Compte-Rendu - compte rendu reunion 21 mai 2013

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 21 mai 2013 Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 21 mai 2013)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2013

Date de séance : 21 mai 2013

Date de convocation : 16 mai 2013

Date d'affichage : 16 mai 2013

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 14

Votants : 18 dont 4 pouvoirs

L'an deux mille treize, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard ETHUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. ETHUIN B. , Maire + JACQUEMOT F., 1er Adjoint + RYCKELYNCK J.P., 2ème Adjoint + CARRE B., 4ème Adjoint + PERTOLDI C., 5ème Adjoint + COUSIN E., 6ème Adjoint + PIGEAUD N. + CAPLIEZ M. + PARENT C.. + SMAL P.. + MARTINACHE J.P. + BEGIER Y. + MAAGAG née MAJOUTI M.. + LIMA FERNANDES née FROMONT M.

EXCUSES : MM. RACZYNSKI Co.,3ème Adjoint qui donne pouvoir à JACQUEMOT F + GANNE E. qui donne pouvoir à PERTOLDI C.+ ADRIAENSSENS P. qui donne pouvoir à PARENT C.+ BELQASMI S. qui donne pouvoir à ETHUIN B.

Monsieur le Maire ouvre la séance, à 18h.30 le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Maagag Mina..

1- Le compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a adressé au Président de la CAPH afin qu’il intervienne auprès du Ministre de la Ville. En effet Monsieur le Maire rappelle qu’il a été partiellement entendu par le Ministre lors de leur rencontre à Paris. Le critère d’éligibilité des commune au futur dispositif de la Politique de la Ville sera bien « le revenu des ménages ». Toutefois la méthode statistique utilisée par l’INSEE met à l’écart les communes du Valenciennois qui présentent une misère générale et diffuse, et un habitat horizontal peu concentré. Il convient donc de faire valoir les spécificités du territoire afin que les populations ne soient ni oubliées ni reléguées.

2- Convention CISPD Approbation et autorisation de signature

Le projet de convention est mis à disposition de chaque membre du conseil municipal.

ABSENTS : MM. LEBBADER D. + RACZYNSKI Ch. + DEPRES C. + TACKA née FLEURY I. + HAMLAH M..Monsieur le Maire insiste sur le fait que le diagnostic n’est établi que sur la base des faits constatés, quand ils ont fait l’objet d’un dépôt de plainte. Nous n’avons aucun élément sur les faits de délinquance élucidés.

Vu la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007

Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007

Vu l’article D2211-1 du code général des collectivités territoriales

Vu la convention pluriannuelle de soutien au développement social sanitaire et éducatif du Denaisis Vu les éléments du diagnostic territorial

Vu la charte de gestion urbaine de proximité et notamment son volet « Tranquillité publique » Considérant qu’il est utile de mener des opérations partenariales et concertées à l’échelle intercommunale pour prévenir la délinquance, lutter contre la récidive, et assurer la sécurité de tous les citoyens

Vu le projet de convention cadre relative à l’installation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Denaisis,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve ladite convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants - Désigne Monsieur le Maire pour siéger au conseil restreint du CISPD - Désigne Monsieur Jacquemot Francis,1er adjoint, pour suppléer Monsieur le Maire dans lesdites fonctions, en cas d’empêchement de celui-ci,

Jean-Paul Ryckelynck demande que le conseil municipal soit régulièrement tenu informé des décisions du CISPD. Monsieur le Maire s’y engage d’autant plus que les actions programmées par cette instance devront faire l’objet de nouvelles délibérations du conseil.

3- Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (titre 1 – chapitre 2) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et le décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 créent pendant une durée de 4 ans des modes de recrutement réservés donnant accès au statut de fonctionnaire, pour les agents non titulaires sous certaines conditions.

Les modes de recrutement, selon les cadres d’emploi, sont soit des sélections professionnelles organisées par les collectivités employeurs ou par le centre de gestion dans le cadre de conventions, soit des concours réservés, soit des recrutements réservés sans concours pour les premiers grades de catégorie C.

Conformément à l’article 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, il appartient à l'organe délibérant, après avis du comité technique compétent (comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion pour les collectivités de moins de 50 agents), d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité territoriale ou de l'établissement public intéressé et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.

Le Maire invite l’Assemblée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal en date du 22 mars 2013.

APPROUVE à l’unanimité le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire qui est annexé.4- 2ème Programmation CUCS 2013

Madame Pertoldi déclare ne pas avoir été tenue informée du contenu de cette action. Monsieur le Maire déclare avoir abordé la question en bureau municipal. Il est rappelé à l’assemblée que compte tenu des délais impartis pour répondre à cet appel à projet (trois jours) il est difficile de réunir les instances. En tout état de cause Monsieur le Maire rappelle que ce point de l’ordre du jour du Conseil était annoncé lors du bureau municipal du 29 avril et que les projets de délibération sont joint suffisamment à l’avance avec la convocation au conseil municipal. Dés lors chaque élu a le droit et la possibilité de s’informer auprès des services. Monsieur le Maire précise que les élus qui en font la demande peuvent consulter tout dossier quelqu’il soit, se rapportant à une décision municipale. En l’occurrence il n’a été saisi d’aucune demande d’information avant la date du conseil, concernant ce point de l’ordre du jour.

Monsieur Capliez demande si les animateurs des ateliers programmés dans cette opération sont formés. Monsieur le Maire indique que chaque intervenant a une qualification requise et appropriée en fonction des types d’interventions.

Considérant que la Commune d’Haveluy est éligible au Contrat Urbain de Cohésion Sociale en priorité 1, sur la totalité de son territoire,

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé entre la CAPH, la CAF du Nord et l’ACSÉ le 19 novembre 2007 ;

Vu l’avis favorable de comité de pilotage du 03 avril 2013

Vu l’avis favorable de la commission politique de la Ville de la CAPH en date du 17 avril 2013 ; Vu les dossiers de demande de subvention établis par les services communaux, Vu l’ opération ci après, comprenant le plan de financement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dit dossier.

ADOPTE le plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions identifiées au plan de financement auprès de l’ACSE, des services de l’Etat, de la Région, et du Département du Nord, pour l’action identifiée ci après

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget communal la participation communale identifiée au plan de financement,

S’ENGAGE à inscrire les crédits sur le budget de l’exercice en cours au chapitre 011

ACTION EN MAÎTRISE D'OUVRAGE COMMUNALE

N° de

l'action

Titre de

l'action

Commune

(Part à charge

communale)

ACSE

(Subventions

à demander)

Départem

ent PLCE

Région

MILDT

Coût de

l'action

CUCS 2013

HAVE

06

Les pratiques

artistiques au

service de la

prévention

des

conduites à

risques chez

les jeunes

âgés de 14 à

17 ans.

5400,00 € 5400,00 € 3000,00 € 2560,00 € 16360,00 €5- Délibération portant accord amiable sur la représentation des communes au sein de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPH et de la CCRVS

Vu l’article L. 2541-12 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales et la loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée par la loi n°2012- 281 du 27 février 2012 et par la loi n°2012-1561 dite « Richard » du 31 décembre 2012 ; Vu la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Considérant la possibilité offerte par la loi de convenir d’un accord local sur la composition, après les élections municipales de mars 2014, du conseil communautaire de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPH et de la CCRVS ;

Considérant que la répartition des sièges de conseillers intercommunaux doit tenir compte de la population de chaque commune ;

Considérant que chaque commune doit disposer au minimum d’un siège et qu’aucune ne peut se voir attribuer plus de la moitié des sièges ;

Considérant que l’accord local entre communes membres de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPH de la CCRVS, peut légalement désigner jusqu’à 101 conseillers intercommunaux au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul siège, elle doit désigner un suppléant, Considérant la nécessité pour les communes membres de la future communauté, de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges de conseillers intercommunaux avant le 30 juin 2013 ; Considérant que cet accord entrera en vigueur à l’issue des élections de mars 2014, s’il est approuvé par une majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ; Considérant qu’a défaut d’accord obtenu au 30 juin, la répartition des sièges est fixée automatiquement par la loi sur une base de 89 sièges ;

Considérant que les Maires des communes du territoire se sont réunis le 28 mars 2013 et qu’ils ont formulé la proposition de répartition suivante : attribution d’un siège pour chaque commune, et répartition des sièges restants en fonction de la population, à la proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sur une base de 101 sièges au total ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, la répartition des conseillers intercommunaux au sein de la future communauté d’agglomération selon le tableau annexé.

