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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 05 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 05 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-05-005
PUBLIÉ LE 14 MAI 2020 Sommaire
DDT 18
18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière (8
pages) Page 3
18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la
_CDOA_RESTREINTE (7 pages) Page 12
2 DDT 18
18-2020-04-23-001
20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA
plénière
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 3 PRÉFET DU CHER
Direction Départementale des Territoires
____
Économie Agricole et Développement Rural
A R R Ê T É N ° 2 0 2 0 - 0 9 8
fixant la composition de la commission départementale plénière d’orientation de l’agriculture
Le Préfet du Cher,
Chevalier de L’Ordre national du mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-0603 du 11 juillet 2016 modifié, fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture ,
Vu l'arrêté préfectoral 2020-0143 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires,
Considérant la demande du syndicat des Jeunes Agriculteurs de modifier leurs représentants à la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires,
A R R Ê T E :
Article 1 : la commission départementale d'orientation de l'agriculture présidée par Madame la Préfète ou son représentant comprend :
- le président du conseil régional ou son représentant
- le président du conseil départemental ou son représentant
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant
- le directeur départemental des Finances Publiques ou son représentant
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
1
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 4 - un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays
TITULAIRE
M. Alain MAZÉ, Maire d’Annoix
Vice-Président du Syndicat Mixte Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher (PETR Centre Cher)
SUPPLEANTS
M. Michel MONSEAU, Maire de GROSSOUVRE
Vice-Président du Syndicat du Pays Loire Val d’Aubois
27 rue du Lieutenant Petit - 18150 LA GUERCHE SUR L’AUBOIS
Mme Bernadette PERROT, Adjointe au maire du CHATELET
Membre du bureau du Syndicat de Pays Berry Saint Amandois
88 avenue de la République – 18200 SAINT AMAND MONTROND
- les représentants de la Chambre d’Agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles.
Titulaires Suppléants
M. Etienne GANGNERON
4, Allée des Pâtureaux
18110 VASSELAY
M. Olivier COMBETTE
les Hallards
18600 AUGY SUR AUBOIS
M. Arnaud RONDIER
domaine de Cogny
18130 COGNY
Mme Anne-Gaëlle LESPAGNOL
7, rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Stéphane DESBOIS
la Jarrée
18170 LE CHATELET
M. Benoît CHAUMEAU
le Coudray
18120 LURY SUR ARNON
Au titre des coopératives
M. Jean-Luc GITTON
15, les Sotivets
18220 AZY
Mme Flore CHAUVEAU
Le bourg
18220 SAINT CEOLS
M. Stéphane LEFEBVRE
6, les Fargeaux
18300 MENETOU RATEL
2
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 5 - les représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
au titre des entreprises agro-alimentaires non cooperatives
TITULAIRE
M. Dominique VERNEAU - Laiteries H. TRIBALLAT – 18220 RIANS
SUPPLEANT
néant
au titre des coopératives
TITULAIRE
M. Emmanuel BONNET - la Bouloise - 18250 NEUVY DEUX CLOCHERS
SUPPLEANTS
M. Yves DEBONO - la métairie - 18140 LUGNY CHAMPAGNE
M. Jean-Louis MOULON – 82, boulevard Joffre – 18000 BOURGES
- 8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
au titre de la F.D.S.E.A
Titulaires Suppléants
Mme Christelle METENIER
43, les Espalières
18170 ARDENAIS
Melle Emmanuelle CORNUEL
Le gué de la pierre
18380 ENNORDRES
M. Jean -Paul VOLUT
15, route de LEVET
18340 VORLY
M. Arnaud LESPAGNOL
7 rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Eric MARCEL
4, chemin du Gué
18390 SAVIGNY EN SEPTAINE
M. Yves LESTOURGIE
54, rue Chevilly
18120 MEREAU
M. Laurent CHARRIER
Les Barbarins
18600 GIVARDON
M. Florian CHRETIEN
4, Mazan
18350 BLET
M. Guillaume CHOTARD
1, route des Gallands - les Clouzeaux
18300 CREZANCY EN SANCERRE
3
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 6 au titre du Syndicat des JA
Titulaires Suppléants
M. Aurélien DEQUIEDT
Le Clou – 7 route de Bannegon
18210 BESSAIS LE FROMENTAL
M. Damien ROUX
Puy Ferrand
18340 ARCAY
M. Nicolas GAILLARDON
Le Crochet
18210 CHARENTON DU CHER
M. Alexis PRINET
1 Le Petit Montrevaux
18360 FAVERDINES
au titre de la Confédération Paysanne
Titulaire Suppléants
M. Jean-Paul CHAUVELOT
Maison Rouge
18360 VESDUN
Mme Véronique AUPETITGENDRE
Les Etangs
18200 ORCENAIS
M. Jérôme LABY
la Gaucherie
18260 DAMPIERRE EN CROT
au titre de la Coordination Rurale
Titulaires Suppléants
M. Gonzagues BACHELIER
7D, chemin des Terres Blanches -
18500 MEHUN SUR YEVRE
M. Karl ICK
domaine de Sauzay
18190 ST LOUP DES CHAUMES
Mme Geneviève de BRACH
route de Gracay - La chapelle
18100 ST HILAIRE DE COURT
M. Philippe GRESSIN
4, avenue de la Gare
18390 ST GERMAIN DU PUY
M. Achille DEFFONTAINES
4, rue de la Petite Armée
18000 BOURGES
M. Mickaël LESCH
16, rue Louis Charby
18400 ST CAPRAIS
4
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 7 - le représentant des salariés agricoles
TITULAIRE
Mme LAZARD Karine - 29, route des Terres Rouges - 18110 ST ELOY DE GY (CGT)
SUPPLEANT
néant
-les représentants de la distribution des produits agro-alimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation
au titre de la grande distribution
(aucune personne désignée)
au titre du commerce indépendant
TITULAIRE
Mme Anne-Flore MARTIGNON, SAS MARTIGNON
18, route de Villegenon - 18260 VAILLY SUR SAULDRE
SUPPLEANT
M. Matthieu PISSIER, SAS GABORET
route de Cerdon - 18410 ARGENT SUR SAULDRE
- le représentant du financement de l'agriculture
TITULAIRE
M. Daniel BELLEVILLE - les Dethous - 18260 VAILLY SUR SAULDRE ( Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire)
SUPPLEANTS
M. Dany ROUFFET - Centre d’Affaires Esplanade Aéroport
9, rue Pierre Latécoère - 18000 BOURGES (Banque Populaire Val de France)
M. Luc de MONTENAY - le Ponthereau - 18120 MASSAY
( Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire)
- le représentant des fermiers et métayers
TITULAIRE
M. Jean Marie AUDEBERT - 15, rue des Tilleuls -18340 CROSSES
SUPPLEANTS
M. Benoît PERROCHON - La Garenne - 18310 GRACAY
M. Antoine GAUDINAT - Toutifaut - 18120 LIMEUX
5
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 8 - le représentant des propriétaires agricoles
TITULAIRE
M. Dominique de MONTALIVET – 27, Place du Champ de Foire – 18140 HERRY
SUPPLEANTS
M. Olivier de BRIE - le Claudy - 18110 ST ELOY DE GY
Mme. Roselyne DUBOIN - les Henrys - 18380 ENNORDRES
- le représentant de la propriété forestière
TITULAIRE
M. Jean Luc de LA SERRE - Puyvallée - 18110 VASSELAY
SUPPLEANTS
M. Jean de JOUVENCEL - la Maisonfort – 18310 GENOUILLY
M. Marc PERROT - 3, place Saint Marc - 45000 ORLEANS
-les représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore
au titre de la Fédération des Chasseurs
TITULAIRE
Mme Cécile COLIN - la Commanderie - 18140 CHARENTONNAY
SUPPLEANTS
M. François-Hugues de CHAMPS - St Louis - 18320 ST HILAIRE DE GONDILLY M. Michel PAEPEGAEY - Villeneuve - 18350 BLET
au titre de NATURE 18
TITULAIRE
Mme Danièle BOONE – 2, chemin du Bois de Bonne Bûche – 18350 IGNOL
SUPPLEANT
néant
- le représentant de l'artisanat
TITULAIRE
M. Jean-Luc THEOPHILE – 30, rue du 8 Mai - 18140 LUGNY CHAMPAGNE
SUPPLEANTS
M. Jean Luc CHEVALIER - chemin Ste Marie - 18570 TROUY
M. Stéphane ROLLAND - 46, route du Canal - 18300 MENETREOL SUR SANCERRE
- le représentant des consommateurs
6
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 9 TITULAIRE
Mme Monique GUEGUEN - 20, avenue du 11 Novembre - 18000 BOURGES
SUPPLEANTS
Mme Annick THIBEAULT - 13, route de Trouy - 18570 LA CHAPELLE ST URSIN M. Édouard MILLET - les Rousseaux - 18110 SAINT MARTIN D’AUXIGNY
- les personnes qualifiées
au titre de la Chambre d’Agriculture
titulaire
M. Morgan BIGOT – 18, route d’Alnay – 18120 MEREAU
suppléant
M. Arnaud RONDIER – domaine de Cogny – 18130 COGNY
au titre de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique
TITULAIRE
M. Gérard BARACHET - 103, rue de Mazières - 18000 BOURGES
SUPPLEANTS
M. Christian STEPHAN - 103, rue de Mazières - 18000 BOURGES
M. Mathieu ROUSSEAU – 103, rue de Mazières - 18000 BOURGES
Article 2 :
La commission départementale plénière d’orientation de l’agriculture concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural. A cette fin, elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits affectés par la Communauté européenne, l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.
Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation. Elle est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.
Article 3 :
I - Sous réserve des dispositions du II, les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.
II - Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture du 11 juillet 2019 modifié est abrogé.
7
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 10 Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture du Cher et le Directeur Départemental des Territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 23 avril 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Thierry TOUZET
8
DDT 18 - 18-2020-04-23-001 - 20200423_Arrêté fixant la composition de la CDOA plénière 11 DDT 18
18-2020-04-24-002
2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la
_CDOA_RESTREINTE
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 12 PRÉFET DU CHER
Direction Départementale des Territoires
____
Économie Agricole et Développement Rural
A R R Ê T É N ° 2 0 2 0 - 0 9 9
fixant la composition de la commission départementale restreinte d’orientation de l’agriculture
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de L’Ordre national du mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-0605 du 12 juillet 2016 modifié, fixant la composition départementale restreinte d’orientation de l’agriculture
Vu l'arrêté préfectoral 2020-0143 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral 2020-098 du 23 avril 2020 fixant la composition départementale plénière d’orientation de l’agriculture,
Considérant la demande du syndicat des Jeunes Agriculteurs de modifier leurs représentants à la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires,
A R R Ê T E :
Article 1 : Il est créé au sein de la commission départementale d’orientation de l'agriculture, une section spécialisée présidée par Monsieur le Préfet ou son représentant qui comprend les membres suivants avec voix délibérative :
- le président du conseil régional ou son représentant
- le président du conseil départemental ou son représentant
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant
- le directeur départemental des Finances Publiques ou son représentant
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
1
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 13 - 8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
au titre de la F.D.S.E.A
Titulaires Suppléants
Mme Christelle METENIER
43, les Espalières
18170 ARDENAIS
Melle Emmanuelle CORNUEL
Le gué de la pierre
18380 ENNORDRES
M. Jean -Paul VOLUT
15, route de LEVET
18340 VORLY
M. Arnaud LESPAGNOL
7 rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Eric MARCEL
4, chemin du Gué
18390 SAVIGNY EN SEPTAINE
M. Yves LESTOURGIE
54, rue Chevilly
18120 MEREAU
M. Laurent CHARRIER
Les Barbarins
18600 GIVARDON
M. Florian CHRETIEN
4, Mazan
18350 BLET
M. Guillaume CHOTARD
1, route des Gallands - les Clouzeaux
18300 CREZANCY EN SANCERRE
au titre du Syndicat des JA
Titulaires Suppléants
M. Aurélien DEQUIEDT
Le Clou – 7 route de Bannegon
18210 BESSAIS LE FROMENTAL
M. Damien ROUX
Puy Ferrand
18340 ARCAY
M. Nicolas GAILLARDON
Le Crochet
18210 CHARENTON DU CHER
M. Alexis PRINET
1 Le Petit Montrevaux
18360 FAVERDINES
2
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 14 au titre de la Confédération Paysanne
Titulaire Suppléants
M. Jean-Paul CHAUVELOT
Maison Rouge
18360 VESDUN
Mme Véronique AUPETITGENDRE
Les Etangs
18200 ORCENAIS
M. Jérôme LABY
la Gaucherie
18260 DAMPIERRE EN CROT
au titre de la Coordination Rurale
Titulaires Suppléants
M. Gonzagues BACHELIER
7D, chemin des Terres Blanches -
18500 MEHUN SUR YEVRE
M. Karl ICK
domaine de Sauzay
18190 ST LOUP DES CHAUMES
Mme Geneviève de BRACH
route de Gracay - La chapelle
18100 ST HILAIRE DE COURT
M. Philippe GRESSIN
4, avenue de la Gare
18390 ST GERMAIN DU PUY
M. Achille DEFFONTAINES
4, rue de la Petite Armée
18000 BOURGES
M. Mickaël LESCH
16, rue Louis Charby
18400 ST CAPRAIS
un représentant de la Chambre d’Agriculture
Titulaire Suppléants
Mme Anne-Gaëlle LESPAGNOL
7, rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Olivier COMBETTE
les Hallards
18600 AUGY SUR AUBOIS
M. Stéphane DESBOIS
la Jarrée
18170 LE CHATELET
3
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 15 un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des coopératives
