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Compte-Rendu - compte rendu 2008 02 29
Document publié le Vendredi 29 février 2008 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 02 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE DU VENDREDI 29 FEVRIER 2008
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25
janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, une aliénation, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 2 -
M. MARTIN n° 7 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
2008.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour 2008 les
taux de la fiscalité directe locale à hauteur de ceux fixés par délibération du 23 mars 2007, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 %
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - O.P.A.C. d’Orléans. Réaménagement de 70 prêts locatifs.
Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville pour le remboursement de 70 prêts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations, au profit de l’O.P.A.C. d’Orléans selon de nouvelles caractéristiques financières, par un allongement de un an de leur durée résiduelle et en portant la progressivité des échéances à 2 %.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 9 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.
Année 2008.
Comme chaque année, le recours a des recrutements d’étudiants
pour l’été 2008 est rendu nécessaire en raison de l’exigence de la continuité du service public et de l’ouverture de nouveaux services publics saisonniers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct d’étudiants pour
effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2008 ;
2°) d’approuver le tableau récapitulatif des emplois d’été pour
2008.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 10 - Avantage en nature. Logements de fonction. Modification de la
liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996, d’une part la
liste des emplois et des logements de fonction, et d’autre part les conditions financières tenant aux charges accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage). Cette liste a été réactualisée par délibération du 15 décembre 2006. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 3 -
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de modifier la liste
des emplois ouvrant droit à un logement de fonction, ainsi qu’il suit :
- création d’un logement de fonction pour nécessité absolue de
service au Domaine de Soulaire, au sein de la Direction de l’Action Scolaire,
- suppression de logements de fonction à la Direction de l’Action
Scolaire et à la Direction des Affaires Administratives et des Elections.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 11 - Direction du Personnel. Recrutement d’un responsable
formation. Autorisation de pourvoir le poste par voie
contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de responsable formation rattaché à la Direction du Personnel selon les modalités définies dans la délibération pour une durée d’un an renouvelable deux fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 12 - Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement du chargé de
mission animation de la Zone Franche Urbaine. Autorisation
de pourvoir le poste par voie contractuelle.
Par décret du 19 décembre 2006, la Ville d’Orléans a obtenu le
classement du quartier de l’Argonne en Zone Franche Urbaine (Z.F.U.).
Afin d'optimiser l'efficacité de ce dispositif fiscal, un travail
spécifique tenant à l'animation d'un programme d'actions doit être réalisé. Aussi, un poste de chargé de mission a été créé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé de mission animation de la Zone Franche Urbaine rattaché à la Direction de la Vie des Quartiers pour une durée d’un an renouvelable deux fois, et selon les modalités définies dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 13 - Parc Floral. Poste de chargé de l’événementiel. Autorisation de
le pourvoir par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de chargé de l’événementiel du Parc Floral, rattaché à la Direction des Espaces Verts, à compter du 1er mars 2008 pour une durée d’une année, renouvelable dans la limite de deux années supplémentaires ; - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 4 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 14 - Tribune du Parc des Sports des Montées. Contentieux avec la
Société G.T.M. Construction. Approbation d’une transaction
avec l’entreprise G.T.M. Construction et la M.A.F., assureur
de la maîtrise d’œuvre.
Pour la construction des tribunes du Parc des Sports des Montées,
la Ville a confié, par marché en date du 22 mars 1999, la maîtrise d’œuvre des travaux à un groupement solidaire, notamment composé de
M. CONSTANTINOFF (Cabinet Ligne 7 Architecture) mandataire du
groupement, des Sociétés IBAT et BETHAC. La Ville a parallèlement confié à la Société G.T.M. Construction, la réalisation des lots « gros œuvre » et « gradins » par deux marchés du 6 septembre 1999. Ces travaux ont été réceptionnés le 25 septembre 2000.
A l’issue de ces travaux, G.T.M. Construction a adressé au maître
d’œuvre et à la Ville une demande indemnitaire à hauteur de 230 094,72 € comprenant des dommages et intérêts à hauteur de 202 337,79 € résultant de retards dans la fourniture de plans d’exécution, et le coût de travaux supplémentaires à hauteur de 27 756,93 €.
Le maître d’œuvre et la Ville n’ayant pas fait droit à cette
demande, la Société G.T.M. Construction a saisi du dossier le Tribunal Administratif d’Orléans en 2003.
Après négociations entre les parties, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les dispositions de la transaction à passer avec G.T.M. Construction et la M.A.F., assureur de la maîtrise d’œuvre, portant notamment sur le versement par la Ville d’Orléans à la Société G.T.M. Construction de la somme de 60 212,96 €, dont 14 212,96 € au titre des travaux supplémentaires dans le cadre du règlement des marchés « gros œuvre » et « gradins » de la tribune du Parc des Sports des Montées du 6 septembre 1999.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. PELLOUX-PRAYER n° 15 - Système d’Information Géographique. S.I.G.O.R. Modalités de
diffusion. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des documents graphiques édités par le
Système d’Information Géographique « S.I.G.O.R. », tels qu’ils figurent dans le tableau joint à la délibération ; - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 5 -
2°) d’approuver les modalités de diffusion et les conditions de
vente des données graphiques disponibles dans le « S.I.G.O.R. » telles qu’elles sont définies dans la délibération ;
3°) d’autoriser M. le Maire à vendre les données du
« S.I.G.O.R. », et à signer tout contrat afférent à cette vente ;
4°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
mars 2008.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 16 - Grand Orgue de la Cathédrale. Inauguration. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention à passer avec
le Comité des Orgues de la Cathédrale et du « Cœur de Ville »
d’Orléans.
La restauration du Grand Orgue de la Cathédrale réalisée par la
manufacture Bernard HURVY, a duré trois ans, s’est achevée à l’été 2007 et l’instrument a été remis en service le 15 septembre dernier.
Le Comité des Orgues de la Cathédrale et du « Cœur de Ville »,
association loi 1901, a proposé d’organiser l’inauguration de l’instrument en mai-juin 2008 avec la participation envisagée d’organistes de renom.
Pour le soutenir dans ce projet, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Comité des Orgues
de la Cathédrale et du « Cœur de Ville » d’Orléans, afin de préciser les engagements des parties dans le cadre de l’inauguration du Grand Orgue de la Cathédrale, récemment restauré ;
2°) d’attribuer une subvention de 10 000 € au Comité des Orgues
de la Cathédrale.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 17 - Orgue de l’Eglise Saint-Laurent. Installation d’un jeu
supplémentaire. Lancement d’une souscription. Approbation
d’une convention à passer avec la Fondation du Patrimoine et
les Amis des Orgues de Saint-Laurent.
La Ville a restauré l’orgue de l’Eglise Saint-Laurent en 2005 et
2006 avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, du Département du Loiret et de l’association des Amis des Orgues de Saint-Laurent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
tripartite de souscription à passer avec l’Association des Amis des Orgues de Saint-Laurent et la Fondation du Patrimoine pour l’installation d’un jeu supplémentaire sur l’orgue de l’Eglise Saint-Laurent, dont le coût est évalué à 11 362 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 6 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 18 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la
sacristie et de la chapelle sud. Tranche de travaux 2008.
Approbation du plan de financement. Demandes de
subventions.
A la demande de la D.R.A.C., il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement prévisionnel de la tranche
2008 des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Aignan, pour un montant global 1 554 800 € T.T.C. ;
2°) de solliciter auprès de l’Etat et du Département, susceptibles
de financer cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de pré-financement par la Ville ;
3°) d’approuver les conventions à passer avec l’Etat et le
Département correspondant au financement de ces travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Festival Orléans Jazz 2008. Tremplin Jazz à Vienne.
Approbation d’une convention à passer avec l’association
Vienne Action Culturelle.
Dans le cadre du Festival Orléans Jazz qui se déroulera en juin
2008, la ville d’Orléans participe au Tremplin de l’Association Vienne Action Culturelle intitulée « Le RéZZo ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’association Vienne Action Culturelle, précisant les conditions de participation et les modalités d’inscription des formations d’artistes proposées pour le Tremplin qui se déroulera à Vienne du 27 juin au 11 juillet 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Carré Saint-Vincent. Structures de création et de diffusion.
Attribution du second acompte de subvention au titre de 2008.
Les conventions d’objectifs et de financement liant l’Etat, les
collectivités territoriales, la Région, le Département, la Ville et les
structures de création et de diffusion du Carré Saint-Vincent sont arrivées à échéance fin 2007.
Afin de permettre la continuité de fonctionnement des structures
concernées, il est proposé au Conseil Municipal de décider de verser le montant des seconds acomptes de subvention 2008 ainsi qu’il suit :
- Centre Dramatique National...........................40 000 €
- Centre Chorégraphique National ....................30 000 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 7 -
M. CHAMPIGNY n° 21 - Compagnies Aurachrome, du Théâtre de la Valse, du Chat
Pitre et Jasmina Prolic. Théâtre de l’Imprévu. Orléans
Concours International. Conventions triennales. Approbation
d’avenants au titre de 2008.
Le domaine du spectacle vivant a connu une importante évolution
dans notre Ville au cours de ces dernières années et ce plus particulièrement dans le secteur du théâtre et de la danse.
Des conventions d’aide à la création passées avec cinq
Compagnies pour les périodes 2006 à 2009 structurent ce potentiel présent qui recouvre la diversité des répertoires, des mises en scènes et des publics.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux
conventions à passer avec les associations concernées et de décider de l’attribution des subventions correspondantes pour l’année 2008, pour un montant global de 124 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Compagnie Articule. Convention 2005-2008. Prolongation de
la durée. Attribution d’une subvention. Approbation d’un
avenant.
La compagnie Articule est accueillie en résidence au sein du
Théâtre Gérard Philipe dans le cadre d’une convention pluri-annuelle 2005- 2008. La fin de celle-ci était fixée initialement au 30 juin 2008.
