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Déliberation - 2025 094 Convention d'occupation temporaire du D
Déliberation - 081 Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour la réalisa
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 081 Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour la réalisa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-081
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
CONCOURS
DE
PECHE
A L’AUBERGE
DU
LAC
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de Maire de la commune,
en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal
en date du 29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu’il est nécessaire
de procéder
à la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
pour
la Réalisation
d'un
Concours
de
Pêche
à l'AUBERGE
DU
LAC
entre les parties Mme
le TERRIER,
Présidente
de l'AAPPMA,
Mme
SCAINI,
gérante
de l'Auberge
du Lac et de la Commune
de Carnoules
DECIDONS
Article
1 : D'établir une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
des
abords
du lac de l'Auberge
du
Lac avec
l'association
AAPPMA
pour
la réalisation
d'un
concours
de
pêche
pendant
la fête
locale,
Auberge
du
Lac,
218
Le
Couvent,
83660
CARNOULES,.
Article
2
: De
convenir
et d'accepter
la
présente
occupation
à
compter
du
Samedi
13 juillet
2024
à
9h00
pour
une
durée
de
4
heures.
L'occupation
est autorisée du
Samedi
13 juillet 2024
à 9h00
au
Samedi
13
juillet 2024
à 13h00.
Article 3 : La zone
concernée
par cette occupation
temporaire
est située
aux abords
du lac de l'Auberge
du
Lac.
Article 4 : Les
parties s'engage
à :
AAPPMA
s'engage
à :
e
Assurer
la mise
en place des équipements
nécessaires
pour le concours
de pêche.
e
Veiller au
respect de l'environnement et à la préservation
du site.
e
Superviser
le déroulement
du
concours
et garantir
la sécurité
des
participants.
L'Auberge
du
Lac
s'engage
à :
+
Mettre
à disposition
la zone
définie pour l'événement.
e
Collaborer
avec
l'AAPPMA
pour
la logistique
et l'organisation.
e
Offrir un apéritif gratuit
La Commune
s'engage
à:
e
Communiquer
sur l'événement
e
Aide
à l'encadrement
de
la manifestation
e
Fournir
les
prix aux
participants
Aricle
5 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Fait à CARNOULES
le 9 juillet 2024,
Le Maire,
Publié le
Christophe CORTES
ID :083-218200823-20240715-2024 DBt-CC Reçu
er
préfecture
le
15/07/2024.