
l’arrêté
FCTVA
— versement
2025
— réaménagement
de
locaux
communaux
loués
à des
professionnels
de
santé
;
VU
le courrier
de
la Préfecture
de
Seine-et-Marne
du 23
décembre
2025
en réponse
au recours
grâcieux
de
la
Commune
;
VU
la nécessité
d’ouvrir
un
service
TVA
afin
d’effectuer
les
opérations ;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Livraison
à
Soi-Même
pour
l’ensemble
des
dépenses
de
travaux
d’aménagement
(Etudes,
travaux,
honoraires
d’architecte
...) pour
la
Maison
médicale
VAL
SANTÉ
représentant
un
montant
total
de
: 333
901,43
€
TTC
et
un
FCTVA
de
54
773,19
€;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE D’ASSUJETIR
à
la
TVA
l'opération
de
l’aménagement
de
la
Maison
Médicale
VAL
SANTÉ
afin
d’auto-liquider
la LASM
dont
la TVA
n’est
pas
déductible
;
D’ACCEPTER
la mise
en place
de
la Livraison
à Soi-Même
pour
l’ensemble
des
dépenses
de travaux
d'aménagement
Maison
médicale
VAL
SANTÉ
sise 30,
rue
Paul
Valentin
à Annet-sur-Marne
(Etudes,
travaux,
honoraires
d’architecte
...)
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire à
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision
et de procéder,
en
collaboration
avec
les
différents
services
de
la DGFIP
(Service
de
Gestion
Comptable,
Service
des
Impôts
des
Entreprises,
etc.),
à la mise
en
place
d’un
code
service
de
TVA
pour
l’aménagement
et la
gestion
de
la maison
médicale.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-003
:
Bilan
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
l’année
2025,
au
titre
du
Droit
de
préemption
urbain
(DPU)
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MARCHANDEAU,
1° Adjoint
délégué
aux
Travaux,
au
Patrimoine
et à l'Urbanisme
(Arrêté
municipal
du
4 juin
2020)
En
application
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
relatives
à
l’exercice
des
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme
en
vertu
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
(Délibération
n°
2020-069
du
21
septembre
2020),
au titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).Pendant
la
période
du
1“
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
la
Commune
a
été
saisie
de
78
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner.
VU
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le tableau
récapitulatif annexé à
la présente
délibération
et qui recense
l’ensemble
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
la période
du
1°" janvier
2025
au
31
Décembre
2025
;
La
commune
n’a pas
exercé
son droit de préemption
lors des
ventes
suivantes
(Voir
tableau
en annexe).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés :
PREND
ACTE
du
bilan
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
période
du
1‘
Janvier
2025
au
31
Décembre
2025.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-004
: Bilan
des
décisions
de
soutien
en
préemption
à
la
SAFER
sur
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
relatives
aux
espaces
agricoles
et naturels
pour
l’année
2025. Rapporteur
: Monsieur
Christian
MARCHANDEAU,
1° Adjoint
délégué
aux
Travaux,
au
Patrimoine
et à l'Urbanisme
(Arrêté
municipal
du
4 juin
2020)
En
vertu
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
(Délibération
n°2020-069
du
21
septembre
2020),
et de
la convention
de
veille
foncière
signée
avec
la SAFER
renouvelée
en
date
du
2 septembre
2024
(délibération
n°
2024-060),
relative
au
droit
de
préemption
des
biens
situés
en
zone
agricole
ou
naturelle,
le
Maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
portant
sur
le
soutien
ou
non
de
la
SAFER
en
préemption
des
biens
concernés.
Pendant
la
période
du
1"
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
la
Commune
a
été
saisie
de
10
demandes,
pour
lesquelles
il a été
décidé
de
renoncer
à soutenir
la
SAFER
pour
exercer
son
droit
de
préemption.
À
noter
que
la
Commune
a
manifesté
une
décision
de
soutien
en
préemption
pour
une
seule
d’entre-elles,
sans
suite
en
raison
du
retrait
du
vendeur.
VU
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le tableau
récapitulatif annexé
à la présente
délibération
et qui recense
l’ensemble
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
communiquées
par
la
SAFER
pour
la période
du
1°
janvier
2025
au
31
Décembre
2025
;:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
:
PREND
ACTE
du
bilan
de
soutien
de
la
SAFER
en
préemption
relatif aux
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
concernant
des
bien
situés
en zone
agricole
ou naturelle,
pour
la période
du
1° Janvier
2025
au
31
Décembre
2025.
DELIBERATION
N°
2026-005
: Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
Rapporteur
: Madame
le Maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents ;VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ; VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13 janvier
2026 ;
CONSIDERANT
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L.4
du
Code
général
de
la
fonction
publique
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
IT de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale ;
CONSIDERANT
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les contrats
destinés
à couvrir
les risques
mentionnés à
l'article L.
827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à l'article
L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances. La réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1° janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la
collectivité
d’Annet-sur-Marne
participera
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le risque
santé
à titre
facultatif.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est
fixé
à
15
€ par
agent.
La
date
d’entrée
en
vigueur
envisagée
est
fixée
à compter
du
rendu
exécutoire
en
Préfecture.
Le
Maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
La
labellisation
permet
en
effet
de
s’assurer
que
le
contrat
de
mutuelle
répond
aux
critères
sociaux
et
de
solidarité
définis
par
le décret
n°2011-1474.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
-
d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
titulaires
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
à
compter
du
rendu
exécutoire
en
Préfecture
;
-
d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
contractuels
de
la collectivité
pour
le risque
santé,
à compter
de
12
mois
de
présence,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
à hauteur
de
15
€ mensuels
par
agent
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.DELIBERATION
N°
2026-006
: Création
de
mares
en
périphérie
d’une
zone
humide
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
site
de
l’Ile
Demoiselle,
à l’abandon
depuis
2018
était
lourdement
impacté
par
la
présence
de
800
tonnes
de
déchets
divers
(gravats,
bois,
déchets
amiantés,
véhicules
hors
d’usage,
déchets
verts,
plastiques,
textiles,
produits
chimiques
divers
...) Afin
de dépolluer
le site,
la commune
avait
consigné
la somme
de
176
640
€.
En
2023,
suite
à l’acquisition
du
site,
la
SAFER
a diligenté
des
études
et un
diagnostic
écologique
et
hydraulique
puis
le
nettoyage
du
site.
Les
travaux
de
nettoyage
et
de
démolition
sont
désormais
terminés. En
vue
de
la
renaturation
et
ouverture
au
public
du
site,
l’étude
paysagère
réalisée
par
les
cabinets
BIOTOPE
et
ARCHIPEL
a
porté
essentiellement
sur
le
développement
de
circulations
douces,
de
zones
arborées
ou
pas
afin
de
conforter
le
site
dans
son
environnement
naturel
et
alluvial
tout
en
respectant
les
enjeux
de
biodiversité.
Sur
ce
dernier
point,
la
SAFER
propose
la
création
de
mares
permettant
la
présence
et
le
développement
d’espèces
vivantes
: batraciens,
oiseaux
et végétaux,
favorisant
ainsi
la biodiversité.
Ce
projet
consisterait
en
la création
de
trois
mares
d’une
surface
d’au
minimum
18
m?
chacune
sur
la
parcelle
de
l’Ile
Demoiselle
et s’inscrit
dans
le cadre
du
dispositif
1000
mares
en
Ile-de-France.
Ainsi,
une
possible
subvention
de
la
Région
Ile-de-France
permettrait
de
concourir
à
ce
projet
de
création
à hauteur
de
80%
pour
un montant
maximal
de
5 000,00
€ par mare,
le solde
restant
à la charge
de
la Commune. Coût
création
par
mare
Subvention
Région
Ile-de-
Part
communale
France
8
000.00
€
5 000.00
€
3 000.00
€
8 000.00
€
5
000.00
€
3
000.00
€
8 000.00
€
5
000.00
€
3
000.00
€
24
000.00
€
15
000.00
€
9 000.00
€
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
VU
le
dispositif
«
1000
mares
en
Ile-de-France
»
porté
par
la
Région
Ile-de-France
permettant
de
préserver
la biodiversité
locale
;
CONSIDERANT
l'intérêt
écologique
du projet
présenté
consistant
en la création
de trois mares
d’une
surface
d’au
minimum
18
m°
chacune,
lesquelles
permettraient
la
présence
et
le
développement
d’espèces
vivantes
: batraciens,
oiseaux
et végétaux
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le
projet
de
création
sur
le
site
de
l’Ile
Demoiselle
de
trois
mares
d’une
surface
d’au
minimum
18
m' chacune
et dont
le prix
unitaire
est
fixé
à 8 000
€ ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la Région
Ile-de-France
via
le
dispositif
«
1000
mares
en
Île-de-France
», une
subvention
globale
de
15
000.00
€ pour
la création
de
trois
mares
sur
le
site
de
l’Ile Demoiselle,
le solde
de
9 000.00
€ restant
à la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce projet.PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
à
l’article
2128
de
la
section
d'investissement ; DELIBERATION
N°
2026-007:
Approbation
convention
partenariale
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
rappelle
en
liminaire
qu’en
dépit
de
la
présence
de
services
et
de
structures
permettant
la
collecte,
le
stockage
et
le traitement
des
déchets,
la Commune
d’Annet-sur-Marne
doit
faire
face
aux
dépôts
sauvages
de différentes
natures
et abandonnés
en différents
points
de la commune.
Leur
présence
engendre
des
nuisances
environnementales
dégradant
le cadre
de vie,
ainsi
que
des
coûts
importants
supportés
par
la commune
et le Département
et la mobilisation
des
équipes
respectives
au
détriment
d’autres
missions.
A
titre
indicatif,
le site
du
camping
de
l’Ile
Demoiselle
: présence
de
800
tonnes
de
déchets.
Afin
de
pallier
cette
problématique,
en
2022,
la
Commune
a
fait
l’acquisition
de
divers
dispositifs
permettant
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages.
A
ce
titre,
la
Commune
a acquis
un
véhicule
adapté
permettant
le
ramassage
de
ces
déchets
et
le
nettoyage
plus
rapide
des
sites
touchés
afin
d’éviter
l’amoncellement
de
déchets
sur
une
parcelle.
Par
le biais
d’une
cartographie
recensant
les
dépôts,
la Commune
a identifié
des
points
sensibles
et le
déploiement
de
caméras
chasseurs
devant
permettant
une
meilleure
identification
des
responsables
et
ainsi
faciliter
l’intervention
de
la
Police
Municipale
lors
de
ces
incivilités,
et d’autre
part,
la pose
de
barrières,
opération
réalisée
via
l’obtention
d’une
subvention
régionale.
En
complément
de
cette
démarche,
en
date
du
2 septembre
2024,
le Conseil
municipal
a approuvé
la
mise
en
place
de
tarifs
d’intervention
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
de
l’espace
public
communal
qui
seront
facturés
aux
contrevenants
lorsque
l’intervention
des
services
municipaux
sera
nécessaire.
Il est proposé
aujourd’hui
d'approuver
une
convention
de
partenariat
d’une
durée
de
trois
ans
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
Seine-et-Marne
Numérique
permettant
la
photo-verbalisation
administrative
des
dépôts
sauvages
visant
à dissuader
et sanctionner
les contrevenants
selon
le barème
annexé
à la présente
délibération.
Il est par
ailleurs
précisé
que
la Commune
contribuera
à participer
au
dispositif par
le biais
d’une
participation
plafonnée
à 70%
des
montants
des
recettes
des
amendes
perçues. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ces
articles
L
2212-1
et L
2212-2
;
VU
les
articles
L
541-1
et suivant
du
Code
de
l'environnement
;
VU
Ia loi N°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
à l'économie
circulaire
;
VU
le règlement
sanitaire
départemental
du
département
de
Seine-et-Marne
et notamment
le titre
IV
relatif à l'élimination
des
déchets
et mesures
de
salubrité
générales
;
VU
délibération
2024-068
du
2
septembre
2024
portant
préservation
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
par
l’instauration
de
tarifs
de
remise
en
propreté
de
l’espace
public
;
CONSIDERANT
qu'il
est fréquemment
constaté
sur
le territoire
communal
des
dépôts
sauvages,
des
déversements
et
abandons
de
déchets
de
toute
nature ;
CONSIDERANT
que
les
contrevenants
portent
atteinte
à
la
salubrité,
à
l'environnement
et
à
la
propreté
de
la ville
;CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la salubrité
publique
et la propreté
de
la commune
et qu'à
cet
effet
il est mis
en place
un
service
régulier
de
collecte
et d'élimination
des
ordures
ménagères
et
- assimilés,
des
points
d'apports
volontaires
sur
le territoire
communal
et un
accès
gratuit
à la déchetterie
;
CONSIDERANT
que
la gestion
de
ces
dépôts
sauvages
nécessiterait
régulièrement
la mobilisation
des
agents
communaux
et représente
des
coûts
non
négligeables
pour
la collectivité
notamment
pour
l'évacuation
de
ces
déchets
dans
des
centres
de
tri spécialisés ;
VU
le dispositif innovant
de pièges
photographiques
à déclenchement
automatique
récemment
installé
sur
le territoire
communal
permettant
au
service
de
police
municipale
d'identifier
la nature
des
déchets
illégalement
déposés
ainsi
que
son
auteur
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ces
pouvoirs
de
police,
le
Maire
peut
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
sanctions
administratives
prévues
à l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'amende
administrative
doit
être
proportionné
à la
gravité
des
manquements
constatés
et tenir
compte
de
l'importance
du
trouble
causé
à l'environnement
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
étant
précisé
que
la
Commune
contribuera
à participer
au dispositif par
le biais
d’une
participation
plafonnée
à 70%
des
montants
des
recettes
des
amendes
perçues.