Compte tenu des divers projets de création et de collaboration
artistiques initiés au cours de cette saison 2007-2008 dont la réalisation sera effective au second semestre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à passer avec la Compagnie
Articule, permettant de prolonger la convention du 30 juin au 31 décembre 2008 ;
2°) d’attribuer une subvention de 45 000 € en faveur de la
Compagnie Articule au titre de l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Jeune Théâtre Régional d’Orléans. Approbation d’une
convention à passer avec la Région Centre et la Compagnie
Articule.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel et de
soutien à la création artistique, la Ville d’Orléans s’est particulièrement mobilisée en faveur du spectacle vivant, par voie de convention avec plusieurs compagnies, par la mise en place de la résidence de la compagnie Articule au Théâtre Gérard Philipe, et au cours de l’année 2007 par la création du Jeune Théâtre Régional d’Orléans. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 8 -
La Région Centre et la Ville d’Orléans ont confié à la Compagnie
Articule actuellement en résidence au Théâtre Gérard Philipe la mise en œuvre de ce Jeune Théâtre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre et la
Compagnie Articule afin de reconduire à cette compagnie la mission de mise en oeuvre du Jeune Théâtre Régional d’Orléans pour l’ année 2008 ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 60 000 € à la
Compagnie Articule pour cette mission.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Université et C.R.O.U.S. Partenariat d’actions culturelles.
Années 2008 et 2009. Approbation d’une convention.
Afin de renforcer la fréquentation des établissements et des
événements culturels par le public étudiant, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat d’actions culturelles à passer avec l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S., définissant les priorités mises en place pour les années 2008 et 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Manifestation « Artistes en Ville » 2008. Exposition d’œuvres
d’artistes dans les vitrines des commerces. Approbation d’une
convention type.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention-
type à passer avec chacun des artistes retenus dans le cadre de la
manifestation « Artistes en Ville » 2008, afin de préciser les modalités d’exposition des œuvres dans les commerces.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition photographique
de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel du Centre.
Approbation d’une convention à passer avec la Région Centre.
Depuis 2004, la Région Centre assure la conduite de l’Inventaire
Général du patrimoine culturel. Afin de marquer cette nouvelle compétence qui a été transférée définitivement en 2007, la Région Centre souhaite organiser une exposition bilan de la production photographique réalisée par le service Régional de l’Inventaire Général depuis 1972.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre,
définissant les engagements de chacune des parties pour l’accueil de
l’exposition photographique de l’ Inventaire Général du Patrimoine Culturel du Centre à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 30 juin au 24 septembre 2008 ; - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 9 -
2°) d’autoriser la Ville à encaisser les recettes liées à la vente du
catalogue et des produits dérivés dans la Collégiale sur la base des tarifs adoptés par la Région.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Approbation d’une convention de partenariat à
passer avec les éditions Faton. Opération « Week-end Musées
Télérama ». Gratuité des entrées au musée des Beaux-Arts.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec les
éditions Faton, afin de préciser les conditions du partenariat au profit du musée des Beaux-Arts et du musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais en vue de faire découvrir l’art aux enfants à travers le magazine « Le Petit Léonard » ;
2°) de décider de la gratuité des entrées à tous les visiteurs les 15
et 16 mars 2008 au Musée des Beaux-Arts dans le cadre de l’opération « Week-end Musées Télérama ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - Muséum. Exposition « L’Eau pour tous ». Approbation d’une
convention à passer avec la Cité des Sciences et de l’Industrie.
Le muséum a initié une politique d’expositions temporaires
diversifiées se renouvelant à un rythme soutenu, visant à augmenter encore la fréquentation de l’établissement et à diversifier le public.
Dans cette perspective, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la Cité des Sciences et de
l’Industrie précisant les conditions de location pour un montant total de 49 634 € T.T.C. de l’exposition « L’eau pour tous », qui sera présentée au Muséum du 1 er avril au 31 août 2008.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 29 - Institut d’Arts Visuels. Programme d’échanges. Approbation
d’une convention de coopération à passer avec l’école du
Design du Holon Institute of Technology (Israël).
Sur la base de la réciprocité, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention de coopération à passer avec l’Ecole de Design du Holon Institute of Technology (Israël), afin de préciser les conditions de mise en place d’un programme d’échanges avec les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 10 -
Mme BARRUEL n° 30 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2007-2008.
Contrat financier passé avec l’Agence Europe Education
Formation France. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Europe-
Education-Formation France-Service Erasmus a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des enseignants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant n° 1 au contrat financier, à passer avec l’Agence Europe-
Education-Formation France – service Erasmus, pour l’année scolaire 2007- 2008, afin de modifier certains articles dont le détail figure dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 31 - Fêtes de la Saint-Vincent. Association Confrérie Vigneronne
des Chevaliers d’Orléans-Cléry. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
3 000 € T.T.C. à l’association de la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry, pour l’organisation de la Fête de la Saint-Vincent.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 32 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Union des Amicales Régionalistes
du Loiret et association Tradition et Fidélité Johanniques.
Attribution de subventions.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2008, il
est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions suivantes :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret ............... 2 290 €
- Association Tradition et Fidélité Johanniques.............. 920 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Exposants du Marché médiéval et
des ripailles médiévales. Redevances d’occupation du domaine
public. Modification.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux
tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public qui annulent et remplacent les tarifs votés lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2007, à appliquer aux exposants présents sur le Marché médiéval et sur les Ripailles médiévales lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2008, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 11 -
M. GABELLE n° 34 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Prestations de son, vidéo, lumière
et structure, tribunes et échafaudages. Approbation de
marchés après appel d’offres ouvert.
Afin de mettre en œuvre techniquement le programme et le
spectacle prévus pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2008 (spectacle Son et Lumière du 7 mai et journée du 8 mai 2008), et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les marchés après appel d’offres relatifs aux prestations de son, vidéo, lumière et structure, tribunes et échafaudages, à passer avec les sociétés détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 35 - Société PRIMAGAZ. Nouveau Plan Particulier d’Intervention.
Avis à émettre.
Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau Plan Particulier
d’Intervention (P.P.I.) de la Société PRIMAGAZ située à Saint-Cyr-en-Val, une enquête publique a été ouverte du 28 janvier au 29 février 2008.
L’établissement est une installation classée soumise à autorisation
avec « servitude d’utilité publique » SEVESO seuil haut, pour laquelle un P.P.I. est obligatoire.
Orléans se trouvant dans le périmètre de 700 m du P.P.I. autour de
l’entreprise, son Conseil Municipal, comme celui de Saint-Cyr-en-Val, est appelé à émettre un avis.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable au nouveau Plan Particulier
d’Intervention du dépôt PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val, sous réserve que :
- la ville d’Orléans apparaisse dans les schémas d’alerte exploitant
et P.P.I.,
- les moyens humains et matériels, mis à disposition par la Ville
soient définis plus précisément entre la Ville et la Préfecture, en particulier à l’occasion de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde Risque Technologique,
- les dispositifs de sécurité de l’entreprise soient toujours
opérationnels, même en dehors des heures ouvrées du site.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 12 -
M. DUPONT n° 36 - Société PRIMAGAZ. Elaboration du Plan de Prévention des
Risques Technologiques. Modalités de concertation. Avis à
émettre.
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques
technologiques et naturels a prévu un nouvel outil de maîtrise de
l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : le Plan de Prévention des Risques Technologiques, appelé P.P.R.T. Ce plan, réalisé par l’Etat, est obligatoire pour les entreprises de type Seveso Seuil Haut. Des documents similaires existent déjà pour les risques naturels.
L’objectif opérationnel des P.P.R.T. est double : résoudre les
situations difficiles en matière d’urbanisme, héritées du passé, et encadrer l’urbanisation autour des établissements à «hauts risques». Les Plans de Prévention des Risques sont des documents annexés au P.O.S./P.L.U., ils imposent des contraintes en terme d’urbanisme.
Dans ce cadre, la ville d’Orléans étant dans le périmètre d’étude
du futur P.P.R.T. du relais vrac PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable aux modalités de concertation relatives à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour le relais vrac PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 37 - S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Approbation d’une convention de
participation financière à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1999, M. le Préfet a
défini le périmètre à l’intérieur duquel un Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.A.G.E.) doit être instauré pour la rivière le Loiret. Ce périmètre, correspondant au bassin versant de la rivière, regroupe 21
communes, dont une partie du territoire de la commune d’Orléans (quartiers Saint-Marceau et La Source).
L’objectif de ce S.A.G.E. est de mettre en place une gestion
équilibrée de la ressource à l’échelle du bassin versant du Loiret.
Il s’agit notamment de restaurer la qualité des eaux de surface,
souterraines et des zones humides.
Pour ce faire, une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a pour
mission de soumettre à l’approbation de l’autorité préfectorale les
orientations et programmes du S.A.G.E.
La C.L.E. n’étant pas dotée de la personnalité juridique, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a accepté d’assurer ces missions. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 13 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention de participation
financière à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », afin de poursuivre les missions d’ordre juridique et de gestion du S.A.G.E. Dhuy-Loiret ;
2°) de décider de la participation de la Ville à hauteur de
10 019,73 €.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 38 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Mme MAUROY Attribution d’aides.
Au titre des relations internationales, il est proposé au Conseil
Municipal de décider d’attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs, détaillées ci-après :
- Rugby Club Orléanais-Ecole de Rugby........................ 3 000 €
- Chorale Francis Poulenc d’Orléans .............................. 2 000 €
- A.S.P.T.T. Orléans Karaté............................................ 1 200 €
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 39 - Vie Associative. Attribution de subventions. Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Au titre des actions menées dans le domaine associatif, il est
proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions suivantes :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret ............... 10 100 €
- Association de Défense des
Familles et de l’Individu Victimes de sectes .................. 400 €
- France Bénévolat Loiret ............................................... 1 800 €
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 40 - Institut Régional de Formation en Masso-Kinésithérapie.
