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Déliberation - DM 2026 97
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Économie et finances,
Envoyé er prétecture le 22/10/2086
Reçu en grétecture te 28/10/2086
Publié le 28/10/2026
ID: C38-211900871-20261087-DM SUSE 97-GC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026 _97 - OBJET : Attribution d’un marché à procédure adaptée pour un contrat de
maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et
équipements associés des bâtiments communaux
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026 _2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à Particle L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
INFORME le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre des marchés à
procédure adaptée pour un contrat de maintenance des installations de chauffage, ventilation
et climatisation (CVC) et équipements associés des bâtiments communaux
INFORME que l'analyse des offres a fait ressortir que l'offre de L2M ENERGIE est
économiquement la plus avantageuse
DECIDE de signer le contrat avec la société L2M ENERGIE -— 645 rue Mayor de Montricher — - Tech'Indus Bât C - 13290 AIX EN PROVENCE pour un montant forfaitaire annuel HT de 23 652.00 €
PRECISE que, pour les prestations hors forfait, les tarifs suivants seront appliqués :
Main d'œuvre : 60 € HT
Déplacement : 30 € HT
PRECISE que le contrat est conclu à compter du 1% novembre 2026 pour une durée de 2 ans
reconductible une fois pour la même durée
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes sont prévus au budget
communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 27 octobre 2026.