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Procès Verbal - cms DU 02 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
SARCELLES CANTON
DE
DEUIL
- LA
- BARRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
-
M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Denis
JOLY
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
- M.
Fabien
MOINIER
- Mme
Laura
COUDRIER
Absents
: Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- M.
Guillaume
DUBOS
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
François
JEFFROY-
Mme
Déborah
RUYAULT
Pouvoirs
:
Mme
Amalia
CAPITAINE
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Mme
Cindy
BARQUILLA
pouvoir
à
M.
Denis
JOLY
M.
Guillaume
DUBOS
pouvoir
à
Mme
Laura
COUDRIER
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à
M.
Fernando
CITO
Mme
Fatma
YORAT
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
M.
François
JEFFROY
pouvoir
à
Mme
Célia
JOUSSERAND
Secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
GEFFROTIN
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
44 0
l
/
2024
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
M.
Philippe
GEFFROTIN
Patrick
CANCOU
Page
1 sur
29 DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Philippe
GEFFROTIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2024.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4
MARS
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 mars
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
Décision
n°2024
—
08:
Rénovation
énergétique
de
la
maison
LEHIBOUX
à
GROSLAY-
Sollicitation
au
fonds
de
concours
2024
auprès
de
la CAPV
De
solliciter
l'intervention
de
fonds
de
concours
2024
de
la
CAPV
afin
de
permettre
à
la
ville
de
Groslay
de
financer
les
travaux
de
rénovation
énergétique/réhabilitation
de
la
maison
LEHIBOUX.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le
suivant :
Base
Financeurs
subventionnable
|
Montant
de
la
Indiquer
de
la
Taux
de
(Si
DETR
sollicitée,
|
subvention
HT
sollicité
ou
subvention
indiquer
le plafond
acquis
de
la catégorie
d'opération)
DSIL
60
920,80
€
24
368,32
€
Sollicité
40%
Fonds
de
17
910
€
Sollicité
29.4%
Concours
Autofinancement
18
642,48
€
30,6%
Décision
n°2024
—
09:
Travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
: Avenant
n°1
au
lot
n°8
—
Cloisons
-doublage-faux
plafonds
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
8-
Cloisons-
doublage-
faux
plafonds
avec
la
société
MESNIL
ISOL
sise
23
rue
du
Gros
Murger,
95
220
HERBLAY
(SIRET
N°
: 384
512
109
00065)
pour
un
montant
de
480,76
€
HT
(quatre
cent-quatre-vingts
euros
et
soixante-seize
centimes
hors
taxes),
en
plus-value,
Cela
aura
pour
effet
de
porter
le
montant
du
lot
n°8
du
marché
à
la
somme
de
31
610,79
€
HT
(trente-et-un-mille-six-cent-dix
euros
et
soixante-dix-neuf
centimes
hors
taxes)
qui
seront
imputés
aux
budgets
d'investissement
2023
et
2024
de
la
ville.
Décision
n°2024
—
10
: Exercice
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AL
n°
24,
sise
32
rue
Molinier
et
vendue
par
adjudication
Il est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
la
parcelle
bâtie
sise
32,
rue
Molinier,
cadastrée
AL
n°
24
d'une
superficie
de
710m°
appartenant
à
la caisse
régionale
de
crédit
agricole
mutuel
de
Paris
(CRAM
IDF),
en
vue
d’accroitre
le
parc
de
logements
communal
destiné
aux
agents
dont
les
permanence
sur
site
est
requise,
au
prix
et
conditions
de
l’adjudication
du
27
février
2024
prononcé
par
le
Tribunal
de
PONTOISE
soit
un
montant
de
562
000€
(cinq
cent
soixante-deux
mille
euros)
toutes
indemnités
confondues.
Le
Greffe
du
Tribunal
de
PONTOISE
est
informé
qu'à
compter
de
la
notification
de
cette
décision,
la
vente
de
ce
bien
au
profit
de
la
Commune
de
GROSLAY
est
réputée
parfaite.
Elle
sera
régularisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.213-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
Décision
n°2024
—
11
: Exercice
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AL
n°
24,
sise
32
rue
Molinier
et
vendue
par
adjudication
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
2024
-10
du
11
mars
2024,
Il
est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
la
parcelle
bâtie
sise
32,
rue
Molinier
ll est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
la
parcelle
bâtie
sise
32,
rue
Molinier,
cadastrée
AL
n°
24
d'une
superficie
de
710m?
appartenant
à
la
société
civile
Quatre
K,
en
vue
d’accroitre
le
parc
de
logements
communal
destiné
aux
agents
dont
la
permanence
sur
site
est
requise,
au
prix
et
conditions
de
l'adjudication
du
27
février
2024
prononcé
par
le
Tribunal
de
PONTOISE
soit
un
Page
2 sur 29
>
\
1 montant
de
562
000€
(cinq
cent
soixante-deux
mille
euros)
toutes
indemnités
confondues.
Le
Greffe
du
Tribunal
de
PONTOISE
est
informé
qu'à
compter
de
la
notification
de
cette
décision,
la
vente
de
ce
bien
au
profit
de
la
Commune
de
GROSLAY
est
réputée
parfaite.
Elle
sera
régularisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.213-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
prix
de
vente
devra
être
payé
dans
les
quatre
mois
de
la
présente
décision.
Un
acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
la
présente
décision.
Décision
n°2024
—
12
Demande
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
l'ALSH
et
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
Alphonse
DAUDET De
constituer
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
afin
de
permettre
à
la ville
de
Groslay
de
financer
la
rénovation
des
toitures
de
l’'ALSH
ainsi
que
la toiture
de
la salle
de
motricité
de
l’école
Alphonse
DAUDET
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
Base
Financeurs
subventionnable
Montant
de
la
Indiquer
de
la
Taux
de
(Si
DETR
sollicitée,
subvention
HT
sollicité
ou
acquis
subvention
indiquer
le plafond
de
la
catégorie
d'opération)
DETR
28
690
€
11
476
€
Sollicité
40
%
Fonds
Scolaire
nr
0
CD95
11
476
€
Sollicité
40
% 0
Auto-financement
SM
Ro
Monsieur
le
Maire
demande
d’en
prendre
acte.
Monsieur
BOISSEAU
: J'aurais
une
question,
concernant
l'acquisition
du
32,
vous
annoncez
596
000.
Monsieur
Le
Maire
: Non,
562
000
€
Monsieur
BOISSEAU
: Peu
importe
on
n'est pas
à quelques
centimes
près,
par
contre,
ça
comprend
tous
les
frais
?
Monsieur
Le
Maire
: Alors
non,
puisqu'il y a
encore
quelques
frais,
notamment,
il faut faire
appel
à
un
avocat
pour
la publicité.
Donc
nous
les
rajouterons
au
fur et à mesure.
Monsieur
BOISSEAU
: On
va
arriver à peu
près
à 638
€.
Monsieur
Le
Maire
: Oui,
nous
espérons
moins.
Madame
JOUSSERAND:
La
question
concerne
les
travaux
de
rénovation
des
toitures
pour
l'école
Alphonse
Daudet,
la date
du
début
des
travaux,
est-ce
que
vous
l'avez
vu
?
Monsieur
Le
Maire
: Alors
non,
nous
n'avons
pas
mis
la date
des
travaux.
Madame
JOUSSERAND
: Et vous
avez
une
idée
de
la période
des
travaux
?
Monsieur
Le
Maire
: Il faudrait
que
je
consulte
le
directeur
des
services
techniques
qui
lui,
suit
le
dossier
précisément.
Madame
JOUSSERAND
: D'accord
merci.
Monsieur
Le
Maire
: Généralement
ce
genre
de
choses-là
ça
ne
sera
pas
avant
l'été.
CONTENTIEUX
SFIL/CAFFIL
- CONVENTION
DE
RECOURS
A
LA
MEDIATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et
les
articles
L.
2132-2
et
L.
2132-3,
VU
le
Code
de
Procédure
civile,
et
notamment
ses
articles
1530
et
suivants
et
127-1
et
131-1
et
suivants, VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
l'article
L.
421-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
20-07-37
en
date
du
16
juillet
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le Maire
les
pouvoirs
prévus
et énumérés
à
l’article
L 2122-22
susvisé,
Page
3
sur
29
=
ee VU
ia
délibération
du
Conseil
municipal
n°
22-06-23
en
date
du
23
juin
2022
portant
constitution
d’une
provision
de
199
053,30
euros
pour
risque
et
charges
financières,
CONSIDÉRANT
que
par
voie
d'huissier,
le
29
décembre
2021,
le
SFIL/CAFFIL
a
appelé
la
Commune
de
Groslay
en
garantie
à
hauteur
de
18%,
des
contrats
de
prêts
contractés
à
l'origine
par
l'Association
Le
Colombier,
CONSIDÉRANT
l'assignation
signifiée
le
29
juin
2022
par
la
SFIL/CAFFIL
tendant
à
la
condamnation
de
l'association
Le
Colombier
au
paiement
de
la
somme
de
1
168
182,
63
euros
et
à
la
condamnation
in
solidum
des
communes
garantes
à
hauteur
du
pourcentage
respectif
garanti,
au
titre
des
impayés
réclamés
dans
le cadre
des
contrats
de
prêts
5014943301
et
5014940701,
CONSIDÉRANT
les
ordonnances
d'injonction
de
rencontrer
un
médiateur
rendu
par
le
Tribunal
judiciaire
de
Pontoise
le
9
février
2023
dans
le
cadre
du
contentieux
susvisé,
et
le
23
novembre
2023
dans
le
cadre
des
deux
contentieux
opposant
l'association
Le
Colombier
et
l'ADAPT
devant
la
même
juridiction,
CONSIDÉRANT
que
les
parties
s'accordent
à
avoir
l'ADAPT
dans
la
médiation
et
que
celle-ci
a
accepté
de
s'y
soumettre
à
l'issue
des
réunions
d'information
sur
la médiation
du
31
mars
2023
et
31
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
parties
ont
intérêt
à
trouver
une
issue
amiable
au
contentieux
qui
les
oppose
et recourir
à
une
médiation
sous
l'égide
du
Tribunal
Judiciaire
de
Pontoise,
CONSIDÉRANT
que
les
parties
doivent
à
cet
effet
conclure
une
convention
de
recours
à
la
médiation
soumise
en
projet
par
le
médiateur
désigné
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Pontoise
; le
Centre
de
médiation
MEDIAVO,
CONSIDÉRANT
que
l'association
Le
Colombier
et
l'ADAPT
ont
accepté
de
se
rencontrer
lors
d'une
première
réunion
de
médiation
le 4
mars
2024,
en
présence
de
l’ARS,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
CLOUET,
1%
maire
adjoint
à
l’urbanisme,
aux
travaux
et
au
développement
durable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
Article
1
:
DECIDE
d'entrer
en
médiation
en
vue
d'un
règlement
amiable
dans
le
cadre
du
contentieux
initié
par
la
SFIL
et
la
CAFFIL
tendant
à
la
condamnation
de
l'association
Le
Colombier
au
paiement
de
la
somme
de
1
168
182,
63
euros
et
à
la
condamnation
in
solidum
des
communes
garantes
à
hauteur
du
pourcentage
garanti,
soit
(18%)
correspondant
à
199
053,30
euros
pour
la
commune
de
Groslay,
au
titre
des
impayés
réclamés
dans
le
cadre
des
contrats
de
prêts
5014943301
et
5014940701
relatifs
à
la
restructuration
et
construction
de
l'Institut
médico-éducatif
situé
à Andilly.
Article
2:
DESIGNE
les
Médiateurs
du
Centre
de
médiation
MEDIAVO
dans
le
cadre
de
la
convention
de
recours
à
la
médiation
annexée
à
la
présente
délibération
et
en
exécution
des
ordonnances
du
9
février
et
23
novembre
2023.
Article
3
: AUTORISE
le
Maire
ou
par
délégation,
M
Marc
CLOUET,
1er
Maire
Adjoint,
à
négocier,
conclure
et
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
tout
document
et
contrat
relatifs
à
la
médiation
initiée
dans
le
cadre
du
contentieux
susvisé
aux
fins
de
trouver
la
meilleure
issue
à
ce
contentieux,
et
notamment
la
convention
de
recours
à
la
médiation
ci-annexée.
COMPTE
DE
GESTION
2023
—- COMMUNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
VU
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Montmorency,
>=
t
Page
4 sur 29
, CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public
(Trésor
Public)
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée, Ayant
entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Budget
Principal
Excédent
de
fonctionnement
......................
2151
373,19
€
Déficit
d'investissement
1
910
122,76
€
Soit
un
résultat
bénéficiaire
de
241
250,43
€ du
budget
principal
2023.
Article
2
:
DONNE
QUITUS
à
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Montmorency
pour
la gestion
de
l'exercice
2023.
Monsieur
BOISSEAU
: Ça
serait
bien
de
sortir pour
le
Vote.
Madame
la responsable
des
finances
: Non,
c'est pour
le
compte
administratif.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
marqué
dans
la délibération.
Monsieur
le
Maire
: Non,
c'est pour
le compte
administratif,
là c'est le
compte
de
gestion.
Monsieur
BOISSEAU
: Autant
pour
moi,
vous
pouvez
rester.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
- COMMUNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
en
date
28
mars
2024
portant
adoption
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
VU
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote,
et
qui
quitte
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1°"
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et du
Développement
Durable
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Pour
: 16 voix
.
Monsieur
CANCOUET
- Monsieur
CLOUET
(pouvoir
Madame
Capitaine)
- Madame
CHAUVEAU
-
Madame
NUNES
(pouvoir
Madame
YORAT)
-
Monsieur
CITO
(pouvoir
Monsieur
L'effet)
-
Monsieur
GIRARD
-
Madame
MUGNIER
-
Monsieur
JOLY
(pouvoir
Madame
BARQUILLA)
-
Monsieur
CAVALIERI
- Monsieur
HARLE
- Monsieur
KLIPPFEL
- Monsieur
SZEWCZYK.
