Compte-Rendu - compte rendu 2008 09 26

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Compte-Rendu - compte rendu 2008 09 26 Document publié le Vendredi 26 septembre 2008 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 09 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des jeudis 19

juin et 10 juillet 2008.

Adoptés à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des assurances, une reprise de concessions dans les cimetières, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

Mme MARECHAL n° 6 - Rentrée scolaire 2008-2009 et bilan des centres de loisirs 2008.

Communication.

Mme MARECHAL présente le bilan des centres de loisirs de l’été

2008 avec notamment l’ouverture du centre de loisirs à Soulaire.

En ce qui concerne les écoles, il est présenté d’une part les

évolutions du nombre d’élèves ainsi que les différents travaux effectués dans chacune d’elle.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 2 -

Enfin, Mme MARECHAL informe le Conseil Municipal de la

modification de la semaine scolaire qui s’étale maintenant sur 4 jours de classe.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 7.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 8 - Communauté d’Agglomération. Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées. Désignation des

membres.

Par délibération du 17 juin 2008, le Conseil de Communauté a

proposé les principes de composition de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges comprenant, outre le Président de la Communauté, un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner

M. Michel MARTIN, en qualité de membre titulaire et

Mlle Muriel SAUVEGRAIN, en qualité de membre suppléant, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 9 - Taxe d’urbanisme. Admissions en non valeur.

Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes

indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non

valeur des pénalités de retard, concernant la Société GBA VAL DE

FRANCE Promotion d’un montant de 224 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 3 -

M. MARTIN n° 10 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 336 592 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 168 296 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 336 592 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 78 logements situés 4, 6 et 8 rue Léopold Sedar Senghor et 9, rue Henri Troyat à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 11 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 824 446 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 912 223 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 824 446 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 78 logements situés 4, 6 et 8 rue Léopold Sedar Senghor et 9, rue Henri Troyat à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 88 646 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 44 323 €

représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 88 646 € que cet

organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation des parties communes de 80 logements, situés résidence « Le Blason » rue Félix Maulien - Quartier Argonne - à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 13 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 70 241 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 35 120,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 70 241 € que cet

organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation des parties communes de 128 logements, situés résidence « Marie Stuart » rues Lalo et Ravel - Quartier Argonne - à Orléans.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 4 -

M. MARTIN n° 14 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 414 751 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 707 375,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 414 751 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 50 logements, situés 14-16 rue Henri Troyat - Quartier La Source - à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 15 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 559 623 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 279 811,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 559 623 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de

22 logements en VEFA, situés sur les terrains CORRE, avenue de Saint- Mesmin à Orléans.

L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à

réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 16 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 283 219 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 641 609,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 283 219 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de

22 logements en VEFA, situés sur les terrains CORRE, avenue de Saint- Mesmin à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 17 - Indemnité versée au Receveur Municipal. Maintien de

l’attribution.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir l’attribution de

l’indemnité à Mme FLAMME, Receveur Municipal dans les conditions prévues par les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 en raison de l’efficacité de sa collaboration avec les Services Municipaux.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 5 -

M. MARTIN n° 18 - C.L.E.O. Travaux de déplacement du réseau d’eau potable.

Cession de créances.

Par délibération du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé

M. le Maire à signer l’avenant n° 8 au traité de concession à passer avec La Lyonnaise des Eaux, définissant les modalités de financement des travaux de déviation des réseaux d’eau potable dans le cadre de C.L.E.O.

Le financement de l’opération de 11 000 000 € H.T. se réalise au

moyen d’un emprunt bancaire divisé en deux tranches, accompagné d’une cession de créances dont le principe a été approuvé par le Conseil Municipal du 10 juillet 2008.

La Société DEXIA Crédit Local ayant procédé le 15 septembre

2008 à la notification de la cession de créances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acceptation de cette cession de créances.

Adopté par 42 voix contre 13.

RAPPORT D’ACTIVITES

M. LEMAIGNEN n° 19 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2007.

Présentation.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui fait obligation aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de

l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2007 de la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme CHERADAME n° 20 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants

de la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice

2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales

actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil

d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil

d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion, au titre de l’exercice 2007.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 6 -

Mme CHERADAME n° 21 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du

délégataire de service public au titre de l’année 2007 pour le

stationnement, le Centre de Conférences, le Parc des

Expositions et des Congrès et le complexe du Baron.

Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services

publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.E.M. Orléans-Gestion, délégataire de service public du

stationnement, du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et des Congrès et du Complexe du Baron, au titre de l’année 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. VALETTE n° 22 - S.A. Orléans-Spectacles. Rapport annuel d’activités du

délégataire de service public au titre de l’année 2007 pour le

Zénith. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services

publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. Orléans-Spectacles, délégataire de service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme DE QUATREBARBES n° 23 - Distribution publique d’Electricité. Délégation de Service

Public. Rapport annuel d’activités de la concession au titre de

l’année 2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités établi par E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre au titre de l’exercice 2007, délégataire de service public pour la concession relative à la distribution d’énergie.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 7 -

Mme DE QUATREBARBES n° 24 - Distribution publique de Gaz. Délégation de Service Public.

Rapport annuel d’activités de la concession au titre de l’année

2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités établi par GAZ DE FRANCE Réseau Distribution Centre au titre de l’exercice 2007, délégataire de service public de la distribution publique de gaz.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme MARECHAL n° 25 - Restauration collective. Rapport annuel d’activités du

délégataire de service public au titre de l’année 2007.

Présentation.

Conformément à l’article L. 411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES,

délégataire de Service Public de la restauration collective, au titre de l’année 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. MONTILLOT n° 26 - Fourrière automobile municipale. Délégation de service public.

Rapport annuel d’activités du délégataire au titre de l’exercice

2006-2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des

opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant

d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu d’activités au titre de l’exercice 2006-2007 de la S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 8 -

Mme CHERADAME n° 27 - Parc de stationnement Le Martroi. Délégation de service

public. Rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2007.

Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel de la Société VINCI PARK, délégataire de service public pour la gestion du parc de stationnement Le Martroi, au titre de l’année 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 28 - Fondation du Patrimoine. Attribution d’une subvention.

Approbation d’une convention.

Parmi ses différentes actions, la Fondation du Patrimoine soutient

les communes disposant d’une Zone de Protection du Patrimoine

Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). A la demande volontaire des propriétaires, et après accord de l’Architecte des Bâtiments de France, la Fondation du Patrimoine peut leur attribuer un label dans le cadre de travaux de restauration extérieure sur des bâtiments non protégés, au titre des monuments historiques, présentant un intérêt patrimonial architectural ou urbain dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.

Afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et

permettre au plus grand nombre de propriétaires de bénéficier des avantages fiscaux du label, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Fondation du

Patrimoine ;

2°) de décider d’attribuer une subvention de 10 000 € à cette

Fondation.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 9 -

M. CARRE n° 29 - Projet Centre Ville / intra mails. Campagne de ravalement de

façades. Mission d’animation. Approbation d’un marché après

appel d’offres.

Les deux marchés d’animation (lot n° 1) et d’architecte-conseil

(lot n° 2) pour l’opération «ravalement de façades » menée dans le cadre du projet Centre Ville arrivant à échéance le 9 juin 2008, une procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité européenne a été lancée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché (lot

n° 1 – animation) à passer avec la Société URBANiS pour un montant total de 28 676,37 € T.T.C. pour la période du 20 octobre 2008 au 10 juin 2009 et de 38 235,16 € T.T.C. pour les périodes suivantes d’un an, en cas de reconduction.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. CARRE n° 30 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de

subventions. Approbation de conventions.

Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de

façade pour un montant global de 51 279 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics de copropriété.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE

M. CARRE n° 31 - Anciens bâtiments industriels « Stenuick » 63 et 65, boulevard

Marie Stuart. Démolition. Approbation d’un marché après

appel d’offres.

Pour des raisons de sécurité, la Ville a décidé de supprimer les

constructions et friches de la parcelle située au 63 et 65, boulevard Marie Stuart à Orléans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à

passer avec l’entreprise Gabriel S.A. relatif à la démolition des anciens bâtiments industriels Stenuick, pour un montant total de 71 179,94 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 10 -

SYSTEMES D’INFORMATION

M. CARRE n° 32 - Ville d’Orléans et Communauté d’Agglomération « Orléans

Val de Loire ». Acquisition de matériel informatique. Lot n° 4

– logiciels. Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'avenant de

transfert à passer avec la Société CHEOPS TECHNOLOGY pour le marché relatif à la fourniture de logiciels pour la Ville et la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », conclu initialement avec la Société ARES.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

CULTURE ET EVENEMENTIEL

M. VALETTE n° 33 - Théâtre d’Orléans. Structures de création et de diffusion.

Attribution d’un acompte de subvention au titre de 2008.

Centre Chorégraphique National. Approbation de la

convention d’objectifs 2007-2009 à passer avec l’Etat et la

Région Centre.

Les conventions d’objectifs et de financement liant l’Etat, les

collectivités territoriales (Région, Département, Ville) et les structures de création et de diffusion (hors Centre Chorégraphique National) du Théâtre d’Orléans sont arrivées à échéance fin 2007.

Afin de permettre la continuité de fonctionnement des structures

concernées, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’attribution des troisièmes acomptes de

subvention 2008 à chaque structure de création et de diffusion du Théâtre d’Orléans ainsi qu’il suit :

- la Scène Nationale ..............................................821 039,85 €

- le Centre Chorégraphique National .................... 45 457,50 €

- le Centre Dramatique National ........................... 58 693,50 €

- le Centre d’Art Dramatique d’Orléans................113 343,25 € ;

2°) d’approuver la convention d’objectifs 2007-2009 à passer avec

le Centre Chorégraphique National d’Orléans, l’Etat et la Région Centre.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 34 - Théâtre Gérard Philipe. Partenariats avec plusieurs

associations. Attribution de subventions. Approbation de

conventions.

Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville

souhaite mettre en place des axes structurants créant des relations de travail avec les établissements culturels et le tissu associatif.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 11 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les trois

conventions de partenariat pour la saison 2008-2009 à passer avec les associations suivantes :

9 Association BATH’ART,

9 Association GROSSOMODO,

9 Association les Jeunesses Musicales de France ;

permettant de renforcer la programmation du Théâtre Gérard

Philipe.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 35 - Licence de spectacles. Candidature de la Ville. Approbation du

dossier.

L’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

réglemente la profession d’entrepreneurs de spectacles, dans le souci du respect par l’employeur de ses responsabilités en matière de droit du travail, de sécurité sociale, de sécurité du public et de protection de la propriété littéraire et artistique. La loi du 18 mars 1999 étend cette réglementation au secteur public et associatif et redéfinit la notion de spectacles vivants.

La définition de l’entrepreneur de spectacles s’articule autour de

trois métiers qui correspondent à trois catégories de licences.

Compte tenu du nombre et de l’importance des activités de

spectacles vivants de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal

d’autoriser M. le Maire à déposer au nom de la Ville un dossier de demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants au titre des catégories de producteur et de diffuseur.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 36 - Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques au

titre des Fêtes de Jeanne d’Arc. Adhésion de la Ville.

La Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques

(F.F.F.S.H.) rassemble aujourd’hui près de 150 structures organisatrices de manifestations historiques et professionnels du spectacle.

Elle assure également la promotion des manifestations de ses

membres auprès du grand public, des voyagistes, des comités d’entreprises et des organes de presse. Elle édite et diffuse un guide officiel des fêtes et spectacles historiques en France, « l’Oriflamme », complété par des éditions régionales.

Au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc, il est proposé au Conseil

Municipal de décider de l’adhésion de la Ville à la Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques pour la Culture, pour une cotisation annuelle de 610 € T.T.C. au titre de l’année 2009.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 12 -

M. VALETTE n° 37 - Archilab 2008. Catalogue Archilab Europe-Architecture

stratégique. Suivi d’édition, diffusion et prix de vente.

Approbation d’une convention à passer avec les éditions HYX.

Archilab 2008 Europe est la 8ème édition d’Archilab.

Les catalogues d’Archilab ont contribué à la reconnaissance

nationale et internationale de cette manifestation en raison de leurs qualités de contenu théorique et visuel.

Après avoir procédé à une consultation auprès de plusieurs

maisons d’édition ayant un département architecture, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association les

éditions HYX définissant les obligations de chacune des parties pour la réalisation, l’impression, le suivi éditorial et la diffusion du catalogue Archilab 2008, Archilab Europe – Architecture Stratégique ;

2°) de fixer le prix de vente public du catalogue à 40 € T.T.C.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

M. VALETTE n° 38 - Attribution de subventions à des associations à vocation

culturelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations à caractère culturel, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant de 31 000 €.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 39 - Muséum. Collection de paléontologie. Acquisition. Demande de

subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les

Musées.

Une collection de fossiles de vertébrés miocènes des sables de

l’orléanais découverts dans les environs de Tavers, dite « Collection

Gaillard », a été proposée au muséum d’Orléans. Au regard de l’intérêt présenté par ces pièces, il apparaît très opportun d’en faire l’acquisition dans le cadre de la valorisation du patrimoine ligérien.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider l’acquisition au bénéfice du Muséum, de la

collection « Gaillard » de paléontologie pour un montant de 13 530 € net de T.V.A. ;

2°) de solliciter du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées

une subvention au taux le plus élevé possible relative à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 13 -

M. VALETTE n° 40 - Muséum. Exposition « L’Eau pour tous ». Demande de

subvention auprès de la D.R.A.C.

Le Muséum a présenté du 1er avril au 31 août 2008 une exposition

intitulée « L’eau pour tous », conçue et réalisée par la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre une subvention au taux le plus élevé possible relative à la réalisation de cette exposition au muséum.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 41 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2008-2009.

Mme BARRUEL Approbation d’une convention à passer avec l’agence Europe-

Education-Formation France.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la

convention à passer avec l’agence Europe-Education-Formation France – service Erasmus, permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants de l’I.A.V. pour 19 763,20 €, aux enseignants pour 2 400 € et à l’organisation de la mobilité pour 2 525 €, pour l’année scolaire 2008-2009.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 42 - Institut d’Arts Visuels. Impression de grands formats.

Mme BARRUEL Fixation de tarifs.

L’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) ayant fait l’acquisition, en

décembre 2007, d’une imprimante qui permet de faire des tirages en grands formats A1 et A0, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs des impressions grands formats tels qu’ils sont précisés dans la délibération.

Adopté par 53 voix contre 2.

M. VALETTE n° 43 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la

sacristie et de la chapelle sud. Approbation d’un avenant au

contrat de maîtrise d’œuvre et des marchés après appel

d’offres.

Dans le cadre de la restauration de l’Eglise Saint-Aignan, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre à passer

avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, mandataire du groupement avec l’Economiste-Vérificateur des Monuments Historiques, M. Pascal ASSELIN, afin de prendre en compte la

modification de leurs honoraires ;

2°) d’approuver les marchés en 7 lots à passer avec les entreprises

détaillées dans la délibération, pour un montant global de 1 990 880,48 € T.T.C. hors maîtrise d’œuvre.