Il n’est versé au compte rendu que la synthèse suivante présentant l’impact particulier pour la commune :

Communes

Population

municipale1

(janvier 2013)

Nombre total

de sièges

Nombre de

suppléants

Haveluy 3 088 2

SOUS TOTAL CAPH 148 219 91 11

SOUS TOTAL CCRVS 8 810 10 4

TOTAL 157 029 101 15 1

Population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

6- Mandat spécial - prise en charge des frais de déplacements d’une délégation d’élus au Maroc

Une synthèse du pré-projet comportant les différente étapes de préparation est remis à chaque membre du conseil municipal.Madame Pertoldi regrette de ne pas avoir été associée à l’élaboration de ce projet. Elle précise que cette opération est louable mais s’interroge sur son opportunité. Elle considère que beaucoup de concitoyens haveluynois n’arrivent pas à vivre dignement en raison de leur extrême pauvreté, une telle opération de solidarité avec le Maroc n’est donc pas prioritaire. Monsieur Ryckelynck déclare que l’information sur ce projet est parvenue bien tard, alors que la Voix du Nord en faisait état le 27 novembre 2012, lors d’une interview du Club des 33 listant les projets potentiels. Ainsi il déplore que les instances municipales en soient avisées si tard. Il demande si le projet concerne les jeunes haveluynois. Il rappelle que lors de la commission municipale il s’était prononcé pour une opération de type jumelage, cette orientation permettrait de qualifier ce projet. Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été exposé lors de la commission municipale « enfance et jeunesse », ce faisant le devoir d’information des composantes du conseil municipal est respecté. Ce projet n’en est que dans sa phase d’élaboration et il convient d’en vérifier la faisabilité. Monsieur le Maire déclare qu’il y a plusieurs mois il a en outre demandé en bureau municipal si un adjoint voulait s’emparer du suivi de ce projet, personne n’ayant manifesté la volonté de s’en occuper, il a alors demandé à Madame Maagag d’en assurer le pilotage. Monsieur le Maire précise qu’il est en tout premier lieu préoccupé par la situation des haveluynois en grande difficulté sociale et économique. Le budget communal ne suffirait pas à satisfaire la demande sociale. Il rappelle son action auprès du Département du Nord pour la réévaluation des plafonds du FSL..

Madame Maagag précise que les jeunes concernés par ce projet sont suivis par la mission locale et connaissent de grandes difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Le traitement des situations de pauvreté des haveluynois sont donc bien au cœur de ce projet qui cible précisément des citoyens haveluynois peu formés, et très éloignés de l’emploi. L’opération vise justement a leur donner une formation qualifiante, leur redonner confiance et participer à leur promotion personnelle, au travers d’une action utile et valorisante. Ils doivent acquérir des compétences au terme de cette expérience. Monsieur Ryckelynck demande quel impact aura ce projet sur les finances municipales. Monsieur le Maire indique que la commune pourrait participer à une hauteur maximale de 5000 € mais la recherche des co-financeurs ne fait que commencer, l’objectif étant de réduire au maximum la part à charge communale qui proportionnellement au coût de l’action reste minime. Le cofinancement des partenaires est toutefois conditionné par l’engagement municipal, ce qui paraît juste et normal.. Monsieur Martinache estime que les jeunes participeront pour une motivation bien différente, celle de passer quelques jours de vacances, et que le projet concernera sans doute des jeunes d’origine marocaine.

Madame Maagag précise qu’il n’y a ni eau courante ni électricité à Aït Belhacem, ce n’est donc pas un lieu de villégiature, il s’agit bien d’un projet de coopération, d’insertion et de solidarité qui s’adresse aux jeunes haveluynois, quelque soit leur origine.

Concernant le financement du projet, Monsieur le Maire insiste sur le fait que le plan de financement est encore en construction, D’autres ressources sont mobilisables et il appelle chacun à trouver de nouvelles pistes.

Monsieur Capliez déclare avoir dans sa vie d’élu, promu et mis en oeuvre des actions de solidarité de ce type, il souligne le grand intérêt de ces opérations, utiles pour les populations bénéficiaires et formatrices pour les participants. Toutefois au regard de l’objet du projet de délibération, il pense que les élus attributaires d’une indemnité (Le Maire et ses adjoints) devraient s’abstenir de toute demande de remboursement de frais.

Monsieur le Maire indique qu’il agit avec probité et dans le cadre de la Loi, et qu’il ne retire aucun avantage personnel dans l’action municipale au service de la collectivité et des habitants. Il se déclare indigné du manque de confiance ainsi témoigné par certains membres du conseil. Madame Pigeaud se déclare choquée des paroles qu’elle a entendu lors des débats. Elle indique que les indemnités des élus sont faibles au regard de leur engagement quotidien. Elle entend qu’il existe sur ce projet un déficit de communication et d’information. Elle fait part à l’assemblée de son malaise lors des débats. La seule question qui vaille la peine d’être posée est celle de l’intérêt public de cette opération. A son avis ce projet présente un intérêt général indéniable et c’est la seule chose qui compte.