AUTORISE
Madame
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
;
DEMANDE
que
le
secteur
concerné
soit
étendu
possiblement
aux
routes
départementales
404,
418,
54
et 45
puis
à l’ensemble
du
secteur
communal.
DELIBERATION
N°
2026-008
:
Renouvellement
convention
avec
l’Association
de
Boobies
:
capture
et stérilisation
des
chats
errants
Rapporteur
: Madame
Sandrine
BEVIERRE,
deuxième
adjointe.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
fourrières
pour
animaux
constituent
pour
les
collectivités
territoriales
une
obligation
légale.
Chaque
année,
des
chats
"errants"
sont
capturés
et pris
en charge
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Antérieurement,
la
Fondation
Clara
et
la
SACPA
intervenaient
sur
le
territoire
communal.
En
raison
de
l’absence
de
vétérinaire,
la
Commune
a
conventionné
avec
un
organisme
qui
soit
en
mesure
de
mettre
en
œuvre
la
stérilisation
et
l’identification
des
populations
de
chats
libres
présentes
sur
le
territoire
communal
tout
en
en
respectant
la condition
animale
et l’environnement.
Madame
le Maire
expose
qu’en
2025,
11
chats
ont
été
capturés,
stérilisés
et relâchés.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
renouvellement
de
ladite
Convention. La
modification
porte
sur
l’élément
suivant :
-
Coût
de
la
prestation
: 150,00
€ TTC
par
animal
(mâle
ou
femelle)
capturé.
Ce
tarif prend
en
compte :
-
L'opération
de
capture
des
chats
conformément
à la règlementation
en vigueur
et aux
pratiques
recommandées
;
-
Les
frais
vétérinaires,
réalisés
par
le vétérinaire
désigné
par
l’association
relatifs
au
test
Felv
-
FIV,
à l’identification
et la stérilisation
des
chats
relâchés
ou
autre
pour
des
raisons
sanitaires
ou
comportementales
;-
L'identification
des
chats
capturés
qui
se
fera
d’abord
au
nom
de
l’association
le temps
de
la
convalescence
de
l’animal
puis
à celui
de
la Commune
après
l’avoir
relâché ;
- _ L’opération
de
transport
et de
relâcher
des
chats
sur
leur
lieu
de
capture.
La
tarification
des
prestations
réalisées
par
l’association
se
fera
conformément
à
l’article
2
de
la
présente
convention,
sans
pouvoir
excéder
un
montant
annuel
maximum
fixé
à 2
100,00
€ TTC.
VU
le
Code
rural
et de
la pêche
maritime ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
la
Convention
à intervenir
avec
l’Association
BOOBIES
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à la signer,
ainsi
que
tous
les
actes
de
gestion
en
découlant.
DELIBERATION
N°
2026-009
: Demande
de
subvention
de
caméras
piétons
Rapporteur
: Madame
le Maire
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
sécurité
publique
et de
la modernisation
des
outils
opérationnels
des
forces
de
l’ordre,
l’usage
des
caméras
piéton,
communément
appelées
bodycams,
s’avère
un
dispositif
indispensable
pour
garantir
la
transparence
des
interventions
et
la protection
des
agents
et
des
citoyens.
Ces
équipements
électroniques
permettent
d’enregistrer,
en temps
réel,
les interactions
entre
les agents
de police
municipale
et le public,
offrant
ainsi des
éléments
objectifs
sur le déroulement
des
opérations.
Leur
utilisation
s'inscrit
dans
une
démarche
de
prévention
des
incidents,
de
collecte
de
preuves
Jiables
et de
responsabilisation
des parties
impliquées.
Les
caméras
sont
portées
de
façon
apparente
par
les
agents,
et
un
signal
visuel
spécifique
indique
lorsqu’elles
enregistrent.
Le
déclenchement
de
l’enregistrement
fait
l’objet
d’une
information
des
personnes
filmées,
sauf
lorsque
les
circonstances
rendent
cette
information
impossible.
Le
déploiement
des
caméras
piéton
répond
à plusieurs
objectifs
stratégiques
:
1.
Renforcer
la sécurité
des
agents
et du public
: la présence
de
dispositifs
d’enregistrement
incite
à un
comportement
respectueux
de
la part
des
citoyens
et permet
une
réaction
appropriée
en
cas
de
danger.
2.