Adopté par 53 voix contre 2.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 14 -

M. VALETTE n° 44 - Médiathèque de La Source. Equipement en mobilier et

matériel. Approbation d’un marché après appel d’offres.

L’ouverture prévue en début d’année 2009 de la nouvelle

médiathèque de La Source nécessite l’acquisition de mobiliers. Un marché en deux lots a été lancé à cet effet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à bons

de commande à passer avec les fournisseurs suivants :

- Lot n° 1 - Mobilier pour la documentation, d’un montant

minimum de 160 000 € T.T.C. et maximum de 240 000 € T.T.C. : B.R.M. Mobilier ;

- Lot n° 2 - Mobilier d’accompagnement, d’un montant minimum

de 120 000 € T.T.C et maximum de 180 000 € T.T.C. : S.E.C. SILVERA.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 45 - Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Marché à

bons de commande pour l’acquisition de partitions.

Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de

transfert au marché ayant pour objet l’acquisition de partitions musicales pour le réseau des bibliothèques, à passer avec la Société ALLEGRO Partitions S.A.R.L., actant du changement de forme juridique du titulaire du marché.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE- HYGIENE PUBLIQUE-EAU

Mme CUGNY-SEGUIN n° 46 - Agenda 21. Station d’épuration de l’Ile Arrault.

Reconstruction et mise aux normes. Activités assujetties à la loi

sur l’eau. Avis à émettre.

Suite à la demande de la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire » de reconstruire et de mettre aux normes la station d’épuration de l’Ile Arrault, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, une enquête

publique est ouverte du 2 septembre au 3 octobre 2008.

Cette installation est soumise à autorisation, conformément à la loi

sur l’eau.

Le projet concerne la reconstruction de la station d’épuration,

l’amélioration des réseaux de collecte qui l’alimentent et la prise en charge des eaux d’orage de la rive droite de la Loire.

L’étude a envisagé différents scénarii, qui permettent de conclure

que la solution la plus pertinente au niveau économique et environnemental est la réutilisation du site actuel avec un mode de traitement « compact ».- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 15 -

Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil

Municipal d’émettre un avis favorable à la reconstruction de la station d’épuration de l’Ile Arrault, sous réserve que :

- toutes les précautions soient prises durant la phase de chantier

afin que les incidences pour la population, la faune et la flore soient négligeables,

- toutes les précautions soient prises pour que les riverains ne

soient pas gênés par des nuisanses olfactives ou acoustiques lors du

fonctionnement du nouvel équipement.

Adopté par 42 voix contre 12.

Il y a 1 abstention.

Mme CUGNY-SEGUIN n° 47 - Société LEGUAY Emballages. Régularisation administrative

des activités assujetties à la législation sur les installations

classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre.

Une enquête publique est ouverte du 8 septembre au 8 octobre

2008, concernant la Société LEGUAY Emballages, située 6, rue de Joie à Fleury-les-Aubrais, dans le cadre d’une régularisation administrative de ses activités, au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

L’établissement est soumis à autorisation pour les installations

classées et à déclaration pour la loi sur l’eau.

LEGUAY Emballages a pour activité principale la production de

conditionnements carton, et plus spécifiquement d’étuis pliants pour les laboratoires pharmaceutiques.

Le site de Fleury-les-Aubrais a un effectif de 85 personnes, une

production de 450 millions d’étuis pour un chiffre d’affaire de 13 870 000 € annuel.

En matière de politique environnementale, l’établissement est

précurseur, comme en atteste sa certification ISO 14001, depuis 1996.

Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil

Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative de la Société LEGUAY Emballages sous réserve que la convention de rejets au réseau d’assainissement public soit modifiée pour tenir compte de

l’augmentation des activités.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 16 -

Mme CUGNY-SEGUIN n° 48 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur

de l’environnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions suivantes :

- Société Canine Régionale du Centre ....................... 2 700 €

- Loiret Nature Environnement.................................. 19 000 €

Adopté à l’unanimité.

Mme CUGNY-SEGUIN n° 49 - Projets d’éducation à l’environnement 2008-2009. Attribution

de subventions aux écoles.

La Ville encourage les actions menées en faveur de

l’environnement dans les écoles.

Ainsi, pour la nouvelle année scolaire 2008/2009, il est proposé au

Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions aux écoles relatives à 27 projets concernant 2 496 élèves, pour un montant global de 16 644 €, versé en deux parts égales de 8 322 € en novembre, puis en mars.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS

Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Z.A.C. des Châtelliers. Dénomination d’une voie. M. POISSON

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie publique

commençant au nord du rond point de la R.N. 60 et de l’avenue des Droits de l’Homme et se terminant temporairement en impasse, dans la Z.A.C. des Châtelliers : rue de la Fosse Bénate.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Mission Lumière. Association Française de l’Eclairage.

Adhésion de la Ville.

