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Déliberation - DEL 20220921 03 Nomination Conseillere Securite Civile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20220921 03 Nomination Conseillere Securite Civile)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCEÉS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
21
septembre
2022
DEL_20220921_
03
En
exercice
29
De
présents
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
septembre,
De
votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Nomination
d’une
conseillère
municipale
chargée
des
questions
de
sécurité
civile
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22
septembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
14
septembre
2022
Claude
AUFORT
-— Jean-Louis
LELIEVRE
-— Véronique
JULIOT
-—
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
—
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
-
Denis
ROULAND
-
Myriam
LEROUX
(départ
à
20h45)
-
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(départ
à
21h00)
-
Stanislas
FONLUPT
-
Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
-
Benoît
PICHARD
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-— Jessica
NICOLAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
-
Didier
NOUZILLEAU
-
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
-
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
-
Dominique
MAHE-VINCE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
- Myriam
LEROUX
a
donné
son
pouvoir
à
Benoît
PICHARD
(départ
à
20h45)
- Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
pouvoir
à
Sébastien
WAIRY
(départ
à
21h00) - Thierno
DIALLO
à
donné
son
pouvoir
à
Claude
AUFORT
- Aurélie
LE
GUNEHEC
à
donné
son
pouvoir
à
Michel
CONANEC
Absente
: Madame
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
M.
Eric
MEIGNEN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Pendant
cet
été
caniculaire
où
les
incendies
ont
été
nombreux
en
France,
un
décret
est
paru
au
Journal
Officiel
concernant
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
sécurité
civile.
La
loi
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
a
rajeuni
celle
du
13
août
2004,
de
modernisation
de
la
sécurité
civile.
Une
disposition
importante
pour
l'organisation
de
collectivités
est
à
relever
à
l’article
13
de
la
loi.
Un
«
correspondant
sécurité
civile
»
devra
être
désigné
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
déjà
d’un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
La
loi
dispose
que
cet
élu
doit
être
un
«
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies
».
Ses
missions
sont
variées:
information,
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants,
préparations
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours.
La
désignation
de
cet
élu
permettra
de
mettre
en
place
plus
facilement
les
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS).
Le
décret
précise
que
c'est
au
Maire
que
revient
la
charge
de
nommer
ce
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
trois
mois
çà
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
décret,
c'est-à-dire
avant
le
1*
novembre
2022.
Le
Maire
se
doit
ensuite
de
communiquer
le
nom
du
correspondant
sécurité
civile
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
incendie
et
secours. VU
la
loi
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras
et
sa
disposition
de
l'article
13,
VU
le
décret
du
29
juillet
2022,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ta
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
CONSIDERANT
le
fait
que
la
commune
ne
dispose
pas
d’un
correspondant
sécurité
civile
et
sur
proposition
de
Monsieur
te
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
: de
désigner
Madame
Myriam
LEROUX,
conseillère
municipale
correspondante
sécurité
civile,
Article
2
: de
modifier
la
délégation
de
Madame
Myriam
LEROUX,
conseillère
municipale
en
y
intégrant
la
fonction
de
correspondante
sécurité
civile,
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à
communiquer
le
nom
du
correspondant
sécurité
civile
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
incendie
et
secours,
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération. Voix
pour
29
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le
: