Procès Verbal - cms du Conseil municipal du 13 02 2024

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Procès Verbal - cms du Conseil municipal du 13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-André-lez-Lille. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du Conseil municipal du 13 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L’an deux mil vingt-quatre, treize du mois de février à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le sept février 2024, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Élisabeth MASSE, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

Mme Élisabeth MASSE, Maire,

Jean-Pierre EURIN, Pascale LAHOUSTE, Joséphine FARINEAUX, Nicolas LE NEINDRE, Pascal THIBAUT, Danielle SÉNÉCHAL, Michel HUYLEBROECK, Laurent GOVAERT, Marie MARCHAND

Adjoints au Maire,

Louis-Marie HARDY, Régis LOGIER, Martine DURIEUX, Hervé LESIEUX, Sandrina RONCHIADIN, Céline SEGUIN, Cédric ANDRÉ, Julie HENNEBELLE, Sébastien LEBLANC (à partir de 19h54), Didier PARSY, Esteban GARCIA, Patricia DUVAUX, Cyprien RICHER, François MERCIER, Frédérique BRILLOT

Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration :

Mme YAP ayant donné procuration à Mme FARINEAUX

M. GOSTIJANOVIC ayant donné procuration à Mme le Maire

M. LEBLANC ayant donné procuration à M. HUYLEBROECK (jusque 19h54) Mme GONZALEZ RUIZ ayant donné procuration M. EURIN

M. CRUCHET ayant donné procuration à M. LE NEINDRE

Mme ANDRÉ ayant donné procuration à M. RICHER

Mme BERTHELOT ayant donné procuration à M. GARCIA

M. RENOUF ayant donné procuration à Mme DUVAUX

Mme LAURENT ayant donné procuration à Mme SÉNÉCHAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 24

Absent : 0

Excusés-représentés : 9

Votants : 33

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 20242

La séance est ouverte à 19h03

Il est procédé à l'appel.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme Joséphine FARINEAUX est élue Secrétaire de Séance

Adoption du Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2023

Madame le Maire soumet le procès-verbal du dernier Conseil Municipal au vote et demande s’il y a des remarques.

Sans remarque de la part des élus, Madame le Maire met l’approbation du PV au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2023

DÉCISIONS DU MAIRE

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur les décisions du Maire.

M. GARCIA intervient sur la décision n° 574 concernant l’appel à un avocat pour défendre les intérêts de la Ville contre la société Hall U Need. M. GARCIA voudrait des éclaircissements.

M. GARCIA revient également sur les décisions n° 566 et 567, deux conventions d’occupation temporaire du domaine public, portant sur deux logements appartenant à la Commune. S’agit-il de logements d’urgence et sont-ils occupés actuellement ?

Enfin, M. GARCIA demande des explications sur la décision 556, portant sur la sollicitation d’un cabinet d’avocats pour défendre la Ville auprès du Tribunal administratif de Lille. Il s’agit de répondre à deux requêtes émanant de la Ligue des Droits de l’Homme contre la Commune. Il souhaite savoir quelle est l’issue de la procédure.

Madame le Maire répond sur la décision 574. Il s’agit d’une procédure dans le cadre d’un conflit entre la société Hall U Need et la SCI qui gère le parking. La Ville est concernée car elle a accordé le permis d’aménager pour ce parking.3

Le Tribunal administratif a proposé une médiation acceptée par Hall U Need le 1 er février et par la SCI du Bas-Pré. Cette médiation aura lieu prochainement.

Sur les décisions n° 566 et 567, Madame le Maire confirme qu’il s’agit bien de logements proposés à deux personnes pour une occupation d’urgence, et occupés depuis la fin 2023 pour l’un et tout récemment pour le second.

Sur la dernière décision, n° 556, Madame le Maire explique qu’il y a eu effectivement une demande de référé par la Ligue des Droits de l’Homme sur le dossier en lien avec la Halte St-Jean.

Le motif en étant l’excès de pouvoir du Maire, suite à la prise d’arrêtés « anti- rassemblement » dont le libellé a été considéré comme trop généraliste. Ces arrêtés ont été retirés et remplacés par un autre, plus ciblé.

Il n’y a pas eu de recours par la suite.

Sans autre remarque, Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

1/1 – Commande publique - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les villes de Marquette-lez-Lille et Saint-André-lez-Lille pour le choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) aidant à la définition des besoins et la programmation financière d’un projet de médiathèque intercommunale

Rapport de Monsieur EURIN :

Les villes de Marquette-lez-Lille et Saint-André-lez-Lille sont deux entités juridiques distinctes, procédant à leurs achats séparément.

Au regard du projet de médiathèque intercommunale porté par les communes de Marquette-lez-Lille et Saint-André-lez-Lille, il est apparu nécessaire de créer un groupement de commandes entre les villes de Marquette-lez-Lille et Saint-André-lez- Lille pour lancer, attribuer et financer une prestation d’AMO et de programmation dans le cadre de la future médiathèque intercommunale, équipement voué à être géré en commun par les deux entités. L’AMO sera ainsi chargé d’évaluer les besoins et d’étudier la faisabilité juridique, technique, opérationnelle et budgétaire de cette future médiathèque intercommunale.

Le groupement de commande ainsi constitué permettra de mutualiser les moyens et d’optimiser le coût de l’AMO. Le groupement sera mis en place pour la durée du marché qui en est l’objet.

Dans ce cadre, la Ville de Saint-André-lez-Lille assumera la coordination du groupement et sera ainsi chargée des missions prévues dans la convention à savoir le choix, dans le respect des règles de la Commande publique, de la procédure applicable et ce en fonction de l’estimation du montant du marché, le lancement, la mise en œuvre, la passation, la notification, la signature et le suivi du marché concerné par ce groupement.

Il est entendu que chaque Commune membre participera à part égale à hauteur de 50% du montant du marché.4

Mme BRILLOT intervient pour dire la satisfaction de son groupe à l’annonce de ce projet de médiathèque. Toutefois la recherche de cet AMO pour élaborer le programme de ce nouvel équipement lui semble « être mettre la charrue avant les bœufs ». Elle regrette l’absence de débat sur la définition de cette médiathèque. Lieu de ressource documentaire, lieu de création de lien social ou tiers-lieu, équipement d’accès à la culture : elle aimerait que cette définition soit bien clarifiée. Le deuxième point qui l’interroge, c’est le lieu d’implantation de cet équipement. Marquette a choisi un emplacement proche de leur nouveau cœur de ville. Pour Saint- André, c’est plus étonnant : en effet, le site, près du Pont de l’abbaye lui semble excentré par rapport à la répartition de la population andrésienne. Elle pense qu’il faudrait trouver un emplacement plus près des cœurs de villes.

Par ailleurs, Mme BRILLOT rappelle la pollution potentielle des sols de ces lieux : que ce soit à Quai 22 ou Sainte-Hélène.

Madame le Maire rappelle que ce projet date de 2020 et signale que pour obtenir des subventions de la DRAC, cette médiathèque devra forcément être un tiers-lieu. L’objet de l’AMO prévue est d’aider les Communes à choisir parmi les différentes possibilités qui s’offrent à elles et de leur proposer un programme suite à ce choix. Pour ce qui est de la proximité avec les citoyens, Madame le Maire souligne le développement de la ville dans ce secteur qui accueille de nombreux nouveaux logements.

Concernant la pollution, elle note que le site était précédemment un restaurant d’entreprise et un salon de réception.

Madame le Maire annonce que la suite de ce projet : forme, budget, ressources humaines… sera abordée régulièrement au Conseil municipal.

M. HUYLEBROECK complète le propos en signalant qu’une salle avait été proposée à Sainte-Hélène pour la bidOthèque et qu’elle a été refusée.

M. RICHER tient à exprimer son attachement à la qualité des interactions entre les différents équipements publics accessibles à pied, qui sont nombreux à Saint-André. Ils sont utilisés par toute la population y compris celle des quartiers externes qui fréquentent de toute façon le centre pour les écoles, les équipements sportifs et les services. Excentrer un équipement tel que la médiathèque va fragiliser cette dynamique.

M. RICHER pense donc qu’il faudrait s’interroger sur la possibilité d’avoir une médiathèque de qualité au cœur de la ville en interaction avec les différents services. Il pense qu’il peut y avoir des localisations disponibles. M. RICHER aimerait une discussion et une réflexion sur d’autres types de situation pour renforcer la proximité, et des discussions avec les habitants sur les scénarios possibles d’une implantation au plus près des services.

Madame le Maire note la remarque, et, sans autre question de la part des élus, met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue

Abstentions : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF5

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Marquette-lez-Lille et Saint-André-lez-Lille pour le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’aide à la décision et programmation, lié à l’opération de médiathèque intercommunale ;

- ACCEPTE que la Commune de Saint-André-lez-Lille soit désignée comme coordonnateur du groupement formé et assure ainsi la totalité des actes liés afférents ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes correspondante jointe en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du

groupement et tous les actes y afférents ;

- AUTORISE, dans le respect des règles de la Commande Publique, le choix, le lancement, la mise en œuvre et le suivi de la procédure de consultation, la signature, la notification et l’exécution du marché, ainsi que tous les actes y afférent, et ce au nom et pour le compte des membres du groupement. Madame le Maire signera l’ensemble des actes correspondants,

conformément à la délibération de délégation du Conseil municipal au Maire du 22 septembre 2020 ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ;

- IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits qui devront être ouverts au budget 2024.

2/1– Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de Directeur des services à la famille

Rapport de Madame le Maire :

La Directrice des Services à la Famille a souhaité réaliser une mobilité en externe à compter du 19 février 2023.

Le grade détenu par cet agent a été créé par délibération en 2022 mais les dispositions relatives aux contractuels ne sont plus d’actualité.

C’est pourquoi, il y a lieu de réaliser une procédure de recrutement et créer un poste au tableau des effectifs par délibération avec la mention relative à la possibilité de recruter des contractuels sur la base de l’article L.332-8-2°du code général de la fonction publique.

Cet article précise qu’il est possible de recruter un contractuel sur une emploi permanent lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Si cet article n’est pas précisé dans la délibération, il n’est pas possible de recruter un agent contractuel par ce biais.6

Lors d’une procédure de recrutement, il se peut qu’aucun candidat statutaire ne correspond aux attentes du poste et nous devons alors recourir au recrutement d’un contractuel sur la base de l’article L. 332-8-2°

Le tableau des effectifs sera mis à jour fin 2024 avec la suppression des postes ne correspondant plus aux besoins.

M. GARCIA constate qu’il s’agit d’un nouveau départ de cadre. Il rappelle qu’il est déjà intervenu pour alerter sur le départ de nombreux cadres et responsables de la Commune et que Madame le Maire avait répondu en expliquant qu’il s’agissait d’un phénomène global. Il constate toutefois que l’hémorragie se poursuit malgré l’assurance de Madame le Maire de l’arrêter.

Madame le Maire rappelle le contexte actuel de baisse de vocation dans les collectivités territoriales et de diminution du nombre des statutaires, et ce dans toutes les communes.

L’agent en question est resté 20 ans à Saint-André et y a acquis des compétences qui lui permettent aujourd’hui d’être recruté sur un poste important.

Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- CRÉE ce poste au tableau des effectifs ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes y

afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

2/2 – Ressources Humaines - Création et suppression de poste suite à promotion interne

Rapport de Madame le Maire :

Afin de permettre à un agent d’être promu au grade d’agent de maitrise par la voie de la promotion interne, il y a lieu de créer ce grade au tableau des effectifs.

Il faut toutefois rappeler que la création d'un emploi résulte obligatoirement d'un besoin de la collectivité et doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service, ce qui est le cas pour cet agent.7

Compte tenu de l’avis favorable du C.S.T. en date du 7 février 2024, le grade d’adjoint technique principal de 2 e classe détenu par cet agent sera supprimé du tableau des effectifs après sa nomination au grade d’agent de maitrise territorial.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- CRÉE le poste de Responsable technique de la Direction Ville Attractive et Festive dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à temps complet au tableau des effectifs ;

- SUPPRIME le poste de Responsable technique de la Direction Ville Attractive et Festive correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet ;

- METS à jour le tableau des effectifs ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

2/3 – Ressources Humaines – Droit à la formation des élus – Définition de

l’enveloppe budgétaire

Rapport de Madame le Maire :

La formation des élus locaux s’organise selon deux dispositifs :

- le droit à la formation instauré par la loi de 1992, payé par le budget de la collectivité territoriale ;

- le droit individuel à la formation des élus (DIFE), payé par le fonds DIF, financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1 %, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Depuis le 1 er janvier 2016, le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % et ne peut être supérieur à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune.8

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés, à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits, sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature.

Le montant de 55 491 €, correspondant au solde des crédits ouverts en 2023 sera reporté en 2024.

En 2024, Il est proposé de voter une enveloppe de 2 % correspondant au minimum obligatoire, soit 3 795 €.

Le total des crédits réservés pour la formation des élus sera donc de 59 286 € en 2024. En 2025, le taux sera fixé en fonction des crédits consommés en 2024.

Madame le Maire encourage les élus à utiliser ces crédits pour se former.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- FIXE le montant annuel des crédits de formation des élus à hauteur de 3 795 euros pour l’année 2024 correspondant à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil municipal ; - De reporter les crédits ouverts non consommés en 2023 pour un montant de 55 491 € ;

- APPROUVE les orientations de formation proposées ;

- AUTORISE la dépense correspondante au chapitre 65 – frais de formation des élus – du budget primitif ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes y

afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3/1 – Budget 2024 – Vie associative – Subventions

Rapport de M. Michel HUYLEBROECK :

La Ville de Saint-André apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à développer et pérenniser leurs activités.9

Ce soutien est réalisé sur la base des dossiers de subvention reçus, en tenant compte de différents facteurs tels que le nombre d’adhérents, la contribution de l’association à l’animation de la Ville, l’accès le plus large possible à tous les publics.

Pour l’exercice budgétaire 2024, est proposé d’attribuer des subventions aux associations suivantes :

LOISIRS / ANIMATION / MONDE ÉCONOMIQUE MONTANT

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 700,00 €

ASSOCIATION PHILATHÉLIQUE DE SAINT-ANDRÉ 150,00 €

CERCLE SAINT-JEAN 300,00 €

CHAMELI 500,00 €

CLUB NORD MADAME 500,00 €

ESPACES ET JARDINS ANDRÉSIENS 500,00 €

FAMILY FORME 1 500,00 €

GROUPE VOCAL - AVEC TON CHŒUR 1 000,00 €

MARCEL ET NOS VOISINS 1 500,00 €

MON CAFE COUTURE 850,00 €

SAINT-ANDRE ÉCHEC ET MAT 500,00 €

SYNDICAT D'INITIATIVES 4 000,00 €

UNION COMMERCIALE DE SAINT-ANDRÉ (ARCOPRO) 5 000,00 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE SAINT-ANDRÉ 1 100,00 €

TOTAL LOISIRS / ANIMATION / MONDE ÉCONOMIQUE 19 100,00 €

CULTURE MONTANT

BIDOTHÈQUE 72 000,00 €

CULTURES NOUVELLES 8 000,00 €

LES VOYAGEURS 160 000,00 €

THÉÂTRE PINOCCHIO 4 500,00 €

TOTAL CULTURE

244 500,00

€

SPORTS MONTANT

COTIF 39 300,00 €

GYM FORME LOISIRS 500,00 €

JUDO CLUB ANDRÉSIEN 1900,00 €

SAINT-ANDRÉ FOOTBALL EN SALLE 105,00 €

TENNIS CLUB 5 400,00 €

USSA CYCLISME 1 500,00 €

USSA OMNISPORTS 62 000,00 €

CLUBS SPORTIFS – COÛT DES ENTRAINEURS 23 000,00 €

CLUBS SPORTIFS – DÉPLACEMENTS NATIONAUX 5 000,00 €

TOTAL SPORTS 138 705,00 €10

Madame DUVAUX intervient sur la subvention des kilomètres nationaux attribuée aux clubs sportifs : de nombreux présidents d’associations sportives ont découvert lors de l’assemblée générale de l’USSA omnisports que les critères avaient évolués suite à la délibération du 4 juillet 2023. Aujourd’hui la Ville s’engage à soutenir les clubs sportifs en participant aux frais dits « des kilomètres nationaux » pour des compétitions en France métropolitaine et en dehors de la région Hauts-de-France. Auparavant, c’était en dehors des départements du Nord et du Pas-de-Calais. De ce fait, de nombreux clubs andrésiens sont pénalisés financièrement. Mme DUVAUX

ENSEIGNEMENT MONTANT

AIDE AUX PROJETS - CURIE / FERRY 4 400,00 €

AIDE AUX PROJETS - CAMUS SÉVIGNÉ 5 230,00 €

AIDE AUX PROJETS – OGEC ST JOSEPH 5 005,00 €

AIDE AUX PROJETS - LA CESSOIE 5 897,00 €

AIDE AUX PROJETS – D. VALMORE 2 500,00 €

BCD - CAMUS SÉVIGNÉ 500,00 €

BCD - CURIE / FERRY 500,00 €

LIVRES DE PRIX + LIVRETS ÉVALUATION - D. VALMORE 1 751,00 €

LIVRES DE PRIX + LIVRETS ÉVALUATION - LA FONTAINE 1 277.00 €

LIVRES DE PRIX + LIVRETS ÉVALUATION - LA CESSOIE 846,00 €

LIVRES DE PRIX + LIVRETS ÉVALUATION – OGEC ST JOSPEH 651,00 €

CARTOUCHES ENCRE - D. VALMORE 350,00 €

CARTOUCHES ENCRE - FERRY / CURIE 500,00 €

CARTOUCHES ENCRE - CAMUS SÉVIGNÉ 750,00 €

ADPE SCHUMAN 1 600,00 €

APE PEUPLIERS 500,00 €

APEL DU COLLÈGE SAINT-JOSEPH 700,00 €

TOTAL ENSEIGNEMENT 32 957,00 €

JEUNESSE / FACE / PAD MONTANT

ÉCLAIREURS ET ÉCLAIREUSES 1 000,00 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 000,00 €

TOTAL JEUNESSE / FACE / PAD 4 000,00 €

SOCIAL / SANTE / SOLIDARITÉ MONTANT

COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL 74 052,00 €

TOTAL SOCIAL / SANTÉ / SOLIDARITÉ 74 052,00 €

TOTAL GÉNÉRAL

513 314,00

€11

souhaite savoir si une étude d’impact a été menée avec l’USSA Omnisports afin de trouver une solution pour soulager les finances des clubs.

Madame DUVAUX revient également sur le montant cumulé des aides aux 4 groupes scolaires. Son groupe avait suggéré lors du dernier Conseil municipal de revoir le calcul et les modalités d’obtention de ces subventions. Cela n’a pas été rectifié et elle juge que les subventions ne sont pas attribuées selon des calculs transparents.

Mme DUVAUX aimerait savoir pourquoi les aides sont 33 % plus importantes dans les écoles privées (20 € par élève) que dans le public (15 € par élève). Elle considère que cette disparité creuse encore plus les différences sociales.

Les groupes publics ont des indices de position sociale 5 à 40 % inférieurs aux groupes privés, mais bénéficient d’une subvention de 33% inférieurs à ceux-ci. Elle demande quand la méthode va être modifiée, afin d’améliorer l’équité de l’aide aux projets scolaires.

M. THIBAUT répond sur le montant de la subvention des « kilomètres nationaux ». Avec la création de la région Hauts-de-France, il a fallu se mettre en conformité avec cette nouvelle région étendue, ce qui fait que les subventions sont attribuées désormais pour des déplacements au-delà de la région Hauts-de France y compris la Picardie.

M. THIBAUT ajoute qu’il s’agit toutefois ici d’une prévision car l’on ne connait pas encore le nombre des kilomètres qui seront effectués dans l’année.

M. GOVAERT répond à la question sur les projets scolaires. Il précise que cette subvention n’est pas obligatoire et dépend non seulement du nombre d’enfants, mais aussi du nombre de projets. Il assure que la Ville ne fait pas de différence entre les élèves du privé et du public. Il rappelle que l’indice de position sociale n’est pas un critère d’attribution des subventions d’aide aux projets. Celles-ci dépendent directement des dossiers fournis par les enseignants. Il remarque que les subventions ont déjà été fortement augmentées, notamment en raison des coûts de transport lors des sorties culturelles.

M. GOVAERT ajoute que l’arbitrage vient d’être réalisé et que les enseignants vont recevoir prochainement une réponse sur les montants alloués.

M. LE NEINDRE assure que l’opposition est souvent absente aux commissions et utilise le Conseil municipal pour critiquer la majorité. Il cite en exemple M. PARSY, qui bien que dans l’opposition, participe aux commissions et débat des sujets.

M. PARSY tient à signaler que lors de la dernière commission n°2, l’opposition n’était certes pas là, mais la majorité non plus puisqu’il n’y avait que deux personnes : le président et lui-même.

M. RICHER intervient pour dire qu’il trouve déplacé le ton employé par M. LE NEINDRE : c’est un sujet important pour la vie des écoliers andrésiens, et une proposition avait déjà été faite par l’opposition lors dernier Conseil municipal afin de remettre de l’équité entre les enfants scolarisés en public et en privé. M. RICHER pense que M. LE NEINDRE déplace le sujet en faisant un procès à l’opposition, alors qu’il sait que celle-ci est très présente et fait régulièrement des propositions. Il redonne les chiffres des subventions : 20 € par élève dans le privé pour 15 € dans le public. Il demande d’allouer la même somme au public qu’au privé et de trouver une méthode qui puisse permettre aux enseignants d’anticiper des projets éducatifs.12

Madame le Maire indique que les montants prévisionnels indiqués sont ceux de l’année 2023. Elle confirme qu’au dernier Conseil municipal, elle avait signalé à l’opposition qu’elle demanderait à la directrice à la famille de travailler sur ce sujet, mais celle-ci ayant demandé sa mutation, la mission incombera au nouvel agent qui va arriver.

Madame DUVAUX insiste sur le fait que l’année scolaire est à moitié passée et qu’il n’y a eu pratiquement aucun projet car les enseignants ne savent pas sur quel budget ils peuvent compter, et que les dépenses ont été prélevées sur la coopérative ou sur les associations de parents d’élèves.

Madame le Maire dit qu’on ne peut pas donner de montant tant que le budget n’est pas voté, ce qui se fait en début d’année. S’étant engagée, elle assure que le dossier va avancer avec l’arrivée du nouveau Directeur de la Famille.

Sans autre intervention de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstention : M. PARSY,

Ne participent pas au vote : M. HUYLEBROECK, M. ANDRÉ

- VALIDE les attributions de subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessous,

- INSCRIT les crédits correspondants au Budget 2024,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces attributions.

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3/2 – Vie associative - Signature de conventions attributives des subventions de plus de 23 000€.

Rapport de M. Michel HUYLEBROECK :

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations rend obligatoire la signature d’une convention dans certaines conditions.

L’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.13

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 précité et relatif à la transparence financière des aides octroyés par les personnes publiques, fixe à 23 000 € par an le seuil à compter duquel s’applique l’obligation de passer une convention.

Le Conseil municipal a voté, pour l’année 2024 des subventions dépassant ce seuil aux organismes suivants :

Bidothèque 72 000,00 €

Compagnie « Les Voyageurs » 160 000,00 €

COTIF 39 300,00 €

COS du Personnel Communal 74 052,00 €

USSA Omnisports 62 000,00 €

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstention : M. PARSY,

Ne participent pas au vote : M. HUYLEBROECK, M. ANDRÉ

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions correspondantes avec les associations précitées

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4/1 – Budget 2024 – Modification d’une autorisation de programme (AP) et ses crédits de paiements (CP)

Rapport de Madame le Maire :

L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur

plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d’année en année.

La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense (l’AP) ainsi que sa répartition dans le temps (les CP). L’exécution peut démarrer dès le vote de cette délibération.14

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par une délibération.

- Toute modification (révision, annulation, clôture) doit faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire.

En début d’exercice, les dépenses rattachées à une AP peuvent être liquidées et mandatées (dans la limite des CP prévus au titre de l’exercice par délibération) jusqu’au vote du budget.

Les Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme 2021000002 « Aménagement des bords de Deûle » sont repris sur l’exercice 2024 au titre de cette délibération :

L’aménagement d’espaces publics en bord de Deûle, le long des quartiers Sainte-Hélène et Porte de l’Abbaye : cette opération, qui a fait l’objet d’un transfert de maitrise d’ouvrage entre la Ville de Saint-André et la MEL, a été votée par le Conseil Municipal en date du 20/06/2019. L’AP est constituée par une partie maitrise d’œuvre pour un montant de 36 751,18 € et par les travaux relevant de la compétence de la ville (éclairage public, équipements de jeux, loisirs et sports) pour un montant total de 612 519,60 €. La MEL facturera la totalité du remboursement en 2024.

Il convient donc de reporter le Crédit de Paiement prévu initialement en 2023 sur l’exercice 2024.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- AUTORISE la modification de l’Autorisation de Programme 2021000002 et ses Crédits de Paiement tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE l’inscription de la somme de 649 270,78 € au Budget Primitif 2024 – Comptes 2031 pour la partie « Études » et 2313 pour la

partie « Travaux » ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant cette délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.15

4/2 – Budget 2024 – Budget Primitif 2024

Rapport de Madame le Maire :

Le vote du budget est un temps fort pour la vie de la commune.

Le Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 12 décembre dernier a permis de partager le constat selon lequel la Commune, bien qu’impactée par un climat économique tendu et des dotations qui n’évoluent pas, a des objectifs ambitieux pour les Andrésiens.

Aussi, le Budget 2024 met en exergue un travail de maîtrise des dépenses de fonctionnement, d’optimisation des recettes et de gestion rationnalisée du patrimoine communal. Ce sont ces principes qui permettent de respecter la sincérité du Budget primitif sans pour autant obérer l’ambition portée par la Ville en matière de service public et de développement durable.

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ce tableau est présenté à l’assemblée à titre d’information s’agissant des indemnités des élus municipaux au titre de leur mandat municipal de l’année 2023.

Madame le Maire présente le Budget primitif 2024 à l’assemblée en rappelant que la note synthétique a été transmise préalablement à chaque élu. Elle remercie par ailleurs les services qui ont contribué à l’établissement de ce budget et plus spécialement le service finances.

Section de fonctionnement - budget global de 16 196 538 €

Dépenses :

On constate des charges à caractère général (011) quasiment à l’identique du BP 2023.

S’agissant des charges de personnel (012) on note une augmentation de 118 729 €. La Ville poursuit sa dynamique de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), de sorte que certains départs de la collectivité n’ont pas été remplacés, tandis que des postes ont été créés afin de répondre à l’évolution des besoins de la collectivité et de ses habitants. L’augmentation s’explique également en partie par les 50 000 € dédiés à la prime inflation versée aux agents en janvier 2024.

On note la stabilité du chapitre 65, lequel comporte notamment les subventions aux associations ainsi qu’au CCAS.

Au chapitre 66, on constate l’évolution des charges financières liée à l’augmentation des taux d’emprunt et aussi à l’emprunt contracté en 2023.

Enfin, on notera au chapitre 023 un virement à la section d’investissement d’un montant de 1 159 500 €.

S’agissant des fluides, on peut constater une baisse de la fourniture de gaz. Pour rappel en 2023, la Ville avait décidé de maintenir le coût d’exploitation de la piscine dans la mesure où les résultats des études n’étaient pas connus.16

De ce fait, pour l’exercice 2024, le coût projeté est de 550 000 € qui correspond au consommé 2023 auquel il est ajouté une prévision de hausse de 4%, sachant que ce taux à l’échelle européenne n’est pas consolidé.

En ce qui concerne la consommation d’eau, au moment de l’élaboration du budget, les services n’avaient pas les éléments consommés en 2023, raison pour laquelle le BP 2023 est reconduit. Le consommé sera moindre environ 60 000 € et intégré au Compte Administratif.

En ce qui concerne l’électricité, la hausse inscrite correspond au consommé 2023 auquel nous avons ajouté la prévision d’une hausse de 8%. Là aussi, il s’agit pour l’instant d’annonces qui ne peuvent pas en ce début d’année être consolidées mais qui demeurent réalistes.

La totalité de nos fournitures énergétiques est donc de 966 000 € pour 2024. Pour rappel, le montant au BP 2022 était de 538 000 € ce qui signifie qu’en deux exercices budgétaires la hausse de l’énergie est de plus de 79%.

La réussite du plan de sobriété énergétique de la Ville dépend aussi des utilisateurs des bâtiments publics. Cette année des autocollants rappelant les écogestes seront posés dans chaque bâtiment public.

L'équipe municipale a décidé de maintenir cette année encore, une part significative du budget pour l'éducation. Cette décision est motivée par la conviction que, surtout en période difficile, il ne faut pas que les enfants et les jeunes en subissent les conséquences. Il est essentiel d'investir dans l'avenir. Ainsi, un montant de 2 542 729 € sera alloué aux écoles, à la politique en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse en 2024.

La Ville reconnait également l'importance de la pratique sportive et des associations en tant qu'éléments clés de l'éducation et du tissu social. C'est pourquoi le budget prévu pour le BP 2024 inclut des allocations respectives de 485 750 € et 513 314 € pour le sport et les associations.

En ce qui concerne le sport, certains projets seront maintenus, tels que le programme d'apprentissage de la natation pour toutes les tranches d'âge, de la Grande section maternelle au CM2, ainsi que la promotion de la pratique sportive chez les tout-petits.

La municipalité maintient son soutien financier au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et à l'Espace France Services, tout en continuant à mettre à disposition du personnel communal. Cette démarche vise à garantir la continuité de la politique sociale en faveur des personnes les plus vulnérables, qu'il s'agisse de problématiques financières, de santé, de logement ou de vieillissement.

En ce qui concerne l'accueil en mairie, qui, depuis plusieurs années, assure non seulement les tâches liées à l'État civil, mais également l'édition des Cartes Nationales d'Identité (CNI) et des passeports, permettant ainsi aux résidents andrésiens d'éviter de se rendre dans une autre commune, un budget de 186 191 € lui sera alloué. Cette allocation représente une augmentation de 48 325 €, expliquée par la mise en place du guichet unique en septembre 2023, nécessitant le renforcement des ressources humaines pour son bon fonctionnement.

Parce que le lien social se vit et se partage, il a été décidé de consacrer cette année encore un budget pour les festivités, à l’accès à la culture et à la pratique musicale pour un montant global de 837 014 €.17

Malgré le contexte économique actuel, il pourrait être facile et tentant de considérer à tort que les festivités sont une dépense non prioritaire, et ainsi envisager une réduction de leur financement. Cependant, l'équipe municipale, consciente de l'importance du lien social et de l'ouverture culturelle partagée avec les habitants, sait que cela n'est pas le cas. Par conséquent, l’engagement financier dans ce domaine.

La Ville de Saint-André porte un objectif de gestion de son patrimoine respectueux de l’environnement. Cette année 1 933 520 € seront dédiés à ce poste de dépense essentiel qui inclut le déploiement du plan de sobriété énergétique.

Il montre une augmentation de 259 600 € liée notamment à une intensification des interventions par entreprises dans les bâtiments communaux, rendue possible notamment par la création d’un poste de chargé de suivi des travaux entreprise au sein des services techniques.

Recettes :

Le montant total des recettes connaît une augmentation de 380 725 € entre le Budget Primitif (BP) 2023 et le BP 2024.

De manière générale, une hausse de 144 000 € est observée sur le chapitre 70. Cela résulte d'une part de l'ajustement au stade du BP des réalisations des années précédentes, qui avaient été sous-estimées par prudence en raison des impacts du COVID, et d'autre part des répercussions de la migration du logiciel de facturation fin 2023. Cette migration a contraint les services à décaler la facturation de novembre et décembre 2023 à 2024.

L'augmentation de 166 754 € sur le chapitre 731 s'explique par la mise en place de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) et l'augmentation estimée des bases fiscales de +3,4 %.

Ces deux chapitres constituent les principaux facteurs expliquant l'évolution significative de nos recettes de fonctionnement.

En ce qui concerne les chapitres 73 et 731, et afin de fournir des compléments à cette introduction, une augmentation de 10 000 € du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est à signaler, conformément aux évolutions passées.

Par ailleurs, on observe une légère hausse de la taxe sur l'électricité, laquelle, au stade du Budget Primitif (BP), était précédemment une estimation émanant des services communaux. À partir de l'exercice 2024, elle résulte d'une notification de l'État, reposant ainsi sur les chiffres réels de l'année n-1.

Enfin, une diminution des droits de mutation est à noter, expliquée en partie par un ralentissement des transactions immobilières sur le territoire communal, en corrélation notamment avec l'augmentation des taux d'emprunt. Cette prudence dans l'estimation de cette source de revenus en découle.

En ce qui concerne le chapitre 74 dont le montant s’élève 1 177 777 €, on remarque une légère baisse de la DGF à hauteur d’un peu plus de 6 000 €.18

Proportionnellement, on ne peut que constater que la participation de l’État contribue de moins en moins au financement des dépenses de la commune, comme précisé au cours du Débat d’Orientation Budgétaire.

On note également le versement d’une subvention de la CAF du Nord en tant que contribution à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale validée dans cette instance l’an dernier.

Section d’investissement

Dépenses :

Le BP 2024 intègre les projets structurants de la Commune pour un montant de 3 175 500 €. Cela inclut notamment :

- L’aménagement des Bords de Deûle pour un montant de 650 000 €. Cette opération qui a fait l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage à la MEL implique le remboursement par la Ville de sa part des travaux effectués. Le travail de rétrocession est en cours.

- Une première inscription de 500 000 € pour le financement de la nouvelle piscine intercommunale dans le cadre du plan piscine 2 porté par la MEL, comme indiqué dans le ROB. Cette somme sera reconduite pluri

annuellement.

- Le coût des études pour mener à bien le projet de rénovation des groupes scolaires. Ce projet croise les enjeux de prospective scolaire, de rénovation énergétique et de végétalisation des cours d’école aux fins de créer des îlots de fraîcheur. Pour information, la somme inscrite au stade de ce BP correspond au paiement d’un Assistant de Maîtrise d’Ouvrage.

- La rénovation de châssis de certains bâtiments, notamment de l’Hôtel de ville pour poursuivre le déploiement de notre plan de sobriété énergétique.

- Les aménagements dans le quartier Sainte-Hélène qui font suite au travail de concertation mené fin 2023

- La maîtrise d’œuvre pour la construction du club house du tennis et l’étude de faisabilité technique de pose de panneaux photovoltaïques

- La poursuite du déploiement en LED de l’éclairage public

- Le lancement des études avec l’appui d’un AMO pour le projet de la

médiathèque intercommunale porté par Saint-André et Marquette

- Les travaux d’accessibilité dans la salle Wauquier et la Halle des Peupliers

- Des enveloppes dédiées au fonctionnement des services pour les divers travaux nécessaires ainsi que pour le travail de modernisation de l’outil informatique au sein des services

- L’achat de matériel pour l’espace public afin de déployer le tri des déchets et poursuivre le soutien à la mobilité douce19

- Enfin le remboursement du capital de la dette pour 738 000 €

Recettes :

Le montant des recettes d’investissement s’équilibre avec celui des dépenses.

Le virement de la section de fonctionnement s’élève à 1 159 500 €, ce qui correspond au stade du BP, à notre autofinancement comptable.

Le FCTVA est maintenu au niveau de l’an dernier, et les amortissements également.

En revanche le produit des cessions est pour l’heure à zéro puisqu’il ne peut être mentionné budgétairement que dès lors qu’il a fait l’objet d’un compromis de vente.

Enfin l’équilibre en dépenses et en recettes se fait par le recours à un emprunt 1 200 000 €, lequel sera contractualisé ou non selon les résultats de l’exercice 2023.

Cette présentation du BP 2024 et les orientations prises pour cet exercice marque la volonté de l’équipe municipale d’allier sérieux, réalisme et sincérité budgétaire dans une gestion responsable de l’utilisation des deniers publics tout en maintenant une grande ambition pour les Andrésiens.

Suite à cette présentation, Madame le Maire ouvre le débat.

M. RICHER ne voit pas de grandes surprises par rapport aux précédents budgets. Sur un plan technique, il note que ce qui a été exposé n’est qu’un demi budget, qui sera conforté et affiné par un budget supplémentaire en avril, au moment du compte administratif.

Il constate encore une fois un excès de prudence car le compte administratif peut être identifié dès maintenant. La Ville pourrait donc commencer à investir dès février, d’autant que la Ville a des marges de manœuvre.

M. RICHER fait quelques remarques sur les investissements :

- la piscine : le groupe Osons a proposé de réfléchir à nouveau à un bassin provisoire : il pense que la Ville en a les moyens. Cela permettrait d’avoir un service pour tous les nageurs andrésiens.

- les écoles : M. RICHER se réjouit de voir un budget prévu pour cette année : 300 000 € sur les 1 200 000 € indiqués dans le ROB. Les objectifs sont ambitieux, mais M. RICHER doute que la somme prévue suffira pour rénover l’ensemble des groupes scolaires. Il cite en exemple une école de Raimes, qui a fait l’objet d’une rénovation énergétique très ambitieuse sur des bâtiments totalement similaires aux nôtres. La rénovation a coûté 7,5 millions. Même s’il a eu des problèmes particuliers, c’est un montant 5 fois supérieur, voire 10 fois si l’on souhaite faire les deux groupes. S’il ne cherche pas à alarmer, M. RICHER pense que la somme n’est pas suffisante et qu’il faudrait un investissement conséquent en pluriannuel.

Par ailleurs, M. RICHER trouve dans ce budget la même caractéristique que dans les précédents : la Ville est riche sur le plan budgétaire mais pauvre au regard de la vétusté de son patrimoine.20

Il pense qu’il faudra bien finir par devoir payer la faiblesse de nos investissements qui est importante dans le critère de comparaison avec les autres communes de même taille, et cela se renforce encore cette année. Par exemple, les dépenses d’équipements bruts sur la population étaient inférieures de 30% à la strate, et cette année inférieures de 70%. Ce retard d’investissement lui semble abyssal. Saint- André a 1,8 million en moins de dépenses d’investissement que des communes comparables, et ceci, tous les ans.

M. RICHER note enfin que le principal investissement de l’année, c’est le remboursement de la dette. Il pense que l’on pourrait investir dans autre chose. Ne pas investir aujourd’hui, c’est une dette qui va peser sur les générations suivantes. L’objectif devrait être au service du renforcement du cadre de vie, des politiques de solidarité, et de l’adaptation à l’urgence écologique. Ce retard va finir par devoir être payé.

Madame le Maire revient sur le calendrier budgétaire : avancer le vote du budget en début d’année permet aux services de travailler plus rapidement. Le désavantage est que les résultats du compte administratif arrivent en mars.

Ce qui est présenté au BP 2024, peut donc être modulé en fonction des résultats, et de la capacité d’autofinancement. Mais le budget devant être présenté en équilibre, il faut en attendant ces résultats, inscrire une prévision d’emprunt. Un emprunt a été fait l’année dernière. Cette année, une grande partie de l’autofinancement sera dédiée à l’investissement.

Madame le Maire revient sur la stratégie financière : maîtrise des dépenses de fonctionnement, gestion de l’endettement, recherche de recettes

complémentaires, et stabilité des taux. Cela a permis sur les exercices précédents, de pouvoir avoir des projections ajustées.

Toutes les collectivités sont soumises à la perte d’autonomie des recettes, donc des dépenses. Madame le Maire estime qu’on ne peut pas dépenser plus que l’on ne reçoit et rappelle qu’au dernier Conseil municipal, elle a listé l’ensemble des investissements réalisés entre 2021 et 2023 soit 9 millions d’investissement malgré les crises Covid et Ukraine. Elle a aussi parlé de la prévision d’investissement jusqu’en 2026, soit sur le mandat, 23,8 millions, ce qu’elle estime ambitieux pour une Ville de 13 000 habitants.

Pour ce qui concerne la piscine, Madame le Maire rappelle que la Ville s’est positionnée avec Marquette sur l’AMI pour la nouvelle piscine métropolitaine, avec une participation à 30% sur l’investissement. Cette piscine dédiée à l’apprentissage mais aussi aux loisirs et aux associations, aura 6 ou 8 couloirs. Madame le Maire pense, contrairement à M. RICHER, que la Ville n’a pas les moyens de se procurer un bassin provisoire. À son achat, il faudrait ajouter les coûts des fluides, du personnel, du gardiennage.

Elle rappelle que le budget de la piscine est consacré actuellement à

l’accompagnement des maîtres-nageurs dans les piscines des communes voisines qui accueille les écoliers andrésiens, ainsi que les associations.

Pour ce qui est des écoles, Madame le Maire remercie M. RICHER pour l’exemple de la ville de Raimes. Le projet de rénovation tient à cœur de la majorité et Madame le Maire pense que ce sera une réussite.

Le budget est encore une fois prévisionnel, en attendant le compte administratif : l’enveloppe de 1 million sera probablement augmentée.

Par ailleurs, les groupes scolaires ne seront pas tous rénovés la même année, l’urgence sera hiérarchisée.21

Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue

Contre : M. PARSY, M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF

- ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

SECTIONS RECETTES DÉPENSES

Fonctionnement 16 196 538 € 16 196 538 €

Investissement 3 175 500 € 3 175 500 €

TOTAUX 19 372 038 € 19 372 038 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette

délibération

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.

4/3 – Budget 2024 - Attribution d’une subvention au CCAS

Rapport de Madame Marie MARCHAND :

Le Centre Communal d’Action Sociale met en œuvre l’action sociale communale. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale, gère l'attribution de l'aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.

Il garantit un accueil inconditionnel et de proximité pour tous, avec notamment l’espace France services.

Le CCAS accompagne également à la demande de logement social et/ou au maintien dans le logement dans le cadre de la prévention des expulsions locatives.

Il est agréé depuis 2006 pour la gestion de 4 chantiers d’insertion et accompagne vers l’emploi 40 bénéficiaires du RSA.

Aussi, le CCAS accompagne également les Andrésiens dans le bien vieillir.

Enfin il sensibilise et accompagne à la santé tous les Andrésiens en développant la prévention santé en direction des publics fragiles : seniors, enfants et femmes.

Pour poursuivre ces actions et les développer, il est proposé d’attribuer au CCAS pour l’exercice 2024 une subvention pour un montant de 714 595 €.22

M. GARCIA intervient pour rappeler les différentes aides que le CCAS peut apporter aux Andrésiens qui en ont besoin, et note ensuite qu’à son sens, une communauté de Saint-André en situation de grande précarité est actuellement exclue de ces aides : il s’agit des résidents de la Halte Saint-Jean.

M. GARCIA estime que Madame le Maire oublie ces Andrésiens et lui demande de tenir compte du cadre légal et réglementaire du droit de la domiciliation aux services sociaux. Il demande également au CCAS d’assurer tout le soutien social auxquels ceux-ci peuvent avoir recours.

Madame le Maire rappelle que 30 minutes ont déjà été consacrées à ce sujet lors de la commission gestion de moyens.

Elle récapitule néanmoins les faits depuis juin dernier :

- La halte St-Jean est une structure qui accueille des personnes sans papier, donc pas résidentes à Saint-André mais hébergés par une association - 4 juillet : début de la grève et manifestation non déclarée en Préfecture - 23 juillet : Madame le Maire reçoit une pétition de 80 riverains suite aux nuisances sonores ; elle prend un arrêté afin d’interdire les rassemblements et barbecues : ils sont arrachés par les grévistes ou la CGT.

- 27 juillet : elle reçoit les grévistes en mairie pour une prise en charge de besoins de première nécessité.

- 7 août : la Ville prend contact avec un avocat pour déposer plainte, les arrêtés n’ayant pas été respectés.

- 11 août : un courrier est envoyé au Président d’Emmaüs pour prise en charge des besoins des personnes hébergées. Les non-grévistes bénéficient toujours de paniers repas mais les grévistes les ont refusés. Emmaüs France a distribué des chèques alimentaires aux grévistes, également soutenus par l’ultra gauche de la CGT.

- 17 août : un courrier a été envoyé au Ministre de l’intérieur pour demander de mettre un terme au trouble à l’ordre public

- 18 août : Madame le Maire a visité les riverains en porte à porte. L’ensemble des résidents est reçu par Madame le Maire. Ils vont porter plainte pour travail dissimulé. Le Préfet est en attente des conclusions de l’enquête diligentée par le Parquet.

- 21 septembre : un courrier d’Emmaüs confirme que la prise en charge des besoins alimentaires est faite

- 5 octobre : une réunion publique est organisée avec les riverains et le

commissaire divisionnaire de Lille. Le Préfet reçoit une délégation de 5 riverains.

- 8 novembre : le jugement du Tribunal de Lille ordonne la libération de la Halte St-Jean, ce qui n’est toujours pas réalisé. L’accès n’est pas possible et empêche de réparer le chauffage.

- 13 novembre : début des manifestations devant la Mairie.

- 23 novembre : une intervention importante de la police nationale suite au jugement et manifestation des grévistes devant le commissariat de La

Madeleine

- 28 novembre : recours de la Ligue des Droits de l’Homme pour excès de pouvoirs suite à l’arrêté.

- 8 décembre : référé de suspension de l’arrêté

- 29 décembre : nouvel arrêté

- 3 janvier : réunion du CISPD constatant l’état des lieux et notamment des problèmes de sécurité en terme de risque d’incendie. Décision prise par M. le23

Préfet de fermer les locaux afin d’effectuer des travaux pour un accueil optimal.

Madame le Maire ajoute que depuis cette date, un travail est réalisé par Emmaüs et les services de la Préfecture : la plupart des résidents ont eu une solution de relogement. Elle précise que si elle se place du côté des riverains qui sont excédés, elle s’inquiète également des conditions de vie des résidents de la Halte St-Jean. Madame le Maire souhaite qu’on leur fournisse un logement décent.

Un nouveau courrier a été envoyé au Ministre de l’Intérieur pour signaler que la situation ne s’améliore pas. Les grévistes viennent manifester devant la mairie et le CCAS, et essaient d’entrer en force. Ils ont menacé des agents municipaux et ont agressé verbalement et physiquement des agents de la Police municipale.

Face à une telle attitude, Madame le Maire ne se voit pas programmer une réunion d’apaisement. Elle termine en signalant que le problème est désormais géré par la Halte St-Jean, Emmaüs France, et par le Préfet. Elle rappelle que la régularisation des sans-papier n’est pas de son ressort, aussi, elle invite M. RICHER à interpeller le Préfet à ce sujet.

M. RICHER remercie Madame le Maire pour le rappel des faits mais trouve qu’elle a été très active surtout dans un sens répressif. Il indique que son groupe a écrit au Préfet et qu’il va saisir le défenseur des droits par rapport à une jurisprudence dont il a eu connaissance.

Cette jurisprudence dit que sont considérés comme ayant un lien avec la Commune les personnes dont le lieu de séjour est le territoire de la Commune à la date de la demande de domicile indépendamment du statut ou du mode de résidence, également si elles y exercent une activité professionnelle ou d’insertion ou de suivi social, présentent des liens familiaux avec des personnes habitant dans la Commune ou exercent l’autorité parentale sur un enfant mineur y étant scolarisé.

Par ailleurs, M. RICHER revient sur les actions de Mme le Maire : il considère que celles-ci n’ont pas aidé à sortir de la spirale de violence. Il demande si on attend un drame. Pour débloquer la situation, il suggère à Madame le Maire de jouer un rôle de médiation. Il assure que son groupe condamne fermement la violence envers les forces de police, envers les biens et les personnes. Les contacts de son groupe avec les grévistes de la halte Saint-Jean consiste à les accompagner dans les solutions non violentes. Il soutient le droit à la manifestation mais refuse la violence.

M. RICHER trouve que Madame le Maire a beaucoup parlé des conséquences du conflit mais pas de ses causes.

Pour lui, la Halte Saint-Jean est une zone de non droit social et c’est la racine du problème. Il pense que même si cette situation n’est pas de la responsabilité de Madame le Maire, elle devrait chercher des solutisons d’apaisement et de dialogue, et des perspectives d’avenir aux résidents.

