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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0125 FdC PlateauPR RenovationThermique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0125 FdC PlateauPR RenovationThermique)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Des
ban.
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2022
Délibération n° DEL-2022-0125
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune du Plateau-des-Petites-Roches pour l'appel à projet "Projets communaux énergie et rénovation thermique"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 13
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 4 MAI 2022
et affichage le
24 MAI 2022
Secrétaire de séance :
Sophie RIVENS
Le lundi 16 mai 2022 à 19 heures 00, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
mai 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Vincent
GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT, Alain GUILLUY à
Olivier ROZIAU, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH,
Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS, Damien
VYNCK à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Vu l'avis du comité d'agrément financier du 24/01/2019,
Vu la délibération n° 2022-08.5 du 10 mars 2022 du conseil municipal de la commune du Plateau-des-Petites-Roches,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
1. Rénovation thermique des logements communaux
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique
3. Rénovation de l'éclairage public
A ce litre, la commune du Plateau-des-Petites-Roches sollicite un fonds de concours
pour la rénovation énergétique de la Maison Saint Benoît, un bâtiment public.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES
Montant
Postes de dépenses Montant Financeurs Taux aides
Montant des Tavaux| | 13258 €| DEPARTEMENT 10% 112 500 € et maîtrise d'œuvre
REGION 19% 225 574€
ETAT DETR 17% 193 185 €
ETAT FSIL 21% 241 481 €
Subvention
Grésivaudan s® 0 7EOPSE
Autofinancement | 28% 329 757.05 €
TOTAL 1 163 258 € [TOTAL 100 % 1 163 258 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
Restructuration et rénovation thermique globale pour installation d'équipements
culturels : école de musique, théâtre et danse et épicerie biologique de proximité,
Chaufferie bois.
La commune sollicite un fonds de concours d'un montant de 60 760.95 € auprès de la Communauté de communes correspondant à 5 % du montant total des travaux.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
d'attribuer un fonds de concours de 60 760.95 € (Chapitre 204 -Budget Principal - Gestionnaire ENV - AP/CP n°29) à la commune du Plateau-des-Petites-Roches pour son projet « Rénovation thermique »,
de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment une convention précisant les modalités de versement du fonds de concours à la commune.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 MAI 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune du PLATEAU DES PETITES ROCHES
« Aide aux communes pour les projets communaux énergie et
rénovation thermique »
N°……
Entre les soussignés :
La commune du PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
4965, route des 3 villages 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
représentée par son Maire, Madame CLOUZEAU Dominique
agissant en vertu de la délibération n° 2022-03.5 du conseil municipal du 10/03/2022
Ci-après désignée « la commune »,
d’une part,
et :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex
représentée par son Président, Monsieur BAILE Henri
agissant en vertu de la délibération n° DEL-XXXX
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune du PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES dans le cadre de l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique ».
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune du PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES sollicite un fonds de concours pour la rénovation
énergétique de bâtiments, liée à la restructuration de la maison Saint Benoît en lieu d’accueil
culturel, école de musique et épicerie biologique de proximité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Plan de financement :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES
Grands postes de
dépenses Montant Financeurs Taux
Montant
aides
Montant des travaux et
maitrise d’œuvre 1 163 258 € DEPARTEMENT 10 % 112 500 €
REGION 19 % 225 574 €
ETAT DETR 17 % 193 185 €
ETAT FSIL 21 % 241 481 €
Subvention
Grésivaudan 5 % 60 760.95 €
Autofinancement 28 % 329 757.05 €
TOTAL 1 163 258 € TOTAL 100 % 1 163 258 €
Article 3 : Montant et règlement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 60 760.95 €, correspondant à 5 % du montant total des travaux.
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le règlement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le règlement de la subvention : - Tableau récapitulatif et dépenses réalisées (cf. annexe 1)
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan)
- La présente convention de fonds de concours signée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés
- La présente convention de fonds de concours signée
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Elle prend fin lors du versement de l’intégralité du remboursement par la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la Communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à ……. le ……….
Pour la commune du Pour la Communauté de communes
Plateau-Des-Petites-Roches Le Grésivaudan
Le Maire, Le Président, Dominique CLOUZEAU Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du
fonds de
concours
Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 En
| 'Réetren-préfeeture-le-14/03/2022
dl qq
Affiché le RCE
ID : 038-200086787- 20220310-DELIB202208_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
_ MUNICIPAL DU PLATEAU- DES-PETITES- ROCHES
DU 10 MARS 2022
WA2THS
Nombre d'élus: 23 L'an deux mil vingt-deux, le 10 mars à 20h30, le Conseil
En exercice: 23 Municipal de la Commune du Plateau-des-Petites-Roches, oo … dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle
Présents: _ 18 Hors Sac de St-Hilaire du Touvet, sous la présidence de
Absents: 1 Madame le Maire, Dominique CLOUZEAU. |
Votants : : : 22 ii: Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 mars 2021
Présents : | Dominique CLOUZEAU, Isabelle RUIN, Julien LORENTZ, Sébastien VINCENT,
Malou CHRISTOPHEL, Véronique FERNANDEZ, Mario BENVENUTI RIZZUTI,
Claire COHADE, Anne DUFOUR, Éric GALAUP, Cécile GOMEZ-BROUSSE, , Ann
HERTELEER, Christelle NEYROUD, Jacques NIER, Bastien PEREZ, Sylvie
PROVIN, Char lotte RAIBON,, Sandrine ZOZZOLI
Absents etexcusés : Erminia MANZELLA
Procurations: © Alexandre GUERRA donne procuration à Malou CHRISTOPHEL | : Fabrice LAINE donne procuration à Sylvie PROVIN
… Elodie TOURNOUD donne procuration à Cécile GOMEZ- BROUSSE
- Christophe LEVEQUE donne procuration à Sébastien VINCENT
| DELIBERATION 2022-03. 5. “DEMANDE DE SUBVENTION POUR A MAISON SAINT-BENOIT
AU TITRE DU DISPOSITIF DU FONDS DE CONCOURS POUR LES PROJETS COMMUNAUX
ENERGIE ET RENOVA' TION THERMIQUE CR Rent ut ie |
RAPPORTEUR : Julien LORENTZ
Dans le cadre des travaux de la Maison Saint-Benoit, la commune de Plateau-des-Petites-Roches souhaite solliciter Fattribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan d’un montant de 60 760.95€ HT.
Ce montant correspond au montant plafond de laide pouvant être accordé, soit 5% du montant total
: AT des travaux. |
Conformément aux règles de finances publiques, ler montant global d'aides publiques n excède pas
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 EN
prorpriree & 1410312027.
| Affiché le ‘ er :
{D : 038-200088767-20220310-DELIB202203_5-DE |
Plan de financement:
Grands postes Montant HT |” E Financeurs LT si Taux TT 2 Montant a
de dépenses | D D
UT | | | Subvention HT
Aux ET |1163258€ | DEPARTEMENT | 10% | in 500€
MAITRE REGION — | | 574€ D'OEUVRE TON | 1% |
25sne LETATDETR | 17% | 193185€
| ETAT FSIL | [2x | 241 481 €
TRAVAUX DE Tease — 5% 7 6076095 €
RENOVATION IE
{THERMIQUE
[ToraL SUBVENTIONNÉ | a | 72% 833 500,95 €
RESTE À CHARGE D - EL 28% 829757,05€ |
TOTAL ES [100% | 1163258€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> DEMANDE un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en
vue de participer au fi nancement pour les travaux de rénovation thermique à
hauteur 60 760.95 euros HT
> AUTORISE Madame le Maire à demander l'attribution du fonds de concours susvisé
auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
> AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération. |
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre des délibérations. |
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision
Aprteau-des-Petites-Roches, le 11/03/2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0125-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022