Transfert sur le Campus universitaire. Réhabilitation d’un
bâtiment. Approbation de conventions de partenariat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’Université, le C.H.R.O., la Région Centre et le Département du Loiret, relative au transfert de l’Institut Régional de Formation en Masso-
Kinésithérapie sur le campus universitaire et définissant les engagements des parties ; - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 14 -
2°) d’approuver la convention de financement à passer avec le
C.H.R.O., relative à la réhabilitation du nouveau bâtiment pour accueillir cet Institut, compte tenu que la maîtrise d’ouvrage est confiée au C.H.R.O.
Le coût total de ce transfert s’élève à 1 200 000 €, pris en charge
comme suit :
- Région Centre, 50% soit ................................600 000 €,
- Département du Loiret, 25 % soit ..................300 000 €,
- Ville d’Orléans, 25% soit ..............................300 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 41 - Quartier de La Source. Institut des Formations Paramédicales.
Cession du terrain d’assiette à la Région Centre.
Les formations paramédicales entrent dans le champ de
compétences des régions. L’augmentation du nombre d’élèves conduit la Région Centre à construire de nouveaux locaux, en complément du site de la rue du Faubourg Saint-Jean pour garantir la qualité de l’enseignement à Orléans.
La Ville et la Région se sont rapprochées pour définir les
localisations possibles de ce nouveau bâtiment dans le quartier de La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public après désaffectation matérielle
une emprise de 299 m² à détacher du parking public aménagé à l’angle des avenues Voltaire et Diderot, destinée à être aménagée pour l’accès au futur établissement de formation et intégrée à l’assiette foncière de ce futur équipement, ce considérant l’intérêt public de ce projet ;
2°) de décider de céder à la Région Centre un terrain de 8 990 m² à
l’euro symbolique que la Région sera dispensée de verser ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente,
lequel comportera des conditions particulières relatives aux clôtures et à la protection des arbres existants sur le site et à l’indemnisation ultérieure de la Ville en cas de désaffectation, déclassement ou apport du terrain à une personne de droit privé.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 42 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 1 500 € au profit du Centre de
Biophysique Moléculaire pour l’organisation des 6èmes Journées Soleil en Région Centre ; - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 15 -
2°) d’attribuer une subvention de 400 € au profit de l’Association
D.P.M.S.-BIO pour l’organisation du colloque « Bio Industrie et Grande Distribution » ;
3°) d’attribuer une subvention de 400 € au profit de l’Association
Master d’Administration des Entreprises pour l’organisation du colloque « Les enjeux de l’implantation d’éoliennes en Région Centre » ;
4°) d’attribuer une subvention de 500 € au profit de l’U.F.R.
S.T.A.P.S. de l’Université d’Orléans pour l’organisation de la journée « Urbain Golf Campus ».
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 43 - Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises d’Orléans.
Organisation de l’assemblée plénière. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 800 € au profit du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises d’Orléans pour l’organisation de leur assemblée plénière le 12 mars 2008 au Centre de Conférences.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 44 - Association D.R.E.A.M. Mise en œuvre des projets du cluster.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association
DREAM, afin de fournir l’aide nécessaire à la mise en œuvre de l’animation et de l’ingénierie nécessaires aux projets du cluster ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 25 000 € à
l’association DREAM.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 1 987 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 16 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 46 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 296 785 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 47 - Politique de la Ville. Attribution de subventions. Mme BARANGER
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et
plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention aux structures citées dans la délibération dans le cadre des actions menées au titre de la politique de la ville, pour un montant global de 142 030 €, se répartissant entre :
- les projets déposés au titre du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale,
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
- les projets ne relevant pas du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale,
Adopté par 49 voix contre 2.
Il y a 3 abstentions.
- les projets relevant du Fonds de soutien aux habitants,
Adopté à l’unanimité.
- les projets relevant du dispositif Ville Vie Vacances (V.V.V.).
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 48 - Organisation d’un service de douches. Convention de
partenariat avec le Relais Orléanais. Approbation d’un
avenant.
Par convention en date du 8 septembre 2005, la Ville a mis à la
disposition du Relais Orléanais un immeuble sis 17-19, rue du Petit
Chasseur à Orléans, doté de cabines de douches, afin d’y organiser un service d’hygiène. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 17 -
Au regard de l’évolution de l’activité, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à l’organisation d’un service de douches, à passer avec le Relais Orléanais, afin d’actualiser les modalités de fonctionnement de cette activité, la
participation de la Ville pour 2008 s’élevant à 17 525 €.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 49 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. Mme LABADIE
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupements de jeunesse de la Ville, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 84 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 50 - A.J.L.A., D.E.F.I., E.S.C.A.L.E. Renouvellement des
Mme LABADIE conventions d’objectifs pour 2008. Approbation.
Les conventions d’objectifs conclues entre la Ville d’Orléans et les
associations A.J.L.A., D.E.F.I. et E.S.C.A.L.E. pour la période 2003-2007 sont arrivées à leur terme.
Compte-tenu de la nécessité de restructurer certaines associations
et de redéfinir leur projet associatif, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes des conventions d’objectifs à passer avec les
associations A.J.L.A., E.S.C.A.L.E. et la C.A.F. d’une part, ainsi qu’avec l’association D.E.F.I. d’autre part, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 51 - Jeunesse et Arts Martiaux. Renouvellement de la convention
Mme LABADIE d’objectifs. Période 2008-2011. Approbation.
