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Déliberation - delib 9 juin
Déliberation - Liste des deliberations votees
Déliberation - editionlistedeliberations 1
Conseil Municipal - CM 24022024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
ns.
ouvelle
Attiches-2024
N° INSEE : 59022
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 24/02/2024 à 10h30
N° interne de l'acte Décision Objet N° d'ordre
1 Délibération portant création d'un emploi permanent 01_2024 Adoptée
2 Versement d'une aide financière exceptionnelle à
l'association de la protection civile du Pas-de-Calais "
Soutien aux populations " dans le cadre des inondations.
02_2024 Adoptée
3 Nouvelle dénomination de la salle des Mariages 03_2024 Adoptée
4 Convention constitutive d'un groupement de commandes
pour la passation d'un marché public : location d'autocars
avec chauffeur
04_2024 Adoptée
5 Adhésion au groupement de commandes pour la passation
d'un marché public relatif à la protection sociale
complémentaire des agents, risque prévoyance.
05_2025 Adoptée
6 Adhésion au groupement de commandes pour la passation
d'un marché public relatif à l'installation de la gestion
technique des bâtiments.
06_2024 Adoptée
7 Adhésion au groupement de commandes " Fourniture et
acheminement d'électricité, avec services associés à la
fourniture "
07_2024 Adoptée
8 Adhésion au groupement de commandes " Fourniture et
acheminement de gaz naturel, avec services associés à la
fourniture "
08_2024 Adoptée
9 Délibération portant sur la mise en place des astreintes 09_2024 Adoptée
10 Retrait de la délibération 24-2023 portant sur la nouvelle
organisation du temps de travail
10_2024 Adoptée (BAM TETE TN T0)"
Département du Nord CONSEIL M [8] NICIPAL Arrondissement de Lille
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, Nombre de suffrages : 18 | M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation Procuration(s) :
20/02/2024 Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne Date d'affichage pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme 20/02/2024 PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) absent(s) :
et publication du :
ee M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 01_2024
Objet : Délibération portant création d'un emploi permanent
M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2024 un
emploi permanent d'agent polyvalent au service periscolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade
d'Adjoint technique teritorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
—De créer un emploi permanent sur le grade d'Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent polyvalent au service periscolaire à temps non complet à raison de
30/35ème, à compter duler mars 2024.
Commune d'Attiches La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6411 du budget primitif 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait-certifié conforme.
Commune d'Attiches DELIBERATION
Département du Nord CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Lille
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, Nombre de suffrages : 18 M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Date de convocation Procuration(s) :
20/02/2024 Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne Date d'affichage pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme 20/02/2024 PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) absent(s) :
ART et publication du :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 02_2024
Objet : Versement d'une aide financière exceptionnelle à l'association de la protection civile du Pas-de-Calais "” Soutien aux populations " dans le cadre des inondations.
Afin de venir en aide aux personnes victimes des inondations exceptionnelles ces dernières semaines, la
Protection Civile du Pas-de-Calais, avec le soutien de l'Association des Maires et des Présidents
d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62), a lancé un appel aux dons financiers auprès des particuliers,
entreprises et collectivités.
Considérant que plus de 130 communes du Pas-de-Calais ont été touchées par les inondations,
Considérant l’appel à la solidarité lancé par la Protection Civile du Pas-de-Calais,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
— Le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 300€ à la Protection Civile du Pas-de-Calais
— La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11 article 6574 du budget primitif 2024
Commune d'Attiches VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au rage és m mbres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Maire,
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
ê
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
BIABLSTETNE (e)\
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 03_2024
Objet : Nouvelle dénomination de la salle des Mariages
Afin de rendre hommage à M. Simon Halna, Conseiller municipal, décédé le 01/09/2024
Considérant que M. Simon Halna était élu depuis le 18 juin 1995,
Considérant que M. Simon Halna s’est investi pour la commune en tant que Conseiller municipal de juin
1995 à août 2023 et Adjoint aux finances de 2001 à 2020,
Considérant l'engagement sincère et désintéressé pour l'intérêt général,
Considérant l’attachement que M. Simon Halna portait à la commune et à ses habitants,
Considérant que les Conseils municipaux se déroulent dans la salle des Mariages depuis plusieurs années,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rendre hommage à M. Simon Halna en renommant la salle
des Mariages en « Salle des Mariages — Simon Halna »
Commune d'Attiches VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours-Mois el an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Attiches
Le Maire,
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M.
LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 04 2024
Objet : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public : location d'autocars avec chauffeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CC_2023 263 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault en date du 20 novembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un
groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec
chauffeur.