Assurer
la transparence
et la traçabilité
des
interventions
: les
enregistrements
constituent
une
preuve
objective,
utile
pour
traiter
les
réclamations,
litiges
ou
plaintes.
3.
Améliorer
la
formation
et
le
contrôle
des
pratiques
professionnelles
:
l’analyse
des
enregistrements
permet
d’identifier
les
bonnes
pratiques
et
d’améliorer
la
qualité
des
interventions.
4.
Respecter
le
cadre
légal
et
réglementaire
:
l’utilisation
des
caméras
piéton
s’effectue
conformément
à
la
législation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
au
droit
à
l’image,
à la conservation
des
informations
et à l’accès
aux
enregistrements.
Les
images
et
sons
captés
sont
stockés
dans
des
espaces
sécurisés
et
conservés
pour
une
durée
de
6
mois,
avant
d’être
détruits
à l’issue
de
cette
période.
10Le
droit
d’accès
aux
fichiers
s’exerce
de
manière
indirecte,
en
sollicitant
la
CNIL
pour
procéder
à
l’examen
de
la
conformité
des
images
et
sons
stockés.
Seules
les
personnes
habilitées
à procéder
à
l’extraction
des
données
et
informations
mentionnées
à
l’article
R241-10
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
sont
autorisées
à y accéder
et à les
exploiter.
Le
déploiement
de
ces
dispositifs
nécessite
la mise
en place
de protocoles
précis,
incluant
la formation
des
agents,
la
sécurisation
des
données,
la
durée
de
conservation
des
vidéos
et
sons,
et
les
modalités
d’accès
et d'exploitation
des
enregistrements.
Madame
le Maire
propose
d’équiper
les
agents
de
la Police
Municipale
de
caméras
piétons.
À
ce
titre,
deux
devis
sont
présentés :
-
_ICM
Service :
736,00
€
HT
soit
883,20
€
TTC
-
AMG
PRO :
468,27
€ HT
soit
561,92
€ TTC
VU
les
articles
L421-2
et
R248-8
et
suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
régissant
l’usage
des
dispositifs
de
surveillance
et de
captation
d’images
par
les
forces
de
l’ordre
;
VU
le
décret
n°2016-1860
du
23
décembre
2016
relatif à la régulation
et à la
sécurité
des
dispositifs
de
vidéosurveillance
et de
captation
d’images
;
VU
le décret
n°2019-140
du
27
février
2019
relatif à l’usage
des
caméras
piétons
et à la protection
des
données
personnelles
;
VU
le
décret
n°2022-1395
du
2
novembre
2022
modifiant
le
décret
n°2019-140
du
27
février
2019
relatif aux
traitements
de
données
à caractère
personnel
provenant
des
caméras
individuelles
des
agents
de
police
municipale
;
VU
le
cadre
législatif
applicable,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles,
au
droit
à l’image
et à la conservation
des
enregistrements
audiovisuels
;
VU
les
différents
devis
proposés
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
moderniser
les
moyens
matériels
et
technologiques
mis
à
la
disposition
des
forces
de
l’ordre
afin
de
garantir
la sécurité
publique
et la protection
des
citoyens ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d’outils
fiables
permettant
de
prévenir
les
situations
conflictuelles
et d’apporter
des
éléments
objectifs
dans
le traitement
des
plaintes
ou
réclamations ;
CONSIDERANT
que
les
caméras
piétons
constituent
un
outil
efficace
pour
documenter
les
interventions
et prévenir
les
situations
conflictuelles
;
CONSIDERANT
que
l’usage
de
ces
dispositifs
doit
être
encadré
par
des
règles
strictes
afin
de
protéger
les
droits
fondamentaux
des
citoyens
et d’assurer
la confidentialité
et la sécurité
des
données
enregistrées
;
CONSIDERANT
la volonté
d’assurer
la transparence
et la traçabilité
des
interventions
des
agents
sur
le terrain ; CONSIDERANT
l'importance
de
former
et
de
sensibiliser
les
agents
aux
bonnes
pratiques
d'utilisation
de
ces
dispositifs,
à l’éthique
et au
respect
des
procédures
légales ;
CONSIDERANT
que
la mise
en
œuvre
de ce dispositif doit s’accompagner
d’un
suivi
rigoureux,
d’un
contrôle
interne
et
d’une
évaluation
régulière
de
son
impact
sur
la
sécurité
et
la
qualité
du
service
public
;
11Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la démarche
d’équiper
les
agents
de
la Police
Municipale
de
caméras
piétons ;
CHARGE
le Maire
de
mettre
au
point
le dossier
auprès
des
services
de
l’Etat
;
RETIENT
la proposition
de
l’entreprise
AMG
PRO
pour
un
montant
de
468,27
€ HT
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
et auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
et
de
la
Région
Ile-de-France
au
titre
du
dispositif
Bouclier
Sécurité
aux
taux
maximum
pour
l'acquisition
de
deux
caméras
piétons
nécessaires
à l’exercice
des
missions
de
la police
Municipale
et
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
section
d’investissement
au
Budget
Principal
2026.
DELIBERATION
N°
2026-010
: Demande
de
subvention
caméra
lieu
de
culte
- Appel
à projet
2026
pour
la sécurité
des
sites
cultuels
(SSC)
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
lutte
contre
les
actes
antireligieux,
notamment
la sécurisation
des
lieux
de
culte,
fait
l’objet
d’une
attention
particulière
et constante
du
ministère
de
l’Intérieur.
Ces
dernières
années,
les
actes
antireligieux
ont
atteint
un
niveau
élevé
dans
notre
pays.
En
2024,
2 513
actes
antireligieux
ont
été recensés,
soit une
augmentation
de
62
%
par
rapport
à 2022.
Pouvant
prendre
des
formes
multiples,
ces
actes
peuvent
désigner
des
atteintes
aux
biens
(vols,
dégradations,
incendies,
etc.)
ou
des
atteintes
aux
personnes
(propos
ou
gestes
menaçants,
violences
physiques,
agressions,
homicides,
etc.).
Les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
sont
mobilisées
au
quotidien,
sous
l’égide
des
préfets,
pour
concourir
à la sécurité
des
lieux
de
culte
notamment
lors
des
temps
forts
des
fêtes
religieuses.
À
compter
du
1° janvier
2026,
le
bureau
central
des
cultes
est
chargé
du
financement
«
sécurisation
des
sites
cultuels
»,
dispositif disjoint
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance.
L'accompagnement
financier
de
l’Etat
s’effectue
à hauteur
de
80%
maximum
du
coût
total
des
travaux
du
projet
retenu.
Madame
le
Maire
propose
l’installation
d’une
caméra
multicapteurs
depuis
le
mât
situé
sur
la
place
Jacques
Chirac.
À
ce titre,
deux
devis
sont
présentés :
-
CITEOS :
3
843.50
€ HT
soit
4
612.20
€ TTC
-
NET
OPTIQUE
:
4 315.90
€ HT
soit
5
179.08
€ TTC
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
attribuent
au
Maire
des
compétences
en
matière
de
gestion
communale
et
de
demandes
de
subventions
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L251-1
et
suivants
et
R251-1
et
suivants
relatifs
à la vidéoprotection
;
12VU
la loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
qui
encadre
l’usage
des
dispositifs
de
vidéoprotection
à des
fins
de
sécurité
publique
;
VU
la loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République,
tous
les
porteurs
de
projet
doivent
souscrire
au
contrat
d’engagement
républicain
(CER) ;
VU
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
portant
sur
l’appel
à
projet
2026
précisant
les
modalités
priorités
d’attribution
des
crédits
du Fonds
Interministériel
de Prévention
de la Délinquance
;
VU
les
devis
présentés
;
CONSIDERANT
la
recrudescence
au
niveau
national
de
62
%
entre
2022
et
2024
des
actes
anti-
religieux
et protéiformes
ainsi
que
la nécessité
d’adapter
les
moyens
matériels
et technologiques
mis
à la disposition
des
forces
de
l’ordre
afin
de
garantir
la sécurité
publique
et la protection
des
citoyens
;
CONSIDERANT
que
le développement
des
infrastructures
de
vidéoprotection
contribue
à améliorer
la tranquillité
publique
et à prévenir
efficacement
les
incivilités
et les
infractions
;
CONSIDERANT
que
l'optimisation
du
dispositif de
vidéoprotection
facilite
le travail
des
forces
de
la Gendarmerie
et de
la Police
Municipale
et améliore
l’efficacité
publique
en
matière
de
sécurité
publique
et de
résolution
des
affaires
;
CONSIDERANT
le soutien
prioritaire
de
l’Etat
aux
projets
visant
à renforcer
la sécurité
publique
et
à améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
à travers
la modernisation
et l’extension
des
dispositifs
de
vidéoprotection
;
CONSIDERANT
l'appel
à projet
2026
pour
la sécurité
des
sites
cultuels
(SSC) ;
CONSIDERANT
que
l’Église
Saint
Germain
d’Annet-sur-Marne
renferme
des
objets
mobiliers
classés
à
l’inventaire
des
monuments
historiques
et
par
ailleurs
comporte
à
l’extérieur
un
tympan
réalisé
en
céramique
vernissée
style
Renaissance
florentine
d’un
grand
intérêt
patrimonial
justifiant
sa
protection
;
CONSIDERANT
qu'’actuellement
il
existe
sur
la
place
Jacques
CHIRAC
une
caméra
de
vidéoprotection
ne
visualisant
pas
la façade
de
l’Eglise ;
CONSIDERANT
que
le projet
permettant
de
présenter
a pour
objet
de
remplacer
la caméra
existante
inadaptée
par
une
caméra
multi
capteurs
apte
à protéger
efficacement
la façade
de
l’édifice.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
projet
d’installation
d’une
caméra
multi
capteurs
afin
de
sécuriser
le
site
cultuel
de
l’Église
située
Place
Jacques
Chirac ;
CHARGE
le Maire
de
mettre
au
point
le dossier
auprès
des
services
de
l’Etat,
ainsi
que
le dossier
d'autorisation
administrative ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
le
concours
financier
de
l’Etat,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
pour
la
sécurité
des
sites
cultuels
(SCC)
à hauteur
de
80%
maximum
sur
la
base
du
devis
de
l’entreprise
CITEOS
établi
et
arrêté
à la
somme
de
3
843.50
€
HT
soit
4
612.20
€
TTC
;
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'équipement.DELIBERATION
N°
2026-011
: Rapport
annuel
d’activité
2025
de
la
Conciliatrice
de
Justice.