La convention d’objectifs conclue entre la Ville d’Orléans et
l’association Jeunesse et Arts Martiaux (J.A.M.) pour la période 2003-2007 est arrivé à son terme. Il convient donc de la renouveler.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention d’objectifs à passer avec l’association Jeunesse et Arts Martiaux pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011, précisant les engagements des parties détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 18 -
Mme GRIVOT n° 52 - « Le 108 ». Gestion de la Maison Bourgogne. Approbation
Mme LABADIE d’une convention d’objectifs 2008-2011 et d’une convention
d’occupation de locaux.
Les travaux conduits depuis plusieurs mois entre le collectif « Le
108 » et la Ville d’Orléans ont permis d’aboutir à la signature d’une convention d’objectifs et d’une convention d’occupation des locaux,
conclues à titre expérimental pour l’année 2007, afin de mesurer la capacité de l’association « Le 108 » à gérer et animer la Maison Bourgogne.
L’association ayant répondu aux attentes de la Ville et ayant
démontré sa capacité à mener à bien ces missions, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de la convention d’occupation des locaux à passer avec l’association « Le 108 » pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2011, précisant les engagements des parties détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 53 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 41 100 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 54 - Stade omnisports de La Source. Rénovation du terrain
d’honneur. Marché pour le lot n° 2 – Eclairage. Modification
d’une précédente délibération.
Suite à une erreur de transcription du montant indiqué dans la
délibération, il est proposé au Conseil Municipal de préciser le montant du marché après appel d’offres ouvert, relatif aux travaux de rénovation du stade omnisports de La Source, pour le lot n° 2 - Eclairage, à passer avec l’entreprise Forclum-Inéo, à savoir : 524 617,03 € T.T.C. comprenant la solution de base et l’option n° 7 (éclairage de secours).
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 55 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des groupements de loisirs de la Ville, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 7 260 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 19 -
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 56 - Association « T.G.V. Grand Centre Auvergne ». Adhésion de
la Ville.
Dans la perspective d’une connexion de notre territoire au réseau
européen des lignes à grande vitesse et de l’annonce très prometteuse faite par M. le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la possibilité d’une nouvelle ligne T.G.V. dont le trajet devrait être Paris, Orléans, Clermont- Ferrand, Lyon, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’association « T.G.V.
Grand Centre Auvergne » ;
2°) de décider du versement d’une cotisation annuelle, fixée pour
l’année 2008, à 500 € ;
3°) de désigner M. le Maire comme représentant de la Ville
d’Orléans auprès de cette association, en qualité de Vice-Président.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 57 - Passerelle rue Albert 1er. Approbation d’une convention à
passer avec l’Association Syndicale Libre du Centre
Commercial de la Place d’Arc.
La passerelle, surplombant la rue Albert 1er est l’un des accès au
centre commercial de la Place d’Arc et dispose à chaque extrémité d’un système de fermeture permettant d’en interdire l’accès au public.
Actuellement, l’accès côté centre commercial est ouvert aux
heures d’ouverture du centre. Or, il serait judicieux que cette passerelle soit utilisable sur une amplitude journalière plus grande.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’Association Syndicale Libre du Centre Commercial de la place d’Arc, pour augmenter les périodes d’utilisation de cette passerelle.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 141 561,50 € ; - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 20 -
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics de copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 59 - Chaussée de la rue Louis Joseph Soulas. Classement dans la
voirie communale.
La Société Nationale Immobilière (S.N.I.) du groupe de la Caisse
de Dépôts est restée propriétaire de la rue Louis Joseph Soulas desservant la résidence de logements locatifs Bel Air. Cette voie contribue au maillage entre les rues Emile Zola et Eugène Vignat. La S.N.I. en a demandé le transfert dans la voirie communale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le transfert de
l’assiette foncière de la rue Louis Joseph Soulas, soit une emprise de 896 m² destinée à être incorporée dans la voirie communale et à constituer une dépendance du domaine public communal. L’assiette foncière de cette rue appartient à la S.N.I. située 1, boulevard de Québec à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 60 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Rue de l’Argonne.
Aménagement de parkings publics. Acquisition d’une bande
de terrain.
La réfection de la rue de l’Argonne s’accompagne de
l’aménagement de nouveaux parkings publics.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir une
partie d’une parcelle d’une superficie d’environ 44 m² (à préciser par un document d’arpentage en cours), située 141, rue de l’Argonne, au prix de 60 € le m², appartenant à Mme BUVRON.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 61 - Z.A.C. du Coigneau. Voirie. Acquisition de parcelles.
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. du Coigneau, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir de l’E.U.R.L. GAILLON BRITANNIA une parcelle
d’une superficie de 40 m², pour le prix de 1 040 € hors taxes et hors droits ;
2°) de décider d’accepter le transfert de propriété au profit de la
Ville d’Orléans, de parcelles d’une surface d’environ 668 m², par la S.C.I. CASTOR, pour 1 euro symbolique que la Ville sera dispensée de verser :
3°) de classer dans le domaine public de la voirie communale les
parcelles acquises de la S.C.I. CASTOR et de l’E.U.R.L. GAILLON
BRITANNIA.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 21 -
M. CARRE n° 62 - Z.A.C. du Coigneau. Cession d’un terrain d’activité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession à la
S.C.I. S.R.P. de parcelles situées dans la Z.A.C. du Coigneau, d’une superficie d’environ 5 386 m², moyennant le prix de 35 € le m².
Le projet de l’acquéreur consiste en la création d’un ensemble de 4
espaces de bureaux et ateliers destinés à l’hébergement d’entreprises
artisanales.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 63 - Lotissement du Coigneau. Cession de lots.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de céder à la S.C.I. Prestige Développement, le lot n° 1 du
lotissement du Coigneau, d’une superficie de 6 542 m² pour un montant total de 228 970 € H.T. ;
2°) de céder à la S.C.I. A.C.R. :
- le lot n° 2 du lotissement, d’une superficie de 3 948 m² pour un
montant total de 138 180 € H.T. ;
- le lot n° 3 du lotissement, d’une superficie de 5 820 m² pour un
montant total de 261 900 € H.T. ;
3°) d’accepter la rétrocession à titre gratuit d’un ouvrage
d’assainissement deshuileur-débourbeur réalisé par l’aménageur au titre des équipements publics de l’opération.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - S.O.C.O.S. Concession de chauffage urbain à La Source.
M. MARTIN Approbation d’un avenant.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 1964, la
Ville a décidé de concéder son service de distribution d’énergie calorifique du domaine de La Source à la Société S.O.C.O.S.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 15
au traité de concession à passer avec la S.O.C.O.S., afin d’acheter à Cogestar 2, société choisie par le C.H.R.O. pour installer et exploiter, sur son site, une installation de production thermique par cogénération,
l’intégralité de la chaleur ainsi produite.
Cette solution permet de fidéliser le C.H.R.O. comme client, de
réduire significativement les émissions de CO² dans le quartier de La Source et d’améliorer la continuité du service et ce, sans changement de la tarification aux abonnés.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 22 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 65 - Véhicules utilitaires de petit gabarit. Lot n° 4. Résiliation du
marché.
En vertu d’un décision de justice du Tribunal de Commerce
d’Orléans en date du 19 décembre 2007 envers la Société Equip’Loisirs Automobiles, il est proposé au Conseil Municipal de décider de procéder à la résiliation du marché concernant l’acquisition de véhicules utilitaires de petit gabarit (lot n° 4) passé avec cette Société.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 66 - Piscine du Palais des Sports. Rénovation des plages et
vestiaires. Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres relatifs aux travaux de rénovation des plages et vestiaires de la piscine du Palais des Sports, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération, pour les lots n° 1 à 9.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 67 - Point Santé au Centre Commercial 2002. Dégât des Eaux.
Approbation d’une transaction avec le Crédit Agricole.
Le mardi 20 mars 2007, l’agence du Crédit Agricole située dans le
Centre Commercial 2002 a découvert un important dégât des eaux en provenance du local du Point Santé situé au 1 er étage, propriété de la ville d’Orléans.
Suite à l’évaluation contradictoire réalisée entre l’expert et les
services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la transaction à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire d’un montant de 3 756,11 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 68 - Associations relevant des espaces verts. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 1 000 € à la Corporation Saint-Fiacre et de 500 € à l’association « les Amis des Roses Orléanaises ».
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 23 -
M. DUPONT n° 69 - Parc de Charbonnière. Passage de cavaliers. Approbation
d’une convention à passer avec le Comité Départemental
d’Equitation du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Comité Départemental d’Equitation du Loiret pour le passage de cavaliers dans le Parc de Charbonnière, afin de permettre une liaison entre les pôles équestres de Marigny-les-Usages et de la Chalopinière situé à Semoy.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 70 - Place d’Arc. Entretien d’espaces verts. Approbation d’une
convention de participation financière à passer avec
l’Association Syndicale Libre de l’Ilot A du quartier gare.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’association Syndicale Libre de l’Ilôt A du Quartier Gare, pour une durée de trois ans, fixant la participation financière de la Ville pour l’entretien des espaces verts de l’ensemble immobilier « Les Terrasses » lui appartenant, à hauteur de 7 146 € T.T.C. par an.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 71 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Articles souvenir.
Année 2008. Approbation de conventions de dépôt-vente.
Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose
de deux boutiques pour la vente d’articles souvenir en lien direct avec la nature du site (thème notamment des plantes, des fleurs, des animaux, des papillons, etc…).
Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus
élargie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions de dépôt-vente à passer avec la Société « A Saint-Joseph » et « l’Atelier 11/10 ème ».
La commission perçue par la Ville est de :
9 40 % du prix de vente H.T. de chaque produit pour « A Saint-
Joseph »,
9 30 % du prix de vente H.T. de chaque produit pour « l’Atelier
11/10 ème ».