Contre :
9 voix
Monsieur
MOINIER
-
Madame
COUDRIER
(pouvoir
Monsieur
DUBOS)
-
Monsieur
HERCYK,
Madame
DEGLIAME
-
Monsieur
GEFFROTIN
-
Madame
DERKAOUI
-
Monsieur
CORINTHE,
Monsieur
BOISSEAU.
Abstention
: 3 voix
Monsieur
MOUSSARD
- Madame
JOUSSERAND
(pouvoir
Monsieur
JEFFROY).
>
'
Page
5 sur 29
à Article
1
: APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
a
Recettes...
ss
issssesssereereereerers
11
067
578,00
€
a
Dépenses
0.
8
916
204,81
€
soit
un
excédent
de
...........................
2151
373,19
€
Section
d'investissement
Q
Recettes
3 556
097,96
€
a
Dépenses
ss
5 466
220,72
€
{Dont
report
de
l'exercice
N-1
: 1 505
565,86
€)
soit
un
déficit
de
.................................
1
910
122,76
€
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
confondues
Excédent
global
cumulé
des
sections
241
250,43
€
Monsieur
BOISSEAU
:
Page
25.
Monsieur
Le
Maire
: Page
25
du
document
complet
?
Monsieur
BOISSEAU
:
Du
document
complet
oui.
À
l'article
1348
(autres
fonds
transférables)
montant
473
877,50
et en
faites
107
524,
je
voudrais
savoir
à quoi
ça
correspond
?
Madame
la responsable
des
finances
: Ce
sont
les
subventions.
Monsieur
Le
Maire
: Ce
sont
les subventions
?
Madame
la responsable
des
finances
: Oui.
Monsieur
Le
Maire
: I! semblerait
qu'il s'agisse
des
subventions
non
perçues.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
sont
des
subventions
que
l'on
n'a
pas
perçues
?
Madame
la responsable
des
finances
: Ce
sont
les
autres
subventions
:
autres
que
Département
et
Région. Monsieur
BOISSEAU:
Ensuite,
on
va
prendre
dans
ce
sens-là,
en
page
28,
article
70,
produits
de
service
autres
domaines
491
259
et
en
titre,
on
a
eu
805
000
€.
Monsieur
Le
Maire
: C'est
une
mauvaise
imputation.
Monsieur
BOISSEAU
: Qui
s'est
trompé
?
Madame
la responsable
des
finances
: On
a
eu
un
nouvel
agent
en
comptabilité
en
début
d'année
et
avec
la
M57...
Monsieur
Le
Maire
: C'est
une
erreur
d'un
agent
de
la
comptabilité.
Monsieur
BOISSEAU
:
Ensuite,
en
page
32,
article
66112
intérêts
de
rattachement
des
ICNE
pour
63
160.
Monsieur
Le
Maire
: 71452.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui.
Madame
la responsable
des
finances
: Ce
sont
les
intérêts
courus
non
échus.
Monsieur
BOISSEAU
:
Sur
les
attributions
page
34,
à
l'article
73211
et
73212
concernant
les
attributions
de
compensation.
Monsieur
Le
Maire
: 20
000
et
30
000,
c'est
ça
?
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
c'est ça.
Monsieur
Le
Maire
: C'est
la
CAPV.
Madame
la responsable
des
finances
: Au
73211,
c'était
une
erreur
d'imputation
aussi.
Au
73212,
ce
sont
les
attributions
de
compensation
que
l’on
touchait
de
la
CAPV.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui.
Madame
la responsable
des
finances
: On
avait
encaissé,
mais
en
fin
d'année,
on
nous
a
demandé
d'annuler. Monsieur
HERCYK
: Vous
pouvez
parler plus
fort SVP,
on
ne
vous
entend
pas,
merci.
A
Page
6 sur 29
— Madame
la
responsable
des
finances
:
Au
73212,
c'est
l'attribution
de
compensation
que
l'on
touchait
de
la
CAPV.
On
les
a
touchés
quelques
mois
et
quand
ils ont
fait le
conseil
communautaire.
Monsieur
HERCYK
: On
ne
vous
entend
pas
Madame
la
responsable
des
finances
:
73212,
c'est
la
CAPV.
On
à
touché
des
fonds
en
début
d'année
qui
ont
été
annulés,
donc j'ai dû
annuler
les
titres puisqu'on
leur
a reversé
de
l'argent
cette
année. Monsieur
BOISSEAU
: 145
000
€.
Mädame
la responsable
des
finances
: Voilà.
Monsieur
BOISSEAU
: D'accord.
Madame
la responsable
des
finances
: C'est
pour
ça
qu'on
avait
prévu
un
budget,
on
a
bien
eu
des
écritures,
qui
ont
été
annulées
à la demande
de
la
trésorerie.
Monsieur
BOISSEAU
: Et donc
le solde
des
145
000
€,
on
le retrouve
où
?
Madame
la responsable
des
finances
: En
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
BOISSEAU
: D'accord,
je
vous
remercie.
Ensuite,
on
va
avoir
à
la
page
35,
article
74881,
vous
avez
inscrit
351
000 pour
je
suppose
la
cantine
et
en
faites
il n’y
a
eu
que
156
000
de
titré.
Madame
la
responsable
des
finances
:
C'est
une
erreur
d'imputation
encore
une
fois.
Avec
la
M57,
ça
a
fout
mélangé,
car
on
a
commencé
au
1°
janvier
2023
et
le
nouvel
agent
est
arrivé
à
ce
moment-là.
Elle
ne
connaissait
pas
la M57.
Elle
n'avait pas
fait les
formations.
Monsieur
BOISSEAU
: Mais
les
chiffres,
dans
le
total,
quand
même
sont
bons
rassurez
moi
?
Madame
la responsable
des
finances
: Oui.
Monsieur
BOISSEAU
: J'ai juste
une
dernière
question
concernant
la page
37
sur
les
emprunts.
Il y
a
une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
euros
donc
qui
apparemment
a
été
remboursée.
Madame
la
responsable
des
finances
:
Oui
parce
que
c'était
la
ligne
de
trésorerie
de
2022
à
2023,
donc
qui s'est
soldé
en
avril 2023.
La
nouvelle
créée
en
avril 2023
se
clôture
le
17
avril 2024
et a été
partiellement
remboursée
aujourd'hui.
Monsieur
BOISSEAU
: Partiellement
remboursée
?
Madame
la responsable
des
finances
: Oui.
Monsieur
BOISSEAU
: Ça
veut
dire
que
l’on
n'a
pas
encore
imputé
tous
les
intérêts
?
Madame
la responsable
des
finances
: Si les
intérêts
ont
été
imputés
déjà.
Je
les
ai reçus
et là,
il me
reste
le solde
à rembourser
à la clôture
le
17 avril
2024.
Monsieur
HERCYK
: Le
solde
quel
est le montant.
Madame
la responsable
des
finances
: De
la ligne
de
trésorerie
?
Monsieur
HERCYK
: Le
solde
?
Madame
la responsable
des
finances
: 500
000
euros.
Monsieur
HERCYK
: Combien
?
Madame
la responsable
des
finances
: 500
000
euros.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
CLOUET
prend
la présidence
et soumet
la délibération
aux
votes.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
25
mars
2024,
VU
ie
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2023
faisant
apparaître
un
déficit
cumulé
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
1
910
122,76
€
et
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2
151
373,19
€,
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investisseme
seront
affectés
au
budget
primitif de
la Commune
pour
l'exercice
2024,
Page
7 sur 29 CONSIDERANT
que
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
couvrir
prioritairement
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'AFFECTER
totalement
le
montant
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
à
la
section
d'investissement
recettes
de
l'exercice
2024,
au
compte
1068
(résultat
de
fonctionnement
capitalisé),
soit
2
151
373,19
€.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. VOTE
DU
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
2024
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
VU
la
Loi
de
finances
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
que
le
vote
des
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales,
prévu
à
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
doit
intervenir
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
CONSIDERANT
que
le Conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales :
+ Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
CONSIDERANT
le
contexte
économique
difficile,
la
municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
ne
pas
appliquer
de
coefficient
de
variation
aux
taxes
communales.
Article
2:
MAINTIENT
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l'année
2024
comme
suit
:
+ Taxe
sur
foncier
bâti
après
transfert
de
la
part
départementale
35,45
%
(niveau
correspondant à
l'addition
des
taux
communal
et départemental
2020)
* Taxe
sur
foncier
non
bâti
76,76
* Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
17,93
%
Monsieur
HERCYK
: Je
vous
ferais
remarquer
une
erreur
il est indiqué
« processus
fiscal de
la
ville
de
Lyon
»
Monsieur
Le
Maire
: La
ville
de
Lyon
? Effectivement,
bonne
remarque,
petite
erreur.
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
COMPTABLE
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2, VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
>=
1
Page
8 sur
29
' VU
la
délibération
n°
06-03-27
en
date
du
6
mars
2006
portant
adoption
du
mode
budgétaire
pour
les
provisions
pour
risques,
VU
la
délibération
n°
22-06-23
en
date
du
23
juin
2022
portant
maintien
du
régime
de
budgétisation
totale
des
provisions
pour
risques,
VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
VU
l'avis
de
la commission
de
finances
du
25
mars
2024,
VU
le
tableau
« détermination
du
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
»
établi
par
le
Service
de
Gestion
comptable
(CGC)
de
Montmorency,
CONSIDERANT
Considérant,
d’une
part,
que
l’article
R.
2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
doit
obligatoirement
être
constituée
dans
les
hypothèses
suivantes
:
1.
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
à
hauteur
du
montant
estimé
de
la
charge
qui pourrait
résulter
du
risque
encouru
;
2.dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
à l'organisme
faisant
l'objet de
la procédure
collective
;
3.lorsque
le
recouvrement
de
créances
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
public.
CONSIDERANT
d'autre
part,
que
l’article
R.2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
peut
être
constituée
dès
lors
qu’un
risque
est
identifié
par
la collectivité,
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
dispositions
susvisées,
et
dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
les
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
dans
la
mesure
où
les
perspectives
de
recouvrement
s’amenuisent
avec
l'écoulement
du
temps,
CONSIDERANT
que
ces
provisions
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
sincère
et
que
cette
dernière
doit
être
actualisée
annuellement
au
regard
de
l'évolution
du
risque
en
cause,
CONSIDERANT
que
la
provision
pour
créances
douteuses
s'élève,
selon
l'état
fourni
par
le Service
de
Gestion
comptable
(CGC)
de
Montmorency,
à
80
448,76
€,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'INSCRIRE
une
provision
pour
créances
douteuses
évaluées
à
80
448,76
€
euros,
(suivant
le tableau
«
détermination
du
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
»
annexé
à
la
présente
délibération)
afin
de
constater
la
dépréciation
des
comptes
de
tiers
liée
aux
créances
irrécouvrables. Article
2
: D'INSCRIRE
cette
provision :
1/ en
recettes
d'investissement,
au
chapitre
040 :
-
au
compte
4912
(Provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables)
pour
78
947,86
€,
-
_etau
compte
4962
(Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
débiteurs
divers)
pour
4
500,90
€.
2/ en
dépenses
de
fonctionnement,
au
chapitre
042 :
-
au
compte
6817
(Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants)
pour
80
448,76
€.
Article
3
: D'AUTORISER
le
Maire
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
ou
des
créances
éteintes
sur
les
exercices
à
venir.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1617-5
et
L.2343-1,
>=
t
Page
9 sur 29
,
4e VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
demande
du
Comptable
public
auprès
de
l'ordonnateur
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances,
VU
les
états
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
ls Service
de
Gestion
Comptable
de
Montmorency
arrêté
à
la date
du
31
décembre
2023,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
le
caractère
irrécouvrable
de
créances
dont
le
montant
total
s'élève
à
47
707,74
€
sur
le budget
général
décomposées
comme
suit :
- créances
admises
en
non-valeur
: 20
642,11
€
- créances
éteintes
: 27
065,63
€
Ayant
entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADMETTRE
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
Budget
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
20
642,11
principal
6542
- Créances
éteintes
27 065,63
Article
2 :
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
de
la
ville,
pour
l'exercice
2024,
sur
les
comptes
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
et
6542
«
créances
éteintes
».
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21-10-65
en
date
du
7
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023,
VU
l'avis
la
commission
des
finances
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
la
possibilité
ouverte
à
l'assemblée
délibérante,
dans
une
limite
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
de
déléguer
à
l’ordonnateur
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
CONSIDERANT
que
cette
fongibilité
ne
s'applique
pas
aux
mouvements
de
crédits
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la section
d'investissement,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédite
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour
: 16
voix
.
Monsieur
CANCOUËT
- Monsieur
CLOUET
(pouvoir
Madame
Capitaine),
Madame
CHAUVEAU,
Madame
NUNES
(pouvoir
Madame
YORAT),
Monsieur
CITO
(pouvoir
Monsieur
L'effet),
Monsieur
GIRARD,
Madame
MUGNIER,
Monsieur
JOLY
(pouvoir
Madame
BARQUILLA),
Monsieur
CAVALIERI,
Monsieur
HARLE,
Monsieur
KLIPPFEL,
Monsieur
SZEWCZYK
°
Contre
: 12
voix
Monsieur
MOINIER
- Madame
COUDRIER
(pouvoir
Monsieur
DUBOS)
- Monsieur
HERCYK,
Madame
DEGLIAME
-
Monsieur
GEFFROTIN
-
Monsieur
MOUSSARD
-
Madame
JOUSSERAND
(pouvoir
Monsieur
JEFFROY)
- Madame
DERKAOUI
- Monsieur
CORINTHE,
Monsieur
BOISSEAU.
1
Page
10 sur 29
>=
; Article
1
: D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
MOUSSARD
: C'est
une
proposition
d'amendement.
Monsieur
Le
Maire
: Alors
on
s'est dit,
sur il n'y a pas
d'amendements.
Monsieur
Le
Maire
: Moi
non
plus je
n'entends
rien.
Monsieur
MOUSSARD
: Ils paraissent
exorbitants
et nous
proposons
un
amendement
à fixer peu
à
peu
à
5
%.
Monsieur
Le
Maire
: Merci
Monsieur
Girard,
donc
on
va
voter
d'abord
l'amendement.
Contre
: 16 voix
.
Monsieur
CANCOUET
-
Monsieur
CLOUET
(pouvoir
Madame
Capitaine)
-
Madame
CHAUVEAU
-
Madame
NUNES
(pouvoir
Madame
YORAT)
-
Monsieur
CITO
(pouvoir
Monsieur
L'effet)
-
Monsieur
GIRARD
- Madame
MUGNIER
- Monsieur
JOLY
(pouvoir
Madame
BARQUILLA)
- Monsieur
CAVALIERI
-
Monsieur
HARLE
- Monsieur
KLIPPFEL
- Monsieur
SZEWCZYK.
Pour:
12
Monsieur
MOINIER
- Madame
COUDRIER
(pouvoir
Monsieur
DUBOS)
- Monsieur
HERCYK,
Madame
DEGLIAME
-
Monsieur
GEFFROTIN
-
Monsieur
MOUSSARD
-
Madame
JOUSSERAND
(pouvoir
Monsieur
JEFFROY)
- Madame
DERKAOUI
- Monsieur
CORINTHE,
Monsieur
BOISSEAU.
L'amendement
n'est pas
adopté.
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
VIE
DU
SYNDICAT
DU
CENTRE
NAUTIQUE
INTERCOMMUNAL
DE
MONTMORENCY-
EXERCICE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
n°15
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal
à
Montmorency,
en
date
du
20
décembre
2023,
fixant
la
participation
des
communes
pour
l'exercice
2023,
ainsi
que
sa
mise
en
recouvrement
par
voie
de
fiscalisation,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
la
décision
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
mettre
en
recouvrement
par
voie
de
fiscalisation,
les
centimes
2024,
dus
par
les
communes,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: DE
PARTICIPER
financièrement
à
la vie
du
Syndicat
du
Centre
Nautique
Intercommunal
à Montmorency. Article
2
: La
contribution
2024
fixée
à
130
575
euros
sera
prélevée
des
centimes.
Monsieur
BOISSEAU
: Très
rapidement,
on
avait quand
même
aborder
le
vrai sujet
que
la piscine
de
Montmorency
soit reprise
par la
CAPV.
Cela
n'a
avance
pas
?
Monsieur
Le
Maire
: Non,
pour
l'instant,
la
CAPV,
ne
s’est pas
portée
candidate.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
serait bien
qu'elle
le fasse.
Monsieur
Le
Maire
: Vous
savez
bien
que
la
CAPV
à plusieurs
maires
et que
les
maires
de
Groslay,
Montmorency
Deuil
ou
Montmagny je
crois
ne
sont pas
majoritaires.
Monsieur
BOISSEAU
: Enghien.
Monsieur
le
Maire
:
Et avec
d'Enghien
aussi,
ils sont
minoritaires.
A
Page
11
sur
29 ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2131
qui
indique
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
VU
le code
pénal
notamment
son
article
432-12,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financières
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
réponse
en
date
du
1°
juin
2023
du
Préfet
concernant
sa
saisine
sur
la
délibération
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
nous
invitant,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération,
à
soumettre
une
nouvelle
délibération
au
vote
du
conseil
municipal
attribuant
les
subventions
auxdites
associations
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci, VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
pour
l’année
2024,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2024,
VU
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d'une
ou
plusieurs
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
la volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et technique),
CONSIDERANT
qu'afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération,
le
Préfet
nous
a
invité
à
soumettre
une
déliberation
spécifique
concernant
l’attribuant
les
subventions
aux
associations
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CITO,
Maire
Adjoint
délégué
aux
associations,
sports,
loisirs
et
culture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
(Hors
de
la
présence
de
............…. }, BECIDE
Article
1
: D'APPROUVER
l'attribution
de
subventions
aux
associations,
pour
l'année
2024,
pour
un
montant
total
de
210
234
€,
telle
que
proposée
dans
le tableau
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
Montant
subvention
Amicale
du
Personnel
(dont
27
272
€ pour
le CNAS)
33
522,00
€
Animo
&Co
600,00
€
Association
danse
sportive
200,00
€
Association
sportive
collège
Copernic
500,00
€
Bricolab
1 000,00
€
Comité
de
Jumelage
24
000,00
€
Comité
des
Fêtes
37
000,00
€
Confrérie
du
Pichet
Saint-Eugène
1 000,00
€
Conservatoire
du
Patrimoine
Groslay
2
000,00
€
Coopérative
Daudet
2 000,00
€
Coopérative
Glaisières
2
200,00
€
Coopérative
Marie
Laurencin
1 362,00
€
Couleurs
d'Art
1
500,00
€
Cyclo
Club
de
Groslay
200,00
€
De
Fil
en
Aiguille
250,00
€
Etoile
Groslay
Basket
3
800,00
€
Evid'änse
Academy
1 000,00
€
Football
Club
de
Groslay
18
000,00
€
Foyer
socio-éducatif
collège
Copernic
800,00
€
Y
Page
12
sur
29 Groslay
Tennis
de
Table
Club
5 000,00
€
Leonardo
et Cie
200,00
€
Maison
des
loisirs
et de
la culture
(MLC)
62
000,00
€
Mogadouro
No
Coracao
1 500,00
€
Rando
Club
Groslay
Deuil
( RCGD
)
600,00
€
Réseau
Groslaysien
200,00
€
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
R.C.V.M.S
1 000,00
€
Tennis
Club
1 800,00
€
The
Funky
Geek
Club
700,00
€
Union
Musicale
de
Groslay
(UMG)
6 000,00
€
Union
des
Combattants
de
Groslay
(UNCG
)
300,00
€
Article
2
: Le
versement
des
subventions
aux
associations
d’un
montant
supérieur
à
20
000
euros
pourra
s'effectuer
en
2 fois
maximum.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
la
nature
6574,
chapitre
65
du
budget
principal
2024.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération.
Monsieur
CITO
: La
ville
a
assisté
à
des
nombreuses
polémiques,
y
compris
sur
les
réseaux
sociaux,
au
sujet
des
subventions
attribués
au
Comité
des
Fêtes.
Nous
avons
donc
analysé
les
subventions
attribuées
au
cours
des
10
dernières
années
au
Comité
des
Fêtes
et
à
l'OCSLC
pour
les
comparer
à
celles
attribuées
au
cours
de
notre
mandat.
En
effet,
l'analyse
des
bilans
respectifs
nous
a
fait
constater
que
les
achats
réalisés
actuellement
par
le
Comité
des
Fêtes,
étaient
répartis
entre
ces
deux
entités.
Pour
être
plus
précis,
le
comité
des
fêtes
se
chargeait
des
frais
de
bouche
de
la mairie
et du
Maire,
de
l’achat
de
champagne,
des
feux
d'artifice
et de
l’achat
des
gerbes
pour
les
célébrations
du
8 mai
et du
11
novembre.
De
son
côté,
l'OCSLC
organisait
et payait plusieurs
activités
reprise
depuis
par
le
Comité
des
Fêtes.
(Vous
pouvez
mettre
le graphique)
Vous
pouvez
observer
l'évolution
sur
ce graphique.
Ce
qui apparaît
clair c'est
que
le montant
total
des
subventions
a été
quasiment
divisé
par 2,
il
y a
eu
des
années
où
c'était
beaucoup
plus
que
le
double.
Donc,
l'objectif
est
d'offrir
à
la
ville
les
meilleures
animations
tout
en
réduisant
les
frais
inutiles
tels
que
l'achat
de
champagne
et
les
frais
de
bouche
de
la mairie
et du
maire.
Notre
objectif
est
d'offrir
à
la
ville
les
meilleures
animations
tout
en
réduisant
les
frais
inutiles
tels
que
l'achat
de
champagne
et les
frais
de
bouche
de
la Mairie
et du
Maire.
Je
suis
sûr,
en
tout
cas,
que
souvent
les
polémiques
politiciennes
empêchent
d'analyser
objectivement
les
faits.
A
titre
d'exemple,
les
animations
de
Pâque
de
dimanche
dernier
ont
été
nettement
améliorées
par
rapport
au
passé
en
nombre
et
en
qualité.
Mais
ceci
n’a
pas
empêché
notre
nouvelle
opposante
de
les
qualifier
de
«
véritable
déception
»
alors
même
que
l'animation
correspondante
de
l’année
dernière
n'avait
suscité
aucun
commentaire,
sinon
des
commentaires
positifs.
On
nous
a
demandé
pourquoi
quelqu'un
qui
n'était pas
présente
s’est
lancé
dans
une
telle
critique.
Deux
hypothèses
peuvent
l'expliquer
: parfois
des
changements
de
cap
trop
brusques
et
rapprochés
peuvent
faire
perdre
le
nord
aux
boussoles
;
soit
les
nouvelles
instructions
de
son
guide
suprême
l'ont
poussée
à
prendre
conscience
de
ses
nouvelles
ambitions
électorale
et
de
se
lancer.
Revenons
aux
subventions,
la
commune
a
décidé
d'attribuer
aux
associations
culturelles,
sportives
et autres
de
Groslay
qui
en
font
la demande
une
subvention
pour
2024.
Afin
de
suivre
la
recommandation
du
Préfet,
dans
son
courrier
du
1° juin
2023,
une
délibération
spécifique
concernant
l'attribution
des
subventions
aux
associations
est
prise
en
amont
du
vote
du
budget
afin
que
les
conseillers
intéressés
qui
ne
prennent
part
au
vote
des
subventions
1
Page
13
sur 29
=
, puissent
participer
au
vote
du
Budget
primitif.
Est-ce
qu'il
y
des
personnes
concernées
Monsieur
le
Maire
?
Monsieur
le
Maire
: Non.
Monsieur
CITO
: ILest
donc
proposé
l'attribution
de
subventions
aux
associations,
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
total
de
210
234
€ (contre
207
396
€).
Monsieur
BOISSEAU
: J'ai
une
question.
Vous
pouvez
me
rappeler
qui
n’a
pas
le
droit
de
participer
au
vote
?
Monsieur
le
Maire
: Justement,
j'allais
y venir.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
parce
qu'il y
a
un
problème.
Monsieur
le
Maire
: J'allais
y
venir.
Seules
les
personnes
qui
n'ont
aucun
intérêt,
dans
une
association,
peuvent
participer
au
vote.
Tous
les
membres
d'une
association
ne
peuvent
participer
au
vote
concernant
leur association.
Vous
êtes
membre
d'une
association
?
Monsieur
BOISSEAU
:
Vous
vous
êtes
trompés.
Ce
n’est
pas
cela,
je
vais
encore
vous
en
apprendre.
Ceux
qui
n'ont
pas
le
droit
de
participer
au
vote,
ce
sont
uniquement
les
gens
qui
font partie
d'un
conseil
d'administration.
Monsieur
le Maire
: Non,
je
suis
désolé,
ce
n'est pas
ce
que j'ai vu.
Monsieur
BOISSEAU
:
…
les
secrétaires
et
ainsi
de
suite.
Je
suis
secrétaire
du
Tennis
Club,
donc
je
ne
vais
pas
participer.
Monsieur
le
Maire
:
D'accord.
Moi,
j'ai
lu
le
contraire.
Le
Conseil
d'État
dit
que
toutes
les
personnes
qui
appartiennent
à
une
association
ne
peuvent
voter
pour
les
associations
en
question. Monsieur
BOISSEAU
: Il faut se
renseigner.
Monsieur
le Maire
: Je
me
suis
renseigné
aussi.
Vous
avez
amené
votre
texte
? L'année
dernière,
je
l’avais
amené.
Je
ne
vais
pas
le
ramener
tous
les
ans.
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
je
vous
dis
que
ce
sont
uniquement
les gens
qui
sont
au
CA.
Il suffit
qu’il y ait
un
parent
ici qui
a
un
enfant
dans
une
association,
là,
il ne
peut
pas
voter
?
Monsieur
le Maire
: Oui, je
suis
désolé.
Monsieur
BOISSEAU
: De
toutes
façons,
ce
soir,
il n’y
a
qu’un
de
concerné,
c'est
moi.
Madame
DERKAOUI
: Non
et Monsieur
LEFFET
?
Monsieur
BOISSEAU
: Monsieur
LEFFET
n’est
pas
là,
il
est
trésorier
son
pouvoir
qui
ne
pourra
pas
voter.
Monsieur
le
Maire
:
ŸY
-t-il
d'autres
personnes
qui
font
partie
des
associations
?
Monsieur
GEFFROTIN,
c'est vrai, j'avais
oublié,
puis
Madame
MUGNIER
et Monsieur
CLOUET.
Madame
MUGNIER
: Nous
n'avons
pas
demandé
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
:
Vous
n'avez
pas
demandé
de
subventions
? Alors,
ne
levez
pas
la
main.
Donc
quels
sont
ceux
qui
sont
membres
d'une
association
?
Madame
JOUSSERAND
: Moi.
Monsieur
le Maire
: Le
réseau
Groslaysien,
vous
avez
obtenu
200
€.
Monsieur
CITO
: Vous
n'êtes
pas
secrétaire
?
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
CITO,
j'ai
dit,
j'ai
dit
toutes
les
personnes.
Maintenant,
si
on
me
prouve
le
contraire,
je
veux
bien
que
nous
changions.
Mais
l’année
dernière,
nous
avions
adopté
cette
résolution,
que
les
personnes
qui
participent
à
une
association
ne
votent
pas,
quel
que
soit
leur rôle.
Page
14
sur
29 Monsieur
HERCYK
:
Quels
sont
les
membres
de
la
Commission
qui
ont
attribué
ces
subventions
? La
seconde
question,
lors
du
Conseil
et lors
de
l'Assemblée
générale
de
la MLC,
vous
avez
annoncé
que
vous
vous
donneriez
65
000
€.
Là, je
vois
que
vous
donnez
62
000
€,
est
ce
que
c'est
une
erreur
de
votre
part
?
Monsieur
le
Maire
: Oui.
Monsieur
HERCYK
: Je
suis
navré.
J'ai
le
compte
rendu
de
l'AG,
vous
avez
annoncé,
65
000
€.
Je
vais
lire
la
phrase
comme
ça,
il n’y
aura
pas
de
malentendu
: «
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
subvention
qui
sera
accordée
à
la
MLC
sera
de
65
000
€
sur
75
000
€
demandés
et
sera
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024.
Je
peux
vous
passer
le
texte.
Il
y
avait
Monsieur
CITO
qui
était
présent
aussi.
Alors
soit
vous
avez
la
mémoire...
Monsieur
le Maire
: Vous
étiez présent
?
Monsieur
HERCYK
: Moi
?
Monsieur
le Maire
: Je
ne
vous
ai pas
vu
Monsieur
HERCYK.
Monsieur
HERCYK
: Vous
étiez présent.
Monsieur
le Maire
: J'ai entendu
« j'étais présent
aussi
».
Monsieur
HERCYK
: Vous
étiez présent
?
Monsieur
le
Maire
:
Oui,
j'étais
présent,
mais
alors
franchement,
je
n'ai
absolument
pas
souvenir
de
ça.
Monsieur
CITO
: Je pense
que
l'on
a entendu...
Madame
DERKAOUI:
Micro
(en
criant).
Monsieur
le Maire
: Alors
déjà,
on
ne
parle
pas
comme
ça
s'il vous
plaît Madame.
Monsieur
CITO
: (En
criant)
le malentendu.
Monsieur
le Maire
: Attendez,
on
ne
parle
pas
comme
ça.
Madame
DERKAOUI
: On
vous
l’a déjà
dit plein
de
fois.
Monsieur
le Maire
: Peu
importe,
on
ne
parle
pas
comme
cela
aux gens.
On
ne
dit pas
« micro
».
Madame
DERKAOUI
: Cela
fait plusieurs
fois
qu'on
demande
le micro,
on
n'entend
rien.
Monsieur
le
Maire
:
Peu
importe,
Madame
DERKAOUI.
Vous
ne
vous
ne
dites
pas,
vous
ne
parlez
pas
comme
à un
chien
à une
personne.
Madame
DERKAOUI
: Je
n'ai pas
parlé
comme
à un
chien.
Monsieur
CITO
: Alors
je
crois
qu'il
a
confondu
du
fait
qu'on
a
dit
que
la
subvention
serait
inchangée
par
rapport
à
l'année
précédente.
Il y
a
quelqu'un
qui
a
interprété.
Monsieur
HERCYK
: Non,
vous
faites
erreur.
J'ai le compte
de
l'AG...
Monsieur
CITO
: Je
répète.
Monsieur
HERCYK
: Vous
pouvez
dire
Monsieur,
ce
qui
a
été
dit,
c'est
qu'il
y
aurait
65
000
€
et
pas
62
000
€.
Vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez.
Monsieur
le Maire
: Je
vais
répondre,
calmez-vous
Monsieur
HERCYK,
reprenez
vos
esprits.
Monsieur
HERCYK
: Il y en
a assez
de
Monsieur
CITO...
Monsieur
le Maire
: Reprenez
vos
esprits,
Monsieur
HERCYK.
Monsieur
HERCYK
: La
seconde
question,
je
voulais
savoir
qui fait partie
de
la commission
?
Monsieur
le Maire
: D'abord,
nous
allons
répondre
à
la première
question.
Je
n’ai pas
souvenir,
j'étais
là.
Je
veux
dire
excusez-moi,
mais
attendez,
ce
n'est pas
parce
que
c'est
écrit
sur
le
PV
que
c'est
la vérité.
Monsieur
HERCYK
: Ah.
1
Page
15 sur 29
| Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
j'ai
signé
ce
document
? Je
suis
désolé
Monsieur
HERCYK,
nous
pouvons
créer
la
polémique
avec
n'importe
quoi.
Monsieur
HERCYK
: Non,
il n'y a pas
de
polémique,
c'était écrit.
Monsieur
le
Maire
: La
prochaine
fois,
demandez
à
la
MLC
de
me
faire
signer
ou
d'enregistrer,
je
ne
sais
pas,
faites
quelque
chose.
Demandez-leur
de
me
faire
signer,
à
chaque
fois,
les
chiffres. Monsieur
HERCYK
: En
tout
cas.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
HERCYK,
ne
vous
adressez
pas
à
l'Assemblée.
Je
n'ai
pas
souvenir
d'avoir
dit
ça.
Monsieur
CITO,
vous
avez
le
souvenir
?
Monsieur
CITO
: Alors
moi,
j'ai souvenir... (rires).
Vous
avez
fini de
rigoler
?
Monsieur
HERCYK
: Non.
Monsieur
CITO
: Alors,
on
laisse
tomber,
c'est
tout.
On
ne
répond
pas.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
HERCYK,
il a
raison.
Monsieur
HERCYK,
je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole.
le
l’ai
donnée
à
Monsieur
CITO.
Monsieur
CITO
: Parce
que
si vous
avez
envie
de
rigoler...
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
HERCYK,
je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole.
Deuxième
fois,
encore
une
fois
et
c'est
le
dernier
avertissement.
Monsieur
CITO
: J'essaie
de
vous
donner
une
explication.
Au
cours
de
la
réunion,
on
a
discuté
très
longtemps
de
la
gestion
de
la
MLC.
On
a
discuté
très
longtemps
des
postes
de
dépenses.
On
a
discuté
très
longtemps
du
fait
que
le
montant
des
salaires
et
des
charges
versés
par
la
MLC
à
ses
salariés
montent
à
151
000
€.
Quand
on
parlé
des
subventions,
ils
ont
demandé
75
000
€,
Monsieur
le
Maire
a
dit
: «
ça
restera
comme
l'année
dernière
parce
qu'aujourd'hui,
on
n'est
pas
en
mesure
de
donner
plus
d'argent
».
L'année
dernière,
c'étaient
62,
c'est
resté
62.
Peut-être
qu'il
y a
eu
un
malentendu
en
tout
cas,
puisque
Monsieur
le
Maire
est
le
seul
membre
de
droit
du
Conseil
d'administration
à
la
première
réunion
du
Conseil
d'administration,
il
sera
fait
une
rectification.
On
a
passé
3
heures
à
discuter
de
la
gestion,
à
discuter
de
plusieurs
aspects
et
notamment
le
fait
que
l'a
MLC
a
perdu
pas
mal
d'adhérents
vers
d'autres
associations
groslaysiennes
qui
font
les
mêmes
activités,
mais
qui
ont
un
rapport
qualité
prix
qui
est
deux
fois
meilleur.
Autrement
dit,
ça
coûte
moins
cher.
Il
y
a
le
double
de
cours.
On
a
discuté
beaucoup
là-dessus.
On
essaie
de
les
aider
parce
qu'on
a
fait
la
tournée
de
toutes
les
MLC
du
Val
d'Oise,
pour
essayer
de
comprendre,
pour
comparer
les
prix,
pour
critiquer
le
fait
que
dans
un
moment
où
ils
perdent
des
d'adhérents,
ils
ont
augmenté
les
prix
de
toutes
les
activités
de
5
%
l’année
dernière
et
de
10
%
cette
année.
Ce
n'est
pas
en
augmentant
le
prix
de
15
%
qu'on
retient
les
adhérents.
On
leur
a
suggéré
à
chaque
fois
qu’un
adhérent
s'en
va,
d'essayer
de
comprendre
pourquoi
il s’en
va,
parce
que
la
MC
est
là
pour
donner
un
service.
Si
vous
regardez
bien,
les
statuts
des
MLC
d’une
commune
à
l’autre,
c'est
pour
servir
des
activités
populaires.
Populaire,
cela
veut
dire
accessibles
à
tous.
Quand
vous
êtes
deux
fois
plus
cher
que
les
autres,
ça
commence
à
devenir
un
grand
problème.
Et
le
problème,
ce
n'est
pas
les
3
000
€.
Le
problème
c'est
que
quand
vous
dépensez
151
000
€
de
salaires
et
charges
et
que
vous
avez
80
000
€
de
cotisations,
il y
a
un
problème.
Ce
n'est
pas
la
mairie
qui
peut
combler
parce
que
là
le
jeu,
c'est
beaucoup
plus
profond.
On
a
commencé
par
exemple,
il
ne
savait
même
pas
qu'ils
avaient
droit
a
beaucoup
de
subventions,
donc
on
n'a
pris
la
peine
de
commencer
à
effectuer
des
recherches.
J'ai
envoyé
au
Conseil
d'administration
une
première
liste
de
sites
où
ils
peuvent
demander
des
subventions
à
l'État,
à
un
ministère
de
la
cohésion
sociale
et
territoire,
au
département,
et
cetera.
Il
y
a
un
travail
de
longue
haleine
à
la
MLC
auquel
on
tient
beaucoup.
Ce
n'est
pas
une
question
de
3
000
€.
Euros.
Je
ne
sais
sas,
mais
on
demandera
qui
écrit
le
procès-verbal,
je
n'en
sais
rien.
Monsieur
le
Maire
: Si
quelqu'un
a
enregistré
la
réunion,
je
pense
qu’en
relisant,
en
réécoutant
la
bande,
ils
verront
que
ce
n'est
pas
le
cas.
l
Page
16
sur 29
=
' Monsieur
HERCYK:
De
qui
se
compose
la
commission
concernant
l'attribution
des
subventions
aux
associations
?
Monsieur
le
Maire
: Des
élus
de
la
majorité.
C'est
discuté
avec
l'ensemble
des
élus
de
la
majorité,
d'ailleurs,
il n’ya pas
de
commission
votée
par
le
CM,
au passage.
Monsieur
HERCYK
: Alors
ce
n'est
pas
ce
que
nous
a
dit
Monsieur
CITO.
Monsieur
CITO
nous
a
dit
: « C'est
Monsieur
le
Maire
et moi».
Monsieur
le Maire
: Monsieur
CITO
dit ce
qu'il
veut,
vous
dites
ce
que
vous
voulez.
Nous
avons
discuté
avec
l'ensemble
des
élus
de
la
majorité,
et
parce
plusieurs
d'ailleurs
sont
dans
des
associations.
Nous
avons
consulté
beaucoup
de
monde
et
à
partir
de
ce
moment-là,
nous
avons
pris
la décision
de
remplir
le tableau.
Il y avait
un
premier
tableau
plus
celui-ci
que
nous
vous
présentons.
Écoutez,
Monsieur
HERCYK,
ce
n'est
pas
la
peine
de
hocher
la
tête.
Je
sais
comment
ça
se
passait
avant.
Avant,
nous
arrivions
en
Commission,
composé
de
Monsieur
CORINTHE,
de
moi-même,
de
Monsieur
FARCY,
je
crois
que
c'était pratiquement
tout.
Monsieur
CORINTHE
: Non.
Monsieur
le Maire
: Vous
vous
rappelez
qui
?
Monsieur
CORINTHE
: Il y avait plus
de
monde
que
ça, je
ne
vais
pas
tous
les
citer.
Alors
on
ne
va
pas
parler
pour
le
passé,
je
l'ai
dit
à
plusieurs
fois
ici.
Monsieur
CITO
nous
a
dit
qu’
effectivement
il
n’y
avait
que
vous
deux
qui
décidaient
pour
les
subventions
et
en
plus,
il
a
rajouté,
ilme
semble
aussi
que
vous
avez
décidé...
Monsieur
le
Maire
: Attendez,
je
peux
répondre
? Alors,
il y a
une
différence
entre
décision
et
participation.
Dans
une
Commission,
les
gens
participent,
mais
ne
décident
pas.
J'aimerais
que
nous
soyons
précis
sur
les
termes.
Monsieur
CORINTHE
: On
ne
va pas jouer
sur
les
termes.
Monsieur
le
Maire
: Si
nous
allons
jouer
sur
les
termes
parce
que
ça
toujours
été
comme
ça
partout.
C'est
comme
ça
aussi
dans
toutes
les
mairies.
Une
Commission
n'est
que
consultative,
elle
n'est
pas
exécutive,
donc
la
décision
est
prise
après
par
effectivement
Monsieur
CITO
ou
moi-même,
mais
par
contre
la
consultation,
elle
se
fait avec
l'ensemble
des
élus
de
la majorité
avec
qui nous
discutons.
Monsieur
CORINTHE
: Oui,
donc
effectivement,
la
DGS
nous
a
remis
un
document
où
il
est
noté
simplement:
« Décision
de
la
Commission
».
Donc
sur
les
mots
écrits
là,
je
considère
qu'effectivement,
c'est
une
commission
qui
a
décidé.
En
tout
cas,
j'aimerais
justement
proposer
un
amendement.
Monsieur
le Maire
: Alors,
je
vais
vous
répondre.
Ce
document
est
un
document,
copier-coller
de
tout
ce
qui
s'est
fait
dans
le
passé.
C'est
à
dire
que
nous
avons
repris,
le
copier-coller
du
service
des
sports
loisirs
culture.
C’est
une
employée
qui
a
repris
ce
document
en
l'état.
