Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 27
Déliberation - DM 2026 2
Déliberation - DM 2026 19
Déliberation - DM 2026 3
Déliberation - DM 2026 44
Déliberation - DM 2026 45
Déliberation - DM 2026 6
Déliberation - DM 2026 8
Déliberation - DM 2026 51
Déliberation - DM 2026 39
Déliberation - DM 2026 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/09/2026
Publié le 13/03/2026
ID :019-211900971-20260812-DM 2026 27-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026 _27 - OBJET : Contrat de maintenance des ascenseurs de la Mairie centrale, du groupe scolaire de la Pomme de Pin, du groupe scolaire Paul Doumer et de l’école provisoire et des EPMR du centre culturel Jean Bernard avec la société AMS ASCENSEURS
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la maintenance : - des ascenseurs de la Mairie centrale, du groupe scolaire Pomme de Pin, du groupe scolaire Paul Doumer et de l’école provisoire
- - des EPMR du centre culturel Jean Bernard
DECIDE de signer, à compter du 13 mars 2026, avec la société AMS ASCENSEURS -— ZAC de La Valentine — 2 rue Léon Bancal - 13011 MARSEILLE, un contrat de maintenance des ascenseurs de la Mairie centrale, du groupe scolaire de la Pomme de Pin, du groupe scolaire Paul Doumer et de l'école provisoire-et des EPMR du centre culturel Jean Bernard, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction tacite, pour un montant annuel de : | - Pour les 4 ascenseurs : 4 624,00 € HT (y compris abonnement téléalarme et abonnement carte SIM pour GSM)
- Pour les 2 EPMR : 570,00 € HT
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 12 mars 2026.