M. LE NEINDRE se dit gêné que l’on utilise la misère des gens pour se mettre en avant. Pour lui, la majorité, tend la main et use de fermeté à la fois : l’un ne va pas sans l’autre.

Mme FARINEAUX assure que tout le monde a envie d’apaiser la situation mais elle a l’impression que ce n’est pas toujours ce qu’elle constate dans la communication du groupe de l’opposition.

Madame le Maire conclut en disant qu’elle ne peut pas se substituer à la justice. Elle annonce que le Procureur a écarté l’accusation de traite d’êtres humains et qu’il reste24

le jugement sur le travail dissimulé. Elle demande qu’on laisse la justice faire son travail.

Sans autre intervention de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- VALIDE l’attribution de la subvention au CCAS ;

- INSCRIT les crédits correspondants au Budget ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cette

subvention ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4/4 – Fiscalité locale – Taux d’imposition

Rapport de Madame le Maire :

Les communes doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

À la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022.

Pour l’année 2024, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit être voté.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- MAINTIENT les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

o Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,56 %

o Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,20 %

o Taxe d’habitation hors résidences principales

et logements vacants : 38,05 %25

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant cette délibération

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication

4/5 – Tarification – Évolution et modifications des tarifs pour le cimetière municipal.

Rapport de Madame Pascale LAHOUSTE :

La présente délibération a pour but de proposer des tarifs municipaux concernant le cimetière municipal.

En effet s’agissant des tarifs relatifs au cimetière, il est important de préciser que les taxes funéraires ont été supprimées au 1er Janvier 2021. L’augmentation proposée permet de compenser partiellement cette absence de recettes sans impacter le coût pour les habitants.

La nouvelle grille proposée est donc la suivante :

ACHATS 15 ans 30 ans 50 ans

Fosses / 366 € 609 €

Caveaux / 456 € 759 €

Concessions enfants / 182 € 304 €

Cavurnes 182 € 366 € 609 €

Columbariums 243 € 486 € 809 €

Achat plaque obligatoire lors de l’achat de la

concession 182 € 182 € 182 €

RENOUVELLEMENTS 15 ans 30 ans 50 ans

Fosses 182 € 366 € 609 €

Caveaux 227 € 456 € 759 €

Concessions enfants 90 € 182 € 304 €

Cavurnes 182 € 366 € 609 €

Columbariums 243 € 486 € 809 €26

Création tarifs utilisation 1er au 3e jour 4e au 33e jour À partir du 34e jour

Caveau d’attente Gratuit 3 € par jour 4 € par jour

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Ne participe pas au vote : M. LEBLANC

- ABROGE l’ensemble des délibérations et décisions relatives aux tarifs

funéraires à compter de la date d’application des nouveaux tarifs en vigueur soit le 1 er mars 2024 ;

- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire relatif au cimetière ;

- DÉCIDE que les recettes seront imputées au budget communal ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

5/1 – Action sociale - Convention de partenariat avec ILEO pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté

Rapport de Madame Marie MARCHAND :

Cette délibération est relative à la poursuite d’un programme déjà existant, depuis 2016 dont l’objectif est d’assurer l’accès à l’eau pour tous et ce, en particulier, pour maintenir des conditions d’hygiène minimales pour les publics en situation de précarité.

Les familles en difficulté sont orientées vers le CCAS pour obtenir un échéancier et/ou une aide via des chèques eau. Il s’agit d’une aide qui sera actionnée après décision de la commission secours du CCAS.

La convention précise les modalités de cette aide :

- l’aide doit concerner une facture qui doit dater de moins d’un an ; - l’aide ne peut pas dépasser 50% du montant de la facture du bénéficiaire ; - l’aide est limitée à une seule aide par an par foyer ;

- l’aide ne peut pas excéder 200 €.

À titre d’information, en 2023, 9 familles ont bénéficié d’une aide en chèques ILEO pour un montant total de 1 730 €.27

Aussi, la MEL a souhaité verser en 2023 une nouvelle aide exceptionnelle d'urgence et de solidarité visant à apurer les impayés des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Cette aide a été allouée à 8 familles pour un montant total de 4 241,11 €.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté conclue avec la société des eaux de la MEL (ILEO) et le CCAS de Saint André, ainsi que tous les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

5/2 – Action Sociale – Convention permettant de définir les missions entre le CCAS et la Ville et les concours partagés.

Rapport de Madame Marie MARCHAND :

Le CCAS constitue l’outil stratégique privilégié de la Ville de Saint-André pour impulser, animer, développer et coordonner, en lien avec des partenaires publics et privés, des actions à destination des publics les plus vulnérables.

Afin de lui permettre d’exercer ses missions, la Ville attribue une subvention annuelle et lui apporte différents concours permettant d’accompagner et d’optimiser son fonctionnement et l’utilisation de ses ressources.

Afin de permettre la réalisation de ses missions, et pour l’exercice de son fonctionnement quotidien, le CCAS bénéficiera de moyens apportés par la Ville, et notamment :

- L’appui des services supports de la ville : Direction Générale, Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances, Direction des Services

Techniques, Entretien, service juridique, service des marchés publics, Service Facturation ou Direction de la Communication,

- La mise à disposition de bâtiments,

- La mise à disposition de personnel,

- Une participation financière sous forme de subvention versée annuellement par la ville.

De ce fait, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser par une convention la nature des liens entre le CCAS et la Ville.28

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention, ci-jointe ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cette

délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou notification.

6/1 – Foncier – Domaine et patrimoine - Actes de cession du domaine privé communal -Transfert d’une parcelle du domaine privé communal vers le domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée A5 partielle dans le cadre d’un projet d’aménagement de voirie avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Rapport de Madame Joséphine FARINEAUX :

Dans le cadre d’une opération d’aménagement pour la sécurisation de la voirie

avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny lieu-dit « le Corbeau », la Métropole Européenne de Lille doit se rendre propriétaire d’une partie du foncier communal actuellement ouvert sur le domaine public.

La parcelle concernée est reprise au cadastre sous le numéro A5 pour une superficie totale de 63 m².

Il s’agit d’un aménagement d’espace public d’intérêt général. Il se traduit sur ce tronçon par un élargissement de la voirie avec création d’un terre-plein central, qui permettra la sécurisation de la desserte de bus, le maintien d’un trottoir sécurisé pour les piétons, la sécurisation de la traversée piétonne.

Le transfert de cette parcelle est consenti à titre gratuit au regard du caractère d’intérêt général et de l’enjeu de sécurisation de ce secteur.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,29

- ENTÉRINE le projet de transfert d’une partie de parcelle communale vers le domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée A5 partielle pour un total de 63m² situé avenue du maréchal de Lattre de Tassigny ;

- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tout acte afférent ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

6/2 – Foncier – Désaffectation et déclassement du gîte communal.

Rapport de Madame Joséphine FARINEAUX :

Considérant que, pour permettre à la Commune de disposer d’un bien, en vue de sa cession ultérieure, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation de ce bien et sur son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Considérant que la Commune de Saint-André est propriétaire du gîte communal sis 6 rue de l’Yser, parcelles cadastrées section A 2668 de 823 m² et A 6535 de 1146 m²,

Considérant que cet immeuble, jadis destiné à loger les ouvriers de l’usine Caby, n’est plus susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,

Considérant que la commune a besoin de ressources extraordinaires pour garantir son équilibre budgétaire et ce afin de mener les projets visant à répondre aux besoins de la population,

Considérant que la commune ne souhaite pas, pour l’ensemble de ces éléments, garder ce bien dans son patrimoine, il est proposé de désaffecté ces parcelles.

M. RICHER cite un article de la Voix du Nord de 2015 qui témoigne de l’utilité du gîte André-Blomme : relogement temporaire de résidents de la Halte St-Jean après un incendie, hébergement des délégations de jumelage, des footballeurs du Tournoi International, d’artistes tel que le Cirque de Chine, etc. Racheté par la Ville au début des années 90 à l’entreprise Jean-Caby qui y logeait ses employés, ce gîte compte 38 chambres avec lits superposés et la Ville se charge de son entretien courant.

À l’appui de cet article, M. RICHER constate une nouvelle fois une perte pour la Commune en matière d’équipements publics. Par ailleurs, il s’interroge et s’inquiète sur le projet du futur acquéreur.

Mme FARINEAUX explique que depuis cet article de 2015, un contrôle de sécurité a considéré qu’il n’est plus possible d’accueillir du public dans ce bâtiment.

Concernant la future destination du lieu, Mme FARINEAUX explique qu’un concours va être lancé afin de choisir un projet en adéquation avec la vision de la municipalité.30

Madame le Maire ajoute que le bâtiment n’est plus aux normes, donc plus utilisé et plus chauffé. Par conséquent, il se dégrade, alors que la Ville paie toujours des impôts sur cet équipement. Elle rappelle également que la réglementation a changé en matière d’accueil, notamment en ce qui concerne la sécurité et par ailleurs, elle considère que s’appuyer sur un article de 2015 n’est pas judicieux : selon elle, il est plus important de regarder vers l’avenir que de remonter le temps sur plus de 10 ans.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Contre : M. PARSY, M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF

- CONSTATE la désaffectation des parcelles A 2668 et A 6535 ;

- PRONONCE le déclassement du domaine public et de les intégrer au domaine privé communal ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente décision ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7/1 – Motion du groupe « # OSONS l’alternative citoyenne ». Motion concernant la zone à faible émission – mobilité de la Métropole Européenne de Lille

Rapport de Madame Frédérique BRILLOT :

Considérant l'exposition des métropolitains à la pollution de l'air, et plus particulièrement aux particules PM 2.5 et ultrafines exposant les organismes à des risques significatifs pour la santé à tous les âges de la vie, la ville souhaite renforcer son engagement pour la santé des habitantes et habitants et appelle à mobiliser l'ensemble des leviers d'action pour réduire cette exposition et tendre vers les recommandations de l'OMS.

Ainsi, dans le cadre de la consultation publique en cours sur la future ZFE-m métropolitaine à l’horizon 2025, la ville de Saint-André s’inscrit pleinement dans ce futur dispositif à l’échelle des 95 communes et souhaite prendre part

activement à la définition des modalités de mise en œuvre afin de garantir l’atteinte des objectifs visés tout en prenant en compte l’accompagnement social nécessaire en direction des métropolitains pour faciliter leur adhésion à la démarche.31

MOTION

Afin que le dispositif de la future ZFE soit juste et efficace, la Ville de Saint-André souhaite :

• Une adoption progressive du scénario 2 dans lequel seront interdits les véhicules classés Crit’air 4, Crit'air 5 et les véhicules non classés (environ 45 000 véhicules au 1 er janvier 2025, avec des dérogations pour certains types de véhicules).

En complément de ce choix permettant la diminution la plus forte de polluants liés au trafic routier, la Ville de Saint-André souhaite :

• Le renforcement par la MEL du plan d’accompagnement aux pratiques de mobilité durable (vélo, transports en commun, covoiturage, autopartage, distribution logistique à faible émission, changement de véhicules etc.) notamment à destination des plus modestes ;

• La mise en place d’une dérogation « rouleur occasionnel » par le biais d’un pass « ZFE 24 heures » accessible à tous les véhicules sans distinction de vignette Crit’Air ;

• Le maintien d’un dialogue et d’une concertation approfondie notamment avec les habitants et les acteurs économiques sur les conditions de déploiement de la ZFE-m et son calendrier ;

• L’engagement de l’État en matière de contrôle et la création d’une Police Métropolitaine des Transports et de l’Environnement.

Madame FARINEAUX rappelle que depuis avril 2021, la Ville est engagée pour une mise en œuvre progressive du dispositif ZFE. À cette époque, avant la loi LOM et Climat, la ZFE ne concernait que 11 communes dont Saint-André, qui avait apporté à la MEL une contribution favorable au dispositif avec une prise en compte certains points. La Ville était d’accord pour la mise en œuvre à titre expérimental de la ZFE s’appuyant sur la base de la classification des véhicules : interdiction des véhicules non classés puis, des crit’air 4 et crit’air 5, sans faire de distinction entre professionnels et particuliers. La Ville avait alerté la MEL sur l’importance d’un accompagnement pédagogique des citoyens sur un temps long afin que chacun puisse trouver une solution pour ses déplacements.

En parallèle, la Ville avait demandé la mise en place de dispositifs pour aider les citoyens à s’adapter, soit avec des nouveaux équipements comme les stations V’Lille soit avec des offres de transport plus importants (création de nouvelles lignes ou de nouveaux arrêts), soit avec des aménagements pour favoriser les modes de transports doux.

La Ville avait aussi fait le souhait que les Andrésiens puissent bénéficier de tarifs spécifiques pour les inciter à utiliser les transports en commun, ainsi qu’un soutien financier à définir : aide ou prêt pour l’achat de mode de déplacement propre. Avait également été demandé : des installations de parkings relais en limite de ZFE couplées avec un maillage de réseaux de transport suffisant en terme de fréquence, des dérogations limitées au maximum et concernant de manière permanente uniquement les véhicules sanitaires d’urgence médicale, et32

de manière ponctuelle, les véhicules de collection, ou liés à une activité

touristique, les véhicules d’approvisionnement de marchés, de déménagement, de convois exceptionnels.

Enfin, il avait aussi été demandé la mise en place d’un dispositif de répression lorsque la ZFE aura été acceptée par la majorité des citoyens.

Depuis, les lois LOM et Climat et Résilience ont changé la donne et qualifié la MEL de territoire de vigilance qui impose dès 2025 l’interdiction des véhicules datant d’avant le 31 décembre 1996. Cela signifie que seuls les véhicules immatriculés avant le 1 er janvier 1997 ne pourront plus circuler à partir de cette date.

Cependant la MEL a la possibilité d’adopter des mesures plus ambitieuses, elle lance donc une consultation sur deux scénarios avant la concertation obligatoire qui devrait débuter en mai.

Concernant la motion de l’opposition, Mme FARINEAUX indique que malgré une vision identique, la majorité va voter contre pour plusieurs raisons : le Conseil Municipal de Saint-André n’est pas compétent pour traiter du sujet de la ZFE, la loi Climat ayant confié la responsabilité d’instaurer des ZFE aux métropoles. C’est dans ce cadre fixé par la loi que la MEL a délibéré sur le sujet en avril 2022 et a décidé d’enclencher une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février.

À son issue, un bilan public en sera tiré, puis la MEL délibérera et une

concertation réglementaire sera ouverte.

Elle permettra de faire remonter des propositions sur les dérogations et mesures d’accompagnement possibles.

S’ensuivra une campagne de sensibilisation-communication qui durera jusqu’à instauration de la ZFE, en application du calendrier déterminé par la loi.

Mme FARINEAUX ajoute que la motion proposée est incomplète car elle n’évoque que les particules fines et pas les oxydes d’azote. Elle pose un scénario d’adoption progressive du scénario 2 qui n’est pas proposé dans le cadre de la consultation citoyenne. Elle ne tient pas compte du niveau d’engagement de la MEL en matière de politique publique consacrée aux mobilités et au transport dans le présent mandat comme les 100 millions d’euros consacrés à la politique cyclable ou encore les 2 milliards consacrés au SDIT.

Elle s’adresse à l’État sur les seuls sujets du contrôle de la ZFE et de la création d’une police métropolitaine des transports et de l’environnement alors qu’il faudrait d’abord solliciter l’État sur l’accompagnement financier des métropoles, contraintes de mettre en place des ZFE, et sur les aides financières à flécher vers les publics économiquement et socialement fragiles et qui dépendent fortement de la voiture.

Il pourrait s’agir par exemple de mettre en place l’extension et la priorisation du SDIT social dans les périmètres de ZFE.

L’État doit aussi prendre sa part dans l’accompagnement des habitants, notamment pour l’achat de véhicules moins polluants.

Il s’agit de la création d’une police métropolitaine des transports de

l’environnement. Cette question devrait s’adresser à la MEL.

M.RICHER souligne que la majorité se positionne contre la motion alors qu’elle est d’accord sur le fond. Il pense que cette motion aurait pu être débattue et