Ce
n'est pas
un
document
sur
lequel
nous
avons
fait des
modifications.
Donc,
il y a peut-être
une
erreur
qui nécessite
d'être
corrigée.
Ce
n'est pas
le document
que
nous
aurions
écrit.
Monsieur
CORINTHE
: Merci.
Madame
JOUSSERAND
: C'est juste
pour
revenir sur
la participation
aux
votes.
On
en
avait déjà
parlé
l'année
dernière,
il
me
semble
que
Monsieur
JEFFROY,
je
crois,
avait
amené
des
jurisprudences
dans
lesquelles
il était
fait
mention
que
les
associations,
selon
les
militants,
selon
la participation
des
gens,
le
bénévolat
et
cetera,
le
vote
pouvait
être
accepté.
Là,
je
n'ai
pas
les
captures,
comme
l'année
dernière,
c'était
passé,
je
pensais
que
c'était
la
même
choses
cette
année.
Je
voulais
revenir
pour
ma
part
et
celle
de
Monsieur
JEFFROY
aussi,
le
réseau
groslaysien,
c'est
une
des
subventions
moindres
de
200
€,
il
n'y
a
pas
longtemps
quelqu'un
de
chez
nous
a
eu
un
rendez-vous
avec
Monsieur
CITO.
On
a
demandé
une
petite
participation
parce
qu'on
n'a
pas
de
dépenses
exorbitantes,
mais
on
nous
a
annoncé
que
maintenant
les
locations
des
salles
allaient
être
payantes
alors
que
les
activités
du
réseau
groslaysien
sont gratuites.
Est-ce
qu'on
doit prévoir
de
redemander
une
participation
? EX"
Page
17
sur
29 Monsieur
CITO
: Ce
n’est
pas
exactement
ça.
Vous
aurez
pu
venir
d’ailleurs.
On
a
discuté
du
fait
que
cette
année,
on
a
décidé
de
donner
aux
associations
des
salles
gratuitement
pour
organiser
des
activités
qui
leur sont
propres,
sans
que
cela
soit payant.
À
ce
moment,
Madame
la
Présidente
du
réseau
a
indiqué
que
cela
se
refaisait
à
la
signature
de
convention.
Je
leur
ai
expliqué
que
la
convention,
ce
n'était
pas
effectivement
adaptée
au
réseau
parce
que
le
réseau
groslaysien
ne
fait pas
des
activités
hebdomadaires.
Là,
c'est
un
discours
qui
concerne
les
autres
associations
sportives
qui
font
des
activités
hebdomadaires,
elles
signent
une
convention
de
gratuité.
De
l'autre
côté,
on
a
discuté
qui
faudrait
trouver
un
arrangement
pour
que
l’on
puisse
donner
en
toute
bonne
foi au
réseau
groslaysien
les
mêmes
bénéfices
que
les
autres.
Et notamment,
on
a
discuté
du
fait du
prêt
éventuel
de
la
salle
des
fêtes
et
vers
la
fin
de
l'année
pour
l'organisation
d'une
manifestation
culturelle.
Il s'agissait
d'une
activité
autour
des
écrits
des
écrivains.
Madame
JOUSSERAND
: C'est
un
autre
sujet.
Monsieur
CITO
: On
a
commencé
à
discuter
un
peu
car
je
leur
ai
dit
que
je
trouvais
cela
extrêmement
positif.
Quels
sont
les
écrivains
que
vous
envisagés
?
lis
n'avaient
pas
tout
de
suite
le nom
en
tête,
ils cherchaient
un
peu...
Madame
JOUSSERAND
: Cela
n'a
rien
à voir,
ce
n'est pas
une
réponse
à ma
question.
Monsieur
CITO
: La
réponse
à
votre
question,
c'est
non,
il n’y
a
pas
d'utilisation
payante
des
salles
pour
des
activités
qui
ont
un
intérêt pour
Groslay.
Madame
JOUSSERAND
: Vous
avez
parlé
d’un
arrêté.
Monsieur
CITO
: Pardon,
je
n’ai pas
compris
la
question.
Madame
JOUSSERAND
: À
première
vue,
vous
aurez
parlé
d'un
arrêté
municipal
comme
quoi
salles
seraient
payante.
Monsieur
CITO
: Pas
du
tout.
Monsieur
le Maire
: Vous
n'étiez pas
là Madame,
JOUSSERAND
?
Monsieur
CITO
: Mais
pourquoi
vous
n'êtes
pas
venue
?
Madame
JOUSSERAND
: Je
pense
qu'il
y avait
suffisamment
de
personnes.
Monsieur
CITO
: Mais
il n'y avait que
2 personnes,
on
a discuté
pendant
environ
2h00.
Madame
JOUSSERAND
: Moi
cela
me
va,
ce
sera
marqué
au
PV
que
ce
ne
sera
pas
payant.
Monsieur
CITO
: Ce
que
j'ai dit,
c'est
que
le tarif de
location
des
salles
s'est fixé par
arrêté.
Mais
c'est autre
chose.
Et donc
là,
la question
était de
refaire
éventuellement
le repère
café
et j'ai dit
que
je
verrais
tout
ce
que
je
peux
faire
pour
que
vous
puissiez
avoir
la
salle
gratuitement.
Et
après
la présidence
m'a
dit et si jamais
elle
était payante,
combien
cela
coûterait
? J'ai dit 50
€.
Madame
JOUSSERAND
: C’est
un
malentendu
alors.
Monsieur
CITO
: Ce
n'est pas
un
prix
exorbitant.
Madame
JOUSSERAND
: C'est
énorme
que
l’on
mette
payant
pour
une
activité
gratuite
pour
une
association
qui ne
demande
quasiment
pas
de
subventions.
Monsieur
CITO
: Non.
Madame
JOUSSERAND
: Si.
Monsieur
CITO
:
Non
ce
que
j'ai
dit : elle
m'a
dit par
exemple
quel
serait
le prix
? J'ai dit le prix
pourrait
être
50
€.
Donc
pour
revenir
à
la question,
il faut
des
activités
qui
soient
intéressantes
parce
que
quand
on
me
parle
d’une
réunion
avec
des
écrivains
et,
je
demande
qui
sont
les
écrivains
? Laurence
SAULNIER,
c'est
l'écrivain
que
l'on
veut
mettre
en
avant,
c'est
ce
que
l’on
m'a
dit.
Madame
JOUSSERAND
: N'importe
quoi.
\ '
Page
18
sur
29
= Monsieur
le
Maire
: Ce
n'est
pas
un
dialogue.
Nous
allons
nous
arrêter
le
débat.
Donc
vous
avez
une
question
précise,
nous
répondons
précisément.
Monsieur
GEFFROTIN
: Par
2
fois,
il y
a
eu
une
délégation
d'élus
est
venue
en
mairie
pour
demander
d'avoir
accès
à la demande
de
subvention
du
comité
des
fêtes.
Par
2
fois,
ça
nous
a
été
refusé.
La
première
fois
par
Monsieur
CITO
et
aujourd'hui
nous
y
sommes
allés.
Nous
avions
l'accord
du
responsable
des
services
techniques,
l'accord
de
la
DGS
et
au
dernier
moment,
il ne
s'est
rien
passé.
On
nous
a
dit:
« j'ai reçu
l'ordre
de
ne
pas
vous
communiquer
ces
informations
».
Donc
si vous
ne
voulez
pas
qu'il y ait de
polémique
sur
le
comité
des
fêtes,
il faudrait
effectivement
fournir
des
éléments
objectifs
concernant
la demande.
Je
rappelle
que
l'an
dernier,
vous
aviez
voté
30
000
€
de
subventions
à
cette
association,
alors
qu'elle
avait
38
000
€
en
banque
et
que
cette
association
n'avait
pas
cette
demande
et
qu'elle
n'avait
pas
fait
de
budget
professionnel.
Donc
moi,
j'aurais
aimé
et
nous
aurions
aimé
tous,
nous,
de
l'oppositions
et vous
aussi
de
la majorité,
nous
aimerons
savoir
effectivement
quelles
sont
les
dépenses
qui justifient
cette
demande
de
30
000
€.
Ce
refus
que
vous
avez
que
vous.
Avez
fait,
c'est
une
entrave
à
la
liberté
d'information
des
élus.
Alors,
je
voudrais
savoir
maintenant
pourquoi,
qui
a décidé
ça
et pourquoi
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
répondre
sur
une
partie
de
votre
question
sur
la forme
plus
que
sur
le
fond.
Sur
la
forme,
il y a
façon
et
façon
; bien
évidemment
que
vous
ne
pouvez
pas
arriver
comme
ça
à
brûle-pourpoint
dans
n'importe
quel
bureau,
en
demandant
n'importe
quoi
à
n'importe
qui
et immédiatement.
Je
vous
rappelle
que
vous
pouvez
faire
les
demandes
écrites
et
que
ces
demandes
écrites
sont
honorées
et
qu'il
y
a
un
délai,
par
exemple,
c'est
15
jours
administrativement. Monsieur
GEFFROTIN:
Heureusement,
que
c'est informatisé.
Monsieur
le
Maire
: Peu
importe.
Non,
tout
n'est
pas
informatisé
dans
cette
mairie.
Monsieur
GEFFROTIN,
laissez-moi
finir ma
réponse.
Monsieur
GEFFROTIN,
je
vous
ai
laissé
parler,
vous
me
laissez
finir
ma
réponse.
Vous
relèverez
la
main
et
on
vous
répondra
de
nouveau.
Je
continue
ma
réponse.
Vous
ne
pouvez
pas
arriver,
débouler
comme
ça
,et demander
n'importe
quoi
à n'importe
qui.
Les
gens
lorsqu'ils
sont
en
train
de
travailler,
ils
effectuent
leur
travail,
ils
ne
sont
pas
à
votre
disposition
Monseigneur.
Et
Madame
la
DGS
n'a
pas
autorité
à
vous
répondre
quoi
que
ce
soit,
ni même
que
le
responsable
des
services
techniques,
il faut
me
le
demander
or ils ne
m'ont
rien
demandé.
Monsieur
CITO
: La
première
fois,
il y
a
des
élus
qui
sont
venus,
vous
n'étiez
pas
là.
Il y
avait
Messieurs
CORINTHE
et
HERCYK
ainsi
que
Madame
COUDRIER.
J'ai
dit
simplement
que
l'agent
qui
a tout
la gestion
était en
congé,
celle-ci
revenait
lundi parce
qu'aujourd’hui,
je
ne
les
ai pas,
n'est-ce
pas
? Donc,
quand
vous
dites,
on
est venu 2
fois,
on
a reçu
2 refus,
non,
ce
n'est
pas
vrai,
personne
n'a
rien
refusé.
Deuxièmement,
j'ai
même
dit:
«vous
faites
preuve
d'un
amateurisme
absolu»,
parce
que
si
on
veut
…
Arrêtez
de
rire
parce
que
vous
ne
faites
que
rigoler
même
les
poules.
Quand
on
veut
avoir
vraiment,
on
demande.
Il y a
un
mois
que
vous
auriez
dû
demander.
On
aurait
tout.
Simplement,
on
n'arrive
pas,
à
3 jours
ouvrés
du
Conseil
municipal,
en
ayant
la personne
en
charge
du
dossier
qui
est
en
congé,
qu'on
peut
obtenir
tout
ce
qu'on
peut
obtenir
tout
ce
que
l’on
veut.
Deuxièmement,
le
bilan
de
l'association,
si
vous
connaissiez
un
peu,
il suffisait
de
faire
la
demande
au
comité
des
fêtes,
vous
aurez
fini parce
que
pour
toutes
les
associations
de
France
et
de
Navarre,
les
bilans
sont
publics.
Donc,
ce
n'est
pas
la
peine
de
venir
cherchez
chez
nous
les
bilans
des
associations.
Demandez
à
l'association.
Peut-être,
vous
n'êtes
pas
encore
de
toutes
ces
choses-là.
Au-delà
de
cette
polémique,
vous
n'êtes
pas
au
courant
de
ces
choses-là.
Si on
veut
vraiment
avoir
des
infos,
on
les
trouve
et on
n'arrive
pas
comme
ça,
en
plus
quelqu'un
qui n’était pas.
Monsieur
le Maire
: Chaque
année,
il y a un gros
souci
sur
les subventions.
Il faut absolument
à
chaque
fois
les
augmenter,
en
donner
toujours
plus.
Je
vous
signale
que
c'est
l'argent
des
contribuables
et qu'il y a
effectivement
des
gens,
au
sein
des
associations,
qui
peuvent
aussi
contribuer
plus
pour
leurs
activités
personnelles.
Nous
avons
choisi
de
ne
pas
augmenter
la
totalité
de
l'enveloppe
des
subventions.
Donc
il faut
effectivement
faire
des
péréquations
pour
arriver
au
même
résultat.
Forcément,
certaines
années,
il y a
des
gens
qui
ont
plusftKautres
Page
19
sur
29 années,
des
gens
qui
ont
moins
aussi,
il y
a
toujours
des
gens
qui
ont
beaucoup.
Par
exemple,
si
on
prend
la
MLC,
c'est
quand
même
elle
qui
a
le
plus,
entre
3
et
3,5
fois
plus
que
la
2ème,
C'est
quand
même
énorme.
Monsieur
CORINTHE
:
Alors,
il
me
semble
vous
avoir
dit
que
nous
ne
sommes
pas
des
amateurs
et je
ne
me
sens
pas
plus
amateurs
qu'un
autre,
dans
cette
histoire.
Nous
avons
eu
de
DOB,
nous
avons
vu
les
chiffres,
nous
avons
émis
des
réserves.
À
la suite
de
quoi,
il y a eu
la
commission
des
finances
qui
a préparé
ce
Conseil
municipal,
suite
à
cela,
nous
avons
pensé
travailler
sur
une
proposition
d'amendement,
d'ailleurs
que
je
vais
proposer
un
amendement
concernant
les
associations.
Pour
ce
faire,
nous
avons
simplement
voulu
aller
en
mairie
pour
consulter
(et
moi,
je
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
associations,
au
même
titre
que
Monsieur
JEFFROY
absent),
et donc
nous
avons
souhaité
jeter
en
œil
sur
les
demandes
de
subventions
pour
apprécier
les
demandes
faites,
les
projets.
Et
effectivement
voir
si
l'amendement
que
l'on
va
proposer
pouvait
soit
accepter
ce
que
vous
proposez
ou
éventuellement
faire
une
nouvelle
proposition.
Consulter
ces
documents
n'a
pas
été
possible
compte
tenu
que
la
personne
est
en
congé
alors
que
ces
éléments,
normalement,
devraient
être
sur support
numérique,
donc
on
aurait pu
avoir
quand
même
ces
documents.
On
est parti,
néanmoins,
on
s’est
adressé
à
la
Directrice
Générale
des
Services
y
compris
à
vous
même
Monsieur
CITO,
lesquels
ont
confirmé
à
Madame
COUDRIER
qu'elle
pourrait,
après
le
week-
end
de
Pâques,
consulter
les
subventions.
On
a
dû
se
limiter
à 2
associations,
contenu
qu'on
n'avait pas
le temps
nécessaire.
Et il se
trouve
quand
y retournant
ce
matin,
nous
pensions
que
cela
allait pouvoir
se
faire,
que
l'on
a
eu
un
retour
négatif
dans
l'après-midi,
c'est
vraiment
ça.
Fallait
simplement,
la
première
fois,
nous
dire
que
ce
n'est
pas
la
peine
de
rappeler
et
que
nous
n’aurions
pas
la
possibilité
de
consulter
les
demandes
de
subventions,
donc
c'est
pour
cela
que
je
propose
un
amendement,
Monsieur
le
Maire.
En
effectuant
un
travail,
n'ayant
pas
plus
d'éléments,
avec
les
éléments
que
l'on
a
en
notre
possession,
pour
proposer
un
amendement,
une
nouvelle
répartition
éventuellement
des
attributions
des
subventions.
Est-
ce
que
je peux
lire
cet amendement
maintenant
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
Monsieur
CORINTHE,
bien
évidemment.
Monsieur
CORINTHE
:
Amendement
à
la délibération
n°10
« Nos
associations
font
face
aux
effets
de
l'inflation
dans
toutes
les
dimensions
de
leurs
actions
: Acquisition
de
matériels,
masse
salariale
pour
ceux
qui
ont
besoin
de
professeurs
pour
leurs
activités,
risques
sur
la
qualité
des
enseignements
pratiqués
en
ne
favorisant
pas
teurs
évolutions.
Ainsi
que
les
problèmes
financiers
par
la
baisse
du
pouvoir
d'achat,
des
familles. Après
la
crise
Covid
: tension
sur
le bénévolat
et
les
adhésions
pas
complètement
résolues
(+
ou
- fort
suivant
les
activités
proposées),
avec
une
trésorerie
fragilisée
depuis
la
crise
sanitaire.
Se
pose
la question
de
l'augmentation,
des
tarifs
d'activités
/ des
adhésions,
à laquelle
doivent
se
résoudre
certaines
associations
quand
le
bénéficiaire
est
lui-même
fragilisé
par
l'augmentation
du
coût
de
la vie
? Et l'équité
pour
toutes
les
familles.
Nous
avons
un
risque
de
voir les
adhérents
se
détourner
et/ou
de
ne
plus
pouvoir
répondre
aux
besoins
sociaux.
Rappelons
que
nos
associations
participent
grandement
à la vie
locale.
Depuis
le
début
de
ce
mandat,
nos
associations
subissent
dans
sa
globalité
une
baisse
de
teurs
subventions
fragilisant
leur
survie
malgré
les
efforts
consentis
par
un
grand
nombre
de
bénévoles.
Nous
n'avons
pas
une
véritable
politique
d'accompagnement
pour
aider
peut-être
nos
associations
à
optimiser
l'aide
par
d'autres
aides
auxquelles
elles
pourraient
prétendre.
Groslay
étant
une
petite
ville,
nos
associations
ne
répondent
peut-être
pas
à ces
aides
de
l'état
et
autres.
Une
autre
raison
majeure
qui
fait défaut
à l'attribution
de
ces
subventions
est que
nous
n'avons
pas
une
véritable
commission
pour
bien
étudier
en
toute
transparence
et
objectivité
les
demandes
de
subvention.
Considérant
par
ce
budget
primitif
de
2024
qui
nous
est
présenté
pénalise
13
de
nos
associations
qui
vont
encore
subir
une
baisse
de
leurs
subventions
par
rapport
à 2023
et que
leurs
besoins
continuent
d'augmenter
en
2024.
Page
20
sur
29 Considérant
qu'il
nous
est
annoncé
une
légère
hausse
du
volume
de
subventions
pour
2024,
que
nous
jugeons
mal
répartie.
À
ce
titre,
nous
constatons
que
tout
particulièrement
deux
associations
bénéficient
à
elle
seule
cette
hausse
arbitrairement
en
2024
: le
comité
des
fêtes
et le Comité
de jumelage.
À
noter
que
le
comité
des
fêtes
a
déjà
fait l'objet
d'une
forte
hausse
en
2023.
Même
si nous
ne
pouvons
présager
des
besoins
de
cette
association
proche
de
la majorité
sans
avoir
étudié
ses
résultats,
ses
projets
et
sa
nouvelle
demande
de
subvention
pour
l'année
2024
conduite
par
une
commission
en
toute
transparence.
Considérant
que
cette
situation
va
encore
pénaliser
la
vie
locale
et
les
forces
vives
de
notre
ville,
nous
préconisons
de
diminuer
la
subvention
du
comité
des
fêtes
et
de
mieux
répartir
le
volume
financier
des
subventions
sur
l'ensemble
des
associations
de
la
ville.
Cela
en
maintenant
le
niveau
de
2023.
Un
équilibre
doit
être
trouvé
afin
de
satisfaire
aux
besoins
de
toutes
les
associations
qui
sont
l'âme
d'une
vie
de
sport,
loisirs
et culturelle
d'une
commune.
Sans
oublier
les
autres
associations
en
lien
avec
le personnel
communal
et les
écoles.
Nous
proposons
de
mettre
au
vote
cette
nouvelle
répartition
par
ce
tableau
des
subventions
aux
associations
modifiées
comme
suit:
Ascesictten de
fêtes
de jumelage
sportive
copemnic
club
grosiay du
Pichet
Saint
Eugene
du
Patrimoine
d'Arts
fll
en
siguilie etCle
funcky
club
Groslaysien du
Personnel Daudet
2
Marie
Laurendin
1
socio
éducatif collège
Copernic
1
TOTAL
296
296,00
€
22191200€
206
53400€
209
534,00
€
Globalement,
on
diminue
la
subvention
du
comité
des
fêtes
de
7 000
€ et on
répartit
tout
cela
aux
autres
associations
en
les
mettant
au
niveau
de
2023.
Simplement,
on
garde
le
volume
global
des
subvention
et on
répartit aux
différentes
associations.
Monsieur
le
Maire
: Alors
effectivement,
vous
avez
raison
de
dire
que
le
pouvoir
d'achat
des
Français,
et donc
des
Groslaysiens,
a baissé,
que
c'est dû à
l'inflation,
à la crise,
crise
que
nous
n'avons
pas
choisie
puisque
c'est
le gouvernement
qui
a
choisi
de
soutenir
un
pays
contre
un
autre
pays,
ce
qui
nous
a
valu
de
voir
nos
prix
d'énergie
augmenter.
Alors,
c'est
pareil
pour
la
mairie.
La
mairie
subit
aussi
l'inflation.
Les
contribuables
subissent
aussi
l'inflation.
L'Etat
lui-
même,
du
fait
qu'ils
subissent
cette
inflation,
diminue
nos
dotations,
notamment
la
dotation
générale
de
fonctionnement.
Cela
veut
dire
qu'il y a moins
d'argent.
Il va
falloir que
les gens
se
mettent
dans
la
tête
que
dans
le
futur,
ça
va
même
être
pire.
Nous
ne
pourrons
pas
continuer
avec
ce
train
de
vie.
Je
vous
signale
que
les
loisirs,
ça
ne
fait pas
2000
ans
que
ça
existe.
Ça
fait
très
peu
de
temps.
Donc,
la
situation
dans
ce
pays
est
catastrophique.
L'Etat,
lui-même,
nous
donne
moins
d'argent.
Il se
désinvestit
dans
beaucoup
de
domaines.
Vous
le
savez
très
bien.
Prenons
par
exemple
la mairie,
là,
aujourd'hui,
on
fait des
cartes
d'identité.
Autrefois
les
cartes
d'identité,
ça
n'existait pas
dans
les
mairies,
c'était
fait par
les
commissariats,
les
préfectures.
La
mairie
fait de
plus
en
plus
de
choses.
On
lui attribue
de
plus
en
plus
de
tâches
notamment
Page
21
sur
29 la police,
je
ne
voulais
pas
forcément
qu'il y ait de
la police
municipale,
mais
est
ce
qu'on
a
le
choix
?
Est-ce
que
les
Groslaysiens
demandent
ce
genre
de
choses
?
Ils
le
demandent,
donc
l'argent
qu'on
met
effectivement
dans
toutes
ces
nouvelles
tâches,
qui
sont
effectivement
réalisées
par
les
communes
en
lieu
et place
de
l'État,
il faut
les
assumer
mais
sans
augmenter
tes
impôts
des
Groslaysiens.
Donc
forcément,
nous
maintenons
la
même
enveloppe,
là
vous
l’avez
bien
suggéré.
Maintenant,
si je
reviens
sur
le
comité
des
fêtes,
puisque
vous
en
avez
au
comité
des
fêtes,
il ne
faut
pas
qu'il
travaille.
Je
vous
rappelle,
et
le
tableau
est juste
derrière,
que
l'ensemble
comité
des
fêtes
plus
OCSLC
qui
n'existe
plus,
qui
ne
fait plus
aucune
activité
dans
Groslay,
c'est
bien
l'ensemble
de
ces
deux
activités
sont
reprises
par
le comité
des
fêtes.
Le
comité
des
fêtes
refait tout
ce
qu'il
faisait
auparavant,
c'est
à dire
: le
11
novembre,
le 8 mai,
te
14 juillet,
un
certain
nombre
de
petites
festivités.
Il reprend
aussi
la
Kermesse,
la
Brocante,
la
fête
de
la
musique,
et
cetera.
Tout
ça,
nous
le
faisons
avec
moins
d'argent.
Donc
le
comité
des
fêtes,
si
vous
lui
retirez
encore,
il
ne
fera
plus
rien.
À
un
moment
donné,
il
faut
être
raisonnable.
Nous
somme
en
dessous
des
50
000
à
60
000
€ qui
étaient
autrefois
utilisés
pour
faire
tout
ça.
Nous
faisons
de
grosses
économies.
Par
exemple,
il n’y a plus
de
champagne
car
il y avait des
pots
sans
arrêt.
Il n’y a plus
les
frais
de
bouche
le midi
pour
les
invités
de
Monsieur
te
Maire,
ça
n'existe
plus
tout
ça.
C'était
10
000
€
quand
même.
Tout
ça
n'existe
plus,
nous
sommes
excessivement
vertueux
et
vous
nous
dites,
il faut
continuer
à presser
le
citron
; mais
il n’y
aura
plus
de
kermesse,
de
brocante,
et
cetera.
Vous
retirez
des
activités
qui
profitent
à
l’ensemble
des
Groslaysiens,
alors
que
là
vous
allez
les
redonner
à
quelques
Groslaysiens.
Je
ne
trouve
pas
ça
juste.
À
un
moment
donné,
il faut
être
logique.
Si
nous
faisons
le
compte
des
Groslaysiens
dans
les
associations,
je
ne
sais
pas
à
quels
chiffres
nous
arriverions,
probablement
à
un
chiffre
bien
inférieur
aux
8
600
Groslaysiens
et
proche
des
700.
Avec
le
comité
des
fêtes,
ce
sont
des
fêtes
pour
l'ensemble
des
Groslaysiens.
Par
exemple
la
fête
de
la
musique,
tous
les
Groslaysiens
y sont
invités.
Ce
n'est pas
qu'une
association.
La
Kermesse,
la
brocante
c'est
pareil,
et
cetera.
Donc
toutes
les
manifestations
du
comité
des
fêtes
et
anciennement
de
OSLC,
elles
sont
ouvertes
à
tous.
Ce
n’est
pas
un
club
fermé.
C'est
pareil
pour
le comité
de jumelage,
quand
il y a les journées
d'été,
il y a
une
publicité
qui
est faite pour
l'ensemble
des
Groslaysiens.
Ils
ont
tout
le
loisir
de
venir.,
ce
n'est
pas
d'une
association
qui
fait son
banquet
dont
on
parle.
Donc,
je ne
suis
pas
d'accord,
parce
que
moije
privilégie
plutôt
les
8600
Groslaysiens
plutôt
qu'une
petite
poignée
de
Groslaysiens,
en
petit
comité
qui
profitent
d'une
manne
qu’ils
n’ont
pas
payé,
pour
la plupart.
Monsieur
CORINTHE
: Effectivement,
tout
ce
que
vous
avez
dit,
on
est
d'accord.
Tout
le
fond,
on
est
d'accord,
mais
tout
ça,
ce
n’est
pas
l’objet
par
rapport
à
ce
que
je
propose.
Je
prends
pour
exemple
le
comité
de
jumelage,
il avait
demandé
25
000
€,
on
propose
24
000
€
alors
qu'ils
sont
même
plus
haut
qu'en
2023.
