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Conseil Municipal - 115 Demande de SUB au Titre de la Dotation de Soutien A L'Investissement Local Dsil 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 115 Demande de SUB au Titre de la Dotation de Soutien A L'Investissement Local Dsil 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08
décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
::24
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
- 2021
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
[N° 12020
[12 Luis ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
te
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIE)
- 2021
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
entrepris
par
la
commune
s'agissant
de
«
l'aménagement
et
la
redynamisation
du
centre-bourg
- Phase
1
».
Elle
rappelle
également
léchéancier
de
cette
opération
avec,
pour
la
phase
1,
des
aménagements
prévus
entre
mars
et
décembre
2021,
et
pour
la
phase
2,
des
travaux
envisagés
dès
janvier
2022
et
ce,
sous
réserve
de
l'obtention
de
fonds
publics.
Actuellement
en
phase
AVP,
le
projet
qui
a
fait
l'objet
encore
dernièrement
de
réunions
de
concertation
tant
avec
les
fertois
qu'avec
les
commerçants,
va
désormais
faire
l’objet
d'une
mise
en
concurrence
pour
retenir
les
entreprises
en
VRD
et
aménagements
divers.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à
la
DSIL.
Entendu
le rapport
présenté
par
Madame
le Maire,
VU
l'article
L.
2334-42
du
CGCT
qui
prévoit
que
toutes
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
peuvent
demander
à
bénéficier
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local) ;
VU
les
typologies
d'opérations
subventionnables
au
titre
de
la
DSIL
et
notamment
l'attractivité
des
centres-bourgs ;
CONSIDERANT
les
2
phases
d'aménagements
du
centre-ville
prévues
en
2021,
puis
en
2022 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
redynamiser
le
centre-ville
et
l'attractivité
de
ses
rues
commerçantes,
tout
comme
celle
du
marché
alimentaire
; [ne 2020 7 12
us]
CONSIDERANT
la
volonté
de
mieux
sécuriser
les
accès
et
circulations
des
PMR
et
des
familles
(avec
ou
sans
poussettes),
ou
encore
des
vélos
(projet
complémentaire
«
plan
vélo
—
cœur
de
ville
»)
;
CONSIDERANT
l'objectif
de
lutter
contre
l'omniprésence
de
la
voiture,
ainsi
que
les
vitesses
excessives,
ou
encore
le
stationnement
anarchique
;
CONSIDERANT
la volonté
de
valoriser
le
patrimoine
local
et touristique
remarquable
du
centre-bourg,
tout
comme
le
souhait
d'intégrer
de
nouvelles
poches
d'espaces
verts
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
plus
en
plus
marquée,
de
mieux
traiter
les
ruissèlements
des
eaux
de
pluies
et
ainsi
éviter
les
inondations
des
pas
de
portes
ou
des
rues
en
parties
basses
du
centre-bourg
(pente
de
6%); CONSIDERANT
les
concertations
entreprises
avec
les
fertois,
les
riverains
du
centre-ville,
tout
comme
les
réunions
avec
les
commerçants
menées
notamment
courant
le
second
semestre
2020 ;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
3
décembre
2020 ; LE_CONSEIL_
MUNICIPAL,
APRES
EN
_ AVOIR
_DELIBERE
_A
L'UNANIMITE
-
ADOPTE
le
projet
«aménagements
et
redynamisation
du
centre-bourg
-
Phase
1
»
pour
un
montant
maximal
prévisionnel
de
1
400
000
€
HT
(hors
frais
d'honoraire
MOE)
;
-
ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Dépenses
HT
Recettes
%
Travaux
4300
m?
1 400
000.00 |
DSIL-2021
623
120,60 |
42,0%
Honoraires
MOE
84
000.00 |
Région
- CRT
179
462.90 |
12,1%
Département
- CT
236
558,50 |
15,9%
Amendes
de
police
15
000,00 |
1,0%
PLAN
VELO
- Phase
1
133
058,00 |
9,0%
Re
tirs
296 800,00 | 20,0%
Commune
Total=
|
1484
000.00
Total
=
1 484
000.00
-
SOLLICITE
une
subvention
de
623
120,60
€
au
titre
de
la
DSIL
-
2021,
soit
42
%
du
montant
du
projet ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
réaliser
toutes
les
formalités
à
accomplir,
et
notamment
pour
signer
tout
document
relatif à ces
demandes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
ï Square
ick
MORVAN