Depuis
2020,
des
permanences
sont
assurées
par
la
Conciliatrice
de
Justice
tous
les jeudis
matin
au
Foyer
Nézondet.
Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal,
qui
en
PREND
ACTE,
le
rapport
d’activité
annuel
2025
remis
par
Madame
la Conciliatrice
de
Justice.
En
2025,
la
conciliatrice
de
Justice
a été
sollicitée
à
134
reprises.
Parmi
ces
134
demandes
de
conciliation,
on
observe
61
litiges
pour
lesquels
les
deux
parties
se
sont
présentées. Il est
constaté
une
fréquente
absence
de
la partie
adverse
et la conciliatrice
ne
dispose
d’aucun
levier
pour
y remédier.
Parmi
les
61
demandes
passées
en
conciliation :
-13
ont
fait l’objet
d’un
constat
d’échec
de
conciliation,
les parties
n’étant
parvenues
à un
accord.
- 48
ont
été
conciliées
et ont
fait l’objet
d’un
accord
signé.
Ce
qui
correspond
à
un
taux
de
dossiers
conciliées
de
79
%,
taux
de
68
%
en
2024,
sachant
que
la
moyenne
nationale
est de
50
%.
Nature
des
litiges
:
-
Litiges
de
voisinage
(nuisances
sonores,
odeurs,
incivilités,
animaux,
plantations,
constructions,
cours
communes
…
: 17
dossiers.
-
Différends
entre
personnes
(créances,
conflits)
: 3
dossiers
-
Baux
d’habitation
: (loyers
dus,
dépôt
de
garantie,
logements
indécents)
: 15
dossiers
-
Litiges
de
copropriétés
(charges,
syndic)
: 5
dossiers
-
Consommation:
(achats
sur
internet,
arnaques
opérateurs
téléphoniques,
construction
maisons
et prestations
d’artisans,
banque,
assurances
...)
: 20
dossiers
-
Droit
du
travail
: (partie
salaire
non
versée)
: 1 dossier
Les
134
demandes
traitées
émanent
principalement
des
communes
suivantes
:
-
Annet-sur-Marne:
23
demandes
de
conciliation,
11
ont
été
réglées
et
2
sont
en
attente
Concernant
les
10
autres
demandes,
la partie
adverse
ne
s’est
pas
présentée.
- _ Villeparisis
: 18
demandes
-
Mitry-Mory
: 17
demandes
-
Claye-Souilly
: 16
demandes
La
présence
actuelle
permet
de
recevoir
les
demandeurs
sous
deux
semaines
et
Madame
la
Conciliatrice
propose
de
continuer
sur
la fréquence
actuelle.
DELIBERATION
N°
2026-012
: Rendu
compte
des
diverses
décisions
financières
du
Maire.
En
application
des
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
CGCT,
le Maire
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
le Maire
rend
compte
des
dépenses
engagées
au
titre
de
la procédure
adaptée
de
la commande
publique.