Considérant que ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra :
Commune d'Attiches — de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées
individuellement par chaque membre,
— d'obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies
d'échelle en découlant;
— de garantir une homogénéisation des prestations.
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce
groupement de commandes.
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE:
e D'’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location
d’autocars avec chauffeur.
e D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la
location d’autocars avec chauffeur, et tout document afférent à ce dossier.
e D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 05_2025
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CC_2023_261 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault en date du 20 novembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un
groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale
complémentaire des agents, risque prévoyance.
Considérant que ce groupement permettra :
Commune d'Attiches — De rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées
individuellement par chaque membre,
— D'obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies
d'échelle en découlant ;
— de proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut.
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce
groupement de commandes.
Et que la commission d'appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
DECIDE
e D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection
sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
e D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la
protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, et tout document afférent à ce
dossier.
e D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et
Ont signé au registre les me
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
n que dessus.
bres présents.
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
BAR TETE TN 0)"
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 06_2024
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à l'installation de la gestion technique des bâtiments.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CC_2023_ 262 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault en date du 20 novembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un
groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l'installation de la gestion
technique des bâtiments, c’est-à-dire de la domotique, dans les bâtiments des communes dans le cadre de
la gestion énergétique des bâtiments.
Considérant que ce groupement permettra notamment de rendre plus efficientes les opérations de mise
en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de
Commune d'Attiches meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d'échelle en
découlant ; le groupement garantira en outre des prestations de qualité.
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce
groupement de commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
DECIDE :
e D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l'installation
de la gestion technique des bâtiments.
e D'autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la
gestion technique des bâtiments, et tout document afférent à ce dossier.
e D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre lesMembres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 07_2024
Objet : Adhésion au groupement de commandes " Fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture "
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2024 018 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault du 5 février 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes
« Fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi
obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Considérant que la Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes,
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Commune d'Attiches Ouiï l’exposé du Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE
— De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement d'électricité, avec
services associés à la fourniture »,
— D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré leg jours, mois et an que dessus.
Fait à Attiche
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 08_2024
Objet : Adhésion au groupement de commandes " Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture "
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de
l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2024 019 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault du 5 février 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes
« Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi
obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Commune d'Attiches Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce
groupement de commandes,
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Oui l'exposé du Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE:
— De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec
services associés à la fourniture »
— D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les joûürs, mojS et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 09_2024
Objet : Délibération portant sur la mise en place des astreintes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des
astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération où de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l’administration du ministère de l'Intérieur,
Commune d'Attiches Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale
de l'administration du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la
compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement
durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération
horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 décembre 2023,
Considérant ce qui suit :
Une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir dans la demi-heure pour effectuer un
travail au service de sa collectivité.
Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail
effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail,
accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte.
La mise à disposition d’un téléphone portable, permettant à l’agent d’être joignable à son
domicile ou en tout autre lieu de son choix, ne fait pas perdre la qualification de période
d’astreinte.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les
atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées
ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des
astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
L'assemblée délibérante,
Décide
D'instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :
Article 11 - Motifs de recours aux astreintes
Commune d'Attiches Département du Nord
Arrondissement de Lille
y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
20/02/2024
Date d'affichage
20/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DEMESSINE Paule donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis, M. CURY François donne pouvoir à Mme COLLETTE Suzy, Mme FELGATE Anne donne pouvoir à Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DEMESSINE Paule, Mme FELGATE Anne, M.
LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 10_2024
Objet : Retrait de la délibération 24-2023 portant sur la nouvelle organisation du temps de travail
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par délibération du 08 juillet 2023, le conseil municipal de la commune d’Attiches approuvait la
nouvelle organisation sur le temps de travail ;
Le 11 juillet 2023, la Préfecture recevait la délibération du 08 juillet 2023 sur les règles relatives
au temps de travail des agents communaux ;
Par recours gracieux du 4 août 2023, des observations ont été formulées, au titre du contrôle
de légalité, à l'encontre de la délibération du 8 juillet 2023 ;
Il a été demandé de procéder au retrait de la délibération et faire réexaminer ce dossier, après
avis du comité social territorial, lors d’une prochaine réunion de l'assemblée délibérante ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retirer la délibération
n°24-2023 du 8 juillet 2023 portant sur l’organisation du temps de travail et de la passer
Commune d'Attiches ultérieurement après avis du comité social territorial.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au regisffe les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches