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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Pubiéte 06/02/2026 > LOST
ID : 007-240700864-20260129-2026 002-DE
V7 N # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Ô À L'ARDÈCHE « 2 Avenue du Maréchal LECLERC à Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers :
- _ _enexercice : 35
- présents :25
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt-deux janvier s’est réuni
en séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires _ présents: Titulaires présents: ADRAGNA Patrick,
ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, CHABANIS Alexandre, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER
LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino
Absents excusés ayant donné procuration: CHAIX Marie-Pierre
{procuration à MATTEI Martine), LEBRETON Frédéric (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine), SAUIOT BEDIN Bénédicte (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise), TRIOMPHE Syivain (procuration à SALVI
Corinne), BERRAUD Yves (procuration à ARCHAMBAULT Daniel), BOF
Monique (procuration à ADRAGNA Patrick), GUINAULT Thérèse
(procuration à MARCE Emilie)
Absents non excusés: PELOZUELO Christiane, ROSSI Angélique,
LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2026-002
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Rapport d’orientations budgétaires 2026 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
ID : 007-240700864-20260129-2026 002-DE
T
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2312-1, L5211-36 et
L5622-3 ;
La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 notamment l’article 11 ;
La loi n°2015-991 dite loi NOTRe notamment l’article 107 ;
e Le décret n°2016-84t du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
Considérant
+ Les propositions de la commission finances en date du 15 janvier 2026 ;
e Le rapport joint à la présente délibération ;
e La présentation du rapport en séance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire
- Prend acte du rapport d'orientation budgétaire
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT