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Déliberation - 2025 156 Convention d'autorisation d'occupation
Déliberation - 014 Convention d'autorisation d'occupation temporaire de l'école mate
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Convention d'autorisation d'occupation temporaire de l'école mate)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
L
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-014
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
- Madame
Valérie
MAUREL
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la demande
de
Monsieur
PHILBERT,
Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
d'organiser
des
stages
de
réussite
pour
les élèves
des
classes
de
grande
section,
Considérant
la demande
écrite
de
Madame
Valérie
MAUREL,
Directrice
de
l'école
maternelle
Pierre
Curie
à Carnoules,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
des
locaux
pour
les
professeurs
responsables
des
classes
concernées, Considérant
qu'il est nécessaire
de
procéder
à la signature
d’une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
maternelle
Pierre
Curie
à Carnoules,
avec
Madame
Valérie
MAUREL,
Directrice,
DECIDONS
Article 1 : D'établir une convention
d'autorisation d'occupation
temporaire
de l'école maternelle
Pierre Curie à Carnoules,
avec
Madame
Valérie
MAUREL,
Directrice,
pour l'organisation
de
stages
de
réussite
pour les élèves
des
classe
de grandes
section.
Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
selon
le planning
ci-dessous :
e
Du
26/02/2024
au
01/03/2024
inclus,
au
profit de
Madame
Anaëlle
ETHEVE,
institutrice,
e
Du
04/03/2024
au
08/03/2024
inclus,
au profit de Madame
Isabelle
BAUDINO),
institutrice.
Article 3 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Fait à CARNOULES
le 5
février 2024,
Le
Maire,
Christian
DAVID,
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240206-2024
014-CC