Procès Verbal - cms du Cm 24 06 2025 Signe

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Procès Verbal - cms du Cm 24 06 2025 Signe Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-André-lez-Lille. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du Cm 24 06 2025 Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, 1

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Élisabeth MASSE, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

Mme Élisabeth MASSE, Maire,

Pascale LAHOUSTE, Joséphine FARINEAUX, Nicolas LE NEINDRE, Pascal THIBAUT, Danielle SÉNÉCHAL, Michel HUYLBROECK, Laurent GOVAERT, Marie MARCHAND

Adjoints au Maire,

Louis-Marie HARDY, Régis LOGIER, Sandrina RONCHIADIN, Céline SEGUIN, Cédric ANDRÉ, Julie HENNEBELLE, Patricia DUVAUX, Cyprien RICHER, François MERCIER, Frédérique BRILLOT, Laurent RENOUF Emmanuelle LAURENT, Karine ATTINAULT, Henri DUSAUTOIS

Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration :

M. EURIN ayant donné procuration à Mme LAHOUSTE

Mme DURIEUX ayant donné procuration à M. LOGIER

M. LESIEUX ayant donné procuration à M. MERCIER

M. GOSTIJANOVIC ayant donné procuration à M. THIBAUT

M. LEBLANC ayant donné procuration à M. HUYLEBROECK

Mme GONZALEZ RUIZ ayant procuration à Mme FARINEAUX

M. CRUCHET ayant donné procuration à Mme SÉNÉCHAL

M. GARCIA ayant donné procuration à Mme BRILLOT

Mme BERTHELOT ayant donné procuration à Mme ATTINAULT

Excusé sans pouvoir :

Didier PARSY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 20252

Nombre de conseillers

En exercice : 33

Présents : 23

Absents : 1

Excusés-représentés : 9

Votants : 32

La séance est ouverte à 19h04

Il est procédé à l'appel.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Joséphine FARINEAUX est élue Secrétaire de Séance

Adoption du Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025

Madame le Maire soumet le procès-verbal du dernier Conseil Municipal au vote et demande s’il y a des remarques.

M. RICHER remarque que dans le procès-verbal de la séance du 27 mai dernier, il est signalé que Madame le Maire ferait en sorte que les éléments de l’étude sur la piscine soient transmis avant la prochaine séance du Conseil Municipal. Il constate que ce n’est pas le cas et demande quand cette transmission sera effectuée.

Par ailleurs il rappelle que son groupe a demandé un recours gracieux afin d’obtenir une correction du PV du 17 décembre 2024. En l’absence de réponse de la part du Maire, son groupe continuera à voter contre le Procès-Verbal afin de maintenir la vigilance.

Madame le Maire note la non-approbation du PV. Pour la piscine, elle indique qu’elle a reçu les éléments dans l’après-midi même. Elle résume l’historique du dossier :

La piscine municipale a été mise en service en 1968 et elle présente aujourd'hui un état de dégradation avancée, notamment une corrosion structurelle importante au niveau des pieds de poteaux métalliques de la structure extérieure, et une corrosion des parois du bassin avec une perte significative d'épaisseur des tôles constatée à divers endroits compromettant à la fois l'étanchéité et la solidité.

Trois diagnostics structurels ont été réalisés : par Véritas en décembre 22 et en janvier 23, et par Projex en septembre 23. Ces rapports concluent à un risque de rupture des poteaux porteurs en cas de conditions climatiques extrêmes, mais aussi des bassins sous l’effet de la pression de l'eau lors du remplissage. Un arrêté de fermeture immédiate a été pris suite aux conclusions du rapport Projex de 2023.

Madame le Maire décrit l’historique des dernières actions engagées : en 2006, des travaux de remise en service de la piscine pour un montant de 236 000 €, en 2009, les travaux de mise en conformité (plages, axes éphémères et peinture) pour un montant de 400 000 €, en 2015, la création d'un bac tampon et des travaux divers3

pour un montant de 200 000 €. Soit, avant 2020, 836 000 € investis pour entretenir la piscine.

Par la suite, divers diagnostics ont été faits : la couverture, l’étude Projex sur l'opportunité d'une mise aux normes, ou d'un remplacement de la piscine, le rapport Veritas, avec l'injonction d’une fermeture rapide de la piscine. Le rapport Projex de 2023 confirmait les risques et l’estimation des travaux. Un périmètre de sécurité a été mis en place autour de ce bâtiment.

Suite aux doutes émis par le groupe Osons, Madame le Maire a diligenté une étude complémentaire, menée par la société Bérim. La conclusion de ce rapport est que :

En premier lieu sur l'ensemble des aspects structurels, il est difficilement

envisageable d'entreprendre une réhabilitation structurelle. Les normes en vigueur, les documents techniques unifiés, les nouvelles descentes de charges sur les structures et les fondations, les états très prononcés de corrosion rendent nécessaire la démolition de l'ensemble de la structure depuis ses fondations.

Les normes d'accessibilité PMR du bâtiment en l'état nécessitent des adaptations d'agrandissement, et la conception de marche en avant pour les baigneurs

(obligatoire) n'est actuellement pas respectée dans cette piscine.

Les locaux techniques actuels (centrale de traitement de l'air et de traitement de l'eau) seraient insuffisants dans le cadre d'une réhabilitation.

En conclusion, il n'est pas possible de restaurer à l'identique la piscine ou d'en faire un autre usage.

Madame le Maire rappelle qu’une estimation approximative des travaux a été demandée : la démolition de la structure couterait en moyenne 450 000 € HT selon les prestataires. Si l’on envisageait ensuite la construction d'une piscine identique, le montant serait de 7 800 000 € TTC, plus les coûts associés : frais d’AMO, 40 000 € hors-taxes, les frais de MO, 650 000 € hors-taxes, les frais de bureaux de contrôle 30 000 € hors-taxes, les frais de SPS 20 000 € hors-taxes, les frais d'étude

géotechnique 15 000 € hors-taxes, les frais de concours, 6 500 000 € hors-taxes avec des aléas de 5 %, ce qui donne un coût total de l'opération à 9 292 500 €. Avec le choix d’une piscine de type 6 lignes d’eau, 120 m2 et une pataugeoire, le montant serait, avec tous les frais annexes, de 12 625 000 €.

Au vu de ces coûts, la majorité a fait le choix de se positionner sur la piscine intercommunale prévue dans le cadre de l’AMI 2 de la MEL. Dans ce projet, la MEL prend en charge 70 % de l’investissement et les villes de Marquette et Saint-André, investiront les 30 % restants.

Madame le Maire ajoute qu’elle organisera une réunion avec le prestataire afin de présenter aux élus l’ensemble des conclusions.

M. RICHER remercie le Maire pour cette présentation. Il souhaite rappeler que le dossier piscine est très important pour les Andrésiens. Il trouve dommage d’avoir dû aller jusqu’au recours gracieux pour avoir de la transparence sur ce dossier. Il se pose donc la question des méthodes employées. Il pense que plus de transparence aurait pu éviter des procédures. Pour lui, les différentes études donnaient des résultats divergents. Il attend le dossier pour plus de précisions, notamment sur la possibilité4

de rénover la charpente afin de donner une autre destination au bâtiment. Il rappelle que Projex estimait à 260 000 € cette rénovation. Il remarque que la proposition de reconstruction totale est également un investissement éligible au financement par la MEL à hauteur de 70%. Le chiffre reste bien inférieur à celui de la nouvelle piscine rue Félix-Faure (35 à 40 millions). Il y a ici des éléments de débat politique.

M. RICHER est toutefois satisfait d’avoir aujourd’hui plus de transparence sur ce dossier.

Madame le Maire estime que le groupe Osons a toujours été informé des études demandées auparavant, et que la transparence était déjà là. Il a fallu une 3 e étude pour constater que le bâtiment n’est pas réparable.

M. RICHER note que c’est justement cette conclusion qui n’apparaissait pas dans les études préalables. Il pense que la question de reconstruire à l’identique une piscine en centre-ville est une question politique qui mérite d’être débattue et aurait été moins couteuse.

Madame le Maire rappelle que pour la piscine rue Félix-Faure, la Commune ne déboursera que 4 700 000 €. C’est le choix politique de la majorité.

Madame le Maire met le Procès-Verbal du 27 mai au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À la majorité,

Contre : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF, Mme ATTINAULT

Abstentions : M. DUSAUTOIS

- ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2025

DÉCISIONS DU MAIRE

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur les décisions du Maire.

Mme ATTINAULT souhaite des informations sur les décisions n° 919 et 920

concernant le marché de propreté urbaine et l’entretien des espaces verts. Pourquoi ces travaux ne sont pas gardés en régie ?

Madame le Maire répond que le choix a été fait d’externaliser ces travaux car la Ville n’est pas équipée en matériel pour la sécurité optimale des agents.

Par ailleurs, gérer en régie ferait augmenter le budget ressources humaines. Le prestataire offre un travail de qualité, le marché est renouvelé pour un an. Il s’agit de tondre l’ensemble des stades et de gérer les nombreux espaces verts en gestion différenciée. Il faut ajouter à cela l’élagage des arbres, et les agents municipaux avançant en âge, il leur devient plus compliqué de monter dans les arbres. Il s’agit donc aussi de veiller à la sécurité des agents municipaux.

Sans autre remarque, Madame le Maire passe à l’ordre du jour.5

1/1 – Ressources Humaines - Mise en place d’un cycle annualisé

Rapport de Madame le Maire :

Compte tenu de leurs compétences et de leurs besoins, les collectivités peuvent recourir à l’annualisation du temps de travail de certains de leurs agents.

Les fonctions liées au calendrier scolaire peuvent justifier la mise en place d’un cycle de travail particulier.

Les agents du service jeunesse et l’équipe technique de la direction Ville Attractive et Festive disposent actuellement d’un cycle de travail classique qui ne correspond pas aux besoins de la Collectivité. En effet, les missions confiées sont liées au calendrier des festivités ou aux vacances scolaires.

L’annualisation est une modalité d’organisation du travail complexe et qui n’est pas précisément encadré juridiquement.

Elle consiste à :

- Condenser le temps de travail des agents sur les périodes où le besoin est plus intense et libérer du temps de travail sur les périodes de moindre activité.

- Lisser la rémunération quel que soit le temps de travail effectué chaque mois.

Sans remarque de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à instaurer l’annualisation au sein du service jeunesse et à la direction ville attractive et festive dans le respect des conditions réglementaires ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ;

1/2 – Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent au tableau des effectifs

Rapport de Madame Pascale LAHOUSTE :6

Le 17 octobre 2024, la Ville de Saint-André a, par délibération, acté la création d’une Entente pour la gestion et l'exploitation d'un Centre de Supervision Urbain pluri- communal avec les communes de Marquette, La Madeleine et Wambrechies.

Celle-ci a pour objet de mettre en œuvre sur le territoire des communes partenaires, un dispositif de vidéoprotection mutualisé contribuant à renforcer la sécurité publique, à prévenir les actes de délinquance sur leurs territoires respectifs, et mettre en commun le personnel des polices municipale des 4 communes pour assurer le bon fonctionnement, le visionnage et l’exploitation des images de vidéoprotection.

Par délibération en date du 27 mai 2025, il a été décidé de signer une convention de mise en commun, d’une durée de trois ans, laquelle a pour objet de définir les dispositions et conditions régissant la mise en commun des agents de police municipale des communes partenaires au sein du CSU.

La Ville de Saint-André, va mettre à disposition du CSU, 1,75 agent. L’équipe actuelle composée de 7 policiers municipaux ne sera pas suffisante pour maintenir un service de qualité à la population.

C’est pourquoi, il est proposé de créer un poste permanent à temps complet au sein de notre service de police municipale.

Madame DUVAUX profite des délibérations sur les ressources humaines pour poser une question concernant les effectifs des écoles. En effet, elle ne comprend pas pourquoi il n’y a que quatre Atsem titulaires sur la Commune, qui par ailleurs sont référencés sur Desbordes-Valmore, ce qui semble signifier qu’il n’y en a pas dans les autres écoles. Par ailleurs, des parents d’élèves des Peupliers ont montré leur insatisfaction du fait de l’absence prolongée d’une Atsem sans remplacement. La même question s’est posée pour l’éducateur sportif qui se trouve pour un an en mi- temps.

Madame le Maire répond qu’il ne lui semble pas manquer d’Atsem dans les écoles, puisque si une Atsem est absente, elle est remplacée par une personne des chantiers d’insertion. Madame le Maire va demander une confirmation par les services. Pour ce qui est de l’éducateur sportif, Madame le Maire rappelle que, tout comme les dumistes, il n’est pas obligatoire. Ces matières sont normalement à la charge des professeurs des écoles. Madame le Maire propose de détailler par la suite le nombre d’heures mis à disposition dans les écoles, mais elle fait remarquer que ces questions devraient arriver avant le conseil des écoles, la mairie est à disposition pour y répondre précisément plutôt que de les poser en hors sujet lors du Conseil municipal.

Sans autre remarque de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- CRÉE ce poste au tableau des effectifs des emplois permanents ;7

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

2/1 – Exercice 2024 – Compte de gestion 2024

Rapport de Madame le Maire :

Le comptable des finances publiques de Saint-André, a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2024 afin que le Conseil puisse procéder à l’examen de ce document et formuler éventuellement toutes observations ou réserves jugées utiles.

Toutes les opérations du compte de gestion correspondent à celles du compte administratif. Les résultats des deux documents sont conformes.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstention : M. DUSAUTOIS,

- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2024 ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer à signer tout document concernant cette délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

2/2 – Exercice 2024 – Compte Administratif 2024

Rapport de Madame le Maire :

Madame le Maire rappelle que le Compte Administratif a vocation à de retracer les écritures comptables réalisées au cours de l’exercice n-1. Il se doit d’être identique au compte de gestion transmis par le trésorier.

Le Compte administratif sera présenté en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement comme pour la section investissement.8

Madame le Maire commence donc par les dépenses de la section de fonctionnement. Le CA 2024 montre une légère baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 169 000 € par rapport au CA de 2023. Cet écart s’explique par une légère baisse des dépenses à caractère général principalement.

Madame le Maire rappelle que la Ville a été confrontée à des augmentations de coûts notamment d’énergie, alimentaire, des fournitures en 2022 et 2023, mais a connu une baisse de son chapitre 011, qui correspond aux charges à caractère général en 2024.

On explique également ces variations au niveau du 012 avec l’augmentation du point d’indice, des évolutions de carrière et plus récemment la hausse des cotisations patronales de la CNRACL, qui devrait impacter également l’année 2025. Les charges financières quant à elles augmentent légèrement du fait de la prise en compte d’un nouvel encours sur l’année 2023.

Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) était particulièrement élevé en 2021 car il a permis de soutenir financièrement les commerçants durant la période du COVID, ce qui explique la baisse constatée dès l’exercice 2022, qui s’est renouvelée ensuite. L’illustration présentée marque le sérieux de la gestion communale s’agissant des dépenses au 011 puisqu’elles représentent 35,98 % des dépenses (contre 37,73 % en 2023).

S’agissant du 012, la Ville se situe en-deçà des chiffres des communes de même strate ce qui s’explique par une gestion raisonnable et contenue de la masse salariale. Pour information, le ratio de la strate se situe à 60 % des dépenses réelles de

fonctionnement.

Madame le Maire passe aux recettes de la section de fonctionnement. Elle signale une baisse des recettes d’environ 396 000 € qui se constate sur :

- la ligne du chapitre 70 (services) et correspond au remboursement de salaire à la Commune par le CCAS, pour les agents mis à disposition et l’ensemble des tarifications faites auprès des usagers

- le chapitre 73 correspond aux contributions directes et aux droits de mutation, avec une augmentation d’environ 257 000 € qui s’explique par, d’une part, la revalorisation de 3,9 % de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction de nouvelles

habitations. Les autres taxes (TCFE, TLPE) sont relativement stables même si les droits de mutation enregistreront une baisse de près de 200 000 €.

- La baisse la plus importante se retrouve au chapitre 74, il s’agit notamment des dotations et participations

Madame le Maire invite les élus à prendre connaissance des montants exacts les plus importants de façon plus détaillée pour le chapitre 70, et à découvrir les principaux éléments du chapitre 73 et 731.

Pour ce qui est du chapitre 74, elle constate :

- une DGF stable9

- des variations au regard des accords de réciprocité avec les autres communes du fait de la variation annuelle du nombre d’enfants dans les écoles, - une CTG en baisse car versée depuis septembre par la CAF à notre prestataire du marché petite enfance et enfance (à CAP).

Madame le Maire remarque que l’ensemble de ces données explique la légère baisse de ce chapitre. Le CA 2024 affiche un résultat de clôture cumulé à 5 290 683,20 €.

On note dans un premier temps un excédent inférieur au CA 2023 (1,7M€) ce qui montre que la Commune maintient son effort de gestion pour s’assurer de poursuivre les projets structurants et nécessaires à l’intérêt des habitants. En effet, une bonne gestion est la garantie de capacité d’investissement.

Le résultat de l’exercice 2023 s’élevait à 4 666 046,66 € dont 897 452,48 € qui ont été affectés au 1068 en investissement afin d’équilibrer le besoin de financement de la section d’investissement.

À ce solde, on ajoute le résultat de l’exercice 2024 de 1 522 089,62 € et on obtient un résultat cumulé de 5,3 M€.

C’est ce résultat cumulé qu’il convient d’affecter soit en report sur la section de fonctionnement, soit au 1068 en investissement.

Madame le Maire passe à la section d’investissement et en premier lieu, au chapitre des dépenses.

La section d’investissement fait apparaître pour l’année 2024 une augmentation de dépenses d’équipement supplémentaire de 445 000 € qui témoigne de l’engagement de la Ville en direction de ces habitants en terme d’investissements.

Quant au remboursement du capital des emprunts, il est sur 2024, en hausse de 46 000 €, hausse liée à l’intégration d’un nouvel encours d’emprunt. Cette gestion exigeante de la dette permet là aussi une plus grande souplesse dans la conduite budgétaire de la Ville

L’investissement 2024 et les réalisations menées par l’équipe municipale correspondent aux objectifs d’apporter des services nécessaires aux habitants et un cadre de vie apaisé et de qualité, tout en respectant leur environnement.

Madame le Maire passe aux recettes de la section d’investissement Les recettes d’investissement sont en baisse au regard du CA 2023 car la Commune a contracté en 2023 un emprunt d’1,2 millions d’euros et l’affectation au 1068 était plus conséquente en 2023.

