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Déliberation - 113 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du stade Bracch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 113 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du stade Bracch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Ge
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-113
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE
MARIE-CLAUDE
VAILLANT
COUTURIER
- STADE
BRACCHET
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
procéder
à la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
stade
Bracchet,
Quartier
Les
Suves,
pour
l'école élémentaire
Marie-Claude
Vaillant Couturier à Carnoules,
avec
Madame
SANCHEZ
Alexia,
Directrice
de
l'école
élémentaire
et ses
enseignants,
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
stade
Bracchet,
Quartier
Les
Suves,
pour
l'école
élémentaire
Marie-Claude
Vaillant
Couturier
à Carnoules,
avec
Madame
SANCHEZ
Alexia,
Directrice
de
l'école
élémentaire
et ses
enseignants,
dans
le cadre
d'activités
d'endurance,
Article 2 : De convenir et d'accepter la présente occupation
durant l’année scolaire 2024-2025,
selon
les besoins
et durant les
heures
de classe.
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Fait à CARNOULES
le 10 Septembre
2024,
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Le
Maire,
Publié le
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20240912-2024
113-CC