Cette association a pour objet de favoriser les relations entre toutes

les personnes et les organismes qui, sur le plan scientifique, technique, social ou artistique s’intéressent aux problèmes, à l’utilisation et au

traitement de la lumière, de la vision et de l’éclairage en général.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la

Ville à l’Association Française de l’Eclairage (A.F.E.) dans le cadre de la mission Lumière, dont la cotisation annuelle s’élève à 308 € en 2008.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 17 -

M. CARRE n° 52 - Fourreaux appartenant à la Ville. Mise à disposition de la

Préfecture du Loiret pour passage de fibres optiques.

Approbation d’une convention.

La Préfecture du Loiret possède un immeuble sis 16, quai du Fort

Alleaume.

Compte tenu de l’importance des liaisons de communications à

assurer entre ce site et celui du 181, rue de Bourgogne, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la Préfecture du Loiret pour la mise à disposition d’un fourreau permettant le passage d’une fibre optique, moyennant une redevance annuelle de 2 061 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Place Saint-Laurent. Réaménagement. Approbation de

Mme LABADIE marchés après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après

appel d’offres ouverts, relatifs aux travaux de réaménagement de la Place Saint-Laurent, à passer avec les entreprises suivantes, le lot n° 3 – espaces verts ayant été classé sans suite :

- lot n° 1 – Terrassement, voirie, assainissement : entreprise

COLAS CENTRE OUEST, pour un montant de 184 347,01 € T.T.C.,

- lot n° 2 – Eclairage public : entreprise CEE, pour un montant de

64 340,02 € T.T.C.,

- lot n° 4 – Signalisation routière: entreprise AB2

SIGNALISATION, pour un montant de 2 644,36 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2008.

Boutique. Modification des périodes d’ouverture. Nouveaux

produits. Fixation de tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les modifications concernant les périodes

d’ouverture de la boutique du Parc Floral ;

2°) d’approuver les tarifs complémentaires concernant les produits

proposés à la boutique du Parc Floral, selon le détail figurant dans la délibération ;

3°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du

1er octobre 2008.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 18 -

Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Travaux sur le réseau Gaz. Servitude de passage. Approbation

de conventions à passer avec G.r.D.F.

Dans le cadre de travaux de gaz prévus notamment dans les voies

adjacentes au projet C.L.E.O., et pour la continuité du tracé, l’implantation de réseaux ou ouvrages de raccordement nécessite un passage sur le domaine privé de la Ville d’Orléans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les

conventions à passer avec G.r.D.F. relatives aux servitudes de passage applicables aux ouvrages de distribution publique de gaz rue du Faubourg Saint-Vincent, rue du Gros Anneau, et sur le Campus universitaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Immeuble 38-40, rue des Blossières. Aménagement de locaux

pour les équipes de la Propreté et des Espaces Verts. Divers

lots. Approbation d’avenants.

Dans le cadre de l’aménagement de locaux pour les Equipes

Propreté et Espaces Verts, situés 38-40, rue des Blossières, les entreprises R.O.C. et VAL ETANCHEITE ont été respectivement chargées des lots n° 1 et 3.

Afin de tenir compte de l’avancée des travaux et de certaines

adaptations, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants en moins value à passer avec les entreprises suivantes :

- Lot n° 1 - gros œuvre, avenant au marché avec l’entreprise

R.O.C. conduisant à une moins-value de 5 825,48 € T.T.C. et ramenant le montant du marché à 142 747,53 € T.T.C.,

- Lot n° 3 – couverture et bardage, avenant au marché avec

l’entreprise VAL ETANCHEITE, conduisant à une moins-value de

1 711,62 € T.T.C. et ramenant le montant du marché initial à 82 415,63 € T.T.C. ;

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Sanitaires publics. Marché pour la fourniture, la pose et les

réparations. Ajout d’un bordereau de prix complémentaires.

Approbation d’un avenant.

Pour faire suite au contrat de location maintenance de sanitaires, et

en vue de l’acquisition des mobiliers, la Ville a passé un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de sanitaires publics, notifié à la Société SAGELEC le 19 mars 2008.

Après avoir recueilli l’avis de l’architecte assistant la Ville dans

cette mission, ainsi que celui de l’Architecte des Bâtiments de France, il est apparu nécessaire d’adapter les modèles de base pour améliorer leur aspect esthétique.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 19 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au

marché de fourniture, pose et réparations de sanitaires publics à passer avec la Société SAGELEC, relatif à l’établissement d’un bordereau de prix complémentaires.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Sanitaires publics. Location maintenance. Approbation d’un

protocole d’accord à passer avec la S.E.M.U.P.

La Ville d’Orléans dispose actuellement sur son territoire de dix-

sept sanitaires publics à entretien automatique de la Société S.E.M.U.P., dont un accessible aux personnes handicapées. Le marché correspondant expire le 30 juin 2008.

Compte tenu des délais de fabrication du nouveau matériel, il est

proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole d’accord à passer avec la Société S.E.M.U.P., relatif au maintien en place de 17 sanitaires publics sur le territoire de la commune, à titre temporaire et en tout état de cause pour une période qui ne saurait excéder le terme de l’année en cours, pour un montant maximum estimé à 110 000 € T.TC.

Adopté à l’unanimité.

TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

Mme PILET-DUCHATEAU n° 59 - Relations publiques et internationales. Bourses et appels à

projets. Attribution d’aides.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs détaillés dans la délibération, pour un montant global de 3 800 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme PILET-DUCHATEAU n° 60 - Ville jumelle de Tarragone. Attribution d’une bourse d’études.

Dans le cadre du 30 ème anniversaire de jumelage avec notre ville

jumelle de Tarragone (Espagne), il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une bourse d’études de 460 € par mois pour la période de septembre 2008 à mai 2009 à Melle Alicia SANCHO GANTER.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 20 -

COMMERCE

M. FOUSSIER n° 61 - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Participation à l’étude – diagnostic « livraisons en centre-

ville » réalisée par le cabinet ITEM. Approbation d’une

convention.

Dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) mené par

la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), un diagnostic a été rendu par le cabinet ACT en août 2006 et a révélé que l’enjeu principal du transport de marchandises pour le territoire était le centre-ville d’Orléans.

Pour identifier les solutions possibles et initier une réflexion avec

nos partenaires, une étude de faisabilité a été réalisée dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Tranche 2 (2006-2007), à la fin de l’année 2007 par le cabinet de conseil ITEM.

Le coût de l’étude était de 34 086 € T.T.C.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à

passer avec l’A.D.E.M.E. pour sa participation financière au coût de

l’étude-diagnostic « livraisons en centre-ville » à hauteur de 17 043 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n° 62 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures

et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de

conventions.

Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,

l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) Centre-Ville, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions à passer avec les pétitionnaires

éligibles au titre du F.I.S.A.C. Centre-Ville 2004-2008 pour la rénovation des devantures et enseignes ;

2°) de décider de l’octroi de subventions concernant 3 magasins,

pour un montant global de 20 665 €.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n° 63 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives

Rurales. Attribution d’une subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

800 € à l’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales pour l’organisation de la « Journée à la Campagne » qui s’est déroulée le 30 août 2008 Place du Martroi.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 21 -

M. FOUSSIER n° 64 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la

subvention annuelle. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association des

Vitrines d’Orléans, afin de préciser les engagements des parties ;

2°) d’approuver le premier versement de la subvention annuelle à

l’association des Vitrines d’Orléans à hauteur de 30 000 € ;

3°) de décider du versement du solde en fin d’année à hauteur

de 18,53 % de la dépense totale relative au programme 2008, sans dépasser le seuil de 43 000 €.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. FOUSSIER n° 65 - Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine.

Animations 2008. Attribution d’une subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution

d’une subvention de 963 € au Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine, afin de soutenir leur programme d’animations.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

EDUCATION

Mme MARECHAL n° 66 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 1 960 €.

Adopté à l’unanimité.

PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE

Mme LECLERC n° 67 - Semaine Ville Santé. Organisation. Approbation de

conventions.

La Semaine Ville Santé est un évènement piloté par la Ville, visant

à porter un éclairage médiatique local sur l’action de santé publique municipale et à maintenir une dynamique sur son territoire autour de la santé.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 22 -

Fédérant de multiples acteurs (plus de 350 professionnels et

responsables associatifs), la finalité de la Semaine Ville Santé est de favoriser la vulgarisation des connaissances sur une thématique de santé publique et l’implication de chacun dans la préservation de son capital santé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’organisation de la Semaine Ville Santé 2008 qui

se déroulera du 15 au 22 octobre 2008 dans différents lieux de la Ville et dont le thème est « Au fil du sommeil » ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir

avec les différents partenaires, nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

Mme LECLERC n° 68 - Opération nationale « Octobre Rose ». Organisation.

Approbation.

Afin de sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein, il

est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation de l’opération « Octobre Rose » qui verra l’illumination de la fontaine Paul Belmondo rue Royale du 1er au 31 octobre 2008.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n° 69 - Groupement Régional de Santé Publique. Versement de

subventions au profit de la Ville. Approbation de conventions.

Par délibération en date du 23 février 2007, la Ville a décidé

d’adhérer au Groupement Régional de Santé Publique (G.R.S.P.) du Centre.

Dans ce cadre, la Ville participe à la définition et à l’évaluation

des objectifs régionaux de santé publique et peut bénéficier de subventions lorsque ses actions de promotion de la santé rejoignent les thématiques priorisées par le G.R.S.P. ainsi que les territoires et les populations cibles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

des conventions à passer avec le Groupement Régional de Santé Publique du Centre précisant l’attribution de subventions pour 2008 de 10 000 € et 4 000 € pour chacune des actions détaillées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 23 -

Mme LECLERC n° 70 - Atelier Santé Ville. Versement d’une subvention au profit de la

Ville. Approbation d’une convention.

Un nouvel axe de travail a été expérimenté avec la mise en place

du dispositif Atelier Santé Ville (A.S.V.) à la Pause Santé Argonne depuis 2003, permettant une meilleure articulation entre la politique de la ville et les politiques de santé publique, avec un véritable travail en réseau,

impliquant les habitants et les associations.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la

convention à passer avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.É.), précisant l’attribution d’une subvention pour 2008 de 35 800 € à la Ville pour le dispositif Atelier Santé Ville.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

M. SANKHON n° 71 - Carrefour des projets. Attribution d’une subvention à

l’A.S.E.L.Q.O.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution

d’une subvention de 2 500 € à l’A.S.E.L.Q.O. au titre du carrefour des projets 2008.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 72 - Master’s de patinage artistique et de danse sur glace 2008,

2009 et 2010. Attribution d’une subvention. Approbation

d’une convention.