Mais
l’idée,
ce
n'est
même
pas
ça.
C'est
que
toutes
les
sociétés
qui
font
vivre
la
ville,
on
devrait
leur
permettre
de
garder
leur
subvention
de
2023
en
conservant
le
même
volume
budgétaire
que
vous
avez
alloué.
Donc
tout
ce
que
vous
avez
raconté
concernant
les
problématiques
de
champagne
et
autre,
ça
n'a
rien
à
voir.
Je
suis
en
train
de
vous
expliquer
que
l’on
prenait
le
même
chiffre
que
vous
avez
proposé
avec
une
nouvelle
répartition
qui pourrait profiter
à
toutes
les
associations
de
la ville.
Monsieur
le
Maire
: IL y
a
une
2°"*°
partie
de
ma
réponse
que
je
ne
n'ai
pas
faite.
Nous
avons
proposé
à
certaines
associations,
puisque
nous
avons
un
gros
souci
budgétaire,
qui
se
sont
d'ailleurs
engagées
dans
ce
sens,
à faire
elles-mêmes
des
activités
qui seraient
lucratives
pour
elles.
IL
y
a
effectivement
Mogadouro
no
Coracao
qui
a
déjà
fait
un
loto
qui
lui
a
rapporté
plusieurs
milliers
d'euros.
Donc
nous
proposons
à toutes
ces
associations
de
regarder
quelles
seraient
les pistes
qui
leur permettraient
de
gagner
de
l'argent,
parmi
ces
pistes,
il y a aussi
une
augmentation
des
cotisations.
Nous
ne
baisserons
pas
la
subvention
du
comité
des
fêtes,
en
tout
cas,
nous
ne
sommes
pas
favorables
et
nous
ne
voterons
pas
dans
ce
sens-là,
les
subventions
au
comité
des
fêtes
et
au
comité
de
jumelage
font
des
activités
qui
sont
ouvertes
à
tous
les
Groslaysiens.
Je
reprends
le
cas
du
comité
de
jumelage,
pourquoi,
il
y
a
une
augmentation
?
Parce
que
cette
année,
ils
font
des
activités
qui
sont
ouvertes
aux
jeunes
Groslaysiens
des
écoles.
Ils
sont
venus
défendre
leur
projet.
Effectivement,
nous
avons
trouvé
ça
très
intéressant.
Pourquoi
? Parce
que
ça
concerne
tous
les petits
Groslaysiens.
\
Page
22
sur
29
2e Monsieur
CORINTHE
:
Il y
ont
une
augmentation
avec
ce
que
nous
proposons,
une
bonne
augmentation. Monsieur
le Maire
: C'est
à
dire
que
vous
les
augmentez
plus
que
nous
?
Monsieur
CORINTHE
: Légèrement
moins.
Monsieur
le Maire
: Légèrement
moins,
ce
n’est pas
une
augmentation,
c'est
une
diminution.
Monsieur
CITO
: Maintenant,
je
voudrais
arriver
à
des
trucs
concrets.
Vous
retirez
7
000
€
au
comité
des
fêtes.
vous
le
répartissez
pour
faire
en
sorte
que
les
associations
aient
le
même
montant
que
l'année
précédente.
Donc
j'ai
bien
compris
combien
vous
voudrez
donner
au
football
club
?
Monsieur
CORINTHE
: Je
l’ai transmis.
Monsieur
CITO
: je
ne
l'ai pas.
Monsieur
CORINTHE
: Alors,
ils
avaient
18
000
en
2023.
Il
ont
demandé
20
000,
on
leur
donne
18
600.
Monsieur
CITO
: Ah,
vous
les avez
montés.
Combien
pour
la MLC
?
Monsieur
CORINTHE
:
Pour
la
MLC,
elle
a
demandé
75
000,
on
leur
donne
62000,
on
les
maintient
à
2023.
Monsieur
CITO
: L’'UMG
?
Monsieur
CORINTHE
: L'UMG,
avais
demandé
8
500,
ils
avaient
4
000
en
2023,
on
leur
donne
6
000.
Monsieur
CITO
: Alors
je
n'ai
pas
compris
la
musique
parce
que
vous
me
dites
la
MLC,
vous
gardez
le
même
montant
que
l'année
dernière,
le
football
est
monté
de
600
€,
l'UMG
de
2 500
€.
Pourquoi
?
Monsieur
CORINTHE
: Vous
ne
voulez
pas
comprendre
non
plus.
Il
y
en
a
qui
ont
demandé
beaucoup
de
subventions,
on
a
essayé
de
légèrement
réévaluer
pour
faciliter
l'attribution
à
d'autres
associations.
Monsieur
CITO
: Comment
cela
se
fait
que
vous
augmentez
l’UMG,
beaucoup
plus
que
la
MLC
?
Monsieur
le
Maire
:
Je
vais
demander
à
Monsieur
CORINTHE,
il
y
avait
qui
dans
votre
Commission
?
Monsieur
CORINTHE
: Quelle
commission
?
Monsieur
le Maire
: Il n'y avait pas
de
commission
?
Monsieur
CORINTHE
: Il y avait
une
partie
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
: Lesquelles
?
Vous
pouvez
les
citez
puisque
vous
m'avez
demandé
tout
à
l'heure
de
les
citer.
Monsieur
CORINTHE
répondez.
Monsieur
CORINTHE
: Il
y
avait
Monsieur
HERCYK,
Madame
COUDRIER,
moi-même
et
le
tableau
a été
visé par
Monsieur
BOISSEAU.
Monsieur
le
Maire
:
Nous
avons
fait
pareil
de
notre
côté,
ce
que
vous
contestez,
c’est
incroyable. Monsieur
CORINTHE
: Comment
on
a
travaillé
juste
après
la
commission,
mais
on
n'avait
pas
d'éléments. Monsieur
le
Maire
:
Vous
avez
énormément
d'éléments.
Vous
me
dites
:
vous
n'aviez
pas
d'éléments.
Vous
avez
fait ça
sans
élément
?
Monsieur
CORINTHE
: On
n’a
pas
eu
les
dossiers.
Monsieur
le
Maire
: Donc
vous
faites
des
choses
sans
éléments.
Page
23
sur
29
- Monsieur
CORINTHE
: On
a pris
les
chiffres
que
vous
nous
avez
soumis.
Monsieur
le
Maire
: Après
vous
travaillez
sans
élément.
Ce
n'est
pas
très
sérieux
si
vous
travaillez
sans.
Monsieur
CORINTHE
: Après
nous
avons
réparti.
Madame
JOUSSERAND
: Juste
une
petite
intervention,
je
suis
scandalisée.
Vous
passez
votre
temps
à dire
qu'on
ne
travaille
pas
parce
que
nous
ne
faisons
pas
partie
de
la Commission.
Monsieur
le Maire
: Je
n'ai pas
passé
mon
temps
à dire
que
vous
ne
travaillez pas
?
Madame
JOUSSERAND
: Alors
juste
pour
rappeler
une
chose,
vous
avez
dit
tout
à
l'heure
que
pour
avoir
les
informations,
il
nous
suffisait
d'écrire,
que
dans
les
15
jours,
il y
aurait
une
réponse,
et
cetera,
et
cetera.
Pour
les
conseils
municipaux,
les
délibérations
portent
sur
des
sujets
précis.
Les
dossiers
doivent
être
accessibles
avant
le
Conseil
municipal.
Les
questions
écrites
à
réponse
à
15
jours,
n'ont
rien
avoir
avec
le
Conseil
municipal,
les
sujets
sont
différents.
Là,
les personnes
veulent
travailler,
veulent
avoir
des
informations.
Monsieur
le Maire
: Je
n'étais
pas
là.
Madame
JOUSSERAND
: Non
alors
je
ne
parle
pas
de
si
vous
étiez
là
ou
pas,
c'est
une
chose
par
rapport
à
l'intervention
que
vous
avez
fait tout
à
l'heure
en
se
disant
que
les gens
n'ont
pas
à venir
en
mairie
n'importe
quand,
n'importe
comment.
Là,
il s'agit d'un
sujet
qui
était dans
des
délibérations.
Les
dossiers
sont
consultables
à
la
mairie.
C'est
marqué
à
chaque
fois
dans
les
ordres
du
jour,
dans
les
documents
qu'on
reçoit.
C'est
normal
de
travailler
sur
le
dossier,
ce
n'est
pas
normal
que
les
gens
n'ont
pas
le
droit
d'avoir
ces
informations.
Comment
voulez-
vous
que
les
dossiers
soient
complets
pour
les
présenter
?
Madame
COUDRIER
: Surtout
qu'avec
la
M57,
l'envoi
de
l’ordre
du jour
est
de
12 jours
avant
la
séance,
donc
les
15 jours
ne
tiennent
pas
donc
nous
n'avons
que
12 jours
pour
demander
des
informations
liées
aux
demandes
de
subventions
et aux
autres
éléments.
Monsieur
le
Maire
: Là
en
l'occurrence,
si
l'agent
n'était
pas
là,
qu'est-ce
que
vous
voulez
que
nous
y fassions
?
Madame
COUDRIER
:
l'occurrence,
il est
noté
sur
chaque
note
et
délibération
que
le
fond
de
dossier
est
à
disposition
en
mairie.
On
s'est
déplacé
par
deux
fois,
on
n'a
eu
aucune
information. Monsieur
le Maire
: C'esten
mairie,
je
n'étais
pas
là
et vous
ne
m'avez
rien
demandé.
Madame
COUDRIER
: Vous
êtes
quand
même
à la tête
de
cette
mairie.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'étais
pas
là.
Le
dossier
en
question,
je
ne
sais
pas
quel
dossier
vous
avez
demandé,
visiblement
n'était
pas
disponible
puisque
la
personne
en
question
l'avait
fermée
dans
son
bureau.
Monsieur
GEFFROTIN
: On
est dans
le monde
informatique
donc,
je
m'étonne
que
la mairie
soit
bloquée
parce
qu’un
employé
est
absent.
Je
veux
dire,
normalement,
si
vous
êtes
bien
organisé,
il y a
un
délégué
normalement
à
l'informatisation
numérique,
normalement
tous
vos
dossiers
sont
numérisés,
ça
veut
dire
que
nous
avons
accès.
Monsieur
le
Maire
: Non,
tous
les
dossiers
ne
sont
pas
numérisés.
Monsieur
GEFFROTIN
: Tous
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
numérisés.
C'est
écrit
en
toutes
lettres
qu'ils
doivent
être
transmis
sous
format
numérique,
donc
ils
sont
forcément
informatisés.
C'est
marqué
PDF,
Excel,
Word,
donc
ça
veut
dire
que
vous
y
avez
accès.
Donc
l'argument
de
dire,
il faut
aussi
prendre
15 jours
à
l'avance,
c'est
complètement
faux.
Deuxièmement,
comme
nous
avons
demandé,
effectivement,
ce
n'est
pas
parce
que
la
personne
n'était
pas
disponible
ou
qu'elle
avait
besoin
de
se
mettre
en
état
de
travailler,
c'est
parce
qu'il y a
eu
un
ordre
lui interdisant
de
nous
transmettre
les
informations.
Donc
s'il y a
un
ordre
qui
nous
interdit
d'avoir
accès
à
l'information,
je
considère,
ou
effectivement
l'information
n'existe
pas,
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
dossier,
ou
alors
le
dossier
est
tellement
Page
24
sur
29 minable
que
vous
ne
pouvez
même
pas
le
transmettre.
Donc,
je
demande
officiellement,
ce
soir,
d'avoir
accès
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
: Ce
soir
?
Monsieur
GEFFROTIN
: Le plus
tôt possible.
Monsieur
CITO
: Soyons
clairs.
Monsieur
CORINTHE
fait
un
discours
absolument
acceptable.
On
peut
discuter
d'accord
ou
pas
d'accord
mais
quand
vous
vous
mettez
à
râler
comme
un
putois,
que
vous
n'avez
pas
eu
la
moindre
info.
Monsieur
le Maire
: Laissez
parler
Monsieur
CITO.
Monsieur
CITO
: Les
dossiers
que
vous
avez
demandés,
c'est
l’amicale
du
personnel
et
le
comité
des
fêtes
et
ça
sert
à
ça
pour
discuter
les
subventions
de
toutes
les
associations
?
Monsieur
GEFFROTIN
:
Pour
37
000
€,
ça
vaut
le
coup
quand
même
non
? On
a
le
droit
quand
même
de
savoir
où
vous
dépensez
ces
37000
€ plus
tout
l'argent
qui
reste
en
banque.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
GEFFROTIN,
je
vais
vous
répondre,
les
37
000
€,
vous
savez
très
bien
où
ils
vont
là,
ce
que
vous
cherchez
c'est
la
polémique.
Monsieur
GEFFROTIN
: Non
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
GEFFROTIN,
je
peux
répondre,
vous
avez
posé
votre
question,
vous
vous
taisez,
c'est
comme
ça
que
ça
se
passe.
Voilà
donc
si,
si,
c'est
comme
ça
que
ça
se
passe.
Vous
devez
lever
la
main
et je
vous
donne
la
parole.
Si
vous
ne
connaissez
pas
le
règlement,
je
vais
vous
l’apprendre.
Donc,
le
problème,
c'est
que
vous
demandez
des
choses
que
vous
devriez
connaître.
Pourquoi
? Parce
que
on
vous
l'a
dit,
l'argent
dépensé
par
le
comité
des
fêtes,
c'est
essentiellement,
je
vous
l’ai
dit
le
14
juillet,
le
8
mai,
le
11
novembre.
Monsieur
GEFFROTIN :
Je
les
connais
par
cœur
les
chiffres, j'ai été
Maire
adjoint.
Monsieur
le
Maire
: Si
vous
les
connaissez
par
cœur,
pourquoi
vous
demandez
? Mais
pourquoi
vous
ne
demandez
pas
tous
les
autres
?