Titulaire Suppléants
M. Emmanuel BONNET
la Bouloise
18250 NEUVY DEUX CLOCHERS
M. Yves DEBONO
la métairie
18140 LUGNY CHAMPAGNE
M. Jean-Louis MOULON
82, boulevard Joffre
18000 BOURGES
- un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire Suppléants
M. Daniel BELLEVILLE
Les Dethoux
18260 VAILLY SUR SAULDRE
( Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre
Loire)
M. Dany ROUFFET - Centre d’Affaires
Esplanade Aéroport
9, rue Pierre Latécoère
18000 BOURGES
(Banque Populaire Val de France)
M. Luc de MONTENAY
le Ponthereau
18120 MASSAY
( Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire)
- un représentant des fermiers et métayers
Titulaire Suppléants
M. Jean Marie AUDEBERT
15 rue des Tilleuls
18340 CROSSES
M. Benoît PERROCHON
La Garenne
18310 GRACAY
M. Antoine GAUDINAT
Toutifaut
18120 LIMEUX
4
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 16 - un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire Suppléants
M. Dominique de MONTALIVET
27, rue du Champ de Foire
18140 HERRY
M. Olivier de BRIE
le Claudy
18110 ST ELOY DE GY
Mme Roselyne DUBOIN
Les Henrys
18380 ENNORDRES
- un représentant de la propriété forestière
Titulaire Suppléants
M. Jean-Luc de la SERRE
Puyvallée
18110 VASSELAY
M. Jean de JOUVENCEL
La Maisonfort
18310 GENOUILLY
M. Marc PERROT
3, place Saint Marc
45000 ORLEANS
- les représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore
Titulaires Suppléants
au titre de la Fédération des Chasseurs
Mme Cécile COLIN
la Commanderie
18140 CHARENTONNAY
M. François-Hugues de CHAMPS
St Louis
18320 ST HILAIRE DE GONDILLY
M. Michel PAEPEGAEY
Villeneuve
18350 BLET
au titre de NATURE 18
Mme Danièle BOONE
2, chemin du Bois de Bonne Bûche
18350 IGNOL
néant
5
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 17 Article 2 :
M. le Préfet peut, en fonction de l’ordre du jour, convoquer des experts ou des personnes qualifiées. ( la liste non exhaustive des experts est jointe en annexe)
Article 3 :
La commission restreinte exerce les compétences déléguées par la commission plénière, à titre consultatif, s'agissant de décisions individuelles en matière de structures agricoles, d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.
- demandes individuelles pour prétendre au bénéfice des aides à l’installation des jeunes agriculteurs, - demandes individuelles dans le cadre de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) - demandes individuelles de reconversion professionnelle,
- demandes individuelles dans le cadre du soutien aux filières en difficulté lors de crises conjoncturelles. - demandes individuelles d’autorisations d’exploiter et de poursuite temporaire d’activité, - répartition des références individuelles de production ou de droits à aides, - avis sur le schéma d’organisation du dispositif d’accompagnement à l’installation proposé par le COTI, - avis sur les éventuelles adaptations proposées par le COTI, du cahier des charges national du « stage 21 heures » - avis sur les recours déposés par les candidats à l’installation suite à contestation du PPP proposé par les conseillers
Article 4 : La durée du mandat des membres non désignés es qualités est fixée à trois ans.
Article 5 : L'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale restreinte d'orientation de l'agriculture du 12 juillet 2019 est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher et le directeur départemental des Territoires du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 24 avril 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé : Thierry TOUZET
6
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 18 ANNEXE à l’arrêté N° 2019 -172
Liste des experts convoqués en fonction de l’ordre du jour
- un représentant du comité d’orientation « transmission-installation » :
TITULAIRE
M. Morgan BIGOT - 18, route d’Alnay -18120 MEREAU ( titulaire )
SUPPLEANT
M. Arnaud RONDIER - domaine de Cogny - 18130 COGNY (suppléant)
- le directeur de la SAFER du CENTRE ou son représentant
- le proviseur du LEGTA
- le président du CER CENTRE ALLIANCE FRANCE ou son représentant
- le président de la FDGEDA ou son représentant
7
DDT 18 - 18-2020-04-24-002 - 2020_04_16 Arrêté fixant la composition de la _CDOA_RESTREINTE 19