Le résultat de la section d’investissement fait apparaître un résultat de clôture négatif 2024 de – 1 591,60 € qui s’explique :

- par la reprise de clôture de 2023 de 1 500 684,34 €

- un résultat de l’exercice 2024 de – 500 659,21 €

- un solde des restes à réaliser de – 551 616,73 €

Cet état de fait montre la maîtrise de la Ville en matière d’équilibre comptable avec un besoin de financement faible et quasi à l’équilibre pour l’année 2024, qui sera compensé par une affectation du résultat de la section de fonctionnement afin de garantir les grands équilibres financiers.10

Les indications relatives à la dette marquent la logique d’une bonne gestion de la dette.

Un emprunt d’1,2 M€ a été contracté en 2023, et un prêt de la CAF en 2024. Si nous regardons avec plus de précision l’encours de notre dette de 5,6 M€, lequel est en baisse (6,3 M€ en 2023), nous observons un allongement de notre capacité de désendettement qui passe de 2,8 années en 2023, à 3,4 années en 2024.

Ceci s’explique par la baisse de notre CAF brute qui mécaniquement accroît le nombre d’années nécessaire au remboursement de la dette.

Le ratio de désendettement montre une gestion financière saine, avec un ratio de 3,4 ans, la commune pourrait rembourser l'intégralité de sa dette en 3 ans si elle mobilisait intégralement son épargne brute. Cela démontre une maîtrise générale de l’endettement. Cette situation laisse une marge de manœuvre financière pour maintenir les engagements en matière de remboursement de dette tout en ayant de la capacité pour financer d'autres priorités ou investissements.

Madame le Maire rappelle que l’épargne de gestion est la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. La capacité d’autofinancement brute résulte de l’épargne de gestion moins les intérêts de la dette, et enfin, la capacité d’autofinancement nette est le solde de l’épargne brute moins le capital de la dette.

Par conséquent et au vu des éléments présentés, on constate une CAF nette de 1 111 796 €. Cela correspond à la somme nette mobilisable pour financer les investissements après avoir honorer ces dettes.

Madame le Maire ouvre le débat.

Madame BRILLOT remarque qu’il était temps que les comptes soient présentés, étant d’ordinaire soumis au plus tard début avril. Elle souhaite savoir pourquoi ce retard ? Est-ce une manœuvre avant la période électorale de 2026 ?

Sur le budget lui-même, elle admet que côté fonctionnement, le budget est bien maîtrisé, il ressemble à ce qui était annoncé et au compte 2023.

Côté investissement par contre, elle trouve que ces comptes révèlent l’ampleur de l’absence d’investissements qui sont pourtant indispensables au bon fonctionnement des services de la Commune, et aux créations et réhabilitations de ces services. Pour Madame BRILLOT, un second problème dû au timing va se poser, à savoir que le budget rectificatif ne sera voté que ce jour. Les nouveaux investissements 2025 ne seront donc engagés qu’après la rentrée. Elle pense qu’il sera difficile de boucler le programme. Il lui semble pourtant inconcevable de ne pas réaliser les infrastructures nécessaires aux nouveaux ensembles construits en ville.

Elle signale que son groupe avait prédit ce problème.

M. RICHER rappelle que son groupe avait présenté une analyse budgétaire de la ville en décembre dernier. La première réaction a été d’effacer cette intervention au Procès-Verbal. La seconde fut de discréditer les propos d’Osons. Il considère pourtant que sa vision était juste, voire même sous-estimée, car il constate

aujourd’hui que l’investissement de 2024 ne s’élève qu’à 1 700 000 € soit moins de 25 % de ce qui était annoncé dans les prévisions. Les excédents sont à 5,8 millions alors que la Ville ne souscrit quasiment aucun emprunt.11

Pour M. RICHER, il clair que les projets ne seront pas réalisés avant la fin du mandat : la fin du chantier du Tennis Club, la toiture de la salle Wauquier ou encore la rénovation des groupes scolaires dans lesquels les enfants suffoquent à chaque canicule.

M. RICHER pensait que tout ce qui n’avait pas été réalisé au cours du mandat le serait lors de cette année pré-électorale. Il n’en est rien. Pour M. RICHER, les conséquences de ce vote tardif, c’est un retard pour lancer les marchés, et des investissements qui auront encore moins de chance de se réaliser. Il considère que ne pas investir, c’est appauvrir la Ville. M. RICHER trouve que le mandat est raté sur le plan comptable et sur le plan investissements, qui se résument aux caméras et au remboursement de la dette. Au-delà du manque de cap politique, M. RICHER fait l’hypothèse d’un manque de ressources humaines pour mettre en œuvre le programme d’investissement. Il rappelle que Saint-André se trouve 10 points en-dessous des communes similaires au niveau du personnel. Il indique avoir l’intention de proposer aux prochaines élections un programme mettant en conformité les ambitions politiques de son groupe avec les moyens. Les habitants ne peuvent pas se contenter d’avoir plus de logements et plus de caméras, sans maintien et sans renforcement des services publics, des commerces, des activités, du cadre de vie.

M. RICHER aimerait avoir des explications sur le fait que le programme

d’investissement n’a pas été tenu.

En réponse à M. RICHER, Madame le Maire revient sur la section de fonctionnement qui a un excédent maîtrisé. Les engagements de rigueur budgétaire ont été tenus tout en finançant les services publics essentiels. C’est un fonctionnement sain qui est excédentaire, avec des recettes dynamiques et diversifiées. La Commune mobilise efficacement ses ressources fiscales tout en valorisant ses services à la population et sans augmenter la pression fiscale. Les efforts en matière d'économie d'énergie ont porté leurs fruits. Madame le Maire considère, au contraire de ce que dit M. RICHER, que la Ville a une dynamique d'investissement respectant la capacité à fonctionner et à financer les projets sans déséquilibrer les comptes. La Ville a une capacité de désendettement qui est stable et honorable. La majorité a tenu sa ligne sans dettes inutiles. La Commune reste en capacité, en fin de mandat, de décider de son avenir librement. Elle a une capacité d'autofinancement qui est préservé, et qui permet donc de financer des investissements sans dépendre d'emprunt lourd. Cela garantit ainsi son autonomie.

Garantir cette autonomie permet une réactivité importante pour l'avenir. En termes de gestion, le compte administratif témoigne de la responsabilité de cette gestion rigoureuse et surtout tournée vers l'avenir. Les dépenses sont maîtrisées, les recettes optimisées. L’investissement est tourné vers l'essentiel et on préserve donc la capacité de la Ville à agir dans ce contexte d'inflation et d’incertitude financière. Cette gestion assure une base saine et solide pour les gros projets futurs et la continuité des services publics aux Andrésiens.

Face aux critique de l’opposition, Madame le Maire souhaite rétablir un certain nombre de faits budgétaires incontestables. Les comptes sont sincères, équilibrés. Contrairement à ce que veut faire croire l’opposition, la majorité n’est ni dans l’affichage, ni dans l’enfumage. Le compte administratif 2024 montre noir sur blanc un excédent de fonctionnement de plus de 1,5 millions d'euros, preuve d'une gestion rigoureuse dans le contexte actuel. Une gestion énergiquement responsable puisque les dépenses de gaz ont été réduites de manière spectaculaire (290 000 €12

économisés en un an) grâce à l’investissement. La Commune est sur le chemin de la transition énergétique, ce sont des faits.

Face aux accusations de l’opposition, Madame le Maire réaffirme que des

investissements ont bien été effectués en 2024. Mais les projets demandent des délais de réalisation dus aux procédures et marchés publics.

Pour ce qui est des services publics, Madame le Maire déclare qu’ils sont bien financés, par exemple par les recettes de la restauration municipale, par l’école de musique, par le service jeunesse, par le CCAS. Ces services répondent aux besoins quotidiens des Andrésiens.

Madame le Maire conclut ce débat en rappelant que le compte administratif n’est pas un document politique, mais un document comptable. Il montre une commune solide financièrement et responsable de ses choix, résolument tournée vers l’avenir.

M. Le NEINDRE intervient pour indiquer qu’il s’est renseigné sur les finances de villes gérées par des citoyens écologistes et socialistes. Il y a constaté trois points communs : augmentation de la dette, augmentation de la fiscalité, augmentation de l’insécurité ;

Lyon, + 9%, Strasbourg, + 4% Bordeaux, + 4%.

Il y retrouve toujours le même discours : on dépense comme si les recettes

n’existaient pas, comme si l’argent coulait. M. Le NEINDRE voit là la contradiction entre le groupe Osons et la majorité. M. Le NEINDRE considère que l’on ne peut dépenser sans raison, s’inquiète de l’augmentation de la fiscalité, de la dette et de l’insécurité que représenterait le groupe Osons et félicite Madame le Maire pour sa bonne gestion.

M. RICHER rebondit sur le fait que ce ne sont pas ses projets qui sont cause mais ceux de la majorité. Il constate que la majorité a des capacités d’investissement mais ne concrétise pas ses propres projets, promis dans son programme.

Madame le Maire revient sur la question posée en début de séance au sujet des Atsem. Les écoles ont des agents mis à disposition. Mais ces derniers n'ont pas tous le grade d'Atsem. La norme est respectée, à savoir une personne par classe en petite et moyenne section et une pour deux classes de grande section. Certains de ces agents sont dans le cadre d’emploi d’agent et adjoint technique. Ils n’ont pas le concours mais ont les compétences demandées, notamment le CAP petite enfance ou un équivalent. Ces agents suivent par ailleurs des formations et sont encouragés à passer le concours. Par ailleurs, les écoles ont à disposition deux dumistes et un éducateur sportif à temps partiel pour raison de santé.

Madame le Maire propose Madame Pascale LAHOUSTE comme présidente de séance le temps du vote administratif, et sort de la salle.

Madame LAHOUSTE propose le vote du Compte administratif tel qu’exposé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Contre : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF, Mme ATTINAULT13

Abstention : M. DUSAUTOIS,

- APPROUVE le compte de gestion administratif 2024 dont le résultat s’établit comme suit :

• SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Résultat de clôture 2023 : + 1 050 684,34 €

- Recettes nettes 2024 : 1 911 814,02 €

- Dépenses nettes 2024 : 2 412 473,23 €

Résultat de l’exercice 2024 : - 500 659,21 €

Résultat de clôture 2024 : 550 025,13 €

- Restes à réaliser recettes : 394 985,06 €

- Restes à réaliser dépenses : 946 601,79 €

Solde des restes à réaliser : - 551 616,73 €

Résultat de clôture 2024 avec les restes à réaliser - 1 591,60 €

• SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Résultat de clôture 2023 : 4 666 046,66 €

- Part affectée à l’investissement 2024 : 897 452,48 €

- Recettes nettes 2024 : 16 634 322,33 €

- Dépenses nettes 2024 : 15 112 232,71 €

Résultat de l’exercice 2024 : 1 522 089,62 €

Résultat de clôture 2024 : 5 290 683,80 €

La section d’investissement fait apparaître un résultat de clôture de 550 029,13 € et un résultat cumulé, en incluant les restes à réaliser, de – 1 591,60 €.

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent au niveau de l’exécution de l’année 2024 de 1 522 089,62€ et un excédent de clôture de 5 290 683,80 €.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document concernant cette délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Madame le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal

2/3 – Exercice 2025 – Affectation des résultats de l’exercice 2024

Rapport de Madame le Maire :

Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de14

l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Considérant que la clôture de l’exercice budgétaire 2024 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 5 290 683,80 € ;

Considérant que la clôture de l’exercice budgétaire 2024 fait apparaître un résultat de clôture positif de 550 025,13 € en section d’investissement et un solde des Restes à Réaliser déficitaire de 551 616,73 €, soit un besoin de financement de 1 591,60 € ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024, tel que précisé.

Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

- AFFECTE l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 :

• Pour 1 591,60 € en section d’investissement – Compte 1068

• Pour le solde de 5 289 092,20 € en section de fonctionnement – Compte 002 ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

2/4 – Budget 2024 – Budget Supplémentaire 2025

Rapport de Madame le Maire :

Après les délibérations sur le Compte administratif et l’affectation des résultats 2024, Madame le Maire rappelle qu’il convient de compléter les axes budgétaires dans le cadre d’un budget supplémentaire.