La Ville a la volonté d’accueillir des manifestations sportives de

haut niveau afin de répondre à la demande du public orléanais et de promouvoir le sport auprès du plus grand nombre.

Aussi, elle a saisi l’opportunité de pouvoir recevoir, dès 2008, à la

patinoire du Baron, les trois prochaines éditions des Master’s de Patinage Artistique et de Danse sur Glace.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Fédération

Française des Sports de Glace et la S.E.M. Orléans-Gestion, pour fixer les engagements de chacune des parties dans l’organisation des Master’s de Patinage pour les éditions 2008, 2009 et 2010, à la Patinoire d’Orléans ;

2°) de décider l’attribution d’une subvention de 16 000 € en 2008,

et 20 000 € pour chacune des éditions 2009 et 2010, à la Fédération Française des Sports de Glace, qui sera versée en deux fois.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 24 -

Mme GRIVOT n° 73 - Clubs sous contrat d’objectifs. Fixation du montant de la

subvention 2008. Versement des soldes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de fixer les subventions à accorder au titre de

l’année 2008 aux clubs sous contrats d’objectifs selon le détail précisé dans la délibération ;

2°) de verser le solde des subventions 2008 en fonction des

versements réalisés en cours d’année comme indiqué dans les contrats d’objectifs et dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 225 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 74 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès

d’associations sportives. Saison sportive 2008-2009.

Approbation de conventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver le principe du renouvellement du soutien de la

Ville aux actions de formation d’associations ayant une vocation

d’éducation sportive, par la mise à disposition d’éducateurs sportifs

municipaux ;

2º) d’approuver les termes des conventions de mises à disposition

d’éducateurs sportifs municipaux, à titre gratuit, à passer pour la période du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009 avec les associations suivantes : Pieds Blancs Les Aydes, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source, le Rugby Club Orléans, l’Aviron Club Orléans Olivet,

l’A.S.P.T.T. Orléans Voile, l’A.S.P.T.T. Natation et l’Ecole Régionale de Formation des Activités de la Natation.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 75 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations

sportives et à titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution

d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un montant global de 112 400 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 25 -

Mme GRIVOT n° 76 - Piscine Victor Fouillade. Mise en place d’animations en faveur

du public « senior ». Fixation d’un tarif.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de mise en place d’animations pour le

public « senior » à la piscine Victor Fouillade ;

2°) de fixer le tarif à appliquer à compter du 1er octobre 2008 à

80 € pour la saison sportive.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 77 - Stade omnisports de La Source. Marchés pour la rénovation

du terrain d’honneur. Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au

marché relatif à la rénovation du terrain d’honneur du stade omnisports de La Source (lot n° 1), à passer avec l’entreprise Richard J. Jardin, relatif à la réalisation de travaux complémentaires, pour un montant de 46 425,61 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Mme GRIVOT n° 78 - Parc des Expositions et des Congrès. Tarifs préférentiels.

Mme DE CHANGY Compensation.

Compte tenu de la demande de la Ville d’accorder, en 2008, un

tarif préférentiel au profit de l’association des modélistes ferroviaires du Centre qui organise, tous les deux ans, le salon du train miniature, dont la 11ème édition se déroulera les 8 et 9 novembre prochains au Parc des Expositions et des Congrès, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’accorder une compensation d’un montant de 6 000 € à la S.E.M. Orléans- Gestion.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 79 - Manifestation « Rentrée en Fête 2008 ». Partenariats.

Mme de CHANGY Approbation de conventions.

Dans le cadre de la 6ème édition de « Rentrée en Fête » le 7

septembre 2008, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les termes de la convention de partenariat à

conclure avec le Crédit Mutuel pour une participation à hauteur de 6 000 € ;

2°) d’approuver les termes de la convention de partenariat à

conclure avec la Caisse d’Epargne pour une participation à hauteur de 4 000 € ;- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

- 26 -

3°) d’approuver les termes de la convention de partenariat à

conclure conjointement avec Décathlon et Escal’Grimpe pour la mise à disposition au public d’un mur d’escalade et l’établissement d’un bon d’achat de 100 € faisant l’objet d’un jeu avec tirage au sort.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Poste de conseiller spécial chargé des dossiers à vocation

nationale et internationale. Autorisation de le pourvoir par la

voie contractuelle.

Par délibération du 14 décembre 2007, il a été décidé de créer un

poste d’Administrateur.

Cette création, ayant pour objectif la mise en œuvre des stratégies

vouées au rayonnement de la Ville, permettra à la municipalité de disposer d’une interface :

- avec les autorités locales et nationales afin de défendre les

intérêts et les projets structurants de la Ville pour en assurer le bon déroulement,

- avec les autorités supra-nationales (notamment pour l’allocation

de fonds structurels Européens).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de conseiller spécial chargé des dossiers à vocation nationale et internationale, rattaché au Maire à compter du 1er octobre 2008, pour une durée de trois ans.