Monsieur Ryckelynck demande une suspension de séance pour réunir le groupe socialiste. Monsieur le Maire y donne droit et suspend la séance du conseil municipal à 20h10.. Monsieur le Maire ouvre à nouveau la séance à 20h20.

Monsieur Martinache lit la déclaration du groupe socialiste.

« Sur le fonds du dossier, nous sommes d’accord pour la solidarité internationale envers le projet des écoles au Maroc. Néanmoins, comme nous l’avons débattu ce soir, on se retrouve devant le fait accompli. Afin de montrer notre amertume, nous allons nous abstenir ce soir.. Nous souhaitons, dans un esprit constructif de pouvoir participer aux différentes réunions et à la continuité de ce projet ».Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la prochaine réunion sur la question qui se tiendra à la mission locale le 23 mai et invite les conseillers intéressés à y participer. Monsieur le Maire clôt les débats et met au voix le projet de délibération qui est adoptée par 10 voix « pour ». ( 8 élus se sont abstenus : RYCKELYNCK J.P., 2ème Adjoint + CARRE B., 4ème Adjoint + PERTOLDI C., 5ème Adjoint - + pouvoir de Mme GANNE E. - + CAPLIEZ M. + SMAL P.. + MARTINACHE J.P. + LIMA FERNANDES née FROMONT M.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-18 régissant les remboursements de frais des élus titulaires d’un mandat spécial,

Vu le décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu le projet de coopération entre la commune d’Haveluy et la localité marocaine d’Ait Bel Kacem, Considérant que ce projet citoyen de solidarité internationale permettra à 12 jeunes de s’inscrire dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre d’une action innovante et formatrice

Considérant que ce projet s’inscrit dans la continuité du projet éducatif mené par la commune depuis de nombreuses années,

Considérant que ce projet mobilise plusieurs partenaires institutionnels publics privés et associatifs, dont la Mission Locale du Valenciennois,

Attendu qu’il est nécessaire qu’une délégation d’élus se rende sur place pour assurer l’accueil dans les meilleures conditions de sécurité des jeunes participants à l’opération, et nouer des liens indispensables avec les autorités et les partenaires locaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 Dit que ledit projet susvisé est d’intérêt général.

 Autorise le déplacement d’une délégation d’élus de la commune à Ait Bel Kacem (Maroc) du 10 au 14 juin 2013. Cette délégation sera composée de trois élus du Conseil Municipal maximum .  Donne mandat spécial pour ce déplacement aux conseillers municipaux qui composeront cette délégation;

 Autorise la prise en charge directe sur le budget communal ainsi que le remboursement aux intéressés, sur justificatifs de frais réels engendrés par ce déplacement et des frais de transport ;

 Dit que le taux de conversion pour le remboursement des frais engagés par les délégués en monnaie marocaine est fixé à 1 MAD (Dirham marocain) pour 0.09 €.  Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques, financiers et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération;

7-Subventions aux associations

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2013,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Association Amicale des Anciens et Anciennes

Elèves – Haveluy 800,00 € A l’unanimité

OCCE Coop. Scolaire Ecole Publique Mixte –

Haveluy 3 800,00 € A l’unanimité

Amicale Donneurs Sang Bénévoles – Haveluy 1 200,00 €

A l’unanimité

Mr B. CARRE, membre du bureau

de cette association quitte la salle et

ne prend part ni aux délibérations ni

au voteChorale Municipale Trith-Saint-Léger 150 € A l’unanimité

Chœurs de l’Audounoy 150 € A l’unanimité

Atelier Chant Chorale municipale Wavrechain-

sous-Denain 150 € A l’unanimité

TOTAL………. 6 250,00 €

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

8- Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

En date du 29 avril 2013, Monsieur le Maire a attribué les marchés suivants : - Lot n°1 relatif aux cadeaux de la fête des mères, à la société HAVRENNE ET FILS, 60rue Jean Jaurès à Feignies pour un montant TTC de 14 110 €

- Lot n°2 relatif aux cadeaux de la fête des pères, à la SARL Commun accord, 18 rue de Lyon à La Monnerie, pour un montant TTC de 8540 €

- Lots n°3, n°4 et n°5 relatifs aux cadeaux du banquet des anciens, et aux valisettes gastronomiques destinées aux aînés, à la société PJV 101 avenue de Verdun à Argenteuil, pour les montants TTC respectifs de 1476 €, 3174.60 €, et 6018.30 €

Oui le compte rendu de Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte de ces décisions.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.