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Procès Verbal - cms CM 11 10 22
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 11 10 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
1
L’An Deux Mille Vingt-deux, le onze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT ANDRE LEZ LILLE s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Élisabeth MASSE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le cinq octobre, soit cinq jours auparavant, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient Présents :
Élisabeth MASSE, Maire ;
Jean-Pierre EURIN, Pascale LAHOUSTE, Joséphine FARINEAUX, Nicolas LE NEINDRE, Claude WASILKOWSKI, Pascal THIBAUT, Danielle SÉNÉCHAL, Michel HUYLEBROECK, Laurent GOVAERT, Adjoints ;
Louis-Marie HARDY, Martine DURIEUX, Régis LOGIER, Didier PARSY, Céline SEGUIN, Cédric ANDRÉ, Julie HENNEBELLE, Sébastien LEBLANC, Estéban GARCIA, Déborah ANDRÉ, Cyprien RICHER, Charlotte BERTHELOT, Patricia DUVAUX, Hervé LESIEUX, Sandrina RONCHIADIN, François MERCIER, Frédérique BRILLOT, Conseillers Municipaux ;
Ont donné procuration :
Lydie YAP à Julie HENNEBELLE
Serge GOSTIJANOVIC à Élisabeth MASSE
Marie MARCHAND à Joséphine FARINEAUX
Carmen GONZALEZ RUIZ à Claude WASILKOWSKI
Louis CRUCHET à Danielle SÉNÉCHAL
Guillaume MONCEAUX à Cyprien RICHER
Secrétaire de Séance : Sébastien LEBLANC
Quorum : 17
Présents : 27
Quorum atteint 2
Ordre du Jour
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022. - Décisions municipales (Art 2122-22 du CGCT).
I. RESSOURCES HUMAINES :
1/1 - Ressources humaines - Recrutement de Contrats
d’apprentissage.
1/2 - Ressources humaines - Création de poste permanent au tableau
des effectifs.
II. VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE :
2/1 - Vie économique – Travail dominical – Règlementation pour
l’année 2023.
2/2 - Vie économique - Commerce de proximité - Candidature à l’appel
à manifestation d’intérêt de la MEL.
III. CADRE DE VIE :
3/1 - Cadre de vie - Implantation d’une station d’autopartage.
3/2 - Cadre de vie - Observations du Conseil Municipal sur le projet de PLU 3 en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain.
IV. SOLIDARITÉ – ACTION SOCIALE
4/1 - Convention de partenariat avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest – Accueil de volontaires en service civique.
V. INSTANCES :
5/1 - Instances - Retrait de la Commune de Comines du SIVOM Alliance Nord-ouest.
Questions diverses IT
sera
des détecteurs de mouvement pour 1ON
3
En préambule à la séance du Conseil municipal, Madame le Maire souhaite faire deux points d’information :
Dans un premier temps, elle annonce, suite au départ de l’ancien DGS, l’arrivée au 02 novembre de la nouvelle Directrice Générale des Services, Madame Sophie DELELIS.
Dans un second temps, Madame le Maire souhaite présenter le plan de sobriété énergétique que la Ville va mettre en place.
Elle rappelle que cet été a été marqué par des feux de forêts, des inondations et des fortes chaleurs, ce qui pousse chacun et chacune à réfléchir à ses comportements. Plusieurs collectivités, dont l’État, ont proposé un plan de sobriété énergétique visant à diminuer notre consommation énergétique pour préserver les ressources.
De plus, la hausse des prix de l’énergie impacte fortement les budgets des collectivités. Pour éviter de reporter le coût sur les Andrésiens, la Ville de Saint-André s’engage dans des actions fortes en matière de consommation responsable et déploie une série de mesures visant à consommer toujours moins et mieux en énergie. Cela implique également de changer nos habitudes et nos comportements.
Madame le Maire signale que la Ville a déjà pris part aux mesures annoncées par le gouvernement en ce qui concerne la baisse des températures et le temps de chauffe ou encore l’extinction des illuminations.
Elle détaille l’ensemble des mesures mises en place :
La température de confort sera ajustée comme suit :
- 19°C pour les bâtiments administratifs et ceux accueillant du public ;
- 14°C pour les équipements sportifs sauf exception pour les vestiaires et certains équipements en fonction des activités pratiquées (Dojo) ;
- L’eau de la Piscine Municipale est chauffée à 26°C pour le grand bassin et le petit bassin à 32°C seulement pour les séances bébé nageurs ;
- 18°C pour les équipements culturels ;
- Cependant pour les lieux accueillant des enfants et des seniors, la température sera maintenue à 20°C.
La température sera diminuée la nuit à 16°C et à 8°C lorsque le bâtiment sera fermé plus de trois jours.
La Ville s’engage également à réduire la consommation d’électricité des bâtiments municipaux.
Ainsi, les bâtiments municipaux sont éteints la nuit au plus tard à 23h, en fonction de leurs créneaux de fonctionnement. L’installation des détecteurs de mouvement pour l’éclairage des bâtiments va être poursuivie. ‘e déployées
sur le site de
4
Les illuminations de Noël seront installées du 25 novembre au 3 janvier et seront éteintes au plus tard à 01h au lieu d’être allumées toute la nuit. Les radiateurs des bâtiments communaux vont être progressivement équipés de têtes thermostatiques bridées et les équipements électriques seront mutualisés en fonction des contraintes techniques.
La rénovation des lampadaires en LED avec gradation de lumière au cours de la nuit continue. Cette action sera terminée d’ici 2025.
Pour que ces actions soient efficaces, il est important que l’ensemble des habitants, les associations et des agents municipaux soient impliqués. Ainsi, des actions d’accompagnement vers le changement des comportements vont être déployées avec, par exemple, la publication d’un livret écogestes, déjà disponible sur le site de la Ville, qui reprend les bons gestes issus de la pédagogie écologique.
L’objectif est aussi d’agir pour consommer durablement.
Ainsi, seront poursuivies les économies d’eau en équipant systématiquement les points d’eau des bâtiments publics de chasses d’eau à double boutons et de mousseurs sur les robinetteries, hors contraintes techniques spécifiques.
Le développement des installations de récupération d’eaux de pluie sur l’ensemble des bâtiments municipaux se poursuit. À ce jour, la crèche municipale Enfantillage, le Boulodrome, le service environnement et le Tennis en sont pourvus.
Les plantes annuelles vont continuer à être substituées par des plantes vivaces, plus résistantes et moins consommatrices d’eau et le recours au hors sol pour les plantations va diminuer avec la favorisation de massifs ou fosses de pleine terre avec paillage pour limiter les arrosages.
Pour consommer durablement, la production d’énergie verte va être renforcée en développant la production photovoltaïque sur les bâtiments municipaux et en recourant systématiquement à l’énergie verte dans le cadre des marchés de fournitures d’énergie de la ville.
Enfin, la Ville a la volonté de moderniser le patrimoine municipal par la rénovation des systèmes de chauffe de la collectivité en remplaçant les chaudières, en développant la géothermie, par l’extension des réseaux de mini-chauffage vers les équipements à proximité.
Plusieurs actions sont également prévues pour rénover les bâtiments énergivores comme le remplacement des menuiseries extérieures, la rénovation et l’isolation des toitures et des façades. 5
Madame le Maire ajoute que la modernisation du patrimoine prendra du temps et qu’elle sera donc planifiée et lissée. Les premières mesures seront présentées lors du prochain Conseil municipal.
M. RICHER demande à intervenir. Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice générale de services et ajoute deux petites remarques à la présentation du plan de sobriété.
Sur la sobriété énergétique, M. RICHER confirme qu’il est important de rebondir sur l’actualité récente et de réagir pour adapter les pratiques de la ville. Si ce sujet concerne tout autant les particuliers que les collectivités, ces dernières doivent être exemplaires en la matière.
M. RICHER assure que son groupe reste à la disposition de la majorité pour définir de manière collective des mesures d’action sur la sobriété de façon ambitieuse et durable car il pense qu’il ne faut imaginer qu’il s’agit de mesures ponctuelles pour le temps de la crise liée à l’Ukraine, mais qu’au contraire, ce sera quelque chose de permanent, et que ces mesures devront être renforcées tous les ans pour aller vers une sobriété pérenne.
Sans dire que Saint-André a attendu la crise pour s’engager, puisque des actions ont été engagées auparavant, M. RICHER pense toutefois que la ville pourrait, comme d’autres collectivités, développer un plan plus complet, notamment au sein du réseau de territoire à énergie positive, avec 3 axes : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables.
M. RICHER entend bien le travail sur la sobriété, mais pense qu’on pourrait y ajouter quelques mesures, comme la diminution de l’éclairage la nuit, ou l’extinction des caméras, et invite également le Maire à avancer sur d’autres aspects telle que l’isolation des bâtiments municipaux, mais aussi sur ceux des bailleurs sociaux qui est sans doute une préoccupation majeure.
M. RICHER termine sur la question des énergies renouvelables avec les équipements photovoltaïques : la MEL a mis en place un cadastre solaire permettant de repérer précisément les toitures des bâtiments municipaux qui peuvent recevoir des panneaux photovoltaïques. Il considère que c’est un point de départ qui est plus global sur la question de l’efficacité énergétique, de la sobriété, et faire de Saint- André un territoire à énergie positive.
Madame le Maire remercie M. RICHER de son intervention et passe à l’ordre du jour. remarque
6
Madame le Maire demande s’il y a des remarques quant à l’approbation du Procès- verbal du Conseil municipal du 5 juillet dernier, et donne la parole à Monsieur PARSY.
M. PARSY revient sur la désaffectation du bâtiment sis au 14 Place De Gaulle. Comme il l’avait indiqué le 5 avril dernier, la « désaffectation » de ce bâtiment était finalement bien une « cession », trois mois plus tard. Il considère que le Maire a joué sur les mots, les étapes et la procédure qu’impliquait cette vente, mais personne n’était dupe.
M. PARSY dit qu’il avait alors tout entendu de la part de Madame FARINEAUX, qui l’accusait presque d’une formulation de « délit de favoritisme », tandis que Madame MASSE avait brandi à son encontre la possibilité d’un dépôt de plainte pour diffamation. M. PARSY considère que ces épisodes sont devenus des rengaines à son encontre.
Aujourd’hui, il constate qu’il avait raison d’envisager la vente le 6 avril, puisque le 5 juillet, l’affaire était entendue.
M. PARSY remercie d’ailleurs M. RICHER d’avoir objectivement défendu ses propos en juillet, confirmant que sa vision des choses n’était pas lunaire et encore moins hors du temps.
M PARSY demande donc à Madame MASSE et à Madame FARINEAUX, d’avoir l’obligeance de formuler des excuses publiques à son endroit, ce qui pour lui, ne serait pas un scandale, compte tenu du fait qu’elles semblent toutes deux à cheval sur les convenances.
Depuis quelques semaines, M. PARSY croit savoir que la cession du « 14 Place De Gaulle » a été retardée, voire suspendue. Les bruits vont ainsi bon train sur le fait que l’intérieur du bâtiment est rongé par le mérule, un champignon dangereux qui s’attaque aux boiseries et aux maçonneries. Il imagine que la désinfection du lieu – et non désaffectation – sera prise en charge par le budget municipal, pour une somme qu’il suppose non négligeable.
M. PARSY réserve donc son vote pour l’approbation de ce procès-verbal en l’attente des excuses demandées.
Suite à cette intervention, Madame le Maire répond qu’elle n’a pas d’excuses à lui fournir. Elle demande par ailleurs à M. PARSY de ne pas l’appeler Madame MASSE car au sein de cette enceinte, elle est Madame le Maire.
En ce qui concerne le bâtiment, elle confirme qu’effectivement, après la vente, a été découverte la présence du mérule. La Ville s’est engagée à effectuer la désinfection du local ce qui a été fait. Les travaux sont en cours.
Sans autre intervention de la part des Conseillers, Madame le Maire acte que le Procès-verbal est adopté et passe aux décisions municipales.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2022
Adopté à la majorité antion 3-
nicipale ville de Marquette
piscine municipale - 1-
Salons
NS 5 - _
nts sportifs -
7
Rapport de Madame le Maire :
290 – Convention d’utilisation des équipements sportifs - collège Saint-Joseph
291 - Convention d’utilisation de la piscine municipale ville de Marquette-lez- Lille
292 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - Annexe du Collège Privé de Marcq-en-Barœul
293 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - École Jeannine Manuel
294 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - Lycée Jean-Perrin
295 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - École Pasteur de Frelinghien
296 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - Ville de Pérenchies
297 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - École Sainte-Marie de Pérenchies
298 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - École Sainte-Marie à Verlinghem
299 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - École Publique Gutenberg à Verlinghem
300 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - Ville de Prémesques
301 - Frais et honoraires d’huissier : signification d’acte dossier Salons de l’atlas
302 - Convention d’utilisation des équipements sportifs - Collège Jean-Moulin
303 - Convention d’utilisation des équipements sportifs - Lycée des Vertes- Feuilles
304 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - Ville de Wambrechies
305 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - SESSAD/ UEM
dispositif Facilit Ted
306 - Tarifs des repas des élèves demi-pensionnaires pris dans les restaurants municipaux de la Ville de Saint-André à compter de la rentrée scolaire 2022- 2023
307 - Demande de subvention pour l’aide à l’acheminement de dons vers l’Ukraine
Décisions municipales (Art 2122-22 du CGCT) tion de la salle Saint
de partenariat entre la commune de
ariat entre la commune de
ariat entre la commune de
ariat entre la commune de
a salle RC1 de la
Salons de l'Atlas —
8
308 - Convention de mise à disposition de la Petite maison avec l’association Saint-André, échec et mat
309 - Convention de mise à disposition de la salle Saint-Jean avec l’association Groupe Vocal « Avec ton Chœur »
310 - Convention de mise à disposition de la salle Saint-Jean avec l’association Cercle Saint-Jean
311 - Convention de mise à disposition de locaux avec l’association Groupe Vocal « Avec ton Chœur »
312 - Convention de mise à disposition de la salle ET1 de la Maison des associations avec l’association Comité de jumelage Saint-André-lez-Lille
313 - Convention de mise à disposition de la petite maison avec l’association Comité de jumelage Saint-André-lez-Lille
314 - Convention de mise à disposition de la salle ET1 de la Maison des associations avec l’association Comité de jumelage Saint-André-lez-Lille
315 - Convention de mise à disposition de la salle RC1 et de la salle RC2 de la Maison des associations avec l’association Gym Loisirs Forme sports pour tous
316 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la Petite maison avec l’association Gym Loisirs Forme Sports pour tous
317 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Saint-André et la CLCV
318 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Saint-André et l’ADIL
319 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Saint-André et l’AIAVM
320 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Saint-André et l’AGSS de L’UDAF
321 - Convention de mise à disposition de la salle André-Wauquier avec l’association Déclic’ Rock
322 - Convention de mise à disposition de la salle RC1 de la Maison des associations à l’association Le Souffle du Corps
323 - Frais et honoraires d’avocats : Salons de l’Atlas – Instance en défense devant la cour de Cassation
324 - Mission d’AMO pour le suivi de chauffage et des PECS des bâtiments municipaux et de la piscine
325 - Convention entre la Ville et le Tennis Club Andrésien : Subvention coût de poste des entraîneurs : Subvention coût de poste des
— section cyclisme
le RCT de la M
: Noël
Chorégraphique National Roubaix
9
326 - Convention entre la Ville et l’USSA Tennis de Table : Subvention coût de poste des entraîneurs
327 - Convention entre la Ville et l’USSA Basket : Subvention coût de poste des entraîneurs
328 - Convention entre la Ville et l’USSA FOOTBALL : Subvention coût de poste des entraîneurs
329 - Convention entre la Ville et l’USSA Gymnastique : Subvention coût de poste des entraîneurs
330 - Convention entre la Ville et l’USSA VOLLEY BALL : Subvention coût de poste des entraîneurs
331 - Convention entre la Ville et l’USSA NATATION : Subvention coût de poste des entraîneurs
332 - Convention de mise à disposition de la salle ET2 de la maison des associations avec l’association USSA Omnisports
333 - Convention de mise à disposition de la salle PR1 de la maison des associations à l’association USSA Omnisports – section cyclisme
334 - Convention de mise à disposition de la salle Saint-Jean avec l’association le Théâtre Pinocchio
335 - Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réfection de la toiture et la Charpente de l’Église du Centre
336 - Maintenance et support du logiciel I-Parapheur – Service de la Commune de Saint-André
337 - Convention de mise à disposition de la salle RC1 de la Maison des associations avec l’association Saint-André Sérénité
338 - Fixation des tarifs des activités du service jeunesse
339 - Convention financière et de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville et l’USSA Omnisports
340 - Convention d’utilisation de la piscine municipale - Lycée Notre-Dame-de- la-Paix
341- Convention entre le collège Jean-Moulin, USSA Natation et la Ville pour la mise à disposition de créneaux Piscine dans le cadre de la section sportive scolaire
342 – Contrat de location triennale des décorations de Noël
343 - Instauration de la gratuité de l’entrée aux 3 jours du festival du rire pour les Andrésiens
344 – Charte d’engagement avec le Centre Chorégraphique National Roubaix– Hauts de France dans le cadre des Belles sorties 10
Madame le Maire demande s’il y a des remarques quant au rappel des décisions municipales et donne la parole à Monsieur GARCIA.
M. GARCIA revient d’abord sur le dossier « feuilleton » des Salons de l’Atlas. Il se réfère aux décisions n° 301 qui est une signification d’acte, et n° 323 qui concerne la rédaction du mémoire en défense et le suivi de la procédure dans le cadre d’une procédure devant la cour de cassation.
Il demande à Madame le Maire de faire part de l’évolution de ce dossier, notamment sur le devenir du site : destruction ou remise en état ? et demande si le Maire dispose d’éléments fixant des échéances et un calendrier.
M. GARCIA intervient ensuite au sujet de la décision 339, convention passée entre la commune et l’USSA omnisport. La Ville a décidé de mettre à disposition des 10 sections de l’association des locaux et des terrains adéquats aux pratiques sportives.
Or un incident récent a montré que ce terrain est inadéquat et a obligé l’arbitre de la rencontre à reporter le match pour cause de terrain impraticable. Cela s’est produit le 2 octobre pour la première rencontre de championnat de la saison sportive.
M. GARCIA demande quelles mesures Madame le Maire compte prendre pour que ce genre d’évènement ne se produise plus.
Enfin, M. GARCIA ajoute que la décision 342 fait état d’un contrat de location triennal de décorations de Noël centré sur le parc Vandame à hauteur de 10 544 € par an. Il se demande où sont les économies et quelles mesures de sobriété Madame le Maire compte mettre en œuvre sur ce point.
Madame le Maire répond à la question concernant les Salons de l’Atlas, rappelle que la Ville a été obligée de se pourvoir en cassation et qu’à ce titre, elle doit prendre un avocat qui siège dans cette cour. Ces frais sont liés à la rédaction d’un mémoire et de frais divers. Le jugement aura lieu le 14 novembre prochain. Madame le Maire pourra donc donner plus d’informations lors du prochain Conseil municipal.
En ce qui concerne la mise à disposition des équipements sportifs aux associations andrésiennes, Madame le Maire remarque que M. GARCIA est toujours administrateur de l’USSA Foot et qu’il devrait donc faire poser cette question par une autre personne. Elle répond toutefois que les stades ont subi des dommages dus à la sécheresse. Lors du match de foot du 2 octobre, le terrain était impraticable et les arbitres ont décidé de l’annuler. Madame le Maire explique qu’elle souhaite reverdir ce terrain, sur les conseils des paysagistes et spécialistes en matière d’entretien de terrains de foot qui ont annoncé un délai de 3 semaines pour la repousse de l’herbe. Après cette repousse, la tonte sera effectuée à la hauteur réglementaire par le prestataire. Le prochain match prévu le 16 octobre ne pourra pas se tenir sur ce terrain, et la Ville met à disposition le terrain synthétique.
Sur la dernière question sur les décorations de Noël, Madame le Maire explique que la majorité a pris l’option de la location, qui permet d’éviter la question du stockage. rté de choisir son avenir
11
La location permet aussi de varier les décors d’une année sur l’autre, de bénéficier de l’installation par le prestataire.
Madame le Maire donne ensuite la parole à M. RICHER
M. RICHER évoque la décision 335 relative au marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture et trouve l’occasion parfaite pour parler de transition énergétique et de sobriété. En effet, il rappelle que la MEL a mis en place un outil accessible à tous sur son site : le cadastre solaire. Il permet de simuler la capacité d’une toiture à pouvoir produire de l’énergie solaire (électricité et chaleur). On peut donc constater que la toiture de l’église a un potentiel intéressant : 592 m² de toiture exploitables correspondant à la somme des surfaces "excellentes" et "bonnes".
Il ajoute que le cadastre donne également les superficies d’autres bâtiments de Saint- André, qui pourraient également être exploitées, notamment l’école Desbordes- Valmore (768 m²) la piscine (895 m²), la salle des sports de Peupliers (1114 m²), etc.
Madame le Maire répond que la majorité a eu la même idée et qu’une réunion est justement programmée le lendemain à ce sujet.
Sans autres remarques de la part des Conseillers, Madame le Maire passe aux questions à l’ordre du jour.
Rapport de Madame le Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Délibération 1/1
Ressources humaines – Recrutement de Contrats d’apprentissage 1écessaires
12
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221- 1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Madame le Maire ajoute qu’actuellement il existe à Saint-André un réel décalage entre l’offre et la demande d’emploi et que la Ville peine à recruter dans certains secteurs. Aussi, elle estime que l’apprentissage pourrait être une bonne solution à ce problème de recrutement, notamment dans le secteur du bâtiment, de l’environnement, et des sports, en particulier à la piscine.
Dans une optique de pré-recrutement, l’apprentissage représente l’occasion de former un futur employé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de recourir au contrat d’apprentissage
- d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis conformément au tableau suivant : 13
Service d’accueil de
l’apprenti
Formation de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Techniques Electricité
CAP/BEP ou BAC
Professionnel ou
titre Professionnel 1 an à 3 ans
Environnement Aménagements Paysagers BEP ou BAC ou BTS Professionnel A.P. 1 an à 3 ans
Sports/Piscine
Animation Gestion
Organisation
option Activités
Aquatiques
ou BPJEPS mention
activités aquatiques
et de la natation
Licence
Professionnelle
Brevet
Professionnel
1 an à 2 ans
- d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, sans intervention des Conseillers municipaux, passe la délibération au vote.
Adopté à l’unanimité 14
Rapport de Madame le Maire :
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Vu le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier ainsi le tableau des effectifs :
TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Responsable
des sports
Éducateur
des A.P.S.
Principal de
1 ère Classe
B 3 4 35 heures
Délibération 1/2
Ressources humaines – Création de poste permanent au tableau des effectifs stions
Monsieur L
15
Les conditions de qualifications sont définies réglementairement et correspondent au grade.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Madame le Maire ajoute que dans le cadre du départ à la retraite du responsable des sports, la Ville souhaite recruter un éducateur principal de 1 re classe par voie de mutation. Un poste permanent est ainsi créé au tableau des effectifs. Le poste actuel du responsable sera supprimé lors de son départ en retraite prévu au 1 er mars 2023.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et sans intervention des Conseillers municipaux, passe la délibération au vote.
Rapport de Monsieur LE NEINDRE :
Si la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a fait évoluer la réglementation du travail en permettant aux mairies d’autoriser l’ouverture des commerces de détail jusqu’à 12 dimanches par an,
La Métropole Européenne de Lille a inscrit dans son calendrier la possibilité d’ouvrir 8 dimanches dont 7 fixes pour une ouverture coordonnée sur l’ensemble du territoire et de donner une visibilité tant aux professionnels qu’à la clientèle.
Afin de permettre une ouverture éventuelle des commerces qui en feraient la demande, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’ouverture dominicale des commerces de détail en 2023 selon le calendrier proposé par la MEL, les 8 dimanches suivants :
- Dimanche 15 janvier 2023, (Premier dimanche des soldes d’hiver), - Dimanche 28 mai 2023 (Dimanche de la Fête des Mères),
- Dimanche 2 juillet 2023 (Premier dimanche des soldes d’été),
- Dimanche précédant la rentrée des classes (non fixée à ce jour),
- Dimanche 3 décembre 2023,
- Dimanche 10 décembre 2023,
- Dimanche 17 décembre 2023,
- Dimanche 24 décembre 2023.
Délibération 2/1
Vie économique – Travail dominical – réglementation pour l’année 2023
Adopté à l’unanimité 16
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- Donner un avis favorable sur le calendrier de 8 ouvertures dominicales des commerces de détail,
- Préciser que les dates seront définies par un arrêté de Madame le Maire,
- Autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. - Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour rendu exécutoire ID : 059-200093201-20220624-Imc100000092595-DE Acte certifié exécutoire
Le Président de la Métropole EurogésmtPae Lille Envoi préfecture le 01/07/2022 LE e JE Retour préfecture le 01/07/2022 VS JE] Publié le 01/07/2022
Le 0707727022 D 4)
22-C-0197
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
POSITION DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE CONCERNANT LES
DEROGATIONS OCTROYEES PAR LE MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL
DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEES 2023 À 2026
I. Rappel du contexte
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques a fait évoluer la réglementation du travail dominical, en modifiant les cas de dérogation au principe de repos hebdomadaire du dimanche.
La règle concernant les dérogations sur décision du maire a notamment évolué. Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches peut désormais aller jusqu’à douze par an.
La mise en œuvre de cette mesure doit respecter les dispositions suivantes : - il revient au Maire de prendre, avant le 31 décembre de l'année N pour l'année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales autorisées. L'arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés ;
- le Maire doit au préalable recueillir l'avis du Conseil municipal quel que soit le nombre de dimanches envisagé. Si ce nombre est supérieur à 5, le Maire doit également recueillir l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de rattachement. Il lui incombe enfin de consulter les organisations professionnelles et de salariés, et ce quel que soit le nombre de dimanches.
Dans cette situation, les commerces de détail ne sont pas tenus de recourir à un
accord collectif ou à une décision unilatérale. Ils doivent octroyer au salarié privé de repos dominical une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est
supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés légaux, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.
(89667) / mardi 28 juin 2022 à 10:52 1/3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
17 MÉTROPO] ROPÉENNE DE LILLE
IL. Objet de la délibération
La Métropole Européenne de Lille (MEL) fixe un cadre métropolitain dans lequel les communes doivent s'inscrire afin d'obtenir un avis conforme favorable sur le calendrier des ouvertures dominicales des commerces de détail.
Sur la période 2017 à 2020, la MEL a fixé à 8 le nombre maximal d'ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire, avec un calendrier fixe de 7 dates.
Dans le cadre de son plan de relance de l'économie adopté en conseil du 21 juillet 2020 par délibération n°20 C 0115, la MEL a proposé un cadre exceptionnel assoupli pour l'année 2021. En effet, sous ce régime, les Maires ont eu la possibilité d'octroyer jusqu'à 12 dimanches, en respectant un calendrier commun de 7 dates. Le prolongement de la crise sanitaire en 2021 a conduit la MEL à renouveler ce régime exceptionnel pour l'année 2022.
L'évolution favorable de la situation sanitaire permet désormais de revenir vers les communes afin de fixer le régime des ouvertures dominicales sur la période allant de 2023 jusqu'à la fin du mandat. La consultation a été menée sous la forme d'un questionnaire adressé aux Maires puis dans le cadre d'un échange lors du club économique des communes le 5 mai 2022.
Au regard de cette consultation, les positions communales demeurent partagées et l'impact réel des ouvertures dominicales difficilement mesurable.
Dans ce contexte, la définition d'un calendrier coordonné à l'échelle métropolitaine permet de garantir l'équité entre les territoires et la visibilité pour les professionnels et la clientèle. Il est ainsi proposé de conserver un objectif d'harmonisation et de revenir au cadre métropolitain applicable avant la crise Covid, à savoir 8 ouvertures dominicales maximum par an dont 7 dates communes proposées par la MEL.
Le calendrier des 7 dates fixes reste inchangé, il reprend les dimanches suivants : - les 2 premiers dimanches de solde ;
- le dimanche précédant la rentrée des classes ;
- les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël.
Concernant les concessions automobiles, dont le calendrier des ouvertures
dominicales est basé sur des dispositifs nationaux de promotion, des dates spécifiques peuvent être proposées par les communes, dans la limite de 8 dimanches.
D'autre part, la situation particulière de la ville de Roubaix et de ses magasins d'usine est maintenue. En conséquence, la MEL confirme la position dérogatoire accordée à la ville de Roubaix qui pourra donc autoriser 12 ouvertures dominicales, en reprenant à minima les 7 dates du calendrier commun.
(89667) / mardi 28 juin 2022 à 10:52 213 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
18 MÉTROPOLE ÉROPÉSSE DE LEE
Ce dispositif cadre s'applique pour les dimanches des années 2023 à 2026.
L'avis conforme de la MEL constituant un préalable obligatoire à la décision du maire, les autorisations sont rendues individuellement auprès de chaque commune par décision directe, après saisine écrite du Maire et transmission de la délibération du conseil municipal.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) Pour la période 2023-2026, de délivrer un avis favorable de la Métropole Européenne de Lille pour toutes les saisines des villes souhaitant permettre jusqu’à 8 dimanches d'ouverture dans le respect du calendrier proposé par la MEL ;
2) Pour la période 2023-2026, de délivrer un avis défavorable de la Métropole Européenne de Lille pour toutes les saisines des villes ne respectant pas les dispositions de la présente délibération ;
3) Pour la période 2023-2026, de délivrer, à titre dérogatoire, un avis favorable de la Métropole Européenne de Lille pour la ville de Roubaix pour une ouverture jusqu'à 12 dimanches, dans le respect du calendrier proposé par la MEL.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire, à l'exception de M. Xavier BONNET, s'étant abstenu.
(89667) / mardi 28 juin 2022 à 10:52 31/3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
19 20
Madame le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à M. GARCIA.
Monsieur GARCIA remercie Madame le Maire pour la présentation de cette délibération sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche. Cependant, il trouve qu’avec cette délibération, elle aurait pu présenter le bilan et les
enseignements de l’année 2021 et les 6 premiers mois de 2022 avec le nombre de commerces ayant adhéré à la démarche.
Son groupe aurait aimé connaître le ressenti des commerçants, des consommateurs, les taux de satisfaction. Le pourcentage de fréquentation des commerces par rapport à un jour de semaine aurait été intéressant pour se faire une idée de l’intérêt de cette mesure.
Il estime que les dérogations au repos dominical ne doivent être permises que pour des nécessités telles que la santé, la sécurité et la protection des personnes ou toute autre activité essentielle à l’intérêt général. Il rappelle que nos anciens se sont battus pour que le repos dominical soit une garantie pour les salariés, inscrite dans la loi. Le repos dominical doit être réservé à la famille et aux loisirs.
M. LE NEINDRE remarque que le débat sur cette délibération revient tous les ans et réitère donc la réponse fournie l’année dernière : il rappelle qu’il s’agit ici d’une formalité, et non de débat de l’Assemblée Nationale. M. GARCIA peut donner son point de vue personnel sur le travail dominical, mais le Conseil est simplement appelé à voter pour donner la possibilité aux entreprises qui le souhaitent d’ouvrir le dimanche.
M. LE NEINDRE indique toutefois qu’il peut demander pour l’année prochaine à l’ARCOPRO de lui donner un bilan de ces ouvertures dominicales sur notre commune et qu’il le communiquera.
Madame le Maire donne la parole à M. RICHER qui souhaite ajouter une remarque. Ce dernier juge que les conseillers municipaux sont quand même là pour débattre et considérer le poids des décisions prises dans ces séances. Il pense qu’il ne faut pas voter mécaniquement les décisions sous prétexte qu’elles sont cautionnées par la MEL, mais regarder ce qu’il y a derrière. Parmi les questions fondamentales, il se demande si ces ouvertures dominicales profitent réellement au commerce de proximité.
M. RICHER se demande également ce qui se passe si la ville vote contre : lui reste-t- il une liberté de choix indépendamment de la MEL ?
M. LE NEINDRE assure que le Conseil reste libre de voter comme il l’entend. Mais pour apporter une réponse sur le plan politique ou philosophique, il répond que durant la période Covid, les étudiants qui rencontraient de grosses difficultés financières étaient contents de pouvoir travailler le dimanche. Il rappelle que le Conseil ne vote pas une obligation mais laisse seulement la liberté aux commerces d’ouvrir aux dates déterminées dans le texte de la délibération. Madame le Maire passe la
nt
ise en compte des
une diversité et une densité
21
Sans autre intervention des Conseillers municipaux, Madame le Maire passe la délibération au vote.
Rapport de Monsieur LE NEINDRE :
Considérant l’impact de la crise sanitaire sur des centralités commerciales déjà fragilisées, la Métropole Européenne de Lille souhaite renforcer son intervention auprès des communes pour participer à la consolidation des centres villes et centres bourgs, par la mise en place d’un nouveau cadre partenarial.
Ce cadre partenarial vise notamment à concentrer les interventions et conjuguer les ressources et savoir-faire des acteurs et partenaires locaux autour de l’initiative communale, afin d’apporter une réponse la plus complète possible aux enjeux de revitalisation et de consolidation des centralités commerciales.
À partir d’une stratégie partagée, il s’agit de soutenir des projets en capacité d’installer durablement une offre de services adaptée aux besoins des habitants, en contribuant ainsi à la qualité de vie et à l’animation dans les centres villes et les centres bourgs.
En répondant à cet appel à manifestation d’intérêt, la commune s’engage à respecter les principes de la charte « Objectif Centralité » et notamment la prise en compte des 4 axes thématiques rappelés ci-dessous :
- Axe 1 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré par l’accompagnement des entreprises situées dans le périmètre et la protection de la centralité,
- Axe 2 : Développer l’accessibilité, la mobilité, les connexions et les échanges de flux au bénéfice du fonctionnement de la centralité,
- Axe 3 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public en optimisant ses qualités marchandes,
- Axe 4 : renforcer l’attractivité et promouvoir une diversité et une densité d’usage et de services y compris une acceptation élargie qui intègre le commerce non-sédentaire et l’économie de proximité (équipements, services publics, offre culturelle, de loisirs, services de santé, …)
Délibération 2/2
Vie économique – Commerce de proximité – Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt
Adopté à la majorité St
t de renforcement du centre-
22
Ces 4 axes thématiques pourront intégrer une approche transversale en matière d’innovation (sociale, environnementale, économique et commerciales …) de transition énergétique et environnementale.
Ils contribueront :
- À la consommation locale et durable, en soutenant les circuits courts, - À la digitalisation des stratégies commerciales,
- Au soutien de la mobilité douce.
La Métropole Européenne de Lille souhaite renforcer les centralités et s’inscrit dans une volonté de limiter les créations et extensions de cellules commerciales en dehors des centralités. Elle souhaite veiller à l’équilibre territorial ; chaque projet devra veiller à ne pas fragiliser l’offre existante tant sur la commune que sur les territoires voisins. L’objectif est de concentrer les moyens d’actions, les communes candidates doivent proposer un périmètre d’intervention prioritaire sur la centralité principale de la Commune.
Au vu de ces éléments, la Commune de Saint-André présente la volonté et les caractéristiques pour s’inscrire dans ce mouvement de renforcement du centre-ville.
Dans le cadre de sa réponse à l’AMI, première étape de la démarche, la Commune devra présenter ses enjeux sur l’économie de proximité, ses attentes et ses projets, les problématiques identifiées.
Le périmètre identifié est situé :
- Rue du Général-Leclerc,
- Rue de l’Église,
- Rue Lavoisier,
- Rue Corneille,
- Rue Jeanne-d’Arc,
- Rue Alsace-Lorraine.
Quand la candidature sera validée par la Métropole, la commune aura pour mission de mettre en place un comité de pilotage local qui définira une stratégie d’actions, validera les documents et permettra aux différents acteurs de se coordonner et pilotera le projet.
La Commune devra adhérer à la charte métropolitaine « Objectif Centralité », annexée à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider le souhait de la Commune de Saint-André d’adhérer au cadre partenarial ci-dessus exposé par le biais de la constitution d’un dossier de candidature,
- De valider les principes et les objectifs de la charte métropolitaine « Objectif Centralité », 23
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de l’AMI « Objectif Centralité »,
- D’autoriser Madame le Maire à mettre en place le comité de pilotage local dès la notification par le MEL de l’entrée dans le cadre partenarial « Objectif Centralité ».
ANNEXE APPEL À
MANIFESTATION
D’'INTÉRÊT
DOSSIER
DE CANDIDATURE OBJECTIF CENTRALITÉ
G CCI GRAND LILLE
Artloonet HAUTS-DE-FRANCE
24 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
DYNAMISATION DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS DE LA MÉTROPOLE LILLOISE
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE CANDIDATE
NOM DE LA COMMUNE : SAINT ANDRE LEZ LILLE
ÉLU RÉFÉRENT DU DOSSIER
Nom : LE NEINDRE
Prénom : Nicolas
Délégation : Vie économique et emploi
Email : Nicolas. LENEINDRE@bville-saint-andre.fr
AGENT RÉFÉRENT IDENTIFIÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PROJET (RESPONSABLE DE PROJET)
Nom : DEGRELLE
Prénom : Cindy
Poste : Responsable vie associative et économique
Direction et service : Ville Attractive et Festive- Service Association et économie
Email : Cindy.Degrelle@ville-saint-andre.fr
Téléphone : 03 20 63 07 68
DÉPÔT DU DOSSIER AMI VALIDÉ PAR DELIBERATION DU : 11 Octobre 2022
25 VOLET 1
PRÉSENTATION DU « CENTRE-VILLE / BOURG »
ET DE SES FONCTIONS DE CENTRALITÉ
(accompagnée d’une carte de situation)
PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION PRESSENTI DANS LE CADRE D’« OBJECTIF CENTRALITE »
Pour rappel ce périmètre doit correspondre à la centralité principale de la commune. A titre dérogatoire, ce périmètre pourra concerner des centralités secondaires dans les cas suivants : communes de plus de 40 000 habitants, quartiers de la politique de la ville ou secteurs bénéficiant d'un projet d'aménagement dont le principe est validé par les instances métropolitaines.
Description et délimitation du périmètre (rues, place, sites) et exposé des raisons ayant conduit à retenir ce périmètre :
Brique Houselraproom. à
Les secteurs ciblés sont :
- Rue du Général Leclerc,
- Rue de l'Eglise,
- Rue Lavoisier,
- Rue Corneille,
- Rue Jeanne d'Arc,
- Rue de Lambersart,
- Rue Alsace-Lorraine.
26 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
DYNAMISATION DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS DE LA MÉTROPOLE LILLOISE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE*
Principales caractéristiques démographiques et socio-économiques (évolution de la population et profil des ménages) :
Population totale 12 966 hts (2018) en progression de 2,4% depuis 2013. Un revenu médian disponible par unité de consommation supérieur à celui de la MEL (22 770 € / 20 690 € pour l'ensemble de la MEL)
Population active et emploi :
La population active dans la tranche 15-64 ans s'élève à 6841 personnes, soit 80 % du taux d'activité.
970 personnes travaillent sur le territoire andrésien (16%), 5178 personnes travaillent à l'extérieur (84 %)
Au 30 Juin 2020, 1010 personnes étaient demandeurs d'emploi (Catégories À, B et C confondues)
* Des données sont disponibles sur le site de l'ADULM
(https://www adulille-metropole.org/cartes-et-data/fiches-communales/)
27 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L’ÉTAT DES LIEUX CONCERNANT LE CENTRE-VILLE / BOURG ET SES FONCTIONS DE CENTRALITE A L’ÉCHELLE DE LA COMMUNE ET DE SON BASSIN DE VIE*
à réaliser en fonction des données dont la commune dispose
Habitat:
En 2020, 1246 logements loués font partie du parc social (bailleurs) et 1547 logements
du parc privé.
2972 logements sont occupés par leurs propriétaires.
28 % des logements sont des T5 24 % des T3; 51 % des logements sont des logements individuels
Commerce-artisanat / économie de proximité :
La ville de Saint-André est riche d'une proposition commerciale diversifiée ; deux marchés de plein vent viennent compléter l'offre commercial (le mardi et le samedi).
Le marché est situé rue de l’église, rue Corneille, Place du Général de Gaulle, rue Lavoisier.
Le secteur médical est également bien représenté avec de nombreuses spécialités
représentées : laboratoire, dentistes, généralistes, psychologues et psychiatres,
orthophonistes..…
Saint-André possède une union commerciale l'ARCOPRO riche de 62 adhérents.
Équipements et services publics :
Ÿ 3 crèches et haltes garderies,
Ÿ 4 écoles maternelles, 4 écoles primaires,
Ÿ 2 collèges,
Ÿ” 1 lycée professionnel,
Ÿ 1 Centre Communal D'Action Sociale,
Ÿ 1 Centre des Finances Publiques,
Ÿ 1 guichet unique Maison France Services,
ÿ 1 poste.
Cadre urbain - espace public et patrimoine :
Ÿ Eglise Saint-André,
Y Belvédère,
Ÿ” Château Vandame qui accueille l'école de musique,
Ÿ L'espace Vert du Parc Vandame
Accessibilité et mobilités :
Train: La gare de Saint-André est desservie par la ligne n°8 (Dunkerque-
Hazebrouck-Armentières-Lille),
Bus : La ville est desservie par Ilévia, le réseau de transport de la MEL, via la Liane 1, la Liane 90, la corolle 3 et la ligne 50,
Vélo : 3 stations V Lille sont présentes à St André dont une en centre-ville. Un garage
à vélo sécurisé Ilévia,
Tramway : Passage de la nouvelle ligne de tramway.
28 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
DYNAMISATION DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS DE LA MÉTROPOLE LILLOISE
Offre culturelle et de loisirs :
Ÿ 1 école de musique
Ÿ «Le Zeppelin » : Salle de spectacles et tiers lieux culturel, il s'agit d'un véritable lieu de vie, d'échanges, de culture et d'apprentissage.
Ÿ «Zone de la Filature » Espace dédié aux loisirs avec Hall U Need, centre de divertissement familial
“ Bidothèque : espace bibliothèque et médiathèque
Ÿ Salle André Wauquier : salle multifonctions ouverte aux associations et aux particuliers, “1 Musée de la Fête Foraine,
Ÿ 1 piscine.
Autres (à préciser) :
* Pour les communes souhaitant travailler prioritairement sur une centralité secondaire (communes de plus de 40 000 habitants, quartiers de la politique de la ville ou secteurs bénéficiant d'un projet d'aménagement dont le principe est validé par les instances métropolitaines), les données doivent se rapporter au quartier concerné.
29 VOLET 2
IDENTIFICATION DES ENJEUX
(accompagnée d’une carte de situation)
La ville de Saint-André souhaite optimiser l'attractivité du territoire et renforcer sa
politique de soutien et d'accompagnement des artisans, commerçants et
professions libérales de la Ville. La ville entend ainsi agir pour l'emploi et
accompagner l'artisanat et le commerce de centre-ville.
De nombreux projets d'aménagement sont en cours ou planifiés au sein de la ville
de Saint-André, la ville souhaite que ces projets soient réalisés en complémentarité
et en cohérence avec le fonctionnement du cœur de ville. Il s'agira de créer un
maximum de liens entre ces projets de développement et le cœur de ville afin que
ces derniers puissent avoir un effet positif sur son fonctionnement et son attractivité.
Remarque : si nécessaire, joindre en annexe des documents complémentaires (pré- diagnostics, études stratégiques préalables et d'opportunité...)
Atouts à valoriser, potentialités à développer :
Union Commerciale qui compte 62 adhérents (2021)
Peu de vacances commerciales
Qualité et diversité de l'offre
Nombreux commerces SKK$K
Principales faiblesses ou freins constatés :
Y_ Difficultés à proposer des locaux aux porteurs de projets : beaucoup de demandes et peu d'offres,
Ÿ_ Problématique des loyers élevés
YŸ__ Recréer du lien avec l'Union Commerciale ARCOPRO,
Y_ Difficultés pour relier de manière sécurisée le centre-ville via les pistes cyclables,
Actions engagées, réalisées et / ou en cours sur la commune pour consolider / dynamiser le centre-ville / bourg :
Arrivée d'une responsable vie économique,
Partenariat depuis 2021 avec les chambres consulaires (CMA et CCI),
Travail sur le respect de la Zone Bleue en centre-ville,
Accompagnement financier de l'ARCOPRO sur le projet de visite virtuelle, Renforcement de la zone de vidéoprotection pour une meilleure sécurité dans le centre-ville,
Mise en place d'un linéaire de protection commercial dans le centre-ville et via le
PLU 3
KKKKA
AN
Projets d'aménagement et de développement à l’échelle de la commune et de l’intercommunalité (habitat, espace public, desserte, équipement, commerce de proximité, etc.) qui nécessiteront une articulation avec le projet de consolidation et de dynamisation du centre-ville / bourg :
30 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
DYNAMISATION DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS DE LA MÉTROPOLE LILLOISE
Ÿ” Création de nouveaux quartiers : Quai 22 (700 logements) , Le domaine d'Hestia, Site Caby,
Ÿ Développement de la Zone d'Activités de Loisirs « Hall U Need »,
Ÿ” Arrivée du tramway et du bus à haut niveau de services
31 VOLET 3
LES AMBITIONS ET OBJECTIFS DU PROJET COMMUNAL DE CONSOLIDATION ET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE / BOURG
Remarque : pour les communes de moins de 5 000 habitants qui s'engagent dans la définition d'une démarche de requalification / de renforcement de leur centralité, il s’agit de présenter succinctement l'état de la réflexion. Possibilité de sauter la partie ci- dessous en passant directement à la suivante (cf. présentation succincte)
a) Objectifs et pistes d’actions (voire les actions matures prêtes à mettre en œuvre)
Décrire ici l'ambition et les objectifs généraux pour la commune et les objectifs et pistes d'actions pour chacun des axes thématiques repris ci-dessous :
L’ambition et les objectifs généraux de la commune :
Un des enjeux fort pour la ville consiste à pérenniser son tissu commercial local. Pour cela, elle souhaite consolider une stratégie en la matière et soutenir ses commerçants et artisans de proximité.
Axe 1 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré par
Axe 2 :
SKK $
S
l'accompagnement des entreprises situées dans le périmètre et la protection de la centralité
Mise en place d'une démarche qualité en partenariat avec la Chambre Métiers et Artisanat,
Mise en place d'un plan d'actions après le diagnostic de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
Travail autour du numérique autour de l'application « The Ring »,
Travail autour de la végétalisation du centre-ville.