Madame le Maire présente le chapitre des recettes de la section de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement au titre du BP étaient de 16 370 244 € auxquelles s’ajoutent 5 459 319,20 € au stade du BS pour un total pour l’exercice 2024 de 21 829 563,20 €.15

L’affectation des résultats a effectivement permis un report de 5 289 092,20 € en section de fonctionnement auquel s’ajoute un montant de 175 433 € de fiscalité locale, la notification des dotations de l’État avec 10 824 € en moins que prévu, et une subvention attendue de 5 618 €, soit un montant global des recettes de 5 459 319,20 € au titre du BS.

Madame le Maire passe aux dépenses de la section de fonctionnement. Le BS prévoit une inscription de 697 736 € en dépenses de gestion courante ainsi qu’un virement à la section d’investissement pour un montant de 4 761 583,20 €, qui apparaît donc en recettes d’investissement.

Les prévisions de dépenses à charges à caractère général, notamment en lien avec des dépenses d'entretien, de maintenance des bâtiments mais aussi des stades sont revues à la hausse.

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la DSP petite enfance et l’étude de la TLPE font partie également de ces nouvelles dépenses au chapitre 0.11. Les dépenses de personnel sont également ajustées au regard des agents absents mais qui sont remplacés dans la collectivité.

Enfin, sur le chapitre 65 sont inscrits les cotisations et les formations des élus et les subventions pour un montant de 77 000 €.

Madame le Maire rappelle qu’on retrouve le virement à la section d'investissement pour un montant de 4 761 583,20 € qui s'ajoute au virement lors du budget primitif. Le montant total du virement vers la section d'investissement s'élève donc à 5 679 942,20 €.

Madame le Maire note que les recettes d’investissement au stade du BS porte le montant de la SI à un budget total de 9 352 262,89 €. L’emprunt de 2 050 000 € ne sera certainement pas nécessaire au vu des sommes inscrites en dépenses d’investissement qui seront certainement reportées, payées en plusieurs fois ou, si elles constituent des sommes mises de côté pour des dépenses futures.

Madame le Maire poursuit avec les dépenses d’investissement.

Le BS prévoit une inscription des dépenses d’investissement d’un montant de 8 575 331,09 €, ce qui est conséquent car cela intègre les dépenses nécessaires au programme politique et d’investissement ainsi établi.

Cette inscription au BS permet d’inscrire :

- le montant prévisionnel prévu pour les travaux de mise en sécurité et d’accessibilité ; - les équipements et travaux de voirie nécessaires comme le mobilier urbain, les poubelles de tri ;

- La poursuite du déploiement de l’éclairage public (leds) ;

- Le coût d’une maîtrise d’œuvre et des travaux pour l’installation de la PM et du CSU pluri-communal dans les locaux libérés de la trésorerie ;

L’ensemble de ces postes inscrits en dépenses d’investissement globalise un montant de 2 744 026 € sur les 8 M € totaux.

Madame le Maire ouvre le débat.

M. RICHER est perplexe par rapport à l’envergure du budget. Le ROB indiquait 9,5 millions d’investissement sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, et le BS indique 9 350 000 €. M. RICHER veut comprendre comment on passe d’une communication16

budgétaire à une réalité budgétaire loin de l’affichage. On peut soustraire à cette somme ce qui est de l’ordre du remboursement d’emprunt, les restes à réaliser (28 lignes soit 1 million). L’enveloppe réelle est donc à 7,6 millions.

Il note que des projets affichés en décembre ont disparu de ce BS, notamment la maison de la famille, annoncé dans le plan pluriannuel d’investissement. M. RICHER regrette la disparition de cet équipement important. Il repère aussi la réduction des enveloppes prévues pour la rénovation des bâtiments, pourtant nécessaire. Par contre, il remarque que le BS fait des projections sur des projets encore lointains, telle que la médiathèque. Il y a 372 000 € budgétés mais la Ville a déjà dépensé beaucoup pour les Salons de l’Atlas, environ 700 000 €, donc beaucoup de dépenses pour un projet encore virtuel.

Par ailleurs, il y a la provision d’un million pour la future piscine qui a doublé. M. RICHER en conclut qu’il reste en réalité autour de 5 millions pour des projets d’investissement ayant un impact possible sur l’année en cours, et ces projets seront probablement que très partiellement réalisés. Il attire l’attention sur le Tennis Club prévu depuis très longtemps, et le Centre de Supervision Urbaine.

Enfin, M. RICHER constate que l’emprunt de 4 millions d’euros ne sera pas souscrit.

Madame le Maire rappelle que le budget supplémentaire intervient après le vote du BP sans intégration des résultats 2024. Ce BS est une mise à jour technique et stratégique. Ce n’est pas une dérive ni un ajustement d’urgence. C'est donc grâce à la gestion de 2024 que la Ville dispose de manœuvres supplémentaires pour soutenir nos services publics et alléger le recours à l'emprunt.

Lorsqu’il est inscrit une prévision d’emprunt à 4 millions d’euros au ROB, c’est dans l’attente de la rétrospective du Compte administratif. Les modifications ne peuvent être faites qu’après la réception de celui-ci, afin de présenter un budget en équilibre. Madame le Maire remarque que les dépenses de fonctionnement sont ajustées de façon responsable, ciblées sur les charges générales de l’entretien et de la sécurité. Des dépenses nouvelles ont été inscrites : maîtrise d’ouvrage pour la petite enfance, remplacement d’agents, subventions supplémentaires et budgets de formation d’élus, le virement à la section d'investissement qui a été renforcé à 5,68 millions d’euros contre 4,76 millions au niveau du BS. Des crédits sont engagés pour entretenir les équipements municipaux.

Madame le Maire revient sur les compétences des agents : elle se réjouit de l’arrivée de nouveaux agents qui vont renforcer la compétence des services. Elle insiste sur l’effort ambitieux mené par la municipalité, sans excès d’endettement.

Sur le sujet du LAEP, Madame le Maire admet qu’il n’est pas en première position des projets puisque le CSU et la Médiathèque sont prioritaires. Néanmoins le projet n’est pas abandonné : un état des lieux a été effectué, un recueil des cahiers des charges auprès du financeur (la CAF), et de l’organisme d’habilitation pour l’accueil des moins de 6 ans (la PMI), des premières rencontres partenariales avec les acteurs de la petite enfance ont lieu pour diagnostiquer l'existant sur le territoire en termes de parentalité. Une réflexion est également en cours au sujet de la complémentarité d'un LAEP avec les dispositifs qui existent déjà, en particulier relais petite enfance et guichet unique du service de la petite enfance. C'est une obligation qui va s'imposer aux communes.

