Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 48 11 05 23 CIRCULATION STATIONNEMENT HOTEL
Arrêté - A2023 63 19 06 23 STATIONNEMENT PLACE CASIMIR PERI
Arrêté - A2023 37 11 04 23 STATIONNEMENT INTERDIT 8MAI
Arrêté - A2023 46 09 05 23 ECHAFAUDAGE JEAN DEWAULLE
Arrêté - A2023 77 DOMAINE PUBLIC BROCANTE 16 DIMANCHE PLACE
Arrêté - A2023 50 15 05 23 OUVERTURE ERP
Arrêté - A2023 78 CIRCULATION STATIONNEMENT PLACE CASIMIR P
Arrêté - A2023 52 22 05 23 CICURLATION STATIONNEMENT ALLEE
Arrêté - A2023 44 03 05 23 CIRCULATION STATIONNEMENT RUE FE
Arrêté - A2023 53 30 05 23 ECHAFAUDAGE 76R MICHEL RONDET
Arrêté - A2023 47 11 05 23 BROCANTE 11 06 23
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 47 11 05 23 BROCANTE 11 06 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté n° 2023-47
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES
Commune de
WALLERS-ARENBERG
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D’UNE BROCANTE
DIMANCHE 11 JUIN 2023
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 et suivants, Vu le code du commerce et notamment les articles L310-2, R310-8 et R 310-9, Vu le code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8,
Considérant la nécessité pour l’organisateur d’une manifestation se déroulant sur le domaine public d'obtenir une autorisation du Maire,
Considérant la localisation de la manifestation qui se déroulera à WALLERS-ARENBERG, Considérant qu’il convient de rappeler à l’organisateur les règles applicables en matière de brocante.
ARRETE
Article 1 : L'Association « Pour un Sourire d’Enfant », représentée par sa présidente Mme Thérèse-Marie LEGRAND est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante le Dimanche 11 Juin 2023 de 6 Heures à 18 heures.
L'autorisation est accordée sur le Parvis de l'Hôtel de Ville ainsi que la rue Marcel DANNA.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la brocante. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet. Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoyage à l’issue de la manifestation.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisateur de la brocante doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire puis remis en Sous -Préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.
Article 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera communiquée à :
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commissaire Principal, Chef de la Subdivision de Denain ;
Bureau de Police de Wallers :
Riverains de la rue concernés :
Mme Thérèse-Marie LEGRAND, Présidente de l’association « Pour un Sourire d’Enfant » ;
À Wallers, le 1 1 MAI 2073
Le Maire
vatore CASTIGLIONE
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.