Développer l’accessibilité, la mobilité, les connexions et les échanges de flux au bénéfice du fonctionnement de la centralité
Mieux connecter le centre-ville et la périphérie avec des modes de mobilité douce Travail autour de la Zone Bleue,
Charte de l'Espace Public de la MEL,
Renaturation de la Basse Deüûle, (Restauration écologique, patrimoine et cheminement),
Bords de Deüle, (Equipement ludique, cheminement et plantations, mobilier et éclairage),
Grand Euralille / Euralille à la Deüûle (mobilité, création de parcs, mise en réseaux d'espaces verts, programmation durable).
32 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
DYNAMISATION DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS DE LA MÉTROPOLE LILLOISE
Axe 3 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public en optimisant ses qualités marchandes
Mise en place d'une charte d'occupation du domaine public pour application en été 2023,
Y Etude sur le devenir de l'école de musique, située dans le parc Vandame et qui génère des passages,
Y__ Restructuration du parc Vandame : Valorisation de l'entrée du parc, réfection des cheminements, de l'éclairage, renforcement du patrimoine arboré, accompagnement de la biodiversité sur le site,
Ÿ_ Réflexion sur le pôle « loisirs » (salle des fêtes, salle des sports, piscine), rue du Général Leclerc.
Axe 4 : Renforcer l’attractivité et promouvoir une diversité et une densité d’usages et de services y compris d’une une acceptation élargie qui intègre le commerce non-sédentaire et l’économie de proximité (équipements, services publics, offre culturelle, de loisirs, services de santé, ...)
Veille sur les locaux vacants (établir un dialogue avec les propriétaires),
Accueil des porteurs de projets,
Etude sur une médiathèque intercommunale,
Ouverture en 2022 d'une Maison France Services. SKKS
D’autres axes peuvent être inscrits de manière complémentaire :
Axe 6 Transition énergétique
Ÿ_ Travail sur la transition écologique: sobriété énergétique dans les équipements publics, travail avec les commerçants du marché sur le Zéro Déchet,
b) Étapes clés du calendrier de mise en œuvre souhaité
Passage de la délibération au Conseil Municipal du 11 Octobre prochain, Lancement du diagnostic CCI au 4°" trimestre 2022,
Restitution du diagnostic CCI au 1* trimestre 2023,
2°" trimestre 2023, séminaire avec les commerçants,
Mise en place d'un comité de pilotage deux fois par an (1% COPIL dernier trimestre 2022)
SKK SK
c) Coûts prévisionnels des différentes actions et opérations déjà identifiées et pour lesquelles des subventions pourraient être sollicitées (préciser également ici si la commune dispose d’un budget dédié aux actions sur le commerce)
Ÿ__ Subvention à l'Union Commerciale : 5 000 €
Ÿ_ Convention partenariale CCI : 6 000 €
Ÿ”_ Convention partenariale CMA : 10 000 €
La ville dispose d'un budget de 6 000 € pour ses différentes animations commerciales.
33 d) Identification des besoins d’études complémentaires et budget alloué Préciser les périmètres d’études pressentis qui peuvent porter sur une échelle plus large que le périmètre d'intervention.
Selon le diagnostic réalisé par la CCI, d'autres études pourront éventuellement être mises en place.
11
34 12
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
DYNAMISATION DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS DE LA MÉTROPOLE LILLOISE
PRÉSENTATION SUCCINCTE
Réservé aux communes qui remplissent les conditions détaillées au début du volet 3 du présent dossier « Les ambitions et objectifs du projet communal de consolidation et de dynamisation du centre-ville/ bourg ».
L’ambition et les objectifs généraux de la commune
Enjeux de requalification du centre-ville / bourg déjà pré-identifiés par la commune et opérations déjà réalisées ou engagées :
Calendrier envisagé et étapes clés du calendrier envisagé :
Actions et dispositifs dont la mobilisation est souhaitée ou envisagée (étude diagnostic, fonds de concours, boutiques à l’essai...) :
35 VOLET 4
MODALITÉS DE PILOTAGE ET DE CONCERTATION
Remarque : une réflexion sur la participation citoyenne peut être engagée.
SUIVI & PILOTAGE
L'organisation du suivi et du pilotage du projet doit être organisée conformément aux éléments repris au règlement.
Organisation de deux comités de projet ou comités de pilotage locaux par an.
LE COMITÉ DE PROJET (INSTANCE LOCALE)
Président du comité de Projet (élu communal) :
MFe/ M. : Nicolas LE NEINDRE
Autres élus communaux membres du Comité de Projet :
Représentants des commerçants et autres entreprises relevant de l'économie de proximité (implantés dans le périmètre d'intervention) :
ARCOPRO, selon ordre du jour du Comité
Autres acteurs locaux que la commune souhaite associer
(en dehors de la MEL, de la CCI et de la CMA) :
Fait à
Le
Signature du représentant légal et cachet
13
36 37
Madame le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Madame BRILLOT
Madame BRILLOT indique que son groupe ne peut que féliciter la majorité de mettre en place les partenariats les plus judicieux pour accompagner la stratégie de notre ville en faveur du développement économique et du soutien aux entreprises andrésiennes. Après les démarches engagées avec la Chambre de l’Artisanat puis la Chambre de Commerce, Saint-André va bénéficier du plan et du fond de financement aux commerces de centre-ville par l’État, et piloté dans notre agglomération par la MEL. Pour cela, elle dit bravo.
Madame BRILLOT rappelle que ce dispositif, créé il y a un quinquennat, a déjà permis à plusieurs villes voisines, d’obtenir de beaux résultats. Par exemple, le recrutement d’un vrai manager de commerces de proximité expérimenté, un cadre qui a droit de regard et de collaboration avec tous les partenaires concernés (urbanisme, transport, etc.). Mais elle remarque toutefois que cet énième dispositif ne fait que – elle cite : « accompagner et amplifier – notamment par la mise à disposition de moyens supplémentaires- la stratégie de redynamisation du tissu commercial et de services aux consommateurs de centre-ville définie par la commune ».
Aussi, Madame BRILLOT s’interroge sur la stratégie économique mise en œuvre à Saint-André. Elle pense que les nombreux outils à disposition de la Ville ne sont pas forcément pleinement utilisés aujourd’hui. Elle souligne le fait que le public peut s’imaginer que les pas-de-porte commerciaux ne concernent que les propriétaires et bailleurs privés, la municipalité n’y pouvant rien. Or c’est faux : une municipalité dispose d’une panoplie d’outils réglementaires, juridiques, fiscaux, ou encore incitatifs, pour assurer un cadre propice au développement de ses commerces.
Madame BRILLOT donne en exemple la zone d’activité des Portes de Saint André, en entrée de ville, la rue Brune ayant justement été refaite ce qui est très bien.
Elle explique que le service du développement économique de la mairie peut se contenter d’outils incitatifs : animer un dialogue fructueux entre les différents acteurs commerciaux. Une charte de bonne entente et coopération, par exemple, évite que la friche commerciale voisine d’une salle de sports andrésienne, 100% indépendante, implantée de longue date, soit louée à un concurrent direct, un mastodonte de la franchise, engageant un match pot de terre contre pot de fer et n’amenant aucune nouvelle clientèle au tissu commercial andrésien.
Mais Madame BRILLOT estime que ce service peut aussi passer de l’incitation aux outils les plus lourds : réglementaires, juridiques, fiscaux… Pour que lorsqu’un risque se présente, comme l’avenir du terrain du Village des Antiquaires, pôle commercial andrésien qui draine une zone de chalandise de Paris à Amsterdam ou Cologne, plutôt que de dire « Je veille sur ce dossier : il n’évoluera pas avant plusieurs années », l’on inscrive la vocation économique de ce terrain dans le PLU.
Madame BRILLOT évoque encore d’autres outils :
Elle fait la remarque tout d’abord que plusieurs pas de portes commerciaux ont leurs rideaux baissés tout au long de la rue du Général-Leclerc et dans les rues adjacentes, 38
notamment la rue de l’église. Or, une mairie peut s’appuyer sur les mesures fiscales existantes pour engager une négociation avec leurs propriétaires : plutôt que de laisser ces vitrines vides, ce qui fait fuir les consommateurs potentiels, on peut leur demander de renoncer au bail 3/6/9 ans et d’accepter un bail précaire pour un entrepreneur.
Autre disposition : Madame BRILLOT rappelle que la mairie a la chance de disposer d’un patrimoine important en centre-ville. Plutôt que de le vendre, elle pourrait aménager en partie pour y accueillir, des porteurs de projets. Les locaux municipaux pourraient tout-à-fait servir à accueillir dans un premier temps, des entrepreneurs afin de leur permettre de peaufiner leur concept, pour ensuite, avoir des partenaires financiers.
Madame BRILLOT revient sur la convention en question ici, qui va s’ouvrir sur un énième diagnostic des besoins des commerces et des consommateurs en centre-ville. Elle trouve que les diagnostics, c’est bien mais qu’il faudrait passer aux actes.
Dans les axes d’action cités par M. LE NEINDRE, Madame BRILLOT retient surtout un mot « mobilité ». Pour que le centre-ville vive, non seulement il doit proposer un ensemble de commerces et de services, mais il doit être aussi une vitrine, donc être vu. Il doit permettre au consommateur de s’arrêter, d’aller porter un vêtement au pressing, d’aller chercher ses lentilles, etc., puis de reprendre les transports en commun pour repartir.
Et là, quand elle regarde la Ville et son avenir, elle se demande si le centre de gravité du commerce andrésien n’est pas en train de se déplacer du centre-ville vers la rue Sadi-Carnot, avec le développement de la zone de La Filature, et en face, la première phase de Quai 22 qui s’achève, avec une grande place, des commerces, des bars, des restaurants, des services dans un cadre neuf et qualitatif, doté de stationnements.
L’aménagement de la 2 e tranche de Quai 22 va pouvoir commencer : un village de commerces et services doté d’un parking, piloté par la foncière d’Auchan.
Aussi, Madame BRILLOT se demande, quand la majorité dit qu’elle réfléchit à comment accompagner les commerces du centre-ville et leur donner une bonne vitrine, comment inciter les consommateurs à s’y rendre, pour elle, c’était évidemment le passage des transports en commun qui devaient passer rue Leclerc, mais qui maintenant passeront à Quai 22.
Aussi, elle ne comprend pas la cohérence de cette convention et se demande quelle est la stratégie de la majorité : est-elle en train de déplacer le centre de gravité de notre commune du centre-ville vers la Deûle ?
Madame le Maire remercie Madame BRILLOT pour son intervention et demande à M. LE NEINDRE de répondre.
M. LE NEINDRE relève que cette notion sur la centralité de la commune est importante et touche à plein de domaines, tels que la mobilité justement, le PLU, etc. Pour lui, il est important de définir cette notion de centralité. - sur le PLU.
mettre en place un seul et
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Je
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39
Pour ce qui est de cette convention, M. LE NEINDRE indique qu’il ne s’agit pas d’une énième convention, mais d’une stratégie à l’échelle de la Métropole et de la Ville. Il rappelle que la MEL a la responsabilité du développement économique.
Pour lui, la passation de ces conventions permettra de mettre en place un seul et unique comité de pilotage pour gérer toutes les facettes de cet enjeu avec tous les interlocuteurs concernés.
En ce qui concerne les portes de Saint-André, il fait remarquer que ce secteur a quand même bien évolué, des entreprises sont arrivées, d’autres sont parties, d’autres vont les remplacer sur des locaux vacants, entraînant de l’emploi.
Pour ce qui est de l’implantation d’entreprises concurrentes à proximité, M. LE NEINDRE indique que la municipalité ne peut pas intervenir pour empêcher la concurrence entre services similaires. Chaque entrepreneur a le droit de s’installer où il le souhaite.
Sur le sujet de la rue de l’Église, M. LE NEINDRE indique que c’est la MEL qui gère le listing et la taxe sur les locaux vacants, et non la ville. Aussi, il est cohérent de travailler en collaboration avec la MEL, la CCI ou la CMA, grâce précisément à ces conventions. Cette dernière ne vient donc que consolider la stratégie municipale.
Pour ce qui est de la centralité de la commune, il précise que le sujet sera abordé dans la question à venir sur le PLU.
Au sujet de Quai 22, M. LE NEINDRE pense que l’on peut se réjouir que notre ville s’embellisse et que l’on puisse en amont envisager le développement économique. Désormais, celui-ci est effectivement intégré dans chaque dossier d’urbanisme, car l’on sait que ce sont les commerces et les entreprises qui font vivre la ville.
M. LE NEINDRE se déclare content de cette stratégie et des propos échangés lors de ce débat. Il assure que la remise d’un diagnostic complet de la CCI, va permettre à la ville d’être opérationnelle, et que 2023 sera l’année de l’action.
Madame le Maire remercie M. LE NEINDRE. Elle rappelle à l’assemblée que contrairement à ce qui est dit par la minorité, ce dernier avait bien présenté un bilan de ces partenariats en citant un certain nombre de commerçants ayant bénéficié de cet accompagnement.
Madame le Maire revient sur la question du Village des Antiquaires et signale que dans le cadre du PLU qui va être débattu ensuite, la majorité a souhaité mettre sur l’ensemble du site un outil juridique, le PAPAG (périmètre d’attente de projet d’aménagement global) afin de pouvoir prendre le temps de réfléchir tout en préservant le site. Elle ajoute que la majorité n’est pas favorable au développement de logements sur cet emplacement, mais souhaite le laisser en zone économique. Elle n’a pas d’autres renseignements à l’heure actuelle sur une vente éventuelle du site du Village des Antiquaires.
Sans autre question de la part des Conseillers municipaux, Madame le Maire met la délibération au vote. Adopté à l’unanimité FARINEAUX
40
Rapport de Madame FARINEAUX :
Dans le cadre des actions mises en place par la collectivité pour accompagner la transition écologique et en lien avec ses objectifs de développement durable en matière de mobilité, la ville de Saint-André souhaite mettre en place une première station d’autopartage.
En promouvant une utilisation plus raisonnée de l’automobile via un usage collectif de véhicule moins polluant, l’autopartage permet d’apporter des solutions aux enjeux environnementaux, économiques et sociétaux. Il permet ainsi de :
• Contribuer à la réduction des gaz à effet de serre ;
• Renforcer l’offre de transports en complémentarité avec les modes actifs et les transports en commun ;
• Accompagner les ménages vers une moindre dépendance à
l’automobile dans les trajets du quotidien et réduire les couts
individuels liés à l’achat et entretien d’un véhicule ;
• Maitriser la place de la voiture individuelle dans l’espace public en offrant des solutions alternatives pour répondre aux problématiques de déplacement et stationnement ;
• Participer au développement d’un réseau plus large de stations
d’autopartage sur la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Pour la mise en place de ce service sur la commune, il est proposé la création d’une première station en centre-ville, ce secteur répondant à l’ensemble des critères favorables au bon fonctionnement de l’autopartage :
• Une forte visibilité (axes majeurs de circulation) ;
• La mixité d’usages à proximité (logements, activités, commerces) ;
• Une proximité des autres modes de transports (Vlille, bus) ;
Délibération 3/1
Cadre de vie – Budget 2022 – Implantation d’une station d’autoportage projet avec
41
• Un emplacement facile d’accès ;
• Un niveau de densité suffisant (milieux urbains densément peuplé et utilisé) ;
• Une pression existante sur le stationnement.
Par ailleurs, l’emplacement de cette station pourra permettre un usage facilité des véhicules par le personnel communal, dans le cadre du travail mené sur l’optimisation de la flotte de véhicules municipaux.
La mise en place de cette station se fera avec la SCIC CITIZ qui bénéficie du label Autopartage de la MEL. Deux véhicules seront mis à disposition sur cette station, l’un pris en charge par la ville et le second par Lilas Autopartage. Le cout à charge de la ville pour cette mise en place est de 9 360 € TTC pour 1 an. La mise en place de la signalétique dédiée sera effectuée par la MEL, après validation de la proposition de création de la station.
Afin de pouvoir mettre en place cette 1 re station d’autopartage, en accord avec la commission Cadre de vie réunie le 29 septembre 2022 :
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de création d’une première station d’autopartage sur le territoire de la commune de Saint-André ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférant au projet avec CITIZ ;
- d’autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure permettant l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à M. RICHER.
M. RICHER trouve que le développement d’une station d’autopartage de 2 véhicules au centre de notre commune est une excellente nouvelle. L’autopartage Citiz est déjà présent dans 39 stations réparties dans 11 communes de la métropole. C’est donc un premier pas que nous attendions avec impatience.
Il développe la raison pour laquelle c’est une bonne nouvelle : au-delà de ses externalités environnementales, la voiture a un problème qui défie toute rationalité économique : nos voitures sont stationnées 95% du temps en moyenne. Ainsi, le parc de véhicules pourrait être beaucoup moins important, sans modification des usages, si les voitures étaient partagées. C’est tout l’enjeu de l’autopartage, qui, en complément des offres de location de véhicules, permet d’éviter ce gaspillage ; gaspillage à la fois des ressources pour la fabrication des véhicules mais aussi d’espace pour stationner toutes ces voitures. <€ +4, 14
42
M. RICHER considère que ce n’est qu’une première étape pour plusieurs raisons :
Une station c’est bien, mais il est important de travailler à communiquer pour ancrer l’offre et développer cette pratique. Rappeler aussi aux habitants intéressés qu’ils peuvent interpeller la Ville pour demander la création de station. Le développement de stations Citiz sont possibles sous réserve de certains critères (population, visibilité...) ou à partir de 10-15 habitants mobilisés. On peut donc inciter les Andrésiens à en parler à leurs voisins, et leur rappeler qu’une 2 e voiture n’est peut- être pas nécessaire, et que l’on peut implanter des stations d’autopartage dans les quartiers.
Il cite une autre piste : associer systématiquement de nouvelles stations aux projets urbains : Hestia, Caby, Quai 22, Sainte-Hélène … prévoir des projets livrés avec mobilité en autopartage comprise.
M. RICHER évoque un autre aspect lié à la mise en place prochaine d’une zone à faible émission (ZFE), et donc de l’interdiction prochaine des véhicules les plus polluants : l’implantation de stations d’autopartage est peut-être un moyen de l’anticiper. Les personnes précaires ayant des difficultés à remplacer leur véhicule polluant pourraient bénéficier de locations à bas coût grâce au « forfait social ».
Il remarque que c’est aussi un sujet pour les entreprises qui cherchent à rentabiliser et remplacer leur flotte de véhicules coûteuse. Il suggère d’identifier les entreprises à Saint-André qui pourraient bénéficier de cette solution et que la Ville pourrait peut- être les accompagner dans cette démarche.
Enfin, M. RICHER imagine un partenariat plus complet entre Citiz et la Ville. En plus d’inciter des comportements vertueux de ses habitants, la Ville pourrait montrer l’exemple : en effet, une mairie a la possibilité de mettre ses propres véhicules en autopartage (avec une partie des recettes reversées à la commune). M. RICHER demande à Madame le Maire si c’est de cela qu’elle parle quand elle fait mention du “travail mené sur l’optimisation de la flotte de véhicules municipaux.”
M. RICHER termine sur une note légère en avançant que les Andrésiens se demandent si Madame le Maire, va mettre son véhicule de service en autopartage.
Madame le Maire remercie M. RICHER et donne la parole à Madame FARINEAUX.
Pour le premier point, Madame FARINEAUX assure que la partie communication a bien été prise en compte pour le lancement de cette première station. Elle note que c’est bien l’intérêt de la Ville de tout faire pour qu’elle fonctionne et perdure.
Pour ce qui est des nouveaux projets urbains, Madame FARINEAUX indique qu’un travail est déjà en cours pour associer les promoteurs à la mise en place de ces stations. C’est déjà le cas à Dalkia où le promoteur a répondu favorablement à la demande de la ville.
Pour ce qui est des autres sujets, Madame FARINEAUX rappelle que cette station est une première étape, et que la Ville est accompagnée par les experts de Citiz qui apportent leurs recommandations. Elle espère que ce service trouvera son public. le Maire
Révision générale du PLU 18 décembre 2020 : Lancement de la révision
générale du PLU sur les 95 communes
LES CONSULTATIONS ET GRANDES ORIENTATIONS, ’APPROBA: RECENSEMENT DES BESOINS ET : 7e” COLLABORATION .
LA TRADUCTION DU PROJET ‘ è ee
* Avril: Débat PADDen administrative conseil métropolitain
* Mai / Octobre: Les
conseils municipaux
« Elaboration du plande
zonage, règles, outils.
* Septembre : Arrêt du
* Printemps: Enquête
publique
s'expriment sur les projet de PLU » Décembre ‘Approbation grandes orientations et du PLU définissent leurs projets
sur la commune
Délibération 3-2 — Présentation en Conseil Municipal du 11/10/22
artier
La Must
EN ŒUVRE
Les permis de construire
peuventétre délivrés
Le PLU approuvé permet
la réalisationdes
ambitions sur la fin du
mandat
43
Madame le Maire ajoute que ce projet décrit dans le cadre du programme électoral, malheureusement différé à cause de la crise du Covid, est destiné à s’étendre par la suite. La deuxième station devrait être installée dans le quartier Sainte-Hélène, enclavé entre la Deûle et les lignes SNCF et où les bus ne peuvent pas passer en raison du passage souterrain. Des habitants du quartier ont manifesté le souhait d’avoir une station au niveau de la Place Basse, ce qui devrait être fait après évaluation de la première. Le service communication va mettre en œuvre une information efficace sur ce sujet.
Elle confirme également les demandes d’installation sur Dalkia ou sur le futur quartier requalifié en entrée de ville, Caby-Claisse.
Sans autre question de la part des Conseillers municipaux, Madame le Maire met la délibération au vote.
Rapport de Madame le Maire :
Madame le Maire rappelle que les élus ont reçu le projet de délibération qui va être débattu lors de cette séance. Afin d’illustrer au mieux cette délibération, la proposition va être présentée sous forme d’un diaporama, suivi du débat.
Elle indique que le groupe Osons a envoyé la veille une liste d’amendements qui seront analysés après la présentation du diaporama.
Adopté à l’unanimité
Délibération 3/2
Cadre de vie – Observations du Conseil municipal sur le projet de PLU3 en vue de son arrêt par le Conseil métropolitain Révision générale du PLU
Rappel des objectifs poursuivis :
- Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL :
+ le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT),
+ le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
+ le projet de territoire Gardiennes de l'Eau,
+ le Programme Local de l'Habitat (PLH3)
+ le Plan Métropolitain d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (PMAHGV),
+ le Plan de Mobilité (PDM)
-_ S'adapter aux enjeux de la crise sanitaire
- Accompagner les projets municipaux émergents décrits dans les projets d'aménagement et de développement durable (PADD)
+ Saint-André : voté le 08/07/21.
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Délibération 3-2 - Présentation en Conseil Municipal du 11/10/22
44
Madame le Maire commence par rappeler le calendrier de la révision du PLU 3 avec les dates clés : le 18 décembre 2020, lancement de la révision générale du PLU sur les 95 communes. En 2021, la démarche Bords de Deûle débute avec la définition des grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable du territoire métropolitain (correspondant à la délibération du 08/07/2021). En 2022, les grandes étapes effectuées aujourd’hui, et les orientations définies dans le PADD sont traduites en outils juridiques dans le PLU. Puis, en 2023 : les consultations, et enquêtes publiques sont ouvertes aux citoyens pour pouvoir apporter un avis, et seront suivies d’un vote en Conseil municipal. En 2024, le PLU 3 entrera en vigueur.
Madame le Maire indique que le Conseil Métropolitain a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme et des plans locaux d’urbanisme des communes de l’ancienne Communauté de communes de la Haute Deûle qui ont intégré la MEL récemment (villes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Maisnil, Provin, et Radinghem-en-Weppes) Par cette révision, la Métropole a pour objectif de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres. M | _, lus
Objet de la délibération pour le
Conseil municipal
- Émettre des observations sur la version de travail
proposée par la MEL
- Remonter les oublis et/ou erreurs matérielles
- Donner un avis sur certains projets
Délibération 3-2 - Présentation en Conseil Municipal du 11/10/22
45
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL et d’accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL :
• le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) – voté en CM en avril 2022
• le Plan Climat Air Energie Territorial, (PCAET)
• le projet de territoire Gardiennes de l’Eau,
• le Programme Local de l’Habitat (PLH3)
• le Plan Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, (PMAHGV) • le plan de mobilité (PDM)
Il s’agit également de s’adapter aux enjeux de la crise sanitaire, et d’accompagner les projets municipaux émergents décrits dans les projets d'aménagement et de développement durable (PADD).
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 08 juillet 2021, les élus ont débattu sur le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) qui retranscrit le Projet de territoire andrésien. Projet de territoire qui répond aux projets portés par la majorité dans le cadre du mandat 2020-2026 et qui développe une vision claire et stratégique du territoire d’ici 2040.
Suite à cela, les services de la MEL et de la Ville se sont réunis afin de développer les outils juridiques qui répondent aux orientations politiques émises par la majorité. Le PADD communal
+ + Projet de territoire
de Saint-André
Le projet de territoire de la Ville de Saint-André se
développe dans différentes thématiques :
“ Habitat / logement
= Attractivité économique et commerciale
»* Mobilité
“ Rayonnement de la commune et équipements
= Préserver la qualité de vie et assurer la transition
écologique
" Secteurs spécifiques
Bords de Deüle DOrQS UE D : 7 …. out ms NS
UM LE ENTRE MATURE ET VILLE
La Deûle, un lien de nature pour les métropolitains et
les riverains
Une Ville qui répond aux besoins en logement de
tous les ménages
Une Ville qui garantit la qualité architecturale et
urbaine
Une Ville animée
Une Ville accessible par des déplacements durables
À
e : nm D - 1 Le "TRI we L. À
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Délibération 3-2 - Présentation en Conseil Municipal du 11/10/22
nal faisait état de deux docume
46
Madame le Maire précise bien que l’objectif aujourd’hui n’est pas de revenir sur le contenu du PADD mais bien d’émettre des observations sur les outils juridiques mis à disposition dans cette première version de travail du PLU.
En effet, l’idée est de faire un état des lieux du travail mené et de faire remonter officiellement les remarques, observations et avis sur la déclinaison des orientations métropolitaines sur le territoire de Saint-André et des orientations communales.
Le lien vers la délibération a permis aux élus de consulter l’ensemble des documents. Lors de ce conseil, le Maire invite à revenir sur la déclinaison du PADD communal dans la version de travail du PLU3 proposée par la MEL.
Madame le Maire rappelle que le PADD communal faisait état de deux documents :
- Le projet de territoire, reprenant l’ensemble des orientations politiques émises par la commune
- Le projet Bords de Deûle, tournant autour de 5 grandes ambitions partagées.
Elle précise que la MEL a voté les grandes orientations d’aménagement du plan guide au dernier Conseil métropolitain le 7 octobre dernier. Cela sera évoqué lors du prochain Conseil municipal. Habitat
PADD
Répondre aux enjeux du PLH3
OCULAIRE AE 14Te)e Ÿ Création d'OAP sur les maitrisée des sites en friche secteurs à enjeux
Transcription dans le PLU3
Respecter + patrimoine =
architectural et paysager | | Concerter la x 0e ÿ Création des servitudes de a es taille de logement (STL) et de mixité sociale (SMS)
> Modification pour harmoniser le
territoire
Répondre aux besoins en
logement
Assurer le parcours résidentiel
des familles
LAIT « FA
——— 7 Co | WP 1
Péiaésarion D 3-2 - présentation en Conseil Municipal du
parole à Madame FARINEAUX.
ersion de travail reprend bien les enjeux
47
Pour la présentation du point concernant l’habitat, et en l’absence de Madame Marie Marchand, excusée, Madame le Maire donne la parole à Madame FARINEAUX.
Présentation de Madame FARINEAUX :
Madame FARINEAUX explique que cette version de travail reprend bien les enjeux du PLH3 et les demandes de la commune.
Elle rappelle que le PLH 3 répond à 5 orientations stratégiques :
• Répondre aux besoins en logement des métropolitains
• Massifier la rénovation de l’habitat existant et réguler l’habitat locatif privé • Soutenir une production de logements durables, désirables, abordables • Faire respecter le droit à un habitat digne
• Promouvoir une métropole solidaire et les parcours résidentiels notamment le développement de nouvelles places en habitat adapté
L’OAP thématique Habitat n’a pas été fournie par la MEL dans la version de travail car il s’agit ici d’émettre des observations sur la transcription du PADD dans le PLU3.
Les enjeux de la Commune sont complémentaires au PLH3 car la Ville de Saint-André dispose d’une dynamique de développement importante liée à la requalification de ses anciennes friches industrielles ou de réhabilitation de site à caractère social qui nous permet de répondre à l’ensemble de ces demandes.
La volonté de la commune est d’assurer une urbanisation maitrisée et qualitative des sites en friche. Pour cela, elle indique que l’équipe majoritaire a inscrit : Attractivité économique et commerciale
PADD
Conforter les polarités commerciales et de services
IC ICE
Préserver et consolider les
zones d'activités économique
pour ofirir une qualite et une
diversité de services aux
aE el Iale
Encourager le développement
e commerces de proximité
dans les nouveaux projets
immobiliers
Tr rivotion dans le P
Ÿ Redéfinition des zones UE
Ÿ Inscription de linéaires
commerciaux
Ÿ Instauration d'une SMF
- Réserves apposées dans la délibération
PÉliésarion D 3-2 - présentation en Conseil Municipal du
48
- Des Orientations d’Aménagement et Programmation (les OAP) qui permettent à la Ville de répondre aux enjeux du secteur, de concerter la population et de respecter le patrimoine architectural et paysager de la commune tout en intégrant les principes de la Ville et des territoires durables notamment en préservant l’environnement ;
- et dans un périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) qui est un outil qui permet de « figer » les projets de constructions dans l’attente d’un projet d’aménagement sans bénéficiaire ou destination précise, qui sera défini dans une future OAP.
En dernier lieu, il avait été demandé à ce que la typologie des logements permette la mixité, l’accueil de familles nombreuses pour favoriser un parcours résidentiel plus important des familles sur la commune. Des servitudes de taille de logement et de mixité sociale ont été créées afin de répondre à cette demande.
Les servitudes de taille de logement permettent à la ville d’imposer un seuil minimum de grands logements dans les programmes immobiliers. Quant aux servitudes de mixité sociale, elles obligent les promoteurs à construire un minimum de logements locatifs sociaux dans leur programmation de logement.
Cependant, la majorité souhaite une modification afin de n’obtenir qu’une seule Servitude de mixité sociale (SMS) sur l’ensemble de la commune : pour tout programme à partir de 8 logements, un taux minimum de 30% de logements locatifs sociaux et ce, afin d’assurer un traitement homogène des projets sur l’ensemble du territoire.
De même, comme cela se fait par ailleurs, il n’est souhaité qu’une seule servitude de taille de logement (STL) exigeant pour tout projet d’au moins 8 logements, la réalisation d’un minimum de 40% de T3 et plus, dont minimum 20% de T4 et plus. 49
Pour la présentation du point concernant l’attractivité économique et commerciale, Madame le Maire donne la parole à Monsieur LE NEINDRE.
M. LE NEINDRE note que la version de travail reprend bien les enjeux du PADD, à savoir conforter les polarités commerciales et de services existantes, préserver et consolider les zones d’activités et de commerces afin de permettre à la Commune de continuer d’offrir une qualité et une diversité de services aux habitants, dans de bonnes conditions et d’encourager le développement de commerce de proximité dans les nouveaux projets immobiliers.
Les zones d’activité et de commerces sont consolidées. M. LE NEINDRE cite quelques exemples : Bel-Air, Filature, chemin de Messines, et Portes de Saint-André…
Cependant, la majorité émet un avis tout à fait défavorable sur l’emplacement réservé prévu sur les Halls de la filature qui impacte fortement la zone d’activité économique. La majorité demande sa suppression. M. LE NEINDRE indique que Madame FARINEAUX en dira plus à ce sujet lorsque sera abordée la thématique de la mobilité. M. LE NEINDRE relève une autre difficulté concernant la servitude de mixité fonctionnelle (SMF) imposée sur l’ensemble du territoire, car elle entre en contradiction avec la volonté de la ville de préserver des polarités commerciales unies.
En effet, la servitude de mixité fonctionnelle proposée oblige, au-delà d’un certain seuil de surface dédiée à l’habitat (1000 m² proposés), qu’une partie de cette surface (10 % proposés) soit affectée aux fonctions économiques, avec au choix une activité en lien avec l’artisanat, le commerce de détail, la restauration, l‘activité de services avec accueil d’une clientèle, l’industrie ou un entrepôt.
M. LE NEINDRE note que cet outil est intéressant mais qu’il serait souhaitable de privilégier ce type de dispositif sur les zones UE transformées en zone U Mixte ou qu’il soit imposé dans les OAP ou dans des quartiers en restructuration. Il explique que la vision de la Ville est en effet de créer des polarités commerciales dans les quartiers plutôt que d’avoir des cellules commerciales individuelles dispersées sur le territoire qui nécessiterait une multiplicité des déplacements et fragiliserait les commerces de centre-ville.
De plus, ce dispositif est trop large en termes de destinations parce qu’il ne vise pas que l’artisanat, en manque sur la métropole, et les PME et PMI qui ne trouvent pas de locaux.
Cette remarque est donc inscrite dans la délibération. Mobilité
PADD Transcription dans le PLU3
> Développer des modes de transport
MES alternauts aux automoDIIes : ” à Inscription des emplacements
réservés en lien avec le SDIT
> Opposition au site de maintenance et
de remisage sur Saint-André
> Demande d'intégration des espaces
d'échanges intermodaux
> Suppression des erreurs matérielles
> Demande d'inscription de la ligne Lille-
Comines en voie verte
Ligne de tramway
BHNS
een ie Es)
Liaisons douces et cheminement piétonnier
> Développer des espaces de
stationnement et d'échanges
intermodaux, l'autopartage, l'accuei
de bornes de recharge électrique .….
délibération D 3-2 - présentation en Conseil Municipal du
PAS
la mobilité,
dame
qui ont été
50
Pour la présentation du point concernant la mobilité, Madame le Maire donne la parole à Madame FARINEAUX.
Madame FARINEAUX note qu’ici aussi, le PLU s’attache à reprendre les enjeux du Plan de mobilité (PDM) et les demandes de la commune.
Le plan de mobilité de la MEL répond à 3 enjeux majeurs :
• Garantir à tous la possibilité de se déplacer, tout en luttant contre le
réchauffement climatique et contre les pollutions locales, atmosphériques et sonores.
• Un objectif réaffirmé en faveur des alternatives à la voiture utilisée « seul », plus durable
• Des objectifs ambitieux de transition énergétique, de baisse des émissions et des nuisances.
Comme affirmé dans le PADD, la Ville de Saint-André est en cœur de Métropole et limitrophe de la Ville de Lille. Par conséquent, elle est soumise à un trafic important dans le cadre des déplacements pendulaires. Il est donc indispensable d’envisager de développer des modes de transport durables alternatifs aux automobiles, ainsi que les infrastructures de stationnement favorisant le covoiturage, l’autopartage, l’accueil de bornes de recharge électriques.
Ainsi, les emplacements réservés nécessaires au SDIT, qui ont été votés en avril dernier, sont bien intégrés au document de travail. se
nt réservé pour la commune de
de Elle
Qualité de vie et transition écologique
PADD Transcription dans le PLU3
Répondre aux enjeux du PCAET
Développer, préserver et valoriser Introduction des outils RER LES ” SPEER et CBS sur la avantage la nature en ville commune
“ Outils de protection
a environnementale et onnecter les EE) ele paysagers architecturale sur les
secteurs paysagers : SPA
Ÿ Outils « nature en ville »
ST TE ES espaces paysagers
existants
Ps, rs Fr _ Ps Fr
Pélihérarion D 3-2 - présentation 6n Conseil Municipal du
51
Cependant, le tramway ayant besoin d’un site de remisage et d’entretien, la MEL a posé 3 options au nord de la Métropole sur les communes de Saint-André, Marquette et Wambrechies dans la version de travail.
De nombreuses discussions ont eu lieu entre les 3 communes et la MEL quant à la capacité des communes à accueillir un tel site. À la suite de quoi la majorité a décidé d’inscrire dans la délibération sa volonté de retirer cet emplacement réservé pour infrastructures de la version de travail. Un autre site de remisage est défini à Seclin. Des études de faisabilité vont être faites afin de déterminer le site le plus adapté. Madame FARINEAUX indique que la majorité recommande également dans cette délibération que 2 espaces d’échange intermodal soient inscrits au PLU 3.
Tout d’abord un parking au nord de la rocade, porte d’entrée des Belles Terres et de la commune de Saint-André. Sachant qu’en parallèle, est faite la demande de prolongement du bus 50 jusque Verlinghem, et dans un futur proche, l’implantation d’une station V’Lille sur cet espace.
Un second parking d’échange intermodal, a été demandé dans le cadre du Plan Mobilité et lors de la concertation sur l’Entrée de Ville sur la butte SNCF, à côté de la Gare.
Enfin, Madame FARINEAUX note que deux erreurs matérielles se sont également glissées dans la version de travail : un emplacement réservé pour la commune de Lambersart dont la majorité demande le retrait, et l’oubli du tracé de la LINO. Elle assure que ces erreurs seront corrigées, mais il est tout de même important de le signaler dans la délibération.
En matière de liaison douce, Madame FARINEAUX constate qu’une seule demande n’a pas été prise en compte : celle d’inscrire la ligne Lille-Comines en voie verte. Aussi, la majorité réitère cette demande dans la délibération. 52
Pour la présentation du point concernant la qualité de vie et la transition écologique, Madame le Maire donne la parole à Madame SÉNÉCHAL.
Après avoir rappelé que le PADD de la Ville fait référence à la préservation de la qualité de vie et à la transition écologique, Madame SÉNÉCHAL commence par revenir sur le PCAET qui porte 3 ambitions :
- Ambition 1 : Accélérer la transition énergétique vers une métropole neutre en carbone d’ici 2050
- Ambition 2 : Construire une métropole résiliente au changement climatique et améliorant la qualité de l’air
- Ambition 3 : Une métropole solidaire permettant à tous de bénéficier de la transition écologique et énergétique
Pour répondre à cela, la MEL a dédié :
- Une OAP qu’on appelle « CAERS » (Climat Air Energie Risque Santé) qui doit guider tous les projets et qui est en cours de création (nous n‘avons pas reçu l’OAP thématique dans le dossier reçu donc on ne peut pas la présenter)
- Une actualisation du règlement et de ses outils (ex : eau pluviale, secteurs de performance énergétique, coefficient de biotope, coefficient de pleine terre) - Le déploiement des outils « nature en ville »
- La traduction des objectifs de densité
- Des nouvelles prescriptions liées à la transition énergétique
Pour Saint-André, l'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en œuvre la Ville durable et en préservant ses ressources, ses paysages et son territoire.
Madame SÉNÉCHAL explique comment cela se traduit dans la version de travail proposée :
Pour répondre aux enjeux posés par la RE2020 qui imposent :
- De continuer à améliorer la performance énergétique
- De privilégier les énergies moins carbonées
- De favoriser le recours aux sources de chaleur renouvelables
- De décarboner la construction 53
La majorité a souhaité mettre en place l’outils SPEER : Secteur de Performance Énergétique et Environnementale Renforcée. Cet outil permet :
• d’anticiper et d’aller au-delà des critères de la réglementation à venir,
d’optimiser l’empreinte carbone et le confort des bâtiments
• de favoriser la performance énergétique dans les constructions et les
aménagements
• de faciliter la production et l’autoconsommation d’énergies renouvelables et de récupération
Madame SÉNÉCHAL revient ensuite sur ce que cela implique car cet outil a deux volets :
1. Il oblige les constructeurs à construire des bâtiments bas carbone 2. Il oblige toute personne qui fait des travaux de rénovation, au-delà de 500 m², ou toute construction neuve, à installer un dispositif de production d'énergie renouvelable
Madame SÉNÉCHAL explique que pour développer, préserver et valoriser davantage la nature en ville, la majorité a posé un Coefficient biotope par surface (CBS) sur l’ensemble du territoire. Celui-ci permet d’imposer une part de nature dans tout projet à l’échelle d’une unité foncière. Il s’impose pour toutes les nouvelles constructions supérieures ou égales à 500 m² de surface de plancher, ce qui signifie qu’il n’est pas applicable aux projets des particuliers mais plus sur des gros projets, souvent portés par des promoteurs.
Madame SÉNÉCHAL indique que les espaces paysagers de la commune sont bien préservés dans le PLU par des outils de protection environnementale et architecturale comme les secteurs paysagers arborés (SPA), et que la majorité travaille sur les connexions vers et entre les espaces paysagers importants que sont la Deûle, le Parc de l’Arc Nord, « Cœur de Deûle » et « Euralille à la Deûle ».
Madame SÉNÉCHAL note simplement sur ce sujet, une demande oubliée dans la version de travail, celle de l’agrandissement du secteur SPA du bois Saint-Jean afin de préserver le cœur d’îlot et sur le site du parc Dalkia comme inscrit au PLU2.
Madame SÉNÉCHAL termine avec des propositions supplémentaires faites par la Ville, de sites à protéger et qui sont indiqués dans les cartes annexées à la délibération :
- l’espace paysager au Canon-d’or
- La placette à l’angle des rues Lino-Ventura et Blier
- Le parc du Belvédère
- Les espaces verts de long de la LINO
- Le parc Samain Secteurs spécifiques :
Demandes de modifications > Cœur de Deüle
* Modification du zonage de l'aire d'accueil des Gens du voyage
“ Adaptation du descriptif de l'emplacement réservé au projet de l'aire d'accueil
des gens du voyage
> Secteur de l'entrée de Ville
“ Adapter le zonage pour permettre la réalisation d'une programmation
commerciale adaptée à la future polarité du quartier
“" Modifier le zonage du stationnementet ses emprises
> L'OAP portes de l'Abbaye
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PÉlésarion D 3-2 - présentation en Conseil Municipal du
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Madame
54
Pour la présentation du point concernant les secteurs spécifiques et les demandes de modifications, Madame le Maire donne la parole à Madame FARINEAUX.
Madame FARINEAUX rappelle que la majorité a identifié dans le PLU3 plusieurs secteurs spécifiques, notamment : Cœur de Deûle et le secteur Caby/Claisse que l’on appelle aujourd'hui secteur de l’entrée de Ville.
Concernant Cœur de Deûle, la version du travail du PLU3 reprend bien les enjeux émis dans le cadre des projets « Euralille à la Deûle » et « Bords de Deûle » notamment en ce qui concerne la préservation des espaces verts, de l’activité économique et du réaménagement de l’aire d’accueil des Gens du Voyage. Cependant, Madame FARINEAUX note que le zonage de l’aire d’accueil actuelle des gens du voyage doit être modifié. La majorité demande donc dans la délibération que l’espace réservé pour l’accueil des gens du voyage soit modifié en zone d’intérêt collectif et que les espaces de nature soient préservés. Ainsi ce site ne sera plus constructible et pourra accueillir le projet, des activités de loisirs et de nature.
Sur le secteur de l’entrée de ville, suite à la concertation qui a eu lieu en début d’année, le groupement Desvigne a fait les études nécessaires afin de créer un schéma de secteur repris dans l’OAP. Afin d’adapter le zonage du secteur aux besoins de l’OAP, la majorité demande une modification qui permettra la réalisation d’une programmation commerciale en rez-de-chaussée sur la rue Gambetta avec la création de façade urbaine de qualité. La Ville demande également le changement de zonage du stationnement pour qu’il soit adapté au secteur en bordure de tramway.
Enfin, sur l’OAP Portes de l’Abbaye qui correspond maintenant au quartier Quai 22, Madame FARINEAUX signale que la majorité demande à la MEL d’adapter les emplacements réservés et le zonage pour permettre la réalisation des aménagements liés au passage des différents modes de transports à venir sur le secteur et aux pôles d’échanges en découlant. OAP Entrée de Ville
Concertation sur l'entrée de Ville
Objectifs :
- Coconstruire le projet avec l’ensemble des parties prenantes
- Faire appel à l'expertise d'usage pour définir collectivement le projet urbain pour recueillir les attentes et les préoccupations
- Concevoir un projet urbain majeur pour la commune en s'inscrivant dans la dynamique du projet de territoire et dans les politiques métropolitaines de déplacements, d'habitat, de transition écologique et énergétique
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délibération D 3-2 - présentation en Conseil Municipal du
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Madame FARINEAUX passe à l’OAP Caby.
Elle rappelle que pour réaliser l’OAP, la Ville a suivi plusieurs objectifs :
• Co-construire le projet avec l’ensemble des parties prenantes (Ville, MEL, aménageurs et opérateurs des projets du secteur, habitants et usagers, la communauté Bords de Deûle)
• Faire appel à l’expertise d’usage pour définir collectivement le projet urbain. L’intérêt était de recueillir les attentes et les préoccupations des usagers et donc de répondre aux questions en lien avec la fréquentation du territoire et les attentes et besoins d’amélioration
• Concevoir un projet urbain majeur pour la commune en s’inscrivant dans la dynamique du projet de territoire et dans les politiques métropolitaines de déplacements, d’habitat, de transition écologique et énergétique, donc le SDIT, le PLH, le PLU, le PDM… et aussi la démarche Bords de Deûle.
Comme indiqué auparavant par Madame le Maire, Madame FARINEAUX signale que le plan guide Bords de Deûle sera ré-abordé au prochain Conseil municipal, car les grandes orientations de principe viennent d’être actées au Conseil métropolitain du 7 octobre dernier. OAP Entrée de Ville
Concertation sur l'entrée de Ville
> Réunion publique de lancement : 16/12
+ Présentation de la démarche de concertation
+ Présentation des orientations Bords de Deüle
+ Présentation des modalités de déconstruction du site Caby
+ Atelier 1 : 29/01 - Prise de connaissance pour recueillir les avis et es enjeux du secteur
+ Balade urbaine
+ Présentation des orientations
> Atelier 2 : 28/02 - Atelier approfondissement
+ Echanges sur les scénarios et réflexion sur les futurs usages
> Reéun ion de restitution : 04/05
Péiaésarion D 3-2 - présentation en Conseil Municipal du
suivi
s avis des uns et des autres.
t la MEL ont travaillé à compiler
siiaeul mai dernier.
56
Pour finir, Madame FARINEAUX passe à l’OAP « Entrée de ville ».
Elle rappelle qu’une réunion publique de lancement a eu lieu le 16 décembre 2021 afin de présenter la démarche de la concertation et les grandes orientations de la démarche « Bords de Deûle » qu’elle vient d’évoquer. Le promoteur avait également présenté les modalités de déconstruction du site.
Deux ateliers ont suivi :
- Le premier, le 29 janvier 2022 où les participants ont pris connaissance des orientations Bords de Deûle, fait une visite urbaine du site et commencé les premiers échanges afin de recueillir les premiers avis des uns et des autres.
- Le 2e atelier du 28 février a permis d’approfondir les échanges du 1 er atelier et de s’exprimer en table ronde sur les scénarios pour réfléchir aux futurs usages du site.
Puis le groupement Desvignes et la MEL ont travaillé à compiler tous ces éléments pour la réunion de restitution qui a eu lieu le 4 mai dernier. Schéma
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Madame FARINEAUX explique que lors de la réunion de restitution, un schéma d’aménagement d’ensemble a été présenté :
Un certain nombre d’invariants ont été avancés :
- Respect du tracé du tramway et retrait de l’implantation du bâti
- Bâtiments maintenus à reconvertir : Chaufferie, entrée de l’usine rue
Faidherbe, bâtiment Art déco, 40 rue de la Gare, Garage Dalkia, église Saint- Camille…
- Préserver le boisement (rue Faidherbe, parc, etc.)
- Assurer le maillage issu des axes existants : prolongation rue Fénelon pour lien avec la Deûle & rue Bailly
- Redynamiser la Place de gare
Les points essentiels mis en avant lors de la concertation concernent :
- La polarité autour de l’arrêt de tramway pour connecter les quartiers de la gare et de Sainte-Hélène
- Un espace public majeur en cœur de site (en jaune) à relier au carrefour Gambetta qui accueillera la station de tramway
- Une « ambiance de village » avec des circulations douces, une grande place, espaces de rencontre et convivialité
- Des îlots végétalisés et traversables par les piétons le plus souvent possible - Un quartier végétalisé et performant énergétiquement
- Des hauteurs de bâtis mesurées, qui prennent en considération la pente sur la rue Gambetta et ne dépassent pas la Chaufferie comme point culminant - Un franchissement doux depuis la gare pour connecter les quartiers 58
- Une conservation partielle des bâtiments de l’ancienne usine pour préserver la mémoire du site : Chaufferie, Porte Jean Caby et des équipements dans le bâti maintenu
- Des locaux d’activités en rez-de-chaussée rue Gambetta
Madame FARINEAUX conclut en précisant que l’OAP présentée en annexe du document reprend techniquement l’ensemble de ces éléments et que les élus ont travaillé avec la MEL et le groupement Desvignes pour que cela correspondent aux attentes émises lors des ateliers.
Madame le Maire remercie les élus qui ont présenté le diaporama. Elle précise que cette version du PLU a été reçue au courant de l’été et que de nombreuses réunions de travail ont permis de préparer ces observations émises par la Ville. Ces observations seront remontées à la MEL.
Madame le Maire ouvre le débat et donne la parole à M. RICHER.
M. RICHER commence en rappelant que le plan local d’urbanisme est toujours un moment important pour parler du présent de l’avenir d’un territoire. C’est un moment d’autant plus important qu’il s’articule avec le programme local de l’habitat (PLH) et avec le plan de mobilité (PDM). D’où sa première question : va-t-on pouvoir en Conseil municipal, discuter du PLH et du PDM ?
Madame le Maire répond qu’a été prise l’option d’intégrer les remarques et observations dans le cadre du travail réalisé en séance et ce qui a été remonté au titre du PLH 3 et du PDM à la MEL a été présenté aux élus de l’opposition.
C’est pour cette raison que cette méthode à « plusieurs voix » a été présentée sous cette forme.
M. RICHER répond qu’il lui semblerait plus simple que le Maire dise qu’elle a oublié de passer la délibération. Les documents pour le PLH n’ont pas été envoyés, tout comme ceux du Plan de Mobilité. La Commune est hors délais. Pour le prochain Conseil de décembre, on est hors délais pour fournir les remarques au Conseil métropolitain. L’avis du Conseil municipal est donc jugé positif sans remarques. M. Richer trouve fort déplorable que les élus n’aient pas eu à s’exprimer sur le PLH et le PDM.
M. RICHER conçoit toutefois que c’est un gros travail et beaucoup a déjà été fait par les services municipaux. Il rajoute que son groupe y a travaillé également et que c’est pour cela qu’il propose ce soir 5 amendements.
Avant de présenter ceux-ci, il souhaite revenir sur le PLH dont les données n’auront pu être étudiées ce soir. Néanmoins, il rappelle qu’il est prévu à Saint-André la construction de 1754 logements supplémentaires d'ici 2028 soit 37% des objectifs de logements de toute la couronne nord de Lille sur 4,5% de sa surface. C’est considérable et M. RICHER alerte sur ce chiffre et note qu’il faut bien se mettre dans cette perspective d’accueillir 4000 habitants supplémentaires sur un petit périmètre alors même que l’on battait déjà des records de croissance ces dernières années. M. RICHER trouve l’enjeu énorme. 59
Pour lui, il nous faudra donc être à la hauteur du bouleversement qui marque notre commune, dans un monde lui-même en plein bouleversement. Ce PLU se fait dans un contexte de crises et d’incertitudes. L’un des objets est de voir comment l’on peut encaisser ces crises et ces incertitudes grâce à ce PLU.
Pour l’instant, ont été énumérées les observations de la majorité sur le projet de PLU3. Mais M. RICHER a bien lu que l’on attend les observations du « Conseil municipal ». C’est pourquoi son groupe propose d’enrichir les premières par les amendements suivants. Il précise qu’il y en a 5 mais qu’ils auraient pu être beaucoup plus nombreux si son groupe avait eu plus de temps. Pourtant, c’est pour lui un travail fondamental et il espère qu’il sera possible d’y revenir dans l’enquête publique et d’associer finement les habitants dans les contributions sur le PLH.
Avant de passer aux amendements, Madame le Maire souhaite répondre en ce qui concerne le PLH 3, sur le point des 1754 logements. Elle voudrait que l’on n’affole pas les Andrésiens qui écoutent. Le PLH concerne la période 2022/2028, et doit permettre de rattraper le manque de logements sociaux sur la commune (objectif 25% pour 23,9 actuellement). Un certain nombre de logements sont déjà en cours, notamment Quai 22, Hestia, Dalkia, et des projets plus modestes, qui représentent ensemble la quantité de logements évoqués. Il ne faut donc pas « agiter le chiffon rouge ».
Madame le Maire laisse la parole aux membres du groupe Osons pour la présentation des amendements.
Auparavant M. RICHER ajoute que son groupe n’agite pas le chiffon le rouge mais qu’il note juste que c’est une réalité à prendre en compte et que les habitants ne les ont pas attendus pour être un peu affolés de la frénésie immobilière qui se passe dans la ville depuis plusieurs années. Il pense que Madame le Maire le sait très bien, et que voir pousser tous ces bâtiments dans la ville marque les habitants. Pour lui, c’est une chose sur laquelle il faut veiller. Il trouve qu’il est très bien d’avoir fait la liste de ces 1754 logements mais demande si l’on peut avoir ce soir l’engagement qu’il n’y en aura pas d’autres d’ici 2028.
Madame le Maire ne prend pas cet engagement car il s’agit l’état des lieux effectué aujourd’hui par la MEL. Elle répond toutefois que la réalité aujourd’hui, ce sont des citoyens qui viennent régulièrement demander un logement. Il y en a actuellement 300 qui attendent un logement social sur la Commune. Certains sont en sur- occupation et parfois ils quittent la Ville pour trouver où se loger, parfois jusque dans le Pas-de-Calais. C’est pour cette raison qu’un pourcentage de logement sociaux a justement été mis dans le PLU.
Madame BERTHELOT présente le premier amendement du groupe « Osons ».
Ce premier amendement concerne le cadre de vie. C’est une préoccupation majeure des Andrésiens et des Andrésiennes. 60
Madame BERTHELOT constate qu’actuellement, lorsque l’on dénombre les espaces verts à Saint-André, on se situe entre 6 et 10 m² par habitant (10m² selon si l’on compte les espaces verts de l’autre côté de la Deûle). C’est trop peu, l’OMS recommande au moins 15 m2 d'espaces verts par habitant.
Si l’on mesure la surface de parcs et jardins publics, on se situe entre 3 et 4% de la surface de la ville. C’est trop peu, la démarche Bords de Deûle promet de “Tendre vers un objectif de 30% d’espaces libres dans le tissu urbain public dont 15% de parcs et jardins publics”. Nous sommes très loin des 15%.
Pour atteindre ces objectifs, il faut redoubler d’efforts pour préserver les petits bouts de verdure restant dans la ville, et préserver les arbres qui n’ont pas encore succombé à la frénésie immobilière.
Madame BERTHELOT explique que dans cet amendement, son groupe propose de modifier des zonages pour inscrire des protections environnementales.
Madame le Maire répond sur les parcelles AN 136 et 137 du quartier de la Gare. Elle rappelle que SPA est un premier outil qui signifie « secteur paysager et/ou arboré » à préserver. Square et parc est un second outil de protection environnemental et architectural. Par conséquent, c’est l’un ou l’autre.
Madame le Maire confirme que cet espace appartient bien à la Ville, mais que tant que l’OAP n’est pas définitive, et tant que le projet d’aménagement sur les sites Caby et Claisse n’est pas établi, la majorité n’inscrit rien car il n’y a pas encore de projet défini.
Toutefois, il n’est pas prévu de vendre ces parcelles pour le moment dans l’attente du projet global sur Caby Claisse. Il pourrait par la suite s’agir éventuellement de jardins partagés.
C’est pourquoi, Madame le Maire rejette ce premier amendement et passe au second.
Madame BRILLOT expose le deuxième amendement :
Cet amendement vise à supprimer l’emplacement réservé sur le garage Dalkia. Cet emplacement pour le moment réservé F2 c’est-à-dire en clair : aménager un carrefour. Le groupe Osons propose de supprimer cette proposition car elle laisse planer le doute sur la destination future de ce patrimoine immobilier appartenant à la MEL. Madame BRILLOT estime qu’il ne mérite pas d’être démoli car les études menées par le Conseil municipal andrésien avaient montré que sa démolition aurait un coup astronomique. Autant donc garder cet argent et l’investir dans la mise en place d’un lieu de mémoire sur le projet Caby-Claisse. Cet équipement public a déjà été utilisé pour des manifestations culturelles ; de plus de nombreuses associations cherchent aujourd’hui un lieu où mener leurs activités et stocker du matériel : petite enfance, boxe, initiation aux musiques actuelles, etc.
Madame BRILLOT donne un autre exemple : dans le cadre de sa politique de développement durable, cela pourrait être de façon pérenne un repair café, un lieu de réparation de vélos, ce serait l’endroit idéal. 61
La majorité a proposé que dans le cadre du projet Caby-Claisse, ce lieu soit préservé comme équipement public central assurant un lien entre le quartier gare et le quartier Sainte-Hélène. Madame BRILLOT propose donc de l’affirmer dans le PLU.
Madame le Maire répond qu’il serait possible de retirer la proposition de réservation emplacement F2 pour le garage DALKIA. Cependant, il faut que la MEL étudie plus largement les possibilités. Elle rappelle que le garage DALKIA n’est pas une propriété ville mais une propriété MEL. Le Préfet a interdit à la Ville de l’occuper de façon transitoire car il n’est pas conforme au niveau sécuritaire. La MEL s’en sert comme entrepôt.
Dans le cadre du SDIT, l’étude de faisabilité sur le passage du tramway est en cours. Il faut donc attendre les prescriptions des experts afin de voir comment le carrefour sera aménagé.
Pour rappel, il a été voté le passage du tramway à cet endroit. Un arrêt de tramway sera également positionné à ce niveau. Dans le cadre de la concertation, les participants ont souhaité avoir une polarité autour de l’arrêt de tramway pour connecter les quartiers de la gare et de Sainte-Hélène, il va donc y avoir un bel aménagement sur ce secteur, qui est encore à l’étude car cela sera fonction du permis d’aménager de Caby/Claisse
De plus, l’UEP ne serait pas forcément adapté car il ne pourra pas accepter par exemple un restaurant et n’est pas nécessaire pour aménager un carrefour.
Pour ces raisons, Madame le Maire indique que la majorité refuse également cet amendement n°2.
M. RICHER intervient et dit qu’il laisse une minute au Maire pour réfléchir à sa réponse. Il lui demande si l’on peut affirmer au sein du Conseil municipal que l’on souhaite conserver cet équipement là que beaucoup ont eu l’occasion de fréquenter ces derniers mois au cours de manifestations ; un bâtiment central, témoin d’une histoire, qui se trouve sur une place qui accueillera un tramway, et qui permet de faire le lien entre le centre et Sainte-Hélène.
Et dans ce cas, il ne faut pas laisser la liberté aux services d’imaginer un aménagement du carrefour qui détruira le bâtiment. M. RICHER demande que l’on prenne l’option de le conserver. Car pour le moment, on laisse la possibilité que le garage DALKIA soit une variable d’ajustement pour aménager un carrefour. Or ce n’est pas ce qu’on veut.
Madame le Maire entend que le groupe Osons souhaite conserver le garage DALKIA mais elle note que ce qui est demandé dans l’amendement, c’est la suppression de l’emplacement réservé à la voirie, et non sur le garage DALKIA.
Pour l’instant le futur aménagement de ce carrefour, qui sera large, avec la station de tram, des pistes cyclables, des liaisons piétonnes, n’est pas défini. Madame le Maire rappelle que nous ne sommes pour l’instant que dans la phase d’observation de ce 62
la version 1 du PLU. Le débat n’est pas terminé et les élus auront encore l’occasion de discuter de ce point avec des informations plus précises dans les mois à venir.
Madame le Maire reste sur sa position de refus de l’amendement.
En réponse à une question supplémentaire de l’opposition, Madame le Maire dit qu’elle n’a jamais envisager de faire « sauter » le garage DALKIA. Elle explique que la zone de voirie concernée par l’aménagement du carrefour est vaste et englobe l’emplacement où se situe le garage. Et que pour l’instant, il est prématuré de faire la demande d’annulation de l’emplacement réservé F2 puisqu’il a été prévu par la MEL depuis très longtemps pour aménager ce carrefour. Cette prévision n’est pas figée.
Madame le Maire entend qu’il y des avis pour conserver ce bâtiment mais qu’ils sont confrontés à des nécessités d’aménagement. Elle rappelle encore que ce site n’appartient pas à la ville et qu’il est fermé pour raisons de sécurité, et qu’en cas de création de lieu d’intérêt général, il devrait bénéficier d’une réhabilitation totale.
L’OAP n’étant pas figée, les citoyens auront l’occasion de s’exprimer lors de l’enquête publique qui sera lancée par voie numérique.
Madame le Maire revient sur l’amendement n°1 dont seul le premier point a été abordé.
Sur le deuxième, l’ajout d’un secteur SPA « square et parc » pour la parcelle AK0077 (rue de la gare), Madame le Maire explique que cet espace appartient également à la Ville. Elle rappelle qu’il avait été préempté pour éviter la construction de logement et qu’il sert actuellement de lieu de stockage pour le service environnement. Madame le Maire donne la même réponse : elle ne souhaite pas d’inscription tant que l’OAP n’est pas bouclée et tant que le projet d’aménagement n’est pas défini. Elle considère qu’il y a le temps de réfléchir au sujet et ne souhaite rien faire dans la précipitation. La réponse de la majorité est donc négative.
Sur la question de l’inscription d’une zone UEP (équipement public) pour la parcelle AK0021 (friche industrielle rue de la gare), Madame le Maire rappelle que le terrain appartient au propriétaire de Caby, il s’agit donc d’un terrain privé. Elle se demande donc pourquoi vouloir y mettre un zonage UEP qui concerne les zones
d’équipements publics ou d’intérêt collectif. Certes, la maison du projet va être installée sur ce site mais seulement le temps des travaux. Il ne s’agit pas d’un équipement public. Madame le Maire souhaite également attendre l’OAP définitive et selon le projet d’aménagement, il en sera discuté.
Pour la demande de suppression du « Parking butte SNCF » et son inscription au zonage UP « parc urbain », Madame le Maire énonce le souhait de la Ville de l’inscrire dans le Plan de Mobilité. Elle rappelle que ce souhait a été émis lors de la concertation en « Entrée de Ville » par les habitants dans le cadre du futur passage du tramway. Pour l’instant, il n’y a pas de proposition de la part de MEL, mais cet espace se trouvant à proximité de la Gare, d’un arrêt de bus, de pistes cyclables, d’une future station de tramway, il pourrait donc, peut-être seulement en partie, 63
devenir un parking, non-macadamisé. Il permettrait ainsi de faciliter une intermodalité de transport.
M. RICHER remarque que pour mettre un parking à cet emplacement, il faut déjà que les gens puissent arriver jusque-là, ce qui sera compliqué en prenant l’avenue de Tassigny : il faudra traverser une bonne partie de la Ville pour venir prendre le taxi, ce n’est pas très cohérent. Il rappelle également que cette butte est un vieux dossier : c’est la butte de M. Henno et de M. Vercamer. Ces terres ont été envoyées par le Maire de Hem pour ce qui devait être une butte paysagère arborée. Il suggère de renvoyer les terres au Maire de Hem pour mieux aménager ce site.
M. RICHER rajoute qu’il n’a pas vu le projet de parking dans le Plan de mobilité et ne voit pas la pertinence d’en faire un parking. Il se dit que si l’on fait des parkings sur tous les espaces délaissés, on finira par avoir un problème pour la respiration urbaine.
Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’attirer les citoyens qui viennent des Flandres sur ce petit parking, mais cela peut permettre à des étudiants en fac par exemple de laisser leur véhicule et prendre le tramway. Elle rappelle que là aussi, il faut attendre les propositions de la MEL. Elle note aussi que cela a beau être un héritage des équipes précédentes, actuellement, c’est bien une butte verte.
La majorité répond donc par la négative.
Madame le Maire passe au point suivant qui concerne la proposition d’inscription d’un zonage UP « parc urbain » pour les parcelles le long de la Ligne à Grande Vitesse côté Pont Royal. Elle note que la majorité et le groupe Osons se rejoignent sur cette proposition puisque la demande a été faite dans le projet de délibération pour que cet espace bénéficie des outils « nature en ville », il sera donc inscrit en square et parc. Cependant, l’inscription en UP est possible car elle offre un peu plus de possibilité de construction, non pas de bâtiments, mais d’équipements en lien avec l’environnement, comme par exemple la construction d’une cabane à outils.
Madame le Maire et la majorité répondent donc oui à cette proposition de l’amendement. Elle sera inscrite dans la délibération.
Le point suivant concerne l’inscription d’un secteur SPA « square et parc » sur le site Dalkia élargi aux résidences du Verger et de la Roseraie. Madame le Maire informe qu’un jugement du tribunal administratif en date du 28 juillet dernier a annulé le secteur SPA pour protéger les parcelles Dalkia, suite au recours du propriétaire. La Ville a donc redemandé son inscription sous une forme différente, à savoir un PAPAG qui permet de protéger le site en attendant le projet d’aménagement.
Ce projet d’amendement est donc rejeté. 64
Madame le Maire passe au dernier point de l’amendement n°1 qui concerne l’ajout d’un secteur SPA « square et parc » autour des immeubles rue Chanzy, 2 e DB et Vertes-Feuilles. Madame le Maire note que ces espaces privés des résidences ne sont plus protégés dans le PLU3. Ils l’étaient dans le PLU2 mais cela n’avait pas grand intérêt et demandait beaucoup de travail à la MEL. De plus, le PLU n’existe pas pour faire de l’affichage mais pour faire état des règles juridiques applicables.
Pour Chanzy, l’amendement est donc refusé.
Pour ce qui des résidences 2 e DB et Vertes-Feuilles, il y a effectivement des espaces qui appartiennent à la Ville, il est possible de les protéger car ce sont des espaces verts accessibles au public.
Une première réunion de concertation a été menée avec les habitants des Vertes- Feuilles avant l’été et les citoyens ont demandé à préserver ces espaces verts. Des plantations ont d’ailleurs déjà été effectuées.
Cette proposition d’amendement a donc du sens et est retenue par la majorité.
M. RICHER remercie Madame le Maire mais signale qu’il n’a pas compris la raison pour laquelle le processus n’était pas possible pour les immeubles de la rue Chanzy. Ces espaces arborés pourraient créer une continuité avec la végétalisation des cours d’écoles et M. RICHER se demande pourquoi on ne peut pas mettre de protection sur ces zones.
Madame le Maire signale que la MEL a indiqué qu’il n’est pas indispensable de faire de l’affichage pour cet espace. Elle ajoute que les espaces verts au niveau de ces immeubles sont très restreints et qu’il s’agit de plus, d’espaces privés, non accessibles au public.
M. RICHER note que dans les faits, ils le sont car il n’y a pas de clôtures.
Madame le Maire conclut en décidant que l’amendement n’est pas retenu aujourd’hui mais que la question va être reposée à la MEL pour éclaircir ce point.
Madame le Maire reprend le cours du débat en passant à l’amendement n°3.
Monsieur GARCIA expose le troisième amendement :
Il explique que cet amendement porte sur l’ajout d’emplacements réservés pour les cheminements dans la commune et rappelle que Saint-André est marquée par d’importantes coupures : voie ferrée, Deûle, rocade, grandes parcelles… Pour lui, il convient de favoriser les mobilités de proximité à travers la marche et le vélo. La proximité est d’ailleurs l’une des conditions pour atteindre les objectifs du plan climat afin de soutenir la santé publique et dynamiser nos commerces de proximité. 65
Depuis longtemps, le groupe Osons défend une voie verte sur l’ancienne voie ferrée Lille-Comines mais M. GARCIA considère qu’il faut aller plus loin. La majorité avait promis une grande traversée piétonne de la ville, du Corbeau à la Deûle… M. GARCIA se demande ce qu’il en est ? Même les premières liaisons entre l’avenue de la Résistance et la rue Vauban ne sont pas indiquées sur le plan : est-ce un oubli, une erreur ?
En outre, Osons a répété le besoin de ressouder le quartier Filature au reste de la commune et d’arrêter ainsi d’obliger les habitants à s’y rendre en voiture. M. GARCIA remarque que cela tombe bien car l’OAP Bords de Deûle indique des liaisons piétonnes proposées par cet amendement.
Il termine en indiquant que des emplacements pour des passerelles pourraient être définis : sur la Deûle au niveau de l’entrée de ville conformément aux préconisations de la démarche « Bords de Deûle ». Ainsi que le projet de traversée des voies ferrées pour offrir une liaison douce de qualité aux habitants du quartier Sainte-Hélène et un accès à la future station de tramway au début de la rue Leclerc.
Madame le Maire répond au 1 er point concernant l’ajout d’emplacements réservés pour la création de cheminements et voies vertes.
Pour la liaison piétonne entre l’avenue de la Résistance et la rue Vauban, elle rappelle qu’il s’agit de créer un passage derrière le boulodrome qui donne sur l’avenue des Lilas et va jusqu’à l’avenue de la Résistance (F17). Madame le Maire dit que la majorité y est favorable et prête à l’écrire dans les observations du PLU3. Par contre, elle précise qu’il va falloir le soumettre aux riverains car il y a un portail au bout de la rue des Lilas qui donne sur la rue Vauban.
Pour ce qui est de la passerelle piétonne sur la Deûle au niveau de l’entrée de ville, Madame le Maire admet que sur le papier, c’est une bonne idée, mais que dans les faits, ce projet n’est pas prévu. Comme il s’agit d’un franchissement de la Deûle, c’est de la compétence de VNF qui n’est pas forcément d’accord car cela engendrera un budget conséquent. Or il ne faut pas oublier que la Deûle va intégrer le canal Seine Nord et donc devenir un passage à grand gabarit. Il y a actuellement également le projet « grand Euralille », d’Euralille à la Deûle qui en est à la phase de présentation et d’analyse des propositions. N’ayant donc pas encore toutes les informations à ce sujet, la majorité répond négativement à cet amendement pour le moment.
Pour la passerelle piétonne entre la rue Leclerc et le centre du quartier Sainte-Hélène, il s’agit cette fois d’un passage au-dessus des voies ferrées, c’est donc de la compétence de la SNCF. De plus, cela nécessiterait une emprise conséquente notamment avec l’aménagement d’accès PMR, ce qui signifie qu’il faudrait certainement exproprier les maisons d’un côté et les garages de l’autre. La réponse est donc « non » également aujourd’hui.
Concernant la voie verte entre le chemin Audiard et l’avenue Liénart, Madame le Maire précise que cet espace est inscrit dans la protection « nature en Ville » il sera donc possible dans les aménagements, de prévoir un cheminement doux qui le traverse. Il n’y pas besoin d‘inscription au PLU, l’amendement est donc refusé. 66
Pour la voie verte Lille-Comines comprenant la traversée de la Deûle, Madame le Maire rappelle qu’elle est déjà demandée dans la délibération. Si elle est retenue, le passage au-dessus de la Deûle se fera automatiquement. La majorité comme l’opposition revendique cette voie verte, tout comme le Sivom. Une requête a été adressée à la MEL et à la Région dans ce sens. Le dossier relève de la compétence de la SNCF et de la Région qui n’ont pour l’instant pas répondu.
En ce qui concerne le franchissement de la Deûle, il nécessitera aussi des aménagements conséquents, notamment pour l’accès PMR, ce qui risque d’empiéter sur le parc paysager de Quai 22.
Ce point de l’amendement est également refusé.
Enfin, Madame le Maire répond sur la demande de l’entrée piétonne sur le secteur Filature et du cheminement entre les rues Kennedy et Félix-Faure. Elle annonce qu’il faut d’abord réfléchir et travailler sur l’aménagement du parc métropolitain Solvay et sur le passage du tramway. Elle souhaite avoir une vision plus large et aboutie sur le secteur.
C’est pourquoi l’amendement est également rejeté.
M. RICHER formule une remarque sur la voie Lille-Comines déjà évoquée dans le document : c’est pour lui un sujet vraiment important car il a un enjeu particulier et prioritaire, à savoir réunir le secteur de la Filature au reste de la Commune. Aussi, M. RICHER demande à Madame le Maire d’être proactive sur le sujet, car il y a des blocages quelque part, il ne sait pas s’ils sont au niveau de la SNCF ou de la Région mais, ils sont peut-être plus près, au niveau de la MEL. M. RICHER souhaite donc que les choses évoluent vraiment, même avec des conventions temporaires.
Il tient aussi à souligner qu’effectivement, il existe une OAP sur les Bords de Deûle qui dresse une belle cartographie avec des liaisons et des cheminements très intéressants, mais que malheureusement, il a parfois l’impression que l’on va voter des grands principes qui ne pourront peut-être pas être réalisés, telle que la traversée de la Deûle, ou celle de la Filature. Il trouve donc que quelque chose ne va pas. Il pense qu’il faut indiquer dans le PLU des remarques sur ces points et dire que cette passerelle, on la veut. M. RICHER remarque que Madame le Maire est vigilante sur l’indication de la VINO, elle devrait également être vigilante sur l’indication d’une passerelle piétonne.
Madame le Maire le rassure : elle est bien proactive. En terme d’agenda, la première étape était de pouvoir faire voter la délibération plan-guide au Conseil métropolitain du 7 octobre dernier, et cela va être intégré dans le PLU3. Ensuite vont être déclinées des actions par rapport à l’intégration de cette délibération Bords de Deûle dans le PLU3.
L’amendement est donc refusé pour aujourd’hui.
Monsieur RICHER expose le quatrième amendement : CE LE
67
Il revient sur le projet de tramway et rappelle les faits :
- un choix mis à jour en début d’année de la préférence de la majorité pour un tracé rue Carnot
- le lancement d’un débat public en février présentant ce tracé et une alternative rue Leclerc
- des avis des habitants marquant une nette préférence pour le tracé rue Leclerc à travers la concertation, un rassemblement, une pétition…
- en mai, un bilan des garants attestant du besoin de travailler l’alternative rue Leclerc et d’apporter une réponse argumentée
- et puis en juin, plus rien. Le tracé Carnot l’emporte sans aucune réserve ; la concertation semble donc complètement factice
- et on reste apparemment sur cette lancée : aujourd’hui, le PLU3 entérine le tracé Carnot alors que les explications promises aux habitants n’ont toujours pas eu lieu
M. RICHER a donc l’impression qu’on décide avant et qu’on discute après. Il espère que ce n’est qu’une impression. Finalement, ce que son groupe demande dans cet amendement, c’est de laisser la possibilité d’animer ce débat sur des possibilités de tracés différents, de laisser les options ouvertes entre un tracé au centre et un tracé sur Carnot/Félix-Faure, de façon à continuer d’argumenter et de ne pas perdre de temps si jamais il y a un changement dans le choix proposé pour le tramway.
Le groupe Osons demande donc de laisser les options ouvertes sur le tracé du tramway en veillant à respecter le débat public.
Madame le Maire répond sur cette demande d’ajout d’un emplacement réservé d’infrastructure rue Leclerc relatif aux « aménagements liés à la réalisation de projets de transport en commun ». Elle annonce que l’on ne va pas refaire le débat sur le SDIT, et que la MEL ne prévoit pas non plus de le refaire. Elle rappelle que la délibération du SDIT a été votée à l’unanimité en Conseil métropolitain et à la majorité en Conseil municipal de Saint-André.
La MEL a lancé des études de faisabilité sur la rue Carnot. Les riverains vont être reçus afin de leur présenter les premières ébauches.
Il n’est pas envisagé par la MEL d’effectuer des études de faisabilité sur la rue du Général-Leclerc, qui par ailleurs ne répond pas aux objectifs fixés à savoir desservir les nouveaux quartiers de Saint-André, Marquette, et Wambrechies.
L’amendement est donc refusé.
M. RICHER répond qu’il ne s’attendait pas à une autre réponse. Il pense que c’est une erreur. Il remarque qu’en matière de nouveaux quartiers il y en a plusieurs, tels que Hestia, qui est de l’autre côté. Il ne veut pas refaire le débat lui non plus, mais tient à souligner le manque de respect du débat public et du rapport des garants qui ont bien signalé qu’il fallait veiller à discuter des deux tracés et de veiller à avoir une étude comparative qui permette de dire quel est le meilleur tracé, selon les différents arguments. Il pense que le Maire a pesé en faveur d’un tracé mais qu’elle l’a fait sans veiller au respect du débat public qui s’est déroulé. Pour lui, cela pose un problème 68
en terme de méthode. On ne peut pas dire aujourd’hui que tout le monde est d’accord sur ce tracé. Le temps passé aux débats a donné des résultats qui ne plaisent peut-être pas au Maire, mais elle est la seule représentante à la MEL pour 100% des Andrésiens, y compris ceux qui n’ont pas voté pour elle, y compris ceux qui ne veulent pas du tracé rue Carnot et ceux qui veulent du tracé rue Leclerc. Il faut veiller à faire valoir cette diversité pour représenter tout le monde.
Madame le Maire remarque qu’elle a reçu des oppositions de chaque côté : on ne veut pas du tram rue Carnot, mais on ne veut pas du tram non plus rue Leclerc. « On veut bien du tram mais pas devant chez soi ».
Elle ajoute qu’elle n’est pas la seule représentante au Conseil métropolitain et invite M. RICHER à mobiliser ses collègues au sein de ce Conseil pour relayer ces éléments.
Elle confirme que cet amendement est refusé.
Monsieur RICHER expose le cinquième amendement :
M. RICHER explique que cet amendement vise à rectifier l’avis de la commune de Saint-André concernant la protection des espaces agricoles. Son groupe demande de supprimer la demande relative à la création d’un parking au-delà de la rocade, ainsi que l’avis demandant de privilégier le site de Wambrechies pour le remisage du tramway.
Le choix de réserver une surface de 5000 m² pour un parking le surprend. Le Maire parle d’un équipement d’intermodalité ; mais quelle intermodalité ? M. RICHER déduit qu’il s’agit de covoiturage, mais dans ce cas, il pense que le lieu n’est pas approprié. Il remarque qu’il y a déjà des surfaces de parking existantes de l’autre côté de la rocade, qui pourraient être valorisées, tel que le parking Marie Blachère par exemple. Par ailleurs, il considère qu’une aire de covoiturage nécessite une étude des besoins et ne se décide pas un beau matin. Il existe un plan de développement des aires de covoiturage fait par la MEL annexé dans le PDM ; or Saint-André n’y figure pas.
M. RICHER se demande aussi combien d’arbres sur cette frange de terres agricoles devraient être coupés pour stationner quelques voitures ; la parcelle de 5000 m² est presque intégralement boisée : ça ne fait pas très ville durable.
M. RICHER passe au deuxième aspect de son analyse, à savoir le remisage à Wambrechies. Il note que le Maire a dit avoir longuement réfléchi avec les Maires de Marquette et Wambrechies et être arrivés à la conclusion que la meilleure option c’est Wambrechies. M. RICHER rappelle qu’il a dit en commission de ne pas faire cela et le répète. Il explique que l’on parle de 6 à 8 hectares que le Maire demande à être installés sur des terres agricoles, au-delà de la rocade. Ce n’est pas conforme au principe des hémicycles du SCOT toujours en vigueur. Ce n’est pas conforme au principe de ZAN (zéro artificialisation nette). Ce n’est pas non plus conforme avec les trames vertes puisque les 6 hectares pour l'entrepôt du tram s’insèrent dans un espace naturel relais de la Métropole et entre deux zones humides, réservoir de biodiversité. 69
Enfin, il estime que c’est très incompatible avec la charte de coopération de l’arc nord (aujourd’hui Belles-Terres) que le Maire a signé. La restitution des ateliers de concertation a lieu le 13 octobre. Les gens ont fait un beau travail de concertation sur la valorisation des espaces naturels et agricoles : comment leur dire aujourd’hui que l’on va implanter un entrepôt de remisage des tramways sur 8 hectares de terres agricoles entre deux zones humides, identifiés dans la charte de coopération comme une prairie bocagère et comme espace à protéger. M. RICHER sait que la MEL a des mauvaises habitudes, comme on peut le voir dans les Weppes, de construction sur des terres agricoles d’entrepôts géants, mais ici, il affirme que son groupe sera vigilant. Il ne veut pas que l’on touche aux terres agricoles pour construire ça.
M. RICHER renchérit en évoquant le permis de construire signé par Marquette et Saint-André pour installer un entrepôt de 3 000 m2 aux Muchaux derrière l’entreprise Lemahieu, avec une circulation de poids lourds supplémentaires.
Il se demande s’il y a quelque chose que quelqu’un n’a pas compris sur le combat des Muchaux. Il demande au Maire de revenir à la raison sur ce point, de se rappeler que plus les crises passent, plus les terres agricoles sont précieuses pour nos territoires, et de rectifier ça.
Madame le Maire répond au 5 e amendement et tout d’abord au souhait de suppression du refus de l’implantation du site de remisage et d’entretien des tramways à la Filature et du choix de privilégier le site de Wambrechies. Elle rappelle qu’elle a informé en commission que la MEL a convié les acteurs à un comité de pilotage. La décision d’installer le site de remisage des tramways à Wambrechies n’est pas « gravée dans le marbre ». Dans les propositions qui ont été faites, il y a trois espaces réservés, un dans chacune des trois villes, ainsi que sur Seclin. La MEL est en train de faire des études de faisabilité.
Pour ce qui concerne Saint-André, l’option se situe au niveau du parking des halls de la Filature. Or, le site actuel participe à l’attractivité de la Commune, avec Hall U Need et de nombreuses autres entreprises. Aussi, Madame le Maire n’envisage pas d’y installer le remisage des tramways : elle demande si M. RICHER sait de quoi il s’agit et rappelle qu’il se situerait en cœur de ville, à côté du futur parc urbain Solvay, qu’il importunerait les riverains de la rue Sadi-Carnot et Émile-Vandame, ainsi que des riverains de Marquette.
Une proposition avait été faite par le Maire de Wambrechies et la réponse lui appartient en partie, mais aussi au Préfet à qui revient la consommation des terres agricoles. Si ce dernier n’est pas d’accord pour le site de Wambrechies, il restera l’option de Seclin.
En ce qui concerne Saint-André, la majorité ne veut pas du site de maintenance sur le territoire.
Aussi, Madame le Maire répond par la négative à cet amendement. 70
En ce qui concerne la suppression de la demande d’un emplacement réservé permettant l’intermodalité des modes de transport à la jonction de la rocade, de l’entrée des Belles-Terres et de l’entrée à Saint-André, Madame le Maire a envoyé un courrier au Vice-Président de la MEL pour pouvoir mettre un ER enfin d’en faire un site intermodal qui permettra le délestage à l’entrée/sortie de la rocade sur Saint- André et de limiter le trafic routier.
Il permettra également d’amener du monde à l’entrée des futures Belles-Terres. Il s’agira aussi de faciliter le futur passage de la ligne de bus prolongée vers Verlinghem. On pourra y retrouver des équipements de covoiturage, des bornes de recharge électrique, une station vélo et cela permettra d’assurer ainsi la liaison douce vers Verlinghem et les Belles-Terres.
L’emplacement, qui appartient à la Ville, sera adapté aux besoins et conservera un espace végétalisé, l’objectif n’est pas d’en faire un parking immense.
Ce souhait a été envoyé à la MEL afin qu’il y soit étudié dans le cadre du PLU 3.
M. RICHER demande combien d’arbres en moins représente le projet, quand il voit la diminution du patrimoine arboré dans la ville, comme les habitants le constatent eux-mêmes.
Il revient sur le site de remisage et commence par dire qu’il sait ce que c’est, il en a déjà visité, à Bordeaux, à Dijon. On peut faire des choses très bien insérées et c’est par ailleurs pourvoyeur de beaucoup d’emplois. Cet équipement n’est pas forcément à reléguer.
Mais M. RICHER rappelle que dans cet amendement, son groupe ne dit pas qu’il faut installer cet équipement sur Saint-André, mais que l’option de le mettre à Wambrechies ne devrait même pas être envisagée. Par conséquent, accepter leur amendement ne devrait pas poser de problème puisqu’il ne va pas à l’encontre du souhait de la majorité.
M. RICHER souhaiterait juste que soit supprimée la phrase « de nombreuses discussions avec la MEL et les élus des villes de Marquette et Wambrechies ont abouti à privilégier le site de Wambrechies qui semble le plus adapté aux besoins ».
M. RICHER souligne que c’est un sujet qui lui tient à cœur et qu’il l’a dit au Maire en commission. Il espère ne pas le voir dans le document définitif. Il réitère sa demande au Maire de supprimer ce passage.
Par ailleurs, il trouve étrange, voire problématique, de vouloir maintenir une telle surface de parking aux halls de la Filature en envisageant en même temps un tramway. En effet, on ne laisse de telles surfaces de parking si l’idée et de faire venir les gens en tramway. S’il y a des places de parking disponibles, les gens viendront en voiture.
Madame le Maire remercie M. RICHER pour son intervention et demande s’il y a d’autres remarques. Sans autre intervention, Madame le Maire résume les amendements qui sont acceptés : 71
● (F17) Liaison piétonne entre l’avenue de la Résistance et la rue Vauban : « la Ville ajoute une liaison piétonne qui relie l’avenue de la Résistance à la rue Vauban en passant par la rue des Lilas, le long des équipements publics. »
● Inscription d’un zonage UP « parc urbain » pour les parcelles le long de la Ligne à Grande Vitesse côté Pont Royal et ajouter un secteur SPA « square et parc » autour des immeubles rue Chanzy, 2 e DB et Vertes-Feuilles : « la ville ajoute également une demande de protection paysagère sur les espaces verts accessibles au public qui entourent les résidences des Vertes-Feuilles et de la 2 e DB ainsi qu’une inscription en Parc urbain sur les parcelles le long de la Ligne à Grande Vitesse côté Pont Royal ».
Madame le Maire met le projet de délibération au vote.
Adopté à la majorité nicipal sur le projet de PLU3 en vue
48 107
71
© MEL ENEDIS GRDF | © Business Geografic-€
72
ANNEXES à la délibération sur les observations du PLU3
Annexe 1 de la délibération 3-2/2022
portant sur les observations du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain
Carte 1 : Emplacement réservé permettant l’intermodalité des modes de transport à la jonction de la rocade, de l’entrée des Belles Terres et de l’entrée à Saint-André :
Il s’agit des parcelles A 7083 (9m²), A 7084 (97m²), A7085 (1 331m²), A 6279 (504m²), A 7087 (1 598m²), A 7089 (1 197m²), A 7091 (2226m²), A 7093 (189m²) soit un total de 5 151m²
Carte 2 : Parking butte SNCF : l’inscription d’un outil assurant la réalisation d’un espace de stationnement par la MEL pour les besoins générés par le passage du tramway | / /
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Carte 3 : Le Secteur SPA du bois Saint-Jean/béguinage/le clos fleuri sur l’ensemble du quartier
Carte 4 : Réinscription du secteur SPA sur le parc du site Dalkia Proposition complémentaire de sites à protéger E
dans le PLU3 au titre de la nature en ville
Proposition complémentaire de sites à protéger
dans le PLU3 au titre de la nature en ville
74
Carte 5 : proposition complémentaire de sites à protéger : espace paysager à l’entrée du parc du Canon d’or et la placette à l’angle des rues Lino Ventura et Blier
Carte 6 : proposition complémentaire de sites à protéger : le parc du Belvédère Proposition complémentaire de sites à protéger
dans le PLU3 au titre de la nature en ville
75
Carte 7 : proposition complémentaire de sites à protéger : espace vert longeant le parking du 56 rue Sainte-Hélène
Carte 8 : proposition complémentaire de sites à protéger : espaces vers le long de la LINO et le parc Samain en intercommunalité avec la Ville de Marquette-lez-Lille 76
Carte 9 : modification du zonage sur Cœur de Deûle, ci-dessous en violet
Carte 10 : zonage du secteur de l’Entrée de Ville 77
RANG DE MAISONS N°
SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
Habitat – Maison de ville
Annexe 2 de la délibération 3-2/2022
portant sur les observations du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain
Les maisons initialement référencées 9, 27 et 28 doivent être regroupées sous une référence unique, car elles constituent un ensemble.
Identification
Description
Rang de trois belles demeures bourgeoises, en briques, toiture
d’ardoises.
Balcons au 1er étage. Briques vernissées turquoise au-dessus
des baies.
Riches décors sculptés : bas-reliefs entre les consoles, chapiteaux à têtes de fauves, allèges des lucarnes monumentales portant un médaillon, lucarnes à frontons, couronnées de pinacles sculptés. La maison centrale a conservé son élégante lucarne d’origine, avec une jolie guitarde ouvragée soutenant une toiture élancée disposée en diagonale et un fin pinacle.
Partition des baies extrêmement travaillée.
Argumentaire / commentaire
Maisons au style caractéristique, à conserver dans un quartier en restructuration.
Sélection pour sa valeur…
historique X D’usage D’ensemble X De repère
De mémoire X De pratique De rareté Autres…
anecdotique De savoir-faire De référence
N° de voirie Rue, lieu-dit
33-35-37 Rue de la Gare
Réf. cadastrale
AK 15 AK 16 AK 17
Propriétaire
Privé
Époque
1920-1930 ricipal sur le projet de PLU3 en vue
78
Annexe 3 de la délibération 3-2/2022
portant sur les observations du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain
S AINT -A NDRÉ - LEZ -L ILLE
ENTRÉE DE VILLE
Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est complémentaire au règlement de
la zone. La demande d’autorisation d’urbanisme doit être compatible avec cette OAP et être conforme
avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Surface totale couverte par l’OAP
12,8 hectares
Contexte
OAP en zone urbaine
L’OAP Entrée de Ville à Saint-André-Lez-Lille s’inscrit dans le cadre de l’OAP générale « Bords de
Deûle », constituant la traduction de l’étude urbaine Bords de Deûle menée sur un territoire de plus
de 800 hectares, à cheval sur les communes de La Madeleine, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-
Lille. La présente fiche d’orientations d’aménagement et de programmation Entrée de Ville, situé à la
limite des communes de Saint-André-Lez-Lille et de Lille, fait donc partie de ce périmètre et vient
préciser les orientations déjà formulées à grande échelle.
Le site a été marqué ces dernières années par la mutation de plusieurs de ses activités : fermeture de
l’usine Jean Caby, du garage Dalkia et désacralisation de l’Église Saint Camille. Ce contexte offre à la
ville une opportunité de requalifier son entrée de ville, en lien avec les enjeux portés par la démarche
Bords de Deûle, et de répondre aux besoins de ses habitants par le développement de nouveaux
programmes. 79
La proximité du site avec la ville de Lille et la gare de Saint-André, ainsi que l’arrivée d’ici quelques
années d’un transport collectif en site propre (TCSP) à proximité immédiate du site, font que ce secteur
constituera une future centralité à l’échelle de la commune. La disponibilité immédiate de plusieurs
grandes parcelles permet une temporalité rapide de projets et fera de ce secteur le premier
aménagement du territoire des Bords de Deûle. Il portera en ce sens une responsabilité d’exemplarité
tant en termes architecturaux et paysagers qu’urbains et environnementaux, mais aussi
programmatique dans la réponse aux usages actuels et futurs.
Objectif
L’ambition de cette OAP est de favoriser le développement d’une entrée de ville mixte et animée,
répondant aux enjeux environnementaux du territoire et favorisant le lien social entre ses habitants.
Le développement du secteur permettra de répondre aux parcours résidentiels des ménages de la
métropole, du territoire Bords de Deûle et de la commune de Saint-André tout en offrant des
logements en adéquation avec les nouvelles attentes des citoyens. L’entrée de ville participera au
développement d’une économie liée aux nouvelles manières de travailler et permettra la création
d’équipements assurant un cadre de vie de qualité aux habitants du secteur et des environs.
Objectifs poursuivis par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Conformément aux orientations du projet d’aménagement et de développement durable, le projet
urbain poursuit notamment les objectifs suivants :
− Accompagner la mutation de la ville du canal urbain
• Conforter l’offre en équipements et services
• Préserver et développer les tissus naturels urbains et favoriser l’accès aux espaces de
nature
− Émanciper le cœur métropolitain en s’affranchissant des limites communales
− Atténuer le changement climatique en limitant les gaz à effet de serre issus du modèle de développement et des projets d’aménagement
− Adapter le territoire aux impacts du dérèglement climatique en cours
− Favoriser la performance énergétique dans les constructions et les aménagements
− Promouvoir la diversité et la qualité du parc de logements
− Faciliter la vie des ménages en développant l’accès aux services de proximité comme aux grands équipements
− Développer l’offre de nature de proximité et l’accès aux grands espaces de nature métropolitains
− Accompagner l’implantation de nouveaux équipements renforçant les fonctions métropolitaines
- Développer les solutions de mobilité alternatives « à la voiture seule »
− Développer les continuités cyclables à l’échelle de l’Eurométropole
− Favoriser l’intensification des liaisons portuaires et le développement de la logistique fluviale
− Appuyer les initiatives en faveur de la « métropole productive », véritable lieu de vie, d’échanges, de consommation et de production
− Promouvoir une offre commerciale équilibrée et de qualité sur le territoire 80
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PROJET
Modalités d’aménagement et d’équipement de la zone
Phasage
Si les projets prioritaires s’inscrivent dans le périmètre Caby-Claisse et l’Église Saint Camille, les sites
satellites pourront se développer dans un phasage rapproché.
Concernant spécifiquement le périmètre Caby-Claisse, il conviendra de développer en priorité le front
urbain de la rue Gambetta qui accueillera le futur tramway.
Modalités d’aménagement d’ensemble
L’aménagement de la zone se fera via une opération d’aménagement d’ensemble pour le secteur Caby-
Claisse et au fur et à mesure des équipements de la zone pour les différents permis qui seront déposés
dans le périmètre de l’OAP.
Conditions de desserte et d’équipement de la zone
Conditions d’équipement par les réseaux
Dans les périmètres des concessions des réseaux de chaleur non classés, en cas d’opération de
construction ou rénovation d’immeubles collectifs d’habitat à partir de 10 logements ou
hébergements, et d’immeubles tertiaires, un système de chauffage collectif est recommandé afin de
permettre un raccordement immédiat ou futur au réseau de chaleur dans l’optique de son classement.
Dans la mesure du possible, en dehors des zones de proximité des réseaux de chaleur, il convient de
recourir à des solutions collectives de production et de distribution d’énergie pour les opérations
d’aménagements et de logements collectifs.
Déplacements et mobilité
• Accès, desserte du site, lien aux transports en commun
Le site est bordé par une voie ferrée à l’Ouest et au Sud et par la Deûle à l’Est. Il est traversé en son
sein par la rue Gambetta qui accueillera d’ici 2028 un TCSP et une station de desserte. La rue de la gare
accueille également la gare TER de Saint-André-Lez-Lille, qui a vu la fréquence des trains doubler entre
2019 et 2022.
Le site présente ainsi une forte accessibilité aux transports en communs ; qui participera à réduire
fortement la place de la voiture dans ce nouveau quartier. Cette ambition sera traduite par des
aménagements renforcés à destination des modes actifs : pistes cyclables sur les rues principales (rue
Gambetta notamment), stationnements multiples pour les vélos et espaces piétons continus et
confortables (larges trottoirs notamment). 81
La place de la voiture sera limitée autant que possible au sein du secteur, et le périmètre Caby-Claisse
sera apaisé. Les entrées des parkings se situeront en bordure du site et seront traités de manière
qualitative sur le plan architectural. La grande majorité des rues internes seront dédiées exclusivement
aux modes actifs, aux livraisons, aux circulations liées à la collecte des ordures ménagères et aux
secours.
• Trame viaire interne
Ouvrir le site sur son environnement
Ancienne emprise industrielle, une importante partie du site Entrée de Ville représentait durant tout
le 20 ème siècle une enclave au sein du quartier, inaccessible aux habitants. L’objectif est de recréer une
perméabilité au sein du quartier et de développer un maillage viaire ouvert au public intensifié,
améliorant sa porosité. Le rapport à la Deûle du quartier Entrée de Ville sera également amélioré par
des cheminements actifs les plus directs possibles.
Prolonger et intensifier le maillage viaire
Plusieurs axes seront créés au sein du site Caby-Claisse. Les deux principaux prolongeront des rues
existantes : un axe Nord-Sud dans la continuité de la rue Albert Bailly et un axe est-ouest dans la
continuité de la Rue Fénelon. Ils permettront l’accès aux parkings souterrains en périmétrie et la
desserte interne du périmètre Caby-Claisse pour les mobilités douces, livraisons, ordures ménagères
et secours. Sur l’ensemble de l’opération, un réseau de liaisons douces permettant de garantir des
trajets sûrs aux piétons sera développé, notamment dans la prolongation de la rue Vrau, et vers le Parc
de la Gare. Des cheminements piétons distincts de la trame viaire permettront des parcours à travers
le nouveau quartier et notamment l’accès aux différents espaces verts, à la gare et vers la Deûle.
Développer de nombreux espaces publics et communs
Ce nouveau maillage viaire convergera vers une place centrale au sein du site Caby-Claisse, un espace
commun, qui sera elle-même mise en lien avec un réseau de places et jardins à l’échelle du secteur de
l’entrée de ville. Le parvis de la gare sera en effet requalifié et une future place autour de la station de
tramway sera créée ; elle constituera le cœur de l’entrée de ville.
Créer un quartier apaisé
L’ensemble de ce réseau viaire sera autant que possible apaisé et participera également à favoriser les
modes actifs à l’échelle du site.
Organisation du stationnement
Le stationnement devra être traité de façon qualitative et répondre à une logique d’insertion
architecturale et paysagère. Le stationnement privatif sera développé en sous-sols et les rampes
d’accès seront traitées de manière insérée sur le plan architectural et/ou paysager. Le foisonnement
entre les différents programmes sera recherché. Les aménagements pour les places de stationnement
ponctuelles le long des voies seront longitudinaux et arborés.
De plus, les parkings aériens bénéficieront d’un traitement paysager et d’un traitement en pavés joint
gazon pour limiter l’imperméabilisation des sols. 82
Pour le stationnement des vélos, en supplément de la réglementation du PLU, il sera prévu des arceaux
extérieurs afin de faciliter l’accrochage des vélos pour les visiteurs.
Programmation
Optimisation foncière
Situé à proximité des transports en commun très performant existant ou programmé, le projet
d’aménagement doit respecter les ambitions de densité exprimées dans le PADD et dans l’OAP
aménagement. Ainsi, l’ensemble des surfaces de plancher développées à l’échelle du périmètre de
l’OAP doit correspondre au minimum à 70% de la surface de l’OAP déduction faite des espaces
communs (espaces verts, voies et places accessibles au public).
Afin de tenir compte du contexte du quartier, au sein du périmètre Caby-Claisse, la programmation
habitat ne pourra dépassée les 400 logements.
Mixité fonctionnelle
La programmation doit concourir à l’objectif de mixité fonctionnelle du territoire repris
dans le PADD et dans l’OAP Aménagement. À cet effet, dans le projet, une surface de
plancher équivalente à au moins 5% de celle développée pour l’habitation sera affectée
à des activités économiques.
Afin de répondre également à l’objectif de développement de l’économie productive et circulaire sur
le territoire, cet objectif minimal devra être atteint en développant de l’activités à destination
d’artisanat (sans surface de vente), d’industrie et d’entrepôt compatibles avec leur environnement.
Cet objectif est un minimum à atteindre que le projet pourra compléter en fonction des besoins locaux
identifiés. La mixité fonctionnelle prévue sur le site devra ainsi permettre de faire de l’entrée de ville
un quartier mixte exemplaire. Les projets des Bords de Deûle ont vocation à développer une mixité
fonctionnelle importante. Le quartier Entrée de Ville sera démonstrateur de la bonne cohabitation des
usages souhaitée sur le territoire.
Sont ainsi attendus sur le site une réponse aux objectifs suivants :
• Équiper le territoire des proximités afin de répondre aux besoins des habitants
Le quartier « Entrée de Ville » est aujourd’hui relativement monofonctionnel et dispose de peu
d’équipements de proximité permettant de répondre aux besoins des habitants. Le développement de
nouveaux logements nécessitera d’autant plus de gérer et d’anticiper cette demande. Plusieurs
équipements seront ainsi développés et prendront majoritairement place dans les bâtiments
conservés :
o Garage Dalkia : accueil d’un espace ouvert au public à vocation commerciale (par
exemple un marché couvert favorisant les circuits courts alimentaires, halle gourmande,
café, restauration…), culturelle ou sportive. 83
o Église Saint Camille : plusieurs programmes sont envisageables, en lien avec de l’activité
économique telle que des bureaux coworking, une salle de sport…
o La Chaufferie : lieu polyvalent ouvert au public, permettant l’accueil d’expositions,
d’évènements, de restauration, d’activités sportives.
o La porte Caby : accueil à court terme de la maison du projet puis à long terme d’espaces
associatifs.
o Sur la place centrale du site Caby-Claisse, dans un bâtiment neuf : une maison médicale
ou paramédicale sera développée.
• Intégrer l’activité productive dans les projets
Les programmes immobiliers devront comporter des espaces bâtis à vocation économique afin de
favoriser l’accueil des activités artisanales productives.
• Développer une activité tertiaire répondant aux nouveaux besoins des entreprises et de leurs
collaborateurs
Le secteur Entrée de Ville développera une part d’activités tertiaires, permettant de répondre aux
enjeux liés aux nouvelles manières de travailler. Des bâtiments tertiaires seront intégrés aux projets,
offrant des services associés et favorisant le développement du coworking.
• Proposer une offre commerciale en accord avec les besoins des usagers de l’entrée de ville
L’entrée de ville développera une programmation commerciale afin de répondre aux besoins des
usagers actuels et futurs de ce secteur de centralité. Les cellules commerciales s’intégreront dans les
rez-de-chaussée des bâtiments, prioritairement sur la rue Gambetta, et proposeront une offre
répondant aux besoins du quotidien (commerce de détails, des activités de services, restauration).
Afin de rendre le quartier dynamique et de répondre aux besoins des habitants, les rez-de-chaussée le
long de l’axe du développement du TCSP devront majoritairement être actifs. Ils pourront accueillir du
commerce de détails, du tertiaire, des activités de services, de la restauration, des activités libérales,
de l’artisanat (fab-lab, services de réparation de vélo etc…).
Les rez-de-chaussée seront ouverts sur la rue et pourront accueillir des usages ouverts au public (café,
conciergerie etc…).
La cohabitation avec l’habitat devra être étudiée.
Typologie de logements
L’objectif des futurs projets immobiliers des Bords de Deûle est d’améliorer le parcours résidentiel des
habitants et de participer au rééquilibrage de l’offre en logement en favorisant l’accueil des familles.
Le projet immobilier Caby-Claisse favorisera donc une part significative de grands logements et la part
de petits logements devra être très limitée. La programmation au sein du périmètre Caby-Claisse sera
répartie équitablement entre l‘ensemble des logements familiaux. Elle sera la suivante : Jesoins des familles de 2 personnes
84
• 40% de T2 d’une taille minimale de 45 m² répondant aux besoins des familles de 2 personnes
maximum,
• 40% de T3 dont 50% d’une taille minimale de 63 m² et 50% d’une taille minimale de 70 m²
répondant généralement aux besoins des familles composées de 3 personnes,
• 20% de T4 et + répondant généralement aux besoins des familles composées d’au moins 3
personnes. Les T4 seront d’une taille minimale de 85m² et les T5 d’une taille minimale de 95
m².
En dehors du périmètre Caby-Claisse, la servitude de taille de logement en vigueur sur la commune
s’applique.
Mixité sociale
Les futurs projets immobiliers développés devront être compatibles avec les ambitions exprimées par
le PLU3 dans le cadre de l’OAP habitat en matière de mixité sociale avec la règle des trois tiers : un tiers
de logements libres, un tiers de logements sociaux (PLUS et PLAI) et un tiers de logements abordable
(accession sociale, PLS). Un enjeu de renforcement de l’habitat abordable ayant été identifié à l’échelle
de la métropole et des Bords de Deûle, les projets immobiliers devront donc favoriser le
développement d’une part de logements abordables, à travers notamment une part de logements en
Bail Réel Solidaire.
Répartition diversifiée de l’offre de logement au sein du périmètre de l’OAP :
Logement Nombre de logements, en %
Libre 40 %
Locatif social 30 %
dont PLUS 70 %
dont PLAI 30 %
Logement intermédiaire
(Accession ou locatif) 30 %
Concernant la périmètre restreint des fonciers Caby-Claisse, la répartition des logements familiaux
comprend 400 logements dont environ une centaine de logements familiaux locatifs sociaux tels que
définis par l’OAP thématique Habitat ainsi que des logements intermédiaires composés d’environ 40
logements familiaux de type BRS.
Deux opérations de résidence thématique seront également intégrées afin de répondre aux besoins
de tous les publics (étudiants et personnes âgées). Il sera de même exigé un financement social au
minimum de la moitié des résidences étudiantes (soit l’équivalent d’une centaine de chambres).
En dehors du périmètre Caby-Claisse, la servitude de mixité sociale en vigueur sur la commune
s’applique. 85
Insertion architecturale, urbaine et paysagère
Insertion du projet dans son environnement urbain et paysager proche
L’OAP Entrée de Ville prend place dans un quartier déjà très urbanisé, où l’existant est très présent et
témoigne de l’histoire du territoire. Les nouveaux projets qui s’y développeront devront tenir compte
du déjà là et s’y adapter en terme d’épannelage des bâtiments, de traitement paysager des interfaces,
de respect de gestion des covisibilités, etc.
Organisation générale du site
Le site Entrée de Ville sera organisé autour de la future station de tramway qui prendra place sur la
Rue Gambetta et constituera la centralité du quartier. Le site Caby-Claisse sera quant à lui organisé
autour d’une place centrale, un espace commun qui représentera un lieu de rencontre apaisé pour les
futurs habitants. Ces deux nouveaux espaces publics seront reliés entre eux, ainsi qu’au parvis
requalifié de la gare : ils participeront à la composition du maillon sud des espaces publics Bords de
Deûle.
Sur le site Caby-Claisse, les programmes de logements prendront places en cœur d’ilot et sur la rue
Faidherbe ainsi que la rue de la Gare. Les programmes économiques et les hébergements seront placés
sur la rue Gambetta, en lien avec le tramway.
Les rez-de-chaussée de la rue Gambetta seront animés selon une logique d’intensité dégressive, du
centre de la rue (au niveau de la place du tramway), jusqu’aux extrémités. La place du tramway et les
rez-de-chaussée des bâtiments tertiaires présenteront ainsi une forte intensité commerciale : ils
regrouperont des commerces et services du quotidien (artisanat et commerces de service : libraire,
fleuriste, coiffeur, café ou restaurant). Les socles des résidences thématiques accueilleront également
des commerces de service (par exemple banques, pressing...), des locaux d’activités libérales ou encore
du coworking. Enfin, un espace pourra être réservé à de la micro-logistique urbaine rue de la Gare,
face aux voies ferrées, avec une desserte finale par les modes doux, afin d’anticiper le développement
de ces nouveaux usages liés aux e-commerces.
Qualité architecturale, urbaine et paysagère
Principes de composition urbaine du projet
• Densifier le long des axes de transports en commun
L’intensité urbaine sera particulièrement accentuée sur la Rue Gambetta par la création d’un front bâti
cohérent en termes de matérialité, de trame de façade et de gabarit, permettant de structurer les
abords de la voie. Les bâtiments devront s’implanter en recul de la voie afin de permettre l’installation
du TCSP conformément à la carte de destination des sols.
• Travailler les hauteurs en fonction de l’environnement urbain et paysager proche 86
Les nouvelles constructions veilleront à développer des hauteurs en cohérence avec leur
environnement proche. Pour le périmètre Caby-Claisse, les hauteurs les plus élevées seront favorisées
le long de la rue Gambetta tandis qu’un épannelage sera observé vers les bâtis existants de la Rue de
la Gare et de la Rue Faidherbe. Les constructions mitoyennes d’un immeuble existant ou d’une
composition bâtie existante devront éviter des contrastes de hauteurs trop marqués (1 étage de plus
maximum) en veillant à soigner le traitement des façades visibles depuis la rue. Les morphologie et
hauteur des constructions permettront de favoriser l’ensoleillement. Le travail sur la mise à distance
des volumes entre eux favoriseront également l’accès au soleil et à des vues dégagées des logements.
Cependant, la chaufferie doit rester le point culminant du quartier et le bâtiment le plus haut du
périmètre de l’OAP.
• Implantation des constructions
L’implantation des constructions devra répondre à quelques grands principes :
Une implantation bâtie en limite parcellaire sur l’ensemble des voies et organisant un séquençage
des façades dont les linéaires devront être régulièrement interrompus en rez-de-chaussée ou
toute hauteur afin de créer des perméabilités au sein des îlots.
Une implantation du bâti autour de la place de la chaufferie permettant de mettre en valeur
visuellement le patrimoine et de dégager une surface de place centrale généreuse et ensoleillée,
accessible à tous et traitée dans la continuité des nouveaux espaces communs environnants
Des grands cœurs d’ilots constituant des îlots de fraicheur généreux dégageant le plus possible de
surfaces en pleine terre, plantés et végétalisées. Les cœurs d’îlots sont pour partie ouverts sur
l’espace public et, favorisent l’ensoleillement, les cœurs d’îlots contribuent à limiter les vis-à-vis
sur les logements.
• Préservation et valorisation des éléments d’intérêt urbains, architecturaux et paysagers
Le site témoigne d’une histoire industrielle forte et propre au territoire. Dans ce sens, la conservation
de plusieurs bâtiments est prescrite : la chaufferie localisée à l’extrémité de la rue Fénelon, le bâtiment
portant l’inscription « Jean CABY et Cie » rue Faidherbe ainsi que la maison années 1930 située 90 rue
de la Gare.
Ces éléments devront être valorisés et faire l’objet d’une intégration dans le projet, tant d’un point de
vue architectural que programmatique.
De manière générale, la préservation des bâtiments existants est encouragée, dans une optique de
préservation patrimoniale mais également de développement durable, la réhabilitation d’un bâtiment
ayant un impact carbone bien plus performant que la construction d’un bâtiment neuf.
Aspects urbains, architecturaux et paysagers
• Développer des espaces communs de qualité adaptés aux évolutions des usages
Les espaces communs contribueront activement à la vie du quartier : espaces communs multi-usages,
multigénérationnels, et accessibles à tous. Les aménagements favoriseront l’accès sans distinction
d’âge, de handicap, de genre ou de catégories sociales. L’ensemble des handicaps devra être pris en
compte, notamment en créant des fils d’Ariane au sol sur les promenades piétonnes majeurs et en
limitant les ressauts. Les trottoirs seront désencombrés, les parcours seront ponctués de mobilier de 87
confort (assises, bancs…) et les traversées seront simplifiées et sécurisées (pas de rupture de niveau,
mise en visibilité de la traversée…).
La présence des enfants dans l’espace public sera encouragée par le développement de structures de
jeux et zone d’aménités, adaptés à toutes et à tous. Des espaces priorisant les besoins des publics
précaires et des femmes pourront être aménagés : des espaces d’accueil et de « lieux » sécurisés et
des équipements mobiles « solidaires » (toilettes publiques, cuisines mobiles, espaces de repos, des
consignes...). Les ressorts du sentiment d’insécurité devront être traités : éclairage, visibilité de la rue,
taille des trottoirs…
Des usages multiples pourront être développées par la création d’espace libre, permettant l’accueil de
pratique culturelle et de manifestations évènementielles et seront également le support de pratiques
sportives à travers l’installation de parcours sportifs et agrès.
• Favoriser des bâtiments évolutifs
Afin d’anticiper les évolutions de la société et des besoins en termes d’habitat et d’activité
économique, les bâtiments seront conçus pour favoriser la réversibilité et l’adaptabilité (structure
poteaux-poutres, hauteurs-sous-plafond, épaisseur, pièce annexable, intérieur « extériorisé »).
Les constructions développées le long de la rue Gambetta auront de surcroît une largeur limitée
(environ 16 mètres).
• Développer des logements de qualité et favoriser la mutualisation des usages
La qualité des logements représente un enjeu fort du secteur Entrée de Ville. En tant que première
réalisation du secteur des Bords de Deûle, le projet Caby-Claisse sera particulièrement exemplaire en
termes de qualité des logements, tant d’un point de vue architectural et environnemental que sur les
usages.
Pour les espaces extérieurs, en rez-de-chaussée les logements sont prolongés par des jardins à
jouissance privative, aux étages chaque logement (du T2 au T5) disposera d’au moins un balcon ou
d’une terrasse. Cet espace extérieur sera généreux afin de permettre une pluralité d’usages.
Les logements à partir du T3 seront à double orientation ou traversants, les cages d’escaliers éclairées
et ventilées naturellement et desservant maximum 4 à 6 logements, des surfaces généreuses
prolongées par un espace grand extérieur ou encore une importante surface vitrée en particulier sur
les pièces de vie.
Une attention particulière sera portée sur le couronnement des bâtiments, en privilégiant notamment
des grandes terrasses en attiques.
La mutualisation des usages au sein des immeubles de logements sera également favorisée à travers
des espaces communs tels que des jardins et terrasses partagées, des buanderies, des ateliers, des
salles communes, ou encore des logements « invités ». Cette mutualisation ne doit pas être considérée
comme des services référencés dans le cadre d’une résidence.
• Porter une attention particulière au Rez-de-Chaussée
Les nouveaux bâtiments devront développer des rez-de-chaussée faisant l’objet d’un traitement
architectural de qualité, participant à la création d’espaces publics attrayants. de qualité
88
Les rez-de-chaussée présenteront lorsqu’ils accueillent une activité et ou un service une hauteur
minimale de 4 mètres, notamment pour les lots adressés sur la rue Gambetta. La conception
architecturale veille quelle que soit la programmation des rez-de-chaussée actifs à garantir la bonne
visibilité des activités, les bonnes conditions de travail des futurs utilisateurs ainsi que la qualité
d’accueil du public (qualité de l’accessibilité notamment ERP à respecter à l’extérieur comme à
l’intérieur des bâtiments).
Les ouvertures vers des cœurs d’îlots végétalisés seront encouragées par des porches, césures dans le
bâti ou façades largement ouvertes. Les halls d’immeubles développeront des surfaces généreuses et
seront éclairés naturellement ; ils favoriseront les rencontres et le lien social.
L‘intimité des logements situés au RDC devra être assurée (surélévation, retrait, haie, claustra…).
• Des matériaux pérennes et de qualité
Le travail des volumes et des façades développera une qualité d’ambiance très typique et en cohérence
avec le contexte existant par des matérialités sobres, robustes, pérennes et facile d’entretien, par une
palette de teintes en adéquation avec l’architecture environnante. Afin d’assurer cette cohérence
esthétique et technique, des principes de façade et de matérialité limité à quelques familles de
matériaux seront prescrits.
Toutes les façades seront traitées avec une qualité homogène. Les enduits clairs seront proscrits. Une
répartition des matériaux nobles sera recherchée et ne pourra en aucun cas se concentrer sur les
façades adressées sur l'espace public.
Les matériaux bruts décarbonés seront privilégiés, ainsi que les systèmes constructifs à faible impact
environnemental. L’utilisation des matériaux locaux, des filières locales et des circuits courts sera
privilégiée.
• Traitement de toitures et Intégration des dispositifs techniques
Le traitement des toitures intégrera une réflexion portant à la fois sur la perception lointaine du bâti
(sa silhouette), sur les usages liés aux futurs habitants (accessibilité) et sur les vues depuis les
logements.
Les toitures seront végétalisées à minima 50%.
Les toitures terrasses communes et accessibles seront encouragées pour devenir des espaces partagés
(lieux de vie, permaculture...) et pourront être utilisées pour le stockage des eaux. L’intégration
architecturale des éléments techniques devra être assurée : édicules d’ascenseur, coffrets
concessionnaires, pompes à chaleur, ventilation, échelle, panneaux solaires. La visibilité de ces
éléments depuis le sol devra être minimisée. Les garde-corps techniques sont proscrits.