14Dépenses Ecole
Maurice
Auzias
:
Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€TTC
acquisitions
HT
CITEOS
Remplacement
de
l’éclairage
1
300,00
€
1
560,00
€
extérieur
Ecole
Victor
Vasarely :
Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
CITEOS
Remplacement
de
radiateur
440,00
€
528,00
€
Voirie,
Urbanisme : Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
BIR
Fourniture
et pose
de
LED
- lieux
21
924,00
€
26
308,80
€
divers
DML
Révision
du
PLU
4 897,50
€
5 877,00
€
NOTAIRE
Frais
d
acquisition,
pour
la vente
120,00
€
120,00
€
d’un
domaine
OCTOBRE
ose
ENVIRONNEMENT
Révision
du
PLU
1
000,00
€
1
200,00
€
POINT
P
Achat
de
clôtures
606,72
€
728,06
€
3
PHILMAT
[Achat d’un panneau de
129,30 €
155,16 €
signalisation
Divers
bâtiments :
Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
LDPI
Changement
des
extincteurs
2
997,54
€
3 597,05
€
obsolètes
15Centre
Culturel
Claude
Pompidou
:
Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
CITEOS
Remplacement
du
vidéoprojecteur |
3
450,00
€
4
140,00
€
ESTB
Etude
de
sol
3
500,00
€
4 200,00
€
Stade :
Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
Maîtrise
d’œuvre
pour
BEC
l'aménagement
du
parking
du
4 000,00
€
4 800,00
€
stade
Services
techniques :
ÉHAÉeuEs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
JPG
ACHA
d’une
Hp
Anee
pour
les
189,00
€
226,80
€
services
techniques
Mairie :
Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
INFOGRAPHIE
|Création
du
plan
de
la ville
850,00
€
1 020,00
€
SEDI
Achat
d’un
drapeau
européen
42,45
€
50,94
€
CITEOS
Installation
de
vidéoprojecteurs
et
15
830,00
€
18
996,00
€
écrans
dans
la salle
des
mariages
ATRP
Achat
d’une
borne
wifi
pour
la
676,00
€
811,20
€
Mairie
LDPI
Installation
d’alarme
incendie
1 620,00
€
1 944,00
€
Type
4
JPG
Achat
d’un
siège
de
bureau
105,00
€
126,00
€
16Logement
communal :
Fournisseurs
Désignation
des
travaux
et
Montant
€
Montant
€ TTC
acquisitions
HT
AMARO
Rénovation d’un logement
32 500,00 € |
35 750,00 €
communal
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
;
PREND
ACTE
du
rendu
compte
des
diverses
décisions
du
Maire.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-013
: Rendu
compte
décisions
du
Maire
— Concessions
du
1°" Janvier
au
31
Décembre
2025
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SUINOT,
Adjoint
délégué
à l'Administration
du
cimetière
En
application
des
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
CGCT,
le Maire
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
des
compétences
qui
lui ont
été
déléguées
par
le Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
le Maire
rend
compte
des
achats
et renouvellements
des
concessions
cimetière.
VU
la délibération
n°
2024-073
du
2
septembre
2024
portant
rendu
compte
des
diverses
décisions
du
Maire
relatives
aux
acquisitions
et
renouvellements
de
concessions
du
1%
janvier
2022
au
25
juillet
2024 ; Le
rapporteur
rappelle
qu’entre
le
1° janvier
2024
et le 25 juillet 2024,
il a été relevé
: deux
acquisitions
et
aucun
renouvellement.
Entre
le
26
juillet
2024
et
le
31
décembre
2024,
il
a
été
enregistré
deux
acquisitions
et
aucun
renouvellement,
ce
qui
porte
à
quatre
le
nombre
total
d’acquisitions
et
aucun
renouvellement. Du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
5 achats
ont
été
effectués
et 4 renouvellements
ont
été enregistrés
(tableau
récapitulatif ci-dessous) :
Achat/renouvellement
|
N°
de
concession
avnuisi
on
avellemen ‘
Date
expiration
Achat
30
ans
Case
n°
8 droite
25/01/2025
24/01/2055
Achat
15
ans
Carré
4 n°
8
06/03/2025
05/02/2040
Achat
50
ans
Carré
5 n°
123
17/04/2025
16/04/1975
Achat
10
ans
Case
n°
40
droite
12/09/2025
11/09/2035
Renouvellement
10
ans
Cavurne
n°
11
06/09/2025
05/09/2035
Renouvellement
15
ans
Allée
M
n°
7
03/03/2025
02/03/2040
Renouvellement
15
ans
Carré
6 n°
296
28/05/2025
27/05/2040
Achat
perpétuelle
Allée
C
n°
7
04/12/2025
Renouvellement
15
ans
Allée
B
n°
18
10/01/2022
09/01/2037
17Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
:
PREND
ACTE
du
rendu
compte
des
diverses
décisions
du
Maire.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h59.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
AUZIAS
ua
Christian
MARCHANDEAU
18