Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 112 Mission de maitrise doeuvre pour les travau
Procès Verbal - 22 097 Mission de maitrise doeuvre pour la restaur
Procès Verbal - 2024 027 Mission de maitrise doeuvre pour la mise
Procès Verbal - 23 049 Mission de maitrise doeuvre pour la renovat
Procès Verbal - 22 149 Mission de maitrise doeuvre en vue de la mo
Procès Verbal - 2024 210 Mission de maitrise doeuvre urbaine paysa
Déliberation - 2024 094 Commande publique Autorisation de signatu
Procès Verbal - 2024 110 Mission de maitrise doeuvre pour la renov
Déliberation - 2025 126 Commande publique Autorisation de signatu
Procès Verbal - 2025 108 Avenant mission salles des Abattoirs Qual
Procès Verbal - 23 108 Mission de maitrise doeuvre dexecution dans le cadre de la mise en place dun dispositiF de videoprotection Societe SOLARISQ
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 108 Mission de maitrise doeuvre dexecution dans le cadre de la mise en place dun dispositiF de videoprotection Societe SOLARISQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 49 83 87 00
Piace Maréchat Foch malrieGaricenis-s3int gereon.fr CS 30217
44156 Anceriis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-
Pr ANCENIS
a Ut,
me) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N°23-108
Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution dans le cadre de la mise en place
d'un dispositif de vidéoprotection (tranche optionnelle 2) — Société
SOLARISQ
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
VU la décision municipale n°2019-099 du 29 août 2019 confiant à la société SOLARISQ la mission de maîtrise d'œuvre d'exécution pour la tranche ferme du marché de déploiement du dispositif de vidéoprotection urbaine,
VU la décision municipale n°2020-049 du 28 août 2020 confiant à la société SOLARISQ la mission de maîtrise d'œuvre d'exécution pour la tranche optionnelle 1 du marché de déploiement du dispositif de vidéoprotection urbaine,
VU la proposition de la société SOLARISQ en date du 23 août 2023,
CONSIDÉRANT, au regard de la technicité particulière de la mission, la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour assurer la maîtrise d'œuvre d'exécution du déploiement du dispositif de vidéoprotection urbaine (tranche optionnelle 2),
DÉCIDE
Article 1 : De passer avec la société SOLARISQ, située 1 ZA du Moulin, rue du Meunier, 44880 Sautron, RC 809 88 8 2 66, un contrat de maîtrise d'œuvre d'exécution en vue du déploiement du dispositif de vidéoprotection urbaine (tranche optionnelle 2).
Article 2 : Le coût total ferme de la prestation est fixé à 3 000 euros HT, taxe sur la valeur ajoutée en sus au taux en vigueur au jour de la facturation. La facturation de la prestation sera réalisée à l'avancement de l'exécution de la mission par application des différents postes de la proposition financière jointe et annexée à la présente.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230901-23dec108-AU
Reçu le 05/09/2023 Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 01/09/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. ° } SOLARISQ Conseil / Ingénierie en Sûreté
SOLARISQ
1 ZA DU MOULIN
RUE DÙ MEUNIER
44880 SAUTRON
Tél. 02 30 32 14 78
SASU au capital de 5 000 €
N° TVA: NII/FR809888266
RC : 809 88 82 66
DEVIS Page 1
__ Numéro pièce AL. Date
DV 2023-08-214B 23/08/2023
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GEREON
Place du Maréchal FOCH
Code client
CL0030
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FRANCE
à l'attention de Madame Séverine DURANDO
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE 2 (version 2)
| Qté | P.U. HT Montant HT en Désignation 9 | | | Euro
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES TRAVAUX DE VIDEO DE LA TRANCHE
OPTIONNELLE 2
CHAP 1 - LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA ZONE ESPACE 23
Lecture et analyse du dossier d'éxécution 0,25 560,00 140,00
Réunion de préparation des travaux 0,50 680,00 340,00
CHAP 1 - Total LANCEMENT DES TRAVAUX 480,00
CHAP 2 - SUIVI ET DIRECTION DES TRAVAUX
2 Réunions de suivi périodiques de chantier (2x1/2 journée) 2,00 380,00 760,00
Compte rendu de chantier 1,00 240,00 240,00
CHAP 2 - Total SUIVI ET DIRECTION DES TRAVAUX 1 000,00
CHAP 3 - RECETTE ET RECEPTION DES TRAVAUX
Recette de Mise en Ordre de Marche (MOM) 1,00 760,00 760,00
Recette Vérification d'aptitude (VA) 0,50 760,00 380,00
Recette Vérification de service régulier (VSR) 0,50 760,00 380,00
CHAP 3 - Total RECETTE ET RECEPTION DES TRAVAUX 1 520,00
Suite page 2 \ LS Cf Lou GE Up
Ÿ Conseil / Ingénierie en Sûreté
SOLARISQ
1 ZA DU MOULIN
RUE DU MEUNIER
44880 SAUTRON
Tél. 02 30 32 14 78
SASU au capital de 5 000 €
N° TVA: NH/FR809888266
RC : 809 88 8266
DEVIS Page 2
Code client Numéro pièce L Date
CLO030 DV 2023-08-214B 23/08/2023
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GEREON
Place du Maréchal FOCH
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FRANCE
à l'attention de Madame Séverine DURANDO
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE 2 (version 2)
Désignation | Qté P.U.
HT Montant HT en
| | Euro
Paiement par Virement Total H.T. Brut : 3 000,00
Mode paiement :
Remise (0,00 %) : 0,00
(*) Taux HT Brut Base TVA TVA TIC Escompte (0,00 %) : 0,00
(1) 20,00% 3 000,00 3 000,00 600,00 3 600,00 Total H.T. : 3 000,00
Total 3 000,00 3 000,00 600,00 | 3 600,00 Total T.PF. : 0,00
Total T.V.A. : 600,00
Total T.T.C. : 3 600,00
Acompte : 0,00
Net à payer : 3 600,00 €
Lors de la signature de la commande un acompte ou avance forfaitaire de 30% pourra être exigé ( sauf cas de mensualisation).
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230901-23dec108-AU
Reçu le 05/09/2023