Développement durable, adaptation au changement climatique
Les dispositions générales figurant dans l’OAP PCAET s’appliquent au secteur Entrée de Ville. Les
dispositions ci-dessous viennent en complément. 89
Participation à la trame verte et bleue et nature à ville
Les orientations des sections précédentes (« Insertion architecturale, urbaine et paysagère » et «
Qualité architecturale, urbaine et paysagère ») permettent de prendre en compte les continuités
écologiques.
Le site Caby-Claisse est aujourd’hui entièrement urbanisé et est marqué par l’absence totale de trame
verte. Son aménagement se traduira notamment par la désimperméabilisation d’une grande partie des
sols, qui deviendront des cœurs d’ilots végétalisés, perméables et pouvant accueillir une diversité de
végétation, favorisant les essences locales et demandant peu d’eau et un entretien mesuré. La moitié
au moins de la surface du périmètre constituera de la pleine terre et au moins 30% du périmètre Caby-
Claisse.
Ces espaces verts intérieurs seront mis en relation avec le parc de la Gare, situé au sud du secteur.
L’ensemble des espaces verts existants devra être conservé et mis en valeur.
Conformément aux dispositions générales du PLU3, les projets développeront des espaces de nature
d’un seul tenant propices à l’expression des usages. Les espaces de pleine terre végétalisés et les
espaces libres devront être aménagés en veillant à assurer les continuités écologiques du secteur.
Les dispositions relatives au coefficient de biotope s’appliquent.
Amélioration du cycle de l’eau
Les modalités d’écoulement, d’infiltration et de stockage des eaux pluviales devront être intégrées dès
la conception des projets et se faire localement, à la parcelle. La gestion devra permettre la
récupération et la réutilisation de l’eau de pluie (installation de citerne par exemple).
Performance énergétique et environnementale
Le secteur Entrée de Ville développera un projet d’aménagement en cohérence avec les enjeux
environnementaux et climatiques du territoire.
La désimperméabilisation et la végétalisation du secteur Caby-Claisse constituera un premier moyen
de lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain. A l’échelle du site, l’artificialisation des sols devra être
limitée au strict nécessaire et la présence de végétaux devra être accentuée sous toutes ses formes.
Les matériaux extérieurs des sols devront permettre l’infiltration et limiter le stockage de chaleur
(albedo élevé)
Les bâtiments construits ou réhabilités s’attacheront à répondre aux enjeux environnementaux,
climatiques et thermiques, tout en favorisant une forte qualité d’usage. Les constructions neuves
présenteront une forte compacité et seront orientées de manière à limiter les déperditions thermiques
et optimiser les apports solaires passifs. Le besoin en énergie des bâtiments sera limité par une
conception bioclimatique et une enveloppe thermique performante. Une performance
environnementale allant au-delà de la RE2020 sera recherchée sur au moins 3 des indicateurs, avec
une obligation sur le confort d’été. Autant que possible, les matériaux biosourcés et de réemploi seront
favorisés.
Les dispositions liées aux secteurs de performances énergétiques renforcés s’appliquent — %
——R.,
U CITÉ
150m 200m
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...) |
re
Légende
WW
: Le
Liaison transport en commun
Liaison mode doux
Rez-de-chaussée actif ou évolutif
Station de transport en commun
Centralités à créer ou à conforter
Equipement d'intérêt général
Façade continue à l'alignement
Cœur d'ilôt privatif planté
Espace commun
7 Ensemble paysager à valoriser
Ensemble bâti à valoriser
Lieu de convivialté
Surface d'eau
Berges à aménager
90
Prévention des risques et nuisances
Le territoire ayant été occupé par des activités industrielles, la gestion de la pollution doit être
anticipée en amont des projets et minimiser le déplacement des terres polluées.
Schéma d’aménagement d’ensemble : WASILKOWSKI
seil Municipal :
tiels
91
Rapport de Madame WASILKOWSKI :
Le SIVOM Alliance Nord-Ouest a souhaité, en lien avec les communes adhérentes, mettre en place le service civique sur le territoire.
La Ville de Saint-André s’est engagée comme partenaire de ce dispositif en proposant d’accueillir 2 jeunes leur permettant de découvrir le milieu des collectivités territoriales, leur fonctionnement et les actions mises en œuvre au nom de l’intérêt général, à savoir :
Mission en faveur des personnes âgées pour créer du lien social et favoriser le lien intergénérationnel :
- Visites de convivialité dans le cadre du Plan Prévention Isolement, ateliers multimédia, animations dans les foyers restaurants…
- Organisation de sorties individuelles ou collectives pour permettre aux personnes âgées de renouer avec leur environnement de proximité.
- Participation à des actions culturelles, artistiques ou de loisirs en faveur des seniors
- Participation à des actions de prévention santé (programme ASPIRE…)
Le Pôle Séniors du CCAS s’engage à accueillir un jeune volontaire en service civique.
Mission culture-animation :
- Aide à la conception des projets culturels et événementiels
- Mise en place des projets d’animations municipales
- Participations aux manifestations de la commune
La Direction de la Ville attractive et Festive s’engage à accueillir un jeune volontaire en service civique.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe de mise en œuvre du service civique avec le SIVOM.
Délibération 4/1
Convention de partenariat avec le SIVOM Alliance Nord Ouest – Accueil de volontaires en service civique sr
a ;
2 - . - - - =
92
ANNEXE
MISE EN ŒUVRE DU SERVICE CIVIQUE
Entre les soussignés,
Le SIVOM alliance nord-ouest
sis 187, rue de Menin – Parc de l’Innovation à Marquette-lez-Lille
représenté par son Vice-Président Nicolas PAPIACHVILI
numéro d’identification SIRET 245 900 451 000 15
bénéficiant d’un agrément de service civique délivré par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale Nord-Pas-de-Calais par décision n°
et la Ville de
sise
représentée par son Maire,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
Le Service civique est organisé sur le territoire de l’alliance nord-ouest. Le SIVOM, en tant qu’établissement agréé, accueille des jeunes de 16 à 25 ans pour une période de 6 à 8 mois par session.
Ces volontaires, accueillis dans la commune, effectuent une mission au service de l’intérêt général sur une durée de 27 heures/semaine. Dans ce cadre, ils bénéficient aussi de temps d’échanges, de formations animées par le SIVOM.
Article 2 - CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE
2.1 Comité de pilotage et partenariat
Le SIVOM alliance nord-ouest coordonne et anime un comité de pilotage (composé des membres des communes adhérentes et des représentants du monde associatif), des réunions de tuteurs (membres désignés par les villes). Le SIVOM assure la gestion administrative du projet et des jeunes accueillis par les collectivités territoriales.
Pour la mise en œuvre du service civique sur son territoire, le SIVOM s’appuie sur son expérience issue des précédentes sessions organisées.
2.2 Objet de la mission
Les missions de service civique peuvent porter sur 4 thématiques.
- Mission Culture, Loisirs et Animation : les missions peuvent notamment avoir pour objet de favoriser le lien social, permettre l’accès à la culture, l’animation et aux loisirs de tous par la promotion de la culture et des lieux de culture et loisirs. Dans ce cadre, il s’agit aussi de permettre aux jeunes de participer à la médiation et à l’organisation d’évènements festifs et culturels
- Mission solidarité envers les personnes vulnérables : les missions peuvent avoir notamment pour objet l’accompagnement vers l’autonomie, la lutte contre les discriminations, le développement du lien social avec notamment la solidarité intergénérationnelle, la participation à des actions visant à rompre l’isolement des personnes âgées.
- Mission sensibilisation à la responsabilité citoyenne en matière environnementale et aux enjeux environnementaux : les missions peuvent notamment avoir pour objet la sensibilisation à la protection mation des volontaires.
93
de l’environnement et aux gestes éco-citoyens, le développement du lien social à travers l’animation d’ateliers thématiques.
- Mission sport : les missions peuvent notamment avoir pour objet l’aide à la découverte des pratiques sportives, la promotion de la citoyenneté à travers le sport.
- Mission Ambassadeur de l’accessibilité : les missions ont notamment pour objet de sensibiliser et accompagner les gestionnaires d’établissements recevant du public (commerces, administrations, écoles, professions libérales, associations culturelles, etc.) dans cette démarche de mise en accessibilité de leur bâtiment.
La mission des volontaires est déterminée conjointement par la Commune et le SIVOM alliance nord-ouest.
2.3 Tutorat
Les volontaires interviennent dans chaque commune. La Commune désigne un tuteur local chargé du suivi et de l’encadrement des volontaires.
Le tuteur est le référent au quotidien des jeunes. Il devra avoir, en amont, préparé la mission du volontaire. Il devra, par exemple, dans le cadre d’une mission relative aux personnes âgées, avoir identifié au préalable les familles à visiter.
Tout au long de la session, le tuteur organisera 2 entretiens individuels. Ces entretiens auront pour objet de faire le point sur le service civique du volontaire, les missions réalisées, les compétences qu’il a acquises. Ces entretiens devront permettre au volontaire de valoriser son expérience de service civique une fois les missions terminées.
Trois rencontres auront lieu avec les tuteurs, la coach et le SIVOM. La participation des tuteurs à ces temps forts est obligatoire, car elle relève de nos engagements pour l’obtention de l’agrément.
Les tuteurs seront en lien direct avec le SIVOM qui établira les formations initiales spécifiques aux missions qui seront à réaliser au démarrage du service civique ainsi que les formations continues qui pourront être réalisées pour apporter les connaissances nécessaires aux volontaires en fonction des problématiques soulevées.
2.4 Horaires et congés
Les horaires des volontaires sont fixés comme suit : 27 heures par semaine.
En cas d’absence des volontaires, la Commune informera le SIVOM alliance nord-ouest.
Les jeunes bénéficient au cours de leur service d’un droit à congés de 2 jours/mois, soit 16 jours au total.
Le droit à congés des jeunes de – de 18 ans est de 3 jours/mois.
Les congés seront fixés en accord avec la Commune.
Il ne sera autorisé aucun congé sur les périodes de formation des volontaires.
2.5 Moyens matériels
La Commune mettra à disposition des volontaires les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des missions.
Article 3 – CONTRIBUTION FINANCIERE
La commune verse au SIVOM Alliance Nord Ouest une participation à la gestion déterminée en fonction de la quotité et du nombre de jeunes accueillis dans sa commune. Elle est fixée forfaitairement à 111,35 € (au 01/08/2022) par mois et par volontaire accueilli sur la période déterminée. Le montant de la participation est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique. Ce montant pourra être réévalué dès lors que la grille indiciaire sera réévaluée.
Une facturation est établie chaque trimestre au nom de la commune et fait l’objet de l’émission d’un titre de recettes. vid.
94
Article 4 – FIN DE LA CONVENTION
Il peut être mis fin à la convention avant le terme fixé, sans pénalités financières, en cas de fin anticipée du service du jeune volontaire affecté à la commune.
Fait en 1 exemplaire,
À .................................... le ...............................
Pour le SIVOM Alliance nord-ouest
,
Signature
À .................................... le ...............................
Pour la commune de
Signature
Madame le Maire ajoute que ce partenariat avec le SIVOM sur le dispositif Service civique existe depuis de nombreuses années mais qu’il a été interrompu durant la crise de la Covid. La Ville souhaite le reprendre et s’engage sur l’accueil de 2 jeunes volontaires.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et sans interventions de la part des Conseillers municipaux, met la délibération au vote.
Adopté à l’unanimité avis favorable.
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Vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la commune de Comines n° DCM 2021-64, en date du 30 septembre 2021, autorisant le retrait de la commune du SIVOM Alliance nord-ouest ;
Vu la délibération n° 31-22 du Comité Syndical du SIVOM, en date du 16 juin 2022, autorisant le retrait de la commune ;
Considérant que l’article L5211-19 du CGCT prévoit que le retrait d’une commune d’un SIVOM requiert d’une part le consentement du comité syndical du SIVOM mais également l’accord des conseils municipaux des communes membres, exprimé dans les conditions de majorité requise pour la création du SIVOM ;
Considérant que chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIVOM pour se prononcer et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée défavorable ;
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de Comines du SIVOM Alliance Nord-Ouest.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à M. RICHER.
M. RICHER indique que son groupe est favorable à ce retrait de la commune de Comines. Après Bondues, La Madeleine, bientôt Lambersart : c’est la suite du plan de sobriété du Sivom, bien engagé… Moins de Vice-présidents, moins de compétences, moins de communes… pour M. RICHER, on y est presque ! Il souhaite que cela continue comme ça.
Madame le Maire demande si c’est un avis favorable.
M. RICHER répond qu’il est absolument favorable, et même favorable à la sortie de Saint- André.
Madame le Maire signale que ce n’est pas d’actualité à ce jour et met la délibération au vote.
Délibération 5/1
Instances – Retrait de la Commune de Comines du SIVOM Alliance Nord Ouest
Adopté à l’unanimité la mise en place d'une
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L’ensemble des questions à l’ordre du jour ayant été traité, Madame le Maire passe à la motion proposée par le groupe « Osons ».
Pour cette motion, Madame le Maire donne la parole à Madame DUVAUX.
Les politiques municipales de l'éducation et de l'enfance sont un sujet de préoccupation majeur pour les habitants. Dernièrement, cette politique a été marquée par la signature du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) en novembre 2021 et par l'attribution d'un nouveau marché relatif aux crèches, périscolaire et bibliothèque en août 2022 à CAP.
Pourtant, force est de constater que la construction du PEdT n'a pas été collective, que la préparation de l'appel d'offre n'a pas été concertée, qu'il n'y a d'ailleurs pas eu de commission "vie familiale et éducative" depuis mars dernier, et que ni la commission appel d'offre ni le conseil municipal n'ont permis d'assurer un minimum de transparence pour ce marché à 1,5 M€ par an pour la ville.
Ainsi le groupe #Osons propose la mise en place d'une instance de dialogue sur la vie familiale et éducative avec tous les acteurs de la ville : enfants et parents, personnels scolaires, professionnels de santé, associations, éducation nationale, prestataire des marchés, élus du Conseil municipal, conseil des jeunes etc…
À l'image de ce qui est attendu d'un Comité de pilotage du PEdT, nous proposons que cette nouvelle instance joue un rôle de diagnostic, de suivi, d'orientation et d'évaluation de la politique relative à la vie familiale et éducative.
L'objectif est de renforcer le dialogue entre acteurs des différents temps de vie de l’enfant et du jeune et d'assurer dans le temps une coopération entre acteurs éducatifs.
Nous proposons une réunion tous les 6 mois (avec des compte-rendu publics).
Madame le Maire remercie Madame DUVAUX et donne la parole à M. GOVAERT pour la réponse.
M. GOVAERT assure que la proposition de motion a reçu toute l’attention possible. Toutefois, il fait le constat que de nombreuses instances de concertation, de partage, d’échanges et d’informations existent déjà sur la commune et se réunissent régulièrement afin d’aborder les thématiques de la vie familiale et éducative. Il les liste :
La CTG (convention territoriale globale), contractualisation avec la CAF : selon les thèmes abordés (parentalité, petite enfance, enfance, jeunesse), les acteurs associatifs locaux, les institutionnels sont concertés et invités.
Motion du groupe #Osons l’Alternative Citoyenne pour la mise en place d’une instance de dialogue sur la vie familiale et éducative avec tous les acteurs de la ville 97
Le GSE (groupe socio-éducatif) de Saint-André : organisé par l’UTPAS de la Madeleine, il réunit tous les trimestres les acteurs sociaux et éducatifs de la ville
Le Comité de pilotage CAP : avec des représentants de la ville et du prestataire, en présence de l’UTPAS et de la CAF. Ce comité se réunit une fois par trimestre.
La Commission restauration qui réunit une fois par an (en juin pour la dernière), les représentants de la Ville et de CAP, les directrices d’école et chefs d’établissement, les représentants des associations de parents d’élèves, l’inspectrice d’Académie.
Il existe aussi les Conseils d’école et les Conseils d’administration des collèges ou du lycée qui réunissent les Directeurs ou Chefs d’établissement, les professeurs et les représentants des parents d’élèves, une fois par trimestre.
La Ville dispose également d’un Conseil des jeunes qui se réunit tous les 15 jours pour discuter des projets qu’ils souhaitent mener sur la Commune.
M. GOVAERT rappelle qu’une instance de dialogue est déjà présente sur le PEDT (plan éducatif de territoire). Ce plan détaille l’organisation des journées des enfants scolarisés et une articulation est faite avec les temps périscolaires. Un travail partenarial a été mené avec CAP pour sa rédaction.
Le comité se tient une fois par an avec les mêmes acteurs que ceux qui participent aux réunions CTG. Comité qui va se réunir bientôt.
Au regard de toutes les instances déjà présentes, M. GOVAERT indique que la majorité refuse cette motion.
Pour conclure, M. GOVAERT rappelle qu’un certain nombre de sujets sont traités par les services et les élus. Il espère que les échanges avec les élus de l’opposition soient fructueux et co-construits. Il aimerait qu’ils aient lieu lors des commissions prévues à cet effet. Il déclare que ce n’est pas le cas.
Madame DUVAUX intervient pour signaler qu’elle ne peut laisser dire ça car son groupe pose des questions lors des commissions, mais cela fait deux fois que la réunion commission vie familiale et éducative ne se réunit pas. La minorité n’a donc aucune visibilité sur ce que fait la majorité. Elle demande si les élus trouvent normal que les enseignants découvrent le jour de la pré-rentrée que l’étude c’est-à-dire l’aide aux devoirs est confié à CAP. Pour Madame DUVAUX, l’information ne passe pas, c’est pourquoi il lui semble nécessaire de rassembler l’ensemble des intervenants en même temps et non d’éparpiller les réunions et les commissions.
Madame BRILLOT prend la parole pour compléter la réflexion de l’opposition. Elle note que la majorité a dit qu’il y a déjà beaucoup d’instances de concertation et qu’un grand nombre de représentants, notamment des associations, y sont invitées, et qu’enfin, elle invite également les élus de la minorité à y participer.
Mais Madame BRILLOT remarque que c’est précisément leur demande : que la majorité invite des représentants des minorités à ces différences instances, notamment à l’instance de dialogue obligatoire pour le Plan Éducatif de Territoire, tous les trois mois et non une fois par an. Madame BRILLOT formule le souhait que son groupe y soit associé. + E à
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Monsieur GOVAERT répond qu’il est désolé si les élus de l’opposition ne connaissent pas les associations qui participent à l’ensemble de ces instances et les invitent à se renseigner et se rapprocher de ces associations.
Madame BRILLOT réitère sa demande concernant le souhait d’être associée à l’instance de dialogue du Plan Éducatif de Territoire.
Madame le Maire intervient pour rappeler que la réponse à la demande de création d’une instance sur la vie familiale avec tous les acteurs de la Ville est non et ce fait du fait de l’ensemble des arguments déjà cités par M. GOVAERT, la réponse est non.
Sur le sujet du manque d’informations des enseignants par rapport aux études, Madame le Maire rappelle que le choix du prestataire du marché « Petite enfance » a été fait cet été. C’est pour cette raison que les enseignants ont été alertés à la rentrée.
Madame DUVAUX demande si, faute d’être invités dans les différentes instances, la majorité peut au moins maintenir régulièrement la commission vie familiale et éducative afin que tous les élus soient au courant, car cela fait plus de six mois qu’elle n’a pas été programmée. Madame DUVAUX pose la question : on leur reproche de ne pas poser de questions en commission mais comment l’opposition peut-elle poser des questions en commission si celle-ci ne se tient pas ?
Madame le Maire répond que s’il n’y a pas de commission organisée, c’est qu’il n’y a pas de délibération prévue. Elle pense que M. GOVAERT reproche à l’opposition de ne pas se manifester lorsque les commissions ont lieu. Madame le Maire admet qu’il est plus intéressant de débattre en Conseil municipal qu’en commission.
Madame DUVAUX indique que la plupart du temps, les élus d’opposition n’ont pas la totalité des documents.
Madame le Maire indique que la crise Covid a retardé le travail sur le PEdT mais que l’instance de dialogue va être programmée mais que l’opposition n’en fera pas partie et sera informée par la suite.
Madame DUVAUX demande si l’opposition obtiendra les comptes rendus.
Madame le Maire répond que oui.
Madame DUVAUX en prend bien note.
Madame le Maire rectifie : les compte -rendus ne seront pas fournis mais les élus en parleront.
Madame le Maire passe à la question écrite. 99
Monsieur l'adjoint, le 5 juillet dernier, vous avez proposé, par la voix de Madame le Maire, le vote d'une subvention de 560 000 €, inscrite au budget supplémentaire, au bénéfice du Tennis-club de Saint-André, pour, je cite : « terminer le projet de rénovation des courts de tennis », dont le caractère optionnel a bien été précisé par Madame le Maire, lors de ce même conseil.
Chacun aura donc compris, ici, et sans même les éclairages sémantiques de Monsieur LE NEINDRE, qu'il s'agit bien de construire, pour cette association, un club-house, alors que ces travaux ne répondent à aucune obligation antérieure ferme et définitive.
Aujourd'hui, et alors que la crise climatique et environnementale nous oblige, en tant qu'élus, à travailler à la préservation de l'avenir de l'ensemble de nos concitoyens, dans un contexte économique particulièrement difficile, allez-vous, Monsieur l'adjoint au sport, maintenir cette délibération ou en proposer l'annulation pure et simple à ce Conseil municipal, afin de déployer ces crédits vers des opérations bien plus nécessaires, comme celles de la rénovation thermiques des bâtiments de la ville accueillant davantage d'usagers, et incarnant un service public bien plus étendu que celui proposé aujourd’hui par ce club sportif ?
Vous comprendrez, Monsieur l'adjoint, que j'espère ici une réponse à la hauteur de votre fonction d'élu qui vous oblige à justifier ce choix, pour le moins discutable, fait au nom de nos concitoyens, car il porte en l'état le déni sur des défis auquel chacun, ici, doit répondre.
Madame le Maire donne la parole à M. THIBAUT
Monsieur THIBAUT commence par un petit rappel. Le permis de construire d’origine était constitué d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Le club-house était dans la tranche optionnelle. La première phase était la création d’une salle de tennis, qui a été faite en 1987, la seconde phase était un projet, en 2002, sorti de terre en 2019/2020, la troisième phase est une phase optionnelle, comprenant les vestiaires et le club-house. Le tout pour un budget de 560 000 €, en autofinancement.
Les travaux portent sur la remise en état du parking existant, la démolition de l’entrée existante, la création d’un cheminement PMR du parking à l’entrée, la création d’une nouvelle entrée et de son hall d’accueil, la création d’un club-house et d’ouverture visuelle sur les deux salles existantes, la création de vestiaires et de sanitaires hommes/femmes en adéquation avec le nombre maximal de joueurs, la création de sanitaires aux normes PMR, la création d’un local de rangement et un local technique.
Question écrite de M. PARSY, Conseiller municipal
adressée à Monsieur Pascal THIBAUT,
adjoint en charge de la vie sportive et de la jeunesse. lève la séance.
est levée à 22h00.
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Pour toutes ces raisons la majorité ne va pas renoncer à cette construction.
Madame le Maire remercie M. THIBAUT et lève la séance.
La séance de ce Conseil Municipal est levée à 22h00.
Le Maire,
Elisabeth MASSE
Le Secrétaire de séance,
Sébastien LEBLANC