Adopté par 43 voix contre 1.

Il y a 11 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.

Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois

permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er septembre 2008

et comptabilise les mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2008.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications

apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées dans la délibération, et d’autoriser le Maire à recruter dans les grades correspondants.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

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Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Mise en place d’un

guichet unique pour les demandeurs d’emploi. Approbation

d’une convention.

Souhaitant favoriser l’emploi sur le territoire et l’insertion

professionnelle des publics en difficulté, la Ville a choisi de collaborer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans, pour faciliter les démarches des demandeurs d’emploi par la mise en place d’un guichet unique ouvert à tout demandeur d’emploi.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans, afin de préciser les engagements des parties dans le cadre de ce partenariat.

Adopté par 47 voix.

Il y a 8 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 83 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.

Modification de la prise en compte des heures supplémentaires

des assistantes maternelles. Mise à jour réglementaire de

l’indemnité d’entretien. Approbation d’avenants et de contrats

type.

A la suite de la parution du décret du 29 mai 2006 relatif aux

dispositions du Code du Travail applicable aux assistants maternels,

certaines dispositions relatives à la comptabilisation des heures

supplémentaires n’étaient pas précisées.

La Ville d’Orléans a opté pour une majoration par enfant comme

dans le secteur privé alors que les services de l’Etat estiment que

l’amplitude journalière du travail doit être calculée du premier enfant au dernier enfant accueilli.

De plus, la revalorisation de l’indemnité d’entretien et de

fourniture est indexée sur le minimum garanti ; le contrat de travail doit le prévoir expressément.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants

aux contrats de travail pour les agents déjà en poste et les contrats type

(contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée) pour les nouveaux agents recrutés, afin de prendre en compte ces modifications ;

Adopté à l’unanimité.

ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 84 - Quartier Saint-Marceau. Transfert dans le domaine public

d’une bande d’alignement à usage de trottoir.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir à titre gratuit la parcelle sise 1 bis, rue

Chardon, d’une superficie de 141 m², restée appartenir aux Consorts

GOIFFON ;- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

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2°) de décider de classer dans la voirie communale cette emprise

destinée à usage de trottoir et de parking.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 85 - Z.A.C. et Parc d’Activités des Châtelliers. Transfert par

l’aménageur de l’assiette foncière d’une voie nouvelle dite de la

Fosse Bénate.

Dans le cadre de la convention publique d’aménagement signée le

21 octobre 1991 entre les Communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy et la S.E.M.D.O. pour l’aménagement de la Z.A.C. et le Parc d’Activités des Châtelliers, l’aménageur a réalisé une voie nouvelle avec une piste cyclable traversante entre la rue Gustave Eiffel, du carrefour dit de la Fosse Bénate jusqu’à la limite communale entre les Villes de Saint-Jean- de-Braye, d’Orléans et de Semoy, permettant notamment la desserte d’un nouveau commerce exploité sous l’enseigne BOTANIC, et devant ouvrir fin octobre.

Par délibération du 20 octobre 2006, la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a été subrogée aux communes.

Les travaux de la voie étant achevés, elle a été remise avec ses

ouvrages associés à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et l’aménageur doit rétrocéder à la Ville d’Orléans l’assiette

foncière de cette voie avec la piste cyclable et l’emprise réservée pour un prolongement futur de la rue.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir de la S.E.M.D.O. les parcelles

constituant l’assiette foncière de la voie nouvelle dite de la Fosse Bénate avec la piste cyclable et sa réserve foncière, soit une emprise de 3 198 m² et un linéaire de 150 mètres ;

2°) de décider de classer dans la voirie communale la voie

nouvelle et la piste cyclable ;

3°) de décider de mettre à disposition la totalité de l’emprise ainsi

acquise, à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui en assurera l’entretien dans le cadre du transfert de la Z.A.C. des

Châtelliers, parc d’activités déclaré d’intérêt communautaire.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 86 - Quartier Argonne/Nécotin/Belneuf. Acquisition d’une

propriété bâtie. Signature d’une promesse synallagmatique de

vente et d’achat.

L’association des musulmans d’Orléans est propriétaire d’un bien

immobilier situé à Orléans 4, rue du Clos Gauthier, actuellement à usage de lieu de culte.- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -

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Compte tenu de la construction d’un nouveau lieu de culte rue

Pierre et Marie Curie, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir la propriété bâtie située 4, rue du Clos

Gauthier, appartenant à l’association des musulmans d’Orléans, moyennant le prix de 152 449 € ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique

de vente, puis l’acte authentique de vente, le transfert de propriété étant subordonné à la désaffectation cultuelle des lieux et à leur libération définitive.

Adopté à l’unanimité.

***

Question orale de Mme NGANGA relative à la fermeture du

magasin Champion à La Source.

***

Question orale de M. LEBRUN relative à la suppression de

panneaux d’affichage.

Orléans, le 29 septembre 2008

Le Maire,

Serge GROUARD