Il est également procédé au repérage d'un patrimoine municipal vacant pour abriter cet ERP. Un montant pour des frais d'études et de diagnostic pour ce local a été prévu au Budget supplémentaire.

Pour finir, Madame le Maire revient sur les critiques de l’opposition au sujet des taux de réalisations. Elle considère qu’elles ne tiennent pas compte des délais techniques17

et réglementaires, des priorisations opérationnelles, ni de la volonté d'éviter une précipitation budgétaire qui nuirait à la qualité des équipements.

Madame le Maire insiste sur l’importance de passer du temps sur la rédaction du cahier des charges, et sur l’attribution de l’AMO. Pour les priorités, elle assume celles choisies par la majorité, telles que les caméras, la sécurité des Andrésiens étant essentielle. Les travaux dans les écoles ne sont oubliés et les investissements sont en phase d’étude et de programmation.

Le Maire affirme que la majorité n'oppose pas les priorités, les assume toutes, mais avec méthode et équilibre.

Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité,

Contre : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF, Mme ATTINAULT

Abstention : M. DUSAUTOIS

- ADOPTE le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

SECTIONS RECETTES DÉPENSES

Fonctionnement 5 459 319,20 € 5 459 319,20 €

Investissement 3 807 903,89 € 3 807 903,89 €

TOTAUX 9 267 223,09 € 9 267 223,09 €

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3/1 – Foncier - Cession partielle des parcelles BD 76, et BD 70,

Rapport de Madame FARINEAUX :

Vilogia entreprend la réhabilitation des résidences de logements des Vertes Feuilles. Ce projet a été engagé suite à la concertation menée sur le quartier avec les habitants.18

Le bailleur n’est propriétaire que des bâtiments sur le quartier. Vilogia au regard des contraintes réglementaires d’urbanisme et d’accessibilité, doit :

- Créer 7 places de stationnement supplémentaires sur le terrain de la Ville, places exigées au regard des normes du PLU,

- Créer deux rampes d’accès PMR.

Pour ce faire il a besoin de 167m² de la parcelle BD70 et 10,5m² de la parcelle BD 76. La ville est propriétaire de tous les espaces extérieurs (parcelles BD 70 et BD 76). Un déclassement a été entériné par délibération lors du précédent conseil.

Il est proposé de céder ce bien à hauteur de l’estimation des domaines soit 1 €.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

- ENTÉRINE la cession des parcelles BD76p, d’une contenance de 10,5m², et BD70p, d’une contenance de 167m² ;

- ENTÉRINE la cession de ces fonciers au montant global de 1€ ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente décision ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication

3/2 – Cession parcelle A 4917 – Métropole Européenne de Lille

Rapport de Madame FARINEAUX :

Dans le cadre d’une opération d’aménagement pour la sécurisation de la voirie sur le secteur de l’avenue du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny et de la rue Jean XXIII, la Métropole Européenne de Lille doit se rendre propriétaire de la parcelle cadastrée sous le numéro A 4917 d’une superficie d’environ 507 m².

Il s’agit d’un aménagement d’espace public d’intérêt général. Il permettra notamment la création d’une voie pour les modes doux et la création de

stationnements publics.

Le transfert de cette parcelle est consenti à titre gratuit au regard du caractère d’intérêt général et de l’enjeu de sécurisation de ce secteur.19

L’aménagement et l’entretien de ladite parcelle sera à la charge de la Métropole Européenne de Lille.

Les frais inhérents à l’opération seront à la charge de l’acquéreur (Métropole Européenne de Lille).

Une délibération a été prise en février 2025, cette délibération vient corriger une erreur dans la rédaction de la décision contradictoire avec la présentation puisqu’elle porte sur la parcelle totale et non partielle. Par ailleurs la surface est également corrigée, puisqu’elle était inscrite à 257 m² et qu’il apparait qu’elle représente une surface de 507 m².

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- ABROGE la délibération N°1-1/2024 du 4 février 2025 ;

- ENTÉRINE le projet de transfert de la parcelle communale cadastrée A 4917 vers le domaine public métropolitain pour une surface d’environ 507m² située avenue Jean XXIII et avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession correspondant ainsi que tout acte y afférent ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.

3/3 – Cession d’un bien immobilier communal sis au 17 place du Général-De- Gaulle

Rapport de Madame FARINEAUX :

La commune de Saint-André est propriétaire du bien immobilier situé au 17 place du Général-De-Gaulle, parcelles BA 72 et BA 97 (partielles).

Ces parcelles partielles ont fait l’objet d’un déclassement et d’une désaffectation lors du dernier Conseil Municipal.

La Commune a besoin de ressources extraordinaires pour garantir son équilibre budgétaire et afin de mener les projets visant à répondre aux besoins de la population.

Par courrier du 28 février 2025, les porteurs de projet, dont les professionnels de santé en place et les kinés exerçant actuellement sur Saint-André en recherche de local ont manifesté leur intérêt et leur volonté d’acquérir cet ensemble immobilier afin de pouvoir développer les activités de la maison de santé déjà implantée.20

Suite aux échanges et négociations intervenus avec la ville, il est proposé de vendre aux porteurs de projet, l’ensemble immobilier susvisé, pour un montant arrêté d’un commun accord entre les parties, à 1 000 000,00 € (un million d’euros).

Il est précisé que l’offre d’achat remise par les porteurs de projet est consentie sous les conditions suspensives évoquées dans le projet de délibération.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier situé au 17 place du Général- De-Gaulle, parcelles cadastrées BA 72 partielle pour une surface de 801 m2 et BA97 partielle pour une surface de 81 m2, au profit des Docteurs Antoine Barbellion, Stéphanie Deblock, Françoise Leca, Augustin Plancque, Caroline Telliez-Colard, Amélie Duvaux, Vladimir Cousin, Olivier Dascotte et Jordan Robert, aux conditions exposées, étant précisé que les frais d’actes notariés sont à la charge des acquéreurs. Ceux-ci pourraient se constituer en SCI pour la vente ;

- FIXE le prix de vente de cet ensemble immobilier à 1 000 000,00 € (un million d’euros) ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans l’application de la délibération à intervenir, notamment les actes notariés (promesse de vente, acte de vente…) ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4/1 – Vie associative – Création d'une réserve civique andrésienne pour accomplir des missions occasionnelles d'intérêt général

Rapport de M. Michel HUYLEBROECK :

La Réserve civique andrésienne vise à encourager et structurer l’engagement bénévole des citoyens désireux de contribuer, de manière ponctuelle, à des projets d’intérêt général au service de leur commune.

Cette réserve sera mobilisable à deux niveaux :

• En situation de crise, par exemple lors d’événements exceptionnels (crise sanitaire, etc.), pour venir en appui aux services municipaux et aux associations locales.

• Dans le cadre d’actions citoyennes récurrentes ou ponctuelles, touchant à divers domaines essentiels comme la solidarité, l’environnement, la mémoire, ou encore le lien intergénérationnel.21

La Réserve civique andrésienne favorisera la participation active des habitants à la vie collective et au bien commun. Elle renforcera concrètement le lien entre le service public et les citoyens, en leur offrant une occasion directe d’agir pour leur territoire et d’incarner les valeurs de solidarité, de civisme et d’engagement.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- ACTE le principe de création d’une Réserve Civique Andrésienne pour accomplir des missions occasionnelles d’intérêt général ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes

formalisant les missions de réserve civique réalisées entre le citoyen et la Ville de Saint-André ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.

4/2 – AFA - Atelier de Fabrique Artistique - Convention pluriannuelle d'objectifs

Rapport de M. Michel HUYLEBROECK :

Dans le cadre de sa politique culturelle et de soutien à l’éducation artistique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a mis en place les AFA (Ateliers de Formation Artistique). Ces dispositifs visent à accompagner les collectivités et les structures locales dans le développement d’actions culturelles de proximité, notamment dans le domaine du spectacle vivant.

La DRAC Hauts-de-France propose ainsi un accompagnement en ingénierie, en formation et en co-financement d’actions artistiques en lien avec les habitants et les acteurs du territoire à la Compagnie des Voyageurs qui occupe aujourd’hui le tiers- lieu du Zeppelin.

Afin de développer ce dispositif et de l’inscrire dans le territoire, la DRAC propose donc une convention pluriannuelle d’objectifs de trois ans liant la Compagnie des Voyageurs, les services de l’État, le Département du Nord et la Ville.

En adéquation avec la politique culturelle menée par la Ville, l’AFA représente un véritable intérêt pour la Collectivité et ses habitants en ce qu’elle répond à trois objectifs structurants :

- Favoriser l’accès à la culture par tous et pour tous ;

- Développer une offre culturelle de proximité ;

- Soutenir les artistes locaux à travers des résidences artistiques.22

Depuis 2010, la Ville accompagne la Compagnie des Voyageurs dans son développement en mettant une partie du bâtiment du Zeppelin à sa disposition, en lui octroyant une subvention pluriannuelle et en soutenant ponctuellement des projets exceptionnels qu’elle mène comme le Festival Ukulélé.

Au regard de l’adéquation entre le projet culturel de Saint-André, le dispositif de l’AFA et le partenariat déjà mené avec la Compagnie des Voyageurs il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Compagnie des Voyageurs, la DRAC, le département du Nord et la Ville, et ce pour une durée de trois ans, et de reconnaître que ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la subvention annuelle de 160 000 € attribuée à la Compagnie par la Collectivité.

Sans question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

- APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Compagnie des Voyageurs, la DRAC, le département du Nord et la Ville et ce pour une durée de trois ans ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la DRAC ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.

4/3 – Convention d’entente entre les communes de Saint-André-lez-Lille et Marquette-lez-Lille pour la création et la gestion d’une médiathèque intercommunale

Rapport de M. Michel HUYLEBROECK :

Dans le cadre du projet de création et de gestion d’une médiathèque

intercommunale entre la ville de Saint-André-lez Lille et de Marquette-lez-Lille sur la parcelle des anciens Salons de l’Atlas, il est nécessaire de formaliser les conditions partenariales de création et de gestion de ce futur équipement à travers une convention d’entente.

La convention établit les modalités et les financements du fonctionnement de l’équipement, en explicitant les moyens déployés par chaque commune notamment ses apports matériels et humains.23

La convention a pour effet de créer l’instance décisionnelle permettant un fonctionnement effectif de l’établissement : la conférence intercommunale dans laquelle siégeront trois membres de chaque commune, dont le maire de droit, ainsi que leurs suppléants, élus lors du prochain conseil municipal.

Conformément au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques, le terrain comme le bâtiment restent la propriété exclusive de la commune de Saint- André.

M. RICHER souhaiterait savoir quand la médiathèque va voir le jour ? Et par ailleurs, comment la majorité envisage-t-elle la gestion de la médiathèque ainsi que les relations avec l’association de la bidOthèque ?

Madame le Maire indique que le projet est en fin de phase 1. La phase suivante consacrée à l’AMO qui va permettre d’écrire le projet détaillé, notamment sur le point architectural, mais aussi le Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES). Cette phase est prévue en septembre 2025. La publication du marché de maîtrise d’œuvre sera lancée après avril 2026, il faut ensuite prévoir les délais de travaux.

Pour ce qui est de la bidOthèque, Madame le Maire précise que des discussions seront engagés avec les agents qui y travaillent. Ceux-ci ont déjà été sollicités lors de l’état des lieux.

Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’entente entre les communes de Saint-André-lez- Lille et Marquette-lez-Lille annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

- DIT QUE cette convention prendra effet à la plus tardive des deux dates de signature de cette convention par le Maire de chacune des deux communes ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication ;

Madame le Maire souhaite apporter quelques précisions sur l’avancement des travaux de rénovation dans les groupes scolaires. Le projet en est actuellement à l’étape de la désignation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Une fois cet AMO désigné, deux jurys de concours seront lancés (durée 1 an). Le maître d’œuvre désigné devra préparer les études et marchés de travaux pour chaque école. Quand les entreprises seront désignées, un planning de réalisation pourra être donné.