Monsieur
GEFFROTIN
: Mais
le
11
novembre,
c'est
60
€,
enfin.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
répondre
pour
que
les
gens
comprennent
bien,
ceux
qui
nous
écoutent
au
travers
effectivement
des
gens
qui
filment,
c'est
parce
que
ce
sont
des
satellites
de
la
mairie
et
que
vous
voulez
créer
la
polémique.
Les
autres
associations
vous
vous
en
fichez
de
savoir
comment
elles
gèrent.
Ce
n’est
pas
votre
problème.
Monsieur
GEFFROTIN
: Non
Monsieur
le
Maire
:
Mais
si
vous
vous
en
fichez,
vous
savez
pourquoi
pas
parce
que
ce
n'est
pas
la
mairie.
Et
que
vous
vous
êtes
là
pour
foutre
le
bordel.
Madame
COUDRIER
: Parce
que
si
déjà,
lorsqu'on
s'était
déplacé
la
première
fois
en
mairie,
on
avait
pu
avoir
accès
aux
dossiers,
on
aurait
pu
cibler
un
plus
grand
nombre
de
dossiers
de
demandes
de
subvention.
On
est
revenu
aujourd'hui
à
08h30
ce
matin
pour
n’en
cibler
que
deux.
Si
on
avait
eu
accès
au
préalable
la
semaine
dernière,
on
aurait
pu
regarder
la
totalité
des
dossiers.
Monsieur
le
Maire
: Ah
c'est
dommage
qu'effectivement,
nous
ne
revenons
pas
4
ou
5
ans
en
arrière,
parce
que
là
vous
n'auriez
rien
eu
du
tout.
Monsieur
CORITHNE
: On
va
proposer
un
amendement
justement,
c’est
parce
que
l’on
veut
travailler
de
manière
plus
constructive
justement
en
demandant
comme
le
dit
Madame
COUDRIER,
effectivement
ces
dossiers
plus
tôt
en
amont.
Et
je
regarde
ce
que
vous
disiez
à
l'instant
à
Monsieur
GEFFROTIN,
je
ne
suis
pas
là
pour
la
polémique,
même
le
Comité
des
fêtes
a
droit
à
une
subvention.
Il y
a
des
projets,
il y
a
des
résultats.
On
aurait
pu
effectivement
aller
voir
ce
qui
se
passe
vraiment
pour
mieux
équilibrer
ces
demandes
de
subvention.
C'est
le
but
recherché,
je
ne
cible
pas
particulièrement
le
comité
des
fêtes,
mais
si
l'association
nous
paraissait
avoir
une
forte
augmentation
en
une
fois.
On
s’est
basé
là-dessus.
Page
25
sur
29 Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
faire
la
réponse
que
normalement,
vous
auriez
pu
faire
vous-
même.
Vous
avez
tout
à
l'heure
dit
qu'il
y
avait
de
l'argent
encore
en
caisse
dans
l'ancien
comité
des
fêtes
puisque
l'on
a récupéré
une
partie
de
l'argent
de
l'ancien
comité
des
fêtes,
ce
qui
a
permis
effectivement
de
combler
des
besoins.
Donc,
forcément
si
on
additionne
l'argent
qui
nous
a
été
donné
par
l'ancien
comité
des
fêtes,
plus
l'argent
de
la
subvention,
on
arrive
effectivement
à
la
somme
qui
était
nécessaire
pour
réaliser
l'ensemble
des
prestations
que
nous
avons
réalisées
pour
la
mairie,
pour
l'ensemble
des
Groslaysiens.
Donc,
les
chiffres
ne
sont pas
forcément
les
mêmes
d'une
année
sur
l'autre
puisque
nous
avions
15
000
€.
Monsieur
CITO
:
16
000
€.
Monsieur
le
Maire
:
16000
€
qui
provenaient
de
l'ancien
comité
des
fêtes.
Auparavant,
l'OCSLC,
donc
avant
l'année
dernière,
faisait
des
prestations
qui
nécessitaient
aussi
de
l'argent.
Et
donc
si
vous
rajoutez
les
prestations
de
l’'OCSLC
avec
les
16
000
€
que
nous
a
donnés
l'ancien
comité
des
fêtes,
plus
que
ce
qu'a
touché,
l'année
dernière,
le
nouveau
comité
des
fêtes,
on
arrive
effectivement
à
une
somme
qui
correspond
à peu
près
à
ce
qui
est
demandé
cette
année.
Cela
apparaît
logique.
Alors
certes,
vous
n'avez
peut-être
pas
eu
de
détails,
mais
vous
auriez
pu
le
faire
de
façon
intuitive.
Vous
avez
travaillé
comme
vous
dites
et
donc
à partir
du
moment
où
on
cherche
des
chiffres,
on
arrive
toujours
à
les
trouver.
L'opposition
: Non,
on
n'y arrive
pas.
Monsieur
le
Maire
: Vous
n'y
arrivez
pas.
Sans
doute
que
vous
n'avez
pas
l'esprit
d'analyse
ou
de
synthèse
? je
ne
sais
pas,
il y
a
un
problème.
Monsieur
GEFFROTIN
: Ah
oui.
Monsieur
le Maire
: Si vous
voulez,
je
vous
apprends
ce
que
c'est.
Madame
DEGLIAME
: Moi,
j'ai
juste
une
question.
Je
ne
comprends
pas
ce
qui
gêne,
il
faut
m'expliquer. Monsieur
le
Maire
: Je
ne
vous
entends
pas
Madame
DEGLIAME,
vous
n'avez
rien,
ni
de
voix,
ni
de
micro.
Madame
DEGLIAME
: Moi,
j'ai
juste
une
question,
qu'est-ce
qui
vous
gêne
à
nous
fournir
les
chiffres
? Je
n'arrive
pas
à
comprendre.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
comprends
pas
votre
question.
Monsieur
HERCYK
: Qu'est-ce
qui
vous
gêne,
de
ne
pas
fournir
les
chiffres.
Madame
DEGLIAME
: Qu'est-ce
qu’il y a à cacher
? qu'est
ce
qui pourrait
vous
gêner
?
Monsieur
le Maire
: Moi
ça
ne
me
gêne
pas.
Monsieur
HERCYK
: Bah
alors
ils sont
où
?
Madame
DEGLIAME
: Alors
pourquoi
on
ne
peut pas
les avoir
? c'est juste
cette
question.
Monsieur
GEFFROTIN :
Est-ce
qu'il y a des
choses
à cacher
dedans
?
Monsieur
le Maire
: Rien
Monsieur
GEFFROTIN
: Mais
qu'est-ce
qui
vous
gêne
?
Madame
DEGLIAME:
Mais
donnez
des
chiffres.
Monsieur
le
Maire
: Ce
qui
me
gêne,
c'est
vous
et vos
polémiques
incessantes.
C'est
tout.
Monsieur
GEFFROTIN
: Donnez
ces
chiffres.
Monsieur
le
Maire:
C'est
vous,
c'est
vous
qui
me
gênez,
c'est
tout
et
demandez
les
moi
directement. Monsieur
CITO
: Je
crois
il faut qu'à
un
moment
donné...
Monsieur
HERCYK
: Vous
n'avez
pas
levé
la
main.
Madame
DEGLIAME
: Moi,
je
n’ai
pas
eu
de
réponse
à
ma
question
du
coup,
j'attends
une
réponse
à ma
question.
Monsieur
CITO
: Moi, j'apprécie
beaucoup...
Page
26
sur
29
=
A
ee Madame
DEGLIAME
: S'il vous
plaît, j'aimerai
avoir
une
réponse
à ma
question.
Monsieur
CITO
: Il vous
a répondu,
il n’y a rien
qui gêne.
Madame
DEGLIAME
: Non
il n’a pas
répondu.
Monsieur
CITO
: Il n'y
a
rien
qui gêne
Madame
DEGLIAME
: Alors
pourquoi
vous
ne
nous
fournissez
pas
?
Monsieur
BOISSEAU
: Parce
qu'il n’y a rien
qui gêne.
(Rire
de
l'assemblée)
Monsieur
le Maire
: Je
vais
vous
répondre
: pour
vous
faire
mariner
un
petit peu.
Ça
vous
fait du
bien. Monsieur
CITO:
Ce
que
je
veux
dire,
c'est
l'approche
de
Monsieur
CORINTHE
est
tout
à
fait
défendable.
On
peut
être
d'accord
ou
pas
d'accord
mais
c'est
à
l'approche
respectif.
Quelqu'un
qui
se
met
à
crier
comme
Monsieur
GEFFROTIN
et je
voudrais
dire
une
chose...
Madame
DEGLIAME
: Moi
?
Monsieur
GEFFROTIN
: C'est
parce
que je
n’ai pas
de
micro.
Monsieur
CITO
:
…
je
voudrais
dire
une
chose.
On
a
découvert
que
si,
effectivement
tu
avais,
les
2
ans
passés
comme
maire
adjoint,
aidé
la
MLC
à
gérer
mieux,
ils
ne
seraient
pas
dans
la
situation
où
il
se
trouve
aujourd’hui.
Aujourd'hui,
nous,
on
essaie
d'aider.
Je
trouve
que
c’est
très
bien
ce
que
propose
Monsieur
CORINTHE,
parce
qu'il
propose
une
logique.
Ce
n'est
pas
pourquoi
tu
ne
m'as
pas
donné
les
chiffres
? Pourquoi
? Parce
que
tu
ne
nous
as
pas
demandé
comme
il fallait
c'est
tout,
c'est
aussi
simple
que
ça.
Monsieur
le
Maire:
Peu
importe,
on
ne
va
pas
passer
la
soirée
sur
ces
éléments,
vous
les
aurez,
ne
vous
inquiétez
pas.
Madame
DERKAOUI
:
Demain
matin
?
Monsieur
GEFFROTIN
:
La
manière
de
répondre
est
scandaleuse.
De
toute
façon,
vous
nous
accusez
d'amateurisme,
de
tout...
Monsieur
CITO:
Non,
c'est
vous
qui
accusez
tout
le
temps
et
j'ai
utilisé
le
terme
volontairement. Monsieur
GEFFROTIN:
Vous
devriez
regarder
le
dossier
de
l'an
dernier
du
comité
des
fêtes.
C'était
un
torche
cul,
ça
tenait sur une
page
A4
pour
un
budget,
un
projet...
Monsieur
le
Maire
:
Vous
restez
ou
pas
?
Ce
n'est
pas
grave.
Alors
vous
serez
reconvoqué
de
toute
façon
à
10h00
la
semaine
prochaine,
voilà.
On
vous
reconvoquera
mais
ne
vous
inquiétez
pas,
on
vous
reconvoquera
mais
pas
forcément
aux
heures
que
vous
aimez.
Ça
sera
10h. Madame
NUNES
:
Est-ce
que
Messieurs
BOISSEAU
et
CORINTHE
vont
partir.
Est-ce
que
vous
allez
partir
sinon
le
quorum
est
toujours
là
?
Monsieur
BOISSEAU
: Ah.
Monsieur
le
Maire
:
Nous
allons
reconvoquer
à
10h00
et
il
n’y
aura
pas
de
problème
de
quorum. Monsieur
BOISSEAU
: Mais
non,
c'est vous
qui me
demandez
que je parte
?
Monsieur
le Maire
: Il y a le quorum,
pas
de
soucis.
Monsieur
CORINTHE
: Non
j'en
ai marre.
Madame
NUNES
: Mais
nous
aussi
on
en
a marre.
Monsieur
CORINTHE
: On
ne
peut pas
travailler,
on
ne
peut
rien
proposer.
Monsieur
le Maire
: Nous
n’avons
même
pas
voté
pour
votre
amendement.
Monsieur
CORINTHE
: Pardon
Monsieur
le
Maire:
Vous
avez
proposé
un
amendement,
vous
partez
avant
même
que
votre
amendement
soit voté.
Û '
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sur
29
= w
Monsieur
CORINTHE
: ILne
sera
pas
voté
notre
amendement.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
allez
le
voter
l'amendement
?
Monsieur
le
Maire
: Nous
n’en
savons
rien,
nous
n'avons
pas
encore
voté.
Madame
DERKAOUI
: On
peut
venir
demain
matin
consulter
les
demandes
de
subventions
?
Monsieur
le
Maire
: Si vous
voulez,
oui.
Monsieur
le
Maire
vérifie
le
quorum
: 10
conseillers
quittant
le
conseil
(M.
MOUSSARD,
Mme
DERKAOUI,
Mme
JOUSSERAND,
M.
GEFFROTIN,
M
HERCYK,
Mme
DEGLIAME
, Mme
COUDRIER,
M.
MOINIER,
M.
CORINTHE,
M.
BOISSEAU),
le
quorum
n'étant
plus
atteint,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
22h20.
N°
de
;
AE
nr
délibération
Objet
des
délibérations
Décision
24/04/04
Contentieux
SFIL/CAFFIL
- Convention
de
recours
à
la
médiation
Approuvé
24/04/05
Compte
de
Gestion
2023
—-
Commune
Approuvé
24/04/06
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
—-
Commune
Approuvé
24/04/07
Affectation
du
résultat
2023
Approuvé
24/04/08
Vote
du
taux
des
impôts
locaux
2024
Approuvé
24/04/09
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Approuvé
24/04/10
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Approuvé
24/04/11
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
Approuvé
Participation
financière
à
la
vie
du
Syndicat
du
Centre
Nautique
x
CIE
Intercommunal
de
Montmorency-
exercice
2024
UE
Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations Budget
Primitif
2023
—-
Commune
Absence
de
quorum,
Fixation
de
la
participation
des
familles
pour
le
Séjour
«
Eaux
séance
vives
»
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans,
reportée
Création
de
deux
emplois
permanents
d'adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
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