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 72 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Articles de la
boutique. Saison 2008. Actualisation des tarifs.
Avant le début de la saison touristique 2008 et de l’ouverture de la
boutique du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret (boutique de l’entrée principale + annexe à la serre aux papillons), il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs concernant les produits proposés en
boutique et aux distributeurs au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, détaillés dans la délibération ; - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 24 -
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 20
mars 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 73 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Billetterie. Fixation
des conditions générales de vente.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les dispositions relatives aux conditions générales
de ventes relatives à la billetterie et aux articles de la boutique du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) de décider que ces dispositions seront applicables pour l’année
2008 à compter du 20 mars et pour les années à venir, sous réserve d’éventuelles modifications.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 74 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Restaurant La
Terrasse du Parc. Approbation d’une convention.
La convention passée entre la Ville d’Orléans et l’E.U.R.L. Kévin,
pour l’exploitation du Restaurant « La Terrasse du Parc », situé au Parc Floral, est arrivée à échéance.
Après une consultation lancée en septembre 2007 auprès des
restaurateurs et dans la presse spécialisée, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la convention d’occupation du domaine public à passer avec l’E.U.R.L. KEVIN relative à l’exploitation du restaurant « la Terrasse du Parc » pour une durée de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 75 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat
financier avec GROUPAMA. Approbation d’une convention.
Au titre des animations organisées au sein du Parc Floral, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec GROUPAMA relative à la participation de cette Société à hauteur de 627,10 € H.T. à l’animation de la « Course aux œufs de Pâques » 2008.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Quartier Saint-Marceau. Dénomination d’une voie privée.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le chemin privé
en impasse dans le sens est-ouest qui commence Chemin du Pont Cotelle : Chemin du Clos des Montées.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 25 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 77 - Travaux d’amélioration de voirie. Année 2008. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, pour un montant minimum de 717 600 € T.T.C. et maximum de 2 990 000 € T.T.C., relatif aux travaux d’amélioration de voirie pour l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - Sanitaires publics. Fourniture, pose et réparations.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture, la pose et les réparations de sanitaires publics, à passer avec la Société SAGELEC pour un montant minimum de 397 670 € T.T.C. et maximum de 1 590 680 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 79 - Pont-route des Murlins. Convention avec Réseau Ferré de
France. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 15 décembre 2006, la Ville et Réseau
Ferré de France (R.F.F.) ont adopté les termes d’une convention relative aux conditions de financement des études et des travaux de remplacement du pont-route des Murlins.
Or, de nouvelles procédures de gestion du trafic ferroviaire ont été
mises en place et ont allongé le délai d’instruction, ce qui n’a pas permis d’obtenir les autorisations dans les délais initialement prévus.
Par ailleurs, le nouveau coût prévisionnel définitif de réalisation
devrait être supérieur d’environ 7 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de l’avenant n° 1 à la convention relative aux travaux à effectuer sur le pont-route des Murlins, à passer avec Réseau Ferré de France, afin de prendre en compte le nouvel échéancier en matière de délai et de coût.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Pont-route du Château Gaillard. Financement des études et
des travaux. Approbation d’une convention à passer avec
Réseau Ferré de France.
Le pont-route du Château Gaillard n’a pas fait l’objet de travaux
structurels importants depuis 1976, et il est devenu nécessaire et urgent d’en remplacer le tablier.
Les travaux à réaliser se feront sous maîtrise d’ouvrage de R.F.F. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 26 -
Le coût global des études et des travaux de réalisation de l’ouvrage
est évalué à ce jour à 650 697 € H.T., la Ville et R.F.F. participant à hauteur de 50 % chacun.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec Réseau Ferré de France relative aux travaux à effectuer sur le pont-route du Château Gaillard, afin de préciser les
engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-Jean Bosco.
Aménagement urbain et paysager d’un ensemble d’espaces
publics. Marché pour le lot n° 1. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
marché à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, titulaire du lot n° 1 – VRD - Génie Civil – Mobilier Urbain relatif à l’aménagement urbain et paysager d’un ensemble d’espaces publics, rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-Jean Bosco, conduisant à une plus-value de
163 177,28 € T.T.C et portant le montant du marché initial à 1 699 728,35 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 82 - Rue des Ormes Saint-Victor. Requalification. Abonnements
temporaires dans les parkings publics pendant la durée des
travaux. Prise en charge par la Ville.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la rue des Ormes Saint-
Victor, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. STRULLU n° 83 - Balayeuse de voirie. Acquisition. Approbation d’un marché
Mme D’AUX après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif à l’acquisition d’une balayeuse de voirie, à passer avec la Société 3D pour un montant de 158 307,68 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 février 2008 -
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M. STRULLU n° 84 - Tags et graffitis. Enlèvement. Approbation d’un marché après
Mme D’AUX appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif à l’enlèvement des tags et graffitis de la ville d’Orléans, à passer avec la Société Haute Technologie Plastique S.A.S. pour un montant minimum de 95 680 € T.T.C. et maximum de 382 720 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 3 mars 2008
Le Maire,
Serge GROUARD